Kitabı oku: «Histoire du rétablissement du culte en France (1802-1805)»
Alfred Boulay de la Meurthe
Histoire du rétablissement du culte en France (1802-1805)
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066303808
Table des matières
AVANT-PROPOS
CHAPITRE PREMIER
I
II
III
CHAPITRE II
I
II
III
IV
V
CHAPITRE III
I
II
III
CHAPITRE IV
I
II
III
CHAPITRE V
I
II
III
CHAPITRE VI
I
II
III
CHAPITRE VII
I
II
III
IV
CHAPITRE VIII
I
II
III
IV
CHAPITRE IX
I
II
III
IV
CHAPITRE X
I
II
III
IV
V
CHAPITRE XI
I
II
III
AVANT-PROPOS
Table des matières
Les difficultés qui ont ralenti et embarrassé la négociation du Concordat se renouvelèrent quand il s’est agi de l’appliquer; de nouveau elles ont mis en jeu les caractères de Pie VII et de Bonaparte, tels qu’ils s’étaient montrés dans leur diversité et leur opposition.
L’assimilation des conventions internationales avec les lois, prévue et exigée par la constitution, obligeait le Premier Consul à soumettre le Concordat à l’examen du Tribunat et au vote du Corps législatif. Dans ces deux assemblées siégeait une majorité hostile à un accord avec la Papauté ; en particulier les législatenrs, choisis dans les rangs d’une bourgeoisie appelée de toutes les parties de la France, reflétaient les différences locales qui se remarquaient dans le sentiment religieux de chacun, et où dominaient encore l’esprit de la philosophie et l’habitude de l’indifférence. Cette résistance contre le Concordat, connue à l’avance, était compliquée alors par une lutte politique, engagée contre l’ambition grandissante du Premier Consul. Pour soutenir ce conflit, devenu personnel, Bonaparte n’avait d’autres moyens légaux que l’article de la constitution qui renouvelait chaque année par cinquième la composition des deux assemblées, et la faculté de suspendre la proposition de tous les projets de loi, de les renvoyer, à son gré, à une autre session, soit ordinaire, soit supplémentaire. Une réunion supplémentaire ayant été convoquée pour le mois d’avril, Bonaparte eut l’idée, au dernier moment, de mieux assurer le succès de la loi du Concordat, en y faisant entrer les règlements préparés depuis plusieurs mois sur les cultes chrétiens. Ainsi la loi projetée devait désormais être composée de trois parties: le traité avec le Saint-Siège formait la première, les règlements sur les cultes catholique et protestants suivaient comme étant les deux autres. Sans doute ces règlements perdaient ainsi le caractère d’arrêtés consulaires; mais cet abandon d’une part d’autorité dont le Premier Consul était d’ordinaire si jaloux, outre qu’il devait être exceptionnel et momentané, avait l’avantage évident d’obliger ceux qui repousseraient le Concordat à se prononcer en même temps contre les vieilles libertés gallicanes, sanctionnées par les articles sur le culte catholique, et contre le principe nouveau de la pluralité des cultes, inauguré par les articles sur les cultes protestants. Il n’y avait là qu’une manœuvre contre les adversaires présumés du Concordat; il n’était pas entré dans la pensée du Premier Consul que la loi votée le 18 germinal an X, dont l’unique objet était de rendre nécessaire l’adoption du Concordat, pût être mal interprétée et même complètement dénaturée à la cour de Rome; et c’est cependant ce qui allait arriver.
A peine cette loi était-elle connue, et d’abord sous la forme de projet imprimé, qu’un bruit, répandu jusqu’à Rome, prêtait à Bonaparte le calcul insidieux de représenter le Pape comme ayant collaboré à celle des trois lois qui organisait le culte catholique. Ce faux bruit venait surtout d’Allemagne, quoiqu’en France il ait été partagé un moment par Caprara, abusé par une première impression, dont il reconnut aussitôt le caractère soudain et irréfléchi. Il a fallu que dans l’entourage du Pape on se fît une opinion bien exagérée de la crédulité publique, pour qu’une illusion aussi invraisemblable ait pu séduire et troubler les esprits. Cependant Cacault, à Rome, avait, sans hésiter, pris sur lui d’affirmer que les articles organiques ne pouvaient être que l’œuvre personnelle et sans partage de Bonaparte; et peu après, Portalis, dans un mémoire officiel, devait écrire: «Le Concordat est un traité ; les articles organiques sont une loi: il est impossible de confondre des objets qui ne se ressemblent pas.» Ce qui est surprenant, c’est que le discours de ce même Portalis sur l’organisation des cultes, ait été signalé pour deux passages paraissant confirmer pleinement la supposition dont le Pape se plaignait. On verra qu’ici encore, la transformation trop tardive en loi des arrêtés primitifs sur les cultes, explique ces phrases malencontreuses, dont Portalis n’a certainement pas saisi la portée. On verra aussi que, dans l’allocution du 24 mai annonçant le Concordat en consistoire, le Saint-Père, sous l’émotion de ce qu’il se voyait imputer, s’est attaché à définir la part véritable qu’il a prise dans les actes rétablissant le culte catholique, et à exclure par là tout ce qui ne lui appartenait pas. Sans cette urgente préoccupation de marquer où s’arrêtait réellement sa responsabilité, n’est-il pas vraisemblable que Pie VII se serait renfermé dans le système de tolérance passive, adopté pendant si longtemps à l’endroit des ordonnances royales qui ont réglé le culte, et même à l’endroit de l’édit de Nantes qui accordait à l’hérésie une condition légale? Il n’avait pas été, du reste, sans prévoir ce nouveau règlement, rédigé en dehors de lui; et quand, dans son allocution, il a parlé d’articles «à nous inconnus», il n’a pu se référer qu’au sens et à la teneur de ces articles, non à leur existence, qu’une série d’indices et même une communication directe faite à Caprara, lui avaient successivement révélée. Après tant de rumeurs trompeuses sur l’origine et la provenance de la loi de germinal, le Pape ne pouvait suivre l’exemple du passé, en se contentant du silence; il se sentait tenu en conscience d’annoncer publiquement des réclamations contre la loi organique. Il l’a fait avec mesure, en recourant à l’intermédiaire conciliant du légat, et, sans arguer la loi de nullité, s’est borné à demander des corrections. On verra quel a été le sort des réclamations, et comment, après les avoir reproduites en personne à l’occasion du voyage pour le sacre, le Pape a dû abandonner cette voie sans issue, et revenir à l’ancienne pratique de supporter ce qui ne se pouvait empêcher.
Le dissentiment avec Rome à propos de la loi organique n’a pas été le seul; il a été singulièrement aggravé par un désaccord contemporain sur la manière d’éteindre le schisme. Le lendemain du 18 brumaire, Bonaparte, trouvant le clergé divisé, avait voulu se conformer à son égard au principe de rapprochement et de fusion, d’où il faisait sortir la société nouvelle. Dans les ecclésiastiques constitutionnels il avait vu, non les survivants d’une doctrine dépérissante et incapable de se ranimer, mais des hommes défendus par une foule de partisans de la Révolution, parce qu’ils avaient obéi à ses lois et restaient fidèles à ses maximes. Il lui avait paru tout ensemble politique et équitable de les protéger. Quand, ayant conclu le Concordat, il eut besoin de leurs démissions, il avait cru les rendre plus faciles en sollicitant le Pape de les y exhorter charitablement, comme il faisait pour les évêques légitimes. Cette précaution était demeurée inutile, les constitutionnels s’étant d’eux-mêmes démis de leurs sièges, sans faire intervenir directement la cour de Rome dans ce sacrifice, en apparence volontaire. Les choses sans doute en seraient restées là, si, pour consommer la disparition du schisme, le Premier Consul ne s’était persuadé qu’il fallait amalgamer les deux clergés dans les paroisses et les diocèses, et, pour commencer, mêler quelques consitutionnels au nouvel épiscopat. Il croyait s’appuyer ainsi sur des précédents, dont il connaissait imparfaitement le détail et s’exagérait singulièrement la portée. Cette procédure une fois adoptée, il allait s’y tenir avec la persévérance la plus tenace. Or il rencontrait une vive répugnance chez le Pape, qui, après avoir résisté de son mieux, n’avait cédé que moyennant plusieurs conditions, déclarées également indispensables. A la soumission aux jugements de l’Église sur les affaires ecclésiastiques de France, c’est-à-dire aux brefs de Pie VII contre la Constitution civile du clergé, qui était déjà réclamée comme nécessaire pour la réconciliation ordinaire et courante des constitutionnels, le Saint-Père avait ajouté pour les candidats aux sièges d’autres demandes: l’exclusion des chefs de secte, et en général de ceux qui seraient reconnus indignes; l’obligation de désavouer toute participation au dernier concile et aux synodes qui en avaient préparé la réunion à Paris. C’était infliger aux constitutionnels une humiliation qui, bien que dénuée de pénitences, leur paraissait insupportable; ils la repoussaient d’autant plus obstinément qu’ils se sentaient soutenus par le Premier Consul, qui déclarait suffisante la simple adhésion au Concordat et ne voulait entendre à aucune rétractation. Naturellement Portalis avait fini par tenir le même langage que le maître. En vain le légat, dans l’espérance de voir abandonner les constitutionnels, avait-il essayé de laisser dans le doute l’autorité qu’il avait reçue de l’aire exécuter les conditions de nomination imposées par le Pape aux constitutionnels, puis celle de les faire profiter du droit d’institution, qui lui avait été attribué exceptionnellement en faveur des nouveaux évêques. Entraîné par une sorte de surprise à convenir de cette double délégation, Caprara s’était, par contre, déclaré résolu à la remplir dans toute sa rigueur. On verra comment, après avoir renoncé à écarter les constitutionnels qu’il estimait le moins acceptables, il a été dupe d’un subterfuge et a pu instituer sans qu’il y ait eu rétractation. Le Pape ne tarda pas à être détrompé par des pamphlets injurieux, où plusieurs de ces évêques se vantaient hautement de n’avoir pas renié leur passé, et par leur conduite dans leurs diocèses prouvaient qu’en fait ils n’avaient aucunement renoncé à leurs erreurs. La douleur du Pape fut extrême; sa conscience lui reprochait une condescendance où il voyait l’origine d’un manquement si scandaleux aux lois de l’Église. Au milieu de cette peine et de cette sorte de remords, il se demandait s’il n’avait pas le devoir de traiter ces évêques comme des relaps, et de leur interdire la juridiction. Aussi, quand il se décida à se rendre en France pour le sacre, il rangea au premier rang des avantages religieux qui pouvaient compenser un service si éclatant, la promesse que ces obstinés ne seraient plus appuyés, s’ils étaient mis en demeure de souscrire la rétractation à laquelle ils prétendaient s’être toujours soustraits. On verra dans quelle mesure cette espérance a pu être réalisée; comment elle ne l’a pas été sans effort et sans l’arrière-pensée que leur sincérité n’était pas complète.
Ainsi, tandis que Bonaparte réussissait, surtout par la force de son prestige personnel, à imposer le Concordat aux assemblées qui ne l’approuvaient pas, deux épreuves se mêlaient à la joie du Pape, pendant qu’il assistait au rétablissement du culte catholique en France. L’une a été la surprise de se voir attribuer une part dans les articles organiques compris dans la loi qui sanctionnait le Concordat, et par suite l’obligation de réclamer publiquement contre ces articles auxquels il restait étranger. L’autre est venue du chagrin qu’entretenait l’attitude des constitutionnels nommés et institués dans de nouveaux sièges, et se faisant gloire de n’être jamais revenus de leurs égarements. Le premier de ces sujets d’affliction a dégénéré bientôt en cette patience prolongée et cette sorte d’accoutumance silencieuse, qui s’est perpétuée pendant la monarchie sur le régime du culte catholique. Le second n’a eu qu’un temps; mais s’il n’est pas devenu durable, il a du moins infligé une douleur beaucoup plus cruelle à la piété scrupuleuse de Pie VII et au sentiment profond de ses devoirs essentiels envers l’Église.
CHAPITRE PREMIER
Table des matières
BREFS POUR LA DÉMISSION DES ÉVÊQUES. — CAPRARA ET PORTALIS. — LA PAIX GÉNÉRALE.
I
Table des matières
Le Concordat venait d’être achevé ; la journée du 10 septembre 1801, où les ratifications avaient été échangées à Paris, marquait la fin régulière de cette lente et laborieuse négociation. Toutefois, à se renfermer dans le point de vue purement diplomatique, si les rôles de Pie VII et de Bonaparte paraissaient épuisés, devant l’un comme devant l’autre s’ouvrait une nouvelle carrière, semée d’obstacles certains et prévus, qu’il serait encore difficile de surmonter. Ainsi la vacance de tous les anciens sièges devait être obtenue par le Pape, même au prix de mesures rigoureuses si la persuasion ne suffisait pas. De son côté, le Premier Consul était dans l’obligation de faire voter le Concordat par les assemblées politiques, et dans une autre partie de sa tâche, où il ne pourrait même se dispenser de recourir souvent au Saint-Siège, il était tenu d’éteindre le schisme des constitutionnels et de pourvoir à l’organisation religieuse de la France.
Ces soins divers, également nécessaires, allaient occuper en même temps son activité.
Il n’aurait pas été possible de s’affranchir du vote du Corps législatif. La constitution de l’an VIII était formelle sur ce point; elle voulait que tout traité fût «proposé, discuté et décrété » comme une loi. Déjà, le premier traité du Consulat, celui de Lunéville, avait subi cette épreuve; et comme il se terminait par une stipulation secrète, transférant en Allemagne l’indemnité du grand-duc de Toscane, tout dans les assemblées s’était passé alors en comités secrets; le public n’avait été informé du scrutin favorable que par une proclamation datée du même jour, 19 mars 1801. Si le second traité, celui de Florence, n’avait pas encore été voté, c’est que la clôture de la session ordinaire avait dû entraîner un ajournement. La convention avec le Saint-Siège n’échappait pas à la règle commune. Les caractères très particuliers qui s’y montraient ne l’empêchaient pas d’être de la nature des traités; ils n’avaient d’autre effet que d’éveiller des préventions, propres alors à toute affaire religieuse, et que Bonaparte connaissait d’avance, ayant réfléchi depuis longtemps aux moyens d’atténuer la mauvaise volonté du Tribunat et du Corps législatif et, en la devançant, d’arriver peut-être à la prévenir.
D’autre part, l’extinction du schisme avait toujours été envisagée par Bonaparte comme une des conditions évidentes du rétablissement du culte catholique. Il fallait qu’avec les évêchés, les paroisses occupées en ce moment par des constitutionnels cessassent d’être dissidentes et fussent ramenées à l’unité. Cette œuvre, ne paraissant pas pouvoir être accomplie par de simples ordres de l’autorité civile, devait être le fruit de ménagements, de mesures concertées de conciliation. En suivant cette marche, Bonaparte ne se souciait aucunement des doctrines du schisme, condamnées à Rome comme étant, en plusieurs points essentiels, contraires à la hiérarchie et aux principes de l’Église. Les nouveautés subversives de la Constitution civile du clergé ne comptaient presque plus d’adhérents parmi les fidèles: abolies par une législation postérieure, elles étaient tombées dans le mépris ou l’oubli du public. Ce qui subsistait réellement du décret abrogé de 1790 était un clergé, encore assez nombreux, composé de prêtres qui ne s’étaient pas rétractés, surtout d’un épiscopat qui, incapable de se recruter sérieusement, tentait néanmoins de lutter contre le discrédit et de se montrer animé d’une vie apparente et factice. Tous ces ecclésiastiques ne se trouvaient séparés de l’Eglise romaine que parce qu’ils disaient avoir obéi à la loi; ils s’étaient toujours présentés comme des partisans zélés de la Révolution, à laquelle le Consulat lui-même devait son origine. A ce titre, ils rencontraient des soutiens parmi ceux qui, même sans religion, étaient partisans ou prôneurs des idées nouvelles; ils avaient droit à la protection du gouvernement, qui se sentait la charge et le devoir de les rattacher à l’Église, quoique seulement par des voies honorables.
A Verceil, Bonaparte avait fait peu mention des constitutionnels, comme s’il ne pensait pas à les comprendre dans la convention religieuse dont il traçait et posait les bases. Interrogé par le cardinal de Martiniana, il s’était borné à reconnaître que les sièges ne seraient pas conservés à leurs évèques. Ce propos avait été mal interprété par le vieux cardinal, lorsqu’il avait écrit que le Premier Consul ne voulait pas même entendre parler des intrus; assurance dont le Pape n’avait été désabusé qu’après les premières semaines, et qui, à l’origine, avait contribué à lui faire accueillir avec empressement les propositions françaises. La négociation une fois engagée à Paris, Talleyrand s’était efforcé d’y introduire la cause des constitutionnels. Dans une seconde rédaction du Concordat, revisée d’après ses idées particulières, une exhortation pontificale, qu’il convenait selon lui de destiner aux anciens évêques pour les exciter à se démettre, devait être. adressée également aux nouveaux évêques créés en vertu de la Constitution civile. En même temps, ce second projet était communiqué en confidence à Grégoire, comme au représentant le plus autorisé, au patriarche de la secte. Mais Grégoire avait déplu quand, revenant à un système recommandé autrefois par lui dans une visite à la Malmaison, il avait insisté sur l’adoption d’un des modes primitifs d’élection pour les évêques, et prétendu le substituer au droit plus récent de nomination. Or de ce droit le Premier Consul se prévalait fermement, et il en considérait l’usage comme lui permettant seul le renouvellement de l’épiscopat, objet principal d’un accord avec le Saint-Siège. En vain Spina avait objecté que le sort des évêques constitutionnels regardait uniquement l’État: Pie VI, disait-il, ne s’en était occupé que pour les condamner; tout ce qu’on pouvait attendre du Pape actuel serait un témoignage d’indulgence envers ceux d’entre eux qui donneraient les gages de désaveu et de repentir, prescrits par la discipline de l’Église. Cette observation de Spina n’avait eu d’autre effet que de faire retoucher et atténuer les termes de l’article du projet de convention. Désormais, les évêques constitutionnels s’étaient trouvés confondus avec les évêques légitimes sous l’expression de «titulaires à quelque titre que ce soit», et ensuite sous celle, moins explicite, de «tous les titulaires». Consalvi, pendant sa mission à Paris, ayant été dans le cas de se servir du mot vide et nu de titulaires, s’était préoccupé d’empêcher toute équivoque; il avait obtenu de Bernier, le 9 juillet, une note expliquant que ce mot «ne renferme que ceux qui sont canoniquement institués». Néanmoins, à peine le Concordat était-il signé, que Bonaparte, se ravisant, se dégageait de cette interprétation et déclarait entendre par titulaires même les évêques constitutionnels. Joseph, de son côté, allait jusqu’à dire que, s’il avait pu supposer que ces évêques seraient exclus, il n’aurait jamais consenti à donner sa signature.
Au fond, il n’était question jusqu’ici que d’obliger le Pape à accorder une marque de considération à des ecclésiastiques chez qui il ne reconnaissait pas le caractère épiscopal. Par cette raison, Consalvi faisait observer que le bref d’exhortation demandé pour les évêques constitutionnels ne pourrait être semblable à celui qui était destiné aux évêques légitimes. D’ailleurs, même sous cette forme particulière, le cardinal ne pouvait rien stipuler en leur faveur, n’ayant reçu de Rome aucun pouvoir concernant leurs personnes. Tout ce qu’il pouvait faire alors était la promesse de recommander au Pape d’user, à leur égard, de toute la condescendance permise par les lois de l’Église. II fut entendu, non sans peine, que la nécessité de ce bref serait exposée à Rome, de manière à n’être pas refusée et que les termes en seraient conçus dans l’esprit le plus charitable. Ce n’était pas tout: Bonaparte se proposait d’aller bien au delà. Résolu désormais à réunir les deux clergés, en les mêlant, en les fondant ensemble, il voulait commencer cet amalgame par l’épiscopat. Déjà, au mois de janvier, il avait annoncé cette intention devant Spina, quoique en passant et sans insistance. Depuis, surprenant Consalvi par un propos soudain, il témoignait de la volonté bien arrêtée de réserver sept ou huit sièges à des constitutionnels. Consalvi ayant répliqué que de tels choix étaient impossibles, puisqu’il s’agissait de schismatiques: «Ils ne le sont plus, reprit vivement Bonaparte, s’ils acceptent le Concordat.» Puis, interrompant le cardinal au milieu de ses raisonnements: «Que doivent-ils faire, dit-il brusquement, pour être réconciliés avec le Saint-Siège?» Comme Consalvi alléguait qu’ils devaient confesser leurs erreurs et se soumettre aux jugements de l’Église, Bonaparte s’éleva avec force contre toute espèce de rétractation; pour réconcilier, l’adhésion au Concordat devait suffire. Un homme qui se rétracte, ajoutait-il, se rend méprisable; il se met en révolte avec l’esprit de son temps et celui de la Révolution; il s’avilit au point de ne plus pouvoir être placé dans les nouveaux diocèses.
Si inquiétant qu’ait dû paraître le dessein de livrer plusieurs de ces sièges à des ecclésiastiques condamnés à Rome, il ne pouvait être exécuté immédiatement, puisqu’il fallait le concours du Pape qui aurait à les instituer. Aucun retard, au contraire, n’était admis pour le bref d’exhortation que Consalvi avait dû s’engager personnellement à faire adresser à ces évêques. D’autre part, Talleyrand et Bernier écrivaient à Rome que le gouvernement refuserait de ratifier le Concordat si la démarche réclamée du Pape prenait un aspect humiliant et offensant. C’était en partie pour faire rédiger un bref si délicat en sa présence et selon ses vues, que Consalvi avait hâté son retour. Le texte, préparé par Di Pietro, fut jugé assez important pour être soumis à la congrégation chargée de statuer sur la ratification pontificale. Il ne pouvait inviter des schismatiques à une démission véritable, qui aurait supposé une institution légitime; il devait seulement les presser charitablement de renoncer d’eux-mêmes à une usurpation qui les mettait hors l’Église. Là, du reste, se bornait l’exigence du gouvernement. Mais, aux yeux de la cour de Rome, l’abandon volontaire des sièges était seulement un premier pas qui ne pouvait faire rentrer dans l’unité ; il devait être accompagné d’une déclaration écrite de soumission à l’autorité et aux jugements du Souverain Pontife. Comme cette condition était précisément la rétractation contre laquelle le Premier Consul s’était prononcé avec tant de vigueur, elle était consignée à part dans une formule, adoucie autant que possible, mais dont les traits nécessaires étaient conservés, et qui ne devait être révélée qu’après que l’heure de l’exiger aurait sonné. Cette prescription essentielle était à peine indiquée dans le bref; elle était voilée et dissimulée sous des protestations d’une bienveillance toute paternelle, faisant un appel ému à des fils égarés.
Le bref était adressé à Spina, chargé de le notifier aussitôt après l’échange des ratifications du Concordat, et ensuite d’en assurer l’exécution. Le prélat avait cependant reçu une variante de cette pièce. Car l’affirmation répétée de Consalvi à Paris, qu’on ne pouvait prêter le nom d’évêques à des schismatiques, n’avait pas été maintenue à Rome en termes aussi absolus, quelques précédents ayant prouvé que la qualité épiscopale pouvait leur être attribuée, sous la réserve de la mentionner aussitôt comme illégitime. Ce tempérament suffisait pour que le bref pût être adressé aux constitutionnels eux-mêmes, et prendre ainsi une forme «directe», qu’on opposait à la forme «indirecte», qui était celle où Spina jouait le rôle d’intermédiaire. C’était cette seconde forme que Spina, mis à portée de choisir, avait préférée comme la mieux appropriée aux circonstances, et la moins compromettante pour le Saint-Siège.
