Kitabı oku: «Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire»

Jean Sabbatier

Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire

Publié par Good Press, 2022

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EAN 4064066324940

Table des matières

PROCÈS DES DOCKS NAPOLÉON

LA TRIBUNE JUDICIAIRE.

Audience du mercredi 25 février 1856.

INTERROGATOIRE DES PRÉVENUS.

DÉPOSITIONS DES TÉMOINS.

Audience du 26 Février 1857.

M. ZALESKI, 48 ans, ancien banquier.

M. PEREIRE (Émile) , 58 ans, banquier.

M. STOCKES, 38 ans, banquier à Paris.

M. MONGINOT, 54 ans, expert, teneur de livres.

M. SAINT-MARTIN, 28 ans, employé chez un courtier de la Bourse.

M. DEPINOY, 50 ans, liquidateur de l’Union commerciale.

M. PICARD (Louis) , l’un des administrateurs provisoires des Docks; partie civile.

M. DUCROS, chef du secrétariat à l’administration des Docks.

Audience du 27 Février 1857.

SUPPLÉMENT D’INTERROGATOIRE.

PLAIDOIRIE DE M e HENRY CELLIEZ.

Audience du 28 Février 1857.

INCIDENT.

RÉQUISITOIRE DE M. ERNEST PINARD,

Audience du 2 mars 1857.

PLAIDOIRIE DE M e NIBELLE,

PLAIDOIRIE DE M e DUFAURE,

PLAIDOIRIE DE M e NOGENT SAINT-LAURENS,

PLAIDOIRIE DE M e GREVY,

Audience du 3 mars 1856.

PLAIDOIRIE DE M e MARIE,

Audience du 4 mars 1857.

RÉPLIQUE DE M. ERNEST PINARD,

RÉPLIQUE DE M e DUFAURE,

RÉPLIQUE DE M e MARIE,

DERNIÈRES EXPLICATIONS DE CUSIN.

Audience du 7 Mars 1857.

JUGEMENT.

PROCÈS DES DOCKS NAPOLÉON.

SUPPLÉMENT.

COUR IMPÉRIALE DE PARIS. (CHAMBRE CORRECTIONNELLE.)

COUR DE CASSATION. (CHAMBRE CRIMINELLE.)

PROCÈS DES DOCKS NAPOLÉON

Table des matières

LA TRIBUNE JUDICIAIRE.

Table des matières

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE.

(6^e CHAMBRE.)

PRÉSIDENCE DE M. DUBARLE, VICE-PRÉSIDENT.

DOCKS NAPOLÉON.

Abus de confiance et escroquerie. — Dilapidation du fonds social.

Détournement de plusieurs millions.

Ce procès est le plus important que nous avions encore publié. Il est de ceux qui contribuent à caractériser une époque, car si les crimes et les délits se ressemblent tous en ce qu’ils sont l’expression de l’éternelle passion humaine, ils varient dans leurs formes suivant les mœurs des temps où ils se produisent. Nous nous attachons donc à donner un compte rendu fidèle et complet, malgré son étendue, du drame qui vient de se dérouler devant la 6e Chambre de la police correctionnelle. Les financiers y trouveront d’utiles enseignements; le peuple des actionnaires une leçon d’expérience; les jeunes avocats de beaux modèles de discussion; la magistrature debout un effort suprême de l’esprit, de la logique et de l’éloquence réunis; la magistrature assise elle-même, un modèle de clarté, de méthode, d’impartialité dans la direction des débats: tout ce qui concourt, en un mot, à donner à la Justice, dans notre pays, une si grande supériorité.

Le procès des Docks Napoléon touche à l’intérêt de nombreux actionnaires qui ont versé dans cette entreprise une somme que les débats ont fixée à plus de 20 millions. Les noms des principaux financiers de notre temps y sont directement ou indirectement mêlés. Une volumineuse procédure comprend plusieurs milliers de pièces résumées ou analysées dans une expertise exacte et méthodique qui a duré plusieurs mois. Les avocats chargés de porter la parole pour les parties en cause appartiennent aux rangs les plus distingués du barreau. Parmi les cinq prévenus se trouvent le fils d’un illustre avocat, deux banquiers qui ont pendant quelques années occupé une place importante dans les grandes affaires financières. Tout se réunit donc pour attirer l’attention vivement éveillée du public.

Un décret du 17 septembre 1852 accordait à MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère la concession de Docks à construire sur des terrains situés place de l’Europe, pour faire l’expérience en France d’une institution qui a pris un si grand développement en Angleterre.

Il fut accueilli lors de sa promulgation par une faveur très marquée. Les souscripteurs arrivèrent en foule pour solliciter des actions.

On fut très surpris de ne pas voir cette affluence suivie d’une prompte exécution. Le procès révélera les causes de ce long retard.

Après de nombreuses péripéties, une décision ministérielle du 21 juillet 1855 refusa l’homologation de la Société anonyme projetée par acte du 12 octobre 1852. Une inspection de finances fut ordonnée, et eut pour conséquence le retrait de la concession, sauf les droits des tiers, par décret du 19 décembre 1855.

Le 13 janvier 1856, MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère furent mis en état d’arrestation.

L’instruction se poursuivit par les soins de M. Treilhard, juge d’instruction, et fut terminée au mois d’octobre.

M. le procureur impérial, après l’examen des pièces, requit un supplément d’instruction contre M. Orsi, qui en 1854 avait remplacé M. Duchêne de Vère, comme concessionnaire, et contre M. Arthur Berryer, qui avait rempli auprès de la Compagnie les fonctions de commissaire du gouvernement.

En décembre 1856, une ordonnance de renvoi en police correctionnelle fut rendue contre les cinq prévenus.

Ils avaient d’abord été assignés pour le 10 février. Mais, à la demande des avocats, l’affaire a été remise au 25 pour que les pièces pussent être examinées.

Au cours de l’instruction, les trois administrateurs provisoires qui ont été nommés par l’assemblée des actionnaires après l’arrestation des concessionnaires, se sont portés parties civiles au nom de la Compagnie.

La prévention a pour objet les délits d’abus de confiance et d’escroquerie qui auraient été commis au préjudice des actionnaires, dont les fonds n’ont été employés que jusqu’à concurrence de quelques millions à l’achat de terrains place de l’Europe, aux travaux de déblai nécessaires pour établir le sol au niveau des rails de la gare du chemin de fer du Havre, enfin à l’acquisition de l’entrepôt réel des douanes, de l’Entrepôt de l’octroi et de l’entrepôt libre, dits Entrepôts du Marais, sur le bord du canal Saint-Martin. Le surplus aurait été détourné par les prévenus pour être appliqué à d’autres opérations ou à des prélèvements personnels. MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère sont cités comme coauteurs, MM. Arthur Berryer et Orsi comme complices.

M. ERNEST PINARD, substitut de M. le procureur impérial, occupe le siége du ministère public.

M^e HENRY CELLIEZ, avocat, assisté de M^e DENORMANDIE, avoué, se présenté pour les administrateurs provisoires, parties civiles: MM. Torchet, Picard et Labot.

Les avocats des prévenus sont: M^e NIBELLE, pour M. Cusin; — M^e DUFAURE, assisté de M^e PICARD, avoué, pour M. Legendre; — M^e NOGENT-SAINT-LAURENS, pour M. Duchêne de Vère; — M^e GRÉVY, pour M. Orsi; — M^e MARIE, pour M. Arthur Berryer.

Audience du mercredi 25 février 1856.

Table des matières

INTERROGATOIRE DES PRÉVENUS.

Table des matières

CUSIN, 49 ans, ancien banquier, détenu.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous étiez banquier à Paris lorsque, le 17 septembre 1852, parut le décret qui vous accordait, à vous et à vos associés, la concession des Docks; vous étiez antérieurement à la tête, en qualité de banquier, de la Compagnie financière qui avait pour titre l’Union commerciale ?

CUSIN. — Oui, M. le président.

D. A quelle époque a été formée la Compagnie de l’Union commerciale?

R. En 1846.

D. Quel était son capital?

R. 3 millions réduits ensuite à 2 millions.

D. Dans quelle position pécuniaire était l’Union commerciale en 1852, au moment où la Société des Docks a été organisée?

R. Dans une situation très convenable, très satisfaisante.

D. Il résulte de l’examen auquel on s’est livré dans l’instruction que cette Compagnie devait être fondée par vous et par Legendre au capital de 12 millions, sur lesquels 3 millions étaient exigés pour la constitution de la Société, et que 2 millions seulement auraient été réalisés; que ces 2 millions formaient tout l’actif de la Société qui a fonctionné depuis 1845 jusqu’en 1849 avec un capital fictif?

R. La situation était extrêmement difficile à cette époque. Dès le mois de janvier 1846, la Banque avait haussé son escompte, qui avait été jusque-là de 4 pour 100, et c’était la première fois qu’un pareil fait se produisait.

Notre Société n’a pas été créée par un appel au public, elle a été en quelque sorte fondée en famille. Nos relations avaient amené non pas des promesses de souscriptions, comme cela se pratique dans toutes les Sociétés, mais des engagements verbaux en grand nombre. Quand est arrivé le mois d’août, la récolte ayant été peu abondante, tel qui devait prendre 15,000 francs d’actions n’en a pris que pour 10,000 francs. La situation des affaires a empiré de plus en plus, l’hiver de 1847 a été plus mauvais que celui de 1846, et enfin la révolution de février est arrivée. Cependant nous étions soutenus par l’espoir que ceux qui avaient pris des engagements verbaux les tiendraient; nous avons pu réunir une somme assez importante, et nous nous sommes empressés de la mettre à la disposition du commerce.

