Kitabı oku: «Chronique de 1831 à 1862, Tome 2 (de 4)», sayfa 22

PIÈCES JUSTIFICATIVES

I

Message du Président des États-Unis, Jackson

Depuis la dernière session du Congrès, la validité de nos réclamations contre la France, telles qu'elles ont été liquidées par le traité de 1831, a été reconnue par les deux branches de sa législature, et l'argent a été voté pour les acquitter, mais je regrette d'avoir à vous faire connaître que le paiement n'a pas encore eu lieu.

Une courte récapitulation des incidents les plus importants de cette controverse prolongée montrera combien les motifs par lesquels on cherche à justifier cette marche sont absolument insoutenables.

Lorsque j'entrai en fonctions, je trouvai les États-Unis s'adressant en vain à la justice de la France, pour qu'il fût satisfait à des réclamations dont la validité n'a jamais été douteuse, et a maintenant été admise par la France elle-même de la manière la plus solennelle. L'ancienneté de ces réclamations, leur haute justice, et les circonstances aggravantes qui leur ont donné naissance, sont trop connues du peuple américain, pour qu'il soit nécessaire de les décrire. Il suffit de dire que, pendant une période de dix années et plus, notre commerce a été, à de courtes interruptions près, l'objet d'agressions constantes de la part de la France, agressions dont les formes ordinaires étaient la condamnation de navires et de cargaisons, en vertu de décrets arbitraires adoptés en contravention, tant au droit des gens qu'aux stipulations des traités, l'incendie en pleine mer, les saisies et les confiscations, en vertu de rescrits impériaux particuliers, dans les ports d'autres nations occupés par les armées françaises ou sous le contrôle de la France.

Tel est, et ceci est maintenant concédé, le caractère des griefs que nous avons soufferts; griefs, en beaucoup de cas, tellement flagrants, que même leurs auteurs n'ont jamais dénié notre droit à des réparations. On peut se former quelque idée de l'étendue de ces pertes par ce fait que, avec l'incendie en mer, les propriétés américaines ainsi saisies et sacrifiées dans des ventes forcées, ont produit au Trésor français, sans compter ce qui a été adjugé à des corsaires, avant ou sans condamnation, près de vingt-quatre millions de francs, en outre de droits de douane considérables.

L'affaire avait déjà été, pendant vingt ans, l'objet de négociations non interrompues, excepté pendant la courte période où la France était accablée par la puissance militaire de l'Europe unie. Pendant cette période, alors que d'autres nations extorquaient d'elle le paiement de leurs réclamations à la pointe de leurs baïonnettes, les États-Unis suspendirent leur demande par égard pour l'état d'oppression d'un vaillant peuple envers lequel ils se sentaient obligés, pour l'assistance fraternelle qu'ils en avaient reçue dans leurs propres jours de souffrances et de périls. Les fâcheux effets de ces discussions prolongées et sans résultat, tant par rapport à nos relations avec la France que par rapport à notre caractère national, étaient évidents, et la ligne de mon devoir ne l'était pas moins à mon esprit. Il consistait, soit à insister sur le règlement de nos réclamations, dans un délai raisonnable, soit à les abandonner tout à fait. Je ne pouvais douter que cette marche était la plus conforme aux intérêts et à l'honneur des deux pays.

