Kitabı oku: «Histoire des avocats au parlement et du barreau de Paris»
Jean-François Fournel
Histoire des avocats au parlement et du barreau de Paris depuis S. Louis jusqu'au 15 octobre 1790, par M. Fournel

Publié par Good Press, 2021
EAN 4064066336714
Table des matières
PRÉFACE.
TABLEAU DES AVOCATS
AU PARLEMENT,
LIVRE PREMIER.
SECTION I RE .
SECTION II.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
§. I er .
§. II.
§. III.
CHAPITRE VI.
§. I er .
§. II.
§ III.
§. IV.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
§. I er .
§. II.
§. III.
§. IV.
§. V.
§. VI.
CHAPITRE IX.
CHAPITRE X.
CHAPITRE XI.
I. Privation de sépulture ecclésiastique.
II. Confiscation des successions au profit des seigneurs hauts-justiciers.
III. Décapitation.
IV. Potence.
V. Enfouissement vif.
VI. Peine du feu.
VII. Traînement sur la claie.
VIII. Castration.
IX. Essorillement (arrachement des oreilles) .
X. Amputation des mains et des pieds.
XI. Le pélerinage.
XII. Echellage ou échelle.
XIII. La captivité.
LIVRE II.
SECTION I RE .
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
§. I er
§. II.
§. III.
CHAPITRE VI.
§. I er .
§. II.
§. III.
§. IV.
§. V.
§. VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
CHAPITRE IX.
§. I er .
§. II.
CHAPITRE IX.
SECTION II.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
§. I er .
§. II.
§. III.
CHAPITRE VI.
§ I er
§. II.
§. III.
§. IV.
§. V.
§. VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
CHAPITRE IX.
CHAPITRE IX.
LIVRE III.
. SECTION I RE .
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
PRÉFACE.
Table des matières
I. PLUSIEURS personnes pourront s’étonner que l’on ait pensé à faire une HISTOIRE de l’ordre des avocats, qui semble n’annoncer que celle d’intérêts privés, de dissentions intestines, de rivalités et autres détails peu dignes d’occuper l’attention du public.
Mais ce seroit prendre une bien fausse idée de cet ouvrage. L’individualité des avocats en est le moindre objet. C’est en masse qu’ils sont considérés et sous leur rapport avec le ministère, le parlement, le clergé, la législation, les officiers ministériels, etc.
II. Cette histoire embrasse l’espace qui s’est écoulé depuis Saint-Louis, en 1250, jusqu’en 1790, c’est-à-dire, cinq cent quarante ans divisés en dix époques.
Or, il y a peu de ces époques où l’on ne voie l’ordre des avocats figurer avec plus ou moins d’éclat.
Ce qui s’explique aisément par la nature même des fonctions de l’avocat et les talents qu’elles supposent.
En effet, il ne faut pas juger des avocats pris collectivement, comme on jugeroit d’un ou plusieurs d’entr’eux.
Les individus s’étant partagé les diverses branches de la jurisprudence, leur ensemble offre nécessairement une réunion de lumières qui, dans quelques circonstances, doit avoir une grande influence.
Ajoutez l’habitude de la parole, le prestige de l’art oratoire, l’habileté de la discussion, et vous ne serez pas étonné que, dans les agitations politiques, tous les partis se soient empressés de mettre de leur côté une classe d’hommes d’une aussi grande ressource, et cet ouvrage en fournira des exemples mémorables.
III. L’histoire du parlement se trouvoit naturellement liée à celle des avocats:
Perpétuellement en présence l’un de l’autre, professant les mêmes principes, animés du même esprit, ces deux grands corps avoient formé une espèce de pacte d’alliance qui, dans l’occasion, les rendoit auxiliaires l’un de l’autre. Durant 500 ans, et plus, de leur coexistence, on ne connoît qu’une époque (celle du mois de mai 1602) où cette harmonie fut interrompue à la suite d’une intrigue de cour.
Au surplus ce nuage de peu de durée ne porta aucune atteinte à la haute considération que cette auguste compagnie se plaisoit à prodiguer à l’ordre, qui, de son côté, acquittoit sa reconnoissance par des témoignages multipliés de son respect et de son inviolable attachement.
IV. Le ministère des avocats les mettant perpétuellement en rapport avec les officiers ministériels de l’ordre judiciaire, tels que greffiers, notaires, procureurs, etc., ceux-ci ont dû, nécessairement, trouver leur place dans cet ouvragé.
V. Il auroit manqué quelque chose à l’exécution de mon plan si j’avois omis d’indiquer à chaque époque, les variations survenues dans la législation, la jurisprudence, la procédure, et même dans les usages et costumes du palais: c’est un point que je n’ai eu garde d’oublier, et les chapitres qui contiennent ces détails ne seront pas les moins intéressants de l’ouvrage.
VI. J’ai placé à chaque demi - siècle un aperçu des avocats qui se sont distingués durant cette époque.
Commencée en 1303, au moment où des avocats se sont grouppés autour du parlement rendu sédentaire à Paris, cette indication s’est continuée jusqu’en 1790.
Ces tableaux partiels, en se succédant l’un à l’autre, forment un tableau général qui réunit dans un même cadre des individus séparés par la distance de plusieurs siècles.
Espèce de tableau de famille qui remet en présence, les aïeux et arrière-petits enfants; ou bien encore, espèce de phantasmagorie qui reproduit aux yeux de l’avocat du XIXe siècle, ses antiques confrères exerçant les mêmes fonctions, plaidant dans la même salle, et peut-être même assis à la même place.
Les tableaux des cinq siècles précédents n’ont été produits que par fragments, mais celui de 1789 m’a paru mériter une exception particulière, et ce n’est pas sans des motifs puissants que je l’ai annexé, en entier, en tête de cet ouvrage.
On ne peut contester que Loisel, en nous transmettant les tableaux de 1524 et de 1599, n’ait donné un nouveau prix à son dialogue.
Le petit ouvrage d’Antoine Bruneau n’est considéré au barreau que par le tableau qui s’y trouve des avocats au parlement de Paris, de l’année 1680.
Il existe dans une bibliothèque particulière, une collection unique des tableaux annuels des avocats, depuis 1687 jusqu’en 1785, qui est recherchée par les amateurs.
Le TABLEAU de 1789 offre un intérêt bien supérieur à celui des tableaux précédents.
Il a, d’abord, l’avantage d’être le dernier tableau de l’ordre des avocats au parlement de Paris, et par cette seule qualité de dernier tableau, il prend sa place parmi les monuments historiques et littéraires.
Tous les individus portés sur le tableau de 1789 n’étoient pas, assurément, du même mérite ni de la même célébrité, mais ils appartiennent tous à l’histoire; car on sait que dans les grandes catastrophes, la curiosité s’étend encore jusque sur les témoins et les victimes.
On ne parlera jamais de la chute du parlement de Paris, sans y mêler le souvenir de cet ordre fameux qui s’étoit si ouvertement associé à sa destinée, et qui, par la force des circonstances, s’est vu obligé d’assister à la dissolution de son illustre allié, et de recueillir, pour ainsi dire, ses derniers soupirs.
J’ajouterai une autre considération, c’est que ce tableau doit fournir d’utiles renseignements pour les annales de notre temps.
Les chances révolutionnaires qui ont agité le barreau du parlement de Paris aux époques désastreuses de 1356, 1383, 1418 et 1588, se sont reproduites sur le barreau de 1789, et ont influé sur la condition de ses membres.
Les uns s’élançant dans la révolution y ont laissé de longs souvenirs de leur passage, et ont imprimé à leur nom une célébrité qui les rend justiciables de la postérité.
Plusieurs ont vu finir leur carrière au milieu des massacres revêtus de toute espèce de formes, au fond des prisons, sur les places publiques, sur les échafauds, dans les déserts de l’Amérique.
Et d’un autre côté, comme si la fortune eût voulu expier tant de calamités, par la compensation de quelques faveurs, elle a prodigué l’éclat, l’illustration et les honneurs sur ce même tableau, en appelant plusieurs de ses membres aux dignités les plus éminentes de l’administration, et de la magistrature.
Par là, le TABLEAU de 1789 acquiert un nouveau degré d’intérêt. Ce rapprochement des vicissitudes du sort lui donne le caractère d’une pièce historique, que les familles viendront un jour consulter comme un monument de leur gloire ou de leurs malheurs.
VII. Je regrette beaucoup que le plan de de mon ouvrage ait arrêté ma plume à l’époque du 15 octobre 1790.
S’il m’eût été permis d’outre-passer cette ligne de démarcation et de pénétrer jusqu’au barreau actuel, quelle satisfaction n’aurois-je pas éprouvée à proclamer la résurrection de l’ORDRE, avec toute la pureté de ses principes et la sévérité de son ancienne discipline!
J’aurois signalé des talents brillants qui annoncent des successeurs aux orateurs des dix-sept et dix-huitième siècles, et qui ont placé les espérances à côté des regrets.
Mais je laisse à ceux qui me succéderont le soin de remplir cette tâche, trop heureux moi-même, si l’on trouve que j’ai honorablement rempli la mienne.
TABLEAU DES AVOCATS
AU PARLEMENT,
Table des matières
Mis au greffe de la cour par Me Claude-Nicolas SAMSON, ancien avocat, et bâtonnier en 1786 et 1787, et encore BATONNIER en 1788 et 1789, à cause du décès de Me GERBIER DE LA MASSILLAYE, le 8 mai 1789.
Nota. La lettre italique est employée pour les avocats décédés, ou retirés du barreau.
La PETITE CAPITALE désigne les avocats qui ont été élevés en dignités, ou revêtus de fonctions de magistrature.
Enfin, le romain indique les avocats qui exercent aujourd’hui leur profession.
Jean-Baptiste Forestier.
Jean-François Bouju.
Joseph Masson.
Antoine Gaspard Boucher d’Argis.
Antoine Bouteix.
Jean-Baptiste Duverne.
Denis-Nicolas Delpech.
Louis-Thomas Daudebert.
Achilles Le Begue.
Didier Horry.
Pierre-Henri Caillau.
Gabriel-Nicolas Maultrot.
Louis-Adrien Le Paige.
Anselme-Joseph d’Outremont.
Jean-Michel Tirrion.
François-Martin Duvert de Boutemont.
Antoine-Etienne Cothereau.
François-Anselme Maignan de Savigny.
Marc-Antoine Laget Bardelin.
Pierre-Olivier Pinault.
Claude-Geneviève Coqueley de Chaussepierre
Jacques-Philippes Jouhannin.
Guillaume-François-Philippes de Lagoutte.
François-René Allouard.
Jacques-Mathurin Colombeau.
Sylvain Prunget des Boissières.
Jacques-Louis Thétion.
Antoine-Philippes Blanchet.
Louis-Nicolas Clément de Malleran.
Pierre Roussel.
Nicolas Pleney.
Guillaume Leblanc de Kirby.
Louis-François De Calonne.
Bertrand-Louis Le Camus d’Houlouve.
André-Jacques Vancquetin.
Pierre Desparviés.
François Maizières.
Etienne Rousselot de Chambriant.
Claude Mey.
Charles-Jacques Boudequin de Varicourt.
Christophe-Henri Pelart.
Claude Grau.
Jacques Montagne.
Jean-Baptiste Gaulme de la, Velle.
François Lorry.
Charles-Pierre Angelesme de Saint-Sabin.
François-Théodore Rouhette.
Etienne-René Viel.
François Richer.
Alexandre-Julien Procope Couteaux.
Claude-Nicolas Sanson.
François-Denis TRONCHET .
Jacques-François-Henri Doillot.
Nicolas-Antoine Douet d’Arcq.
Claude-André Reynaud.
Jean-François Limanton.
André-Claude de Hansy.
Odot Briquet de Mercy.
Julien-François Boys.
Pierre Gissey de Fontenay.
Jean-Edilbert Mauclerc.
Pierre-Jean-Georges Caillière de l’Etang.
Jean-Louis Godard de Sergy.
Claude-Louis Thuillier de Bonnée.
Jean-Jacques Piales.
François Charpentier de Beaumont.
Claude-Rigobert Lefèvre de Beauvray.
Jean-Baptiste Boussenot.
Daniel-Antoine Boureau du Beau-Séjour.
Georges François-Monique Michaut de Larquelais.
Quentin-Vincent Tennesson.
Jean-Baptiste-Claude Cadet de Saineville.
Anne-Michel Bélime de Maison-Neuve.
Jean-Baptiste Oudet.
Guillaume Fincken d’Autemarche.
Claude Saintin Leblan.
Jean-Henri Dorival.
Alexis-Louis Guérin de la Bréhardière.
Jean-Baptiste-Claude Vaubertrand.
Pierre Gaborit.
Pierre-Bernard Bruhier de la Neuville.
François-Laurent-Dominique Sionnest.
Jean-Baptiste-Michel Mauduison.
Marie-Philippe-Auguste Belot.
Pierre-Claude Le Moyne de Grandpré.
Jean-François Dufour.
Etienne-Pierre-Germain Godard.
François-Marin le Prévost du Rivage.
Claude-Nicolas Collet .
Guy-Jean-Baptiste TARGET .
Antoine-Louis Delaune.
Christophe-Jean-François Beaucousin.
Jean-Jacques Savet.
Jean-François Lesparat.
Henri-Louis de La Fortelle.
Guillaume Poncet de La Grave.
Jean-Etienne Le Sage.
Jean-Baptiste-François Guyet.
Thomas-Anne Carteron.
Jacques Texier.
Pierre-Alexandre-Charles Timbergue.
Dominique Aubin de La Forêt.
François Huet.
Alexandre-César-Michel Perron .
Henri Breton.
Jean-Baptiste Vulpian.
Louis Le Roi.