D. Nous vous parlons de ce fait parce qu’il a une certaine importance. En 1846, vous fondez une maison de banque qui devait avoir 3 millions de capital, et vous vous déclarez constitués avec 2 millions. C’est là une irrégularité qui ne doit pas tarder à se reproduire dans une autre Société d’une manière bien autrement grave. Veuillez préciser quelle était, au mois de septembre 1852, la situation de l’Union commerciale. Le capital de 2 millions avec lequel elle fonctionnait était-il disponible, pouvait-il s’appliquer à de grandes entreprises? N’était-il pas, au contraire, considérablement diminué par des dépenses préalables?

R. Il était liquide.

D. Il résulte du rapport de l’expert que votre gestion avait été imprudente, que vous aviez immobilisé la plus grande partie du capital qui vous avait été confié, et qu’au moment où les Docks ont commencé, votre fonds de roulement n’était que de 320,000 francs, ce qui réduisait l’importance de votre maison à de très faibles proportions?

R. Je dois faire observer que les maisons de banque ne peuvent pas conserver leur capital liquide. Une opération s’engage, elle peut durer deux ou trois mois, et on ne trouve pas toujours des fonds de roulement disponibles. Cela arrive dans toutes les grandes entreprises, où les premiers capitaux engagés en entraînent d’autres, si l’on ne veut pas s’exposer à les perdre. En 1849 et 1850, c’est-à-dire à une époque rapprochée de septembre 1852, nous nous étions engagés dans des opérations considérables en Espagne.

D. Et dans plusieurs autres, à Paris, qui absorbaient 15 ou 16,000,000 francs de votre capital. — Un autre fait au point de vue de l’Union commerciale : Vous étiez astreint à verser 250,000 francs, ainsi que votre coassocié Legendre, pour le montant d’actions qui devaient rester comme garantie de votre gestion. Vous n’aviez pas ces 250,000 francs, vous les avez empruntés et versés comme vos propres capitaux, puis vous les avez remboursés avec l’argent provenant de la caisse. Vous amoindrissiez de cette manière le capital social dans la proportion de 500,000 francs?

R. J’ai trouvé à emprunter 250,000 francs qui me manquaient. Évidemment, quand je me suis associé avec M. Legendre, je ne prévoyais pas que la révolution de février viendrait entraver les précautions que j’avais prises pour mon remboursement, qui était échelonné de six mois en six mois. La maison que nous prenions gagnait de 100 à 120,000 francs par an, je pouvais donc rembourser facilement. La révolution arrive, les époques de mes remboursements sont reculées, mais ils s’opèrent.

D. Je sais bien que les 250,000 francs ont été remboursés, mais avec l’argent des actionnaires; et la preuve que ce n’est pas avec vos propres ressources, c’est que vous avez fait chaque année des prélèvements considérables sur la caisse. Ces prélèvements se sont élevés, pour vous et pour vos quatre coaccusés, à une somme de plus de onze cent mille francs, dont vous êtes tous débiteurs envers la Compagnie des Docks. Au surplus, ce ne sont là que des observations préliminaires, et le débat éclaircira tous ces points, que je ne fais qu’indiquer en passant.

C’est donc le 17 septembre 1852 que vous avez obtenu le décret de concession des Docks. Pour la mise à exécution de ce décret, vous avez formé une Société en commandite qui devait être plus tard convertie en Société anonyme. L’acte de cette Société est à la date du 12 octobre 1852, le capital social était fixé à 50 millions, divisés en 200,000 actions de 250 fr. J’appelle votre attention sur les articles 6 et 7 des statuts:

«Le fonds social est fixé à la somme de 50 millions de francs, divisés en

» 200,000 actions de 250 francs chacune. La Société ne sera constituée que par la

» souscription de la totalité des actions. Le montant des actions sera payable

» moitié en souscrivant, l’autre moitié au fur et à mesure des besoins.»

C’étaient là les dispositions fondamentales des statuts, et vous y avez contrevenu. Vous avez ouvert, à partir du 12 octobre, la souscription dans vos bureaux; il vous est arrivé un grand nombre de demandes d’actions. Il résulte du rapport de l’expert, et des recherches très longues et très consciencieuses auxquelles il s’est livré, que vous auriez reçu des lettres de demande pour 225,000 actions. Vous rappelez-vous cela? R. Parfaitement.

D. Ce chiffre ne vous a pas paru suffisant; lorsque vous vous êtes présenté devant votre Conseil de surveillance, vous lui avez déclaré que le nombre des demandes n’était pas de 225,000, mais de 318,000. Vous avez même produit un état constatant ce chiffre de 318,000. Vous êtes allé plus loin encore: vous avez déclaré que le chiffre des demandes s’était élevé à 870,366, représentant une somme de plus de 200 millions. Vous appelez-vous ce fait?

R. Pas du tout.

D. Nous vous en donnerons la preuve dans le cours des débats; nous vous représenterons la pièce dans laquelle se trouve cette énonciation. Ceci est grave, parce que cela prouve qu’au début de l’affaire vous n’étiez déjà plus dans le vrai. Vous avez reçu des lettres par lesquelles on vous demande 225,000 actions, et vous produisez les états portant qu’on vous en demande 318,000; et puis, dans une déclaration verbale, vous enflez considérablement ce chiffre, vous le portez à 870,366?

R. Les états dont l’expert a parlé ont été faits dans les bureaux. Ce n’est pas sur ces états que les attributions des actions ont été faites, c’est sur les lettres. L’expert a pu se tromper; il s’est trompé. Il est évident que, dans les états qu’ils ont dressés, les employés n’ont voulu faire qu’une évaluation du chiffre des actions demandées, et je n’ai jamais fait valoir ceci que comme considération morale. Quand j’ai dit qu’il y avait eu plus de demandes que d’actions émises, je n’ai dit qu’une chose parfaitement vraie.

D. Vous précisiez des chiffres, vous disiez: J’ai 870,000 demandes, il ne m’en faut que 200,000.

R. Où ai-je dit cela?

D. Dans votre rapport au Conseil de surveillance, à la date du 27 novembre 1852, c’est-à-dire à une époque très rapprochée de la constitution de la Société, et voici ce que j’y lis:

«Cependant sans avoir fait un seul appel aux capitaux, le public avait accueilli

» ce projet avec un empressement qu’on aurait difficilement compris si le nom du

» Prince qui patronnait notre entreprise n’en justifiait et n’en expliquait pas la

» vivacité. Plus de deux cents millions de demandes nous ont été adressées et ont

» répondu victorieusement aux détracteurs de cette opération.»

Voilà un rapport fait par vous, qui concorde avec ce qu’a dit l’expert lorsqu’il a déclaré que vous aviez porté le chiffre des demandes à plus de 870,000; il est évident qu’il a trouvé ce chiffre quelque part. Au surplus, nous entendrons, l’expert. Ainsi, dès le début, vous trompez le Conseil de surveillance, vous trompez le public, vous entrez dans une. voie mauvaise, dans celle du mensonge, même dans celle du faux, car dans un état destiné à constater le nombre des demandes d’actions, des chiffres ont été grattés ou ajoutés. Quelqu’un vous demandait-il 100 actions, vous ajoutiez un zéro, ce qui faisait 1,000 au lieu de 100.

R. Ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées... L’assemblée du Conseil dont vous parlez eut lieu le 28 novembre 1852, et l’attribution des actions avait été faite le 9 ou le 10 octobre, pendant que M. Legendre était à Londres.

D. Ne confondons pas: ce n’est pas sur la réunion du Conseil ni sur l’attribution des actions que je provoque votre attention en ce moment; c’est sur le grattage des chiffres de l’état, grattage fait dans le but de tromper le Conseil et le public, et de prouver que les nombres que vous accusiez étaient réels. Si alors vous aviez produit des lettres de demandes d’actions dont le nombre était bien suffisant, puisqu’il s’appliquait à 225,000 actions, il n’y aurait pas eu fraude; mais vous vouliez donner à l’affaire une importance plus considérable. Vous disiez près de 800,000 quand le chiffre réel n’était que 220,005, et pour en justifier aux yeux du Conseil de surveillance, vous n’hésitiez pas à recourir au moyen du grattage.

R. J’affirme que je n’ai jamais produit au Conseil ni lettres ni état, que l’état dont vous parlez n’a jamais été un titre quelconque pour établir le chiffre des demandes.

D. Les lettres ont été retrouvées, elles sont parmi les pièces de conviction; elles pourront vous être représentées dans le cours des débats. Ce qui résulte de ceci, c’est que des erreurs très volontaires ont été commises par vous; c’est que des chiffres mensongers ont été mis à la place des chiffres vrais, et que par conséquent vous étiez, dès le début, sorti de la vérité.

Maintenant nous allons rencontrer le même système d’erreurs et de mensonges en ce qui touche l’attribution des actions. Pour la souscription, vous aviez un délai extrêmement court. La souscription avait été ouverte dans les bureaux le 12 octobre et fermée le 20: quel chiffre de demandes avez-vous admis dans cet intervalle?

R. Je ne me rappelle pas au juste, de 100 à 120,000.

D. Vous en avez délivré 85,000.

R. Il n’a été versé effectivement dans la caisse que le montant de 85,000 actions; mais il est établi dans le rapport qu’un certain nombre de lettres avaient été rachetées, ce qui porte le chiffre des actions attribuées à 100,000 environ.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — A 101,867.