Communiqué à la Malmaison, le bref indirect y avait rencontré un plein assentiment. Bonaparte s’était attendu à des paroles sévères; il était agréablement surpris par un langage charitable et accueillant, qui contrastait avec les censures flétrissantes de Pie VI. L’impression de bonté qu’il recueillait à la surface du bref, lui avait dès l’abord fait illusion sur le désaveu sous-entendu qui était imposé séparément aux constitutionnels, sur la répugnance silencieuse mais évidente du Pape à les admettre dans le nouvel épiscopat. Il arriva même à Bonaparte d’ajouter devant Spina que, si les constitutionnels se montraient récalcitrants, il cesserait de les soutenir. Ces éloges paraissaient excessifs à Talleyrand, qui, dans sa clairvoyance malveillante, laissait entendre que le bref ne pourrait être bien apprécié qu’après que les intéressés en auraient pris connaissance.
Là en effet était l’écueil, et Spina dut s’en apercevoir dès qu’il s’occupa d’exécuter le bref. Il aurait pu se contenter d’une remise collective, au moins à ceux des évêques qui, ayant figuré dans le concile de la secte, s’étaient attardés à Paris, les uns pour se tenir à la disposition des contradicteurs qu’ils provoquaient à des conférences publiques où ils ne les rencontraient pas; les autres, en plus grand nombre, pour être sur place lors de la publication du Concordat, dont ils étaient impatients de connaître le détail. Spina se décida à faire imprimer le bref, pour le distribuer isolément à chacun des évêques, quel que fût le lieu de leur séjour. Ce texte contenait maintenant l’équivalent de la formule de rétractation qui d’abord avait formé une annexe et comme une sorte d’article secret; ce qui fait supposer que Spina avait trouvé moins d’inconvénients à en découvrir immédiatement le sens, qu’à en faire attendre la formule précise. Commençant ses envois individuels par Royer, le métropolitain intrus de Paris, il l’invitait, le 29 septembre, à écrire au chef visible de l’Église, et à lui témoigner une soumission filiale. «Adhérez librement, disait-il, aux décisions du Saint-Siège relatives aux affaires ecclésiastiques de France et abandonnez le siège que vous occupez... Cette déclaration sera l’objet d’une lettre française ou latine que je suis chargé de transmettre.» La série des exemplaires du bref fut envoyée aux autres évêques constitutionnels dans les jours suivants.
La réponse à la première de ces démarches, à celle tentée envers Royer, fut rapide et véhémente. Elle consista surtout dans des «observations», rédigées par Grégoire au milieu d’un accès de vive indignation. Ce chef de parti, resté pénétré de rancune contre les dispositions du Concordat dont il avait reçu la confidence, avait essayé de recomposer le comité directeur qu’il avait formé sous le nom d’Évêques réunis; il venait, avec quelques-uns de ses confrères, de témoigner au Premier Consul la crainte d’être abandonné par son gouvernement et à cette occasion avait reçu des éloges que la politique présente pouvait seule inspirer. D’autre part, pour soulager discrètement et mettre à couvert sa conscience, il avait étudié en commun une «déclaration intime au sujet des entreprises de la cour de Rome et des libertés de l’église gallicane». Aujourd’hui, sous la forme imprimée des observations, le bref envoyé à Royer devenait l’occasion d’un véritable réquisitoire. Ce bref, disait-il, introduit en France sans l’autorisation du gouvernement, ne faisait qu’attiser les querelles religieuses au lieu de les éteindre. Malgré l’annonce contraire du Premier Consul, le bref exigeait la soumission à ces arrêts de Pie VI qui avaient répandu partout le trouble et la division; il outrageait l’épiscopat fidèle aux lois et à la patrie, parce que, à l’exemple des saint Augustin, des saint Chrysostome, de la succession des évêques pendant douze siècles, ce corps avait été institué selon le droit ancien, sans la nouveauté des bulles de la chancellerie romaine. Que signifiait l’absolution proposée par Rome? On n’absout que des coupables, et il n’y en avait pas. On voulait frapper de nullité tous les actes des constitutionnels et condamner leurs personnes sans les entendre. On n’avait d’éloges, continuait Grégoire, que pour les évêques qui,, désertant leurs sièges, avaient fui en pays ennemi. Les évêques qui les avaient remplacés étaient prêts à tous les sacrifices, mais refusaient de souscrire aux calomnies portées contre eux. Ils reconnaissaient dans le Pape «une puissance de juridiction et d’honneur», tout en étant résolus à garder intactes les libertés de l’église gallicane. Le Pape aurait un moyen simple de rétablir la paix, si, renonçant à mettre des différences offensantes entre les divers évêques, il instituait également les uns et les autres, puis leur commandait le silence sur les dissentiments passés.
Ces «observations», datées du 3 octobre, avaient le caractère à la fois d’une protestation et d’un manifeste. Elles furent rendues publiques dans un numéro des «Annales». Ce journal, qui était celui de la secte, reproduisit aussi les lettres que Grégoire et Le Coz avaient écrites à Mgor Spina en recevant le bref. Le ton, toujours très vif, devient souvent acrimonieux. Les deux ecclésiastiques s’irritent surtout de voir méconnaître leur qualité épiscopale. Il est vrai que, si le bref «direct» qui la leur concédait, leur avait été notifié, il aurait, selon les probabilités, soulevé au moins autant de colères; l’épithète «illégitime» aurait sans doute paru aussi injurieuse que l’omission du nom d’évêque. L’attitude la plus blessante fut celle de Desbois, qui renvoya le pli à Mgor Spina sans l’avoir ouvert. «Je ne laisserai, disait-il, ignorer cette intrigue ni au gouvernement ni au Tribunat.»
Avant d’avoir essuyé ces résistances, Spina, qui devait remettre la suite de l’affaire au légat prêt à arriver, avait dû s’occuper aussi de la démission des évêques légitimes.
Le bref qui les concernait, appelé «Tam multa» par ses premiers mots, portait la date du 15 août, comme le bref destiné aux constitutionnels, et était composé selon un procédé semblable. Les sentiments de charité envers ceux qui avaient succombé au schisme, étaient naturellement remplacés par des louanges envers ceux qui s’étaient tenus droits et fermes, au prix d’un long exil. Ces évêques étaient adjurés de se démettre entre les mains du Pape. Mais la sanction cette fois n’était pas dissimulée. Elle consistait dans une mise en demeure de répondre par écrit dix jours après la réception du bref: si ces lettres étaient dilatoires, elles seraient interprétées comme un refus, et alors le Pape se verrait dans la nécessité de passer outre aux obstacles qui s’opposaient au bien de la religion. La rigueur de cet avertissement était tempérée et adoucie par l’expression répétée des regrets du Saint-Père, de ses témoignages d’admiration pour la conduite courageuse de ces défenseurs de la foi, enfin par sa conviction qu’ils sauraient consentir à un suprême sacrifice en renonçant d’eux-mêmes à leurs sièges.
De même que, pour les constitutionnels, la distribution de ce bref devait commencer à Paris dès que le Concordat serait ratifié. Spina, étant le premier à connaître cette ratification à laquelle il concourait en personne, avait été chargé des évêques légitimes les plus rapprochés. C’étaient d’abord dix de ces prélats qui étaient restés en France ou y étaient rentrés depuis peu. Leur présence sur le territoire était un gage de leurs réponses favorables: celles de sept d’entre eux, vivant à Paris ou aux environs, arrivèrent en effet rapidement et furent mentionnées avec éloge dans le Moniteur du 29 septembre; elles furent bientôt suivies des démissions de leurs trois confrères, retournés en province.
Les autres évêques auxquels Spina avait commission de faire parvenir le bref, étaient émigrés en Angleterre. Avertis à l’avance que la démission de leurs sièges leur serait demandée, ils avaient déjà reçu les conseils du cardinal Maury, qui leur recommandait de ne pas agir isolément et de se concerter, soit en se réunissant dans une sorte de concile spontané, soit, ce qui était assurément plus praticable, en s’entendant par lettres sur une conduite commune. Quelques-uns des plus disposés à la résistance venaient de correspondre à cet égard avec leurs collègues réfugiés en Espagne et en Allemagne.
Aucune instruction ne leur était venue directement de Louis XVIII. Ce prince, en apprenant à Varsovie la signature du Concordat, s’était indigné et était demeuré encore plus perplexe qu’irrité. Sans doute il était convaincu que toute convention avec l’usurpateur était nulle; que le serment qu’il avait reçu des évêques gardait toute sa force: qu’aucune puissance ne pouvait sans jugement les dépouiller de leur juridiction. S’il avait été certain de voir ces principes appuyés par l’unanimité de l’épiscopat, il n’aurait peut-être pas hésité à protester hautement. Mais, de même que dernièrement, lorsque la Promesse de fidélité à la constitution avait remplacé les anciennes formules de soumission exigées du clergé, les évêques avaient discuté entre eux et s’étaient divisés: il était à craindre aujourd’hui qu’un désaccord semblable s’élevât quand ils auraient à résoudre la question bien autrement grave de leur démission. Le souverain légitime du royaume de France ne pouvait aller au-devant d’un échec personnel, en donnant un ordre qui ne serait pas obéi, ou même en usant d’une insinuation qui ne serait pas écoutée. Écrivant le 28 août, dans la basse Saxe, à l’archevêque de Reims et à l’évêque de Boulogne, qu’il avait constitués en conseil ecclésiastique, sur la première nouvelle de la mission confiée à Spina, il se bornait à les interroger sur ce qu’ils pouvaient savoir des sentiments de leurs collègues, émigrés comme eux; il désirait, disait-il, en avoir connaissance pour s’en inspirer. Un double de cette lettre confidentielle avait été envoyé à l’évêque de Nancy, qu’il regardait comme son représentant à Vienne, et au cardinal Maury, qui, sans autant de réserve et de mesure, prétendait parler résolument au nom du roi à Rome.
Le même jour, Louis XVIII avait écrit à son frère en Angleterre. Sa répugnance à s’engager sur le terrain de la protestation formelle était encore plus marquée: «Le clergé, disait-il, est une de nos meilleures armes; mais, pour qu’elle ait tout son effet, il faut que les évêques restent bien unis.» Afin d’éviter de les sonder lui-même sur leurs intentions, il voulait se servir de l’intermédiaire des deux conseillers de son conseil ecclésiastique. «Je leur recommande de s’entendre avec les évêques réfugiés en Angleterre; mais il ne faut pas que vous fassiez de démarche vis-à-vis d’eux. Les raisons qui m’empêchent d’agir directement sont les mêmes pour vous. Il suffit que vous soyez instruit, afin que vous puissiez répondre aux questions et aux consultations que vraisemblablement on vous fera.»
Avec ces évêques Spina n’eut pas à se mettre en rapports personnels, ainsi qu’il le faisait en ce moment avec les constitutionnels. Ce soin regardait Mgor Erskine, dont la présence en qualité d’agent pontifical était tolérée par le gouvernement anglais. Le prélat transmit le bref par des envois individuels, cherchant sans doute à prévenir ainsi la réunion du groupe d’évêques émigrés qui se trouvait être le plus nombreux en Europe, puisqu’on en comptait dix-huit, logés pour la plupart à portée les uns des autres, dans la ville de Londres. Ils s’assemblèrent néanmoins chez M. de Dillon, archevêque de Narbonne, pour discuter ensemble la demande de démission. M. de Dillon, qui les présidait, exposa que le bref exigeait la vacance simultanée de tous les diocèses. Quelles étaient les raisons d’une mesure si extraordinaire? Le Pape ne les faisait pas bien connaître; il avouait seulement avoir subi à cet égard une véritable contrainte. D’autre part, la sanction dont toute réponse négative ou simplement dilatoire était menacée, n’était-elle pas un abus évident de pouvoir? «Le Pape, disait-il, n’ignore pas qu’il ne peut, de sa seule autorité et sans un jugement canonique et régulier, destituer un évêque.» Ce raisonnement était celui qui pouvait toucher de plus près les assistants et être le mieux compris. Il fut combattu par l’archevêque d’Aix, M. de Boisgelin, très supérieur à M. de Dillon par l’esprit et les connaissances, et qui avait autrefois tenu le premier rang parmi les évêques députés à l’Assemblée constituante. M. de Boisgelin ne pouvait admettre que le chef d’un diocèse donnât l’exemple de manquer à l’obéissance due au Souverain Pontife. Puis, M. de Dillon rappela la fin de la lettre qui avait accompagné le bref, quand Mgor Erskine annonçait que le Pape recommandait au Premier Consul les démissionnaires, soit pour une nouvelle nomination, soit pour des moyens de subsistance, et il s’ éleva avec force contre une proposition de cette nature, aussi vaine que déplacée et humiliante.
A côté de la religion, la politique s’était mêlée à ce débat, qui fut vif et se prolongea pendant une seconde séance. On parla des droits du roi, du serment qui liait les évêques à sa personne. Le plus ardent fut l’évêque d’Arras. Il était devenu le confident du comte d’Artois, réfugié alors à Édimbourg; il le conseillait et l’encourageait dans ses menées les plus secrètes, comme il devait faire plus tard lors de la conspiration de Georges. L’évêque s’emporta contre l’usurpateur, qui n’exigeait la vacance des sièges que pour les remplir de ses créatures, qui voulait dominer ét s’asservir la puissance de l’Église catholique, après l’avoir reniée en Égypte en exaltant la doctrine de Mahomet. A ces violences, M. de Boisgelin dut objecter la réponse qu’il avait adressée autrefois à Louis XVIII lui-même, et répéter que le service du roi, si respectable qu’il fût, devait passer après celui de Dieu.
Le vote pouvait être prévu, les évêques étant venus à ces réunions avec une opinion faite à l’avance. Treize entendaient ne pas renoncer à leurs diocèses. Ils s’adjoignirent M. Des-gallois de La Tour, dont la voix ne pouvait être comptée; car, nommé par le roi à Moulins, il n’avait pas été institué par le Pape, et n’avait pas le pouvoir de prendre parti sur un siège qui ne lui appartenait pas encore. L’un d’eux, M. de La Marche, évêque de Saint-Pol-de-Léon, ne s’était décidé que parce qu’il s’était engagé à suivre l’avis de la majorité. Et pourtant, au dire de M. Otto, envoyé de la République à Londres, c’était un «prélat très âgé, et estimable par son zèle pour les malheureux et même pour nos prisonniers, à qui il fait distribuer souvent des secours». Les partisans de la démission avaient pour chef M. de Boisgelin. Ils n’étaient d’abord que quatre, dont un autre archevêque, celui de Bordeaux: leur nombre fut porté à cinq par le retour presque immédiat de l’évêque de Troyes, absent momentanément d’Angleterre. Mgor Erskine reçut presque aussitôt les cinq démissions.
Dans une dernière réunion, tenue le 23 septembre, les évèques opposés au bref arrêtèrent les termes d’une lettre au Pape. Elle fut collective, quoique Mgor Erskine eût pris soin d’avertir qu’elle devait être particulière à chacun. Elle fut dilatoire, quoique précisément toute demande de délai eût été expressément interdite. Les évêques n’entraient dans aucun développement; ils se bornaient à prétendre qu’ils ne comprenaient pas comment le délaissement de tous les sièges en France pouvait être utile à la religion. Puisque, dans des circonstances aussi déplorables, ils étaient persuadés du contraire, ils suppliaient le Pape de s’expliquer à cet égard et, en attendant, de suspendre l’effet annoncé de ses résolutions.
Malgré les preuves d’une double désobéissance qui étaient contenues dans la lettre, Mgor Erskine ne se crut pas autorisé à refuser de la recevoir. Il la remit avec les démissions à M. Otto, à qui précédemment les exemplaires du bref avaient été envoyés de Paris. Il était entendu que ces pièces seraient transmises à Rome par Mgor Spina.
II
Table des matières
Lorsqu’elles parvinrent à Paris le 10 octobre, le légat était arrivé depuis une semaine. C’était ce cardinal Caprara, que Bonaparte avait désiré expressément avoir auprès de lui, dont il avait connu et protégé la famille à Milan, dont il avait pu apprécier la modération et l’adroite prudence pendant les secousses de la Révolution et les changements qui avaient fait alterner en Italie le régime ancien et le nouveau. Bien qu’âgé de 68 ans et d’une santé affaiblie, le vieux cardinal n’avait pas hésité à prêter son concours, cédant moins à des velléités tardives d’ambition, qu’à une sorte d’entraînement exercé sur lui par l’ascendant du Premier Consul. Il avait été encouragé par Consalvi et le Pape, qui comprenaient la nécessité de ménager la bonne volonté du maître de la France et de se la concilier dans l’application du Concordat.
Sur leur appel, Caprara avait quitté son évêché de lesi pour se rendre à Rome le 20 août. Les fonctions de légat a latere auraient pu lui être confiées par un simple bref: le Pape avait néanmoins décidé d’employer les formes les plus solennelles. Il réunit le 24 un premier consistoire pour la nomination, et un autre le 28 pour la remise de la croix d’argent que les légats font porter devant eux, en signe de la part de dignité pontificale qui leur est déléguée. Pie VII remit lui-même la croix et embrassa le nouveau légat. Tous les cardinaux présents avaient répondu en chœur. Comme ce second consistoire était public, Cacault, accompagné des membres de sa mission et des principaux Français habitant la ville, vint y assister dans des places distinguées. Il fut témoin de l’émotion du Saint-Père, qui le fit mander et l’entretint après la cérémonie. Le Pape avouait ne pas ignorer que le Concordat lui avait suscité bien des ennemis, et il en parla comme s’il avait surtout en vue les Napolitains, qui réveillaient en ce moment leurs anciens griefs contre le Saint-Siège. Il sentait son isolement et sa faiblesse; il laissait entendre qu’il comptait se voir soutenu par le bras puissant du Premier Consul. Cacault le lui promit et, écrivant le même jour sur la cérémonie et sur les dispositions du Pape et de son entourage: «Après les avoir embarqués, disait-il, comme ils le sont maintenant, et élevés au-dessus de leur portée en les associant à nos destinées, ils ont droit maintenant à l’appui décidé et ferme du gouvernement français.»
Un dîner d’apparat, offert par Cacault aux personnages de la cour romaine, ayant terminé ces manifestations extérieures, Caprara avait préparé rapidement son départ. L’approche de la mauvaise saison le pressait d’autant plus, qu’il comptait cheminer à petites journées. Afin d’éviter la traversée des grandes Alpes, son projet était de passer par le Tyrol, Augsbourg et Bâle, et d’entrer en France par l’Alsace. Dans ce voyage, il ne pouvait être question de l’ancien train, large et fastueux, qu’un légat menait autrefois quand il se rendait à son poste. L’effort que le trésor pontifical faisait aujourd’hui était bien mince en comparaison des frais qu’il prodiguait dans le temps où la Papauté paraissait aux yeux du monde dans sa puissance et son éclat. Tout ce qui semblait inutile avait été retranché. Le cardinal n’avait pour sa suite que le personnel très restreint de sa légation, et le petit nombre de voitures indispensables pour le transporter. Parti de Rome le 5 septembre, il commença par des retards et n’atteignit que le 13 Bologne, où il fut rejoint le 16 par les brefs qui l’accréditaient et par les premières facultés dont il devait faire usage. Ce fut aussi dans cette ville que, pour abréger un voyage qui se faisait si lentement, il changea son itinéraire et se décida pour la route habituelle du mont Cenis. A Florence, il avait été l’objet des attentions de l’Infant; à Milan, il reçut un accueil empressé de Murat et du gouvernement cisalpin. Les honneurs qui lui étaient préparés d’après des ordres venus de Paris, avaient été inaugurés dans la Cisalpine; ils se continuèrent dans la Savoie française, par la rencontre des détachements de cavalerie qui devaient l’escorter pendant les principales étapes. Caprara prit un peu de repos à Lyon, et par le Bourbonnais arriva à Paris le 4 octobre. Il avait passé un mois en route.
La durée de son séjour en France n’était pas déterminée; elle devait se prolonger aussi longtemps qu’il plairait au Premier Consul, qui ne pensait nullement à l’abréger, et se proposait même d’entourer le vicaire du Pape d’autant de marques de considération qu’au temps de la royauté. Déjà Consalvi, pendant sa mission à Paris, avait éprouvé les effets de ces égards concertés. Avec les mêmes vues politiques, Bonaparte voulait que Caprara pùt remplir un personnage dont l’importance au moins apparente et l’éclat public contribuassent à rehausser le gouvernement consulaire. Certain que la cour de Rome n’était pas en état de faire les frais de cette représentation, comprenant d’un autre côté que les convenances s’opposaient à un don annuel trop semblable à un traitement, il avait pris à sa charge les carrosses nécessaires aux sorties d’un légat, et le logement, qui devait être bientôt prêt dans le bel hôtel Montmorin.
Le premier souci et le premier devoir de Caprara étaient naturellement sa présentation au général Bonaparte. Elle ne pouvait être officielle, puisque les formalités d’une réception solennelle n’avaient pas été arrêtées et que le temps d’en faire usage n’était pas encore venu. Ce fut donc comme visiteur privé qu’il fut conduit le 6 aux Tuileries. Après un échange de compliments, le général mit l’entretien sur l’objet de la mission du légat. Instruit depuis l’avant-veille que des préliminaires de paix venaient d’être signés à Londres, il avait aussitôt décidé que l’annonce du traité prochain avec l’Angleterre serait célébrée le même jour que celle de la réorganisation religieuse. Comme, dans cette vue, le choix des nouveaux évêques devait être au moins commencé et rendu public, le Premier Consul aurait désiré que l’institution canonique qu’ils étaient tenus de recevoir, ne devînt pas une cause de délais; il proposait donc qu’au lieu d’être donnée à Rome par le Pape, elle le fût à Paris par les mains du légat; elle pourrait ainsi être immédiate. Caprara objecta qu’il n’était pas en son pouvoir de se substituer de cette manière au chef de l’Église, à qui le droit d’instituer appartient en propre; d’ailleurs, selon une remarque déjà faite expressément par Spina, la nomination des évêques était subordonnée au remaniement des diocèses, et l’étude de la bulle de cette nouvelle circonscription n’était pas achevée à Rome. Pour cette double raison, des retards étaient inévitables. Bonaparte, sans insister, parla alors des évêques constitutionnels. Son intention, disait-il, était de leur attribuer un tiers des sièges. Caprara s’étant récrié, il l’écouta avec calme et de manière à laisser supposer qu’il ne se refusait pas à des réflexions ultérieures. A ce premier moment, il s’appliquait visiblement à préparer le terrain, à laisser entrevoir des résolutions qu’il ne poussait pas jusqu’à un désaccord probable. Il finit l’entretien, en mentionnant que le bref remis par Spina aux évêques constitutionnels soulevait parmi eux les réclamations les plus vives; et, sans appuyer autrement sur cet incident, il en renvoya l’examen à des conférences avec le conseiller d’État Portalis, qu’il fit connaître comme destiné à traiter les affaires ecclésiastiques.
C’était de dessein préconçu qu’il avait confié ce rôle à un magistrat laïque. S’il ne pensait pas à rétablir un aumônier du clergé, s’il écartait de même tout autre ministre du culte catholique, ce n’était pas par le calcul, cependant fondé, que ce culte n’était pas alors le seul à organiser. Il obéissait à une raison plus forte, ou plutôt décisive, au sentiment du droit de la puissance civile, de laquelle il voulait faire dépendre toute mesure complétant l’œuvre du Concordat. Pour son auxiliaire dans cette tâche laborieuse et difficile, il avait trouvé Portalis, par une de ces rencontres heureuses qui lui ont souvent manqué dans d’autres circonstances, et qui cette fois répondait à ses désirs.