Des instructions furent données, en conséquence, dans cet esprit, au Ministre qui fut envoyé encore une fois demander des réparations. Lors de la réunion du Congrès, le 10 octobre 1829, je jugeai de mon devoir de parler de ces réclamations et des délais de la France, en termes propres à appeler l'attention sérieuse des deux pays sur l'affaire. Le Ministère français d'alors s'offensa du Message, par le motif qu'il contenait une menace, sous laquelle il n'était pas agréable au gouvernement français de négocier. Le Ministère américain réfuta l'interprétation que l'on avait cherché à donner au Message, et rappela au souvenir du Ministère français que le Message du Président était une communication adressée, non à des gouvernements étrangers, mais au Congrès des États-Unis, et dans laquelle il lui était enjoint, par la Constitution, de fournir à ce corps des informations sur l'état de l'Union, comprenant ses relations étrangères aussi bien que ses relations domestiques, et que si, dans l'accomplissement de ce devoir, il se croyait obligé d'appeler l'attention du Congrès sur les conséquences qui pourraient résulter des difficultés existantes avec un gouvernement étranger, on pouvait, équitablement, supposer qu'il le faisait par suite du sentiment de ce qu'on devait attendre de lui, dans une communication franche avec une autre branche de son gouvernement, et non par l'intention de menacer une Puissance étrangère. Le gouvernement français fut satisfait, et la négociation fut continuée. Elle se termina par le traité du 4 juillet 1831, qui reconnut, en partie, la justice de nos réclamations, et en promit le paiement, jusqu'à concurrence de vingt-cinq millions de francs, en six termes annuels. Les ratifications du traité furent échangées à Washington, le 2 février 1832, et cinq jours après, il fut présenté au Congrès, qui passa immédiatement les actes nécessaires pour assurer à la France les avantages commerciaux qui lui étaient concédés par l'arrangement. Le traité avait été préalablement ratifié d'une manière solennelle par le Roi des Français, en termes qui, certainement, ne sont pas une simple affaire de forme: «Nous, ayant pour agréable la susdite convention, en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues, déclarons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, qu'elle est acceptée, approuvée, ratifiée et confirmée, et par ces présentes, signées de notre main, nous l'acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, promettant, en foi et parole de Roi, de l'observer et de la faire observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, et permettre qu'il y soit contrevenu, directement ni indirectement, pour quelque cause ou quelque prétexte que ce soit.» L'avis officiel de l'échange des ratifications aux États-Unis est parvenu à Paris pendant que les Chambres étaient en session. Les délais extraordinaires, et préjudiciables pour nous, apportés par le gouvernement français, à agir pour assurer l'exécution du traité, ont été précédemment exposés au Congrès; il suffit de faire observer qu'on laissa passer la session alors ouverte, sans même faire un effort pour obtenir les fonds nécessaires; qu'on laissa également passer les deux sessions suivantes, sans rien faire qui ressemblât à une tentative sérieuse pour obtenir une décision sur l'affaire, et que ce ne fut pas avant la quatrième session, près de quatre ans après la conclusion du traité, et plus de deux après l'échange des ratifications, que la loi relative à l'exécution du traité, fut poursuivie jusqu'à un vote et rejetée.

En attendant, le gouvernement des États-Unis, ayant la pleine confiance qu'un traité conclu serait exécuté de bonne foi, et ne doutant pas que des mesures seraient prises pour le paiement du premier terme, qui devait échoir le 2 février 1833, négocia une traite pour le montant, par l'intermédiaire de la Banque des États-Unis. Lorsque cette traite fut présentée par le porteur, le gouvernement français la laissa protester. Outre le dommage de non-paiement, les États-Unis furent exposés à une forte réclamation de la part de la Banque, sous prétexte de dommages-intérêts, en paiement desquels cette institution saisit, et retient encore, un montant égal des deniers de l'État.

Le Congrès était en session lorsque la décision des Chambres parvint à Washington, et une communication immédiate de cette décision de la France était la marche que l'on devait naturellement attendre du Président. Le mécontentement profond manifesté par l'opinion publique et l'excitation analogue produite dans le Congrès rendaient plus que probable qu'un recours à des mesures immédiates de redressement serait la conséquence d'un appel fait, à ce sujet, à l'attention du Congrès.

Désirant sincèrement conserver les relations pacifiques qui avaient si longtemps existé entre les deux pays, je voulais éviter cette démarche, si je pouvais être convaincu qu'en agissant ainsi, ni l'intérêt, ni l'honneur de mon pays ne seraient compromis. Sans les assurances les plus complètes sur ce point, je ne pouvais point espérer de me décharger de la responsabilité que j'encourais en laissant le Congrès s'ajourner sans lui rendre compte de l'affaire. Ce caractère semblait appartenir aux assurances qui me furent données.