M, LE PRÉSIDENT (à Cusin). — Toujours est-il que, dans les mois d’octobre et de novembre, vous aviez encaissé une somme qui s’élevait à 10 ou 11,000,000 francs. Vous vous rappelez ce fait. Vous aviez 10 ou 11,000,000 francs dans votre caisse. Aviez-vous pris soin de créer une caisse particulière pour recevoir ces valeurs si considérables?

R. Non, M. le président, la sortie des espèces ne devait pas tarder, puisque les terrains achetés devaient se payer comptant,

D. C’étaient là des sommes très considérables. Il s’agissait d’une Société qui se fondait, et dont la durée devait être longue. Il semble que vous auriez dû pourvoir à la création d’une caisse particulière, au lieu de déposer de telles sommes dans la caisse de l’Union commerciale; vous ne l’avez pas fait. Enfin, vous aviez en caisse de 10 à 11 millions. Le 28 novembre, dans cette assemblée du Conseil dont nous parlions tout à l’heure, un membre vous demande quelle est la somme encaissée, et vous répondez de la manière la plus affirmative: 17 millions! Vous rappelez-vous ce fait?

R. Il y avait d’une part les lettres qui avaient été rachetées, de l’autre les démarches que faisait à Londres M. Legendre pour obtenir une souscription dont il n’a été rien dit, celle de la maison Ricardo, qui a manqué par le fait de notre volonté. Quand M. Legendre est revenu de Londres et que j’ai vu l’impossibilité d’accepter les conditions des capitalistes anglais, je me suis tourné, d’accord avec ces messieurs, vers M. Riant, qui, nous ayant vendu des terrains pour des sommes considérables, me paraissait dans des conditions tout à fait bonnes pour prendre un certain nombre d’actions. Les pourparlers ont duré quelque temps; M. Riant n’a dit non que quelque temps après: M. Legendre était retourné à Londres. C’est ainsi que, d’accord avec mes collègues, j’ai pu accuser le chiffre que vous relevez, en pensant que M. Riant, qui nous avait vendu des terrains pour 9 millions, prendrait des actions pour le tiers de cette somme.

D. Le point sur lequel j’appelle votre attention est celui-ci: Comment se fait-il que, n’ayant placé à cette époque que 86,000 actions, ce qui faisait de 10 à 11 millions, vous ayez déclaré au Conseil que vous aviez 17 millions en caisse?

R. J’ai déjà répondu. Nous étions dans des termes tels avec M. Riant, que nous ne doutions pas qu’il ne nous consolât, en prenant des actions pour une somme importante, des chagrins que nous avions éprouvés en rejetant l’inacceptable proposition des Anglais.

D. Vous n’aviez pas pu, à cette époque, recevoir l’assurance que la Compagnie de Londres à laquelle vous vous étiez adressé vous prêterait l’appui de ses capitaux?

R. Ce n’est pas la Compagnie de Londres qui a refusé l’opération, c’est nous.

D. Ainsi vous ne deviez pas considérer sa souscription, très éventuelle, comme devant se réaliser. Comment parliez-vous donc de 17 millions?

R. J’ai eu l’honneur de vous répondre que nous comptions sur M. Riant pour 5 ou 6 millions d’actions.

D. Nous entendrons M. Riant. En attendant, c’est de la sorte que vous expliquez que, n’ayant que 10 millions, vous en annonciez 17?

R. Oui, M. le Président.

D. C’est un tort grave; il était plus simple de dire au Conseil de surveillance : Nous avons 10 milllions en caisse, nous espérons, au moyen de souscriptions que nous avons en vue, porter ce chiffre à 17 millions. C’eût été beaucoup mieux, vous auriez été dans le vrai, et vous ne vous seriez pas exposé au reproche d’avoir trompé le Conseil. Ce n’est pas tout. Vous avez écrit le 14 janvier au Ministre du commerce que vous aviez, non pas 10, non pas 17, mais 25 millions en caisse. Voici les termes de votre lettre:

«Nous avons fondé une Société anonyme au capital de cinquante millions, et

» dès le 20 octobre dernier, la souscription était close, la moitié du capital social

» exigible était versée. Dès lors commençait pour nous une responsabilité dont

» nous avons mesuré l’étendue et que nous n’avons pas un instant déclinée.»

R. Ma réponse sera bien simple, et j’espère qu’elle jettera la lumière sur ce point du débat. Nous étions allé voir M. le comte de Persigny, alors ministre du commerce (c’était, je crois, le 20 ou le 22 novembre), et nous lui avions exactement exposé la situation. M. de Persigny nous avait conseillé de nous adresser à M. Pereire. Nous l’avions fait immédiatement. Des pourparlers s’étaient engagés; la négociation se suivait; M. de Mecklembourg était avec nous pour la mener à bonne fin; nous avions acheté des terrains, nous nous occupions des terrassements, et enfin l’acte qui a été plus tard signé le 18 mars était projeté. Cet acte avait été délibéré et arrêté bien avant l’époque de sa date, puisqu’il avait été préparé par M. de Mecklembourg, qui malheureusement était mort lorsqu’il a été passé. Il n’échappera certainement pas à M. le Président qu’au moment où nous avons acheté des terrains et fait des terrassements, nous étions d’accord avec le ministre, et que nous avons dû lui écrire la lettre dont parle M. le Président, car il était décidé que les actions seraient mises en syndicat et que M. Pereire serait le chef absolu de l’affaire, par l’intermédiaire de M. de Mecklembourg.

D. C’est une simple allégation, et la preuve qu’elle n’a aucun fondement, c’est qu’après avoir écrit au ministre: «La souscription est close, la moitié du capital est versée,» le lendemain même le Ministre vous demandait la justification de ce capital de 25 millions, ou vous la faisait demander par le directeur général du commerce, ce qui est la même chose?

R. C’est bien différent!

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Voici les termes de la lettre de M. Heurtier, directeur général:

» J’ai lu attentivement la lettre que vous m’avez adressé le 15 de ce mois pour

» me faire connaître les opérations de la Compagnie des Docks Napoléon, depuis le

» 17 septembre dernier, date du décret qui vous a autorisés à établir ces Docks.

» Je ne trouve pas les énonciations de votre exposé assez précises en ce qui concerne

» l’emploi de la somme de vingt-cinq millions, que vous avez encaissée.

» Je vous prie de m’envoyer sans retard le décompte exact détaillé de cette

» somme.»

CUSIN. — J’ai eu l’honneur de dire que la négociation avec M. Pereire, ouverte d’accord avec M. de Persigny, mettait toutes choses à leur place, et que lorsque M. Heurtier nous a écrit, nous lui avons répondu que ce n’était pas à lui, mais au Ministre que la justification devait être faite.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous mettez ici en avant le nom du Ministre: comment voulez-vous qu’une pareille assertion soit acceptée du tribunal, lorsque vous allez de mensonge en mensonge, lorsque vous avez produit ce système de mensonge, non-seulement quant au nombre des actions, mais quant au chiffre des sommes encaissées? Ainsi, vous recevez 225,000 demandes, et vous dites 318,000, et puis 800,000; ainsi, vous avez 10 millions, en caisse, et vous dites tantôt 17, tantôt 25. Il y a dès le début un système de mensonge qui semble avoir été organisé pour induire tout le monde en erreur, le public d’abord, le Conseil de surveillance ensuite, et enfin le Ministre du commerce.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — A quelle époque ces prétendues conférences avec M. le Ministre du commerce?

CUSIN. — Le 22 ou le 23 novembre 1852, c’est-à-dire deux ou trois jours après la déclaration que les souscriptions étaient faites.

M. LE PRÉSIDENT. — Comment se fait-il qu’en janvier vous persévériez à alléguer le chiffre de 25 millions?

LE TÉMOIN. — Nous étions d’accord avec M. Pereire.

D. M. Pereire n’est intervenu qu’au mois de mars 1853.

R. Si le traité porte la date du 18 mars, c’a été uniquement pour répondre à un scrupule de M. Pereire, qui ne voulait pas signer avant d’avoir fait un rapport au Ministre. Ce rapport est daté du 17 mars.

D. Voici ma question. Vous dites que dès le mois de novembre vous aviez signalé au Ministre l’état exact des choses, à savoir que vous n’aviez encaissé que 10 millions au lieu de 25. En ce cas vous auriez dit la vérité au mois de novembre: pourquoi alors alléguer 25 millions en janvier? Le directeur général, M. Heurtier, auquel vous écriviez cette lettre du 15 janvier, ne savait donc rien de la réalité des choses?

R. Je ne pouvais pas aller au-devant de confidences que le ministre pouvait ne lui avoir pas faites.

D. Vous fixez au 21 ou au 22 novembre votre entrevue avec le Ministre : comment donc expliquez-vous la déclaration que vous lui faisiez, en présence de la déclaration contraire que vous faisiez, le 20 novembre 1852, par-devant le notaire Dufour, et dans laquelle vous affirmiez que la totalité du capital social était souscrite? Vous mentiez donc à l’un ou à l’autre?

R. Nous avions, nous, souscrit les actions manquantes; nous nous étions engagés à fournir l’intégralité du capital.

D. Vous cherchez à décliner en partie la responsabilité qui pèse sur vous, en disant: «85,000 actions seulement ont été souscrites; le reste, c’est la maison Cusin, Legendre et Comp. qui s’en est chargée.» Vous comprenez qu’une pareille raison est fort peu admissible. Comment! vous aviez un capital de 2 millions, dont 15 ou 1,600,000 francs étaient immobilisés, et vous alliez souscrire pour 30 et quelques millions d’actions?