Claude-François Lochard.
Antoine Rivière.
Annet Recolène.
Denis Durouseau.
Pierre-Michel VERMEIL .
Jean-Simon Aved de Loizerolles .
Joseph-Firmin Le Boucher.
Henri Brouillet de l’Etang.
Claude-Philibert Pion de La Roche.
Jean-Pierre Siméon.
Jean-Ange-Maximin Pelletier de Rilly.
Joseph-François Boullyer.
Pierre-François Pulleu.
Pierre-Richard-François Gudin.
Philippe Dumouchet Dubac.
Antoine Tessier du Breuil.
Pierre-Memmie-Louis de La Fournière.
Jean-Baptiste Pierret de Sancières.
Pierre-Augustin Guérin de La Cour.
Pierre-Augustin-Marie Lohier.
Claude Blanchard de La Valette.
François-Louis Hutteau.
Pierre-Geoffroy Chatelain de Lorgemont.
Jacques Costard.
Jean-Baptiste Boullemer de La Martinière.
Pierre Fossey.
Pierre-Augustin-Joseph Lebrun.
René-Gilbert Dampol.
Louis-Etienne de La Rivoire.
Claude Christophe Courtin.
Claude-Barthélemi Le Prestre de La Motte.
Nicolas-Alexandre Herbaut Despavaux.
Gilles Boucher de La Richarderie.
Marc-René Gaigne.
Jacques-Nicolas Pauly.
Louis-Simon Martineau.
Marin Carouge.
Pierre Aujollet.
Pierre-Claude-Simon Pelletier.
Armand-Gaston Camus .
Charles-Pierre-Didier Desmoulins.
Marie-Nicolas Pigeon.
Louis-François Hochereau.
Pierre Ader.
Jean BLONDEL .
René Gaultier du Breil.
Jean-Baptiste TREILHARD .
Charles-Simon Dinet.
Pierre-François Le Prestre de Bois-d’Herville.
Jean-François Borderel.
Jacques-Michel Canuel.
René-Aimé Corbeil.
Louis-Charles Fera.
Louis-Claude Ricard.
Annet Marnier.
Jacques Serpaud .
Claude-Ponce Sarot.
Pierre-Paul-Nicolas HENRION DE PENSEY .
Jean-Michel Denys.
Pierre-Marie-Elisabeth Phélippeaux.
Thomas-Laurent MOURICAULT .
François-Michel Gaignant.
Antoine-Nicolas Jaillant.
Pierre-Joseph Renard.
Pierre-Léonard Grapin.
Jean-François JOLLY .
Jean-Nicolas Durand.
Jean-Nicolas Thiercelin.
Joseph-Madeleine Collet de Baudicourt.
Claude-Nicolas Leclerc.
Jean-Zorobabel Aublet de Maubuy.
Jean-Charles-Ambroise Guillemot d’Alby.
Charles-François Bercher du Martray.
Georges-Etienne de Courbeville.
Louis-Claude Rimbert.
Joseph La Caze.
Alexis-Jean-Baptiste Durot.
Jean-François Didier.
Pierre-François Giroust.
Guillaume-François-Roger Molé.
Cyprien-Athanase Lasseray.
Jean-Hilaire Billard.
Jacques-Hilaire MENNESSIER .
Henri-Augustin Falourd de Verrier.
François-Julien Alix.
Jean Rat de la Poitevinière.
Victor-Simon OEillet de Saint-Victor.
Etienne Firmin d’Auterive.
Charles-Nicolas Bidault de Mont-Réal.
Melchiade-Corentin Gigot.
Jacques-Charles Durand de Miremont.
Jean-Baptiste Faré.
Pierre Villot de Freville.
André Parent.
Roch-Henri Prévost de Saint-Lucien.
Charles-Pierre Bourgoin.
Jacques Aubery des Fontaines.
Paul Porcher.
Denis Metayer.
Louis-François Le Roy de Montecly.
Alexandre-François-Laurent LE POITEVIN .
Joseph-Louis le Comte de Roujou.
Alexis-Pierre-Nicolas Coquebert.
François-Théodore Regnard.
Jean-Charles Mignien Duplanier.
Jacques-Joseph Dartis de Marcillac.
Pierre Bergeras.
Louis-Bon Asport.
Etienne Guyot de Sainte-Hélène.
Charles Claude Montigny.
André-Louis-François Pellier des Forges.
Jean-Etienne Barré de Boisméan.
Charles MINIER .
Joseph-Vincent DE LA CROIX .
André-Etienne Maignan de Champromain.
Henri Jabineau.
René Mestivier.
Bon-Thomas Pelé.
Pierre-Augustin Hemery.
Jean Plaisant de La Houssaye.
Jean-André Arsandaux.
André Blonde.
Gilbert Ameil.
Joseph Gaillard.
Charles-François DE LA SAUDADE .
Antoine-Claude Braquehais.
Augustin-Jean-Louis Doulcet.
Pierre-François-Jean Des Fontaines.
Antoine-François-Nicolas Levasseur.
Jean-Baptiste-François BAYARD .
Jacques Thétion.
Jean-Gabriel PORIQUET .
Alexandre-Sulpice Fleury.
Pierre-Jean AGIER .
René Motron.
Pierre-François Bogue.
Alexandre-Jules-Benoît de Bonnières .
Hilaire-Joseph Hubert de Matigny.
Jacques François BRUNET .
Pierre-Marie Simon.
Michel-Nicolas Le Roy de Saint-Charles.
Louis-Antoine Brasseux.
Gérard-Henri de Blois.
Jean-Mathias Satens.
François Brisse.
Philippe Forêts.
Germain Hullot de Veroncelles.
Jean-François-Pierre Levasseur.
Jean-Louis Alix de Murget.
Jean-Jacques-Guillaume Séran.
Innocent-Lazare Mollet.
François-Alexis-Nicolas Ferey .
Denis-Foissy de Trémont.
Pierre-Charles-Marin Fournier.
Pierre-Fournier de La Chesnaye.
Léonard Robin.
Jean-François Fournel.
Edme-Guillaume Léger de Monthuon.
Nicolas Rathier.
Pierre Dubois.
François-Dominique de Lavaux.
Robert-Thomas-François Jodon de Valtire.
Louis-Jacques Boudeau.
Charles-Gérard Dauphinot.
Michel-François Hoquet.
Nicolas-Louis-Gabriel-François Riché.
Charles-Pierre Le Paige.
Jacques-Nicolas Millet de Gravelles.
Jacques de La Vigne.
Joseph de la Croix de Frainville .
François-Antoine Marguet.
Gaspard GILBERT DE LA MALLE .
Etienne-Denis Bureau du Colombier.
Louis-Charles Monniot.
Jean-Baptiste-Laurent Le Porquier de Vaux.
Mathurin Héron.
Jean-Baptiste-Pierre Follenfant de la Douve.
Célestin-Joseph Broutin de Longue-Rue.
François-Laurent Archambault.
Jean-Emmanuel Godefroy de Montours.
Jean-Nicolas-François-Alexis Manen.
Jean-Baptiste-Jacques Fontaine de Créteil.
Jean-Baptiste-Etienne-Benoît Sorau.
Denis de Leymerie.
Jean Bonal.
Hyacinthe Féart.
Jean-Baptiste-Nicolas Canet de Selincourt.
Pierre-Raphael Gazon.
Anne-Joseph-Gille de La Londe.
Nicolas-Joseph-Vivier Delaunay.
Jacques Parisot.
Jean Dalléas.
Pierre Le Cousturier.
Albert-François-Stanislas Turquet.
Roch-Alexandre Vallet de Senneville.
Bon-Claude Cahier de Gerville.
Jean-Philippe GARRAN DE COULON .
Jean-Etienne Poirier.
Antoine-René-Constance Bertolio.
Charles-Denis Grouvelle.
Denis-François Cohin.
Jean-Baptiste Darigrand.
Denis-Alexis Bizet.
Antoine-Guillaume-Géraud Boudet.
Robert-Etienne de Villantroys.
Jean-Claude-Michel Mordan de Launay.
Claude ROYER .
Charles-Edme Brouet.
François Gorguereau.
Charles-Nicolas GUILLON D’ASSAS .
Pierre-Jacques Brunetierre.
Antoine-Simon Lambert.
Guillaume Vincendon.
Antoine-Pierre-Marie Dubois de Moulignon.
Jean-Joseph Fabre.
Fr.-Hyacinte-Benoît Vivier de La Chaussée .
Laurent-Jean BABILLE DE PRÉNOY .
Claude-Michel Brodon.
Louis-Marie Cauche.
Pierre Angot.
Pierre-Jacques Bonhomme de Comeyras.
Jean-Baptiste Lemoine Desprès.
Jean-François Burgat.
Salomon-Antoine Mélin.
Antoine-Nicolas Hugot.
Pierre-Cécile Nau.
Edme-Marguerite Lauvin de Montplaisir.
Jacques-Ambroise-Silvain Mallet.
André-Joseph ABRIAL .
Louis-Antoine-Laurent de Courville.
Louis-Pierre-Etienne Caffart de Villeneuve.
Pierre-Jean-Baptiste Broyart.
Charles-Pierre Bosquillon .
Jacques-Edme Fleury de Villiers.
Ponce Le Laurain.
Etienne-Hénault de Tourneville.
Nicolas OUDARD .
Jean-François-Bonami Tripier.
Timothée-Arnould Henry.
Louis La Cretelle.
Charles-Jacques L’Homme.
Jacques-René Ferré.
Jean-Baptiste Legras de Vigny.
Louis-Joseph Landry.
Pierre-Jean-Baptiste Voguet.
Pierre-François Le Conte.
Jean-François Perré.
Charles-Pierre-Michel Forestier.
Mathurin-Pierre Jozeau .
Nicolas Le Verdier.
Jean-Pierre-Victor Féral.
Armand-Bernard-Honoré Brousse.
François Marchand du Chaume.
Jacques-René Mortier Duparc.
François-Samuel Fromentin.
Marguerite-Louis-François DUPORT DUTERTRE .
Nicolas BOUCHARD .
Louis-François FÉVAL .
François Hervé.
Claude-Jacques Vautrin.
Louis-Madeleine Merlet.
Laurent Marcilly.
Antoine-Nicolas Douet d’Arcq
Sébastien Epoigny.
Charles-Paul-Marie Gicquel.
Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus.
Marc-Guillaume Cathala.
Louis-Michel Savy.
Charles-Louis Lerouge
Jean-Louis Sarradin.
Jean-Charles Thilorier.
Charles Marteau.
Jean-Baptiste Léger.
Louis de La Méthérie.
Gabriel-Félix Cairol.
Jacques-Claude-Paschal Le Page.
Jean-Léonard Remy de Méry.
Jean-Charles De Saingly.
Nicolas Aubertot.
Jean-Charles Bitouzé des Linières.
Jean-Baptiste-François-Joseph Fleury d’Assigny.
Jean François Dubois de Niermont.
Jean-Antoine Villedieu.
Léon D’HERBELOT .
Nicolas-Denis Mascrey de La Haye.
Louis-René Chauveau.
Marin Levacher de la Térinière.
Michel Barbier.
Jean-Louis Boulanger.
Charles Dominique Thirria de Valsenne.
François Marnier Despeux.
Pierre-Etienne Bouttevillain de La Ferté.
Nicolas Drapier.
Henri Carle.
Silvestre-Antoine Papon.
Jacques-Alexis THURIOT DE LA ROZIÈRE .
Etienne Morel.
Guillaume-Alexandre Tronson Ducoudray .
Marie-Pierre Buisson de Champbois.
Jean-Etienne Tournemine.
François-Jean Choel des Ambrières.
François- Joseph Maugue-Massis.
Louis Tournemine d’Hurbal.
Pierre-Michel de Bussac de Saint-Martin.
Bernard Poucy.
François Forget.
Guillaume Vallée du Chesne.
Honoré-Marie-Nicolas Duveyrier.
Pierre Colin de Vaurancher.
Etienne-Guillaume Regnier.
Louis-Pierre Verryer.
Félix-Julien-Jean BIGOT DE PRÉAMENEU .
Pierre-Fidel Sabarot.
Jean-Baptiste Delaporte.
Louis-Auguste Popelin.
Charles Cahouet de Neuvy.
Charles-François Bidault.
Etienne Chevillard.
Gilbert Hom.
Thomas-Charles-Alexandre Jéhanne.
Ange-François-Nicolas-Simon Baurlier de Ballimore.
Pierre-Claude Lavoisier.
Alexandre-Remi Moriceau.
Louis-Auguste Legrand de la Leu.
Louis-François Duflos.
André-Alexandre Boicervoise.
Jean-Baptiste Chauchard.
Joseph-Henri de La Salle.
Philippe-Laurent PONS.
Christophe Hureau.
Vincent Cellier.
Mathurin-Etienne Hulin.
Pierre-Nicolas Berryer.
Pierre-Gilles Duvivier.
Antoine-Augustin-Benoît du Portail.
Etienne Polverel.
Pierre-Louis Mathieu.
François-Adolphe Allard.
Joseph-Germain Chopin de Villy.
René-Mathurin Clémenceau de la Lande.
Antoine-Jacques de La Fleutrye.
Jean-Claude Basseville.
Augustin-Casimir-Crépin de Miaquère.
Jean-Baptiste-Philippe Lefaivre.
Léon Lalane.
Louis-Antoine Robert.
Jean Legrand.
Augustin-Etienne Boudot.
Pierre-Gilles Chanlaire.
Henri-François Caillau de Courcelles.
Louis-Charles Mitouflet de Beauvois.
Alexandre-Charles Moynat de l’Isle.
Etienne-Xavier Aubriet.
Claude-Jean-Clair de Ferrières.
Jean-Baptiste-Etienne de La Rivière.
