Kitabı oku: «Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes»

F. Braesch
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F. Braesch

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes

4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792


Publié par Good Press, 2020

goodpress@okpublishing.info

EAN 4064066074586

Table des matières

INTRODUCTION

I

II

III

IV

V

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790

DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791

CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791

SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1 er AVRIL 1791

SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791

HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791

NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791

DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791

DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791

QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791

SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791

DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791

DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1 er JUIN 1791

DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791

VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791

VINGT-UNIÈME (sic) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791

VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE 1791

VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791

VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791

VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791

TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792

TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792

TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2 AVRIL 1792

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792

TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL 1792

TRENTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 23 AVRIL 1792

TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792

TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 15 JUIN 1792

QUARANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 JUIN 1792.

QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU DIMANCHE 24 JUIN 1792.

QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 26 JUIN 1792

QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 27 JUIN 1792

QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 30 JUIN 1792

QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792

QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792

QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET 1792

QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 10 JUILLET 1792

QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET 1792

CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792

CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 JUILLET 1792

CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET 1792

CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 29 JUILLET 1792

CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31 JUILLET

CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1 er AOUT 1792.

2 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792 DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792 TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792 SÉANCE PERMANENTE

ASSEMBLÉE DU 8 AOUT SÉANCE PERMANENTE

ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792 SÉANCE PERMANENTE

ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 19 AOUT

ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 23 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 24 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 25 AOUT

ASSEMBLÉE DU 26 AOUT

ASSEMBLÉE DU 27 AOUT

ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 30 AOUT 1792 [673]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 1 er SEPTEMBRE 1792

ASSEMBLÉE DU 2 SEPTEMBRE 1792

ASSEMBLÉE DU 3 SEPTEMBRE 1792

ASSEMBLÉE DU 4 SEPTEMBRE 1792

ASSEMBLÉE DU 5 SEPTEMBRE 1792

INDEX ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

V

Y

INTRODUCTION

Table des matières

I

Table des matières

Le service des Archives du département de la Seine possède, depuis 1891, un petit registre, relié en parchemin, mesurant vingt-cinq sur trente-sept centimètres, et comprenant environ deux cents folios, dont soixante-douze écrits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa couverture, d'une écriture contemporaine, la suscription suivante:


No 31 No 78
SECTION DES POSTES
REGISTRE Des délibérations de l'Assemblée générale de la section, commencé le 4 décembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792.

C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution, chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres: d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées générales; ensuite ceux où étaient consignés les résultats des délibérations des Assemblées primaires électorales; puis les registres des Comités civils, ceux des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait aussi une grande quantité de papiers sur lesquels étaient consignés des actes isolés: extraits des procès-verbaux des Assemblées ou des Comités, lettres circulaires[2], etc. De tous ces documents, les plus importants étaient bien évidemment les registres des Assemblées générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique, l'ensemble des délibérations politiques prises par les sections. Or, tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes les directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités civils ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en l'an IV, à l'Administration centrale et complètement détruits en mai 1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment de la Préfecture de Police.

M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé, en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé avant l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des divers registres conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine (documents concernant la Municipalité et le Département) et de ceux conservés à la Préfecture de Police. Voici ce qui, dans cet état, concerne cette dernière catégorie de documents aujourd'hui entièrement anéantis:

Préfecture de Police:


340 Registres, procès-verbaux des 48 sections;
59 —— décisions de diverses autorités municipales.

D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police, s'est occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles de la Gazette des Tribunaux (nos des 6 et 11 juillet 1882, pp. 655 et 671) sur Les Archives de la Préfecture de Police et l'incendie de 1871. M. Labat y énumère les différents «registres afférents à la période révolutionnaire». Après avoir rappelé ceux qui sont relatifs aux diverses prisons de Paris à cette époque, il mentionne enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances tenues par les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.—Un des Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec un ordre, un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout au même degré. A chaque procès-verbal on avait annexé les documents, manuscrits ou imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait l'objet de discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à délibérer.—La perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la vie politique de la population parisienne à cette époque agitée, est des plus déplorables et, malheureusement, elle est irréparable...» Il est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres de Comités révolutionnaires. Un grand nombre des registres de l'époque révolutionnaire, conservés à la Préfecture de Police, étaient en effet des registres d'Assemblées générales, comme le prouvent les travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-Saint-Hilaire et par Mortimer-Ternaux.

Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du xixe siècle, à la mairie du IIe arrondissement dans la circonscription de laquelle est compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il fut découvert par M. Marius Barroux, actuellement archiviste de la Seine, lorsque le service des Archives du département, à qui il appartient de conserver désormais cette catégorie de documents, entreprit une vaste enquête auprès de toutes les mairies de Paris, en vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister. Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en 1891, à entrer en possession du précieux registre qui est conservé aujourd'hui dans le bâtiment des Archives départementales, sous la cote VD* 1001.

La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis une vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des sociétés savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal de Paris tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation relative à l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La présente publication est une contribution de plus à cette œuvre.

Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de Paris en 48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de 1790, il y a toutes probabilités pour que le présent registre ait été le premier de l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs remarquer que le procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les mots suivants: Première assemblée. Je ne sais pourquoi le tiers seulement de ce registre a été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs autres registres faisaient la suite de celui-ci, après le procès-verbal du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la série des procès-verbaux de sections n'a été complète. Les travailleurs qui ont pu dépouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860, constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue au désir des intéressés d'effacer les traces de leur honte[5]. Nous savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule d'un érudit, Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des procès-verbaux de sections[6], a fait son travail de dépouillement dans la deuxième moitié de l'année 1834, c'est-à-dire à une époque où, très probablement, personne d'autre que lui n'avait encore songé à utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient être alors intacts et tels qu'au moment où ils avaient été déposés aux Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses qu'en a laissées Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient incomplets. Voici, à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette époque, les registres de la section du Luxembourg.

LUXEMBOURG

Registres.


1o Incomplet, quelques procès-verbaux de 1792;
2o id. quelques Assemblées primaires de 1793;
3o id. quelques procès-verbaux de mars 1793, an III—22 germinal—adresse à la Convention (texte);
4o Incomplet. Finit au 20 floréal an III;
5o

Enfin le témoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de la Préfecture de Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise tenue des registres de sections[9].

Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le présent registre de la section des Postes s'arrête à la date du 5 septembre 1792. Les Archives de la Seine possèdent du reste un autre registre encore, provenant de la même source que celui-ci et coté aujourd'hui VD* 1002. Il renferme les procès-verbaux des Assemblées primaires de la section des Postes, du 13 novembre 1791 au 11 février 1793. Ce registre, qui ne comporte que vingt-quatre folios manuscrits, est beaucoup moins intéressant que le précédent et j'ai jugé inutile de le publier.

II

Table des matières

Le document que j'édite n'est pas entièrement inédit. Il n'a pu naturellement être utilisé par les historiens, avant sa découverte, en 1891, par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni Mortimer-Ternaux ne l'ont connu. Mais Mellié, dans son beau livre sur Les sections de Paris, l'a largement mis à contribution, et S. Lacroix en a publié un certain nombre de fragments dans les «Eclaircissements» de son monumental recueil: Actes de la Commune de Paris. Je crois cependant pouvoir justifier la présente publication.

D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il édite: soit pour le rendre correct, soit pour l'éclaircir ou le raccourcir, il n'hésite pas à le modifier ou à y faire des coupures, sans avertir le lecteur. J'indique, dans les notes, toutes les différences que présente le procès-verbal véritable avec la version donnée par Lacroix.

Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dépasse pas aujourd'hui le mois de novembre 1791. Or les deux tiers au moins du présent procès-verbal sont postérieurs à cette date, postérieurs même au 20 juin 1792, c'est-à-dire à une époque de l'histoire révolutionnaire de Paris que les Actes de la Commune ne sont pas encore près d'atteindre.

Enfin Lacroix n'a publié que les séances qui donnent des renseignements sur les questions agitées à la Commune centrale, et les procès-verbaux qu'il édite sont dispersés dans les différents volumes de son ouvrage. Pour lui, en effet, les délibérations des sections ne sont que l'accessoire, le but principal de son travail étant l'édition des procès-verbaux des séances du Corps municipal et du Conseil général.

La publication du registre de la section des Postes permettra de suivre l'histoire entière d'une section, en attendant le moment où il sera possible d'écrire celle de toutes les sections de Paris. Cette section des Postes est une section d'opinion moyenne, ni décidément révolutionnaire, ni trop résolument conservatrice. Elle représente assez bien le type de ces sections, les plus nombreuses, dont nous ne savons presque rien et qui ont fait pourtant la majorité dans les grandes circonstances, en se portant tantôt d'un côté, tantôt de l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie qui tenait Paris à cette époque, cette bourgeoisie de commerçants modérés, conservateurs et bons catholiques, voilà ce que le présent procès-verbal peut nous aider à faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons ces bourgeois paisibles et pratiquants, qui, à la veille même du 10 août[10], restaient très attachés à la Constitution, se tourner contre le gouvernement de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer leur roi, nous comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait aboutir à la Révolution du 10 août.

Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour dire ici ce qu'était à cette époque la section des Postes. C'était une section du centre, située dans un quartier commerçant, et habitée surtout par des bourgeois et des boutiquiers. La topographie en sera plus clairement indiquée, dans le plan joint à ce travail, qu'elle ne pourrait l'être par une description. On n'a qu'à se reporter à ce plan pour connaître la situation de l'église Saint-Eustache ou de la chapelle de la Jussienne où fut transporté le lieu des séances de l'Assemblée générale, la distribution des districts qui formèrent la section ou qui en étaient voisins (et par conséquent celle des bataillons de la garde nationale: Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie), l'emplacement des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes, les renseignements biographiques nécessaires sur quelques-uns des principaux personnages qui jouèrent un rôle dans la section, tels que Deslauriers, Cerfvol, Desvieux, etc. Enfin, pour guider le lecteur dans le dépouillement de ce volume, je donne, à la fin de l'ouvrage, dans la table des matières, l'indication des principales affaires traitées dans chaque séance et un index alphabétique des noms propres.

Le présent procès-verbal nous apporte encore un certain nombre de renseignements sur l'histoire générale de la Révolution. Pour ne parler que de la période postérieure à la journée du 20 juin, dont j'ai fait ailleurs une étude détaillée[11], il nous permet de suivre l'adoption des mesures concernant la publicité des séances[12], la permanence des sections[13], etc. Il nous fait voir comment les sections les plus modérées, les plus soucieuses de la légalité, n'hésitèrent plus, à partir de ce moment, à passer par-dessus toutes les questions de forme[14]. Après le 10 août, le registre de la section des Postes illustre encore d'une manière remarquable ce que j'ai dit ailleurs sur la transformation, à cette époque, des sections en général et, en particulier, sur celle de la section des Postes elle-même[15]. Enfin, dans les derniers jours du mois d'août, avec la poursuite des «anticiviques» s'ouvre l'époque des dénonciations et des vengeances particulières.

III

Table des matières

Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du texte.

Les procès-verbaux ci-après constituent un document officiel: chacun débute par la mention de l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. Mais cette mention ne suffit pas à donner à chaque procès-verbal le caractère officiel. Seules les signatures du président et du secrétaire de l'Assemblée, apposées au bas d'une séance, sont capables de lui conférer ce caractère. Or, les procès-verbaux de toutes les séances n'en sont pas revêtus: ils sont signés seulement du 4 décembre 1790 au 2 avril 1792 inclus.

Mais la présence ou l'absence des signatures du président et du secrétaire de l'Assemblée ne suffisent pas elles-mêmes à confirmer ou à infirmer la valeur documentaire des procès-verbaux. Avant tout il faudrait connaître les conditions dans lesquelles ces procès-verbaux ont été rédigés et adoptés.

Le texte édité ne constitue d'abord qu'une copie assez postérieure aux événements qu'elle relate. Le caractère matériel de l'écriture suffirait à l'établir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des passages incompréhensibles qui sont dus très certainement à des fautes de lecture de l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par exemple le procès-verbal de la séance du 11 août). Enfin je signalerai l'absence des procès-verbaux de plusieurs séances qui ont certainement eu lieu (3, 4, 29 août); et ceci confirme ce qui vient d'être dit d'une manière générale sur la tenue des registres des Assemblées de section. D'autre part la rédaction, faite par le secrétaire greffier, bien qu'ayant été adoptée, aux séances suivantes, par la majorité de l'Assemblée, a donné lieu parfois à des protestations de la part d'un certain nombre de membres de cette Assemblée.

Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procès-verbaux et la manière excessivement discrète avec laquelle ils font allusion aux troubles qui peuvent survenir dans l'Assemblée[17] ou aux événements tumultueux du dehors[18].

Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractère officiel du texte édité. Cependant, tels quels, ces procès-verbaux constituent la source la moins imparfaite que nous possédions pour nous documenter sur les actes et les délibérations de l'Assemblée générale de la section des Postes, et, en l'absence de tout autre document contradictoire, ils doivent faire foi.

Ils ont été rédigés par des individus ne possédant qu'une culture assez rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On pourrait même contrôler, par le changement du style, le changement de personnalité du secrétaire greffier rédacteur.

IV

Table des matières

J'ai compris mon rôle d'éditeur de la manière suivante, en ce qui concerne le texte. Je n'ai pas cherché d'abord à le résumer, malgré sa longueur. Comme c'est à peu près le seul document de cette espèce que nous possédions, j'ai pensé qu'il serait intéressant de le donner in extenso. Cependant je ne prétends pas le reproduire d'une manière identique à l'original. Le seul procédé de reproduction rigoureux est la représentation photographique. Quand on est obligé d'y renoncer, pour des raisons pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude complète de la version publiée. On n'est jamais sûr, en effet, malgré la collation la plus soignée, d'avoir copié toujours exactement et de n'avoir pas à la fois retranché et ajouté aux fautes du texte; sans compter que l'impression peut causer des erreurs nouvelles.

Je n'ai donc pas cru devoir respecter la graphie du scribe et j'ai corrigé ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par exemple: il à fait, il à été arrêté) et mêmes les formes alors usitées et tombées aujourd'hui en désuétude (par exemple: oit pour ait, à la troisième personne de l'imparfait de l'indicatif, aoust pour août, tems pour temps, etc.). Je ne vois pas du tout l'intérêt, et je vois très bien l'inconvénient qu'il y a à conserver l'orthographe ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destiné à des grammairiens, ces formes ne faisant qu'arrêter la lecture, sans apporter aucune connaissance nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe, elles ne pourraient être intéressantes que si ce scribe était en même temps l'écrivain, ce qui n'est pas le cas ici.

Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger les tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui est resté dans la plume du copiste, je le supplée dans le texte en le mettant entre crochets. S'il se rencontre une expression ou un membre de phrase simplement bizarre mais intelligible, je me borne à mettre dans le texte un sic entre parenthèses, afin de faire entendre que le passage est exactement reproduit et que la faute ne vient pas de moi. Enfin, si le passage considéré paraît inintelligible au premier abord, je mets en note le sens que je lui attribue, mais sans y toucher. Je me permets seulement de corriger dans le texte les fautes évidentes de copie qui arrêtent la lecture, en indiquant toujours en note la forme originale.

Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les différentes formes d'un même nom. La forme la plus vraisemblable une fois établie, j'ai fait suivre d'un (sic) chaque forme nouvelle, pour indiquer que cette orthographe n'est pas la véritable ou, du moins, qu'elle n'est pas la seule et qu'il y a lieu de se reporter à l'index alphabétique.

Bien entendu, je n'ai pas respecté la ponctuation, trop souvent fantaisiste, de l'original.

V

Table des matières

Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à renvoyer aux Actes de la Commune de Paris[20] et faire des notes en général assez courtes.

Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs documents in extenso. Mes sources ont été ici, non seulement les pièces isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents dépôts et dont la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai dépouillé un assez grand nombre[22] pour la période en question.

De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma part, l'objet d'une étude détaillée[23]. J'ai cru pouvoir ici, dans un grand nombre de cas, me borner à renvoyer à cet ouvrage pour l'élaboration duquel j'avais du reste déjà dû dépouiller le registre que j'édite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce précédent travail m'a dispensé, grâce à une analyse suffisante, avec extraits, du document considéré, de donner le texte intégral d'un document important. Mais le plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à mon autre ouvrage pour les renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document même auquel le procès-verbal des Postes fait allusion, ce document ne m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon premier travail, avoir un intérêt suffisamment général pour justifier une analyse détaillée.

Bien entendu, je ne donne jamais le texte in extenso des documents qu'il est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage où ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du Moniteur, Aulard, La Société des Jacobins, etc.

Belfort, le 22 décembre 1910.

F. Braesch

NOTES:

[1] Il existe, à ma connaissance, deux autres registres d'Assemblées générales de section, conservés tous deux aux Archives nationales sous les cotes F7* 2509 et 2510. Le premier contient les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine de Grenelle, du 30 prairial an II au 4 vendémiaire an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme ceux de l'Assemblée générale de la section des Invalides, depuis le 5 pluviôse an II jusqu'au 10 brumaire an IV (quatre-vingt-huit folios).

[2] Je ne puis songer à donner ici une bibliographie, même sommaire, des papiers des sections. Ces papiers, confondus avec d'autres documents révolutionnaires, sont dispersés un peu partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs parmi ce chaos. Ce livre, que j'ai l'intention d'écrire plus tard, dès à présent j'en possède tous les éléments. En attendant, il existe déjà un répertoire, assez utile bien qu'un peu sommaire, des papiers des sections, à la fin de l'ouvrage de Mellié sur Les Sections de Paris. D'ailleurs il est préférable d'attendre. Chaque jour on découvre des documents nouveaux. Il y a quatre ou cinq ans c'était le fonds Barthélemy-Saint-Hilaire, à la Bibliothèque Victor-Cousin. Demain paraîtront, en un volume, dans la collection de la Société de l'histoire de la Révolution, les Papiers de Pache, édités par M. Sée, parmi lesquels se trouvent de nombreux papiers de sections.