Le gouvernement français avait prévu que les sentiments produits aux États-Unis, par la nouvelle du rejet du crédit, seraient tels que je les ai décrits, et de promptes mesures avaient été prises par lui pour prévenir les conséquences. Le Roi, en personne, exprima, par l'intermédiaire de notre Ministre à Paris, son profond regret de la décision des Chambres, et promit d'envoyer sur-le-champ un bâtiment de guerre avec des dépêches pour son Ministre ici, à l'effet de l'autoriser à donner des assurances propres à convaincre le gouvernement et le peuple des États-Unis que le traité serait néanmoins fidèlement exécuté par la France. Le bâtiment de guerre arriva, et le Ministre reçut ses instructions. Prétendant agir en vertu de l'autorisation qu'elles lui conféraient, il donna les assurances les plus solennelles qu'aussitôt après les nouvelles élections, et le plus promptement que la Chambre le permettrait, les Chambres françaises seraient convoquées, et que la tentative, à l'effet d'obtenir le crédit nécessaire, serait renouvelée; que tous les pouvoirs constitutionnels du Roi et de ses Ministres seraient mis en action pour obtenir cet objet; on comprit qu'il contractait l'engagement, et ce gouvernement l'en informa expressément, que la question serait poussée à une décision, à une époque suffisamment rapprochée pour que l'avis du résultat pût être communiqué au Congrès au commencement de la session.

Me reposant sur ces assurances, j'encourus la responsabilité de laisser le Congrès se séparer sans lui faire aucune communication sur l'affaire.

L'attente, justement fondée sur les promesses ainsi solennellement faites, ne fut point réalisée. Les Chambres françaises se rassemblèrent le 31 juillet 1834, et quoique notre Ministre à Paris pressât les Ministres français de porter l'affaire devant elles, ils s'y refusèrent. Il insista ensuite pour que les Chambres, si elles étaient prorogées sans avoir pris de décision sur l'affaire, fussent convoquées de nouveau, à une époque assez rapprochée pour que leur vote pût être connu à Washington avant la réunion du Congrès. Cette demande raisonnable fut non seulement refusée, mais les Chambres furent prorogées au 29 décembre, jour tellement éloigné que leur décision ne pouvait, selon toutes probabilités, être obtenue à temps pour parvenir à Washington avant l'ajournement forcé du Congrès, aux termes de la Constitution. Les raisons données par le Ministère pour refuser de convoquer les Chambres à une époque plus rapprochée, furent, plus tard, démontrées n'avoir pas été insurmontables, par la convocation effective des Chambres au 1^er décembre, en vertu de l'appel spécial dans l'intérêt d'affaires domestiques, ce qui, cependant, ne parvint à la connaissance de ce gouvernement qu'après la dernière session du Congrès. Ainsi trompés dans notre juste attente, mon devoir impératif m'obligea à consulter le Congrès sur la convenance d'un recours à des mesures de rétorsion, dans le cas où les stipulations du traité ne seraient pas promptement exécutées. A cet effet, une communication devint indispensable. Avoir reculé, en la faisant, devant l'exposé de tout ce qui était nécessaire pour la comprendre exactement, et de ce qui était conforme à la vérité par crainte de donner offense à d'autres, eût été indigne de nous. Avoir été, d'un autre côté, un pas au delà, dans le but de blesser la fierté d'un gouvernement et d'un peuple avec lesquels nous avions tant de motifs de cultiver des relations amicales, et d'un avantage réciproque, eût été imprudent et inconvenant.

Averti, par le passé, de la difficulté de faire même le plus simple exposé de nos griefs, sans affecter la sensibilité de ceux qui étaient, par leur position, devenus responsables de leur redressement, je fis ce que je pus pour rendre impossible toute interprétation du Message, par laquelle la recommandation, faite au Congrès, pût être considérée comme une menace pour la France, en désavouant un tel dessein, et en déclarant, encore, que sa fierté et sa puissance étaient trop bien connues pour rien attendre d'elle par la crainte. Le Message ne parvint à Paris que plus d'un mois après la réunion des Chambres, et telle était l'insensibilité du Ministère à l'égard de nos légitimes réclamations, que notre Ministre avait été informé que l'affaire, lorsqu'elle serait présentée, ne serait point poursuivie comme mesure de Cabinet.

Bien que le Message n'eut pas été communiqué officiellement au gouvernement, et nonobstant les déclarations contraires qui y étaient énoncées, les Ministres français résolurent de considérer la proposition conditionnelle de représailles comme une menace et une insulte que l'honneur national leur faisait un devoir de repousser.