Louis-Etienne-Robert Lhéritier.
Pierre-François Anfry.
Pierre Boudin.
Pierre-Claude Prousteau.
Louis-Georges-Isaac Salivet.
Gilbert Durif.
André Gérard.
Marc-Louis Baude.
Louis Robin de Mozas.
Jean-Uladislas-François-Frédéric-Jacques Trumeau de Boissy.
Jean-Philippe Dujardin de Mainville.
Louis-Joseph FAURE .
Louis-Augustin Bruslé.
Henri Cournault.
François Dupré de Montdorin.
Jacques-Bernard-Jean Doillot.
Charles-Henri Serson de Moitiers.
Pierre-Barbe de Pugieu.
Louis-Antoine Bernard de Beauvoir.
René LEGRAND DE SAINT-RENÉ .
Etienne-Jean Panis.
Charles-Claude-Maximilien Chanin de Déast.
François-Alexandre de La Presle.
Charles-Albert Demoustier.
Claude-François-Charles Férey.
Jules-François Paré.
Emmanuel Brosselard.
Jean-Baptiste Jahan.
Pierre-Vincent Benoist.
Charles-François-Bernard de Brindelles.
Edouard de Fontaine.
Jean-Baptiste LE BRUIN .
Louis-Anne Louvet de Villiers de Romaincourt.
Jean Massé.
Charles-Louis Rigault.
François-Gilles Clergeon.
Jacques-Claude Rozet de,La Saussaye.
Ambroise-Jean-Baptiste-Pierre-Ignace Gattrez.
Alexandre-Jacques Simonet de Maison-Neuve.
Louis-Claude-Charles-Denis DAMEUVE .
Louis-Joseph Bastard.
Augustin-Charles Guichard de Mareil.
Claude-Antoine Guyot des Herbiers.
Jean-Baptiste Oudet.
Jean-Baptiste Ponsard.
Jacques Godard.
Pierre Bernard.
Alexandre-César Maillard de Montlhuy.
Louis-Ferdinand Bonnet.
Didier-François Horry.
Achilles-Marin Pelletier de Vallières.
Claude-François Maignien de Saint-Herman.
Jacques-François-Robert d’Arbricelle Chasseloup.
Antoine-Vincent Rozier.
Michel-Jacques Carpentier.
Augustin-Julien Dufresne.
Jean-Pierre Lescalier de Reymond.
Joseph-André Laurent.
Antoine-Julien-Alexis Dubois Descorbières.
Louis-Abraham Dommanget.
Claude-François Chauveau de Lagarde.
Alexandre-Joseph Meunier.
Pierre-François Du Larrain.
Augustin Lesparat.
Pierre-Louis Gudin.
Simon Gueudar de La Haye.
Louis-Jean Morin.
Antoine-Louis-Joseph-Marie Millet de Marcilly.
Jean Olivier Jobert.
Emmanuel-Louis-Jacques-André Castillon.
Simon-Pierre Moreau.
Charles-Antoine Dufressenel.
Pierre-Adrien-Jean-Baptiste de Courtive.
Jacques Darrimajou.
Médéric-Louis-Elie Moreau de Saint-Méry
Vincent-de-Paule. Barbier de Pompancourt.
Pierre-Maurice Musnier.
Louis Robert.
Athanase-Jean Boucher .
Louis Robet.
Jacques-César Périer.
Jean-Denis Madoré.
Jean Bourdereau.
François-César Lourmand.
Louis-Magloire Badoulleau.
Louis Gérivaux.
Claude-François-Marguerite Artaud.
Clément Mannet.
Pierre-Jacques-Calixte Viaud de Bel-Air.
Louis-François-Denis Calmelet.
Antoine-Jean Beaurain.
Jean-Baptiste-Raimond Justal.
Raimond Romain de Sèze.
Jean-Thomas Langlois.
Martin-Pierre Larrieu.
Jean-Baptiste-Joseph Hiver de Popincourt.
Charles-Joachim Charié.
Charles Noyer.
Jean-Baptiste-Louis-Philippe HUTTEAU .
René-Auguste Auvray des Guiraudières.
Eustache-Antoine Hua.
Aglibert-Jacques Regnault.
Jean-Jacques de La Ribardière.
Jean-François Janniot.
George-Victor Vasselin.
Charles-Etienne Boursault du Troncay.
Philippe Quénard.
Guillaume Rogier.
Charles Caillat.
Mathurin Pineau.
Nicolas-François Bellart.
Antoine-Florent Brunel de Livry.
Clément-Charles-Louis Berthot.
Charles-Léon-Eustache Gillet.
Jean Bellet.
Charles Elisabeth Martin Daugy.
Charles Ganilh.
Jacques-Nicolas Billaud de Varennes .
Nicolas-François-Daniel Frion de Méry.
Armand- François Devins.
Pierre-Claude Millard.
Antoine-Louis Lallemant de Fontenoy.
Claude-Etienne Delvincourt.
David Houard.
Pierre Barrais.
Louis-Thomas-Antoine AMY .
Joseph-Jeudi Dumouteix.
Pierre-Remi Mascou.
Claude-Jacques Daix.
Antoine-Pierre Condé.
Mathias Nicolas Délon.
Henri-Catherine Fauconnier.
François-Antoine Closier.
Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boullay.
François-Hubert de Chaillou.
Jean-Guillaume Locré.
Paul-Augustin Moreau.
Jean-Jacques LENOIR DE LA ROCHE .
Michel-Germain Pichoix.
Pierre-Louis Baudot.
Henri Petit.
Joseph-Simon Godineau de Villechenay.
Nicolas-Philippe-Louis-Charles Desprez de La Rozière.
Supplément au tableau de 1789.
Ce SUPPLÉMENT se compose des avocats reçus au parlement de Paris, à l’époque du 15 octobre 1790, et dont l’inscription sur le tableau a été retardée par la force des événements politiques.
Cette considération les rattachoit au tableau de 1789.
Leur omission auroit été d’autant plus injuste que la grande majorité de ces NOMS se retrouve dans la classe la plus distinguée du barreau actuel.
Antoine Roi.
Jean-Baptiste Billecoq.
Jacques-Alexandre d’Yvrande d’Hérville.
Augustin-Louis Taillandier.
Jean Piet.
Edme-Jean Blaque.
Jean-André Gairal.
Thomas-Joseph-Charles Caignard de Mailly.
Ange-François Pantin.
Charles-François Quequet.
Christophe-Roc-Martin Gimard.
Jean-Charles Lefèvre.
Jean-Baptiste Antoine Thévenin.
Théodore-Aimé Bourée de Corberon.
François Girard de Bury.
Ambroise Falconnet.
Eustache-Nicolas Pigeau.
LIVRE PREMIER.
Table des matières
De l’état d’avocat avant et durant le XIIIe siècle.
SECTION IRE.
Table des matières
Des Avocats avant S. Louis.
DE tous les états de l’Europe, la Gaule est celui qui a montré le plus de goût et de disposition pour l’exercice du barreau.
Vif, ingénieux et babillard, le Gaulois se faisoit un spectacle amusant de cette espece d’escrime judiciaire. Le barreau gaulois avoit étendu si loin sa renommée, que les nations étrangères envoyoient leurs jeunes gens en Gaule pour s’y instruire dans l’art de plaider.
JUVÉNAL, qui vivoit dans le premier siècle de notre ère, appelle la Gaule la mère nourrice des avocats , et il nous apprend que c’étoit la Gaule qui formoit les avocats des isles britanniques .
Effectivement, du temps de Tibère, il y avoit à Autun des écoles d’éloquence où l’on comptoit jusqu’à quarante mille étudiants.
Sous l’empereur Constance Chlore (en 297), ces écoles étoient dirigées par l’orateur Eumène, qui recevoit un traitement de six cent mille sesterces (correspondant à 60,000 fr. de notre monnoie d’aujourd’hui).
Les écoles de Toulouse, de Bordeaux, de Marseille, de Lyon, de Trèves, de Besançon, jouissoient de la même importance.
Lorsque les Francs s’emparèrent de la Gaule, dans le cinquième siècle, ils y trouvèrent l’exercice du barreau porté au plus haut degré de considération. Cette nation guerrière n’eut garde de contrarier une institution chevaleresque qui offroit l’image d’un combat en champ clos, en mettant aux prises deux champions armés de subtilités pour l’attaque et la défense.
Envisageant cette lutte judiciaire sous ses rapports avec la chevalerie, les plus grands seigneurs ne dédaignerent pas de descendre dans l’arêne pour y partager l’honneur d’un exercice qui ne leur présentoit rien que de glorieux.
Ils furent les premiers à proclamer le ministère d’avocat, un ministère noble, qualification qui lui est restée jusqu’à ce jour; et on les vit eux-mêmes accepter et solliciter l’emploi d’avocat ou d’avoué des églises et des monastères.
Or, il ne faut pas croire que le ministère d’avoué d’une église se réduisoit à défendre, à main armée, les possessions territoriales de l’église, et à les protéger contre les invasions des voisins. La nomination à l’avouerie ou advocacie, en pareil cas, embrassoit la défense dans les tribunaux, à l’instar des autres plaidoiries entre particuliers. Le haut baron, avoué d’une église, étoit un avocat dans toute l’acception du terme) consultant, écrivant, plaidant, et recevant des honoraires.
C’est ce qui est prouvé par une quantité de Capitulaires, qui exigent que les avoués d’églises soient versés dans la connoissance des lois .
Au surplus, il n’est pas étonnant que les seigneurs francs eussent une opinion aussi favorable de la profession d’avocat.
A l’époque de l’entrée des Francs dans la Gaule, la plupart d’entre eux avoient voyagé à Constantinople, à Rome, à Ravennes, à Milan, etc., où ils avoient été les témoins de la haute considération dont cette profession étoit environnée, et eux-mêmes n’étoient pas étrangers aux belles-lettres et à l’art oratoire.
Car, quelle que soit à cet égard l’opinion vulgaire, il ne faut pas considérer les Francs comme un amas de guerriers sauvages sans aucune teinture des sciences et des lettres, et qui n’a voient d’autre connoissance que celle de bien manier une hache ou un angon. Les Francs du cinquième siècle étoient un peuple exercé aux beaux arts, qui fournissoient aux deux cours impériales de Constantinople et de Ravennes les hommes les plus polis et les plus aimables de l’Europe .
Il ne nous est resté aucun détail sur le barreau des six, sept et huitième siècles; mais il n’y a pas de doute que les avocats, durant le cours de ces trois siècles, ne se soient maintenus dans leur considération.
Les Capitulaires de Charlemagne font souvent mention de cette profession, dans laquelle ils vouloient qu’on n’admît que des hommes doux et pacifiques, craignant Dieu, aimant la justice, sous peine d’être éliminés du barreau ; ce qui fait conjecturer que ceux qui y étoient conservés réunissoient toutes ces qualités.
Depuis Charlemagne jusqu’à S. Louis, c’est-à-dire pendant quatre siècles, le barreau français se trouve comme perdu au milieu de l’épaisse obscurité qui couvre cette époque de notre histoire, ou au moins n’y rencontre-t-on que quelques foibles lueurs qui attestent son existence.
Ce n’est que sous le règne de S. Louis que l’ordre des avocats se reproduit avec intérêt, et sous des traits dignes de l’histoire et de la mémoire de tout bon François.
C’est donc à cette époque que je vais m’attacher, en descendant de siècle en siècle jusqu’aujourd’hui.
Je subdiviserai chaque siècle en deux sections, pour encadrer dans chacune les événements qui lui appartiennent, et fixer leur date d’une manière plus sûre.
Chaque section sera accompagnée de plusieurs chapitres, qui contiendront,
1°. Les ordonnances, édits et réglements qui sont intervenus dans l’espace d’une époque à l’autre;
2°. Les ouvrages de jurisprudence et de pratique;
3°. Le fragment du tableau des avocats qui ont été connus au barreau;
4°. Les magistrats dignitaires, tels que chanceliers, gardes-des-sceaux, premiers présidents, gens du roi;
5°. Les officiers ministériels, tels que greffiers, procureurs, notaires, huissiers, sergents, etc.;
6°. Les procès fameux et exécutions qui tiennent une place dans l’histoire;
7°. Les établissements et institutions relatifs à l’ordre judiciaire;
8°. Les usages, pratiques et costumes du barreau;
9°. Enfin, sous un chapitre intitulé variétés qui termine chaque section, se trouveront rassemblés les événements et anecdotes qui n’auroient pas pu s’incorporer dans les autres chapitres sans en rompre le fil.
SECTION II.
Table des matières
Des Avocats au treizième siècle.
(Depuis l’an 1250 jusqu’à 1300.)
Louis IX (S. Louis.)
PHILIPPE III (dit le Hardi.)
PHILIPPE IV (dit le Bel.)
CHAPITRE PREMIER.
Table des matières
Exposé du régime judiciaire au milieu du treizième siècle; genre d’occupations des avocats. Altercation de la cour de France avec celle de Rome, au sujet des prétentions des papes; intervention des avocats sur cette querelle. Service important rendu à S. Louis par leurs écrits. Reconnoissance du monarque. Avocat devenu PAPE. Coopération des avocats à la pragmatique sanction de 1268, et au code de 1270 connu sous le nom d’Etablissements de S. Louis. Chapitre 14 de ces établissements concernant les avocats. Etrange décision du concile de Lyon sur les honoraires des avocats. Scandale que cause, en France, cette entreprise sur la puissance royale. Mesure imaginée par la cour de France pour annuller cette décision. Ordonnance de 1274 rendue, à ce sujet, sur les honoraires des avocats. Extrait de cette ordonnance. Première institution des maîtres des requêtes. Ordonnance de 1291 sur la discipline des avocats. Réglement de 1299 qui interdit l’accès du barreau aux avocats excommuniés.