[3] Mortimer-Ternaux, dans son ouvrage écrit plusieurs années avant 1870, signale l'absence de tous les registres de la section des Postes, parmi ceux des registres de sections conservés à cette époque à la Préfecture de Police. (Voyez l'Histoire de la Terreur, t. II, p. 421.)

[4] Précisément ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus, p. iii, n. 1.)

[5] Mortimer-Ternaux, t. II, p. 200, n. 1.

[6] Voyez à ce sujet mon article: Nouveaux documents sur les sections et sur le club des Cordeliers, dans la revue La Révolution française, du 14 décembre 1906, pp. 480 à 505.

[7] On trouvera ces analyses à la Bibliothèque Victor-Cousin, de la Sorbonne, et aux Archives de la Préfecture de Police, carton C. no 100, 22e liasse.

[8] Analyse faite par Barthélemy-Saint-Hilaire, en 1834, et conservée à la Bibliothèque Victor-Cousin, à la Sorbonne, dans le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce même registre, les analyses relatives aux procès-verbaux des sections du Roule, du Temple, etc.

[9] Voyez ci-dessus, p. iii.

[10] Voyez le procès-verbal de la séance du 6 août.

[11] Dans un livre intitulé: La Commune du 10 août 1792, étude sur l'histoire de Paris du 20 juin au 2 décembre 1792, un vol. in-8o, Paris, Hachette et Cie, 1911.

[12] Voyez ci-après, les séances des 13 mars, 26 juin et 3 juillet 1792.

[13] Voyez ci-après, les séances des 9, 24 et 31 juillet 1792.

[14] Cf. plus loin les procès-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.

[15] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 318 à 333, et cf. surtout les pp. 332-333.

[16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, à la page 154, la séance du 2 août 1792.

[17] Voyez, par exemple, la séance du 9 juillet 1792. La proposition faite par un membre, à la séance du 1er août, prouve également qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemblée.

[18] Voyez les procès-verbaux des séances des 9 et 10 août 1792.

[19] Exemples de fautes corrigées: réflection, discution, discusion, sindic, visciées, etc. Ce genre de fautes est assez rare. J'ai eu surtout à corriger les fautes d'accord. Je n'ai pas non plus respecté les abréviations: Xbre pour décembre, led. pour ledit, etc.

[20] Voyez ci-dessus, p. vi.

[21] Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution Française, par Alexandre Tuetey. Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8o.

Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, par Maurice Tourneux, Paris 1890-1906. 4 vol. gr. in-8o.

[22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour l'établissement des notes de la présente édition: Journal de Paris, Courrier français, Courrier des 83 départements, Révolutions de Paris, Patriote français, Assemblée nationale, etc..., Chronique de Paris, Gazette de Paris, Annales patriotiques et littéraires, Journal de la municipalité et des districts de Paris, Journal universel, Moniteur, Gazette universelle, Journal général de politique et de littérature, L'Orateur du Peuple, Feuille du Jour, Thermomètre du jour, L'Auditeur national, etc. Voir l'Index alphabétique au mot-souche: Journaux.

[23] Dans l'ouvrage déjà cité La Commune du 10 août 1792.

PROCÈS-VERBAUX

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DE LA SECTION DES POSTES

Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790

Table des matières

Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour, suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les élections primaires[26].

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président élu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la majorité[32]: 1o que la nomination des marguilliers appartenait à tous les citoyens de la paroisse; 2o qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3o mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections assemblées pour les élections primaires[35]; 4o que M. Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1o à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

2o Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:

«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de laquelle la section est placée;

»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes, qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;

»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;

»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle était même contraire aux principes de l'ancien régime;

»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens français ont recouvert (sic) les droits de liberté et de propriété politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.

»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur cette partie de l'administration.

»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (sic) déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»

La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et Giroux[41].

Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.

Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient cessé, dès le vingt-un (sic) du mois dernier, d'être permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.



NOTES:

[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret de la Législative du 25 juillet 1792.

[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du titre IV), chaque section devait posséder seize commissaires de section chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois que des circonstances extraordinaires l'exigeront».

[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de section étaient ceux fournis par les élections. Les élections de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790 (Cf. Sigismond Lacroix, Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, 2e série, t. I, Introduction, pp. xxix-xxxi). Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, aux élections du corps électoral (Cf. Charavay, Assemblée électorale de Paris, t. I, Introduction, pp. viii-xi). Ce sont ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme d'élections primaires.

[27] Ici le qualificatif primaires est évidemment employé comme l'équivalent du mot électorales.

[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante), était tout désigné pour la présider.

[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre être réunies par le président des commissaires de la section quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour le demander.»

[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus loin, p. 4).

[31] D'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791, Cerfvol père (Jacques-Auguste) était un ancien directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, no 16.

[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond Lacroix (Actes de la Commune de Paris, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de coupure.

[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de Paris: voyez Delarc, L'Eglise de Paris pendant la Révolution française, t. I, pp. 405-407.

[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer ce que sous peine de rendre la phrase inintelligible.

[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du Corps municipal du 1er décembre (d'après S. Lacroix, Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez ibid., pp. 423-424).

[36] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 674), donne à ce passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «... dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et, quelques lignes plus bas, S. Lacroix supprime le 2o.

[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb40 3258 (Tourneux, no 7743). Il existe encore (d'après S. Lacroix, op. cit., 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite à la Bib. nat. (dépt des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir; le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch. nat, D xix, 68, no 430. (Tuetey, t. III, no 3888.)

[38] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 675) a lu, à tort, conférée.

[39] Le manuscrit porte: Dumoutiès. J'ai cru devoir corriger l'orthographe de ce nom. S. Lacroix (2e série, t. 1, p. 676), a corrigé ainsi: Dumontiez. Mais c'est bien ou et non on qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait François, était marchand tailleur ou mercier, rue des Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790. Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en 1791 (voyez Charavay, Assemblée électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre 1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier, rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25 octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après cette date (voyez mon Histoire de la Commune du 10 août 1792, pp. 297, 313, 317 et 1150).

[40] Le manuscrit me semble porter Bunet. S. Lacroix, loc. cit., a lu: Bunel. Je connais en effet un Bunel, qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la Fontaine-Montmorency (voyez mon Histoire de la Commune du 10 août 1792, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse ici de l'électeur de la section des Postes, Burel Pierre-André, avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après Charavay, Assemblée électorale de Paris, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[41] Peut-être s'agit-il de Giroust Jean-Antoine-Théodore, peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du Comité de la section (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. Lacroix, 2e série, t. I, pp. 334 et 335-339.)

[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.

[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai 1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement que tous les huit jours.

[45] S. Lacroix (2e série, t. I, p. 676) écrit: Maréchal. Je n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature. Mareschal Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, no 31 (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».

DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

Table des matières

Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10 de ce mois[48],

M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi les seize commissaires de section, fût en même temps président des Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol (sic), président des commissaires, a été nommé par acclamation président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires, cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au secrétaire.

Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1o la nomination des marguilliers de la paroisse; 2o le prix de location des chaises; 3o enfin concernant[50] l'offrande des pains bénits.

M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la délibération de la section en considération.

Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location des chaises et l'offrande du pain bénit[54].

La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui suit:

«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM. les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du bail des chaises[58].»

Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.

Il a été fait lecture: 1o d'un tarif, arrêté par la Municipalité le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme fagots, falourdes et coterets[59]; 2o d'un arrêté de la section des Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.

Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens soit exécutée (sic) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans l'arrondissement de la section des Postes.


J. Mareschal. Cerfvol.

NOTES:

[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.

[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi 9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des séances de l'Assemblée générale, et non ceux des Assemblées primaires, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791 (voir ci-après, p. 23, n. 117).

[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été éditée par S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai au passage.

[50] S. Lacroix, loc. cit., a supprimé ici le mot «concernant», sans en avertir le lecteur.

[51] S. Lacroix imprime: «,... l'un des commissaires...».

[52] S. Lacroix: «..., il n'a été reçu...».

[53] S. Lacroix: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est incorrecte.

[54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).

[55] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 676): «... les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus, et il a été arrêté...».

[56] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 597) donne la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp. 596-597) une lettre adressée par le président de la section des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19 décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17 décembre.

[57] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 676) ajoute ici le mot: et.

[58] S. Lacroix, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la mention suivante: «Signé: de Cerfvol, président; J. Maréchal, secrétaire-greffier.»

[59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., rec. fac. Lb40 1.—Tourneux, no 14801.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS

DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS

De par M. le Maire, M. le Lieutenant de Maire et MM. les Administrateurs

AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.