R. D’abord, ce n’était pas 30, c’était 14 ou 15, puisque 11 étaient déjà versés.

D. 25 millions, c’était la moitié du capital engagé, et la nécessité pouvait faire appeler l’autre moitié, c’est-à-dire encore 25 millions, ou 125 fr. par action. Et c’est dans cette situation que vous vous chargiez du placement de 115 mille actions?

R. Nous les prenions pour les placer.

D. Vous ne les avez pas placées. Mais revenons au traité Pereire, car plus on marche dans cette affaire, et plus on est environné de mensonges. Vous avez déclaré qu’au début de la Société vous aviez placé 101,867 actions. Or, dans le traité Pereire, qui est du 18 mars, vous déclarez que 87,800 actions seulement sont placées: comment donc pouvez-vous concilier cette allégation avec la précédente?

R. Les lettres que nous attendions n’étaient pas toutes arrivées.

D. Vous n’avez pas plus délivré de lettres pour les 101 mille que pour les 80 et quelques mille.

R. Je vous demande pardon.

D. Ceci sera vérifié, et nous allons vous dire pourquoi vous avez pro cédé ainsi, et pourquoi vous n’avez pas délivré le nombre d’actions qui vous étaient demandées: Parce que, au début, les actions avaient assez de faveur, elles étaient négociées à primes, et plus vous en auriez gardé, plus vous auriez gagné. Voilà pourquoi, au lieu d’en délivrer 200,000 qui vous étaient demandées, vous n’en délivriez qu’un nombre très restreint.

R. C’était à cause de l’opération alors poursuivie à Londres par MM. Legendre et Riant.

D. Ici encore vous n’êtes pas dans le vrai. Legendre, votre coinculpé, et M. Riant sont allés à Londres; mais le 9 octobre ils étaient de retour et vous rapportaient le traité de la maison Ricardo, qui prenait 60 à 70 mille actions à des conditions qui ne nous sont pas connues, mais qui paraissent assez avantageuses. Vous avez déclaré, vous personnellement, que les propositions n’étaient pas acceptables, et Legendre a été renvoyé à Londres pour signifier à la maison Ricardo la rupture du traité. C’est alors que vous vous êtes chargé de placer toutes les actions, parce que vous vouliez réaliser à votre profit le bénéfice des primes.

R. Je vous répondrai très catégoriquement, sur ce sujet, qu’à l’arrivée de MM. Riant et Legendre, une rupture entre M. Riant et moi a été la conséquence de l’avortement de la négociation. La réconciliation entre M. Riant et moi n’a été faite que le 20 novembre, dans le cabinet de M. Dufour.

D. L’état de votre caisse et de vos écritures a été arrêté à la date du 7 mai 1853, deux mois après le traité Pereire. A cette époque, vous débitiez votre maison de banque de la somme totale de 87,800 actions, qui avaient produit une somme de 10 millions 975 mille francs. Il n’y avait donc alors de placé par vos soins que 87,800 actions, et il en restait encore à votre disposition, c’est-à-dire attachées à la souche, 112,000. Le nombre de 112,000 figure dans votre traité avec M. Pereire. Par ce traité vous vous étiez imposé plusieurs conditions. M. Pereire avait remarqué un vice dans la confusion de la caisse des Docks avec celle de l’Union commerciale, et il avait demandé qu’une caisse spéciale fùt créée pour les Docks. Il avait remarqué aussi que les fonds qui étaient dans vos mains n’auraient pas dû y être, et il avait demandé que tous les fonds disponibles fussent portés en compte courant au Crédit mobilier; et puis que les 112,000 actions qui restaient encore à délivrer, qui se trouvaient par conséquent dans la caisse des Docks, fussent mises en syndicat. Il était interdit à toutes les parties, à M. Pereire comme à vous, d’en vendre jusqu’à ce que certaines formalités eussent été accomplies. Vous en avez vendu; pourquoi? Parce que l’affaire, qui s’était un instant discréditée par la rupture avec la maison Ricardo, s’était relevée dans les premiers jours de janvier, lorsque le bruit avait circulé que M. Pereire allait se mettre à la tête de l’entreprise. Il y avait eu une hausse qui a atteint jus qu’à 55 francs, et vous avez profité de cette circonstance pour agir contrairement au traité du 18 mars; vous avez vendu un certain nombre d’actions pour réaliser la prime à votre bénéfice.

R. Non, M. le Président. Je n’aurais pas mieux demandé que de déposer les fonds au Crédit mobilier; mais c’eût été exécuter le traité du 18 mars, ce que M. Pereire ne voulait pas avant que les demandes du 17 mars lui eussent été accordées.

D. Je ne vous fais pas une inculpation de ce fait, je dis que c’était là une des conditions du traité ; mais je vous rappelle qu’une autre condition du même traité, et de celle-là je vous fais une inculpation, c’est que les 112,000 actions restant dans la caisse ne pouvaient être négociées par personne, qu’elles devaient être mises en syndicat, 83,000 pour M. Pereire, 29,000 pour vous, qu’il était interdit jusque-là d’en vendre et que vous en avez vendu.

R. Je réponds formellement non.

D. Le contraire résulte encore du rapport de l’expert.

R. Le rapport n’est, du commencement à la fin, qu’une masse de confusions.

D. C’est ce que nous verrons. Je vous préviens, en attendant, que l’expert a trouvé non-seulement que vous aviez vendu des actions, mais il a même trouvé le chiffre des actions vendues: ce chiffre est de 2,732.

Maintenant vous ne vendiez pas ces actions sous votre nom, mais sous le nom de tiers; vous avez emprunté même celui de votre valet de chambre, qui figure pour une vente de 1,003 actions.

R. J’ai fort heureusement trouvé l’explication de ce fait, qui, en apparence, a de la gravité. Dans le traité Pereire une réserve de 1,978 actions était faite pour satisfaire aux demandes d’un certain nombre de souscripteurs auxquels il avait été accordé des délais pour payer. Il est arrivé que M. Picard, l’un de nos principaux employés, au lieu de délivrer les actions, que les souscripteurs auraient pu vendre à la Bourse avec une prime de 9 francs, leur a simplement remis cette prime; et le nom de Bernard a été pris pour éviter de mettre plusieurs noms sur les livres. Maintenant je dois supposer que les 2,300 dont vous venez de parler sont les mêmes que les 1,978 qui avaient été exceptées du syndicat, et dont plusieurs sont restées disponibles par suite des opérations que je viens de signaler. Ainsi les ventes ont été faites du consentement et avec l’autorisation de M. Pereire. Quant au surplus, je répète ce que j’ai déjà eu l’honneur de dire: Non, il n’a pas été vendu d’actions sur celles mises en syndicat.

D. Bernard, votre valet de chambre, n’est pas le seul sous le nom duquel vous ayez fait des opérations, pour prélever les bénéfices illicites qui résultaient de ces négociations d’actions. Vous aviez ouvert sur votre livre un compte Docks négociations, et c’était à ce compte que vous aviez porté ces opérations illicites. J’en trouve deux notamment qui ont donné l’une 56,000 francs, l’autre 79,307 francs de bénéfice. Je le répète, à raison de la faveur qui s’attachait au nom de M. Pereire, les actions s’étaient élevées à 280 francs, et même 300 francs, et vous profitiez de cette circonstance pour faire vendre, sous le nom de Bernard, ces actions qui ne valaient que 250 fr., prix d’émission. Vous profitiez donc d’une prime illicite de 50 fr. qui ne vous appartenait pas; c’est ainsi qu’on a trouvé sur vos livres ces deux opérations, l’une de 56,000 francs, l’autre de 79,307 francs. J’ajoute que vous ne faisiez pas cela dans l’intérêt de la Compagnie dont vous étiez gérant, mais au profit de votre maison de banque: c’étaient Cusin et Legendre qui spéculaient sur des actions dont ils n’étaient que les détenteurs. Voilà ce qui résulte du rapport de l’expert. Que répondez-vous?

R. Que je n’ai aucune espèce de connaissance de ce fait. J’affirme positivement que, pas plus dans la maison de banque que dans la Société des Docks, nous n’avons fait d’attribution de bénéfices. J’affirme encore que les écritures, depuis le début de l’affaire jusqu’au 2 août 1853, ont été tenues par M. Picard; par conséquent M. Picard a conservé ainsi par devers lui toutes les notes qui pourraient me mettre à même de répondre aux demandes qui me sont faites et qui établissent la parfaite vérité des faits que j’affirme.

D. Lorsque M. Picard sera entendu, il répondra à ce fait; mais puisque son nom est prononcé, nous devons dire ceci: qu’il s’est déterminé à donner sa démission le 5 août 1853, précisément parce qu’il avait vu qu’on se livrait à des tripotages d’actions auxquels il ne lui convenait pas de prendre part. Vous les niez ces tripotages, vous niez les bénéfices illicites que vous vous procuriez ainsi; nous allons en trouver des preuves.

Le 30 juin 1853 on a relevé votre situation active et passive. La totalité des recettes montait à 11,843,546 fr., ainsi qu’il résulte des livres de votre maison. Vos dépenses s’étaient élevées à 8,617,233 fr.: il y avait donc un excédant de recette sur les dépenses de 3,216,313 fr. Vous deviez à cette époque des sommes assez importantes, notamment 11 à 1,200,000 fr. pour travaux de terrassements. Cependant de votre passif, mis en regard de votre actif, il résultait un déficit de 538,000 fr., et on l’explique, parce que vous aviez fait à deux Sociétés industrielles des avances très considérables : nous voulons parler des Sociétés de Javel et de Pont-Remy. Vous étiez créditeur de ces deux Sociétés; vous aviez pris chez elles des intérêts au fur et à mesure que l’argent des Docks vous était venu.