Imaginez la France couverte de grands et petits bailliages, de grandes et petites sénéchaussées, de vicomtés, prévôtés, vigueries, grueries, châtellenies, et juridictions ecclésiastiques.
Joignez-y les parlements ambulatoires, et le conseil du roi, et vous aurez le tableau du régime judiciaire d’alors, et de la confusion qui devoit y régner.
Chacune de ces juridictions avoit ses attributions particulières.
Il existoit entre les tribunaux une hiérarchie qui régloit les degrés de juridictions.
Les petites justices relevoient d’une justice supérieure, laquelle étoit elle-même subalterne à l’égard d’une autre, et toutes, en définitif, venoient aboutir aux parlements.
Or, ces parlements ne doivent pas se confondre avec ces grandes cours qui ont jeté un si grand éclat jusqu’à l’époque de la révolution, et qui ont été entraînées par le torrent des destructions. Ils n’étoient autre chose qu’une commission judiciaire, nommée par le roi pour quelques mois, et choisie parmi les membres de son conseil: cette commission transportoit ses assises successivement dans le ressort des grandes sénéchaussées, ou des grands bailliages, pour y expédier les affaires qui lui étoient déférées par la voie de l’appel, et pour réformer les abus.
A l’expiration du terme de sa mission, le parlement étoit anéanti, et chaque membre rentroit dans ses foyers.
Le roi nommoit un parlement à chaque occasion où il le croyoit nécessaire, et quelquefois pour une affaire unique qui présentoit de l’urgence, ou qui exigeoit de la solennité.
Il n’y avoit, pour la convocation du parlement, pour sa durée, pour le choix des personnes ou du lieu, d’autre règle que la volonté du monarque.
Quelquefois les membres en étoient pris parmi les hauts barons, les prélats, les dignitaires, et ce qu’il y avoit de plus distingué dans l’Etat; d’autres fois, on y appeloit des jurisconsultes, des légistes, des docteurs en théologie, et d’autres personnes recommandables par leur science et leur sagesse.
A l’égard du siège, il étoit quelquefois en province, d’autres fois à Paris, souvent dans le palais même du roi, ou dans un de ses châteaux ou maisons de plaisance, tels que Fontainebleau, Vincennes, Melun, etc. etc. etc.
Les diverses attributions des tribunaux, leur compétence, leurs prétentions, formoient déjà une science qui étoit propre aux avocats, et qui auroit suffi pour leur donner une grande occupation; mais ce n’étoit rien en comparaison des autres matières avec lesquelles ils devoient être familiarisés.
La jurisprudence d’alors se composoit de trois branches; savoir: le droit féodal, le droit canonique, et le droit civil.
Le droit féodal fournissoit une source inépuisable de contestations souvent du plus grand intérêt, et qui se rattachoient aux premiers temps de la monarchie.
Le droit canonique se composoit des décrétales des papes, des collections des canons, et des constitutions ecclésiastiques, parmi lesquelles le recueil du moine Gratien avoit obtenu la plus grande autorité.
Cette branche de jurisprudence embrassoit la validité ou la cassation des mariages, l’exécution des testaments, des contrats accompagnés de serment, etc. etc.
Enfin, le droit civil se composoit des ordonnances et des diplômes des rois, des usages et coutumes, et s’étendoit sur l’ordre des successions, sur les ventes et aliénations, etc.
Un événement imprévu vint fortifier et enrichir cette troisième division de la jurisprudence, et jeter un surcroît d’activité et d’émulation dans le barreau françois; ce fut la découverte toute récente d’un manuscrit qui, sous le nom de Pandectes, complétoit le corps du droit romain.
Trouvé, vers le milieu du douzième siècle, dans le pillage d’Amalphi, et transféré, sur-le-champ, à Pise, il étoit devenu en peu de temps l’objet d’une espèce d’idolâtrie, qui de l’Italie se communiqua à toute l’Allemagne et en France.
Il y fut reçu comme un ouvrage descendu des cieux, devant lequel toutes les autres lois devoient se taire.
L’imprimerie n’étant pas connue alors, des milliers d’écrivains furent employés à multiplier des copies de ce livre précieux, que les jurisconsultes et les ecclésiastiques s’arrachoient avec avidité. Il s’éleva à Paris et à Orléans des écoles où le droit romain étoit enseigné à une foule d’étudiants qui, passant de là au barreau, y répandoient sa doctrine.
Le droit canonique, qui jusqu’alors avoit été en possession de gouverner la France, se vit dépossédé de sa suprématie, et obligé de fléchir devant ce nouveau rival; beaucoup d’ecclésiastiques abandonnant l’étude de la théologie pour étudier le droit romain.
Cette défection alarma la cour de Rome.
Le concile de Tours, tenu en 1180, et présidé par Alexandre III, fit défense aux religieux profès de sortir de leurs cloîtres pour aller étudier la loi mondaine; c’est ainsi qu’on qualifioit le droit romain, par opposition à la sainte origine des lois canoniques. (Décrétales, lib. 3, tit. 50, cap. 3.)
La même prohibition fut renouvelée en 1225, par le pape Honorius III, dans sa fameuse décrétale Super specula, qui défendoit à tous ecclésiastiques d’enseigner et d’étudier le droit civil, sous peine d’excommunication ; de sorte que le droit romain devint une science de contrebande, que les ecclésiastiques ne pouvoient se procurer que par des voies clandestines, et au risque de leur damnation.
Cette exclusion des ecclésiastiques tourna au profit des légistes laïcs, auxquels elle donna plus d’importance et d’occupation.
Dans un temps où nulle ordonnance, nulle décision ne pouvoient se passer de l’intervention du droit romain, et n’avoient l’autorité aux yeux des peuples qu’autant qu’elles se rattachoient à quelque passage du Code ou du Digeste, que pouvoit-il arriver de plus avantageux pour la gloire et la fortune du barreau que d’être institué dépositaire exclusif de cette doctrine mystérieuse, et seul admis à en révéler les oracles?
Au milieu de cette prospérité, un grand événement vint accroître encore la considération des avocats, et leur imprimer un nouveau degré d’importance.
Pour entendre ceci, il faut reprendre les choses de plus loin.
Depuis quelque temps, les papes avoient imaginé de se prétendre seigneurs suzerains de tous les empires et royaumes de la terre, et de ne considérer les monarques que comme de simples concessionnaires, révocables à volonté, ou comme des vassaux assujettis à la confiscation et à la destitution, en cas de félonie et de désobéissance au saint-siége.
Grégoire VII avoit le premier annoncé cette prétention, et ses successeurs l’avoient si habilement mise en oeuvre, qu’au treizième siècle la cour de Rome en étoit venue au point de proclamer sans déguisement la doctrine extravagante dont voici la substance:
«Qu’au pape seul, en qualité de vicaire de
«Jésus-Christ, appartenoit la souveraineté du
«monde entier, et la propriété de toutes possessions
«territoriales, tant publiques et domaniales
« que particulières, avec le droit de disposer des
«empires, des royaumes, des principautés, des
«marquisats, des comtés, pour les ôter aux uns
«et les concéder aux autres à son gré et suivant
«le mérite de chacun; que cette faculté étoit un
«attribut nécessaire de la puissance de l’église,
«qui disposant du spirituel, avoit, à plus forte
«raison, le droit de disposer du temporel.»
Par suite de cette doctrine, les papes s’attribuoient exclusivement la collation des bénéfices dans toute la chrétienté, depuis le plus modique jusqu’à la plus haute dignité ecclésiastique.
Ils prétendoient que les biens et revenus de l’église ne pouvoient être grevés d’aucune espèce de contributions ni taxes, sans l’autorisation du saint siége.
Enfin, ils alloient jusqu’à dire «que la personne
«de tout ecclésiastique cessoit de rester
«sous la puissance des monarques et des princes,
«et qu’étant devenu, par son caractère sacré,
«l’homme et le sujet de l’église, toutes les causes
«qui le concernoient appartenoient à la juridiction
«épiscopale, sauf l’appel, en dernier
«ressort, au saint siége.»
La foiblesse de quelques princes et le défaut de concert avoient fait, dans quelques endroits, triompher ces présentions, et la résistance des autres avoit été accompagnée de scènes sanglantes.
L’orage approchoit de la France, et ce qu’il y avoit de plus éclairé dans le conseil de Louis regardoit comme un devoir attaché à sa couronne d’en défendre l’indépendance, et de l’arracher à l’odieuse servitude dont elle étoit menacée.
Mais la circonstance étoit bien critique.
Il n’y avoit rien à espérer du côté de la noblesse.
S’il eût été question de vaillance et de faits d’armes, sans doute que l’honneur de la France eût été en sûreté, et l’ambition de la cour de Rome bientôt réprimée; mais, ici, les grands destriers bardés de fer, les lances, les massues n’étoient d’aucun usage. La guerre qui s’annonçoit étoit une guerre d’opinion qui bravoit la chevalerie.
Du côté du clergé, il n’y avoit nul fond à faire sur ses secours, puisque c’étoit contre son chef que la France avoit à se défendre: heureuse même si elle ne le comptoit pas au nombre de ses ennemis!
Dans cette extrémité, le conseil du roi jeta les yeux sur un autre ordre d’hommes qui lui annonçoit une plus utile ressource; c’étoient les avocats.
Qui pouvoit-on mieux, en effet, choisir pour opposer à la cour de Rome et aux arguties de ses docteurs et de ses moines?
Savants dans le droit civil et le droit canonique, ils étoient en état de déconcerter les plus subtils partisans de la doctrine ultramontaine. Leur qualité de laïcs, en les dégageant des entraves qui embarrassoient les clercs, leur laissoit toute liberté pour le développement de leurs forces. Habitués, par état, à la controverse, ce genre d’exercice leur donnoit une habileté supérieure à leurs adversaires, pour la méthode des discussions, l’art d’entraîner les esprits et de produire la conviction.
Ajoutez qu’en plusieurs occasions ils avoient déjà donné des preuves de courage et d’énergie qui ne laissoient pas craindre qu’ils se laissassent glacer par les menaces de Rome et les clameurs de sa milice.
Ce fut donc dans cette classe d’hommes que reposoit le dernier espoir de la cour de France et des bons citoyens.
Ils répondirent à cet appel honorable, en se rangeant, avec empressement, autour du trône, pour en défendre l’indépendance contre les attentats de la papauté.
Leur tâche étoit d’autant plus laborieuse, que la France ne manquoit pas de gens superstitieux, infatués de la puissance de la cour de Rome, et stimulés par les prédications des moines.
Mais ce qui rendoit encore plus critique la mission de ces jurisconsultes, c’est qu’ils alloient combattre sous un roi qui, brave et intrépide en toute autre matière, laissoit voir une foiblesse extrême dans tout ce qui touchoit à la religion.
C’étoit donc le monarque, plus encore que le peuple, que les jurisconsultes devoient rassurer contre les attentats de la cour de Rome, en les éclairant sur la démarcation du sacerdoce et de l’empire, et en conciliant les droits des deux puissances.
Pour parvenir à ce but, les jurisconsultes inondèrent la France d’écrits nombreux, sous toutes sortes de formes et de titres, où les propositions avancées par la cour de Rome étoient suivies pas à pas, et réfutées méthodiquement.
On y établissoit:
«Qu’il n’est pas vrai que Jésus-Christ ait institué S. Pierre son vicaire général sur la terre pour gouverner les royaumes et empires, et disposer des sceptres et des couronnes ;
«Que Jésus-Christ n’avoit délégué à S. Pierre en particulier aucun pouvoir qui excédât celui des autres apôtres;
«Que le pouvoir que les papes revendiquoient sur le temporel des princes, s’il existoit, appartiendroit au dernier des évèques autant qu’à l’évêque de Rome, et que chaque évêque deviendroit donc le seigneur suzerain de son diocèse, ce qui étoit une absurdité intolérable;
«Que Jésus-Christ, en déléguant sa puissance à tous ses apôtres, ne leur avoit donné que les clefs du royaume des cieux et non des royaumes de la terre, tibi dabo claves regni cœlorum;
«Qu’ayant déclaré lui-même que son royaume n’étoit pas de ce monde, leur puissance de lier et de délier, d’ouvrir et de fermer, ne regardoit que le royaume des cieux, dont les clefs leur ont été confiées; que tout autre usage qu’ils en feroient ne pourroit être considéré que comme une usurpation;
«Que ni la paix ni la guerre n’étoient de leur ressort, et qu’ils n’avoient vis-à-vis les princes que la voie des exhortations, des prières, et des remontrances;
«Qu’il n’étoit pas vrai que le pape fût l’évêque des évêques, Jésus-Christ n’ayant pas donné à S. Pierre de juridiction sur les autres apôtres, qui avoient tous été investis d’une égale autorité, de manière que chacun des apôtres devînt également vicaire de Jésus-Christ.
«A quoi donc se réduisoit la primauté de
«S. Pierre? A être le chef du collége apostolique,
«primus inter pares; avantage qu’il méritoit
«pour avoir été appelé le premier à la suite
«de Jésus-Christ; que ce fut par ce seul motif
«que les apôtres avoient eu l’attention de lui conserver
«son droit d’ancienneté, en mettant son
«nom à la tête des autres ; qu’on le considéroit
«comme le doyen, comme l’aîné, et qu’à
«ce titre il avoit droit à plus de vénération;
«qu’il étoit leur chef, et non leur prince; que
«sa doctrine n’étoit ni plus pure, ni plus
«sûre; en un mot, qu’il n’étoit pas plus apôtre
«ni plus évêque que Jean, Philippe, Barthélemy,
«etc.»