TAXE des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux regratiers de vendre. Suivant le tarif arrêté au département des subsistances.


Bois de corde: La falourde particulière composée de bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29 à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, onze sols six deniers, ci 11 s. 6 d.
La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois neuf dur, douze sols, ci 12 s.
Falourdes de perches: Chaque falourde de 3 pieds et demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, douze sols trois deniers, ci 12 s. 3 d.
Fagots: Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements, rempli en dedans de bois et non de feuilles, deux sols dix deniers, ci 2 s. 10 d.
Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de grosseur, douze sols, ci 12 s.
Cotrets: Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, deux sols six deniers, ci 2 s. 6 d.
Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, trois sols six deniers, ci 3 s. 6 d.
Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et de 2 pieds de longueur, trois sols, ci 3 s.

Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements, le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix.

Signé: Vauvilliers, Lieutenant de Maire.

De l'imprimerie de Lottin l'aîné et J.-R. Lottin, Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue Saint-André-des-Arcs, no 27, 1790.

[60] Je ne l'ai pas retrouvé.

[61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.

TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791

Table des matières

Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent et retenu pour (sic) ses fonctions près de M. le commissaire de police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions de secrétaire.

Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la section et de la paroisse[66].

La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:

«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré qu'elle protestait de nullité de (sic)[69] l'Assemblée clandestinement et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le 26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter, au nom des dits[70] paroissiens, de (sic) convoquer de nouveau, conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre dernier[71], qui a dit qu'il ne serait rien innové au régime des paroisses, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié (sic)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la] leur faire connaître.

»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait adressée, le 23 décembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat, capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et 30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.

L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en conséquence a arrêté: 1o que, pour l'exécution des dites refontes, MM. les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour avoir son autorisation; 2o qu'ensuite examen et vérification seraient faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers de MM. Périer à Chaillot; 3o que parmi les membres du Comité il serait nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de matières; 4o enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le secrétaire greffier de la section.

M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et reconnaissants de ses bontés.

Le sieur Audrieu (sic)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la présente délibération.


J. Mareschal. Cerfvol, président.

NOTES:

[62] Barré, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, no 89 (d'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791).

[63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix (Actes de la Commune, 2e série) une première fois au tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89. Dans ce deuxième endroit, Lacroix modifie ainsi le début du procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50 citoyens...».

[64] Lacroix, 2e série, I, 677, imprime: motif; II, 88, il écrit, avec raison: sujet.

[65] Lacroix, 2e série, I, 677, met: objet; II, 88, il rétablit: sujet.

[66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17 (voir cette dernière séance).

[67] Voyez Lacroix, 2e série, I, 593-594.

[68] Lacroix, 2e série, I, 677, écrit: convoqués; et, II, 89: convoquée.

[69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième de. C'est ce qu'a fait Lacroix, 2e série, I, 677, et II, 88.

[70] Lacroix, 2e série, I, 677: desdits; II, 88: des.

[71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12 octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note 1 et 606)». [Note de Lacroix, 2e série, II, 88, n. 5.]

[72] Lisez Dumoutiez (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). Lacroix écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): Dumontiez, et (t. II, p. 89): Dumontié, toujours par un n.

[73] Lacroix, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89: «... d'entrée...».

[74] Lacroix, I, 677: «... leur quittance de la taxe des pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...».

[75] Légier, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section.

[76] Larsonnier, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue des Deux-Écus, 9. Le texte porte Larsonier. J'ai adopté l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. Lacroix, II, 89, supprime ces quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on trouvera encore dans les Actes de la Commune, divers documents émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez Lacroix, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et 1er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13 décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594 (Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal, 26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre, soir).—Par ces divers documents on voit que le Corps municipal prit nettement position contre toute tentative des sections d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait «rien innové dans l'administration des biens des fabriques», mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».—Cette délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier 1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté avait été pris. Cependant le président de la section des Postes crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23 décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, Lacroix, II, 75-76).—La section des Postes estimait évidemment qu'elle n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les questions relatives à la nomination des marguilliers, location des chaises, etc., par l'Assemblée de la paroisse.

[77] Millet de Gravelle, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, no 279, élu le 16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris. (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).

[78] Voyez ci-dessus, p. 9.

[79] Le texte porte: Perrier, mais on écrit généralement ce nom: Périer.—Jacques-Constantin Périer, industriel français, né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818, construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En 1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793, 1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer.

[80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour Andrieux? (Voir l'Index.)

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791

Table des matières

Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M. Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait déjà rempli les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, il a été adopté sans réclamations.

Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres, motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal, commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur Bosque, a pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de la pétition par eux arrêtée.

»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse, a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89], l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit rapport[90].»

M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la section.

Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées primaires et prévient (sic) en même temps, que, par l'ajournement qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité, à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut être remplacé.

Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (sic) remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1o d'un arrêté, pris le 3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque, concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2o d'un second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes, [l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.

Il a été fait lecture ensuite[95]: 1o d'une délibération prise le 3 de ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96]; 2o d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de légion nationale parisienne, lequel serait prêt à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais du département.

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].


J. Mareschal. Cerfvol, président.

NOTES:

[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée tout au long par Lacroix, II, 202-210. Des textes donnés par Lacroix il résulte qu'à la suite des réclamations faites par le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen. Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15 décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres, précisément le représentant de la section des Postes, le sieur Desvieux, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans Lacroix, II, 440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa barre d'autres députations que celles des corps administratifs ou directoires des départements et celles de la Municipalité de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons, d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de Paris.

[82] Marc-Louis Desvieux, 105, rue Montorgueil, avocat, devait être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août, dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il était né à Aix en Provence, en 1752.

[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

[84] Le présent arrêté est reproduit par Lacroix, 2e série, II, 208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots «des Postes» sont omis dans cette édition.

[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

[86] Lacroix: «... prévenu d'être...».

[87] Lacroix: «... coupable de délits de lèse-nation; persistant...».

[88] Lacroix: «... a approuvé...».

[89] Lacroix: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

[90] Lacroix ajoute au texte: «Signé: Cerfvol, président; J. Mareschal, secrétaire.»—Voici, d'après les Actes de la Commune, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le 22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.» (Lacroix, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce qui leur fut promis par le maire (Lacroix, II, 413). Cette promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17 février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago (voyez Lacroix, II, 437 et suiv.).

[91] Laurent Denis, ancien marchand, 42 ans, rue Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[92] Le 10 janvier 1791 (cf. Lacroix, II, 91-93). Il prêta serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (ibid., 157).—Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires (ibid., 514).

[93] Viriot, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère, électeur de la section des Postes (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui en deux exemplaires (voy. Tuetey, t. II, no 1315, et t. III, no 3016). Elle est datée du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée par Lacroix, 2e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le mot: «ensuite».

[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans Lacroix, 2e série, II, 211-212 (d'après l'Ami du peuple du 13 janvier 1791).

[97] Voyez dans Lacroix, 2e série, II, 212, une analyse de cet arrêté d'après le Patriote français du 25 janvier 1791.

[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé, comme l'a fait Lacroix, II, 213.

[99] Lacroix, II, 213: «... la...».

[100] Basty, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus tard, électeur de la section (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes, d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps municipal recevait communication d'une pétition de la section de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (Lacroix, II, 199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30 janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur Lacroix, p. 199, n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le projet de la section de Bondy à la section du Roule (Lacroix, II, 344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de volontaires (Lacroix, II, 414). Plusieurs sections prirent des délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais, dit Lacroix, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de constituer une force armée parisienne en dehors de la garde nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez Lacroix, II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du 4 février (voyez Lacroix, II, 508-509 et 510).

CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du jeudi dix février mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1o de la pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à la liberté de la voie publique.

2o d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.

Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (sic)[104], qu'il soit nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente délibération pour lui servir de pouvoir[105].

Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres pour l'exécution des règlements.

Il a été fait lecture[106]:

1o D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze, du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1o Les Assemblées de la société du[108] Club monarchique[109]; 2o sur[110] les mesures à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu et notamment les étrangers; 3o pour la suppression[111] des tabagies nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris, et notamment au Palais-Royal[112]; 4o enfin sur[113] la nécessité indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre les dangers[114].

L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (sic).

2o [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale [d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a décidé que copie de la présente leur serait adressée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.


J. Mareschal.

NOTES:

[102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, 2e série, II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un citoyen...».

[103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8o de 2 p., Bib. nat, rec. fac. Lb40 1958 (Tourneux, no 8476). Cette pièce a été reproduite par Lacroix, II, 560.

[104] Lacroix, II, 560, imprime: «... elle demande...».