R. Nous nous étions chargés, comme banquiers, du placement des actions de Javel et de Pont-Remy.

D. Comment se fait-il qu’on vous voie figurer pour 3 millions dans la compagnie de Javel?

R. C’est un emploi que nous avions fait du capital des Docks.

D. Mais qui vous avait autorisé à affecter 3 millions du capital des Docks aux actions de Javel et de Pont-Remy?

R. Personne.

D. Aviez-vous consulté le Conseil d’administration? Vous étiez-vous fait autoriser par une réunion d’actionnaires?

R. C’était inutile, l’emploi n’était pas à demeure, c’était un fait passager qui ne devait durer que le temps de trouver, pour les actions de Javel, d’autres preneurs dont l’argent aurait remplacé celui que nous avions employé.

D. Vous dites que c’était un emploi passager, et trois ans se sont écoulés depuis que vous l’avez fait!

R. Nous avions voulu religieusement laisser les choses dans l’état où elles se trouvaient lors du bilan de 1854, mais les circonstances sont devenues plus difficiles que nous n’avions pu le prévoir.

D. Tout le temps de votre gestion, vous vous êtes trouvé avoir appartenant aux Docks des sommes considérables qui se chiffraient par millions. Votre devoir, comme gérant des Docks, était de faire de ces sommes l’usage le plus utile et le meilleur, c’est-à-dire de réaliser le plus promptement possible vos capitaux, et d’en faire le placement qui vous présentait le plus de garantie? Vous ne l’avez pas fait?

R. Nous pensions le faire.

D. Et vous immobilisiez ces capitaux dans les entreprises industrielles, et l’on vous voit augmenter de jour en jour l’importance de vos intérêts dans la compagnie de Javel! Dans les six mois qui suivent la création des Docks, vous disposez d’abord de 400,000 fr., puis de 1 million 400,000 fr. sur leur capital.

R. Cet argent n’est pas perdu.

D. Vous contreveniez ainsi à vos statuts et aux ordres de l’Administration, car le Ministre vous avait prescrit de déposer les fonds à la Caisse des consignations ou de prendre des bons du Trésor. Vous n’en faites rien: au lieu de tout cela, vous versez 405,000 fr. dans la Société de Pont-Remy, puis vous arrivez au chiffre de 3 à 4 millions pour la Société de Javel; et tout cela avec l’argent des Docks, sans demander conseil à personne, sans consulter ni le Conseil d’administration, ni les actionnaires. Est-ce que par hasard les actionnaires avaient versé leur argent pour qu’on le plaçât dans une Société de produits chimiques?

R. Non, mais la réalisation de ces valeurs était présente à notre esprit, et serait infailliblement arrivée, si Les circonstances l’eussent permis. Nous croyions avoir le droit de faire ce que nous avons fait, et nous croyions bien faire. Si nos prévisions ne se sont pas réalisées, c’est la difficulté des temps qu’il faut en accuser. Et puis le projet du bilan de 1854 nous autorisait à maintenir le statu quo; dans l’attente de l’homologation, nous ne pensions pas que notre situation provisoire se prolongerait aussi longtemps.

D. — L’homologation que vous attendiez était une raison de plus de ne pas disperser les fonds que vous aviez en dépôt. D’un jour à l’autre l’entreprise pouvait prendre une grande activité, et vous aviez besoin alors de capitaux considérables. Il fallait faire ce que vous disait le Ministre: déposer ces fonds à la Banque, à la Caisse des consignations, ou les convertir en bons du Trésor. Vous ne l’avez pas fait.

En 1853, votre situation s’est encore assombrie. Vous avez cherché, par tous les moyens possibles, à réaliser les ressources qui vous manquaient précisément parce que vous augmentiez vos dépenses et que l’argent des Docks ne suffisait plus aux charges que vous vous étiez imposées. C’est alors qu’on vous voit faire des opérations sur les actions et en vendre des quantités très-considérables. Nous trouvons que vous en avait fait vendre 13,500 par l’intermédiaire d’un M. Jules Lecomte.

R. Oui, M. le Président.

D. Est-ce que ce M. Jules Lecomte serait par hasard l’ancien rédacteur de l’Indépendance belge?

R. Oui, M. le Président.

D. Ah! nous ne savions pas qu’il eût cette qualité de courtier. Eh bien, il a vendu 13,500 actions?

R. Il ne les a pas vendues pour son compte.

D. Je comprends, Jules Lecomte était pour vous une couverture; vous opériez sous son nom, comme sous celui de Bernard, votre valet de chambre.

R. Mais non, M. le Président.

D. Cette négociation a amené une perte de 300,000 francs?

R. Je n’ai pas connaissance de cela.

D. Nous l’établirons en temps et lieu. Vous avez encore fait négocier par un sieur Schlesinger 6,985 actions, qui ont donné une perte de 183,000 francs. — Nous rappelons ce que nous disions tout à l’heure: au moment où les actions se négociaient à prime, vous vendiez, vous mettiez dans votre caisse personnelle les bénéfices qui en résultaient, et lorsque vous faites vendre des actions à perte, vous portez la perte au compte des Docks. Votre opération est toute simple: Y a-t-il bénéfice, vous le prenez; y a-t-il perte, vous la faites supporter aux Docks.

R. Il n’a été fait aucune attribution, aucun partage, personne n’a rien mis dans sa poche. Je tiens essentiellement à établir ce fait. L’expert a dit que telle et telle opération avait produit tels bénéfices. Si les bénéfices ont été produits, ils existent encore. Ni M. Legendre, ni moi, ni personne, n’a mis un sou dans sa poche. Les explications qui pourront être données en temps et lieu détruiront ce précédent fâcheux que l’accusation veut faire peser sur nous.

D. Pourquoi faisiez-vous vendre 13,500 actions par Lecomte, rédacteur de l’Indépendance belge? Vous aviez un encaisse plus considérable qu’il ne vous le fallait pour les Docks, vous aviez 4 millions tout prêts.

R. Nous ne les avions pas sans comprendre les avances faites à Javel et à Pont-Remy.

D. Sans doute, et c’est pour cela que vous faisiez vendre à perte les actions des Docks.

R. Si nous avions agi autrement, nous aurions compromis d’une manière bien plus grave les intérêts des actionnaires. Toute opération commerciale bien ou mal engagée doit être soutenue. Mais je prétends que les nôtres étaient bonnes; les abandonner, les laisser en souffrance, s’arrêter tout d’un coup, c’eût été les jeter dans une perturbation épouvantable; c’eût été, je le répète, faire éprouver aux actionnaires une perte bien autrement forte que celle qu’ils ont éprouvée.

Je dois faire une autre remarque. Le traité intervenu entre nous et M. Pereire, au mois de mars, l’attribution de 88,000 actions, la mise en syndicat de 112,000 autres, tout cela devait nous amener des bénéfices.

D. Nous verrons tout à l’heure que les avantages que vous vous attribuez par le bilan de 1854, 1 million comme commission de banque et 300 mille francs pour trois mois de gérance, vous faisaient d’assez beaux bénéfices, sans que vous en vinssiez demander d’autres à la vente des actions.

R. L’attribution d’actions dont je parle était une attribution purement morale sur laquelle je m’appuie pour détruire la mauvaise impression produite sur le tribunal par les opérations auxquelles nous nous livrions. La position où nous sommes est déjà bien assez malheureuse (elle ne peut être pire), pour qu’on ne nous refuse pas le droit de dire ce qui peut atténuer les griefs qui nous sont reprochés. Ainsi, M. Pereire, au début de l’affaire, nous avait fait attribuer 29,000 actions sur celles qui devaient être mises en syndicat, et toutes les opérations qui ont été faites depuis l’ont été avec une entière bonne foi de notre part. Je le dis bien sincèrement, si nous avions su, quand nous avons entamé l’affaire de Javel avec M. de Sussex, que nous lui donnerions 3 millions, nous ne l’aurions pas conclue. L’affaire des Docks prenait notre temps à un point qui ne peut s’imaginer, ce qui faisait que nous ne pouvions pas donner les mêmes soins aux autres opérations. Mais nous avions l’espoir de voir cesser cet état de choses si Le traité avec M. Pereire fût devenu définitif; la liberté qu’il nous aurait donnée nous aurait permis de nous occuper immédiatement de l’affaire de Javel, de celle de Pont-Remy et de toutes les autres, et nous y aurions trouvé des ressources qui auraient rétabli la caisse des Docks.

D. Vous dites que, si vous aviez prévu que l’affaire de Javel vous entraînerait à un versement de 3 millions, vous n’y seriez pas entré ; mais vous y êtes entré dans l’intérêt de votre banque, l’Union commerciale, et si vous avez été entraînés à y mettre plus de fonds que vous ne pensiez, c’est que cette affaire se présentait à vous comme un Eldorado. Vous faisiez l’affaire avec l’argent des Docks; mais si elle eût donné tous les bénéfices que vous en attendiez, ce n’eussent pas été les Docks qui en auraient profité.