Portalis, âgé alors de 57 ans, avait été formé par l’exemple de son père et les leçons de l’université d’Aix-en-Provence; il avait acquis, avec la connaissance des lois civiles de son temps, celle des lois de l’Eglise telles qu’elles étaient comprises dans le monde parlementaire. Ses premiers écrits témoignaient de son goût pour les problèmes de la politique, mélangés de la philosophie qui était en pleine vogue. Pendant la Révolution, il avait été élu au Conseil des Anciens, où il s’était honoré en défendant les principes de modération et la cause des opprimés. Cette attitude, taxée de royalisme, l’avait fait déporter après le 18 fructidor; mais l’épreuve n’était pas rigoureuse, et pendant cet exil, passé dans une famille hospitalière, il avait composé un ouvrage sur «l’Usage et l’abus de l’esprit philosophique», qui a été publié tardivement sous la Restauration. Le Premier Consul rappela l’exilé en France et lui fit bientôt oublier des souvenirs et des regrets monarchiques, dont il ne lui demanda pas compte. Sur sa réputation de jurisconsulte, il fut adjoint en août 1800 à Tronchet et à Bigot de Préameneu pour préparer un code civil, et peu après il entra au Conseil d’État. Le discours sur le nouveau code, qu’il venait de prononcer au début de la session législative, l’avait fait particulièrement remarquer. Le Premier Consul, qui l’avait entendu pendant la discussion du Conseil d’État sur les titres du code, et qui avait discerné dans cette vive intelligence des qualités de mesure, de souplesse, de docilité, même des tendances religieuses bien rares parmi ses conseillers, n’eut pas de peine à le choisir pour l’occuper spécialement au rétablissement de la religion, le plus souvent avec lui, à l’occasion avec Caprara qui arrivait.
Portalis ne fut nommé régulièrement que le 8 octobre. La veille, un arrêté avait déterminé d’une manière générale les attributions d’un conseiller d’État chargé des cultes. Ce service, dont il eût été imprudent d’accentuer alors l’importance, ne pouvait former un ministère à part; il devait être rattaché à un ministère en activité, qui était naturellement celui de l’Intérieur. Une pareille dépendance ne devait avoir d’effet que dans les premiers temps. Comme Portalis travaillait «directement avec les Consuls», elle fut bientôt regardée comme une complication superflue et, en fait, ne tarda pas à disparaître. D’après les termes de l’arrêté, le conseiller chargé des cultes présentait tous les projets de lois, de décrets, de décisions les concernant, proposait les nominations dans les divers clergés, entretenait avec ces clergés une correspondance journalière qui était son occupation habituelle. A l’égard de la cour de Rome, il examinait tous les actes envoyés en France par la chancellerie pontificale, avant qu’ils fussent rendus publics. Quant aux rapports politiques avec le Saint-Siège, ils continuaient à appartenir au ministre des relations extérieures, qui ne s’ingérait plus dans les questions concernant le régime des cultes. De ce côté les conflits d’attributions devaient être rares; ils devenaient au contraire assez fréquents avec le ministre de la Police, quand il s’agissait de réprimer les délits imputés à des ecclésiastiques.
Avec Caprara, la fonction de Portalis était d’entretenir au nom du gouvernement les relations en forme, et plus particulièrement de faire connaître et de surveiller dans leur exercice les facultés dont le Pape avait muni son légat.
Ces facultés, telles que Caprara venait de les apporter avec lui, n’étaient pas encore complètes. Elles étaient cependant plus nombreuses et plus étendues que les facultés ordinaires; elles comprenaient des moyens de remédier aux maux que la Révolution avait multipliés dans le clergé. Par suite, les instances des postulants, au lieu d’être toujours renvoyées comme cas réservés au jugement de Rome, paraissaient pouvoir être souvent instruites et décidées sur place.
De ces maux les plus fréquents étaient les désordres des ecclésiastiques qui s’étaient mariés ou avaient publiquement renoncé à leur état. Au fond, il s’agissait d’une série d’affaires de conscience, dont l’examen devait avoir lieu selon les circonstances et les individus; elles n’étaient pas de nature à trouver place dans le Concordat. Talleyrand, néanmoins, avait fait insérer dans plusieurs projets un article obligeant le Pape à une mesure générale d’indulgence et de conciliation; et cet article n’avait été retiré qu’à la dernière heure, sur la promesse positive de Consalvi qu’il serait remplacé par un bref, conçu dans un esprit semblable. Les dispositions de cet acte pontifical, daté comme les autres du 15 août, n’ayant point donné à Paris une entière satisfaction, il avait été convenu qu’elles ne seraient point publiées; qu’elles seraient modérées et complétées dans la pratique, qui était confiée nominalement à Spina et devait en réalité passer bientôt aux mains du légat. Le bref aux évêques constitutionnels devait aussi faire l’objet de la même transmission, avec la différence qu’il était déjà distribué, et que, cette fois, la tâche du légat était réduite à en suivre l’exécution. Les facultés se taisaient sur la Promesse de fidélité, édictée par le Premier Consul, et qui était restée en vigueur parce que le Concordat, qui lui substituait le serment de l’ancien régime, n’était pas encore connu du public. Par contre, elles s’appliquaient à la formule ayant précédé la Promesse; au serment de haine à la royauté et à l’anarchie, dont le souvenir, à peu près éteint dans la vieille France, demeurait très vivace dans les départements belges, où il entretenait d’ardentes controverses. Il était temps d’apaiser ces querelles. Un bref dans ce sens, daté du 18 juillet 1801, avait été envoyé au nonce à Cologne, Mgor della Genga, dont dépendait la Belgique; mais Spina avait conseillé de suspendre les mesures prescrites et de les réserver au cardinal Caprara.
Ces pouvoirs spéciaux, semblables entre eux par leur objet, avaient été rédigés par Di Pietro et soumis à la congrégation restreinte, formée à la fin de juillet pour étudier la ratification du Concordat. Ils étaient sortis de cette préparation beaucoup moins amples en réalité qu’en apparence, et pouvaient être subdélégués, parce que cette latitude avait été réclamée expressément par Bonaparte; dans leur ensemble, ces pouvoirs étaient loin d’investir le légat d’une autorité égale à celle du Pape, dont il représentait la personne. Ils étaient restés limités à un certain cercle de cas prévus. Toutes les fois qu’il y avait doute, Caprara était tenu d’en référer à Rome. Cette précaution avait paru nécessaire pour le protéger tout ensemble contre la faiblesse de son caractère, aggravée par l’âge, et contre la volonté impérieuse du Premier Consul.
L’envoi de ces premières facultés était accompagné d’instructions écrites, que Consalvi avait jugées nécessaires, ayant été à portée, pendant son séjour à Paris, de mesurer les embarras qui attendaient le futur légat, surtout à ses débuts. En première ligne, le serment qu’on prétendait lui imposer. Comme les précédents à cet égard, recherchés par Di Pietro, n’étaient pas concordants et paraissaient discutables, Caprara devait, s’il le pouvait, éluder cette formalité ; sinon, il s’efforcerait de la restreindre à un simple engagement de quitter sa fonction dès qu’il en serait requis, et de s’abstenir de tout acte contraire à l’État. En tout cas, il lui était interdit de jurer obéissance aux lois de la République et aux libertés de l’église gallicane, les unes et les autres pouvant se trouver en opposition avec la doctrine catholique. Une autre obligation du légat avait été annoncée, c’était celle de soumettre ses facultés au gouvernement. Caprara, après avoir tenté également de se soustraire à cette autre sorte d’assujettissement, devait commencer par produire le bref qui énonçait ses pouvoirs en termes très généraux et sans rien spécifier; à moins, toutefois, qu’il estimât préférable d’entrer aussitôt dans quelques détails, par crainte que l’on exagérât son autorité et qu’on le crût capable de se prêter à tout ce qui lui serait demandé.
Instruit ainsi de la manière de se comporter avec les exigences prévues du gouvernement, Caprara recevait aussi quelques règles de conduite envers les deux clergés. En ce qui concernait les évêques légitimes, leur démission volontaire ou forcée introduisait dans leurs diocèses un état de vacance, qui devait se continuer jusqu’à l’installation de nouveaux titulaires. Pendant cet intervalle, l’administration diocésaine ne pouvait rester à l’abandon. Elle ne pourrait être dévolue, selon l’usage, à des vicaires capitulaires, Rome regardant les chapitres comme ayant perdu leur existence et plus détruits qu’ils ne l’étaient en réalité. Caprara confirmerait donc les vicaires généraux de l’ancien épiscopat s’il les trouvait en exercice; autrement, il en désignerait de nouveaux, qui, sans porter le nom d’administrateurs apostoliques, en auraient implicitement le caractère. A l’égard des évêques constitutionnels, les instructions ne prévoyaient que des questions d’attitude et de langage. Le légat, à la différence de Spina, ne fermerait pas à ces évêques tout accès à sa personne; il se montrerait courtois à leur endroit, tout en évitant de leur faire supposer qu’il leur reconnaissait la qualité vraiment épiscopale. S’il ne parvenait pas à éloigner toute controverse avec eux, il ne laisserait pas sans réplique le sophisme dont ils se prévalaient actuellement, quand ils soutenaient que l’ordination suffit à conférer la juridiction, et qu’ainsi ils avaient eu le droit d’occuper leurs sièges.
L’assistance permanente et quotidienne que Caprara devait trouver autour de lui, consistait naturellement dans le personnel de sa légation. Les principaux: Sala, son secrétaire, et Mazio, on maître des cérémonies, devaient bientôt prendre sur lui une certaine influence et à l’occasion le remplacer. On pouvait citer aussi les abbés Ducci et Vadorini, secrétaires privés, et trois secrétaires spéciaux pour l’usage du français. Tout ce monde avait été choisi par Caprara lui-même, sans grand discernement. En voyant ces auxiliaires partir de Rome, Consalvi avouait en faire assez peu de cas.
Il était évident qu’à Paris Caprara aurait à se renseigner auprès de Spina sur l’état actuel des affaires, à provoquer et à écouter ses conseils. Spina ne se croyait plus dans la situation modeste et presque embarrassée qu’il avait adoptée par prudence et par nécessité quand, un an plus tôt, il était venu de Verceil. Les pouvoirs, dont il avait alors été privé, lui avaient été envoyés récemment de Rome: suspendus pendant la mission de Consalvi, ils venaient de servir pour échanger les ratifications du Concordat. Dans cette occasion, le prélat avait cessé d’être un simple porte-parole du Saint-Siège, il s’était montré avec le caractère d’un diplomate accrédité. C’est précédé du souvenir encore vivant de cette journée, qu’il parut aux Tuileries, dans une audience privée, sollicitée par lui comme la dernière, et qui lui fut accordée le 30 septembre. Il fut accueilli avec assez de confiance apparente pour se croire autorisé par moments à interroger, à prendre même quelque initiative dans la succession de sujets qui se multipliaient d’ordinaire quand on causait avec Bonaparte. Il aurait souhaité voir Bernier recevoir un titre équivalent à celui d’ «aumônier du clergé » dans l’ancien régime. Il proposait, comme premier remède aux inconvénients d’une viduité prolongée dans les diocèses dont les évêques étaient morts, la nomination immédiate aux trois grandes métropoles vacantes de Lyon, de Tours et de Rouen. Sur ces deux points il ne put se faire écouter. Bonaparte annonçait qu’il confiait les cultes au conseiller Portalis; quant à des nominations anticipées et partielles, il ne les admettait pas, et attendait la bulle de nouvelle circonscription pour nommer à la fois à tous les diocèses. Par contre, Spina sollicita et obtint l’enlèvement des inscriptions et emblèmes révolutionnaires qui en plusieurs endroits s’étalaient encore sur les temples; il ne fut pas moins heureux en demandant que les réunions des théophilanthropes fussent interdites, un arrêté du lendemain leur ayant fermé les édifices nationaux. Puis, le Premier Consul renouvela de bonnes paroles sur certaines affaires temporelles que Spina avait été chargé de traiter à Paris, et qui concernaient les prétentions des Français acquéreurs de biens nationaux romains, les objets d’art destinés aux musées de France, les dépenses de la garnison d’Ancône. Enfin on parcourut le cercle des questions européennes auxquelles Rome prenait intérêt. On discourut longuement sur le sort de l’ordre de Malte, des électorats ecclésiastiques dans l’Empire, du Piémont, sur les désordres religieux dans la haute Italie. L’entretien, toujours cordial, avait duré deux heures. S’il s’était continué aussi longtemps, s’il avait passé en revue tant de sujets divers, c’était apparemment parce que les intentions du Premier Consul et même certains de ses propos devaient être répétés bientôt devant Caprara. Mgor Spina a dû le comprendre; mais n’était-il pas en droit de croire qu’il avait reçu du Premier Consul quelques marques suprêmes de considération personnelle, et qu’au terme de sa mission il se trouvait sur un tout autre pied qu’au commencement?
Pendant les semaines écoulées depuis le départ de Consalvi, Spina avait représenté provisoirement la cour de Rome: il n’était donc pas surprenant que Bernier fût demeuré auprès de lui, non plus comme négociateur, mais comme modérateur et conseiller. Un rôle semblable allait-il être conservé à l’abbé auprès d’un personnage beaucoup plus considérable, auprès du cardinal-légat? Bonaparte paraît avoir jugé utile et commode de laisser à Bernier cette mission confidentielle. Tandis que les rapports officiels avec le légat devenaient le partage de Portalis, l’abbé aurait à gagner la confiance du vieux cardinal, à donner le premier pli à son esprit en l’inclinant dans le sens désiré par le gouvernement. Il avait acquis l’expérience du caractère italien; de plus, il connaissait toutes les péripéties de la négociation du Concordat, l’explication et la portée de chacun des articles. Bien qu’il n’eût pas toujours fait preuve de tact et de délicatesse, il était propre à tenir fidèlement le langage qui lui serait dicté, à servir d’intermédiaire, quand un ecclésiastique aurait chance d’être mieux écouté qu’un magistrat laïque. Toutes ces raisons concouraient à faire attribuer à Bernier un genre d’occupation qui convenait à ses habitudes d’activité et à ses espérances ambitieuses. Pour commencer, une somme de 24000 francs lui avait été confiée, afin de traiter convenablement le légat dès son arrivée, et servir d’introduction auprès de sa personne.
III
Table des matières
L’application du Concordat, tout en étant l’objet avoué et certain de la mission de Caprara, n’en faisait pas exclure les affaires temporelles sur lesquelles le Saint-Siège devait s’entendre avec la France. Prises dans leur ensemble, ces affaires étaient de nature et d’importance très diverses. Celles qui avaient été confiées jusqu’alors à Spina avaient été rappelées par lui dans l’audience du 30 septembre. Les principales se rattachaient, soit aux conséquences encore subsistantes de la République romaine, soit au séjour encore présent des troupes françaises dans l’Etat pontifical: elles sortaient, il est vrai, de la classe des affaires courantes et journalières, mais comportaient simplement quelques instructions particulières, prudentes et précises. Il n’en était pas de même des difficultés de territoire. La cour de Rome y trouvait en ce moment un tel intérêt, qu’elle voulait s’en réserver à la fois la solution et la direction. Les pouvoirs qu’elle était dans le cas de conférer en cette matière ne seraient donc pas véritables; Rome regardait même comme une garantie utile, qu’ils parussent encore plus inefficaces qu’ils ne l’étaient en réalité. Pour les exercer, elle avait d’abord pensé à les ranger entièrement à part et à en rendre dépositaire un nonce qu’elle entretiendrait à Paris, à côté du légat. Elle avait cru que cette nonciature pourrait être attribuée à Spina, qui, de fait, était déjà nanti d’une autorité à peu près équivalente. Puis, on avait été retenu par la réflexion que ce serait placer Spina dans une situation fausse vis-à-vis de Caprara, et surtout l’exposer au mécontentement et au refus de Bonaparte. On s’était donc arrêté à une combinaison assez étrange, qui cumulait dans Caprara les deux qualités, cependant distinctes, de légat et de nonce. Il serait l’un pour le temporel et l’autre pour le spirituel. Le bref du 4 septembre, qui l’investissait solennellement de la légation, était accompagné d’un autre bref, daté de ce jour, qui lui conférait en même temps une nonciature ordinaire.
Ces précautions exceptionnelles avaient leur origine dans le traité de Tolentino, qui en 1797 avait distrait du Saint-Siège les légations de Bologne, de Ferrare, et celle de Ravenne, appelée plus communément la Romagne. Pie VI avait toujours regardé cette convention comme frappée de nullité, parce qu’elle était l’œuvre de la force des armes, et que la violence à laquelle il avait cédé lui avait ôté le droit de donner un consentement valable. Il en était d’ailleurs empêché par le serment solennel de maintenir l’intégrité de ses États. Le même raisonnement s’était continué sous le Pape actuel, qui avait dû mettre au rang de ses devoirs l’obligation de tout tenter pour rentrer en possession du pays cédé. Les trois provinces passaient pour les meilleures par la fertilité du sol et le nombre des habitants; elles passaient aussi pour indispensables par leurs ressources à l’existence même de la monarchie pontificale. C’est à ce titre que Pie VII, dès son avènement, les avait réclamées de la générosité de l’Empereur, qui les avait conquises sur les Français. La bataille de Marengo ayant renversé les situations militaires, il avait paru que la demande ne devait plus être adressée à Vienne, mais à Paris. Elle avait été toutefois ajournée, afin d’éviter le reproche de subordonner à des calculs territoriaux le rétablissement du culte catholique en France. Elle n’avait été portée au Premier Consul que lorsque le projet de Concordat avait paru à peu près sur pied, et que l’état des pourparlers de paix avec l’Autriche avait fait craindre une attribution définitive des Légations à la Cisalpine. L’attribution n’avait pas été faite par le traité de Lunéville; et, depuis ce moment, il avait transpiré que l’extension de la Cisalpine de ce côté rencontrait un adversaire chez Talleyrand, qui, par des vues politiques différentes de celles de Bonaparte, conseillait de ne pas compromettre la France dans l’agrandissement ou même dans le soutien de cette république, qui ne pouvait se passer de protecteur.
Quoi qu’il en fût de cette opposition présumée du ministre, le dernier mot sur le sort des Légations n’ayant pas été prononcé, Consalvi, lors de sa mission à Paris, n’avait pas renoncé à l’espérance, pourtant devenue si fragile, de voir les provinces perdues revenir à la fin au Saint-Siège. Toutefois, il avait trouvé la question religieuse si incertaine, si tendue, qu’il n’avait pu risquer de la compliquer en y introduisant la question de territoire. Le Concordat une fois signé, le cardinal, pendant la semaine qu’il avait encore passée à Paris, avait été repris d’une inquiétude qui avait commencé à l’agiter lors de la venue de Cacault à Rome. Ce diplomate s’était laissé aller à mentionner comme désirable une convention qui, en réglant les affaires temporelles pendantes, rétablirait régulièrement l’état de paix entre la France et le Saint-Siège. En l’écoutant, l’imagination de Consalvi s’était représenté le Pape mis prochainement en demeure de donner aux articles spoliateurs de Tolentino une confirmation, faisant disparaître les raisons de nullité qu’il importait de réserver pour le présent et de léguer à l’avenir. Des recommandations très strictes avaient été envoyées alors à Spina pour éviter toute convention d’ordre temporel. Au fond, les alarmes de Consalvi étaient vaines. Puisque Bonaparte déclarait le traité de Tolentino en pleine vigueur, c’est qu’il se reportait au jour où il l’avait conclu, et effaçait par la pensée ce que la révolution en avait fait, et ensuite la conquête et la domination autrichienne. Il jugeait donc superflu de se faire confirmer aussi bien la fin officielle de l’état de guerre avec Rome, que la cession des trois provinces. D’ailleurs, en ce qui touchait le rétablissement de la paix, qui aurait pu en douter, quand les deux parties venaient de se lier ouvertement par le Concordat?
Comme la crainte imaginaire de s’exposer à la demande si redoutée d’une confirmation de Tolentino était restée très vive chez Consalvi, le cardinal avait éludé tout discours pouvant amener à ce projet; il avait espéré repartir pour l’Italie sans en avoir fait naître l’idée, comptant qu’à Rome et de loin il pourrait mieux résister et se défendre, que de près et sous l’attaque directe du gouvernement. Ce fut le Premier Consul qui, de lui-même, se reporta aux conventions de 1797, en annonçant que la ville de Pesaro allait être évacuée par les Cisalpins et restituée au Pape, puisque, disait il, le traité de Tolentino ne l’avait pas détachée du Saint-Siège. La mention de ce traité était si directe, si positive, si absolue, que Consalvi se crut obligé d’avouer discrètement ce que sa cour en pensait. Il n’eut garde de parler de nullité : c’eût été un manque de respect vis-à-vis Bonaparte; il se contenta d’alléguer que le traité avait été rompu par les Français eux-mêmes, lorsqu’ils avaient détrôné Pie VI et fomenté la République romaine. Par là, il mêlait, à tout hasard, une pensée d’équité aux raisons de pure générosité qui étaient invoquées auprès de Bonaparte, comme elles l’avaient été autrefois auprès de l’Empereur. Jusqu’ici, en effet, la reprise des Légations n’avait pas été réclamée comme un droit; elle était sollicitée comme un bienfait, qui rendrait au Saint-Siège des ressources nécessaires à la vie de chaque jour. Même à ce moment, où une insinuation venait d’être tentée dans le sens de la justice, Consalvi crut rester sur le terrain le plus sûr, en adressant en personne un appel à la seule magnanimité de Bonaparte, faisant valoir la discrétion du Saint-Père, qui n’avait jamais fait dépendre la négociation religieuse de ses intérêts temporels. Le général n’en disconvint pas, quoique tout aussitôt il se mit à reprocher à la cour de Rome de n’avoir pas confiance en lui; puis, comme s’il rappelait les griefs qui au printemps dernier avaient motivé l’ultimatum remis par Cacault, il se plaignit de voir le Saint-Siège s’unir à d’autres puissances qu’à la République française. Il voulait d’abord éprouver l’amitié du Pape: s’il en était satisfait, il pourrait, dans un an ou deux, penser à une restitution. Ayant à ce moment prononcé le nom des Légations, il se reprit et ne parla que de la Romagne. «Non; répliqua Consalvi; vous avez d’abord dit les trois provinces.»
Le récit de cet entretien de la dernière heure fut envoyé aux nonces le 29 août. Il était rédigé avec un relief qui en grossissait l’importance, avec des détails dont Bonaparte n’a guère dû se souvenir, et dont Consalvi se prévalait pour expliquer ce que les agents du Saint-Siège étaient tenus de savoir sur le problème changeant et obscur des Légations. Tout en faisant un usage très prudent de ces renseignements confidentiels, les nonces devaient, à l’occasion, s’en inspirer au milieu des négociations qu’ils voyaient depuis plusieurs mois en cours entre Bonaparte et les cabinets de Pétersbourg et de Londres.
Désunies par les manies ambitieuses de Paul Ier, la Russie et l’Angleterre s’étaient rapprochées depuis sa mort et avaient renoué leurs relations le 17 juin. Toutefois, les pourparlers de paix que chacune avait commencés en particulier avec la France, se poursuivaient séparément; ils n’avaient qu’un trait commun, l’envie de restreindre la force grandissante et devenue irritante du général Bonaparte. A cet égard, les efforts des deux puissances ne pouvaient manquer de se rencontrer sur plusieurs points du monde; mais ils n’agissaient pas de concert et selon un plan combiné. Les Anglais, privés par la défaite des Autrichiens de l’aide de leurs alliés sur le continent, avaient surtout en vue les intérêts de leur commerce et cherchaient des avantages maritimes et coloniaux. Ils les cherchaient jusqu’en Amérique et en Asie. En Europe ils ne voulaient plus souffrir les Français sur la Méditerranée, et pour acheter leur retraite, ils consentaient à abandonner eux-mêmes Malte, dont ils s’étaient emparés, et l’Égypte, qui était à la veille de capituler entre leurs mains. Par contre, les troupes françaises, cantonnées au midi de l’Italie pour se tenir à portée de l’Égypte, devaient évacuer la position de Tarente, ainsi que la place d’Ancône, qui leur servait d’étape et de soutien. La Méditerranée allait redevenir ce qu’elle était avant la guerre, avant l’entreprise de Bonaparte en Orient. Au fond les Anglais ne s’étaient pas sérieusement occupés du continent: si un mot avait été dit sur la position des Français en Hollande, c’était sans insistance; il en avait été de même du Piémont, dont le nom n’avait été prononcé devant M. Otto que par une sorte de complaisance, apparente et momentanée, pour la cour de Russie.