[105] Lacroix, II, 560, qui arrête là sa citation, ajoute: «Signé: Deslauriers, président; Maréchal, secrétaire-greffier».—Le projet de voyage de Mesdames, tantes du roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4 février 1791 (voyez Lacroix, II, 413 et 433-437). A la suite de l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil et à laquelle nous venons de voir la section des Postes donner son adhésion, une assemblée des commissaires de la majorité des sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par Mauconseil (Aulard, La Société des Jacobins, t. II, pp. 81-82), se réunit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rédigea deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale, dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal (Lacroix, II, 548-549); le Corps municipal décida de se charger de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale (ibid., 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait de porter lui-même l'adresse (ibid., 566-567), ce qui était fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième adresse des sections. Malgré toutes ces démarches, les tantes du roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir (Lacroix, 588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par les commissaires des sections de leur adresse au roi (Lacroix, II, 588, 589-597, 597-600).

[106] Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2o une délibération de la section de la Bibliothèque...» a déjà été éditée par Lacroix, II, 517, qui l'a fait précéder des mots suivants, ajoutés au texte sans prévenir le lecteur: «L'Assemblée, convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens et de la manière accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1o.

[107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier 1791, fut lu le lendemain, à la séance du Conseil général qui promit de le prendre «en très grande considération». (Lacroix, II, 316.)

[108] Ici Lacroix (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société ou club monarchique...».

[109] Société des amis de la Constitution monarchique, club réactionnaire fondé, vers le milieu de novembre 1790, sous l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de la noblesse de la ville de Paris. Cette société, ayant imaginé, le 18 décembre, d'établir une caisse pour distribuer aux pauvres, dans les sections, du pain à un sou et demi la livre, c'est-à-dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par arrêté du Corps municipal du 28 décembre 1790. Comme elle renonça à ce système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa, le 8 janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite la Société des amis de la Constitution monarchique chercha à faire distribuer ses subsides par l'intermédiaire de la Municipalité elle-même. De là, sans doute, l'arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, communiqué à la section des Postes, le 10 février, et dont on ne connaît pas exactement le contenu. Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier et février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles de la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal, etc., le poursuivirent également et le rendirent responsable des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité des recherches, une enquête contre ce club, tandis que celui-ci suspendait de lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant la décision à intervenir à son sujet (Lacroix, I, 620, 638-648, 658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346, 355-375, 510, 521, 658, 677-681).

[110] Mot inutile et supprimé par Lacroix, II, 517.

[111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait Lacroix, II, 517: «3o Les mesures à prendre pour la suppression...».

[112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier, ayant été suivie, le lendemain, d'une démarche semblable de la section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un rapport, en date du 3 février, prit, le 7, un arrêté contre les maisons de jeu (cf. Lacroix, II, 318, 399 et 474-476).

[113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517.

[114] Lacroix, II, 374, cite quelques autres sections que cette question des munitions préoccupa vers la même époque.

[115] Lacroix, II, 517: «à nos frères de la section de la Place-Louis-XIV». Lacroix, qui arrête là sa citation, y ajoute la mention suivante: «Signé: Deslauriers, président; Mareschal, secrétaire-greffier».

[116] Deslauriers Claude-François, membre de la Commune constitutionnelle, électeur de la section en 1791-92, futur membre de la Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue Saint-Honoré, no 49. Il était marchand papetier et faisait partie du Comité de la section. C'est lui qui fournit à la section le registre sur lequel sont inscrits les procès-verbaux que nous éditons, comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur de la couverture et dont voici le fac-similé:

A L'ENFANT JÉSUS, rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires.

DES LAURIERS, Marchand

tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout ce qui concerne l'écriture et la fourniture des bureaux.

A PARIS

Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un autre registre de la section des Postes (VD* 1002):

Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.—Deslauriers tient magasin de papiers tant pour l'écriture que l'impression, la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande doré, glacé et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille, poinçons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine, portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir en peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la cire à cacheter et la bonne encre double.—Fournit les bureaux et fait des envois en province.—A PARIS.

Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours précédée du signe et, en face du procès-verbal de la séance du 5 août 1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté après coup au texte, les trois dernières lettres ers du mot Deslauriers, également précédées du signe . On peut se demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon.

SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du vendredi premier avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle du procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix février dernier[117].

Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures précises, dans une Assemblée qui sera convoquée ad hoc.

Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1er avril, il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées primaires, c'est-à-dire électorales, les 28 et 30 mars. Ces séances ne figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce dernier registre commence en effet seulement à la date du 13 novembre 1791.

[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789, l'instruction des affaires criminelles était confiée à des notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de bonnes mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte de l'arrêté dans Lacroix, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars, le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal (Lacroix, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (ibid., 250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante membres.

SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du mercredi six avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M. Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme commissaire de la section.

L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[120] La liste des Commissaires donnée dans l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791, l'appelle Camus.—Camus, ou Le Camus Nicolas, ancien négociant, rue des Prouvaires, no 32.

[121] Renard, ne figure pas sur la liste de l'Almanach du département de Paris, qui ne donne pas les noms des commissaires suppléants du Comité de la section des Postes. Il y avait, à cette section, un Renard Pierre, cotonnier, qui fut électeur en 1792 (Charavay, Assemblée électorale, t. III, p. 21). C'est sûrement celui-là dont il s'agit ici, vu qu'il en est question à une séance postérieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166).

HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du mardi douze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (sic) par l'Assemblée être citoyens actifs.

Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.

Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui les maintînt dans la (sic) pénible, mais honorable exercice de leurs fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a décidé de passer à l'ordre du jour.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze, tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du bataillon serait jugée nécessaire.

L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.

Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent mois[125], relative au même objet[126].

L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance.

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la Municipalité.

Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache, comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas en faveur du bataillon de la Jussienne.

L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de Saint-Jacques-de-la-Boucherie (sic) et conjointement à celui de la Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage, sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des fermes[129], qui ont accepté.

Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.

L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée en la manière accoutumée.

Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.

L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.


J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[122] L'arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant aux sections de faire désormais le relevé des membres présents à chaque Assemblée générale, arrêté daté du 1er avril 1791, est donné par le Moniteur du 5 avril (réimp., t. VIII, p. 34). Ce texte a été réédité par Mellié, Les Sections de Paris pendant la Révolution française, pp. 96-97. Comme le fait remarquer Mellié (pp. 97-98 et 98 n. 359) désormais le registre de la section des Postes porte toujours le nombre des présents, ce qui n'avait pas lieu auparavant.

[123] Voici le texte de cette délibération, d'après l'imprimé à part. (P. imp. in-4o de 2 p., Bib. nat., Lb40 1871.—Tourneux, no 8228.)

EXTRAIT des registres des délibérations de la section de la Halle-aux-Bleds, ci-devant district Saint-Honoré. Du jeudi 30 décembre 1790.

L'Assemblée générale, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens, après avoir entendu la lecture du vœu des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Société de la Constitution à Rennes, et des bataillons des Carmélites, des Filles-Saint-Thomas, et de Saint-Martin-des-Champs;

Pénétrée de respect et de reconnaissance pour les augustes représentants de la Nation, dont les premiers et les plus honorables travaux sont d'avoir gravé sur un airain indestructible les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le plus pur qui puisse être adressé à l'Assemblée nationale, est une soumission non aveugle, mais sentie et raisonnée, aux loix émanées de sa sagesse; persuadée encore, d'après une heureuse expérience, que des représentations, quand elles sont respectueuses et justes, sont accueillies avec empressement de nos législateurs; convaincue enfin que la base de notre Constitution est de faire de chaque français un citoyen et un soldat tout ensemble, et que tout ce qui tendrait à altérer ce germe sacré de notre union, doit être proscrit par les pères de la Constitution;

A unanimement arrêté que son vœu était qu'il fût rédigé, par des Commissaires nommés par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, dont l'objet serait de la supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services rendus à la Nation par ses enfants soldats, et de la consacrer par une loi créatrice qui, les maintenant dans le pénible mais honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne à tous les peuples de l'univers, combien est fort, combien est puissant un empire qui, à tous les avantages de son territoire, ajoute celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un homme libre et un citoyen armé;

Que, sur le pareil vœu de huit sections, le Corps municipal serait invité de convoquer la Commune entière dans ses quarante-huit sections, dans le plus court délai, à l'effet de délibérer sur le vœu ci-dessus exprimé.

Arrête en outre que le présent serait imprimé et envoyé aux quarante-sept autres sections, avec invitation à chacune d'elles d'y adhérer.


Signé: Montamant, président.
Bligny, secrétaire-greffier.

[124] Depuis cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien...», le présent passage du procès-verbal de la section des Postes a déjà été édité par Lacroix, 2e série, III, 469, qui modifie ainsi le début de ce passage: «Lecture faite d'une délibération...»

[125] Les mots: «présent mois» ont été supprimés par Lacroix, III, 469.