Pour ce qui concerne l’excommunication des souverains, arme redoutable dont les papes se servoient pour ébranler leur trône, les jurisconsultes en démontrèrent toute l’illusion, et révélèrent les moyens d’en amortir les coups, à l’aide d’un appel au futur concile de toutes les monitions et censures du pape.
Quant à la collation des bénéfices, il fut de-montré jusqu’à la dernière évidence «que les rois de France jouissoient, sur ce point, de la plus entière indépendance, sans avoir besoin d’aucune bulle de confirmation pour les évêques, archevêques ou abbés, qui tenoient leur qualité soit de l’élection, soit de la nomination du roi;
«Qu’il n’étoit pas plus permis à l’évêque de Rome de se mêler des nominations aux bénéfices de France, qu’il ne seroit permis à un évêque françois de s’immiscer dans la nomination aux bénéfices romains, la qualité des deux évêques étant, à cet égard, d’une parité complète;
«Qu’à l’égard des charges et impositions sur les biens de l’église, le pape n’y avoit rien à voir; que les biens ecclésiastiques étoient, tout ainsi que les biens laïcs, soumis aux charges communes du royaume, sans autre affranchissement que celui qu’il plairoit au roi de régler, sans avoir besoin du consentement du pape, non plus que le pape n’avoit besoin du consentement du roi pour l’établissement des impôts sur ses sujets;
«Qu’il en étoit de même pour la personne des ecclésiastiques, qui, en qualité de sujets du roi, ne devoient reconnoître d’autre puissance que la sienne, quant au temporel.»
Ces propositions, développées avec énergie, produisirent une prompte révolution dans les esprits, jusqu’alors peu habitués à entendre de pareilles vérités.
Cette distinction lumineuse entre la cour de Rome et le saint-siége, mise à la portée de tout le monde, rendit le courage aux consciences timorées qui avoient auparavant adopté, de confiance et sur parole, la doctrine ultramontaine.
Les évêques, dont la cause se trouvoit liée aux intérêts de la couronne, saisirent cette occasion pour se relever de l’asservissement honteux sous lequel la cour de Rome les tenoit courbés; et les déclamations monacales sur la puissance absolue des papes ne trouvèrent plus des auditeurs aussi crédules: enfin, la cour de Rome alarmée suspendit ses attaques, et laissa pour quelque temps la France en paix.
Louis, le pieux Louis, qui, tout en défendant l’indépendance de sa couronne, trembloit d’offenser l’église, fut transporté de joie de voir qu’il pouvoit avoir du courage contre le pape sans être schismatique ni rebelle, et qu’il lui étoit permis de combattre la doctrine ultramontaine sans se constituer en état de péché.
Cette conviction fut pour lui le prix le plus doux de sa victoire; et il ne dissimula pas toute sa reconnoissance pour les savants hommes qui l’avoient tiré d’embarras en soulageant sa conscience.
Dès ce moment, il couvrit de la plus haute protection une profession dont il venoit d’apprécier l’utilité.
Le premier acte de sa faveur fut d’appeler auprès de sa personne et dans son conseil ceux des jurisconsultes qui s’étoient le plus distingués, tels que Pierre de Fontaines, et quelques autres; mais aucun avocat n’en ressentit les effets d’une manière plus éclatante que Gui Foucaud, qui, depuis long-temps, se faisoit distinguer au barreau par ses talents et ses vertus .
Après avoir été comblé de dignités ecclésiastiques, Gui Foucaud parvint à la chaire de S. Pierre , et l’ordre des avocats put concevoir quelque orgueil de voir un de ses membres assis sur le premier trône du monde.
Mais ce n’étoit pas assez d’avoir échappé au danger du moment, il falloit encore se faire un appui permanent contre le retour des mêmes événements; il falloit surtout consigner dans un monument authentique des principes aussi précieux pour l’indépendance de la couronne.
Tel fut l’objet de l’ordonnance du mois de mars 1268, si fameuse sous le nom de pragmatique sanction.
Par cette ordonnance, le monarque assure aux prélats, patrons et collateurs de bénéfices l’exercice de leur droit dans toute sa plénitude, c’est-à-dire sans qu’il soit permis au pape d’y porter atteinte par ses réserves, ses graces expectatives et ses mandats, et autres subterfuges que les papes avoient imaginés.
Le droit d’élection est restitué et garanti pour les évêchés et abbayes;
Les promotions, collations, dignités, bénéfices, ou offices ecclésiastiques, réintégrés sous les règles établies par le droit commun et par les saints conciles;
Prohibition et réprobation des exactions et extorsions insupportables pratiquées par la cour de Rome au détriment du royaume, qui s’en trou voit appauvri.
Déclaration «qu’à l’avenir aucune contribution
«ni aucune taxe ne pourront être levées en France
«sur les biens de l’église, au nom de la cour de
«Rome, si ce n’est par la permission expresse du
«roi, qui s’oblige de ne l’accorder que pour les
«cas de la plus urgente nécessité, et de l’exprès
«consentement de l’église gallicane .»
Enfin, la même ordonnance «approuve, confirme
«et maintient toutes les franchises, immunités
«et libertés de l’église gallicane .» Disposition générales qui entraînoit l’anéantissement de la doctrine ultramontaine sur le temporel des rois.
Cette pragmatique sanction est le premier coup porté, en France, à l’ambition de la cour romaine; car, avant cette loi, il n’en existoit aucune qui se fût aussi fortement prononcée contre l’usurpation des papes.
Le succès de cette première opération fit naître l’idée d’une seconde, qui viendroit encore à son appui; c’étoit la confection d’un code à l’instar de celui de Justinien, qui réuniroit en un seul corps les lois éparses, en y ajoutant les nouvelles dispositions appropriées aux circonstances, et offriroit au peuple françois le bienfait d’un système complet de législation tant au civil qu’au criminel.
Louis confia ce grand ouvrage à une commission composée de quelques membres de son conseil, qui se firent assister des plus habiles jurisconsultes .
Ce code fut en état d’être publié avant la deuxième croisade de S. Louis, en 1270; et, malgré le défaut d’ordre et de méthode, on y remarque des traces de la plus haute sagesse.
Toutes les parties du régime judiciaire étant embrassées par ce code, la profession d’avocat n’étoit pas de nature à y être oubliée.
Aussi fait-elle l’objet d’un chapitre particulier. (Chap. 14, liv. 2.)
La première obligation qui est imposée à l’avocat est de ne présenter à la justice qu’une cause juste et loyale; il lui est enjoint d’user de modération et de courtoisie dans la réfutation qu’il fait des moyens de son adversaire, sans rien laisser échapper d’injurieux, soit dans ses paroles, soit dans ses gestes.
«Et toutes les resons a destruire la partie
«adverse si doit dire courtoisement sans vilenie
«dire de sa bouche ne en fait, ne en dit .
Il est défendu à l’avocat de faire aucun marché avec son client pendant le cours du procès:
«Et si ne doit fere nul marché a celui pour qui
«il plaide, plet pendent; car droit le défend en
«code de postulando en la loi qui commence
«quisquis vult esse causidicus; et ce appartient à
«loyal avocat .»
Louis ne survécut que peu de temps à cette ordonnance, étant mort à Tunis le 25 août de la même année (1270).
Son fils Philippe III, dit le Hardi, lui succéda.
Sous son règne, la profession d’avocat ne perdit rien de sa considération; et, quatre ans après l’avénement de Philippe au trône, un événement singulier servit à la mettre en évidence.
Plusieurs motifs avoient déterminé Grégoire X à convoquer un concile à Lyon. Il s’agissoit d’y prendre des mesures pour une nouvelle croisade, pour le rapprochement de la communion grecque, et, enfin, pour la réformation des dérèglements du clergé, qui scandalisoient l’Europe.
La première session du concile s’ouvrit le 7 mai 1274
Il s’y trouva cinq cents évêques, soixante-dix abbés, et plus de mille prélats.
Le pape y présidoit en personne, accompagné de quinze cardinaux.
On y vit les ambassadeurs de France, d’Allemagne, d’Angleterre, de Sicile, de Michel Paléologue, empereur des Grecs: en un mot, ce fut la réunion de ce que l’Europe avoit de plus grand et de plus élevé .
Croiroit-on qu’au milieu d’affaires si importantes le saint concile consacra une session à traiter du salaire des avocats de France?
Ceux-ci eurent l’insigne honneur de figurer dans un canon qui régla leur salaire à 20 livres tournois, «avec obligation de renouveler chaque
«année le serment qu’ils ne recevroient rien au-delà.»
C’étoit, de la part du concile, une étrange chute. Comment, ayant à s’occuper d’intérêts majeurs, qui concernoient le repos de la chrétienté et la gloire de l’église, le concile avoit-il pu s’abaisser à un objet aussi chétif, et qui d’ailleurs sortoit de sa compétence?
Cette bizarre disposition s’explique par l’empressement de réintégrer la cour de Rome dans l’administration du temporel des rois, et de faire un acte quelconque de possession.»
Ajoutez que Grégoire, ses cardinaux et ses docteurs n’étoient pas fâchés de l’occasion de vexer une classe d’hommes que la cour de Rome trouvoit sans cesse sur son chemin, toutes les fois qu’il s’agissoit de ses prétentions; et c’etoit bien la moindre chose que le pape donnât quelque témoignage de malveillance aux provocateurs de la pragmatique sanction, aux rédacteurs des établissements, et aux éternels défenseurs des libertés de l’église gallicane.
Cette disposition, lorsqu’elle fut connue à Paris, y produisit la plus grande sensation.
Les uns se demandoient si une assemblée de pères de l’église n’avoit pas eu quelque chose de mieux à faire qu’à s’occuper d’un réglement de discipline pour les gens du palais; et s’il n’eût pas été plus convenable d’employer le reste de son temps à régler la discipline des gens d’église, et à réprimer leurs affreuses exactions.
On admiroit, avec dérision, ce mélange de constitutions disparates, qui réunissoit, dans un même cadre, la guerre de la Palestine avec la guerre du barreau, les couronnes des princes de la terre avec le bonnet des légistes, le sceptre avec la plume, le salaire des avocats avec les décimes sur le clergé.
On exaltoit la sagacité des pères, qui les avoit mis, en un instant, au fait des choses du palais, au point de leur révéler la juste proportion des travaux d’un avocat, en les fixant à 20 liv. tournois, plutôt qu’à 25 ou 30.
D’autres, prenant la chose plus sérieusement, témoignoient la plus forte indignation d’une disposition qui, sous l’apparence d’une simple légèreté, couvroit une politique perfide et attentatoire à l’indépendance de la couronne de France.
«Comment, disoient-ils, le concile a-t-il osé se
«mêler des réglements de palais, et s’attribuer
«une juridiction sur les tribunaux de France et
«sur des sujets du roi?» Ne voit-on pas clairement que c’est le renouvellement de ses prétentions à la souveraineté temporelle de tous les royaumes du monde, et de l’odieux système de monarchie universelle? A quel abaissement est donc réduite la puissance d’un roi de France, s’il n’est pas le maître dans ses états de régler, comme il l’entend, les frais de justice, et s’il faut recevoir la loi du pontife romain pour fixer le salaire de ses avocats et procureurs?
Cette réclamation générale ayant éveillé l’attention du roi, le plaça dans l’alternative embarrassante ou de réprouver hautement cette entreprise sur sa puissance, ou de compromettre par son silence l’indépendance de sa couronne.
Mais le conseil du roi imagina un parti mitoyen qui sembloit concilier les ménagements dus à la cour de Rome, avec l’autorité du roi; ce fut de rendre une ordonnance du propre mouvement du roi, qui contiendroit un règlement de discipline sur l’exercice de la profession d’avocat, sans y rien admettre de ce qui avoit été statué par le concile de Lyon.
Ce fut d’après ce système que Philippe fit publier l’ordonnance de 1274, dont voici la substance:
D’abord cette ordonnance n’embrasse aucune autre partie de l’organisation judiciaire; il n’y est question ni des juges, ni des procureurs, ni des greffiers, ni d’aucuns autres officiers ministériels; elle est exclusivement consacrée aux avocats; circonstance bien essentielle à remarquer, en ce qu’elle révèle l’intention du conseil. En effet, par quelle raison cette ordonnance seroit-elle ainsi tombée des nues pour s’appliquer isolément aux avocats, sans mélange d’aucune autre disposition? Observez qu’il n’y avoit alors que quatre ans d’écoulés depuis la publication des établissements, qui les avoit compris dans un chapitre ex expresso: or, à quoi bon reprendre le même sujet en sous - œuvre, sans qu’aucun événement pût justifier cette superfétation? Mais cela s’expliquoit fort bien par l’intention de supprimer tacitement la disposition du concile, en lui substituant une autorité plus légitime.
Il est bon d’observer encore que cette ordonnance ne dit pas un mot du concile de Lyon; silence gardé exprès pour ne point laisser à entendre que la cour de Rome eût le droit d’influencer l’autorité d’un roi de France.
Au surplus, l’ordonnance de 1274 se réduit à cinq articles:
Le premier impose aux avocats, sous peine d’exclusion du barreau, l’obligation de prêter serment, sur les saints évangiles, de traiter toutes les affaires dans lesquelles ils seront employés, soit pour la plaidoirie, soit pour le conseil, avec soin, diligence et fidélité ; de ne les conserver qu’autant qu’ils les croiront justes, et de s’en abstenir aussitôt qu’il leur apparoîtroit du contraire.
Le deuxième article règle l’honoraire en proportion de l’importance du procès et de l’habileté de l’avocat, à condition néanmoins que dans aucune affaire l’avocat ne recevra au dessus de 30 livres tournois.
Le troisième article interdit à l’avocat de rien recevoir directement ni indirectement au dessus de 30 livres tournois.