Les mesures auxquelles ils eurent recours, pour montrer combien ils avaient ressenti cette prétendue offense, furent le rappel immédiat de leur Ministre à Washington, l'offre de ses passeports au Ministre américain à Paris, et la déclaration, aux Chambres législatives, de la suspension de tous rapports diplomatiques avec le gouvernement des États-Unis.

Après avoir, de cette manière, vengé la dignité de la France, ils s'occupèrent de faire ressortir sa justice. Dans ce but, un projet de loi fut immédiatement présenté à la Chambre des Députés, pour demander les fonds nécessaires à l'exécution du traité. Comme ce projet est devenu plus tard une loi dont les dispositions forment aujourd'hui le sujet principal des discussions qui subsistent entre les deux nations, je dois retracer l'histoire de cette loi.

Le Ministre des Finances, dans son exposé des motifs, fait allusion aux mesures qui avaient été prises pour repousser l'offense prétendue, et il représente l'exécution du traité comme réclamée par l'honneur et la justice de la France. En sa qualité d'organe du Ministère, il déclare que le Message, aussi longtemps qu'il n'avait pas reçu la sanction du Congrès, n'était que la simple expression des opinions personnelles du Président, et, d'un autre côté, il déclare que l'on avait pris des engagements à l'exécution desquels l'honneur de la France était engagé. Conformément à cette manière de voir, la seule condition à laquelle le Ministère français proposait de soumettre le paiement de l'argent, était de différer ce paiement, jusqu'à ce qu'on eût acquis la certitude que le gouvernement des États-Unis n'avait rien fait qui pût nuire aux intérêts de la France, ou, en d'autres termes, que le Congrès n'avait autorisé aucune mesure hostile envers la France.