[126] Le 28 février 1791, une foule de trois mille à quatre mille personnes s'était portée au château de Vincennes, en manifestant l'intention de démolir cette ancienne prison d'Etat qu'un décret de la Constituante, sanctionné par le roi, avait décidé d'adjoindre aux prisons de la capitale. La Fayette ayant donné l'ordre à la garde nationale de disperser les manifestants, quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la section de Popincourt) poussèrent le cri de: A bas La Fayette! ce qui n'empêcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus, déjà occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits par la garde nationale à la Conciergerie. Pendant le trajet il fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer les prisonniers (Moniteur des 1er et 2 mars 1791, réimp. t. VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui était resté en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des événements de Vincennes (voyez Lacroix, 2e série, II, 765-767), se réunit à nouveau le soir et entendit le rapport que vint lui faire le commandant général sur les faits de la journée. La Fayette, tout en donnant des éloges à la conduite de la majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg Saint-Antoine) commandé par Santerre, et le Corps municipal prit un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception du susdit détachement (Lacroix, II, 770-771). Santerre, ainsi dénoncé et, de plus, stigmatisé par un Ordre du commandant général, du 1er mars (Lacroix, II, 792), par un nouvel arrêté du Corps municipal du 2 mars (Lacroix, III, 11), par un écrit de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (ibid., 793), par les différents journaux royalistes et par une lettre qui lui fut adressée par sept de ses neuf collègues, commandant les autres bataillons de sa division (Lacroix, III, 59), Santerre répondit par un Rapport public sur l'affaire de Vincennes (Lacroix, II, 793-794) et intenta à La Fayette et à Desmottes un procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou défenseur officieux, Buirette-Verrières, rédigea un Plaidoyer pour le sieur Santerre (Lacroix, III, 58 et 62-69).

Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux, le Corps municipal délibérait sur la suite à donner, au point de vue disciplinaire, aux événements du 28 février. Après s'être occupé de cette affaire, le 2 mars (Lacroix, III, 9-11) et, à deux reprises différentes, le 17 mars (Lacroix, III, 187 et 189), le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrêté: pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division institué, dès le 6 mars, par la VIe division pour enquêter sur les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de la division, voy. Lacroix, III, 253-255), le Corps municipal décidait que le commandant général de la garde nationale ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance de toute l'armée parisienne pour prendre connaissance de tous les faits contraires au bon ordre et aux règles du service militaire seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements de l'armée qui se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour, sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être par qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue d'un conseil de guerre.» (Lacroix, III, 199).—Le 23 mars, La Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-major général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance de l'armée parisienne (ibid., 248-249). Mais alors différentes sections de Paris intervinrent contre ce projet de création d'un Comité de surveillance de toute l'armée, organe non prévu au règlement de la garde nationale (voyez Lacroix, III, 254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit Comité», vu que sa formation était annoncée «d'une manière vague et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale ne constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet arrêté, d'après un imprimé du British Museum, dans l'ouvrage de Lacroix, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de surveillance (voyez le texte de cet arrêté dans Lacroix, III, 456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle prenait un arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte (reproduit par Lacroix, III, 467-469). Le 2 avril, d'après le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après le compte rendu de la séance des Jacobins, du 8 avril (voyez Aulard, La Société des Jacobins, t. II, p. 303), la section du Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était le tour de la section du Théâtre-Français (d'après le compte rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, Lacroix, III, 452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après la séance des Jacobins du 8 avril, Aulard, La Société des Jacobins, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations (Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées, le 5 avril, au Conseil général qui, en donnant acte à ces sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser au Département (Lacroix, III, 452). Le lendemain, 6 avril, le Corps municipal, s'occupant à son tour de cette campagne, décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département, un exposé de la question (Lacroix, III, 461), décision qui fut renouvelée, le 14 avril, à la suite d'une démarche du Département (Lacroix, III, 566). Le même jour, 14 avril, la section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas renoncé à son projet de constituer un Comité de surveillance militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la Municipalité à l'Assemblée nationale (texte de l'arrêté dans Lacroix, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la section, ibid., 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section des Gravilliers décidait de ne prendre aucun parti dans cette affaire (voyez Lacroix, III, 471). En dépit de l'opposition que rencontra, parmi les sections de Paris, la création d'un Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout en déclinant sa compétence. Le Comité termina du reste l'affaire en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision, qui est certainement antérieure au 11 juin (Lacroix, III, 259).

[127] Lacroix, III, 469: «... des bataillons...».

[128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars 1791, fut imprimé par les ordres de cette Société. On le trouvera en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb40 516 (Tourneux, no 8963). Ce texte a été réimprimé par M. Aulard, La Société des Jacobins, t. II, pp. 213-215.

[129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de même un Vanier, des fermes, à la page 42.

[130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un mois environ auparavant, le 2 mars 1791.

NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du jeudi quatorze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa sanction.

Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour, et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction ecclésiastique publique[132].

Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire lecture, si l'Assemblée le désirait.

Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris, un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin, et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la surveillance de MM. les administrateurs du Département.

Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de demander au Département par une pétition, que la nomination à ces places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la Révolution aurait fait faire des sacrifices de son état ou de ses facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.

Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite, et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur présenter le vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de Sainte-Geneviève du vingt-un (sic) mars dernier, relative aux comptes que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136], qui ont laissé des doutes sur la situation respective dans laquelle ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir un œil actif et vigilant sur les mandataires publics.

L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque hostile, et par la voie des armes.

La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la formation de l'armée auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.

Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section de l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats.

L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet effet.

Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matières d'or et d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de faire surveiller l'administration des messageries sur les transports des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections;

L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a adhéré à son contenu.

L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar (sic)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[131] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de Sainte-Geneviève...», toute cette partie du procès-verbal de la section des Postes a déjà été éditée par Lacroix, 2e série, t. III, p. 627.

[132] Lacroix, III, 627: «... aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.»

[133] L'arrêté du Directoire du département contre les prêtres réfractaires, en date du 11 avril 1791, a été imprimé à l'époque en divers formats et reproduit par plusieurs journaux (voyez Lacroix, III, 564, n. 3). On en trouvera le texte dans les Actes de la Commune, 2e série, t. III, pp. 562-564.

[134] Il faut évidemment ici ajouter au texte le mot qui; c'est ce qu'a fait Lacroix (III, 627), mais sans avertir le lecteur de l'absence du mot dans l'original.

[135] Lacroix (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention suivante: «... suivent les noms de quatre commissaires».

[136] Cette délibération de la section de Sainte-Geneviève, du 21 mars 1791, qui fut communiquée, le 5 avril suivant, au Conseil général (Lacroix, III, 451), est reproduite par Lacroix (III, 454-455), d'après le journal intitulé Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections de Paris.

[137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités diplomatique, militaire et des recherches, l'Assemblée nationale décidait la formation d'une armée auxiliaire composée de 100.000 soldats engagés pour trois ans, destinés à être versés en cas de besoin dans les régiments de ligne (Duvergier, II, 213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette même séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de cette force dont elle venait de décréter le principe, plusieurs sections réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale armée parisienne (Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque, 17 janvier; Postes, 20 janvier; voyez ci-dessus, p. 18 et les notes); le 4 février suivant, le Corps municipal décidait l'ouverture d'un registre pour l'enrôlement des volontaires qui devaient composer cette légion, mais cet arrêté était généralement mal reçu et il ne fut probablement jamais exécuté (voyez ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale, elle semblait se désintéresser de la question. De là le présent arrêté de la section des Postes, du 14 avril.

[138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1er avril 1791, de la section de l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans Lacroix, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal du 6 juin suivant (voyez ibid., 495). Lacroix a oublié de signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent procès-verbal de la section des Postes du 14 avril.

[139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance du Corps municipal, du 15 février, dans Lacroix, 2e série, II, 601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation de la diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil (cf. Lacroix, ibid., pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques mois plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les sorties de Paris des diligences et messageries (séance du Conseil général du 23 juin 1791, Lacroix, V, 100).

[140] Il faut sans doute lire Renard, car il s'agit probablement du même individu que ci-dessus, page 24.

[141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées du bataillon de l'ancien district de la Jussienne.

DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du samedi seize avril, mil sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M. Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et délibérations des autres sections.

M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.

Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission, dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].

Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale, adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres, l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit plan, il en sera joint un du Département de Paris.

2o Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire remise à M. le commissaire du Département.

3o Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la destination proposée.

4o Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.

5o Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les instructions nécessaires.

Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre sur (sic) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière séance[151].

La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot, banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. Fleurot.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a déjà été édité par Lacroix, 2e série, III, 628, qui ajoute, entre parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des quatre commissaires...».

[143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.

[144] Lacroix, III, 628: «... de lui...».

[145] Lacroix, loc. cit., supprime ce mot.

[146] Lacroix supprime ce mot et le remplace par deux points.

[147] Lacroix ajoute entre parenthèses: «procureur-général-syndic.»