Lorsque vous avez négocié cette affaire, M. de Sussex s’est réservé 20 p. 100 comme gérant, 40 p. 100 comme fondateur industriel et auteur de découvertes, c’est-à-dire qu’il commençait par prélever 60 p. 100 sur les actionnaires, avant tout bénéfice. Mais dans cette part du lion, il y avait bien quelque chose pour la maison de banque Cusin et Legendre. Vous, Cusin, vous vous étiez fait remettre 800 actions, qui faisaient un capital de 400 mille francs. Vous vous étiez fait faire cette remise dans votre intérêt personnel, et non dans l’intérêt des Docks. Cependant c’était avec l’argent des Docks que vous opériez, c’était avec l’argent des Docks que vous espériez des bénéfices considérables.

R. Il y a confusion dans ce que vous venez de dire, M. le Président; il n’a été fait aucune espèce d’attribution, les choses restaient libres.

D. Quel devait être le sort de ces 400 mille francs?

R. Le jour où le règlement définitif avec les Docks serait arrivé, ce traité aurait eu toutes ses conséquences, et on aurait vu notre volonté se manifester là ; mais dans la situation où nous étions, les choses sont restées libres, comme je vous le disais.

D. C’est-à-dire que personne n’en a rien su jusqu’au moment où la Société des Docks, enfin avertie, a fait saisir les actions. Il est bien entendu que vous aviez fait l’affaire de Javel avec l’argent des Docks, et que vous vous étiez fait faire des remises considérables, puisqu’elles se chiffraient par 400 mille francs. Il est bien entendu encore que ce bénéfice était pour l’Union commerciale, et que les Docks n’en auraient rien eu.

R. C’est une induction.

D. Vous avez restitué ces actions à l’Union commerciale, mais vous n’avez jamais parlé de restitution quand il s’est agi des Docks.

Il est évident, il est encore bien établi qu’à la date du 19 février 1854 vous vous chargez en recette de 120,000 actions, c’est-à-dire d’une somme représentant 15 millions; à cette somme doivent se joindre les produits des entrepôts des Marais et de Putod que vous aviez achetés. Nous voyons dans les écritures que ces entrepôts avaient donné à cette époque un bénéfice de plus de 500 mille francs; ce qui porte l’actif des Docks à plus de 15 millions 500 mille francs. C’est ici le cas de vous demander comment il se fait qu’ayant en caisse non-seulement des capitaux considérables restés sans emploi, que vous auriez dû placer suivant l’avis du Ministre, soit à la Caisse des consignations, soit en bons du Trésor, ce qui aurait rapporté des intérêts aux actionnaires, mais encore deux entrepôts qui fonctionnent et dont les bénéfices sont représentés par un chiffre de 500 mille francs, comment il se fait, dis-je, que depuis trois ans que la Société des Docks avait été constituée, que les actionnaires avaient versé leur argent, il n’y ait eu, malgré les nombreuses demandes qui vous sont parvenues, ni assemblée générale, ni distribution du dividende? Aux termes des statuts, les actions devaient recevoir un intérêt de 4 p. 100; comment se fait-il qu’il n’ait pas été donné même un sou d’intérêt?

R. Ceci est très facile à expliquer. Nous étions continuellement en négociations, tantôt avec M. Pereire, tantôt avec M. de Rothschild, tantôt avec d’autres; si nous avions assemblé les actionnaires, et que nous leur eussions dit ce qui se faisait, nous aurions compromis les négociations pendantes. Ces négociations n’ont jamais cessé. Il y en avait encore au mois de novembre 1855, six semaines avant notre arrestation; nous étions alors en pourparlers avec M. de Rothschild.

D. Mais les difficultés dont vous parlez, en supposant qu’elles vous eussent empêché de réunir vos actionnaires pendant deux ou trois ans, ne devaient pas vous empêcher de leur distribuer au moins l’intérêt de 4 pour 100, qui devait être pris même sur le capital?

(Le prévenu ne répond pas.)

En 1853, vous vous trouviez dans une situation qui s’empirait tous les jours. Vous aviez auprès de vous un commissaire du gouvernement, M. Berryer. M. Berryer était là plutôt à titre officieux qu’à titre officiel, puisqu’il ne pouvait être commissaire du gouvernement qu’autant que la Société serait homologuée et convertie en Société anonyme: voulez-vous nous dire comment il se fait que vous ayez été amené à donner à M. Berryer une allocation très considérable en dehors de son traitement?

C’est en 1853, au mois de mars, que M. Berryer a été nommé, par arrêté du Ministre du commerce. Le Ministre vous disait: Le traitement est de 5,000 francs, c’est vous qui devez en faire les fonds; mais vous ne devez pas avoir de rapports directs avec le commissaire impérial; vous devez faire verser au trésor le traitement de M. Berryer, et M. Berryer le fera ordonnancer par le Ministre. Le traitement de M. Berryer était de 425 francs par mois environ; comment se fait-il que vous, gérant des Docks, vous ayez triplé ce traitement par un traitement supplémentaire et secret de 1,250 francs par mois, ce qui le portait, à l’insu du Ministre à près de 1,750 fr.? Quel a été votre motif?

R. M. Berryer devrait éclairer le Ministre sur le système des Docks, soit à Londres, soit ailleurs, c’était par conséquent un travail continuel qui absorbait une partie de son temps. Maintenant nous n’ignorions pas que la situation de M. Berryer était exceptionnelle, c’est-à-dire que, n’étant pas constitués en Société anonyme, il ne pouvait pas être commissaire impérial. Mais le Ministre voulait avoir auprès de nous quelqu’un qui lui dît comment les choses se passaient. Le lendemain du jour où nous avons obtenu la concession, nous avions demandé un règlement d’administration publique. Nous nous livrions à l’étude des questions que nous avions à résoudre, et il nous avait paru que le Ministre aimait mieux avoir auprès de nous une personne de son choix, pour discuter les points qui nous embarrassaient, que de les discuter directement avec nous. Voilà le motif pour lequel nous avons fait à M. Berryer quelques avances comme banquiers.

D. Comment, quelques avances? Elles se sont élevées à 110,000 francs!

R. Je reprends mon expression; j’ai voulu dire traitement, et ce traitement n’a pas porté sur une grosse somme.

D. Ne perdons pas de vue qu’indépendamment de ce traitement vous lui avez donné 110,000 francs. Quel est le motif qui a pu vous déterminer à donner clandestinement, à l’insu de tout le monde, à un homme qui avait été placé auprès de vous par le gouvernement pour contrôler votre entreprise, pour éclairer le Ministre sur ce qui se passait dans la Compagnie, pour lui dire si les intérêts de la Compagnie et ceux du public étaient dans des mains honnêtes; comment se fait-il qu’outre ce que vous appelez une avance de 110,000 francs, vous ayez donné à M. Berryer une somme mensuelle de 1,250 francs par mois, indépendamment de son traitement? Quel est le motif qui vous y a déterminé ?

R. Les frais de voyage que nécessitaient les études qu’il avait à faire.

D. Si vous aviez à étudier l’affaire des Docks, vous pouviez envoyer des agents en Angleterre, en Hollande; mais vous preniez pour cela l’agent même du gouvernement, cela paraît singulier.

R. J’ai trouvé dans le rapport de l’expert copie d’une lettre que M. Berryer écrivait au Ministre, en novembre ou en décembre 1853, dans laquelle il lui disait qu’il allait étudier la question des Docks et des warrants.

D. Oui, mais en même temps M. Berryer disait au ministre qu’il subviendrait aux frais de voyage au moyen de ses ressources personnelles. Il se gardait bien de parler du traitement clandestin de 1,250 francs, qu’il recevait par mois, et le Ministre comprenait si bien que les choses devaient être comme l’écrivait M. Berryer que, dans une lettre qu’il adressait au ministre des affaires étrangères, qui le consultait précisément à l’occasion d’une lettre de M. Berryer, nous trouvons l’expression la plus énergique, la plus formelle, que les frais de voyage devaient être supportés par M. Berryer sur ses propres ressources; M. Berryer le comprenait tellement ainsi, qu’il disait: Je ne demande rien, cette affaire m’intéresse; je ferai le voyage à mes frais, et plus tard, si le gouvernement trouve que les travaux auxquels je vais me livrer ont une certaine utilité, il me donnera sans doute une indemnité. Ainsi dans cette affaire, vous, banquier, vous trompiez encore la religion du Ministre. Ce supplément de traitement n’avait-il pas pour objet de décider M. Berryer à fermer les yeux? N’avait-il pas pour but de l’empêcher de voir ce que l’expert a vu très clairement dans l’affaire des Docks, ce que M. Pereire y avait entrevu? Quel motif enfin avez-vous eu d’ouvrir un crédit de 110,000 francs à M. Berryer?

R. Je le répète, c’était pour payer son temps. Je vais vous dire quelque chose de plus. Les questions d’entrepôt, de warrants, d’aménagement de marchandises, nous connaissions tout cela sur le bout du doigt; mais nous avons pensé que le gouvernement voulait savoir si ce que nous disions était exact. Pour cela, nous avions besoin d’envoyer quelqu’un en Angleterre; M. Berryer s’adresse à nous pour obtenir les fonds nécessaires à son voyage. Maintenant il va sans dire que, si au lieu d’être banquiers nous eussions été autre chose, sa demande aurait pu nous paraître singulière. Que font les banquiers? Ils donnent de l’argent à qui il leur plaît d’en donner. S’ils se trompent, c’est leur affaire; mais je ne pense pas qu’on puisse les condamner pour cela. Nous avons voulu indemniser M. Berryer du travail qu’il faisait. Je dois ajouter qu’étant allé moi-même à Londres en janvier 1854, M. Berryer y était installé de telle sorte, qu’il m’a procuré l’entrée dans tous les Docks, et qu’il a fait mettre à ma disposition des modèles, des registres, une foule de documents dans lesquels nous avons trouvé des avantages très grands pour poursuivre dans la voie où nous étions entrés, quant à l’aménagement intérieur des Docks.