Car c’était cette cour qui avait pris un rôle de protecteur et de champion dans les affaires purement européennes. N’ayant pas de conquête à conserver ni d’avantage réellement particulier à ménager, elle affectait de s’intéresser, en partie du moins, aux affaires d’ordre général, depuis que des projets d’alliance avaient été ébauchés entre le Premier Consul et Paul Ier. Une entente sur l’organisation de l’Empire et de l’Italie était restée en discussion avec le nouvel empereur Alexandre; cette entente était débattue bien plus vivement que le rétablissement de la paix, qui, dans l’état actuel des rapports entre les deux pays, ne semblait plus qu’une formalité. Ces pourparlers, retardés et contrariés par l’humeur hautaine de l’envoyé russe, M. de Kolytchev, par celle plus malveillante encore de M. de Morkov, son successeur, se continuaient néanmoins et aboutissaient, non à des faits, mais à des promesses sans grande portée. Il en était ainsi de l’Italie, principal terrain de l’intervention russe. La restauration du roi de Sardaigne, objet le plus aigu des désaccords, était renvoyée à des arrangements futurs; ce qui n’empêchait pas Bonaparte de déclarer tout haut sa volonté de ne pas se dessaisir du Piémont et d’y compléter l’administration française. A l’égard des Deux-Siciles, le retrait des troupes françaises postées à Tarente, étant la conséquence de l’abandon forcé de l’Égypte, n’avait de la part de la France que l’apparence d’une concession. Pour le reste de la péninsule, la stipulation était purement illusoire; elle prévoyait «un concert intime pour terminer à l’amiable les affaires ultérieures de l’Italie et celles du Saint-Siège sous le rapport politique». La phrase concernant le Saint-Siège, ajoutée sans doute à la demande de M. de Morkov, pouvait passer pour une réminiscence de la note de la fin de mars, où M. de Kolytchev réclamait la médiation russe «pour la paix avec le Pape», ce qui lui avait attiré cette verte réplique: «La paix avec Rome est faite.» Pas plus aujourd’hui qu’alors, la démarche russe ne devait avoir d’effet sur la destinée des Légations. Consalvi se trouvait avoir donné une instruction bien inutile, lorsque, dans sa circulaire du 29 août, en parlant de ces provinces, il les recommandait tout particulièrement à l’attention de ceux des nonces qui avaient occasion de fréquenter des réprésentants de la Russie, ou des diplomates pouvant avoir de l’influence sur ces représentants. L’occasion, prévue en secret, ne paraît pas s’être présentée. De même que l’Angleterre, la Russie s’était abstenue de s’entremettre dans les arrangements sur les Légations, qui de fait semblaient déjà incorporées à la Cisalpine.
Des préliminaires furent signés à Londres le 1er octobre, et la paix en forme avec la Russie, huit jours après. Ces deux conventions demeuraient volontairement incomplètes: elles réglaient en partie les difficultés; elles ne pénétraient pas au fond des dissentiments graves qui sommeillaient de tous côtés. Les ministres anglais, en particulier, n’auraient pu mettre un terme à la guerre, s’ils avaient voulu contester en Belgique et sur la rive gauche du Rhin, l’extension de la nation rivale, la position de ses troupes et son influence en Hollande, en Suisse, dans la haute Italie, sans parler du nouveau monde, où la Louisiane venait d’être cédée au commerce français. Ils ne pouvaient acquiescer à tant d’avantages accumulés par la République depuis dix ans; mais, à l’heure présente, ils avaient pris le parti de se taire et de laisser en suspens ces causes permanentes d’opposition. Jusqu’ici tout avait poussé à la guerre par une sorte d’impulsion fatale; aujourd’hui le vent avait tourné et les événements entraînaient vers la paix. La partie, qui avait duré si longtemps, semblait jouée avec ses profits et ses pertes: la continuer aurait paru en recommencer une autre, sans que peut-être les chances fussent sensiblement changées. En même temps qu’avec les grandes puissances, d’autres traités étaient conclus par la France avec la Bavière, le Portugal, les Etats-Unis, la Porte ottomane. Le Premier Consul pouvait donc annoncer au monde la grande nouvelle de la paix générale.
Toutes ces transactions restées précaires, qui donnaient l’illusion, sinon la réalité, de la paix rétablie sur les mers et sur le continent, étaient arrêtées et réglées lors de la venue de Caprara à Paris. Le vieux cardinal n’y avait pas eu plus de part que les nonces. Comme eux, il avait reçu la circulaire du 29 août, pour y puiser les seules instructions qu’il eût pu recevoir de Consalvi sur les Légations: même s’il avait été présent plus tôt à Paris, dans le centre des négociations, il n’aurait pas mieux réussi que les nonces à appuyer les intérêts du Saint-Siège. L’article qui réservait ces affaires «sous le rapport politique» n’aurait sans doute pas été inséré dans le traité avec la Russie, s’il avait été provoqué par l’influence directe de la cour de Rome. Il aurait pris alors un sens positif, tandis que, rédigé par une complaisance passagère pour M. de Morkov, il n’en avait que l’apparence. D’ailleurs le Premier Consul aurait-il pu souffrir que la cour romaine cherchât un soutien en dehors de lui-même?
Se regardant désormais comme le protecteur du Pape, il voulut, dès le 10 octobre, lui adresser un avis qui, s’il n’arrivait pas le premier, aurait au moins le mérite d’être direct et personnel, pour annoncer que la paix succédait partout à la guerre, «parce que, écrivait-il, je sais l’intérêt que Votre Sainteté prend au bonheur et à la tranquillité des nations.» Dans cette lettre, dont il sera reparlé, il donnait quelques marques de bonne volonté envers Pie VII; cependant rien sur les Légations, mais silence complet sur ce point, comme s’il ne devait plus en être question.
CHAPITRE II
Table des matières
AJOURNEMENT DE LA PUBLICATION DU CONCORDAT. — LES RÈGLEMENTS SUR LES CULTES. — LA PART DES CONSTITUTIONNELS DANS L’ÉPISCOPAT
I
Table des matières
La paix générale, dès le jour où la nouvelle des préliminaires de Londres en apporta l’assurance aux Tuileries, avait réveillé le désir, toujours vif et présent, de faire connaître au public la convention avec le Saint-Siège. Ce n’était pas la première circonstance favorable qui avait semblé se présenter. Si, au mois d’août, il avait été matériellement praticable de profiter de l’Assomption pour échanger les ratifications et en révéler le sens, Bonaparte aurait beaucoup sacrifié à la promptitude; il aurait consenti à souffrir quelques indices de précipitation, pour ménager à son œuvre religieuse l’appui et le couronnement d’une fête aussi mémorable. Il avait suffi d’un retard de peu d’heures dans l’envoi d’un courrier, pour faire évanouir cette espérance, à supposer que, faute de temps, elle n’eût pas été illusoire et impossible à réaliser. Depuis, Bonaparte avait attendu une occasion nouvelle, sans rêver cette fois d’en faire usage avant que tous les préparatifs fussent réellement achevés. C’est ainsi que le 1er vendémiaire il avait laissé passer la fête de la fondation de la République: il comptait maintenant sur la journée du 18 brumaire.
Un anniversaire, même quand la célébration d’un événement aussi considérable que la paix générale devait en augmenter la solennité, n’était qu’une des conditions de publicité que Bonaparte se proposait de rencontrer. Une autre, aussi nécessaire à ses yeux, serait de dévoiler le régime religieux, tout d’un coup, dans son ensemble et d’une seule pièce.
Ce plan s’était mûri depuis longtemps dans son esprit. Il en avait même entretenu plusieurs fois Mgor Spina. Cette grande affaire du rétablissement du culte en France, telle qu’il l’envisageait et telle qu’elle s’avançait à sa conclusion, devenait de plus en plus son œuvre personnelle. Convaincu qu’elle était au rang de ses premiers devoirs, il en avait pris hardiment l’initiative: maintenant, au milieu de l’indifférence d’une partie notable de la nation, du mauvais vouloir de la plupart des membres du gouvernement, il s’attachait à la pensée que seul il pouvait continuer à la diriger et la conduire à terme. Les pouvoirs à cet effet ne lui faisaient pas défaut: il n’avait pas à les chercher; il les trouvait sous sa main. Le régime du culte catholique antérieur à la Révolution était réglé par de grandes ordonnances de la monarchie, telles que celles d’Orléans, de Moulins, de Blois, de Melun, celle de 1695, d’autres plus circonscrites et moins connues: le régime nouveau ne devait-il pas être réglé par les mêmes moyens? Sans hésiter, Bonaparte regardait ces actes de gouvernement comme dépendant de la part de souveraineté dont le chef de l’Etat était resté en possession: il en avait hérité de ceux qui l’avaient précédé ; il en devait compte à ceux qui seraient ses successeurs. Il est évident que le Premier Consul ne pensait aucunement à ce titre d’évêque «extérieur» dont les générations précédentes avaient flatté la royauté, titre d’ailleurs qui n’avait jamais eu que le sens d’un simulacre et qui était au nombre des destructions qui ne pouvaient être regrettées. Il puisait son autorité spéciale dans le droit ecclésiastique établi en France depais des siècles et qui avait cours dans les Etats chrétiens. Il s’en était donc nanti, et montrait que l’heure était venue de l’exercer pleine et entière.
Cette action traditionnelle du législateur comportait maintenant d’autant plus d’étendue, que l’organisation religieuse elle-même s’était beaucoup développée et élargie. Le principal caractère de cette organisation dans la France d’aujourd’hui n’était plus le même que celui d’autrefois, quand la monarchie ne reconnaissait que l’exercice d’une religion unique et exclusive. La philosophie du siècle avait mis en honneur et revendiqué la pluralité des cultes; la Révolution l’avait établie dans la législation, toutes les fois qu’elle n’avait plus tenté d’anéantir les croyances chrétiennes. Il s’était formé de la sorte un nouveau principe de droit public, principe supérieur sur lequel les institutions religieuses actuelles devaient reposer et s’élever. Désormais leur fondement véritable était la liberté des cultes. Une pareille innovation n’aurait évidemment pas été dans le cas d’être négociée avec la Papauté, qui peut tolérer en silence que des autels dissidents se dressent en face des autels catholiques, mais qui jamais ne pourrait s’y prêter ouvertement, par des actes écrits ou des paroles formelles. On l’avait vu au mois d’avril dernier, lorsque le projet de convention avec le Saint-Siège rédigé par le gouvernement, avait été envoyé à Rome: la mention d’ «autres cultes», qui était apparue au milieu de variantes accommodantes proposées par Bernier, avait été aussitôt effacée par les cardinaux chargés d’un examen préliminaire. Au fond elle était déjà devenue superflue, puisque Talleyrand, pour qualifier le catholicisme, avait de bonne heure fait substituer au titre de «religion dominante», celui de «religion de la grande majorité des citoyens» ; ce qui, à tout prendre, réservait implicitement le droit de la minorité non catholique. En outre il avait, à deux reprises, confié à son auxiliaire dans ces questions, à d’Hauterive, le soin de préparer pour le Premier Consul un système qui permettait à toute association religieuse de se faire autoriser et protéger, moyennant certaines garanties offertes au gouvernement, et d’aller ainsi jusqu’au bout de la liberté des cultes.
En réfléchissant sur ce projet accessoire de son ministre, Bonaparte avait décidé aussitôt d’y apporter des restrictions. Tout en reconnaissant qu’un des grands principes de la société moderne est la liberté des cultes, il n’admettait pas que, dans l’application, elle fût indéfinie comme la liberté de conscience d’où elle dérive. Non seulement il ne regardait l’église constitutionnelle que comme une simple déviation qui devait être redressée, mais la véritable diversité, celle qui se retrouve dans les croyances et les pratiques, lui semblait une cause de division et de trouble qu’il ne convient pas de multiplier sans nécessité dans l’État. Or cette nécessité, imposée par les idées nouvelles, il ne l’a jamais aperçue réellement que dans l’autre culte chrétien, celui des protestants. Ce n’était pas qu’il négligeât la religion juive, qu’il méconnût en elle l’ancêtre du christianisme; mais il voyait s’élever contre ses sectateurs tant d’animosités, qu’il jugeait politique de renvoyer à un avenir indéterminé cette organisation particulière, que le petit nombre de juifs en France ne rendait pas urgente. Ainsi les deux cultes chrétiens, et un troisième, prévu mais différé, c’était tout ce que la liberté des cultes devait comporter pour le présent. Il est vrai qu’avec moins de circonspection, on n’en aurait pas trouvé alors un quatrième en exercice. En effet, les cultes révolutionnaires, outre qu’ils avaient été créés en opposition avec les dogmes chrétiens, et n’auraient pu sans scandale et conflit être maintenus à côté d’eux, étaient frappés de mort ou tombés dans un discrédit irrémédiable. On a vu que quelques observations de Spina dans son audience de congé, le 30 septembre, avaient provoqué l’assurance du Premier Consul que les derniers vestiges matériels des fêtes de l’Être suprême ou de la Raison allaient disparaître, et que les lieux publics seraient interdits aux théophilanthropes, ce qui revenait à dissoudre leurs réunions. Quant aux cérémonies décadaires, qui étaient instituées par une loi, il semblait préférable de laisser agir la concurrence du dimanche et des saints de l’ancienne semaine, pour amener, par le mépris et l’abandon, le moment opportun de l’abrogation légale.
Puisque la liberté des cultes devait être mise en évidence par l’organisation de la religion protestante, placée en pendant et sur la même ligne que celle de la religion catholique, Bonaparte n’avait attendu que la signature du Concordat pour faire recueillir des renseignements auprès de protestants notables. Le ministre de l’intérieur, Chaptal, devait les appeler de province, à moins de les trouver en nombre suffisant, réunis à l’avance à Paris, et là leur poser des questions, dont plusieurs, sur la hiérarchie des ministres protestants, leurs moyens d’existence, leurs relations avec l’étranger, étaient dictées par le Premier Consul lui-même. Cette enquête n’ayant pas été conduite par Chaptal avec la célérité voulue, le soin d’en faire le rapport avait passé entre les mains de Portalis, dont le titre de conseiller chargé des cultes était devenu la première manifestation officielle de la pluralité des cultes, introduite dans le nouveau code religieux. La réponse du groupe de protestants formé en ce moment à Paris, avait paru animée d’un désir d’entente d’autant plus large et facile, que les démarches faites envers eux devaient exciter dans ces esprits, aigris par la persécution, une agréable surprise. «Nous craignions, écrivait Portalis le 24 octobre, de trouver en eux des contradicteurs; nous n’en aurons fait, je l’espère, que des obligés et des amis.» A la suite d’une conférence tenue avec eux le 26, et d’entretiens avec le Premier Consul, il avait rédigé un projet d’organisation de leur culte, où il s’appliquait à tracer pour les deux églises, calviniste et luthérienne, des règles communes et uniformes, dont quelques-unes étaient même empruntées au projet en préparation pour le culte catholique. Les consistoires étaient maintenus à peu près dans l’état où ils venaient de se reconstituer d’eux-mêmes; les pasteurs, qui venaient aussi de reparaître spontanément, étaient provisoirement confirmés. Avec ces éléments fondamentaux, l’établissement des protestants, quoique sujet à revision, pouvait dès à présent faire figure à côté de celui dès catholiques, sans que la comparaison fît ressortir un contraste ou une exception pouvant déplaire.
En réalité, toutefois, c’était le catholicisme que Bonaparte avait vraiment en vue, quand il avait exprimé, à diverses reprises, la volonté ferme, invariable, de ne faire connaître le rétablissement du culte que complet et dans toutes ses parties. Précisément parce que la religion catholique était celle, au moins nominale, de la nation presque entière, contemporaine de ses premiers âges, professée par les Consuls, encore dominante en fait, sinon en droit, elle était celle qui devait reprendre place parmi les institutions de la France refaite et réorganisée. Dans l’édifice religieux elle paraissait comme le corps principal, dont le protestantisme serait une simple annexe. Mais si le Premier Consul, avec son esprit juste et pénétrant, avait compris que le Saint-Siège devait concourir à cette tâche, à la fois sociale et religieuse, il lui paraissait néanmoins nécessaire que l’intervention du chef de l’Eglise ne fût pas exagérée ou dénaturée. Le Concordat n’était pas un ouvrage ultramontain, consacrant en France l’autorité souveraine de la Papauté. Il ne devait pas paraître sous cet aspect, qui aurait singulièrement accru le nombre déjà certain de ses adversaires. Pour prévenir une pareille méprise, il fallait que tout ce qui devait accompagner cette convention, en fixât le sens et la portée. Lorsque Bonaparte avait décidé de donner au rétablissement du culte catholique un caractère imposant, ou, selon son propre langage, l’éclat d’un coup de théâtre, retentissant au milieu d’une journée de fête, il s’était proposé moins de saisir et de captiver les esprits par les formes solennelles d’un traité passé avec le Saint-Siège, que par le vivant spectacle de l’église gallicane, remise en activité avec tous ses organes et reprenant aussitôt son rôle traditionnel dans la société française. Cette impression d’ensemble, conforme à l’importance du traité et, d’autre part, propre à prévenir les critiques de détail et les reproches sans fondement, ne pouvait être obtenue que par la connaissance simultanée de tout ce qui restait à faire: par le règlement qui compléterait le régime ecclésiastique, par la circonscription remaniée des diocèses, par le renouvellement de l’épiscopat, qui, en excluant les royalistes, en admettant quelques constitutionnels, porterait un coup évident, peut-être décisif, au schisme et à la monarchie des Bourbons.
Pour que cet ensemble, particulier au catholicisme, pût être prêt pour la date du 18 brumaire, c’est-à-dire du 9 novembre, il importait de se hâter. Entre cet anniversaire et le 3 octobre, jour où les préliminaires signés à Londres avaient pu être connus à Paris, l’intervalle n’était que d’un mois. Bonaparte s’était donc appliqué activement à un ouvrage devenu si pressant. En même temps que le règlement sur les églises protestantes, celui sur le clergé catholique avait été mis à l’examen. C’était même la partie la plus urgente de l’établissement religieux, celle qui non seulement restait de beaucoup prépondérante en France, mais celle dont les divers éléments étaient alors assez rassemblés sous la main, pour qu’il fût possible d’en commencer utilement l’étude.
II
Table des matières
Renfermé pour le moment dans les bornes du culte catholique, ce travail tendait à une reconstitution entière. Après dix années d’une persécution ouverte et parfois dissimulée, l’administration ecclésiastique, faussée par la Constitution civile de 1790, supprimée par la Terreur, dénaturée par le Directoire, en réalité n’existait plus. Il est vrai que les principes sur lesquels elle est fondée venaient tout récemment d’être reconnus par le Concordat et, dès que ce traité serait rendu public, allaient reparaître au grand jour. Ces principes étaient les plus essentiels. En tête, le Pape, chef de l’Église universelle, supérieur des évêques, rentré en possession de leur conférer l’institution canonique. A ses côtés, l’épiscopat, gouvernant des diocèses remaniés, nommant et dirigeant le clergé paroissial, pourvu de nouveau de temples et de moyens de subsistance pour lui et ses prêtres, protégé par l’Etat dont il redevenait l’auxiliaire. Même, dans un rang à part, des cardinaux, en nombre déterminé par l’importance du pays et par une longue pratique. En plus de ces grands échelons de la hiérarchie, les chapitres et les séminaires, dont l’insertion dans le Concordat avait été contestée comme débordant sur le domaine réservé à l’État, et à laquelle le Premier Consul avait fini par consentir.
Si les grands éléments dont est formée l’Église étaient relatés dans le Concordat, tout ne s’y trouvait pas; il y manquait un complément d’organisation qui en avait été délibérément exclu, et dont les détails allaient reconstituer un régime assez particulier pour faire dire qu’il y avait encore une «église de France». Bonaparte devait l’emprunter à la fois au passé et au présent.
C’était du passé que venait le trait vraiment distinctif du régime français, puisque c’était de là que les maximes ou libertés gallicanes prenaient leur origine. On les prétendait issues de la discipline la plus ancienne, qui se serait conservée en France à l’état de tradition ou de «louables coutumes », avec plus de fidélité et de persistance que dans d’autres contrées. Grégoire remontait même aux temps où le suffrage du peuple élisait les évêques, et regardait comme une atteinte aux plus antiques des libertés nationales, le droit de nomination que le roi s’était fait reconnaître par le concordat de 1516, et le Premier Consul par celui qu’il venait de conclure. Ce système d’élection, prôné aussi par tout l’épiscopat constitutionnel qui en sortait, mais rejeté nettement par les Tuileries, montrait que les gallicans, d’accord entre eux sur le principe, essentiel à leurs yeux, qui fait dériver le pouvoir épiscopal directement de Jésus-Christ, ne s’entendaient plus sur le mode de désignation du corps des évêques. Il résultait d’ailleurs du mémoire, souvent compliqué et enchevêtré de Pithou, que l’entente n’avait pas toujours été complète sur les libertés gallicanes. Néanmoins, à partir de 1682, se rencontrait la célèbre Déclaration, rédigée à Paris par une réunion d’évêques et qui, provoquée et sanctionnée par Louis XIV, avait passé dans l’enseignement obligatoire du clergé français. Les Quatre Articles de 1682 se résumaient dans ces deux grandes maximes: que le Pape n’a reçu du divin Maître aucune puissance sur le temporel des Etats; que sa puissance, qui est purement spirituelle, demeure subordonnée à celle de l’Église universelle, représentée par le concile général; qu’ainsi elle n’est pas absolue, ou, comme disaient les contemporains, elle n’est pas infaillible. La discussion s’était donc développée entre gallicans et ultramontains sur l’infaillibilité pontificale, telle qu’on l’entendait alors, et dont la notion n’est devenue réellement précise qu’après avoir été définie au concile du Vatican. Les jansénistes, en mêlant leurs passions à cette controverse, l’avaient agrandie et irritée. Il paraissait d’ailleurs qu’au fond du gallicanisme se trouvait le sentiment national, et un instinçt d’indépendance qui d’ordinaire avait dégénéré en un désir secret d’amoindrir le pouvoir de la Papauté, dût-on en récompense accroître celui de la monarchie.
La Déclaration de 1682, ainsi que le voulait Bonaparte, devait être maintenue fermement et dans son intégrité, non seulement comme une sorte d’égide permanente contre les prétentions romaines, mais comme l’expression vivante de l’esprit du clergé français. Le Premier Consul aurait cru déchoir s’il avait renoncé à des traditions séculaires, que l’opinion, quand elle s’intéressait aux affaires de religion, avait continué à entourer des noms séduisants de franchises, de privilèges, de libertés. Il avait semblé que ces noms avaient un attrait de plus, en prenant une couleur agressive vis-à-vis la cour de Rome, qu’il ne déplaisait pas dès lors de mortifier. Ces sentiments avaient, en général, été ceux du siècle antérieur à la Révolution. Aujourd’hui, le Premier Consul, à l’exemple de Louis XIV, reproduisait le devoir pour les professeurs de séminaires d’expliquer et d’inculquer à leurs élèves la célèbre Déclaration; il la scellait encore une fois comme l’assise, restée solide et durable, du nouveau régime catholique. Entre les deux principes dont elle était le fondement, et dont l’un excluait le pouvoir pontifical sur le temporel et l’autre le bornait sur le spirituel, le premier avait perdu tout intérêt pratique. On était loin du siècle de Grégoire VII, quand on s’efforçait de se prémunir contre des entreprises de la Papauté, tendant à changer les royaumes de mains, à déposer les princes, à délier leurs sujets du serment de fidélité. Dans l’affaiblissement actuel du Saint-Siège, lorsque le Pape, loin de songer à intervenir dans les États étrangers, avait tant de peine à faire respecter le sien, il était clair que ces prétentions politiques d’autrefois n’étaient plus en harmonie avec la marche des temps modernes. Au contraire, les limitations énoncées par la Déclaration de 1682 à la puissance spirituelle, toujours active, du Saint-Père, devaient être reprises, confirmées et appliquées. Il était même nécessaire de les proclamer bien haut. Car Bonaparte, qui n’hésitait pas à faire fléchir la règle devant des nécessités présentes, venait, dans le Concordat, de s’affranchir d’un principe établi, non seulement en France mais dans la discipline courante du monde chrétien, le jour où il avait mis Pie VII en demeure d’obtenir, même arbitrairement, de gré ou de force, le délaissement de tous les diocèses de la République. Ce coup, public et retentissant, qu’il avait lui-même porté à une doctrine qui était en même temps une des libertés gallicanes, l’obligeait à remettre aussitôt l’ensemble de ces libertés en évidence et en pleine vigueur.