Enfin, le quatrième article ordonne que ce serment sera renouvelé , et que l’ordonnance sera LUE, chaque année, dans les bailliages et sénéchaussées.
Cette mesure, de la part du conseil du roi, calma l’effervescence des deux partis. Le barreau se soumit, avec respect, à une loi émanée de l’autorité du roi, et qui n’offroit aucune trace d’une domination étrangère; et la cour romaine, de son côté, présenta cette ordonnance comme un acte de ratification du concile de Lyon.
Le reste du règne de Philippe-le-Hardi ne fournit rien de particulier sur le barreau.
PHILIPPE IV, son fils (si connu sous le nom de Philippe-le-Bel), lui succéda en 1285, âgé de dix-sept ans.
Durant les quinze premières années de son règne, le parlement continua de rester ambulatoire; mais Philippe ne fut pas long-temps sans s’apercevoir qu’il auroit quelque jour besoin de la présence habituelle des légistes pour le soutenir contre les attaques de la cour de Rome; et déjà il avoit conçu le projet de rendre le parlement sédentaire à Paris.
En attendant un moment favorable pour cette innovation, il s’occupa de perfectionner l’administration de la justice, par la création d’une commission de maîtres des requêtes, tirés de son conseil.
L’ORDONNANCE qui contient cet établissement fut rendue dans le parlement de la Toussaint de 1291, et ce fut pour le barreau de Paris un nouveau germe d’une nombreuse occupation.
On crut nécessaire de clore cette ordonnance par une disposition qui renouveloit, à l’égard des avocats, celle de Philippe-le-Hardi, du 13 octobre 1274: cette mesure étoit provoquée par les circonstances.
L’importance que l’opinion publique avoit attachée à cette profession, devenue de jour en jour plus nécessaire et plus lucrative, avoit précipité vers le barreau une foule d’hommes nouveaux, peu familiarisés avec les devoirs de cet état.
Les anciens avocats, nourris dans la connoissance et la pratique de ces devoirs, furent les premiers à solliciter un règlement capable de maintenir la pureté du barreau.
C’est ce qui donna lieu à l’ordonnance du mois de novembre 1291, dont voici la substance:
«Les avocats, tant du parlement que des bailliages et autres justices royales, jureront sur les saints évangiles de ne se charger que des causes justes, de les abandonner dès qu’ils viendroient à reconnoître le contraire.
«Les avocats qui se refuseroient à ce serment seront interdits du barreau jusqu’à ce qu’ils l’aient prêté.
«Il leur est défendu de solliciter des délais frustratoires, et de se refuser aux remises que leur partie adverse demanderoit pour justes motifs;
«D’alléguer un fait faux, et qu’ils connoîtroient pour tel;
«De dénaturer, par une fausse interprétation ou citation infidèle, les réglements et les coutumes. »
Quant à leurs honoraires, cette ordonnance n’en donne aucune fixation précise; elle se borne à dire que les avocats se conformeront aux réglements existants, sans user d’aucune voie indirecte pour les éluder.
Les neuf années qui s’écoulèrent depuis cette ordonnance jusqu’à la clôture du treizième siècle n’offrent rien qui soit particulier aux avocats, si ce n’est le mandement adressé le 23 avril 1299, par Philippe-le-Bel, aux baillis de Touraine et du Maine, pour leur défendre d’admettre les excommuniés aux fonctions d’avocat. Ad patrocinandum excommunicatos non recipiatis. (Ordon. du L., tom. I, pag. 332.)
C’est dans le même intervalle que commença à se développer le germe des démêlés de Philippe avec Boniface VIII, qui firent tant de bruit en Europe, et dans lesquels le barreau de Paris prit une grande part.
CHAPITRE II.
Table des matières
Ordonnances, lois et réglements qui formoient la jurisprudence du treizième siècle.
I. Il faut placer en tête les coutumes locales des diverses provinces, cantons et seigneuries qui ressortissoient du domaine du roi.
Ces coutumes étoient variées à l’infini, et, ce qui augmentoit les difficultés, la plupart n’étoient pas écrites, mais seulement établies par tradition et par acte de notoriété.
Ce n’étoit donc pas un médiocre travail pour les avocats de se mettre au fait de ces législations particulières qui changeoient avec chaque affaire.
Et, sur cela, les juges se trouvoient souvent obligés de s’en rapporter de confiance à la citation qui leur étoit faite d’une coutume locale, vu l’impossibilité et les lenteurs d’une vérification.
C’est ce qui explique pourquoi les ordonnances de S. Louis, de Philippe-le-Hardi, de Philippe-le-Bel insistent sur le serment à faire de la part de l’avocat, qu’il n’alléguera jamais de fausses coutumes.
II. ORDONNANCE de S. Louis, du décembre 1254, sur l’ordre judiciaire. (Ord. du Louv., tom. I, p. 67.)
III. ORDONNANCE de S. Louis, de 1256, pour l’utilité du royaume. (Ord. du Louv., tom. I, p. 77.)
IV. La pragmatique sanction du 12 mars 1268; elle se rattache à l’histoire du barreau par plusieurs côtés.
D’abord parcequ’elle fut l’ouvrage de quelques avocats, qui l’avoient préparée par leurs écrits, conçue et rédigée.
En second lieu, parceque, comme portion intégrante du droit public, cette loi devint, entre les mains des avocats, un instrument nécessaire pour leur profession.
La qualification de pragmatique sanction avoit déjà été adoptée dans une ordonnance de Philippe Auguste, de 1105, qui porte: Per pragmaticam sanctionem nostram firmamus, etc.
Mais il faut remarquer que cette qualification ne se trouve pas dans l’ordonnance de S. Louis, qui ne prend d’autre titre que celui d’Edictum consultissimum.
Ce furent les jurisconsultes du temps qui lui appliquèrent le titre de pragmatique sanction, par analogie avec quelques constitutions impériales .
En effet, dans le moyen âge, on appeloit pragmatique sanction une constitution impériale qui avoit été délibérée avec les grands et les docteurs, et qui étoit destinée à devenir une loi fondamentale.
Mais on entendoit aussi par pragmatique sanction une ordonnance qui avoit été provoquée et rédigée par les gens de loi, qu’on appeloit pragmatici (dont est venu le mot praticiens), deducto verbo quod, pragmaticis et viris peritis in consilium adhibitis, interponebatur.
C’est dans ce dernier sens que les ultramontains donnèrent à cette ordonnance le titre de pragmatique sanction, affectant de la regarder moins comme l’ouvrage du monarque que comme celui des praticiens et gens de loi qui avoient égaré sa religion.
Telle est l’origine de cette dénomination qui, ayant été consacrée par les deux partis opposés, n’a éprouvé aucune contradiction.
La pragmatique est rédigée en latin, nouvelle preuve que c’étoit l’ouvrage des jurisconsultes laïcs; car il n’y avoit que ceux de cette classe et les gens d’église qui fussent en état d’écrire en cette langue, et l’on pense bien que ces derniers n’y mirent pas la main.
V. ETABLISSEMENTS selon l’usage de Paris et d’Orléans, et de cours de baronnie (1270.)
Ce code fut publié par S. Louis dans toutes les cours du royaume et de la prévôté de France, avant son départ pour Tunis.
Quelques. personnes avoient imaginé de contester à S. Louis le mérite de ce grand ouvrage, sur le prétexte qu’on y trouve de fréquentes citations du code et du digeste, qui, à peine, commençoient à être connus en France; objection bien futile, et qui sert même de nouvelle preuve de l’influence que les avocats du temps ont eue sur cette compilation, puisqu’il n’y avoit qu’eux en état de faire une pareille application.
Ces établissements sont distribués en deux livres, l’un de 168 articles, et l’autre de 42 seulement (en tout 210.)
Les rédacteurs mirent à contribution les lois romaines, les canons, les conciles, les décrétales ou épîtres des papes, les différentes coutumes de la monarchie, et les anciennes ordonnances.
Nota. Ces établissements se trouvent dans la collection des ordonnances du Louvre, avec des notes de Delaurieres, et à la suite d’une histoire de S. Louis par Ducange. Il y en a une édition assez récente publiée par M. l’abbé de Saint-Martin.
VI. ORDONNANCE de Philippe-le-Hardi, donnée dans le parlement du mardi avant la S. Simon S. Jude, le 23 octobre 1274, concernant les avocats.
L’origine et l’occasion de cette ordonnance ont été rapportées ci-dessus page 32. Elle est exclusivement consacrée à la discipline des avocats, sans mélange d’aucune autre disposition étrangère.
VII. ORDONNANCE de Philippe-le-Bel, donnée dans le parlement de la Toussaint de 1287.
Les ecclésiastiques s’étant emparés des tribunaux séculiers, soit à titre de juges, soit à titre de procureurs, ils s’obstinèrent à traiter toutes les matières par les principes et la pratique du droit canonique; ce qui ravaloit l’autorité royale, en soumettant le sort et la fortune des François à la domination de la cour de Rome.
Ajoutez que ces officiers clercs se prétendoient exempts de la puissance séculière en cas de malversation.
Ce fut pour corriger cet abus que Philippe rendit, en plein parlement, l’ordonnance de 1287, qui exclut les ecclésiastiques de l’exercice des justices temporelles, et des emplois de procureurs.
VIII. LETTRES PATENTES de Philippe-le-Bel, de 1290.
Nota. Ces lettres patentes introduisent plusieurs dispositions favorables aux prélats et dignitaires ecclésiastiques.
La première est une dispense pour plaider par procureur, tant en demandant qu’en défendant; car à cette époque on ne connoissoit pas l’institution d’un corps de procureurs en titre d’office: chaque partie devoit comparoître en personne, et assister son avocat à l’audience.
La seconde faveur accordée au clergé est d’avoir ses causes commises directement au parlement. Premier exemple qu’on connoisse du droit de committimus.
Le troisième privilége accordé aux prélats est la connoissance attribuée à leur juridiction, des matières de douaire, de testament, de legs pieux .
IX. ORDONNANCE de Philippe-le-Bel, donnée dans le parlement tenu dans les trois semaines après la Toussaint 1291.
Cette ordonnance a pour objet l’expédition des affaires portées au parlement et la discipline du palais.
A la suite des dix premiers articles vient celui concernant les avocats.
ADVOCATI insuper juramenta præstant. V. Ord. du L., tom. 1, p. 322 (art. 11).
X. Enfin, il faut aussi ranger le code Justinien au nombre des lois de ce temps, puisque ce fut à cette époque qu’il vint prendre sa place dans la législation françoise, et acquérir une autorité imposante.
Nous ne pouvons pas nous dispenser ici de dire un mot de son introduction au barreau.
Sous les deux premières races des rois de France, les pandectes de Justinien étoient perdues absolument pour toute l’Europe, et il n’étoit échappé du corps du droit romain que quelques débris du code et des novelles, qui étoient enseignés dans l’Italie, en Allemagne; mais ces morceaux épars et décousus ne servoient qu’à faire regretter davantage les pandectes, et le recouvrement de cette collection paroissoit au nombre des choses inespérables.
Au moment où l’on s’y attendoit le moins, un événement imprévu vint produire au jour ce qui sembloit destiné à une éternelle obscurité.
On en eut l’obligation à une guerre survenue entre deux soi-disant papes, Innocent II et Anaclet II, qui se disputoient la chaire de S. Pierre, en se foudroyant mutuellement par des anathèmes.
Chacun de ces deux pontifes, trop foible par lui-même, avoit cherché du secours auprès des puissances séculières.
Clothaire II, empereur d’Allemagne, avoit pris parti pour Innocent, et Roger, roi de Sicile, s’étoit rangé du côté d’Anaclet.
Clothaire, s’étant mis à la tête d’une forte armée, marche vers la Sicile, pénètre dans la Pouille, et demande le passage aux habitants de Pise, pour aller assiéger la ville d’Amalphi, où se tenoit Anaclet.
Les Pisans accordent le passage, au grand contentement de Clothaire, qui les assure de sa reconnoissance, quelle que soit l’issue de son entreprise.
Le sort des armes se décida pour lui. Le roi Roger est vaincu, la faction d’Anaclet dissipée; et Amalphi, après avoir été pillée, est obligée de reconnoître Innocent pour vrai pape, et de se soumettre à Clothaire.
Or, dans le pillage d’Amalphi, un soldat avoit trouvé un vieux manuscrit, qui n’avoit mérité son attention que parcequ’il étoit enveloppe d’une couverture peinte de plusieurs couleurs, qui paroissoient lui donner quelque importance.
Ce livre fut porté à l’empereur, qui ne tarda pas à y reconnoître les pandectes de Justinien, qui faisoient depuis si long-temps l’objet des vœux des légistes.
Dans l’enthousiasme de cette découverte, on pensa que ce manuscrit étoit authographe, vrai original, appartenant à Justinien, et dont les autres n’avoient été que des copies.
On appuyoit cette conjecture sur la beauté de l’écriture, sur la forme des caractères, qui paroissoient être du sixième siècle, tracés de la main d’un Grec de Constantinople.
Quoi qu’il en soit, Clothaire jugea ce manuscrit d’un assez grand prix pour acquitter sa dette envers les Pisans, et il leur en fit présent, à la charge néanmoins qu’ils en laisseroient tirer des copies.
De retour en Allemagne, Clothaire ordonna que le droit romain auroit force de loi dans l’Empire.
Ce code, en peu d’années, devint le droit commun de l’Allemagne et de l’Italie.
Il trouva le même accueil en Bohême, dans la Hongrie, en Suède, en Pologne, en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, en Espagne; et enfin vers le milieu du treizième siècle il devint partie intégrante du droit françois.
Il ne s’écoula pas beaucoup de temps sans que l’Europe ne fût inondée de commentaires de toutes espèces, et sous toutes sortes de titres, sommes, épitomes et enchiridions, etc. etc., surtout de la part des docteurs allemands et italiens.