Le Cabinet français ignorait, à cette époque, quelles pourraient être les dispositions ou les décisions du Congrès; mais le 14 janvier, le Sénat décida qu'il n'y aurait lieu à adopter, pour le moment, aucune mesure législative, par rapport à l'état des affaires entre les États-Unis et la France, et aucune décision à ce sujet n'était intervenue dans la Chambre des Représentants. Ces faits étaient connus à Paris avant le 28 mars 1835, au moment où la Commission à laquelle le Bill d'indemnité avait été soumis, présenta son rapport à la Chambre des Députés. Cette Commission reproduisit les opinions du Ministre, déclara que le Congrès avait écarté les propositions du Président, et proposa l'adoption du projet de loi, sans autre restriction que celle originairement proposée. Le Ministère français et les Chambres savaient donc que si la position qu'ils avaient prise, et qui avait été si fréquemment annoncée comme la seule compatible avec l'honneur de la France, était maintenue, et si la loi était adoptée telle qu'elle avait été originairement proposée, l'argent serait payé, et cette malheureuse discussion serait terminée. Mais cette flatteuse espérance fut bientôt détruite par un amendement, introduit dans la loi au moment de son adoption, et portant que l'argent ne serait pas payé jusqu'à ce que le gouvernement ait reçu des explications satisfaisantes sur le Message du Président du 2 décembre 1834; et, ce qui est encore plus extraordinaire, le Président du Conseil des Ministres¹⁵⁹ adopta cet amendement, et consentit à son insertion dans la loi. Quant à la prétendue insulte dont ils s'étaient prévalu pour rappeler leur Ministre, et pour offrir des passeports au nôtre, ils proposèrent alors, pour la première fois, de demander des explications. Des propositions et des opinions qu'ils avaient déclaré ne pouvoir être, avec fondement, imputées au gouvernement ou au peuple américain, sont mises en avant comme des obstacles à l'accomplissement d'un acte rendant justice à ce gouvernement et à ce peuple. Ils avaient déclaré que l'honneur de la France exigeait l'exécution d'un engagement pris par le Roi, à moins que le Congrès n'adoptât les propositions du Message. Ils avaient la certitude que le Congrès ne les avait pas adoptées, et néanmoins l'exécution est refusée, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu du Président des explications sur une opinion caractérisée par eux-mêmes comme personnelle et sans effet. La supposition que j'avais l'intention de menacer ou d'insulter le gouvernement français est aussi peu fondée, qu'une tentative pour extorquer des craintes de cette nation ce que ses sentiments de justice devaient lui faire refuser, eût été vaine et ridicule. Mais la Constitution des États-Unis impose au Président le devoir d'exposer au Congrès la situation du pays, et le peuple américain ne saurait admettre l'intervention d'un gouvernement quelconque du globe, dans le libre accomplissement des devoirs domestiques que la Constitution a imposés à ses fonctionnaires publics. Les discussions qui interviennent entre les diverses branches de notre gouvernement nous regardent seuls, et pour toutes les paroles qu'ils prononcent, nos mandataires ne sont responsables qu'envers leurs propres constituants, ou les uns envers les autres. Si, dans le cours de leurs discussions, des faits sont inexactement rapportés, ou que l'on en ait tiré d'injustes déductions, ils n'ont besoin pour les corriger, lorsqu'ils reconnaissent leurs erreurs, que de leur amour de la justice, et du sentiment de ce qu'ils doivent à leur caractère, mais ils ne peuvent jamais se soumettre à être interrogés à ce sujet, comme une chose de droit, par une Puissance étrangère. Quand ces discussions se terminent par des actes, alors commence notre responsabilité envers les Puissances étrangères, mais elle n'est plus individuelle, elle devient nationale. Le principe sur lequel on se fonde pour demander des explications sur les termes de mon Message, justifierait également la prétention qu'élèverait une Puissance étrangère, à demander des explications sur les termes employés dans le rapport d'une commission, ou dans le discours d'un membre du Congrès.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement français a pris offense des Messages des Présidents américains. Le Président Washington et le Président Adams, dans l'accomplissement de leurs devoirs envers le peuple américain, ont encouru l'animadversion du Directoire français. Le grief élevé par le Ministère de Charles X, et écarté par les explications données par notre Ministre à Paris, a déjà été mentionné, lorsqu'on eut appris que le Ministère du Roi actuel prenait offense de mon Message de l'année dernière, en lui donnant une interprétation que ses termes mêmes désavouaient; notre dernier Ministre à Paris, en réponse à la dernière note qui témoigna du mécontentement au sujet du langage dont on s'était servi dans le Message, adressa au gouvernement français, sous la date du 28 janvier 1835, une communication de nature à écarter toutes les impressions qu'avait pu produire une injuste susceptibilité. Il réitéra et rappela à l'attention du gouvernement français, le désaveu, contenu dans le Message même, de toute intention d'intimider par la menace. Il déclara, en toute vérité, que le Message ne contenait, ni de fait ni d'intention, aucune accusation de mauvaise foi contre le Roi des Français, et établit une distinction très juste entre le droit de se plaindre, en termes très mesurés, de la non-exécution d'une convention, et une imputation de mauvais motifs, en suspendant cette exécution; enfin, il démontra que l'exercice nécessaire de ce droit ne devait pas être envisagé comme une imputation offensante. Quoique cette communication ait été faite par notre Ministre, sans instructions, et entièrement sous sa propre responsabilité, elle est devenue, depuis, un acte de ce gouvernement par ma complète approbation, et cette approbation a été notifiée officiellement au gouvernement français, le 25 avril 1835. Cependant, elle a manqué son effet. La loi a passé, avec le fâcheux amendement soutenu par les Ministres du Roi, et elle a été définitivement approuvée par le Roi.

Le peuple des États-Unis est justement attaché à un système pacifique dans ses relations avec les nations étrangères; il est donc convenable qu'il sache si son gouvernement y a été fidèle. Dans la circonstance actuelle, il a été poussé jusqu'aux dernières limites compatibles avec un juste respect de soi-même. La note du 28 janvier n'est pas la seule que notre Ministre ait pris sous sa responsabilité de présenter, sur le même sujet et dans le même esprit. Trouvant qu'on avait l'intention de rendre le paiement d'une juste dette dépendant de l'accomplissement d'une condition qu'il savait ne pouvoir jamais être exécutée, il jugea de son devoir de faire une nouvelle tentative, pour convaincre le gouvernement français que, si le respect de nous-mêmes et nos égards pour la dignité des autres nations nous empêcheraient toujours de nous servir d'un langage qui pourrait offenser, cependant nous ne reconnaîtrions jamais à un gouvernement étranger le droit de demander des explications sur les communications faites par une branche de nos conseils publics à l'autre; et, pour prévenir tout malentendu, il rappela les termes employés dans une note précédente, ajoutant que, par conséquent, toute explication qui pourrait raisonnablement être demandée ou honorablement donnée, avait déjà été fournie, et était non seulement inutile, mais pourrait même être jugée offensante, et ne serait certainement pas accomplie, si elle était annexée à la loi comme condition.