Cette brèche, ouverte par ses propres mains, il entendait la refermer, lorsqu’il exigeait de nouveau que tout acte spirituel, quelle qu’en fût la forme, émané soit du Pape, soit d’un concile comme jadis celui de Trente, fût vérifié et enregistré en France avant d’être mis à exécution; et lorsque, continuant à traiter le Pape en souverain étranger, il assujettissait à une autorisation semblable l’admission à Paris des divers représentants de Rome et l’exercice de leurs fonctions. Déjà il avait annoncé que le légat Caprara serait soumis à cet ancien usage, inséré maintenant dans un second article, et présenté en tête comme le développement du premier. Ces deux articles, dont le premier était connu sous le nom de placet, étaient, comme on le verra plus loin, devenus communs aux clergés catholiques dans les autres pays; ils se complétaient en France par l’enseignement de la Déclaration de 1682. C’était sur ces bases que reposaient encore les libertés gallicanes, du moins les principales; car on pouvait en distinguer d’autres, moins saillantes ou même sous-entendues, telles que le droit revendiqué pour l’église de France d’avoir un régime distinct et séparé. Convenait-il d’ajouter, de même qu’auparavant, les appels comme d’abus? Portalis, qui paraît avoir été le promoteur du rétablissement de ces appels, qualifiés désormais de «recours», les a fait reproduire en qualité d’une des sanctions des libertés gallicanes. Il méconnaissait ainsi les plaintes continuelles des évêques, qui sous la monarchie n’ont cessé de réclamer contre l’extension indéfinie de ces censures, dont le Parlement se servait pour contrarier leur juridiction et s’agrandir à leurs dépens. Bien que transmis au Conseil d’Etat, qu’on jugeait à l’abri de l’esprit d’empiétement reproché aux Parlements, le recours comme d’abus maintenait une nature spéciale de délits et dérogeait à l’égalité de tous devant a justice. On a peine à comprendre comment le Premier Consul, qui paraît n’avoir jamais été partisan de cette procédure surannée, n’ait pas ordonné toute cette matière d’après les idées modernes, auxquelles il faisait aussi de larges emprunts dans le règlement catholique.
Car, à côté des pratiques anciennes qui revivaient, la philosophie du siècle et la Révolution marquaient aussi de leur empreinte les institutions religieuses, comme toutes celles du Consulat. Quelques-uns des articles rédigés sous cette seconde inspiration appartenaient à des lois civiles qui étaient antérieures, ou sur le point de reparaître dans le code général de la famille en préparation. C’étaient ceux qui concernaient l’état civil des personnes, le mariage, le calendrier: matières dont le clergé était dépossédé et qui désormais étaient confiées à des magistrats laïques. Ces mesures de sécularisation, conformes à une société profondément changée, n’étaient pas édictées, mais simplement répétées en partie dans le règlement, surtout en raison des rapports particuliers qu’elles conservaient avec le clergé.
En même temps que ces rappels de lois, qui au fond avaient cessé d’être religieuses, d’autres innovations n’étaient même pas exprimées: elles ressortaient suffisamment d’omissions, évidentes par elles-mêmes, et sous-entendues, parce qu’il semblait superflu de mentionner expressément la suppression de ce qui, jadis en vigueur, avait disparu avec un état social qu’on jugeait aboli sans retour. Tel était le cas très regrettable des couvents d’hommes et de femmes. Avant d’être détruits par la Révolution, ils avaient été si vivement attaqués par les philosophes, ils étaient tombés à la fois dans une décadence et dans une défaveur si complètes, que, pendant les négociations avec Rome, Spina avait dû convenir qu’il valait mieux n’en rien dire et se contenter d’assister à des inconséquences, à des démentis à la loi, qui, de fait, faisaient rentrer ostensiblement des religieuses dans les salles des hôpitaux. Tel était aussi le cas des privilèges du clergé, que la première constitution avait supprimés avec tous les privilèges, surtout lorsque l’épiscopat était descendu du rang d’un des ordres de l’État dans la condition commune à tous les citoyens. De ces divers sous-entendus, le plus important peut-être était celui qui portait sur l’abolition des bénéfices proprement dits, des bénéfices tels qu’on les comprenait dans le siècle passé. On n’en parlait pas, quoiqu’on en discernât presque partout les suites. En disparaissant, ces bénéfices de l’ancien temps avaient entraîné avec eux toutes leurs ramifications, qui étaient variées et nombreuses: d’une part, le cortège des patronages, des sinécures, des commendes; d’autre part, les abbayes et les prieurés, devenus trop souvent des moyens de pensions ou de ressources pour les distractions mondaines.
Mais le clergé, une fois libéré de ces abus qui nuisaient à sa dignité et le détournaient de l’esprit de son état, se trouvait avoir perdu ses conditions les plus ordinaires d’existence. Il fallait les remplacer; et cette partie du règlement était vraisemblablement une de celles auxquelles Bonaparte avait dû mettre alors le plus d’application personnelle. A la différence de ceux qui l’avaient précédé au pouvoir, il s’est toujours intéressé aux combinaisons de finances et s’est astreint à prévenir le découvert, en pratiquant l’art, si évident et au fond si difficile, de proportionner les dépenses aux recettes. La première année du Consulat, il n’avait pu y réussir. Malgré un ordre surprenant apporté dans cette branche de l’administration et la confiance rendue en grande partie aux contribuables, il savait que les prévisions pour l’an X tendaient encore au déficit. Elles avaient été exposées le 27 septembre par le ministre du Trésor, dans un rapport terminé par cet aveu: «Les fonds pour l’instruction publique sont encore à faire, et ceux pour le culte.» Aussi, pour trouver ce qui manquait de ce dernier côté, le Premier Consul avait-il résolu de ramener le clergé au moindre nombre possible et d’en prélever l’entretien sur des fonds extraordinaires. Dès Verceil, il avait annoncé ce double dessein, et depuis les divers projets de Concordat en avaient gardé la trace. La diminution des personnels devait porter à la fois sur les archevêques et évêques, réduits alors à cinquante, et sur les curés, qui ne devaient pas dépasser huit mille. Pour subvenir à leur existence, le fonds principal devait être pris sur les pays de la rive gauche du Rhin. Les établissements d’apparence ecclésiastique, tels que des chapitres séculiers et des congrégations laïques, s’y étaient multipliés avec excès, et après la conquête française avaient été placés sous le séquestre national. Au mois de juillet, leur sort avait été agité au Conseil d’Etat, et bien que cette discussion, restée interrompue, n’ait pas donné de résultat, il en était ressorti que la vente de ces biens pourrait atteindre un revenu d’un million, qui, converti en rentes sur l’Etat, pourrait être affecté au moins à la subsistance du nouvel épiscopat. La réduction de ce genre de dépenses, correspondant à celle du nombre des évêques, devait être accrue par leur division en trois classes, inégales par rapport au traitement. A l’égard des prêtres du second ordre, après les avoir soumis à une gradation semblable dans leurs salaires, on leur appliquait d’autres moyens d’économie, en obligeant ceux qui étaient pensionnés par l’Assemblée constituante à reprendre leurs fonctions, à déduire de leur traitement le montant de cette pension, ainsi que celui des oblations qui allaient être permises dans une certaine mesure pour l’administration des sacrements. Lorsqu’il y avait insuffisance dans ces sortes de ressources, dont la première surtout était sujette à tant de causes de déchéance, les fonds manquants devaient être fournis par les conseils de département pour les évêques, et par les conseils de commune pour les curés. Le logement devait également être procuré par ces deux assemblées locales. Tout ce qui pouvait être recueilli en dehors du Trésor public était ainsi mis à contribution. De cette manière, il était pourvu à la dépense indispensable, qui pendant la négociation avec Rome avait été fixée et limitée et, dans laquelle n’étaient pas compris les chapitres et les séminaires, qui auraient été exclus du Concordat s’ils avaient entraîné dès lors des charges publiques. Ces expédients financiers, imposés par la pénurie du Trésor, avaient un autre avantage. Ils ôtaient un prétexte aux corps politiques, prêts à invoquer les dépenses du culte pour résister à son rétablissement. On venait de le voir même sur les bancs du Conseil d’État, où le 12 octobre, à l’occasion d’une affaire de centimes additionnels, on avait entendu un des conseillers, le général Brune, s’élever avec force contre tout projet de demander à l’impôt le salaire des prêtres.
Outre le titre des finances, plusieurs dispositions du règlement doivent aussi être attribuées personnellement à Bonaparte. Elles ont dû faire partie des «notes sages et profondes» que Portalis a dit avoir prises «sous sa dictée». Faute de les connaître en détail, on peut conjecturer, par exemple, que Bonaparte, après avoir à Verceil reproché sévèrement aux anciens évêques de fréquentes absences, a dû imposer aux nouveaux la résidence dans leurs diocèses; qu’après avoir, à la fin de ses pourparlers à Paris avec Consalvi, condamné les oratoires particuliers, il a dû les frapper d’une interdiction, qui était alors générale et absolue. On reconnaîtra aussi l’effet de ses idées habituelles, dans les places distinguées que le clergé était tenu de réserver aux autorités civiles et militaires. Ce ne sont là, du reste, que quelques traits plus certains, et probablement secondaires, d’une activité qui a dû s’étendre à tout.
La rédaction du règlement était au nombre des attributions confiées dès l’origine à Portalis. A ce moment, on avait abandonné le système d’arrêtés individuels et spéciaux que Talleyrand avait proposés et qui se seraient probablement succédé à mesure du besoin. Il avait paru évidemment préférable de ne pas morceler ce qui concernait le culte catholique ou le culte protestant, et de tout réunir dans deux tableaux, embrassant la vie de chacun de ces deux clergés. A l’égard du culte catholique, Portalis, au lieu de s’en tenir à des généralités et à en déduire les conséquences dans la pratique, entrait dans un détail exagéré, auquel des circulaires pouvaient aisément suppléer, sans qu’il fût besoin d’en référer au légat. Ainsi il passait en revue les conditions de l’ordination, puisque l’État surveillait les séminaires, et celles de l’aptitude des évêques, puisque le Premier Consul les nommait; puis, il suivait de près l’évêque dans son titre, son costume, ses absences, ses visites pastorales, ses vicaires généraux, son remplacement. Il s’occupait du son des cloches, de la liturgie; tout au plus ajournait-il l’organisation trop compliquée des fabriques. Sur ces points divers il complétait avec excès le Concordat; sur d’autres, il ne faisait guère que le répéter, par exemple quand il parlait du serment, des prières publiques, du choix et des fonctions du clergé du second ordre. Il semble qu’il obéissait alors à une pensée de symétrie et cherchait à composer un code, équilibré dans ses diverses parties et n’offrant pas de lacunes trop sensibles. Pressé d’aboutir, il s’était fié, non sans quelque hâte, à sa connaissance de l’administration diocésaine et paroissiale et à sa science de légiste, qui dans l’éducation d’alors comportait l’étude des précédents pour les affaires religieuses. Cette science, qui le plus souvent chez lui était accommodante, quelquefois aussi avait des exigences et ne l’avait pas toujours bien servi. Elle lui avait fait recommander les recours comme d’abus, que Bonaparte avait acceptés, mais dont il n’a point fait usage pendant son règne sauf peut-être dans une occasion, et dont au moins la compétence lui parut devoir être changée. Du reste, le rôle de Portalis était limité : il n’était chargé que de préparer des règlements, destinés à être revus par le Premier Consul et soumis à l’examen du Conseil d’État.
Quelques exclusions volontaires étaient faites dans le règlement encombré du culte catholique, Bonaparte ayant mis à part plusieurs matières qu’il ne croyait sans doute pas pouvoir régler en dehors de toute intervention pontificale. Avant tout, le droit pour la France d’avoir des cardinaux; puis les taxes pour les bulles, la série si complexe et si importante des dispenses, qui les unes et les autres avaient été distraites des projets de Concordat et renvoyées à l’avenir. Ces questions étaient encore ajournées en ce moment, peut-être dans la pensée de les discuter prochainement avec le légat. En tout cas, c’était à cette autorité, qui, sans être équivalente à celle du Pape, était au moins déléguée par lui, que Bonaparte recourait pour réduire le nombre des fêtes; car il jugeait cette réforme assez nécessaire à l’aménagement et au progrès du travail national, pour que, rédigée sous la forme d’un induit de Caprara, elle fût comprise dans le grand ensemble de la réorganisation religieuse.
III
Table des matières
Pendant les journées qui restaient à courir avant le 18 brumaire, tous les préparatifs se rapportant à la religion s’effectuaient en même temps. Ainsi la réception du légat avait été étudiée dès son arrivée; elle était le préliminaire obligé de l’exercice de ses fonctions, qui, selon les usages gallicans, ne pouvait autrement devenir permis et régulier. Un mémoire proposant les formalités et le cérémonial avait été rédigé sur-le-champ par Bernier, dont l’activité avait reçu d’abord cette occupation flatteuse: ce travail était fondé sur la double qualité dont Caprara venait de s’annoncer revêtu. Dans une première audience, de forme ordinaire, le cardinal présenterait à la fois ses lettres de créance comme nonce et sa bulle comme légat. Les lettres seraient remises sur place à Talleyrand et, à peine vérifiées par lui, permettraient à Caprara d’user sans délai des pouvoirs purement diplomatiques de sa nonciature. Quant à la bulle, comme elle ne pouvait être reçue sans l’examen approfondi, exigé par la coutume et bientôt par le règlement, elle passerait entre les mains de Portalis; et, sur son rapport, un arrêté des Consuls rendu en Conseil d’État, en autoriserait l’exécution. Cet arrêté serait lu dans une seconde audience, nécessairement retardée, qui serait publique et solennelle: Caprara devrait y prononcer le serment d’usage et y être définitivement admis en qualité de légat a latere. Ce système de deux audiences successives ne pouvait être agréé par Bonaparte. Outre que les lettres de nonciature ne devaient sans doute pas échapper au placet, il ne convenait pas de mettre le cardinal en mesure d’agir comme nonce dans la moindre de ses deux qualités, avant de pouvoir agir dans la principale comme représentant la personne du Pape. La bulle, envoyée directement à Portalis, a en effet été l’objet d’un rapport, remis dès le 15 octobre au Premier Consul. Portalis se bornait à rappeler avec plus de détail les usages cités sommairement par Bernier, et à en reproduire les principaux dans un projet d’arrêté qui devait être soumis au Conseil d’État.
La réception du légat était donc ajournée par nécessité ; mais, par nécessité aussi, ses travaux apostoliques devaient commencer sur-le-champ, en fait, sinon en droit.
Lors de sa visite du 6 octobre aux Tuileries, Caprara avait été invité à se concerter au plus tôt avec Portalis sur la plainte que les évêques constitutionnels venaient d’élever à propos du bref qui les pressait de descendre de leurs sièges usurpés, de ce bref où Spina avait pris sur lui d’insérer la rétractation. L’entretien avec Portalis avait eu lieu le lendemain: on avait discuté, sans parvenir à s’entendre, sur les termes de cette rétractation, que le Premier Consul, avant même de la connaître, avait déclaré ne vouloir jamais admettre. En apprenant la démarche du légat, les évêques restés à Paris depuis leur concile avaient craint de paraître obéir au bref et de confesser l’illégitimité de leurs fonctions, s’ils en faisaient un abandon pur et simple; ils avaient aussitôt rédigé des démissions en forme particulière, témoignant hautement qu’ils faisaient le sacrifice volontaire d’un épiscopat parfaitement valable. Leur hâte était si grande, que dès le 12 octobre le Moniteur enregistrait quarante et une de ces démissions. Elles étaient, pour le plus grand nombre, destinées aux métropolitains, parce que c’était par eux que les institutions canoniques avaient été conférées: selon le conseil de Grégoire, aucune n’était adressée au Pape.
La demande des démissions n’avait pas été faite par le gouvernement, ce soin ayant été réservé à Pie VII, au cas où les évêques n’en auraient pas pris l’initiative; pourtant l’insistance que le Premier Consul avait mise à obtenir un bref à leur intention, l’obligeait à s’entremettre pour régler la manière dont ces démissions seraient annoncées à Rome. Portalis, n’ayant pu faire fléchir le légat, prit le parti de s’entretenir directement avec les évêques qui venaient de se démettre. Comme, guidé par Bonaparte, il se joignait à eux pour repousser tout désaveu, on ne discuta qu’un simple avertissement de déférence envers le Saint-Siège. Après de laborieux essais de rédaction, on s’accommoda d’une formule qui, soit clairement, soit sous un voile transparent, permettait aux constitutionnels de prétendre que leur épiscopat était irréprochable. Les démissions furent présentées comme entièrement «libres» ; l’obéissance et la soumission au Pape furent déclarées conformes «aux canons et aux saints décrets de l’Eglise». Les évêques adhéraient à la convention religieuse, mais se bornaient à une profession en ces termes: «Notre foi est celle des Apôtres. Nous voulons tous vivre et mourir dans le sein de l’Eglise catholique, apostolique et romaine, et dans la communion du Saint-Siège, centre de l’unité.» A ces protestations, qui n’impliquaient ni regret ni désaveu du passé, Grégoire et Moïse avaient fait quelques additions, accentuant encore leur caractère, qu’ils prétendaient vraiment épiscopal.
Lorsque Caprara reçut ces formules captieuses pour les transmettre à Rome, il affecta de ne faire que cette courte réponse: «J’ai reçu, Monsieur, le papier que vous avez joint à la vôtre. Je m’empresse de vous assurer que j’en ferai l’usage convenable; en attendant, que j’ai l’honneur d’être, etc.» L’évêque devenait un «monsieur» et la démission «un papier». En vain Portalis, pour compenser une sécheresse aussi peu conciliante, avait-il, de son côté, adressé un accusé de réception aux «révérendissimes évêques», accompagné d’un éloge de leurs personnes, l’irritation des constitutionnels avait été extrême. Elle s’était même avivée pendant les visites, le plus souvent individuelles, que ces mécontents avaient continué à rendre au légat sur le conseil de Portalis. Non seulement elles ne leur avaient pas été rendues, mais à plusieurs reprises, notamment le 13 octobre, le légat, ayant entrepris de convaincre ses visiteurs de la nécessité de se prêter aux satisfactions indiquées dans le bref, s’était attiré la réplique que les sièges occupés en 1790, même quand les titulaires étaient vivants, étaient réellement vacants, puisqu’ils avaient été déclarés tels par la loi, et que la juridiction des nouveaux évêques était aussi pure que celle des anciens. Le légat avait même vu, le 20 octobre, l’intrus de Paris, Royer, se livrer à la bravade de se présenter à lui en habits épiscopaux et suivi de son clergé. Pris en corps et comme parti, les constitutionnels se montraient encore plus sûrs d’eux-mêmes. Grégoire, parlant au nom du groupe des Réunis, aurait voulu que le bref, qu’ils trouvaient si inconvenant, fût interdit par le gouvernement qui ne l’avait pas examiné et reçu; il en avait écrit le 18 octobre à Portalis, sans pouvoir en obtenir une réponse selon son désir. Il oubliait que Bonaparte avait commencé par manifester sa satisfaction pour les sentiments charitables, exprimés par le Pape; il est vrai que c’était après une première lecture du bref, avant que Spina y eût reproduit la demande jusque-là suspendue de la rétractation. Par contre, les évêques constitutionnels essayaient de faire appel à l’opinion contre le Saint-Siège. Le numéro de leurs «Annales» paru le 31 du mois, racontait leurs entrevues avec Caprara sur le ton de l’ironie et de la dérision. «On ne parle pas d’absolution, disait le récit, à des gens qui n’en veulent pas, qui ne se repentent pas et qui sont bien décidés à ne pas changer de conduite.» Un pareil langage visait à rendre le cardinal ridicule.
Peu de jours après, les évêques constitutionnels restés en province faisaient parvenir à Paris des démissions semblables. Tous avaient cherché à se créer un mérite par le prompt abandon de fonctions qu’en réalité ils n’étaient plus capables de remplir. L’épiscopat schismatique, demeuré en place, aurait pu faire obstacle à la réorganisation religieuse; il se trouvait ainsi supprimé. Le gouvernement recueillait cet avantage sans avoir eu à intervenir d’une manière ostensible, et en s’abstenant de mesures que les circonstances présentes auraient rendues très impolitiques.
Ce n’était qu’un premier pas dans une voie qui restait encore embarrassée de difficultés, dont la principale était la part réservée par Bonaparte aux constitutionnels dans les nouveaux sièges. Jusqu’ici cette question si grave n’était qu’indiquée: la solution n’en avait pas encore été donnée à Rome. Il importait d’autant plus de la connaître, qu’elle risquait d’entraver la publication du concordat.
Néanmoins pour le moment, la principale entrave paraissait venir des démissions des évêques légitimes. Les réponses de ces évêques, que le Saint-Père s’était chargé de recueillir, étaient très en retard: à Rome, sur cette affaire, beaucoup de temps avait été perdu, des imprudences et même des maladresses avaient été commises.
Les lenteurs avaient d’abord tenu à des doutes sur la ratification du Concordat par Bonaparte. Talleyrand n’avait-il pas annoncé qu’elle serait refusée, si les brefs réclamés de Rome étaient rédigés «de manière à blesser l’honneur et la sensibilité des ecclésiastiques français» ? et Bernier n’avait-il pas insisté dans un sens semblable? Mais, comme on l’a vu, l’incertitude apportée à Rome par cette menace n’avait pas été de longue durée. Les ménagements que la prudence de Consalvi avait fait insérer dans les brefs, surtout dans celui destiné aux évêques constitutionnels, avaient été si indulgents, qu’on n’avait pas été surpris d’apprendre à Rome, dès le 11 septembre, que Bonaparte s’en était montré satisfait, puis, dix jours plus tard, qu’il avait souscrit sa ratification. La mise en demeure des titulaires émigrés d’avoir à se démettre était aussitôt devenue possible; elle l’avait été à Paris du jour même de l’échange des ratifications, à Rome du jour où la nouvelle de cet achèvement était parvenue; toutefois la suite de cette opération essentielle avait été singulièrement mal comprise et dirigée.
On avait eu le tort de commencer par l’Angleterre. Sans doute ce pays était le plus rapproché de Spina, celui où les demeures des évêques émigrés étaient le plus groupées et le mieux connues; Londres cependant, où ils étaient réunis pour la plupart, était le foyer le plus probable d’opposition; on devait prévoir que de là se répandrait l’exemple de la résistance religieuse et politique. Il aurait été sage d’ajourner l’envoi du bref à ces évêques, qu’on était sûr d’atteindre sans peine, et autant que possible, de finir par eux.
Les autres contrées, comme l’Espagne et surtout l’Empire, étaient celles où il aurait fallu agir dès le début. Peut-être aurait-on pu y prévenir moins difficilement les manœuvres royalistes; en tout cas on s’y serait ménagé le temps de lutter contre une cause certaine de lenteur, contre la difficulté des communications. Elle était là plus grande qu’ailleurs. On hésitait, en effet, sur les séjours actuels des évêques français, qui en avaient plusieurs fois changé ; et les moyens de correspondre avec eux y étaient singulièrement imparfaits. On pouvait en dire encore plus des pays voisinant l’Allemagne, de la Prusse et de la Russie, qui, fermés par mesure générale devant l’Émigration, ne s’étaient entrouverts que pour quelques prélats privilégiés. De tous ces divers côtés, la distribution du bref Tam multa aurait dû être d’autant plus promptement ordonnée, qu’elle devait subir des délais inévitables. Cependant, pouvait-on le croire? elle n’y était pas encore commencé. Mgor della Genga, nonce à Ratisbonne, attendait toujours les exemplaires authentiques du bref; à Madrid, le nonce, Mgor Casoni, bien qu’averti à l’avance par une lettre de Spina, ne pouvait faire qu’un usage timide d’une commission qui ne lui était pas encore adressée régulièrement de Rome. Car les envois aux évêques réfugiés ailleurs qu’en Angleterre, avaient été réservés et retenus par la chancellerie romaine; et le retard qu’elle continuait à apporter avec ceux mêmes qui vivaient dans le centre de l’Italie, et jusque dans la ville de Rome, semblait pour le moins étrange et sans motif apparent.