[148] Nous ne connaissons pas autrement la démarche faite, auprès du Directoire du Département par les commissaires de la section des Postes nommés le 14 avril. Mais nous savons qu'à la suite des promesses faites à ces commissaires et dont il est question dans le présent procès-verbal, le Directoire prit, dès le 17 avril, un nouvel arrêté sur l'affaire des préposés laïcs, arrêté qui fut communiqué, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons le contenu. (Lacroix, III, 620 et 628.)

[149] La section de l'Oratoire avait déjà pris, le 1er avril, un arrêté dans ce sens qui fut communiqué, le 14, à la section des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez ci-dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette même section de l'Oratoire adoptait le Plan de caisse patriotique et municipale dont il est question dans le présent procès-verbal, du 16 avril, de la section des Postes. Ce Plan, qui existe encore aujourd'hui en un imprimé in-4o de 4 pages (Bib. nat., Lb39 9865), a été réimprimé par Lacroix, III, 305-307. Dans la réimpression de Lacroix, qui ne comporte que 13 articles, le dernier alinéa forme évidemment le 14e article. Mais c'est bien là la pièce dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprimé recommande d'adresser les adhésions à la section de l'Oratoire. Lacroix ne signale pas, en réimprimant ce Plan, le présent passage du procès-verbal de la section des Postes où il en est question.

ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée extraordinaire de la Section des Postes

du mardi dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'après la délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits arrêté et délibération[153].

Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1o du discours prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de ce matin et du discours adressé à sa Majesté par M. le Président de l'Assemblée nationale[154]; 2o de l'adresse du Département au Roi en date du jour d'hier[155].

Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après laquelle il a été pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne pas se rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres réfractaires qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être dans les différentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le vœu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'étaient opposés aux différents voyages que sa Majesté avait jugé à propos d'y faire, et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait lui-même sanctionnée.»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[150] Le jour même, 16 avril, la Constituante avait rendu un nouveau décret pour compléter celui du 28 janvier 1791 sur la levée d'une armée auxiliaire (Duvergier, II, 371).—Pour la suite donnée à cette affaire (l'armée auxiliaire fut bientôt absorbée dans les bataillons de gardes nationaux volontaires) voyez Lacroix, II, 459.

[151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137.

[152] Fleurot, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne, électeur de la section.

[153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI étant monté en voiture pour aller à Saint-Cloud où il comptait faire ses Pâques, le bruit courut que le roi avait projeté de quitter le royaume, et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposèrent à son départ qui fut retardé pour éviter des désordres (voyez divers récits de cet événement dans Lacroix, III, 628-632). Aussitôt le Directoire du Département de Paris prit un arrêté ordonnant à la Municipalité de convoquer les sections pour dire nettement s'il fallait priver le roi d'exécuter son premier projet ou le remercier d'y avoir renoncé (voyez le texte de cet arrêté dans Lacroix, III, 632-633). A la lecture de cet arrêté, le Corps municipal prit la délibération dont il est question ici et en vertu de laquelle les sections de Paris étaient convoquées pour le lendemain (voir le texte dans Lacroix, III, 620-621).

[154] Voy. Lacroix, III, 644-648.

[155] Le 18 avril, le Directoire du Département avait, non seulement ordonné à la Municipalité de réunir les Assemblées de sections, mais encore lui-même convoqué le Conseil général du Département et celui-ci avait, le même jour, adopté une adresse au roi dans laquelle il reprochait vivement au souverain de s'entourer de prêtres réfractaires (voyez Lacroix, III, 637-638 et 639).

DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre,

du mercredi vingt avril, mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.

M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matière mise en délibération, il a été décidé: 1o que le pain bénit serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge de paix de la section; 2o qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des citoyens de la section et pères de familles; 3o que, pour réunir des aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance, chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit, mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre du jour.

Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination a été fixée à vendredi prochain.

Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des certificats qu'ils font (sic) personnellement dans leurs sections respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.

L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le dernier fournisseur de pain bénit pour l'envoyer à celui qui doit le fournir (le rendre) la fois suivante, afin de lui rappeler que son tour est venu (d'après le Dictionnaire de Trévoux).

[157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36.

[158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive Regnault, docteur en médecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honoré, 21, représentant de la section des Postes à la Commune centrale, élu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du département de Paris. Regnault devait quitter la Municipalité par le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, Lacroix, V, 574, n. 5.)—Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal de la section des Postes fait allusion ici.

[159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée deux fois: par M. Tuetey, dans l'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. II, pp. 178-179, et par Lacroix, IV, 689-690.

[160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée générale au scrutin à l'Assemblée générale». J'ai corrigé ce lapsus.

TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre,

du vendredi vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition signée de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition, et du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé.

M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, qui provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que le total desdites contributions se montait à six cent quarante livres sept sols.

M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161] auprès de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à concourir à cette bonne œuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une somme assez importante pour espérer qu'avec ce qui était encore promis on pourrait délivrer un nombre de prisonniers plus considérable qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des démarches auprès du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices, qui leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.

M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi remis sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé du tout et a dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée.

L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du chef d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM. Alavoine[163], Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a ensuite été procédé au scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante. Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain vingt-sept du présent mois.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.


J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[161] Sauvage, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture, peintre du roi, hôtel de Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay (Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791.

[162] Administrateur au département des subsistances de la Municipalité.

[163] Alavoine Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la Tonnellerie, 12, électeur de la section.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache

le mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du procès-verbal de cette séance.

Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été procédé à un nouveau scrutin.

MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M. Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.

Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf, dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.

Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, no 254, ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la 4e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (sic) plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté M. Pierre Régnard (sic)[166], commissaire de la section des Postes, et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, no 246, qui a bien voulu se porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.

M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix pères de famille de la section. La recette s'est trouvée monter à la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution de cette œuvre de charité et a arrêté: 1o que la copie du compte resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2o que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à l'instant exécuté); 3o enfin que les cent vingt-six livres neuf sols neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient versées à la caisse des pauvres de la section.

Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances étrangères[167].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:

[164] Gabriel-Nicolas-Antoine Vanier, directeur aux fermes, rue Plâtrière, no 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires de la section des Postes donnée par l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791. Il fit partie de l'Assemblée électorale de Paris, d'août 1791 à août 1792. (Charavay, Assemblée électorale..., p. 16); Charavay l'appelle par erreur Varnier, sans doute par confusion avec le receveur général des finances de ce nom qui fut traduit devant la Haute-Cour nationale à la fin de 1791.

[165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.)

[166] Renard (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé Camus ou Le Camus au Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p. 24 et n. 121.)

[167] Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant près les cours, datée du 23 avril 1791, première partie d'un imprimé de 7 p. in-4o (Bib. nat., Le29 1450). C'est la lettre par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son acceptation de la Constitution. On la trouvera au Moniteur du 25 avril (compte rendu de la séance de la Constituante du 23 avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213.

QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du lundi neuf mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors, l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: 1o d'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des Théatins[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et arrêtés y joints; 2o des délibérations du Corps municipal des dix-huit avril et sept du présent relatifs (sic) à ladite dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle[169].

La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se transporter demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et Montpellier ont été à l'instant nommés par acclamation[171].

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.


J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:

[168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative d'ouverture d'églises du culte réfractaire, conformément à l'arrêté du Département du 11 avril 1791 (Lacroix, III, 562-564). Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Département de Paris, par un arrêté du 15 avril (Lacroix, III, 612), avait autorisé la Municipalité à louer dès le lendemain l'église des Théâtins au sujet de laquelle avaient été présentées des offres d'achat. Dès le lendemain, comme le demandait le Département, la Municipalité faisait la location de cet édifice où devait avoir lieu, le dimanche des Rameaux, 17 avril, un service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce service devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une assemblée d'«aristocrates», se rassembla dès le matin en face de l'église dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il fouettait cinq femmes de cette assemblée. (Voyez les récits du Moniteur, du Journal de la Municipalité et du Département de Paris, et d'un écrit colporté dans les rues, reproduits par Lacroix, III, 623-626). Le Département fit aussitôt afficher un avis pour conjurer les citoyens de respecter la liberté et les droits de l'homme.—D'après les diverses pièces dont la réunion forme l'imprimé intitulé Dénonciation à la Commune de Paris, etc., dont il est question ici, imprimé dont on trouvera une analyse détaillée dans Lacroix, IV, 171-175 (pour la cote de cet imprimé, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire de laquelle se trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de laisser ouvrir les portes de cette église jusqu'au moment où (à midi seulement) il reçut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui enjoignant de veiller à la tranquillité publique et de faire respecter la liberté du culte et des opinions religieuses.—Le lendemain 18 avril, sur la dénonciation du Département, le Corps municipal mandait par-devant lui trois membres du Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire tentait de leur faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se prêter (Lacroix, III, 617-619). C'est en réponse à cette attitude de la Municipalité à l'égard de ses commissaires, «au traitement injurieux» que ces derniers avaient reçu «de la part de M. le Maire en présence du Corps municipal» que l'Assemblée générale de la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le 20 avril 1791, de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris un mémoire justificatif de son Comité, sous le titre général de: Dénonciation à la Commune de Paris etc. (Lacroix, IV, 171). L'imprimé en question, que la section des Postes examina le 9 mai, avait été présenté, deux jours auparavant, au Corps municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi aux sections du procès-verbal de sa séance du 18 avril (Lacroix, IV, 168).