Les légistes françois cherchèrent aussi à se mettre sur les rangs, et j’en citerai quelques-uns au chapitre suivant.
CHAPITRE III.
Table des matières
Ouvrages de jurisprudence qui composoient la bibliothèque d’un jurisconsulte vers la fin du treizième siècle.
Dans tout le cours du treizième siècle, on ne connoît que trois ouvrages de jurisprudence et de pratique écrits en françois, savoir:
I. Le CONSEIL de Pierre de Fontaine à son ami, composé en 1253.
L’objet de cet ouvrage est de former un jeune gentilhomme dans la science des lois romaines et de l’ordre judiciaire, afin de le mettre en état de gouverner ses affaires, et de parvenir aux emplois distingués auxquels la profession de légiste conduisoit.
C’EST le premier ouvrage françois qui ait paru sur cette matière, ainsi que l’auteur le dit lui-même dans sa préface: «Nul n’emprit onque «mais cette cause DEVANT moi.»
L’auteur embrasse plusieurs parties de la jurisprudence et de la pratique, et il ne manque pas de citer le droit romain.
Ce petit traité reçut depuis le titre de livre de la reine Blanche, parcequ’il s’est trouvé un exemplaire qui portoit cette note au dos, et c’est sous cette qualification qu’il est cité par Chopin sur Anjou, chap. 75, pag. 590.
Le CONSEIL de Pierre de Fontaine se trouve à la suite de la vie de S. Louis par Ducange, (Paris, 1668.)
II. Le livre «des coutumes et usages de Beauvoisins
«selon ce que il corroit au temps que ce
«livre futs fait, c’est à savoir en l’an de l’incarnation
«de Notre Seigneur 1283. (Par Philippe
«de Beaumanoir.)
Cet ouvrage se compose de 70 chapitres, qui traitent fort au long de diverses matières sur l’ordre judiciaire de ce temps-là, et avec beaucoup d’exactitude.
III. Les Assises du royaume de Hierusalem vers l’an 1250, rédigées par Jean d’IBLIN, comte de Japhe et d’Ascalon.
C’est une compilation des lois, usages et coutumes de France, adoptés pour le royaume de Jérusalem par Godefroy de Bouillon en 1185.
Ce code est appelé assises, parcequ’il est composé de diverses lois arrêtées dans les assises ou assemblées des grands du royaume; monument précieux de notre ancien droit, transporté par les croisés dans la Terre-Sainte.
Ces assises furent mises en ordre et réunies vers 1250 par Jean d’Iblin, comte de Japhe et d’Ascalon, seigneur de Boruth et de Rames, qui mourut en 1266.
En 1690, La Thomassière publia ces assises copiées sur un manuscrit de la bibliothèque vaticane, et moins complet qu’un autre manuscrit qui se trouvoit à la bibliothèque de Venise.
En 1788, M. Agier, alors avocat au parlement de Paris, ayant conçu le projet de donner une édition plus correcte de ce manuscrit, le gouvernement protégea cette entreprise, et obtint de la république de Venise une copie de son manuscrit (qui est aujourd’hui à la bibliothèque impériale).
L’intention de M. Agier de donner une nouvelle édition de cet ouvrage n’a pas eu de suite, et il est à regretter que des occupations importantes l’aient détourné d’un travail qui, dans ses mains, auroit acquis le plus haut degré d’intérêt.
Les lacunes que laissoient les ordonnances, les coutumes locales et les livres français, étoient comblées par le droit romain, qui s’étoit impatronisé dans notre législation.
Ainsi la bibliothèque de l’avocat étoit encore fournie, indispensablement, d’un corps de droit tel qu’il étoit alors possible de se le procurer, dans un temps où l’imprimerie n’étoit pas en usage.
Mais, à cette époque, il y avoit déjà une foule de commentateurs, qui s’étant exercés les uns sur l’ensemble du droit romain, les autres sur des portions seulement, devoient trouver place dans la bibliothèque d’un avocat.
De ces docteurs et commentateurs, je ne vais citer que ceux qui faisoient autorité, et qui étoient d’un usage habituel.
D’abord le fameux Irnerius, nom latinisé de Warner, Allemand, qui vivoit sur la fin du douzième siècle, s’étant trouvé en Italie à l’époque où le manuscrit des pandectes fut découvert, il montra tant d’enthousiasme sur l’importance de cet événement, que l’empereur Clothaire créa pour lui une chaire de droit romain à Bologne.
Arrivé à ce poste, il redoubla d’activité pour étendre l’autorité du droit romain; il se servit de son crédit auprès de l’empereur pour obtenir que toutes les lois émanées de Justinien, pandectes, code, institutes, novelles, remplaceroient le code Théodosien, et seroient citées comme ayant force de loi; innovation qui lui acquit une grande considération.
Il fut le premier qui rassembla tous les livres du code, et qui mit les ouvrages de Justinien dans l’ordre où ils sont aujourd’hui.
Comme les novelles de Justinien contenoient beaucoup de redites et d’obscurités, il rendit aux étudiants le service de réduire les novelles en abrégé, en n’y laissant que les dispositions législatives et substantielles.
De plus, il distribua ces novelles dans le même ordre que le code, et les rangea à la suite des lois auxquelles elles servoient de modification ou d’interprétation. Ce sont ces novelles abrégées qui furent si connues, par la suite, sous le nom d’AUTHENTIQUES, et qui firent oublier l’original. Ce travail lui mérita le nom de flambeau et de restaurateur du droit, lucerna juris.
On le considère comme le père et la tige des glossateurs. Il fut le premier en Italie qui ouvrit une école publique de droit romain, et qui introduisit la cérémonie du doctorat.
AZON étoit aussi un des docteurs du droit romain dont les ouvrages jouissoient d’une grande autorité dans les tribunaux françois.
Il florissoit à Bologne au milieu du douzième siècle, et mourut dans le commencement du treizième. Il publia une SOMME ou APPARAT sur le code et sur le digeste, qui eut un grand succès. On l’appeloit la lumière de jurisprudence, fontaine des lois, vase d’élection: fons legum, vas electionis, lumen jurisconsultorum.
Mais tout cédoit au fameux François ACCURSE, qui employa sa longue carrière à la concordance et à l’explication des lois romaines.
Le travail qui l’a immortalisé est sa grande glose, qui est encore aujourd’hui une base fondamentale des bibliothèques de droit, et qui, à plus forte raison, n’étoit pas oubliée dans celles du treizième siècle.
Il mourut en 1229, laissant sa mémoire en vénération.
Il y eut aussi des jurisconsultes françois qui vinrent se mêler aux glossateurs étrangers, et qui méritoient une place dans la bibliothèque des avocats, de ce temps.
De ce nombre étoit GUILLAUME DURAND, si connu sous le sobriquet de Speculator, à cause de son ouvrage intitulé Speculum juris, publié en 1261.
DURAND avoit fait encore un autre ouvrage intitulé Repertorium juris, qui s’est reproduit de nos jours sous le titre de Répertoire de jurisprudence. Je reviendrai sur lui au chapitre suivant.
Un autre jurisconsulte françois qui s’exerça sur le droit romain fut ce GUI FOUCAUD ou FOULQUES, dont j’ai parlé comme d’un des principaux défenseurs de la puissance temporelle des rois, et qui en fut récompensé par son exaltation sur la chaire de S. Pierre.
Il étoit l’auteur de deux ouvrages estimés des jurisconsultes, sur le droit romain; l’un sous le titre de Quæstiones juris, et l’autre sous celui de Recipiendarum actionum ratione.
Il n’est pas permis de douter que les avocats de ce temps ne se fissent un devoir de donner une place distinguée dans leur bibliothèque aux ouvrages d’un pareil collègue.
A ces ouvrages de droit civil il faut joindre ceux qui concernoient le droit canon, tels que les décrétales et quelques commentaires.
CHAPITRE IV.
Table des matières
AVOCATS et JURISCONSULTES vivant au treizième siècle, depuis 1250 jusqu’à 1300.
PIERRE DE FONTAINE (auteur du CONSEIL à son ami, dont nous avons parlé au chapitre précédent), originaire du comté de Vermandois, et de noble extraction. Son goût pour la science des lois en fit un jurisconsulte habile en l’un et l’autre droit, parcequ’alors cette étude s’allioit avec la plus haute naissance, et devenoit le chemin des dignités. Il fut un de ceux qui mirent la main à la pragmatique sanction et aux établissements. Il jouissoit d’une grande considération auprès du roi, qui le fit maître du parlement, c’est-à-dire conseiller.
PHILIPPE DE BEAUMANOIR. Il étoit bailli de Clermont en Beauvoisis sous Robert, comte de Clermont, fils de S. Louis, et bailli de Senlis en 1295. J’ai parlé au chapitre précédent de son ouvrage sur les coutumes du Beauvoisis.
GUI FOUCAUD, natif de Saint - Gilles, près Narbonne.
Après avoir porté les armes pendant quelques années, il se livra à l’étude des lois et à l’exercice du barreau, où il se fit connoître de la manière la plus distinguée: in curia regia causas integerrime agens. Ses succès et ses hautes qualités, accompagnés de la plus sincère piété, lui méritèrent l’attention du saint roi, qui le retira du barreau pour se l’attacher en qualité de secrétaire intime et membre de son conseil.
Il étoit alors marié, et avoit des enfants; mais, peu de temps après, ayant perdu sa femme, il embrassa l’état ecclésiastique, plus conforme à ses goûts.
Ce changement d’état le conduisit, par la faveur du roi, aux plus hautes dignités. Il devint d’abord évêque du Puy en Velay, ensuite archevêque de Narbonne, et enfin cardinal sous le titre de S. Albin, et légat en Angleterre.
Enfin, en 1265 il monta sur le saint siége, ce qui étoit alors le nec plus ultra des honneurs de ce monde. Il y prit le nom Clément IV, et conserva sur le trône pontifical la même simplicité de mœurs.
L’histoire en donne pour preuve une lettre écrite, aussitôt après son exaltation, à PIERRE LEGROS, son neveu, qui dévoile toute la candeur de son ame.
(V. Loisel, pag. 688 et 690, et le Dictionnaire histor., verbo pape.)
Ce pontife honora la chaire de S. Pierre.
«C’étoit, dit Vély, véritablement un homme
«d’une rare probité, d’une vie pénitente, austère,
«d’une grande pureté de mœurs, surtout d’un
«détachement et d’une modestie depuis longtemps
«inconnus à la cour de Rome.» Clément IV n’occupa le saint siége que quatre ans environ. Il mourut à Viterbe au mois de novembre 1268.
IVES, d’une famille noble de Kaermartin, près Rennes en Bretagne.
Il étudia, à Paris, en théologie et en droit canon, et alla ensuite faire ses études de droit civil à Orléans.
Il parut avec éclat au barreau de Paris sous le règne de Philippe-le-Hardi, et s’y fit remarquer par son savoir et son zèle ardent pour la justice, la régularité de ses mœurs, et par sa sincère piété.
Ses vertus lui valurent une place parmi les saints. On ne connoît guère que lui, dans l’ordre des avocats, qui ait obtenu cet honneur.
Dans plusieurs provinces, les légistes ont eux-mêmes rendu hommage à sa mémoire, en le prenant pour patron plutôt que pour modele.
GUILLAUME DURAND, connu sous le titre de Speculator, né dans le diocèse de Diez en Provence. Après avoir étudié le droit à Lyon en 1250, et parcouru l’Italie, il revint en France, où il se fixa dans la carrière du barreau. Ses lumières dans la science du droit canonique lui acquirent la protection du cardinal Ottoboni, qui fut depuis pape sous le nom d’Adrien V, et lui firent obtenir l’évèché de Mende.
Son traité intitulé Speculum juris eut le plus grand succès.
Les jurisconsultes du siècle suivant le comblèrent d’éloges.
Paul de Castres, sur la loi Properandum (Cod. de judic.), regarde le Speculum comme le meilleur traité sur les matières de droit, après les écrits du savant Barthole.
Mais Dumoulin, dans son commentaire sur la coutume de Paris, rabat beaucoup le mérite de cet ouvrage, auquel il reproche de n’être qu’une compilation des ouvrages d’autrui.
«Guillelmus Durandus dedit prolixum illud
«Speculum; ex scriptis potissime et praxim sui
«temporis compilavit.»
Mais quand il seroit vrai que le Speculum ne fût que le tableau de la pratique de ce temps, il n’en seroit que plus curieux aujourd’hui. (V. les Recherch. de Pasquier, liv. 5, ch. 35; et Taisant, pag. 174.)
CHAPITRE V.
Table des matières
Des magistrats dignitaires dans le treizième siècle.
§. Ier.
Table des matières
Chanceliers gardes-scel.
Dans le cours du treizième siècle, la chancellerie avoit peu de consistance.
Quelquefois elle restoit vacante, d’autres fois elle étoit occupée par un membre du conseil du roi, commis à la garde du sceau.
Cette variation ne permet pas de consigner ici le tableau des chanceliers et gardes du scel de cette époque.
Je me bornerai à citer Jean de Vassoigne, qui fut appelé à cette éminente dignité en 1283, après avoir exercé avec succès la profession d’avocat au parlement.
Dans un manuscrit de ce temps-là, il en est fait mention en ces termes:
«Homo graciosus, jurisperitus, expers et excellens,
«magister Joannes de Vassoniâ, qui fuit
«advocatus in parlamento et post, fuit effectus
«cancellarius Franciæ.»
(Hist. chronol. de la chancellerie, p. 19.)
§. II.
Table des matières
Premiers présidents.
Cette dénomination n’étoit pas connue avant que le parlement eût été sédentaire à Paris.
§. III.