Pourtant un pareil retard ne pouvait être envisagé isolément; il avait un retentissement direct sur la bulle de la circonscription nouvelle. Pour se conformer exactement aux règles de l’Église, la suppression des diocèses supposait leur vacance; tous les sièges que la mort n’avait pas rendus libres, ne pouvaient le devenir que par la démission volontaire ou la destitution des titulaires actuels. Comme leur sort dépendait de leur réponse, tous auraient dù au plus tôt être interrogés officiellement, même ceux dont les diocèses étaient partagés par le cours du Rhin et à qui on ne demandait qu’une démission partielle, pour les paroisses situées sur la rive gauche du fleuve.
En attendant que de cette manière le territoire de la France, soit ancien, soit agrandi par la conquête, fût entièrement débarrassé de ses divisions diocésaines et qu’il devînt possible d’y tracer définitivement les diocèses nouveaux, rien n’aurait dû empêcher de les étudier et de les préparer à l’avance. Ce travail préliminaire avait été entrepris par Bernier; et il aurait sans doute été achevé par lui si, soumis à Talleyrand à l’état de simple aperçu, il n’avait été l’objet d’une inadvertance et emporté hâtivement, tel quel, par un courrier du ministre. A Rome, cette ébauche de bulle ne pouvait être complétée sans embarras et sans lenteurs particulières. Les cardinaux n’avaient pu s’en occuper avant d’avoir pourvu aux soins les plus pressés, à la ratification du Concordat et aux brefs qui devaient l’accompagner; quand ils avaient pu s’appliquer à ce nouvel ouvrage, ils s’étaient vus arrêtés à chaque pas par des difficultés nombreuses qui auraient dû leur être épargnées. Ils avaient été obligés d’en référer à Paris pour faire rectifier la liste des évêchés, dressée trop à la hâte et inexactement, puis pour réclamer des renseignements sur les limites de chacun des nouveaux diocèses, et sur les paroisses destinées à les composer. Ils devaient en outre se consulter et décider si, en consentant à comprendre Avignon et le Comtat dans la nouvelle circonscription, ils ne compromettraient pas tout droit à une indemnité pour la perte de ces anciennes possessions du Saint-Siège.
L’achèvement de la bulle pouvant se prolonger encore longtemps, l’imagination romaine avait cherché les moyens de diminuer les inconvénients de ce délai. On a vu qu’un de ces expédients était venu de Spina, qui, dans l’audience du 30 septembre, avait proposé au Premier Consul de remplir dès à présent les métropoles vacantes par mort, celles de Lyon, de Rouen, de Tours, auxquelles on pouvait adjoindre l’administration des évêchés voisins dont les titulaires n’étaient pas encore dépossédés. Quand la nouvelle circonscription aurait été mise en vigueur, ces prélats provisoires auraient été maintenus, soit en passant sur d’autres sièges, soit en conservant les mêmes avec les remaniements nécessaires de territoire.
Aucun de ces moyens termes ne pouvait satisfaire Bonaparte; il se refusait à toute nomination anticipée et demeurait fermement décidé à présenter l’épiscopat nouveau le même jour que le Concordat, comme un corps entier, vivant et agissant. Il fallait que cette résolution fût réellement inébranlable, puisque les conséquences s’en prononçaient plus clairement de jour en jour et que, devenues nuisibles, elles conduisaient maintenant à une incertitude croissante sur la date du 18 brumaire. D’un autre côté, depuis le 21 octobre, les retards prévus de la bulle étaient annoncés comme devant être de longue durée par les dépêches de Cacault envoyées de Rome.
Pour essayer de sauver la date du 18 brumaire, Bonaparte, comme dernière ressource, avait pensé à se servir de la personne du légat. Le 30 octobre, il lui fit remettre par Bernier une note, où, sous forme de questions, il l’invitait en réalité à se substituer au Pape. On lui demandait s’il pourrait certifier que la circonscription nouvelle serait admise à Rome telle qu’elle était proposée par le gouvernement; s’il pourrait aussi conférer l’institution aux nouveaux évêques ou, sinon, se porter garant qu’elle serait accordée par le Saint-Père, même si quelques-uns des élus étaient choisis dans l’église constitutionnelle? Assurément ces questions, dont la dernière était la plus importante, seraient devenues très embarrassantes, si Bonaparte, changeant d’avis, n’avait renoncé presque aussitôt à réclamer au légat les réponses. En conférant avec Portalis, il avait fini par reconnaître ce que Spina lui avait affirmé sans le démontrer suffisamment, c’est que les sièges ne peuvent être remplis avant d’avoir été érigés; que, sans la bulle de circonscription, les nominations épiscopales, quelles qu’elles soient, ne peuvent être régulières. Le 18 brumaire avait donc été abandonné ; il est probable, d’ailleurs, que les préparatifs de l’organisation religieuse, surtout en ce qui concernait les constitutionnels, n’auraient pas été assez avancés dans leur ensemble pour mettre cet anniversaire à profit. Le jour le plus rapproché qui s’offrait désormais était Noël; néanmoins, malgré l’espace de près de deux mois qui séparait de cette fête, il parut nécessaire de convaincre la cour de Rome que, dans ses réponses tant sur la bulle que sur la nomination des constitutionnels, elle devait renoncer aux habitudes d’une lenteur qui reprenait dès qu’elle n’était plus stimulée ou contrainte.
Bonaparte, se souvenant de la scène à laquelle il avait eu recours devant Spina pendant la négociation religieuse, lorsqu’il avait affecté de s’emporter contre les atermoiements apparents de la cour de Rome, jugea à propos de recommencer avec Caprara. Par son ordre, Portalis se rendit à la légation le soir du 31 octobre, à une heure tardive. Il venait avertir que le légat était attendu le lendemain à la Malmaison, et se mit alors, comme à l’avance, à énumérer et à détailler les griefs contre des délais qui contrariaient, disait-il, la politique du Premier Consul. De ces propos qui se prolongèrent, ressortait l’affirmation, nécessaire à renouveler, que les constitutionnels devaient avoir une part assurée dans le nouvel épiscopat. Le lendemain, Caprara, s’étant rendu avec Portalis à l’audience assignée, fut accueilli par des reproches ardents contre sa cour. Bonaparte se montrait très animé : on tentait de le prendre au piège en suspendant les demandes de démission; on voulait le traiter en enfant en persuadant au Pape de refuser l’institution aux constitutionnels. Comme après cet éclat, il semblait se calmer un peu, Caprara essaya de justifier l’entourage du Saint-Père. «Je n’admets pas les excuses, répliqua Bonaparte en l’interrompant; je ne fais d’exception que pour le Pape, envers qui j’ai respect et amitié.» Caprara ayant alors insinué que le meilleur témoignage de cette amitié serait d’ôter au Saint-Père la douleur de voir des constitutionnels parmi les évêques nommés: «J’en nommerai quinze, dit Bonaparte avec feu; je ne céderai pas d’une ligne sur cette résolution.» Il était disposé d’ailleurs à ne point désigner les chefs de secte; quant à des actes de soumission envers le Saint-Siège, «il y a, reprit-il, de l’orgueil à les demander, de la bassesse à s’y prêter.» Puis, devançant toute réponse, il s’étendit sur les conditions de l’institution canonique et finit en disant: «Les évêques ne font-ils pas la profession de foi et ne prêtent-ils pas serment au Pape?» Sur la réponse affirmative de Portalis, il continua: «Cette marque d’obéissance au Saint-Siège vaut bien mille soumissions.» Et, revenant aux retards de Rome et se tournant vers le légat: «Faites en sorte que la bulle de circonscription arrive tout de suite; que mes mesures n’aient pas le sort des brefs de démission, qui, à la date du 21, n’étaient parvenus à aucun des évêques émigrés en Allemagne.»
Ce fut la fin de cette orageuse audience du 1er novembre; toutefois, pour bien prouver au légat que sa personne n’était pas en cause, Bonaparte le retint à dîner, et dut même le faire dégager d’une invitation chez Joseph. Depuis 5 heures, qui était le moment ordinaire des repas, jusqu’à 10 heures dans la soirée, il parcourut avec lui tous les sujets politiques et d’économie publique. Au milieu de cette variété de langage qui suivait avec peine le mouvement précipité de sa pensée, quelques mots furent dits en passant sur la Romagne et même sur les Légations, sans qu’il fût possible d’en rien conclure.
Dans l’audience, pendant que Bonaparte s’élevait avec force contre tout le personnel du Saint-Siège, il avait nommé Spina. «Que fait-il donc ici?» avait-il dit, en revenant sur une insinuation qui remontait à son premier entretien avec Caprara et que celui-ci avait réussi à esquiver. Il était clair aujourd’hui qu’on avait hâte de voir le légat livré à lui-même, et d’écarter de lui les conseils d’une expérience qui connaissait les dehors et les dessous des affaires religieuses et qui à ses dépens avait appris à se diriger dans le monde consulaire.
Comme résumé des véhémentes déclarations du Premier Consul, une note en forme dut être préparée le 3 novembre. Portalis se plaignait de l’absence de la bulle de circonscription qui paralysait le gouvernement. «On ne peut nommer à des titres ecclésiastiques qui n’existent pas encore; et des règlements qu’on publierait avant l’existence du clergé pour lequel ils sont faits, ne seraient qu’un ouvrage d’ostentation. » Après ce préambule, où, comme on le voit, l’on parlait librement et officiellement à la cour de Rome du règlement sur le culte catholique, Portalis réclamait l’envoi immédiat de la bulle, sans attendre les réponses des titulaires, qu’il était inutile de connaître, puisque par leur silence ou leur refus ils ne pourraient empêcher la nomination de leurs successeurs. Ce nouvel épiscopat, dont il était déjà question, serait choisi parmi les évêques soit anciens, soit constitutionnels, et parmi les ecclésiastiques dépourvus de l’ordre épiscopal. A l’égard des constitutionnels, le Pape devait se souvenir que, d’après «les maximes de France», il est «collateur forcé » ; qu’il ne pouvait donc refuser l’institution canonique; qu’il serait d’autant moins fondé à la contester, que ces évêques n’ont fait qu’obéir aux lois, et aujourd’hui, en s’adressant au Pape pour se faire instituer, «ils rendent, par ce seul fait, un hommage solennel aux principes de l’unité catholique et reconnaissent l’état présent de la discipline.» Lorsque l’église gallicane sera ainsi nommée et instituée, le gouvernement veut qu’elle «sorte toute formée de ses mains, dans le même jour et pour ainsi dire dans le même instant» que la convention religieuse. Il «aurait désiré que la journée du 18 brumaire pût être consacrée à célébrer la paix de l’Église comme elle le sera à célébrer la paix de l’Europe». A défaut de cette date, le Premier Consul fait choix de Noël, et ne doute pas que le courrier qui va être expédié ne. rapporte la bulle, impatiemment attendue.
Cette note, dont l’objet le plus apparent était l’envoi à Paris, sans nouveaux délais, de la circonscription diocésaine, n’était pas moins importante par ce qu’elle disait des constitutionnels. Caprara fut invité par Portalis à la faire parvenir à Rome; mais, par crainte de paraître y donner ainsi une marque d’approbation, il crut devoir se récuser. Il fallut recourir à l’intermédiaire de Talleyrand et adresser la note à Cacault, qui, chargé de la notifier directement à Consalvi, reçut à cet effet une dépêche particulière de Portalis. En même temps que ce courrier de gouvernement, il partait pour l’Italie un autre messager, celui que Caprara avait fait préparer, et dont il résolut de se servir dans une circonstance grave où il jugeait indispensable de faire de son côté le récit des derniers incidents et d’y joindre ses conseils.
On retrouvait dans ces conseils la règle générale de conduite dont Spina s’était inspiré, quand, au mois d’avril, il avait envoyé à Rome le dernier projet de Concordat rédigé par le gouvernement. Il recommandait alors à sa cour de faire toutes les concessions pouvant s’accorder avec les lois de l’Église. Caprara, de même, essayait aujourd’hui de faire comprendre qu’il fallait seconder, en ce qu’elle avait de juste, l’ardeur du Premier Consul, impatient de publier au plus tôt l’organisation religieuse; que Consalvi devait envoyer à Paris la bulle des nouveaux diocèses sans attendre les réponses des titulaires des anciens; qu’il devait enfin se hâter de mettre ces titulaires en demeure de se prononcer. Le légat lui-même, au risque d’un double emploi, se décidait à faire distribuer le bref de démission aux évêques réfugiés dans l’Empire, et aussi en Espagne, où l’envoi en avait été simplement annoncé par Spina. Quant aux constitutionnels, il s’en tenait à ses instructions de la première heure, qui ne prévoyaient pas la nomination de ces évêques à de nouveaux sièges, et ne croyait devoir proposer aucun avis.
IV
Table des matières
Lorsque les deux courriers, partis de Paris le même jour, arrivèrent séparément à Rome, il s’était écoulé plus de huit semaines, pendant lesquelles Consalvi aurait pu s’occuper activement de la démission et de la circonscription. La promptitude, qui lui avait été recommandée à Paris et à laquelle il s’était prêté dès son retour, en faisant préparer la ratification pontificale ainsi que les brefs pour les évêques même schismatiques et pour les prêtres mariés, aurait dû lui servir désormais de leçon, et lui rappeler qu’avec Bonaparte rien ne devait languir; que la hâte, quand elle n’était pas positivement exigée, demeurait toujours sous-entendue. Pour retarder la large part dans l’expédition extérieure des brefs qu’il avait gardée à la charge du Saint-Siège, il avait pu se prévaloir pendant quelque temps de la nécessité de savoir si la convention serait ratifiée par Bonaparte; et cependant cette raison même, valable dans une certaine mesure, n’était pas décisive, puisqu’elle ne l’avait pas empêché de commencer l’exécution à peu près certaine du Concordat, en mettant en route pour la France Caprara et le personnel de sa légation. Cette excuse d’ailleurs avait disparu depuis le 21 septembre, jour où l’on avait su à Rome que les ratifications étaient échangées. Pourquoi Consalvi avait-il, dès lors, continué à suspendre les envois du bref Tam multa aux évêques dispersés en Allemagne, en Espagne, dans les pays autres que l’Angleterre?
Il est probable, d’abord, qu’il n’avait pas assez compris à quel point était invariable chez Bonaparte la volonté de ne révéler l’organisation religieuse que dans son ensemble. Il avait dû croire que le 18 brumaire n’avait pu être choisi qu’à la condition d’ajourner la création du nouvel épiscopat, qui lui paraissait, non sans raison, ne pouvoir être prête pour un jour aussi rapproché, et en vue de laquelle d’ailleurs un article du Concordat réservait au Premier Consul «les trois mois qui suivront la publication de la bulle» de ratification pontificale. Ce délai, qui restait tout entier à courir, se trouvait aussi servir un calcul vraisemblable de Consalvi. Depuis qu’on savait à Rome que le Premier Consul, touché de la bienveillance du Saint-Père envers les constitutionnels, avait déclaré devant Spina que, s’ils y résistaient, il les abandonnerait, on a dû espérer que cette parole allait s’accomplir; qu’en laissant à ces évêques le loisir de s’enfoncer dans leur obstination, on leur ferait peut-être perdre les sièges que, dans un entretien avec Consalvi à Paris, le Premier Consul avait annoncé vouloir leur accorder.
Quoi qu’il en soit de ces pensées avouées ou dissimulées, l’échange des ratifications connu à Rome y provoqua, non la prompte réparation des retards, mais simplement quelques réjouissances secondaires. Le Te Deum étant ajourné à la publication, qui semblait prochaine, de la convention elle-même, tout se borna pour le moment à la déclaration de trois des cardinaux désignés in petto dans le consistoire du mois de février, et à un dîner d’apparat où furent invités les cardinaux ayant joué un rôle dans la négociation religieuse. Tous furent présents; les plus vieux parurent au moins au dernier service, sans excepter le doyen Albani, qui pourtant ne s’était montré favorable, ni à la personne de Bonaparte, ni aux projets français de Concordat.
Quand enfin on se décida à sortir des lenteurs, à demander formellement la démission des évêques émigrés, surtout de ceux réfugiés dans l’Empire, un autre sujet urgent de diversion était survenu: car on avait pu apprendre la signature des préliminaires de Londres.
En recevant le 13 octobre cette grande nouvelle par les voies ordinaires, le Pape, de lui-même, s’était empressé d’écrire au Premier Consul pour le féliciter de ce succès et lui recommander les intérêts territoriaux du Saint-Siège, dont la pensée était revenue aussitôt à son esprit. Dix jours plus tard, le 23, un courrier, dont l’envoi a déjà été mentionné, apportait la lettre du Premier Consul du 10 octobre, qui, en annonçant officiellement la paix rendue à l’Europe. marquait la part que le Saint-Siège aurait à prendre dans ces arrangements généraux. Le langage de Bonaparte était concis et un peu sec; mais, comme une réponse était demandée par le retour du courrier, elle devait fixer aussitôt et fortement l’attention de la cour romaine.
L’affaire indiquée comme la principale pour le Saint-Siège était l’organisation religieuse de l’ordre de Malte, dont les chevaliers, d’après les préliminaires de Londres, devaient être remis en possession de l’île. Le témoignage de considération que le Premier Consul semblait accorder à la Papauté, en la conviant ainsi à pourvoir à cette organisation, était plus apparent que réel; car, depuis Venise, Pie VII n’avait cessé de maintenir les droits de l’Église contre les prétentions de la Russie et, un peu plus tard, de l’Espagne. Celles de la Russie, dans toute leur force du temps de Paul Ier, s’étaient simplement atténuées, sans changer de nature. Le nouvel empereur Alexandre ne revendiquait plus la grande maîtrise de l’ordre; toutefois, par déférence pour les idées de son père, il continuait à la regarder comme vacante. Afin de remplacer Hompesch, qui en capitulant entre les mains des Français lui avait paru encourir la déchéance, il se servait du grand prieuré de Russie pour inviter tous les grands prieurés étrangers, y compris celui de Rome, à désigner un candidat à la grande maîtrise. Le Pape devait faire l’élection. Or le caractère schismatique des chevaliers russes l’empêchait d’admettre leur initiative. A cet embarras s’ajoutait l’opposition contre toute élection, qui avait déjà été signifiée au nom de la cour de Madrid, avide de séparer la langue espagnole pour s’approprier ses biens. A cette occasion, cette cour, allant plus loin, déclarait que les ordres religieux de l’Espagne ne devaient plus obéir qu’à des chefs nationaux, non à des chefs généraux résidant hors du royaume. Dans cet état de choses, la réponse du Pape ne pouvait être qu’un exposé des difficultés présentes de l’affaire, et de ses suites.
Puis, spontanément le Premier Consul parlait des principautés de Bénévent et de Pontecorvo, dont la suzeraineté était débattue alors avec un redoublement d’acrimonie entre les cours de Home et de Naples, et il proposait sa médiation. Cette offre ne semblait pas pouvoir être acceptée ouvertement par le Pape, qui ne voulait pas se mettre si visiblement sous la main de la France et affectait de se fier à une note péremptoire qu’il adressait en ce moment à Palerme, au ministre Acton. Néanmoins, pour ne pas perdre les effets d’une protection aussi puissante, il priait le Premier Consul d’agir sur les Napolitains comme de lui-même et avec indépendance, sans paraître s’être concerté avec le Saint-Siège.
La dernière proposition de Bonaparte était celle de substituer à la garnison française d’Ancône un corps suffisant de troupes pontificales, dont le nombre, par cette raison, devait être augmenté. Cette annonce, qui impliquait celle de l’évacuation prochaine de la place, ne pouvait trouver le Pape insensible; au fond elle ne lui donnait des espérances, ni aussi grandes, ni aussi promptes qu’on aurait pu le supposer. Il était devenu défiant par une fâcheuse expérience qu’il venait de faire, lorsqu’il avait recueilli la promesse qu’à partir du 1er fructidor la solde des Français à Ancône cesserait de peser sur le trésor romain. C’est en vain qu’au lendemain de la signature du Concordat, Bonaparte avait cru faire ainsi un présent immédiat à Pie VII. La somme destinée à la solde avait en effet été expédiée à temps de Paris; elle n’avait pas dépassé Milan, où Murat avait établi son quartier général, comme commandant toutes les forces françaises en Italie. Depuis, son confident s’était rendu à Rome, et là, en secret, et à mots couverts, avait fait entendre que Consalvi n’avait rien à réclamer et ne devait pas interrompre ses avances, qui sans doute finiraient par lui être remboursées quelque jour. Les finances pontificales devaient donc continuer à pourvoir non seulement à l’entretien d’une garnison qui sans doute ne se hâterait pas de se retirer, mais au passage de 18000 Français qui allaient revenir, lentement et par détachements, de la baie de Tarente, où ils étaient restés cantonnés à portée de l’Égypte.
La lettre de Bonaparte du 10 octobre ne disait rien de plus à l’endroit du Saint-Siège: on a vu qu’elle se taisait entièrement sur les Légations. A Paris, Consalvi s’était bien avisé que Bonaparte n’aimait pas être interrogé sur ce sujet; mais aujourd’hui, à la veille de la négociation qui allait reprendre et régler les détails de la paix de la France avec l’Angleterre, il lui paraissait que la question des provinces enlevées à la Papauté devait se réveiller d’elle-même. Ignorant que jusqu’ici, dans les discussions pour les préliminaires, le cabinet anglais ne s’était intéressé directement ni aux Légations ni même au Piémont, il s’était imaginé que le sort de la haute Italie allait être traité à Amiens, et que le moment était venu pour la cour de Rome d’y présenter sa demande avec une insistance qui n’avait pas encore été essayée. Cette intervention pouvant être décisive, le Pape se l’était réservée dans sa réponse à la lettre de Bonaparte. Le terrain choisi par lui était celui qui avait toujours été adopté : c’était un appel plus pressant que jamais, à la générosité du possesseur des Légations, autrefois l’Empereur, désormais le Premier Consul. Dans sa lettre, le Pape n’avait pas besoin d’assurer qu’il ne cherchait ni un accroissement de puissance ni un de ces arrondissements de territoire qui sont souvent commandés par la géographie: ces raisons si communes ne pouvaient être les siennes. Pour solliciter les Légations, il alléguait la seule nécessité de retrouver, dans les contrées riches et peuplées ayant appartenu à ses prédécesseurs, des ressources indispensables à la marche du gouvernement romain. N’en avait-il pas le besoin le plus urgent, par exemple pour augmenter ses troupes et les porter de 1200 à 4000 hommes, en vue de la défense d’Ancône? pour subvenir au passage des Français, qui, après s’être dirigés au midi de la péninsule, allaient maintenant revenir? Une autre dépense, également prévue en considération de la France, devait résulter de l’édit publié en ce moment pour allouer à tout Français, acquéreur de biens nationaux romains, une indemnité du quart de leur valeur réelle. L’insuffisance des recettes actuelles se faisait même sentir pour les dépenses journalières courantes, pour l’entretien des fonctionnaires pontificaux, pour celui des cardinaux du Sacré Collège, privés maintenant des bénéfices qu’ils possédaient hors de l’Italie et souvent à court de moyens pour soutenir leur dignité. La réclamation portait sur tout le territoire perdu: sur les trois Légations elle était complète et pressante. Elle aurait eu plus de poids si elle n’avait été suivie de l’espoir d’une indemnité pour Avignon, espoir qui semblait d’autant plus inopportun, qu’il n’avait aucune chance d’être écouté.