[169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont il a déjà été question à la note 168 de la page 44 se trouve dans Lacroix (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna l'impression dans sa séance du 7 mai (voyez la fin de la note 168 de la page 44) et l'on trouvera dans Lacroix (IV, 168 n. 3) les cotes des divers exemplaires connus de cet imprimé à part.

[170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20 avril (voyez p. 44, n. 168 in fine), stipulait en effet «que les sections seront invitées... d'envoyer deux députés à la plus prochaine Assemblée du Conseil général de la Commune après le 6 mai prochain... pour demander justice de la conduite du Maire et des officiers municipaux envers le Comité.

[171] Lacroix, IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de cette séance qui ne reproduit pas exactement les termes du présent registre. Voici son texte:

L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:

1o D'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris, etc., ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire;

2o Des délibérations du Corps municipal des 18 avril et 7 mai, relatives à la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la prochaine Assemblée.


Signé: Mareschal, président.
Sauvage, secrétaire.

Note de Lacroix: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D 1001), reproduite par le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des Sections de Paris (no 7, non daté).»

SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du mercredi onze mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

1o D'une délibération d'une (sic) section de l'Hôtel-de-Ville, du six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier[173].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:

[172] On trouvera cette délibération dans Lacroix, IV, 413-414, d'après l'imprimé in-4o de 4 pages du British Museum indiqué par Tourneux sous le no 8280 de sa Bibliographie.

[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil général du 10 mai dans Lacroix, IV, 213-214: le Conseil général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se joignit à elles quelques jours plus tard: Lacroix, IV, 282), et il décida (voyez Lacroix, IV, 215-216) de renvoyer les parties plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore question à diverses reprises de la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations de la Commune (voyez Lacroix, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383, 576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril précédent, délibération qui était «contraire à la subordination due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».

DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du lundi trente mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la question préalable.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.


J. Mareschal. Sauvage.

DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes,

du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce que cette Assemblée était illégale en ce que: 1o l'on s'était occupé de plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2o en ce que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi; après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.

L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde nationale.

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle Constitution[179].

Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à la Constitution française.

A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet, Balardet (sic)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].

M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église de Saint-Eustache, à côté du grand portail.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits jour et an susdits.


J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:

[174] Voyez Lacroix, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir, du projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des canonniers soldés ou canonniers émigrants.

[175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix (VI, 243-244), le passage étant ainsi modifié: «L'Assemblée convoquée en la manière accoutumée, en vertu de la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur la convocation de la Commune; composée de plus de 100 citoyens actifs;...».

[176] Le texte original porte Viguier-Curni.—Viguier-Curny ou plutôt Viguier de Curny, Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de l'intendance des postes aux chevaux, représentant de la section de la Place-Louis-XIV, officier municipal.

[177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et intitulé: Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal par M. Viguier-Curny, cf. Lacroix, IV, 449 (séance du Corps municipal) et 453-456 (texte même in extenso de ce rapport). D'après Lacroix, IV, 452, n. 4, un exemplaire imprimé de ce document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris, dossier no 10073, imp. de 8 p. in-4o, document non signalé par M. Tourneux dans sa Bibliographie.

[178] L'explication de ce terme de «canonniers émigrants» et l'allusion faite ici aux services rendus par eux dans les premiers temps de la Révolution sont éclairées par le passage suivant du rapport de Viguier-Curny: «A l'époque du mois de juillet 1789, parmi les troupes qui menaçaient Paris, les canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquiétude aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connaître que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux de la liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux, qu'ils furent employés à mettre en état de service les pièces de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis avec transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses qui leur furent faites, les canonniers restèrent avec nous; ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile à la chose commune, leur donna, sous l'autorité des électeurs, représentants de la Commune, une forme d'organisation militaire.—Ce sont ces artilleurs qui ont dressé la plus grande partie des batteries que nous avons vu établir, lors de la Révolution, dans toutes les avenues de la capitale, pour en défendre les approches; plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que les ci-devant gardes-françaises, satisfaits d'avoir contribué à la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie de ne solliciter aucune récompense.—Depuis la cessation des premiers troubles, les canonniers, au nombre de 260, ont été employés à escorter les convois, et, dans les détachements et les missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont toujours rendu justice à leur sagesse et à leur zèle.»—A la fin de 1789, d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait 220 canonniers émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En décembre 1789, l'assemblée des représentants de la Commune leur alloua des habits et une solde provisoire de 20 sols par jour, en attendant l'installation de la Municipalité définitive. Celle-ci était établie en novembre 1790, mais le département de la garde nationale ne fut installé qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31 de ce mois (et non du 21, comme l'écrit par erreur Lacroix, VI, 241 et n. 2), le Corps municipal décida alors que les canonniers émigrants seraient assimilés aux chasseurs des barrières et formeraient deux compagnies supplémentaires de ce corps. Mais les canonniers, mécontents, firent intervenir plusieurs sections, sous prétexte que le Corps municipal outrepassait ses pouvoirs en tranchant tout seul cette question. D'où conflit entre ces sections et le Corps municipal, pétitions et démarches diverses. On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans l'éclaircissement de la séance du Corps municipal du 5 septembre 1791, de l'ouvrage de Lacroix, VI, 241-243. Lacroix donne en note l'indication des différents endroits de ses Actes de la Commune où il a déjà été question de ces canonniers.—Sur l'organisation des canonniers soldés, en octobre 1791, voyez Lacroix, VII, 26-37.

[179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps municipal, en date du 25 mai 1791, portait en effet ceci: «Mention sera faite, à la suite de la présente convocation, de l'arrêté pris hier dans l'Assemblée du Conseil général» (pour ce dernier arrêté, cf. Lacroix, IV, 377 et 379-382) «relativement au vœu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète de Pologne.» (Lacroix, IV, 388.)—La diète de Pologne avait adopté, le 3 mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le liberum veto, instituant la royauté héréditaire, créant deux chambres législatives, etc... Voyez le Moniteur des 22, 24, 26, 30 mai, 2 et 6 juin 1791.—Sur l'attitude de l'opinion parisienne dans cette affaire, cf. Lacroix, VI, 244-246.

[180] Lacroix, VI, 244, a supprimé ce mot.

[181] David Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des Prouvaires, 42, devint, après le 10 août, électeur de la section et son représentant à la Commune du 10 août.

[182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit pour Balardelle. (Voir l'Index.)

[183] Lacroix, VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se borne à mettre: «... suivent 12 noms».

[184] Lacroix: «... cet...».

[185] Lacroix, qui arrête ici sa citation, ajoute: «Signé: Mareschal, Sauvage».

[186] Le texte porte Paloy.—Palloy Pierre-François, dit Palloy-Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de démolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit des modèles réduits de cette prison qu'il expédia un peu partout. Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en envoya un à la section des Postes.

DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du vendredi trois juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant trouvé conforme il a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le sujet de la convocation.

D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les citoyens actifs de la section.

Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été enregistré et qu'il faisait son option pour (sic) jours dans celle-ci; l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de lui faire connaître l'option du sieur Boyere.

L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de savoir: 1o fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées par le peuple?

2o Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?

3o Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des commissaires?

Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer.

Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Sauvage.

VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791

Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes

du mercredi onze juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il résulte par la liste d'appel annexée au présent[187].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait: 1o dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la pétition, il a été fait lecture de deux délibérations des sections du Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des Comités de section.

L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée nationale aura pris la demande de ces sections en considération.

Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement arrêté:

Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie, MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.

L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les citoyens actifs déjà enregistrés.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an susdits.


J. Mareschal. Sauvage.

NOTES:

[187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791, sur la distribution des assignats (imprimé in-8o, de 2 p., Bib. nat., Lb10 1923, Tourneux, no 8404) a été réimprimée par Lacroix, V, 270.

[189] Lacroix, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin, le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16 juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris, en les requérant de former les Assemblées primaires chacun dans leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib. nat., Lb40 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée Aux citoyens actifs de Paris réunis en assemblées primaires, le même procureur de la Commune avait adressé aux commissaires de chaque section un état de la population active de la section avec le nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4o, Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—Le procès-verbal de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce registre commençant seulement au 13 novembre 1791.

[190] Alcan, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la section en 1791-1792.

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F. Braesch
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Yaş sınırı:
0+
Litres'teki yayın tarihi:
15 ocak 2025
Hacim:
482 s. 4 illüstrasyon
ISBN:
4064066074586
Yayıncı:
Telif hakkı:
Bookwire
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