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Procureurs et avocats généraux.
Dans les bailliages et sénéchaussées royales, il y avoit un officier chargé des intérêts du roi et de l’ordre public, sous la qualification de procureur du roi.
Au parlement, cette fonction étoit exercée par les baillis et sénéchaux, qui plaidoient pour le roi, ainsi qu’on le voit par plusieurs arrêts du parlement, entre lesquels se trouvent un arrêt de 1262, au profit de Mathieu de Montmorency, contre le roi S. Louis; un autre de l’an 1270, contre le même roi, au profit de la dame de Château-Gontier; un troisième de 1282, contre le roi Philippe III, au profit des maire et échevins de la Rochelle, qui porte: «Senescallo nostro
«Xenton, pro nobis et nostro nomine prædicta negante
« et contrarium asserente.»
Enfin, un quatrième arrêt de 1295, pour Jehan, comte d’Eu, à l’encontre du roi Philippe III, où il est dit: «Cùm inter ballivum nostrum Ambianensem
«NOMINE NOSTRO ex unâ parte, etc.»
Mais sous le siècle suivant, nous verrons les baillis et sénéchaux remplacés dans cette fonction par un procureur spécial du roi. (Id. p. CXIII.)
CHAPITRE VI.
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Officiers ministériels dans le treizième siècle.
§. Ier.
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Greffiers.
Il n’y avoit pas encore de greffier en titre d’office; bien plus, le nom de greffier n’étoit pas même connu dans les bailliages, sénéchaussées, prévôtés, et autres juridictions subalternes.
Les baillis, sénéchaux et autres juges faisoient remplir ces fonctions par leurs clercs, d’où vient la qualification de clerici donnée aux greffiers.
Ils étoient aussi appelés notaires, comme il est prouvé par les anciennes ordonnances, qui se servent indistinctement du nom de clercs ou de notaires.
Les juges alloient même jusqu’à faire exploiter cette place par leurs domestiques, à compte et demi; ce qui ne contribua pas peu à jeter la fonction de greffier dans une espèce d’avilissement.
Mais, sous le règne de Philippe-le-Bel, nous verrons cet abus réformé, et la fonction de greffier prendre quelque considération.
§. II.
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Procureurs.
Comme officiers instrumentaires et ministériels, ils étoient parfaitement inconnus.
On donnoit ce nom à des particuliers pourvus de la procuration de quelques plaideurs qui avoient obtenu en chancellerie des lettres de grace à plaidoyer.
Nous verrons, dans le cours de cet ouvrage, les succès progressifs de ces fondés de pouvoir.
§ III.
Table des matières
Notaires et tabellions.
On distinguoit alors deux espèces de notaires, les notaires proprement dits, et les notaires-tabellions.
Le notaire étoit l’officier public qui recevoit sur une minute la note des actes, traités et conventions des parties. «Propriè is NOTARIUS est «qui NOTIS scribit. (Livre 40, au dig. de testam. milit.)
Et souvent le notaire n’étoit autre que le clerc ou greffier du tribunal, qui réunissoit les deux fonctions, lesquelles n’étoient pas incompatibles. (Traité des offices, p. 218.)
Le notaire qui avoit reçu ces notes ou minutes n’étoit pas autorisé à les conserver pardevers lui; au contraire, il étoit tenu de les porter à un autre officier public connu sous le nom de tabellion, ou gardien de l’acte (tabularius), pour rédiger et mettre en ordre les clauses minutées, et en délivrer des grosses, en forme exécutoire, aux parties; ce qui fit aussi donner à ces officiers le nom de gardes-notes.
On disoit d’un acte expédié par le tabellion qu’il étoit tabellionné. Les notaires et les tabellions étoient à la nomination du roi dans les justices royales, et à celle des seigneurs dans les justices seigneuriales. C’est ce droit dont il est si souvent parlé dans les anciennes coutumes sous le titre de tabellionage.
Au surplus, le tabellion avoit foi en justice sur la sincérité de son expédition, comme le notaire l’avoit sur la véracité de la minute. «Uterque fide «publica utitur.»
Il résulte de là que l’office de notaire, tel qu’il existe aujourd’hui, se partageoit alors en deux.
Mais comme peu à peu les notaires s’emparèrent des fonctions du tabellion, en expédiant eux-mêmes les copies de leurs actes, les deux noms de notaire et de tabellion se confondirent dans l’acception commune. «Plerumque pro eodem «accipiuntur.»
J’indiquerai, sous les règnes suivants, les divers changements survenus dans cet état jusqu’à l’époque de la révolution. (V. les ordonnances du Louvre, tom. 2, p. 144.)
§. IV.
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Huissiers et sergents.
Dans le treizième siècle, le nom d’huissier étoit peu usité ; il étoit remplacé par celui de bedeau et de sergent.
Les bedeaux étoient des officiers publics attachés à un tribunal, tel que bailliage, sénéchaussée et justices inférieures, etc. pour les significations et l’exécution des sentences.
L’ordonnance de S. Louis, du mois de décembre 1254, défend aux baillis et sénéchaux d’avoir un trop grand nombre de bedeaux, et leur enjoint, au contraire, de les réduire à la moindre quantité possible.
«ITEM. Nos baillis se pregnent bien garde et
«aussi nos autres officiaux que ils n’aient multitude
«de bedeaux; ainçois s’en facent au moins
«que eulx seuls pouvront, pour mettre à exeqution
«les commandements des cours.»
Ces bedeaux devoient être nommés en pleine assise. C’étoit là le seul mode de nomination capable de leur conférer le caractère d’officier public.
«Si les nomment en pleine et commune assise,
«ou autrement, ils ne soient ja tenus pour
«bedeaux.»
Il leur étoit défendu d’exploiter hors du ressort de la juridiction.
CHAPITRE VII.
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Procès et jugements notables, exécutions, dans le treizième siècle.
En 1251, Charles, comte d’Anjou (frère de S. Louis), avoit un procès contre un gentilhomme, son vassal, pour la possession d’un château.
Le gentilhomme ayant perdu son procès devant les officiers du prince, il en appela à la cour du roi.
Charles, piqué de sa hardiesse, le fit mettre en prison. Le roi en fut averti. Il mande, sur-le-champ, au comte de venir le trouver. «Croyez-vous,
«lui dit-il avec un visage sévère, qu’il doit
«y avoir plus d’un souverain en France, et que
«vous serez au dessus des lois parceque vous êtes
«mon frère?»
En même temps il lui ordonna de faire rendre la liberté à ce malheureux vassal, pour pouvoir défendre sa cause au parlement.
Il ne restoit plus qu’à instruire l’affaire; mais le gentilhomme ne trou voit ni procureurs, ni avocats, tant on redoutoit le caractère violent du prince.
Louis eut encore la bonté de lui donner d’office un procureur et un avocat.
La question fut scrupuleusement discutée, le chevalier réintégré dans ses biens, et le frère du roi condamné.
(Vély, tom. 5, p. 158).
En. 1267, un chevalier du comté d’Artois, nommé Renti, fut convaincu, par informations, d’avoir assassiné un jeune gentilhomme, nommé Sélingant, à la suite d’une querelle sur la propriété d’une pièce de terre.
Ce meurtre, dans toute autre circonstance, auroit été puni de mort; mais le délit avoit été commis en Artois, où la procédure par information avoit jusqu’alors été inusitée, et où de pareilles affaires se décidoient par le duel.
S. Louis ne voulant pas porter atteinte à la justice du comté d’Artois, «le coupable fut condamné
«à demander pardon à genoux au père
«du défunt, à faire 40 livres de rente, en terre,
«à ses enfants; enfin, à vuider le royaume pour
«aller passer cinq ans au service de la Terre
«Sainte.» (Idem, p. 275.)
Cet arrêt est digne d’attention, en ce qu’il sert à prouver que, dans ce temps, la voie de l’information en matière criminelle étoit une nouveauté ; qu’elle n’étoit admise que dans les domaines du roi, et non dans les justices des grands vassaux, lesquels ne vouloient connoître d’autre manière de chercher la preuve que celle du combat en champ clos. On y voit encore que le pélerinage de la Terre-Sainte étoit une des peines usitées dans ce temps.
(Voyez ci-dessous au chapitre variétés.)
En 1275, après avoir perd u sa première femme, Isabelle d’Arragon, Philippe s’étoit marié en secondes noces avec Marie de Brabant. Ce monarque avoit admis dans sa plus intime confiance Pierre de la Brosse, natif de Touraine, qui, de simple barbier, s’étoit élevé à la dignité de chambellan.
Celui-ci, alarmé du crédit que la nouvelle reine prenoit de jour en jour, imagina de la perdre, en jetant dans l’esprit du roi des soupçons sur la mort de Louis, fils aîné du roi, âgé de onze ans. Il lui insinua que le jeune prince étoit mort de poison; que c’étoit la reine qui avoit commis ce crime; qu’elle avoit formé le dessein de se défaire également des deux autres enfants du premier lit (Philippe et Charles), pour assurer la couronne aux enfants qui naîtroient du second lit.
Il alla jusqu’à suborner un malheureux, qui accusa publiquement la reine d’avoir donné du poison à l’héritier présomptif de la couronne.
Marie couroit les risques d’être brûlée vive, si le duc de Brabant, son frère, n’eût envoyé un chevalier pour justifier son innocence par le combat.
Le dénonciateur n’ayant pas eu le courage de soutenir la calomnie l’épée à la main, il fut pendu.
Peu de temps après, la calomnie de la Brosse fut révélée au grand jour, par la découverte de papiers qui contenoient ses projets criminels.
Il fut arrêté, conduit dans les prisons de Paris, et ensuite dans la tour de Janville en Beauce, puis ramené dans la capitale, où il fut pendu aux fourches patibulaires, en présence du duc de Bourgogne, du comte d’Artois, et du duc de Brabant.
Quoique ces jugements aient été consommés sans aucune instruction juridique, ni intervention d’avocats, ils n’en appartiennent pas moins à notre sujet, en ce qu’ils servent à indiquer certains cas d’exception où leur ministère étoit éludé. Brutus et Cassius præfulgebant, eo ipso quod non invisebantur.
Aussi l’histoire nous apprend que cette clandestinité d’instruction occasionna de grands mouvements parmi le peuple, qui cessa de voir un coupable dans celui qui n’avoit pas été condamné juridiquement.
(Vély, tom. 6, pag. 335.)
CHAPITRE VIII.
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Institutions, établissements, qui datent du treizième siècle.
§. Ier.
Table des matières
Enregistrement.
Avant S. Louis, il n’y avoit pas de registres publics pour y transcrire les lois; elles étoient conservées dans les archives du palais du roi, qui étoient confiées à la garde du chancelier.
Le chancelier les adressoit aux baillis, sénéchaux et prévôts, qui les faisoient proclamer à leur audience et dans les places publiques.
Lorsque ces ordonnances intéressoient le clergé, elles étoient envoyées aux archevêques, qui, de leur côté, les faisoient passer aux évêques suffragants et aux abbés, pour tenir la main à leur exécution.
S. Louis fut le premier qui adressa ses ordonnances au parlement, au châtelet, et aux autres auditoires des bailliages et sénéchaussées du royaume, pour y être enregistrées; formule jusqu’alors inusitée. (V. Vély, tom. 4, p. 388.)
Mais depuis que le parlement eut été rendu sédentaire à Paris, la formalité de l’enregistrement des édits et ordonnances prit un autre caractère, et devint une partie intégrante de la formation de la loi.
§. II.
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Prévôt de Paris.
Dans les commencements de la troisième race, l’administration de la justice, de la police et des finances appartenoit aux comtes de chaque province.
Ceux-ci avoient sous eux des vicomtes, qui, en cas d’absence, les remplaçoient dans leurs fonctions.
Hugues Capet, comte de Paris, étant parvenu à la couronne, supprima le titre de comte de Paris, et lui substitua un prévôt, d’où le ressort de Paris prit le nom de prévôté.
Jusqu’à ce que le parlement eût été rendu sédentaire, le prévôt de Paris administroit seul la justice; emploi important qui jouissoit de la plus haute considération.
Le siège de sa juridiction étoit placé dans un vieil édifice appelé Châtelet, ouvrage des Romains, et qui servoit même de logement au prévôt. Ce ne fut qu’en 1454 qu’il lui fut permis de demeurer au dehors.
Cette place, de sa nature, étoit vénale, comme toutes les prévôtés qui faisoient partie du domaine royal, et tomboient, en adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, conjointement avec le bail des revenus du prince; de manière que le fermier général de ces droits devenoit aussi prévôt de Paris, ces deux fonctions se réunissant sur la même tête.
On conçoit quels odieux abus devoient résulter d’un pareil ordre de choses. Comme les prévôts-fermiers ne cherchoient, dans l’administration de la justice et de la police, qu’un moyen de fortune et une mine à exploiter, sous ce régime tout devint vénal, jusqu’à l’impunité des crimes.
Paris étoit le foyer de la corruption, de l’anarchie, et des mœurs les plus dépravées, au point d’en faire déserter les honnêtes gens.
Tel étoit l’état de Paris, quand S. Louis crut sa conscience obligée à lui substituer une autre forme, en détachant l’office de prévôt de la ferme des droits fiscaux, pour en faire l’objet d’une nomination particulière.
Après avoir cherché un grand et sage homme, capable de remplir ce poste avec la fermeté que les circonstances exigeoient, son choix tomba sur Etienne Boislève.
On n’a conservé aucune trace de la naissance et de l’origine de cet Etienne Boislève; mais tout annonce qu’il étoit de l’ordre des jurisconsultes. La forme de son administration et l’habileté de ses réglements ne pouvoient être l’ouvrage que d’un homme familiarisé avec les matières de droit civil et de pratique.
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