A l’appui de ces instances directes du Pape, Consalvi avait pensé un moment à diriger vers Amiens Spina, qui demandait à quitter Paris, où il se sentait en situation fausse et qu’en effet il paraissait à propos de ne plus laisser dans cette ville. Des instructions lui furent même préparées. Dans cette nouvelle mission, Spina se serait inspiré de la maxime constante de sa cour, qui était de ne consentir à aucune renonciation de territoire. S’il ne parvenait à obtenir que la Romagne, en tout ou en partie, il devrait l’accepter comme un simple don du Premier Consul, n’impliquant aucun abandon du surplus; précaution dont on venait de voir tout récemment un exemple, lors de la remise de Pesaro aux autorités pontificales. Le projet de déléguer Spina à Amiens n’ayant pas eu de suite, Caprara allait demeurer seul chargé de l’affaire si préoccupante des Légations: aux recommandations antérieures qu’il avait reçues de Consalvi, allait s’ajouter l’insistance écrite du Souverain Pontife.
Le courrier français, qui attendait, repartit le 24 octobre avec l’importante réponse du Pape au Premier Consul sur les affaires temporelles. Il n’emportait qu’une partie des soucis, qui allaient se succéder à Rome presque sans interruption pendant plusieurs semaines.
V
Table des matières
Les plus graves vinrent de l’attitude des évêques des deux églises, constitutionnelle et orthodoxe.
Maintenant tous les brefs, même les plus retardés, avaient dû être envoyés à ces derniers. Dès le 28, on savait par Mgor Erskine ce qui venait de se passer à Londres: les séances agitées qui s’étaient tenues chez l’archevêque de Narbonne, les décisions, en grande majorité négatives, qui les avaient closes. On connaissait aussi deux articles retentissants, publiés aussitôt sur place dans le «Courrier de Londres» et le «Paris» de Peltier, qui, pour expliquer les refus de démissions, invoquaient un défaut de liberté chez le Pape et transformaient en un aveu formel de contrainte, le simple regret, exprimé par le bref, de voir de bons serviteurs de l’Église obligés à un sacrifice indispensable. Les évêques opposants étaient aussi présentés comme ayant obéi à la crainte d’avoir pour successeurs quelques prélats indignes. On a vu que la lettre même, adressée de Londres au Pape le 28 septembre par ces évêques, était en apparence plus modérée; qu’elle se bornait à signaler le danger d’une vacance simultanée de tous les sièges, à solliciter qu’une mesure si extraordinaire fût suspendue jusqu’à ce que le Pape en eût exposé les raisons, qu’il n’avait pas encore divulguées. Il était évident que le caractère dilatoire de cette lettre la faisait rentrer dans les réponses nettement définies par le bref Tam milita, qui après un délai de dix jours étaient assimilées à des refus déclarés. Néanmoins le Saint-Père, pour cette fois, ne se résigna pas à un usage immédiat de son droit de destitution: il adressa, le 11 novembre, à l’archevêque de Narbonne une invitation paternelle de renoncer, lui et ses collègues, à une résolution qui leur faisait perdre les mérites d’une renonciation volontaire et les engageait dans une résistance, au fond très inutile. Comme une pareille lettre pouvait contrarier les vues du gouvernement français, il fut décidé qu’elle ne serait expédiée à Londres qu’après avoir été soumise au Premier Consul, qui du reste ne devait pas y faire d’objection.
L’exemple de la majorité des évêques de Londres ne fut suivi en Italie que par l’évêque de Béziers, réfugié à Florence. Les sept autres prélats français, dispersés dans les pays italiens, ne tardèrent pas à renoncer à leurs sièges; leurs réponses, ajoutées aux dix venues de France et aux cinq venues d’Angleterre, formaient déjà un ensemble de vingt-deux démissions, qu’on pouvait opposer aux quatorze voix négatives déjà connues à Rome.
Les démissions devinrent bientôt assez nombreuses pour qu’il fût dès lors à propos d’en examiner les conséquences. D’abord, la démission devait-elle être formellement acceptée par le Pape? Di Pietro, consulté, ayant été d’avis que cette acceptation, indispensable dans les cas ordinaires, était rendue inutile par les termes du bref Tam milita qui la prévoyaient et la consignaient à l’avance, le Pape se contenta d’un bref très court, où il prenait acte de la démission et félicitait celui qui l’avait envoyée. En second lieu, comment le diocèse devenu vacant devait-il être administré ? Puisque le Premier Consul ne voulait d’aucune mesure nouvelle, contrariant son système d’organiser le culte tout à la fois, il ne restait qu’à maintenir l’état de choses présent, qu’à autoriser le légat à proroger les pouvoirs des vicaires généraux en exercice, au besoin à en désigner de nouveaux. Tel fut le procédé recommandé à Caprara. Sur la rive gauche du Rhin, ce serait l’évêque qui continuerait à pourvoir aux besoins spirituels des paroisses dont il venait de faire abandon dans son diocèse.
Les nouvelles qui parvenaient de divers côtés des évêques émigrés, et qui faisaient prévoir des résistances en Allemagne, s’étaient croisées avec celles de Paris retraçant la conduite des évêques constitutionnels. On la savait déplorable. Les lettres de Grégoire et de Moïse en particulier étaient des témoignages irrécusables de leur obstination dans le schisme. Rome disait y retrouver la tactique astucieuse des jansénistes, qui s’étaient toujours vantés de demeurer attachés au Saint-Siège, dont ils restaient les sourds adversaires. On venait de voir que la lecture du bref destiné aux constitutionnels avait suffi pour soulever leur colère; que serait-ce, lorsque, au lieu de connaître simplement le sens général de la rétractation exigée d’eux, ils en recevraient le formulaire précis? Au reste, cet entêtement, qui ne pouvait être imprévu, ne devenait réellement inquiétant que par la protection avouée dont le Premier Consul entourait leurs personnes. Par une inconséquence apparente, ce restaurateur du culte catholique ne se contentait pas de déclarer que l’adhésion, même tacite, au Concordat, faisait rentrer de plein droit les constitutionnels dans l’unité ; il avait prétendu devant Consalvi qu’elle les rendait habiles à faire partie du nouvel épiscopat. Sa velléité, témoignée depuis dans un premier mouvement, de délaisser entièrement les constitutionnels s’ils se rendaient indignes de la charité pontificale, n’avait pas été soutenue: les dépêches postérieures reçues de Paris ne prouvaient que trop sa volonté persévérante d’attribuer plusieurs sièges aux survivants de la constitution civile du clergé. Il fallait donc s’attendre à une nouvelle insistance du Premier Consul en leur faveur, et cette prévision remplissait par instants d’amertume l’âme impressionnable du Souverain. Pontife.
A ce moment, cependant, on put croire que cette tristesse allait trouver une sorte de diversion dans les préparatifs qui commençaient pour une cérémonie qui, en d’autres circonstances, aurait eu le caractère d’une fête publique. Il s’agissait du Possesso, ancien usage auquel Pie VII ne s’était pas encore conformé, et qui devait compléter ce qui manquait à sa prise de possession régulière de la dignité suprême. Les retards avaient tenu à la présence de troupes étrangères dans ses États, et aussi à la crainte des frais, autrefois considérables, qu’entraînait un déploiement d’équipages et de costumes à travers des rues encombrées alors d’une foule de curieux. Le Pape, toujours parcimonieux pour ce qui regardait sa personne, avait décidé de supprimer la pompe extérieure et de ne conserver que la partie du cérémonial qui se renfermait dans les églises. Le Possesso fut célébré de cette manière le 24 novembre sans bruit et sans faste; cependant, comme il avait fallu fixer à l’avance une date aussi éloignée, il était arrivé que, dans l’intervalle, les difficultés s’étaient aggravées au point d’en venir à un état de crise.
Le 18 novembre, en effet, jour où le courrier de Talleyrand et celui de Caprara avaient atteint la ville de Rome, le Pape s’était vu subitement mis en demeure d’envoyer sans délai à Paris la bulle de circonscription, même inachevée, et d’accepter le choix éventuel d’un épiscopat où des constitutionnels devaient avoir accès. Cette double exigence était assaisonnée de plaintes et de reproches. De nouveau, la cour de Rome était incriminée d’avoir concerté des lenteurs volontaires, d’y avoir cherché des avantages qui, à la vérité, restaient vagues cette fois, et ne pouvaient être spécifiés. Ce n’était plus un ultimatum, comme au mois de mai précédent; mais le ton, pour n’être pas accompagné de menaces, ressemblait à une injonction encore très prononcée. Dans une conjoncture aussi pénible, le Pape n’hésita pas à prendre conseil, et s’adressa naturellement aux douze cardinaux consultés sur les dernières mesures achevant la négociation religieuse. Le secret du Saint-Office était commandé ; il semblait d’autant plus nécessaire, qu’il avait transpiré quelque chose de la discussion sur la ratification qu’il convenait au Pape d’adopter pour le Concordat, plusieurs journaux ayant répandu qu’elle aurait pu être conditionnelle.
De cette consultation secrète ressortait la règle de conduite déjà adoptée pendant les principaux incidents de la négociation religieuse: accorder à Bonaparte tout ce qui était possible, lui refuser nettement ce qui ne l’était pas. En s’inspirant de cette maxime, dont l’opportunité restait démontrée par l’expérience, on pouvait céder sur l’envoi immédiat de la bulle de circonscription; car si les réponses des évêques émigrés n’étaient pas encore parvenues toutes à Rome, elles avaient désormais été toutes demandées, et l’expiration du délai de dix jours rendait certaine la vacance complète des sièges de France. Quant à l’achèvement de la bulle, il pouvait sans difficulté être confié au légat, ainsi qu’il avait été proposé spontanément et à peu près décidé avant la venue des deux courriers de Paris. Sur la date de Noël il n’y avait aucune objection. On venait d’apprendre que la publication du Concordat, annoncée pour le 18 brumaire, n’avait pas été célébrée; et on en avait été surpris, faute d’avoir bien compris qu’elle était entièrement subordonnée à un plan général de rétablissement du culte. Aujourd’hui, on souhaitait qu’elle se fît aussi tôt qu’il se pourrait, et si, quelques semaines auparavant, il avait pu y avoir la velléité d’une lenteur préméditée, tout calcul de ce genre avait maintenant disparu. Enfin, pour concourir de la seule manière efficace aux vues du Premier Consul sur Noël, on consentait à déléguer à Caprara la faculté d’instituer les nouveaux évêques. Cette faculté exceptionnelle, réclamée par Bonaparte dans son premier entretien avec Caprara, redemandée dans les questions qui lui avaient été destinées le 1er novembre et auxquelles la note de Portalis avait été aussitôt substituée, n’avait plus rencontré d’opposition chez Caprara, qui lui-même en avait admis la nécessité puisque le gouvernement voulait que le nouvel épiscopat fût prêt à entrer en fonctions le jour de Noël. Il était seulement entendu qu’une information, au moins sommaire, serait faite à Paris sur les candidats aux évêchés, et qu’après l’institution et même l’installation, leurs bulles seraient demandées à Home.
Toutes ces concessions, au fond justifiées, paraissaient d’autant plus inévitables qu’elles devaient compenser et atténuer les décisions prises en même temps envers les constitutionnels. La volonté du Premier Consul de réserver des sièges à ces évêques était devenue si certaine, qu’un refus absolu, quoique envisagé d’abord à Rome, ne paraissait plus pouvoir être risqué. Dans une conjoncture aussi extrême, le Pape au fond se résignait à subir quelques-unes de ces nominations, mais comme une nécessité, et avec la résolution d’exiger tout ce qui était commandé par les lois de l’Église.
Des instructions personnelles, rédigées le 1er novembre pour le légat, rappelaient ces lois dans leur sévérité. Après une tentative, très probablement inutile, de dissuader Bonaparte de persévérer dans des choix si affligeants pour le cœur du Saint-Père, et si propres à rabaisser l’autorité épiscopale quand elle devait au contraire être relevée dans l’opinion, Caprara était tenu de soumettre les constitutionnels nommés évêques à cinq conditions, péremptoires et nettement expliquées. Les deux premières, imposant la profession de foi de Pie IV et le serment de fidélité au chef de l’Église, étaient anciennes, de droit commun, et s’appliquaient indistinctement à tous les candidats aux évêchés. Elles ne paraissaient guère susceptibles d’objections, surtout avec certaines atténuations dans la formule du serment, dont on comptait déjà plusieurs exemples, et qui désormais étaient autorisées pour la France entière. Les deux formalités suivantes, spéciales à des schismatiques, avaient été concertées pour les mettre dans le cas de renoncer au schisme. Ceux de ces évêques qui étaient désignés pour de nouveaux diocèses, devaient d’abord adresser au Pape une lettre très différente de celle qu’ils avaient écrite. Ils devaient y renoncer à des sièges où ils confesseraient être montés sans droit, tandis que leur première lettre faisait sonner très haut la légitimité de leur épiscopat. De plus, ils devaient répudier toute adhésion au prétendu concile national, tenu par eux à Paris, et aux synodes locaux qui l’avaient précédé. Enfin, d’après une cinquième condition, ils ne pouvaient être pris parmi les chefs de secte, exclusion qu’il appartenait à Bonaparte d’exécuter, et qui d’ailleurs avait été annoncée à l’avance par lui comme conforme à ses intentions. De toutes ces obligations, la principale et la plus difficile à obtenir, était évidemment la lettre au Pape: un modèle en était joint aux instructions envoyées à Caprara. C’était un véritable formulaire, reproduisant les exigences indiquées dans le bref notifié par Spina. Toutefois, à la promesse de se soumettre pleinement au Saint-Père et d’accepter les jugements de l’Église sur les affaires ecclésiastiques de France, à l’engagement de descendre aussitôt des sièges usurpés en dehors de l’institution pontificale, s’ajoutait le désaveu des conciliabules récents, tels que le concile rassemblé à Paris. Les termes de cette nouvelle formule étaient plus accentués que ceux annexés au bref du 15 août, parce que, au lieu d’être destinés indifféremment à tous les évêques schismatiques, ils devaient servir aussi à réconcilier ceux qui prétendraient aux fonctions épiscopales. Néanmoins, ils pouvaient passer encore pour indulgents et pour renfermés dans les satisfactions strictement nécessaires; car, de même que dans le bref du 15 août, ils n’étaient sanctionnés par aucune pénitence. Dans le cas, qui ne s’est point présenté, où les évêchés seraient donnés à de simples prêtres entachés de schisme, il n’était rien changé aux instructions présentes de Caprara.
Comme on sentait que la lutte s’engageait ouvertement à propos des nominations de constitutionnels, tout ce qui pouvait détourner ou amortir les conséquences, peut-être très graves, de ce nouveau conflit, était mis en œuvre du côté de Rome. Le Pape, en personne, écrivait au Premier Consul et déclarait avec une fermeté apostolique que, chargé du dépôt de la foi, il avait le devoir, à tout risque, de le transmettre intact à ses successeurs. Il ne faisait pas clairement allusion aux cinq conditions d’admission qu’il se prêtait à prescrire dans ses instructions à Caprara, et sa lettre aurait pu être interprétée comme une sorte de refus, si elle n’avait été contemporaine d’une note officielle de Consalvi adressée à Cacault, d’où, comme on va le voir, ressortait la possibilité de l’admission de constitutionnels. Consalvi invoquait l’appui de Joseph, qui sans doute s’était montré devant lui le protecteur de la secte, mais chez qui, selon les probabilités, devait dominer un sentiment plus fort, celui de faire réussir jusqu’au bout la convention religieuse, à laquelle il se flattait d’avoir apporté le concours décisif de sa haute personnalité.
La note de Portalis ayant été remise à Consalvi par Cacault, c’était par réciprocité à ce représentant du Premier Consul que la réponse officielle était adressée. Elle était longue, parfois un peu diffuse, et réfutait article par article les allégations du gouvernement. Elle s’étendait surtout sur l’impossibilité d’accepter des constitutionnels non rétractés. A propos de ces évêques, Consalvi avouait que «le Pape est disposé à admettre les évêques constitutionnels qui auront accompli ce qui est prescrit dans le bref et dans sa dernière instruction au légat», concession qui, faite ici en ces termes et sans autres explications, allait devenir à Paris le trait saillant de la note pontificale. Puis, quand on en venait à la maxime gallicane que le Pape est dans l’obligation d’instituer les évêques, parce qu’il est «collateur forcé », Consalvi opposait les précédents en sens contraire, par exemple, la série des évêques nommés par le roi après la Déclaration de 1682 et qui étaient restés longtemps destitués de bulles.
Aussi efficace que cette apologie, dont le détail devait vraisemblablement exposer à la contradiction, était la série des réflexions dont Cacault la faisait suivre. Quoique un peu mécontent de ne pas voir confirmer son titre diplomatique, Cacault s’était honoré par ses précédentes dépêches, en soutenant le Saint-Siège contre les exigences des Français acquéreurs ou créanciers au temps de la République romaine, en écrivant d’une manière générale que le Pape ne devait plus être traité comme il l’avait été pendant la Révolution. Aujourd’hui, continuant à se fier à ses anciennes relations avec Bonaparte, qu’il savait appréciateur de la franchise et du bon sens, il n’hésitait pas à prendre parti pour le Pape contre les reproches de la note de Portalis. Il excusait les retards antérieurs, se portant garant de la bonne foi de la cour romaine; il expliquait le travail assidu dont il venait d’être témoin et qui devait donner satisfaction au Premier Consul, sauf sur sa demande d’obtenir l’admission des constitutionnels qui resteraient opiniàtres. Il y avait là un point de doctrine sur lequel le Saint-Père demeurait inébranlable, quoiqu’il admit qu’il pourrait accepter des constitutionnels reconnaissant sincèrement leurs erreurs. Et ici Cacault se bornait à reproduire les expressions dont Consalvi s’était servi dans sa note. A tout hasard, Cacault ajoutait que le Pape aurait consenti à un épiscopat entièrement renouvelé, ne comprenant aucun des anciens évêques légitimes, parce que les constitutionnels aussi se seraient trouvés exclus, et il finissait en disant: «A qui faut-il que l’obéissance soit rendue en matière de religion? Est-ce à Pie VII, ou à l’abbé Grégoire?»
Ces observations, qui rappelaient la sincérité courageuse dont Cacault avait fait preuve pendant la négociation du Concordat, furent prêtes en même temps que les réponses de la cour de Rome, que la bulle de circonscription et le bref confidentiel autorisant Caprara à instituer les premiers évêques, y compris les constitutionnels: toutes ces pièces furent remises le 2 décembre au courrier extraordinaire de Talleyrand, qui reprit aussitôt le chemin de Paris.
Bien que la note de Portails, apportée par ce courrier, eût été scrutée en tous sens, la mention de «règlements» pour l’existence du clergé, qui y était clairement contenue, ne paraît pas avoir attiré une attention particulière. Pouvait-elle surprendre? Déjà Consalvi, pendant sa mission à Paris, avait entendu parler d’arrêtés sur le culte qui se préparaient au ministère des relations extérieures; il s’était même appuyé sur cette remarque, pour demander quelques facilités dans des articles encore discutés du Concordat, notamment dans celui des fondations pieuses, parce que, disait-il, les mesures de gouvernement qui pourraient un jour concerner cette matière et d’autres questions semblables, sont souvent tolérées en silence par la cour de Rome, ainsi qu’on l’avait vu en France au temps de la monarchie. D’autre part, de pareilles mesures n’étaient-elles pas précisément celles auxquelles Bonaparte faisait allusion, quand il promettait pour l’avenir de faire plus en faveur de la religion catholique qu’il ne faisait à l’heure actuelle, puisqu’il ne pouvait promettre que ce qui dépendait de lui? Enfin le Concordat lui-même n’avait-il pas prévu des arrêtés que l’État devait prendre pour régler la forme des fondations, et aussi, quoique sous la pression d’une nécessité impérieuse, n’avait-il pas reconnu au gouvernement le droit d’édicter des «règlements de police» sur la publicité du culte? C’était sans doute pour toutes ces raisons, que ni Spina ni Caprara n’avaient été chargés de s’éclairer sur la manière dont l’organisation du culte serait complétée, et sur les intentions du Premier Consul à cet égard. A défaut de recommandations écrites, ils n’avaient pris, ni l’un ni l’autre, l’initiative de se renseigner sur ce point, qui, d’après les précédents et le caractère autoritaire du Premier Consul, ne devait guère leur paraître douteux.
CHAPITRE III
Table des matières
L’OPPOSITION DANS LES CORPS POLITIQUES
I
Table des matières
A Paris, le 18 brumaire était passé. Cette journée avait été célébrée avec un appareil inusité dans les fêtes précédentes, bien qu’au milieu de rues et de carrefours fangeux, détrempés par des pluies prolongées. L’illumination surtout avait paru brillante. Dans les décors et les allégories, tout éveillait l’idée de la Paix et des arts qu’elle favorise; aucun attribut ne parlait de religion. C’était même en l’honneur de la Paix qu’un Te Deum avait été annoncé et chanté à Notre-Dame par le clergé constitutionnel, empressé d’attirer sur lui des regards qui lui avaient fait défaut pendant la tenue de son concile.
Ni les corps constitués ni les diplomates n’avaient reçu d’invitation. Quant aux visiteurs étrangers, qui allaient bientôt affluer dans la capitale, l’état de guerre était trop récent pour qu’ils aient pu commencer leurs voyages en France. La cérémonie semblait faite pour le peuple parisien: mais, parmi ces promeneurs, bourgeois et ouvriers, on observait en général plus de curiosité que d’émotion patriotique. Leurs amusements même ne laissaient percer que la gaieté habituelle dans les faubourgs, comme si la foule s’était accoutumée au bruit d’hostilités qui n’approchaient plus de la frontière, et sur l’issue desquelles on avait pleine confiance avec un chef tel que Bonaparte.
Ces impressions d’une froideur inattendue chez le peuple de Paris, devaient diminuer le regret de n’avoir pu joindre à la paix fêtée avec l’Europe celle qui venait d’être conclue avec le Saint-Siège. Ce dernier traité, encadré, comme il aurait dû l’être, dans une réorganisation religieuse rendue sensible par la présence des divers clergés, aurait peut-être pu, pendant le jour même, frapper les esprits comme le «coup de théâtre», déclaré nécessaire; le lendemain, il aurait sans doute manqué en partie les effets moins momentanés qu’on pouvait en espérer sur les consciences, malgré l’indifférence dont la grande majorité du public n’était pas revenue pour les pratiques du culte. Après l’anniversaire du 18 brumaire, qui en lui-même était tout politique et laïque, la fête prévue la moins éloignée, Noël, était purement religieuse. Qu’avec ce caractère, peut-être trop tranché pour les circonstances, elle parût bien préférable à une date prise au hasard dans l’ancien calendrier de la semaine, l’espèce de précipitation du Consul, qui autrefois aurait voulu profiter en hâte de l’Assomption pour dévoiler le Concordat, en était la preuve évidente. Mais, en dehors des sentiments de piété, ce que le 18 brumaire aurait seul assuré à Bonaparte, ce qui à l’avenir ne pouvait plus être retrouvé, c’était l’occasion naturelle de devancer l’examen du traité par les assemblées, de reproduire l’expérience qui avait été faite lors de la paix de Lunéville, publiée avant d’être soumise au vote législatif, et, par un fait accompli, d’influencer, peut-être de décourager la contradiction dans les discours des tribuns, le mauvais vouloir dans le suffrage des députés.