D. Ceci n’est malheureusement pas vrai; ce n’est pas pour cela que vous avez ouvert un crédit de 110,000 francs à M. Berryer. Vous ne pouviez pas ignorer sa situation gênée, embarrassée; elle était notoire. Elle résulte du reste de ses lettres, dans lesquelles il vous demande constamment de l’argent, et vous lui avez donné des sommes considérables. Je comprendrais jusqu’à un certain point que vous lui eussiez, comme vous le dites, ouvert un crédit; mais quel motif a pu vous décider à faire l’abandon de ces sommes? Vous savez ce que je veux dire: je parle de ce traité secret, qui n’est nié ni par vous ni par Berryer, qui porte la date de septembre 1854, et dans lequel vous dites à Berryer:

«Votre compte s’élève à 59,000 francs; sur cette somme il faut déduire 15,000 francs de traitement que nous vous avons donné. Reste 44,000 francs. Nous vous parferons 100,000 francs, lorsque l’homologation de la Société des Docks aura été obtenue du Conseil d’État et que l’affaire aura été constituée en Société anonyme; nous nous engageons à vous donner quittance de ces 44,000 francs, et à vous remettre 56,000 francs en actions libérées, ce qui fera un total de 100,000 francs.»

Encore une fois quel motif aviez-vous de donner ainsi 100,000 francs à M. Berryer?

R. Il fallait constituer l’entreprise; nous agissions en vue des résultats probables qu’elle devait avoir, et il me semble que, sur les attributions qui nous étaient faites, nous pouvions bien en faire à notre tour. Nous en avons fait à bien d’autres, à M. Wilmar, par exemple.

D. M. Wilmar est un Anglais qui vous avait mis en rapport avec les actionnaires: c’était un intermédiaire, et il n’était pas commissaire du gouvernement. Que vous donniez une prime à un intermédiaire, cela peu se comprendre; mais au commissaire du gouvernement chargé spécialement de vous surveiller, d’éclairer le Ministre sur votre gestion, de protéger les intérêts énormes qui vous étaient confiés, que vous lui donniez un traitement clandestin de 15,000 francs par an, et que vous lui disiez; Notre Société va être constituée en Société anonyme, et quand elle le sera, nous vous donnerons encore 100,000 francs; nous sommes en droit de vous demander pourquoi?

R. Il me semble, M. le Président, que j’ai répondu. J’ai eu l’honneur de dire que les voyages de M. Berryer, sa coopération pour arriver à éclairer la division du Ministère du commerce, qui entend peu de chose à ces questions, les dépenses auxquelles cela l’entraînait, justifient parfaitement les indemnités que nous lui avons allouées. Il nous a paru d’ailleurs tout à la fois plus convenable et plus simple de déterminer une somme que de nous livrer à un examen de détail pour savoir ce qu’il avait dépensé, par sous et centimes, à l’hôtel ou sur le paquebot. Remarquez d’ailleurs qu’il n’y a eu en cela rien de clandestin; tout s’est fait d’accord avec nos collègues, MM. Stockes et Orsi (M. Duchêne de Vère n’était pas à la réunion); c’est par conséquent une affaire réglée au grand jour et non dans l’ombre.

D. Comment! vous n’avez pas voulu faire un compte par sous et deniers, vous avez donné à M. Berryer un traitement mensuel de 1,250 francs, et il est inscrit sur vos registres pour une somme de 110,000 francs! Au surplus, Berryer répondra lui-même quand nous l’interrogerons.

J’ai à vous interroger sur un autre point, sur le traité avec la maison Fox et Henderson: vous aviez acheté des terrains, mais vous n’étiez pas converti en Société anonyme; par conséquent il n’y avait pas encore possibilité de faire aucuns travaux. Comment se fait-il que vous passiez avec la maison Fox et Henderson, qui d’ailleurs est maintenant en faillite, un traité de construction pour les Docks, dont le chiffre s’élève à 24 millions, à la moitié de votre capital social? Comment se fait-il que vous lui imposiez l’obligation de prendre 32,000 actions, et que vous déclariez qu’elle a versé la somme représentant ces 32,000 actions, c’est-à-dire 4 millions? Et puis, comment se fait-il que, par un traité secret, vous, concessionnaire chargé de protéger, de défendre les intérêts des actionnaires qui vous les ont confiés, vous receviez un pot-de-vin de 1,800,000 francs?

R. Le pot-de-vin n’a été ni demandé ni reçu, ou, pour mieux dire, il n’a jamais été question de pot-de-vin. Les 1 million 800,000 francs devaient être une atténuation aux sacrifices déjà faits. La vente des actions ayant amené un déficit, et la maison Cusin et Legendre s’étant chargée de ce sacrifice, après avoir traité avec MM. Fox et Henderson, opération pour laquelle nous avions consulté le Ministre, après avoir pris les devis tels qu’ils étaient établis pour les travaux du Louvre, il a été marchandé sur les bénéfices que ces messieurs feraient, afin qu’une partie de ces bénéfices arrivât comme atténuation à couvrir les sacrifices qui avaient été faits. Cette combinaison était si peu secrète, que tout le monde la connaissait, que tous les membres du Conseil d’administration la connaissent, et jamais personne n’a manifesté aucune inquiétude, élevé aucune réclamation, aucune prétention sur cette somme qui, au su de tous, de l’aveu de tous, devait servir d’atténuation aux pertes que nous avions faites.

D. Ceci est une pure allégation de votre part. Rien dans votre situation ne justifie le traité si considérable que vous avez fait avec Fox et Henderson, car vous stipuliez pour 24 millions de travaux, c’est-à-dire l’emploi de la moitié de votre capital, alors que ces travaux n’avaient aucune urgence. En faisant, dis-je, avec MM. Fox et Henderson un traité si considérable, vous leur imposiez l’obligation de prendre 32,000 actions. Cela peut se comprendre par le désir d’atténuer votre situation dans une certaine mesure, mais alors pourquoi un traité secret? Pourquoi, si ces 1,800,000 francs n’étaient pas un pot-de-vin, faire trois actes au lieu d’un seul? Vous dites que cette remise était faite non pas à vous personnellement, mais à tous les concessionnaires, pour atténuer une perte qui s’élevait à des millions? Il est permis de n’en rien croire.

R. Si les choses eussent été ainsi faites, quelle trace serait restée du sacrifice que ces messieurs s’imposaient pour ces constructions, qui devaient avoir toujours une grande importance comme travaux? Si au lieu de 24 millions on avait dit seulement 22 millions 200,000 francs, il n’y aurait pas eu possibilité de faire l’atténuation des 1 million 800,000 francs.

D. C’est-à-dire que, pour appeler les choses par leur nom, il n’y aurait pas eu possibilité de tromper tout le monde. Aujourd’hui on vient vous dire: Le traité avec MM. Fox et Henderson portait à 24 millions le chiffre des travaux, et puis il y avait un traité secret en vertu duquel ces messieurs faisaient une remise de 1 million 800,000 francs. Ceci a été envisagé à ce point de vue par tout le monde. Vous avez plaidé devant le Tribunal de commerce, et le Tribunal de commerce a qualifié l’acte de la manière la plus sévère. Il a dit que les constructeurs anglais, comme Cusin et Legendre, s’étaient entendus pour tromper les actionnaires.

R. J’ai le malheur d’être en prison, je ne sais que ce qu’on me dit.

D. Dans l’intérêt des actionnaires, il n’était nullement nécessaire de faire un traité secret; il fallait fixer l’importance des travaux, non pas à 24 millions, mais à 22 millions 200,000 francs, et par conséquent ne pas faire un traité secret de 1 million 800,000 francs, qui fait supposer une attribution toute personnelle, aussi bien que les 400,000 francs qui vous ont été donnés dans l’affaire de Javel.

R. Il n’y a pas plus d’attribution personnelle dans un cas que dans l’autre; cela sera établi, je l’espère. Une petite observation. La remise de 1 million 800,000 francs coïncide avec la nécessité où nous étions de payer 900,000 francs d’hypothèques sur l’entrepôt de Putod, sinon il fallait vendre des actions pour près d’un million pour purger cette hypothèque, ce que nous avons été obligé de faire, et c’est là l’origine du compte de M. Orsi. Ainsi, vers la fin de juin 1854, c’est-à-dire un mois avant la présentation du bilan, ce besoin d’argent nous a mis dans le cas de faire à M. Orsi la proposition de négocier les actions que nous avions sous la main.

D. Ce point sera expliqué ; mais on vous inculpé aujourd’hui d’avoir voulu mettre ces 1 million 800,000 francs dans votre poche. Au mois d’août 1854, le Ministre était préoccupé singulièrement de la situation des Docks. On vous a demandé un bilan de votre situation active et passive. Vous l’avez présenté, et pour atténuer le déficit énorme qui existait dans la caisse, vous y avez fait figurer pour la première fois les actions de Javel et de Pont-Remy. Ce bilan a été l’objet d’un examen très attentif; il a été constaté qu’il était complétement mensonger; vous l’avez dit vous-même, il avait été dressé pour égarer la religion du Ministre.