Lorsque cette dernière communication, sur laquelle j'appelle spécialement l'attention du Congrès, me fut soumise, je conçus l'espoir que le moyen qu'elle avait évidemment pour objet d'arriver à un règlement prompt et honorable des difficultés existant entre les deux nations, aurait été accepté, et je n'hésitai donc pas à lui donner ma sanction et mon entière approbation. Je devais cela au Ministre qui s'était rendu responsable de l'acte; le peuple des États-Unis en a été publiquement informé, et j'en fais part, en ce moment, à ses représentants, pour montrer jusqu'où le pouvoir exécutif a porté ses efforts pour rétablir la bonne intelligence entre les deux pays. Mon approbation aurait été communiquée au gouvernement français, si elle eût été officiellement réclamée.

Le gouvernement français ayant reçu toutes les explications que l'honneur et les principes permettaient, on espérait qu'il n'hésiterait pas plus longtemps à payer les termes échus. L'agent autorisé à recevoir l'argent fut invité à informer le gouvernement français qu'il était prêt à le toucher. En réponse à cet avis, il fut prévenu que l'argent ne pouvait alors être payé, parce que les formalités requises par l'acte des Chambres n'avaient point été accomplies.

N'ayant reçu aucune communication officielle sur les intentions du gouvernement français, et désireux de conduire cette désagréable affaire à un terme avant la réunion du Congrès, j'ai fait donner à notre chargé d'affaires à Paris l'instruction de s'enquérir de la détermination finale du gouvernement français, et, dans le cas où il refuserait les termes échus, de revenir sans autres explications aux États-Unis.

Le résultat de cette dernière démarche ne nous est pas encore parvenu, mais nous l'attendons journellement. Je désire sincèrement qu'il soit favorable. Lorsque ses différents pouvoirs ont reconnu la justice de nos droits, les obligations que leur impose le traité de 1831, et lorsqu'il n'existe réellement aucune cause qui puisse motiver de nouveaux délais, la France adoptera enfin, on doit l'espérer, la marche que les intérêts des deux nations n'exigent pas moins impérieusement que les principes de la justice. Une fois le traité exécuté par la France, il restera peu de causes de désaccord entre les deux pays, rien, au fond, qui ne puisse céder aux conseils d'une politique pacifique et éclairée, et à l'influence de cette bienveillance mutuelle et de ces généreux souvenirs, qui, nous devons l'espérer, se ranimeront alors dans toute leur force première. Dans tous les cas, cependant, la question de principe soulevée par la nouvelle face qu'a prise la discussion est d'une importance tellement vitale à l'action indépendante du gouvernement, qu'elle ne peut être, de notre part, l'objet d'un abandon ou d'une transaction, sans déshonneur pour la nation. Je n'ai pas besoin de dire que ce ne sera jamais par mon organe que se fera un pareil sacrifice. Je ne souillerai jamais l'honneur de mon pays, en m'excusant d'avoir dit la vérité et d'avoir accompli mon devoir, et je ne puis donner d'autres explications de mes actes officiels que celles que commandent l'honneur et la justice. Cette détermination, j'en ai la confiance, recevra l'approbation de mes constituants. Je connais bien mal, en effet, leur caractère, si la somme de vingt-cinq millions de francs balance un instant, à leurs yeux, une question qui se rattache à leur indépendance nationale, et si, malheureusement, une impression différente venait à prévaloir, ils se rallieront, j'en suis sûr, autour du gouvernement de leur choix, avec empressement et unanimité, et feront taire à jamais cette imputation dégradante.

Ayant ainsi franchement soumis au Congrès les circonstances qui, depuis sa dernière session, sont survenues dans cette intéressante et importante affaire, ainsi que les vues du pouvoir exécutif y relatives, il ne me reste qu'à ajouter, que dès que les avis attendus de la part de notre chargé d'affaires auront été reçus, ils deviendront l'objet d'une communication spéciale.

(Nous reproduisons cette pièce d'après le Journal des Débats du 1^er janvier 1836.)