Car les uns et les autres annoncent plus que jamais ces lâcheuses dispositions. C’est en vain que Sieyès, témoin des passions qui ont fermenté dans tout corps politique depuis 1789, a tenté de supprimer ces défauts par sa constitution, en divisant le pouvoir législatif en trois assemblées, dont aucune, selon lui, ne doit être investie d’une puissance suffisante pour empiéter sur l’autre, ou pour nourrir une ambition nuisible à la tranquillité publique. D’abord un Tribunat, où sont entrés ceux que leur passé a désignés comme se plaisant à discourir, même à critiquer. Ses membres seuls sont admis à discuter les projets; ils les transmettent avec leurs propositions à un Corps législatif plus nombreux, qui, semblable à une réunion silencieuse de juges muets, n’a pas le droit de recommencer un examen public et doit se borner à approuver ou à rejeter. Tandis que le Tribunat siège sans arrêt et comme en permanence, le Corps législatif ne se rassemble qu’en sessions, qui peuvent être extraordinaires, qui sont toujours annuelles, commençant le 22 novembre et finissant après une durée fixe de quatre mois. Au-dessus de ces deux corps, diversement actifs, un Sénat, le plus souvent voué à l’oisiveté, n’agissant que par intervalles pour procéder à la nomination des fonctions les plus hautes ou statuer en secret sur toute atteinte à la constitution. Si cette étrange combinaison a eu l’effet, heureux et peu remarqué, d’amortir les chocs entre les rouages de la machine législative, elle ne diminue pas d’autres passions, plus vives, plus à redouter, celles qui mettent aux prises le Législatif et l’Exécutif, toutes les fois que l’une de ces deux autorités n’est pas dominée par l’autre. La rivalité entre elles a toujours conduit fatalement au conflit. Dès la première réunion des assemblées, on a vu poindre la jalousie contre Bonaparte, qui s’annonçait comme un maître, appliquant à tout son intelligence avec son bon sens, et mêlant la gloire à la popularité. Cette crainte de la dictature est toujours allée en augmentant; l’année précédente, elle s’est découverte hardiment à propos d’une loi sur les tribunaux spéciaux que Bonaparte a réclamés pour purger les routes d’un brigandage qui, comme une écume, surnage si souvent sur les guerres civiles. Les tribuns ont mis alors en avant la liberté, ce grand nom prodigué et méconnu pendant toute la Révolution, quoiqu’il ait été évident que la liberté a été invoquée bien moins comme condamnant l’omission de quelques-unes des garanties ordinaires de la justice, que comme protégeant contre les entreprises d’un nouveau César, devant qui les assemblées ne se sont pas résignées à abdiquer.
Aujourd’hui l’opposition, tout en restant politique, vient de prendre aussi un caractère religieux. Cette contre-révolution vers laquelle Bonaparte est accusé de marcher à grands pas, c’est le Concordat qui en paraît l’indice le plus manifeste. De toutes les passions qui s’agitent au fond d’une société si longtemps troublée, il n’en est pas de plus facile à remuer et de plus répandue que celle qui repousse le clergé comme l’adversaire irréconciliable du régime nouveau. Parmi les membres des assemblées se flattant de représenter dans la nation les idées de la raison pure et de la philosophie, on s’irrite de penser que le Saint-Siège a traité d’égal à égal avec la République française; on se sent humilié de voir reparaître et honorer des dogmes dont on s’est raillé la veille, des prêtres dont on s’est vanté d’être affranchi pour toujours.
Bien que le secret qui enveloppe la réorganisation des cultes ait l’inconvénient d’empêcher qu’en opposant la réalité aux conjectures, on puisse combattre ouvertement les réflexions quand elles sont malveillantes, ainsi qu’il est arrivé dans les assemblées, Bonaparte ne se relâche pas de sa résolution de ne rien publier qu’un jour de fête, et qu’en divulguant à la fois le Concordat et ses accessoires essentiels. Après avoir inséré au Moniteur, et même prématurément, le 14 juillet, que le cardinal Consalvi a réussi dans sa négociation, il a pris le parti de garder le silence. Il ne l’a rompu qu’avec Grégoire, qu’il a voulu ménager et dont il avait déjà éprouvé la discrétion. Ni journaux ni libelles n’ont pu parler des affaires religieuses. L’anniversaire récent du 18 brumaire n’a été précédé d’aucune Proclamation; et cette omission, qui a beaucoup surpris, n’a Pu être expliquée que par la volonté du Premier Consul de se taire sur le traité avec la cour de Rome. Quelques allusions seulement y ont été faites, le lendemain, dans un tableau de la seconde année du Consulat, tracé par Rœderer, article retentissant et évidemment de commande: «Le culte, y lisait-on, n’est point exclusif; il n’est point dominant; il n’est point privilégié... Plus de milice mendiante entre les pasteurs et le peuple... L’assurance des traitements assignés aux ministres du culte est liée à la sécurité et à la prospérité de l’État.» De simples généralités se retrouvent encore dans «l’Exposé de la situation de la République», qui a été prononcé le jour de l’ouverture de la session, faite le 22 novembre avec une solennité particulière. L’Exposé, très abondant et précis sur les autres questions de politique intérieure et étrangère, reste vague sur la religion; il se borne à faire connaître dans quel esprit le rétablissement a pu en être préparé. Il rappelle «la liberté des consciences», proclamée dès l’avènement du Consulat; il met en regard «les mesures concertées avec le Souverain Pontife de l’Église catholique» et les règlements rédigés après «des conférences avec des ministres luthériens et calvinistes... Des mesures égales pourvoiront à l’entretien de tous les cultes,... et le trésor public n’en sentira point de surcharge.» Ainsi, d’une part l’égalité entre les cultes, de l’autre la limitation des dépenses, telles sont les idées fondamentales qui, de l’aveu du gouvernement, l’ont inspiré et dirigé. Puis vient cette phrase, résumant sa pensée actuelle: «Si quelques citoyens ont été alarmés par de vaines rumeurs, qu’ils se rassurent: le gouvernement a tout fait pour rapprocher les esprits; mais il n’a rien fait qui pût blesser les principes et l’indépendance des opinions.» Aucune autre mention du Concordat; il n’était annoncé ni parmi les traités ni parmi les projets de loi: ces projets devaient porter seulement sur l’instruction publique et les premiers titres du Code civil.
Pendant que le Premier Consul, dans un langage mesuré, conciliant, un peu énigmatique, faisait connaître sous cette forme ses tendances en matière de culte, les deux assemblées, en se constituant pour la session, se hâtaient de dévoiler les leurs. Elles en trouvaient l’occasion immédiate dans ces désignations de personnes, où chacun, à couvert et à l’abri, peut donner au pouvoir exécutif la leçon qu’il a dans le cœur. Au Tribunat, la présidence fut décernée, de dessein préconçu, à un protestant notable, à Chabaud-Latour; au Corps législatif, elle prit une couleur bien autrement significative, elle fut attribuée à Dupuis, l’auteur fameux de «l’Origine de tous les cultes». Nul choix ne pouvait être en contradiction plus flagrante avec la doctrine chrétienne; il provoqua le scandale auquel il était destiné. Ce genre de manifestation, tout en s atténuant, se continua le lendemain, lorsqu’une députation fut nommée pour féliciter le Premier Consul. Le premier élu sur la liste était Grégoire, qui, depuis plusieurs mois, se montrait parmi ses collègues très hostile à une convention avec le Saint-Siège. Le même jour, le Corps législatif mettait donc en avant un adversaire du christianisme et un adversaire du Concordat. Ce fut Grégoire qui porta la parole: obligé par situation à présenter des éloges, il n’y mêla aucune allusion au régime futur des cultes; et dans sa réponse le Premier Consul affecta d’observer la même abstention.
Si jamais l’opposition avait été dans le cas de se réserver et de suspendre ses attaques, c’était assurément lorsqu’un programme aussi imposant que celui développé par l’Exposé s’offrait à l’activité des législateurs. Tout y tendait à réorganiser la France, à la remettre en paix avec l’Europe. Cinq traités qui devaient assurer cette paix, et dont le plus ancien était celui de Florence, furent apportés successivement jusqu’au 30 novembre. Puis ce fut le tour du Code civil, présenté par Portalis, un de ses principaux rédacteurs, et résumé dans un discours préliminaire, à larges traits et à effet, qui a dû frapper les assistants surtout par un détail grave, par l’annonce attendue que le divorce serait conservé. Le projet du divorce, qui n’était pas encore prêt, était signalé comme devant corriger cette partie de la législation actuelle, datant de 1792.
Malgré les grands intérêts du pays, si visiblement en jeu, la rivalité contre Bonaparte ne se donnait aucun répit. La simple lecture du traité avec la Russie, où parmi les termes d’usage le mot «sujets» remplaçait le mot les «nationaux», provoqua un éclat et agita les tribuns. Il circula bientôt que les premiers titres du code étaient mal accueillis par eux. Un semblable début aurait suffi pour faire ajourner le dépôt du traité avec le Saint-Siège, comme bien propre à redoubler l’excitation des esprits, si Bonaparte, par une autre raison, par la volonté de ne pas anticiper sur la publication d’ensemble des affaires religieuses, n’avait pas arrêté déjà la résolution de ne livrer le Concordat à l’examen des assemblées qu’au dernier moment avant Noël
II
Table des matières
En attendant cette fête, le gouvernement avait continué à travailler à la partie de l’organisation des cultes qui n’était pas à la merci des lenteurs de Rome, et que l’approche du 18 brumaire venait de faire ébaucher avec trop de célérité. Cette hâte, dont il aurait toujours fallu réparer les défauts, avait laissé son empreinte la plus apparente sur le régime prévu pour les protestants qui, pour la première fois dans notre histoire, allait être réglé par le gouvernement civil.
Jusqu’ici, en effet, leur état actuel n’avait pas été suffisamment éclairci. Ceux qui habitaient les anciennes provinces, les calvinistes ou réformés, interdits légalement lors de la révocation de l’édit de Nantes, persécutés de nouveau en 1725, en 1745, enfuis à l’étranger en grand nombre, ne s’étaient maintenus en France que par endroits, à force de persévérance et de secret, grâce au dévouement de quelques prédicants qui avaient fait le sacrifice de leur vie. L’édit de tolérance de 1787 avait fait reparaître des calvinistes de divers côtés; mais, s’il avait rétabli pour leurs familles un état civil régulier, il ne leur avait pas rendu le culte public. Le bienfait, encore incomplet, de l’édit, avait été bientôt effacé par la Terreur, qui s’était efforcée d’extirper toutes les croyances chrétiennes. Depuis, surtout sous l’influence promptement réparatrice du Consulat, les survivants de la secte s’étaient montrés au grand jour; ils avaient accès dans l’administration, dans les deux assemblées, dans l’Institut; c’était même cette élite qui avait dès l’abord conféré sur leur culte avec Portalis.
Quel était le nombre actuel des calvinistes? on l’ignorait. Quelle était au moins leur profession de foi? Devait-on croire que c’était celle dérivée des leçons de Calvin et définie autrefois à la Rochelle? Il était certain que Calvin aurait voulu que son enseignement fût intégralement respecté ; il était certain aussi que, supérieur à cette volonté, le principe du libre examen individuel s’était bientôt dégagé comme la conséquence naturelle de l’indépendance, proclamée par le réformateur vis-à-vis la cour de Rome. Toutefois, ce principe de «variations», si bien jugé par Bossuet, n’avait pas été appliqué publiquement sans quelques réserves: après un siècle d épreuves, où l’on devait chercher à se grouper plutôt qu’à se diviser, le calvinisme se présentait maintenant pour le dehors, non comme une série de petites sectes, nées ou en voie de naître, mais sous l’aspect d’une sorte de doctrine, restée assez cohérente, et qui avait intérêt à se dresser avec un certain ensemble en face de l’inflexible unité de l’Église romaine. C’est ce qui plus tard faisait dire à Portalis, avec plus d’à-propos que d’exactitude: «Dans les communions qui reconnaissent dans chaque individu le droit d’expliquer les Ecritures, on se lie en corps par des professions publiques, qui ne varient pas ou qui ne peuvent varier sans l’observation de certaines formes, capables de rassurer les gouvernements contre toute innovation nuisible à la société.»
Avant le dernier anniversaire du 18 brumaire, d’Hauterive, Puis Portalis, avaient pu croire que tous les protestants français pouvaient être soumis à une même organisation, qu’à cet égard il était inutile de distinguer les sectateurs de Calvin et ceux de Luther. De nouveaux renseignements, des entretiens plus exacts avec les notables protestants, venus ou fixés à Paris pour la session législative, firent bientôt reconnaître et admettre que les luthériens devaient être considérés à part, C’était moins pour une différence dans les professions de foi, qui, sur ce terrain du libre arbitre, pouvaient se rapprocher sans trop de peine et vivre sous des institutions communes, que pour des raisons de passé et d’histoire, qui avaient établi un régime ou, comme on disait une discipline différente. Les luthériens, propagés au début dans les pays d’Empire, n’étaient entrés dans l’ancienne France que par des réunions de territoire, avec l’Alsace sous Louis XIV, avec la principauté de Montbéliard pendant la Révolution, avec la rive gauche du Rhin par le traité récent de Lunéville. Ayant échappé à la révocation de l’édit de Nantes et aux sévices qui avaient suivi, ils ne s’étaient pas vu contester leur culte par la monarchie; la Terreur les avait moins atteint, et leurs biens en partie leur avaient été conservés. Nouveaux Français, ils n’étaient pas encore bien fondus dans la grande patrie à laquelle ils avaient été successivement incorporés: pour ménager leur réunion définitive, il importait de respecter leur langue, leurs mœurs, leurs biens et les pratiques particulières de leurs croyances.
Au plan précédent, où la même organisation était étendue aux deux églises protestantes, le gouvernement entendait emprunter quelques règles uniformes. Ainsi, frappé des liens apparents, d’origine et de tradition, qui rattachaient les calvinistes à la cité de Genève et les luthériens aux principautés allemandes, il voulait exclure de ces deux communions tout caractère étranger et qui ne fût pas rigoureusement français. A un autre point de vue, plus général et qui embrassait le détail des deux règlements, il jugeait nécessaire de faire partout sentir sa tutelle. Connaissant mal l’esprit actuel des protestants, ne pouvant évaluer exactement le degré d’indépendance qu’ils étaient prêts à porter en politique et même en religion, il pensait que le plus simple était de s’attribuer sur eux tous les droits, sauf à n’en faire usage que dans la mesure qui paraîtrait opportune et convenable. Sous ces restrictions diverses, il les invitait à faire connaître leurs plans d’organisation et se disait dans l’intention de les maintenir en principe.
Ainsi qu’on devait le prévoir, chacune des deux confessions exposa le régime auquel, soit dans le présent, soit même dans le passé, elle était accoutumée. Chez les calvinistes, le rouage essentiel était l’église ou paroisse; et comme les groupements de fidèles étaient très irréguliers, tantôt denses et tantôt épars, cette paroisse variait beaucoup d’importance suivant les localités. Elle était toujours administrée par un ou plusieurs pasteurs, auxquels s’adjoignaient des laïques ou anciens, et tous ensemble formaient le consistoire. La plus entière égalité régnait entre les pasteurs: l’autorité qui pouvait être nécessaire pour disposer de leurs personnes et pour s’occuper des intérêts généraux, résidait dans une représentation temporaire, qui s’échelonnait à deux degrés, sous les noms de synode d’arrondissement et de synode national. En sortant de ces assemblées, ceux des pasteurs qui les composaient cessaient d’exercer aucune supériorité et redevenaient des égaux, toute hiérarchie, avec ses rangs permanents, étant repoussée par Calvin comme un des abus de la cour romaine. Ce système, populaire de sa nature, avait été créé purement électif et aurait dû rester tel; néanmoins les réformés paraissaient se soumettre à l’intervention de l’État, notamment pour confirmer l’élection des pasteurs, pour régler et surveiller les réunions synodales.
Chez les luthériens, la discipline était développée avec plus de détail, sans une netteté aussi française. Elle mêlait quelques tendances récentes de démocratie à d’anciennes traditions germaniques, où l’autorité séculière avait laissé une marque durable dans la personne des princes ou des magistrats suprêmes. Les paroisses luthériennes revendiquaient aussi l’égalité et la liberté pour leurs pasteurs; en réalité elles les subordonnaient à une sorte de hiérarchie. Des inspecteurs exerçaient sur eux une autorité de contrôle. Eux-mêmes relevaient d’un consistoire central, dont le président était un laïque et avait des attributions rappelant celles d’un évêque. Ainsi constitués, la soumission à l’État devait peu les surprendre.
Pour reviser utilement les propositions des deux églises dissidentes, il manquait un premier élément, le chiffre de la population protestante: Portalis n’avait cessé de le réclamer. Le recensement, resté tout verbal et que les circonstances rendaient déjà difficile en lui-même, était en outre retardé par le désir, chez certains protestants notables, de faire paraître leurs coreligionnaires plus nombreux qu’ils n’étaient réellement. L’Exposé du 22 novembre ayant déclaré qu’il serait pourvu également à l’entretien des ministres protestants et catholiques, il fallait que le gouvernement connût dans quelle proportion se trouvaient les pasteurs des calvinistes, qui, moins bien partagés que ceux des luthériens, avaient été entièrement dépouillés de leurs biens par la révocation de l’édit de Nantes et étaient dans le cas de recevoir un salaire de l’État.
Tout en insistant pour obtenir ce renseignement essentiel, le gouvernement eut bientôt, dans un autre ordre d’idées, à s’occuper des envois de la cour de Rome, qu’il avait accusée d’avoir par ses ajournements empêché la publication des affaires religieuses, décidée pour le 18 brumaire. Le 13 décembre, les envois avaient été reçus par le retour du courrier de Talleyrand: ils consistaient, comme on sait, dans la bulle inachevée de la circonscription, dans un bref autorisant le légat à donner l’institution aux nouveaux évêques, dans une formule de renonciation au schisme si ces évêques étaient des constitutionnels.
Le Premier Consul demeurait si résolu à n’admettre aucune rétractation, que, pour venir à bout de cette difficulté, il a dû compter dès lors sur un des moyens d’autorité dont il avait fait usage pendant la négociation du Concordat. Sur le reste, il avait gain de cause. Il pouvait surtout être certain de voir achever avant Noël la bulle de circonscription, sans laquelle il comprenait désormais que le renouvellement de l’épiscopat était impossible. En effet, l’espèce d’injonction qu’il avait fait parvenir à Rome sur ce point, avait été écoutée. Le légat était autorisé à faire une nouvelle répartition des diocèses, et, dans cette vue, de supprimer les anciens avant même de connaître les réponses de leurs titulaires, puisque, dans quelque sens que ces réponses fussent rédigées, un délai de dix jours suffisait pour que la vacance fût opérée de plein droit. Avant d’être instruit de la nouvelle décision de Rome, Caprara, qui ne l’avait pas prévue et avait refusé de la suppléer, avait cru gagner du temps en se servant de la diplomatie consulaire pour faire passer en Allemagne le bref Tam milita, dût cet envoi se croiser avec celui qui, bien que retardé, devait finir par arriver de Rome.
Or, en Allemagne, les choses étaient plus avancées qu’on ne le supposait à Rome et à Paris. Les évêques émigrés n’y étaient pas restés inactifs; la conduite à tenir dans une circonstance aussi grave les avait occupés avant la réception du bref Tam multa. Ils n’avaient pas voulu attendre et, d’autre part, ils n’avaient pas laissé le temps à Louis XVIII de faire connaître ses intentions, s’il était tenté de les expliquer. Par des raisons de prudence, on sait que ce prince ne l’avait pas voulu; les instructions royales avaient donc fait défaut à ces évêques comme à ceux réfugiés en Angleterre. Le roi en était resté à sa lettre de la fin d’août, où il demandait à l’archevêque de Reims et à l’évêque de Boulogne de le renseigner sur les dispositions de leurs confrères d’Allemagne: les réponses, probablement incertaines, de ces deux conseillers avaient dû le confirmer dans la pensée, assez juste, que les sentiments royalistes s’exprimeraient dans ce milieu avec d’autant plus de force qu’ils seraient libres, spontanés et nullement commandés. Par contre, la réflexion avait démontré au roi la nécessité d’une protestation formelle contre le Concordat; il avait même décidé de la rédiger sans délai, afin de profiter de certaines facilités de communication avec Maury, à qui il voulait la confier. Sans doute, cette hâte l’empêchait de connaître en détail une convention qui n’était pas encore livrée au public; cependant, par les nouvelles de Maury, par le bref destiné aux anciens évêques, il ne pouvait ignorer la prétention de Bonaparte de rendre vacants tous les diocèses, d’en modifier la circonscription, d’en renouveler les titulaires; et par là. disait-il, de porter «atteinte aux droits de notre couronne, comme à ceux des évêques de notre royaume, aux saints canons et aux libertés de l’église gallicane». Ces reproches ne l’empêchaient pas de témoigner de «sa vénération pour la personne sacrée du Souverain Pontife», qu’il persistait, à l’exemple des évêques de Londres, à regarder comme victime de la contrainte et de la violence. Cet acte conservatoire des droits de la royauté devait être secret, et demeurer en dépôt entre les mains de Maury, jusqu’au jour où les circonstances permettraient, en écartant les voiles, de le rendre public.
Dans les premiers jours d’octobre, l’archevêque de Reims et l’évêque de Boulogne, qui se regardaient comme les mandataires approuvés de Louis XVIII pour les affaires du clergé, s’étaient crus autorisés à interpréter son silence en appelant à Wolfenbüttel ceux de leurs collègues qui habitaient comme eux le cercle de basse Saxe. Cette réunion comprenait en plus un archevêque, celui de Bourges, et un second évêque. La discussion entre eux avait été vive. Le parti de la démission, soutenu par l’évêque de Pamiers, avait été combattu par l’évêque de Boulogne, qui lui était supérieur par l’intelligence et le talent de la parole. La conclusion adoptée était celle des évêques de Londres, qui se bornaient au moyen terme de solliciter une explication pour la vacance simultanée des sièges: une lettre semblable à la leur, fut donc adressée au Pape vers le 15 octobre. On se réunit aussi à Münster, à Osnabrück: on se tint surtout en relations suivies avec les évêques refusants de Londres, dont la conduite semblait une direction et dont les écrits servaient de modèles. La correspondance, étendue bientôt dans le reste de l’Allemagne, était encore en activité, quand enfin les exemplaires du bref étaient parvenus partout à destination.
Parmi les évêques réfugiés dans cette contrée, dont les opinions pouvaient être considérées isolément, deux surtout devaient attirer les regards par l’importance attachée à leurs personnes. L’un, l’évêque de Langres, s’était acquis une réputation de science, et même de sagesse, quoique à ce moment cette qualité ne fût pas la plus appréciée dans son entourage. Il s’était prononcé pour la démission; puis, ayant réfléchi sur la réponse dilatoire rédigée à Londres et imitée à Wolfenbüttel, il avait cédé à une pensée de conciliation, en appelant sur ces lettres la bienveillance indulgente du Saint-Père. De là, l’incertitude s’était glissée dans ses propres réponses. Elle avait été bien plus marquée dans la lettre écrite à Rome par M. de Juigné, l’archevêque de Paris: elle y paraissait une suite de l’indécision qui formait le fond de son caractère. Comme, de fait, ce prélat tenait le premier rang dans l’épiscopat français, sa manière de voir ne pouvait être indifférente. Pour l’influencer, un abbé qui avait vécu près de lui avant de rentrer en France, M. de Pancemont, avait reçu de Bernier la mission secrète d’aller le trouver à Augsbourg. A force d’insistance, l’abbé en avait obtenu, le 18 novembre, une promesse de démission, qui, après de nouvelles tergiversations, devait finir par être maintenue, quoique sans avoir l’autorité qu’elle aurait prise si elle avait été nette et immédiate. M. de Pancemont avait fait ensuite la tournée de plusieurs évêques hésitants, pendant que d’autres moyens d’action, tenant à des liens de famille ou d’amitié, étaient mis en œuvre auprès d’eux. On comptait même sur la publicité du Moniteur, qui rapportait, et parfois littéralement, les témoignages de soumission envers le Saint-Siège. Néanmoins, sur vingt-sept évêques français dispersés dans l’Empire, il était encore difficile de prévoir dans quel sens se fixerait la majorité. On pouvait seulement bien augurer des prélats étrangers qui avaient à se dessaisir de la partie de leurs diocèses incorporée par les traités à la France: tous, sauf celui de Liége, devaient obéir à l’invitation du Pape.
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