Il est quelques points sur lesquels vos efforts pour arriver à une balance qui était impossible, n’auraient pas même pu être tentés, si le commissaire du gouvernement avait fait son devoir. Vous y avez fait figurer 1 million pour commission de banque, et 300,000 francs pour frais de gérance. Ainsi voilà une entreprise qui se constitue en novembre 1852, et le 12 août 1854, vingt-deux mois après, on produit un bilan où les gérants, qui avaient 10 pour 100 sur les bénéfices de l’entreprise, demandent 1 million pour commission de banque, 300,000 francs pour frais de gérance: comment pouvez- vous justifier cela?

R. Les statuts disent que les administrateurs pourront avoir tout à la fois un traitement et une part dans les bénéfices. Mais permettez-moi de vous faire remarquer que la présentation de ce bilan avait été faite sur la demande du Ministre, c’est un fait qu’il faut ne pas oublier. Le bilan était dressé purement et simplement à l’appui de la demande en homologation de la Société anonyme.

D. Je le veux bien; mais ce n’était pas une raison pour faire un bilan mensonger.

R. Le bilan n’est pas mensonger.

D. Les chiffres qui y sont portés figurent pour la première fois. Ce sont des chiffres arrangés, par conséquent mensongers en ce qu’il y a 1 million pour frais de commission, et 300,000 francs pour frais de gérance. Il y avait là une exagération incroyable. Comment, pour 15 ou 18 mois d’exercice 300,000 francs pour frais de gérance, indépendamment de votre commission de banquier! Il me semble que c’était entendre singulièrement les intérêts des actionnaires.

R. Ceci n’était qu’un projet.

D. Il y a bien autre chose. Vous et vos coinculpés, vous êtes portés sur les livres pour des sommes assez considérables, et qui se sont augmentées au fur et à mesure que les capitaux affluaient. Ainsi vous, Cusin, vous êtes débiteur personnellement de 265,000 francs, Legendre de 444,000, Duchêne de 123,000, Berryer de 110,000.

R. C’est à la maison Cusin et Legendre que cette somme est due.

D. Voilà qui est de plus en plus merveilleux. Vous êtes portés tous les trois à titre de débiteurs sur les livres de la maison de banque pour des sommes qui s’élèvent à près d’un million, mais qui proviennent de l’argent des Docks, et si vous veniez à payer un jour, ce serait à la maison Cusin et Legendre que vous payeriez!

R. Je soutiens que le rapport de l’expert est fait contrairement à tous les principes. Legendre et moi nous vivions très économiquement; nous prenions par an 8, 10, 12,000 francs pour vivre, nous et nos familles, d’une manière conforme à notre position; nous ne prenions rien de plus.

D. Il est un fait sur ce point qui résulte non de l’instruction, mais de votre situation comme gérant de l’Union commerciale. Vous preniez votre part aussi dans cette Société, et, suivant M. Dépinoy, cette part était de 1,000 francs par mois.

R. C’est une erreur des plus grandes... Je voudrais cependant bien ne rien laisser passer... Voici comment nous procédions. Nous avions un compte courant dans la maison de banque, et quand nous avions besoin de 2 ou 300 francs, nous en payions l’intérêt. Nous avons alors imaginé de prélever une somme de 1,000 francs par mois, qui était portée à notre débit, mais sans intérêt. Tout notre avantage était de ne pas payer d’intérêt dans le courant de l’année. Mais à l’époque de l’inventaire, les 12,000 francs que nous avions pris dans le courant de l’année étaient diminués de notre compte. Je tiens à bien établir cela.

D. Vous vous expliquerez là-dessus. Revenons à l’affaire des Docks.

R. Vous avez dit que nous avions, M. Legendre, M. Duchêne, M. Berryer et moi, prélevé près de 1 million 100,000 francs. Vous ne faites pas état des intérêts que nous avions dans l’Union commerciale.

D. Dans cette maison, dont le capital était de 2 millions?

R. La somme de 1,100,000 francs se réduit par le fait à 600,000 francs, parce que nous sommes, Legendre et moi, intéressés dans l’Union pour 500,000 francs. L’expert n’a pas pu dire qu’il n’y eût pas à la souche des actions nous appartenant. Or, nous n’avons pris, depuis l’origine des Docks, que 9, 10, 12, 13,000 francs au plus pour nos dépenses journalières. Admettons que l’Union ne marchât qu’avec les Docks, ce qui n’est pas, Legendre et moi nous aurions pris 30,000 francs sur ce même argent, ce ne serait pas 1,100,000 francs, mais 30,000 francs; et encore j’exagère. Legendre n’a pas pris plus de 12 à 13,000 francs par an, moi autant, cela fait 26,000 francs au plus. Vous voyez que cette observation a une énorme portée. On nous a imputé tant de choses, que je ne dois laisser aucune occasion de me justifier.

D. L’expert répondra à vos observations sur ce point. Nous voulons seulement vous faire remarquer ceci, que le chiffre des remises qui vous ont été faites s’est augmenté. Il était de 225,000 francs au 31 décembre 1853, il a été depuis de 253,000; et celui de Legendre dépasse beaucoup les 250,000 francs qu’il devait rapporter, puisque son compte s’élève à 444,000 francs.

LEGENDRE. — C’est une erreur des plus complètes.

CUSIN. — Les prélèvements ont été faits en raison des besoins de la famille et de la position que nous occupions. Nous vivions avec la plus grande économie. Je me charge d’établir que nous n’avons pas dépensé 15,000 fr. par an, que nous n’avons pas même atteint ce chiffre.

M. LE PRÉSIDENT. — Pouvez-vous vous expliquer sur le bilan de 1855, préparé, arrangé pour l’assemblée des actionnaires que vous deviez enfin convoquer et duquel résulte un déficit de 6,866,000 francs?

R. J’y ai été complètement étranger; ma préoccupation n’était pas de dresser le bilan, mais de savoir ce qu’il y avait à faire. Nous étions en pourparlers avec M. Lehon. M. Lehon nous conseille de convoquer les actionnaires; nous les convoquons. Le 9 janvier, les actionnaires ont le droit de venir déposer leurs actions; il en est déposé un très grand nombre. Il y avait nécessité de se trouver là et de s’expliquer. Je déclare qu’il n’y a eu ni arrangements d’écritures, ni arrangement d’un tableau, ni projet d’explications à donner à cette assemblée, qui devait se tenir 15 jours après. M. Malpas, le seul témoin que j’aie fait assigner, vous dira comment a été dressé ce bilan et quelles communications lui ont été faites. Quant à nous, nous n’avons pas à le justifier, nous n’y avons en rien contribué.

D. Lorsque nous interrogerons l’expert, nous lui demanderons des explications sur ce bilan, et nous devons dire qu’il se trouve à peu près d’accord avec vous, car entre vos appréciations et les siennes il n’y a qu’une différence extrêmement légère.

C’est ainsi que vous arrivez à la fin de 1855, époque à laquelle est intervenu le décret qui a révoqué la concession qui vous avait été faite. Les termes de ce décret sont graves, ils vous chargent, nous devons les remettre sous vos yeux.... Vous savez que le Ministre du commerce avait délégué un inspecteur général des finances pour vérifier toute votre comptabilité. Un rapport qui a dû vous être communiqué a été fait, et c’est par suite de ce rapport qu’est intervenu le décret dont voici le texte:

«Vu notre décret du 17 septembre 1852, etc.; — Vu l’avis de la section du

» Conseil d’État, etc.; – Vu les rapports de l’inspecteur général des finances, qui a

» été chargé de vérifier la situation de l’entreprise:

» Considérant que, de ces documents et de l’ensemble des documents recueillis, il

» résulte que les concessionnaires, par les irrégularités et les abus graves de leur

» gestion, se sont mis dans l’impossibilité absolue de réaliser les intentions de notre

» décret précité et de procurer au commerce, etc.

» Avons décrété : — L’autorisation accordée aux sieurs Cusin, Legendre et

» Duchêne de Vère est révoquée sans préjudice des droits des tiers, etc.»

Et à cette occasion nous devons vous rappeler ce passage d’une lettre d’un de vos coaccusés, d’Orsi. Orsi appelait votre attention sur votre gestion et vous écrivait de Londres, le 23 août 1853, dans les termes que voici:

«Je ne puis, mon cher monsieur Cusin, m’empêcher de vous faire observer

» qu’à Londres comme à Paris les Docks se meurent, si par un coup hardi et

» renonçant à toute remorque, vous ne vous attachez pas à marcher tout seul. On

» a parlé d’influences au Ministère de l’intérieur. Illusion! L’influence, c’est la

» boune gestion de l’affaire; l’influence, c’est le résultat positif, tangible, progressif

» des opérations de la Division des marais; l’influence enfin, c’est la diminution du

» capital, la souscription et le versement de ce qui reste, et l’homologation des

» statuts. Voilà mon opinion carrément formulée. Ainsi que j’ai eu le plaisir de

» vous l’annoncer, vous êtes sûr de trouver ici 5 millions placés. Si vous en désirez

» davantage, vous n’avez qu’à le dire. Mais conformément à vos instructions,

» je me suis borné au chiffre de 5 millions.»

Vous l’entendez: il vous disait que ce que vous aviez de mieux à faire, c’était de bien gérer l’entreprise, et vous n’avez pas tenu compte de ses conseils, puisque vous êtes devant le tribunal de police correctionnelle, et qu’un décret a déclaré votre gestion entachée de graves abus.

R. Il me semble que M. Orsi, en me disant de me garantir de toute espèce de remorque, rendait au contraire un certain hommage à la possibilité que nous aurions de faire marcher l’affaire, et que, quand il écrivait cela, il n’avait pas du tout l’intention de jeter un blâme sur nous.

D. Je n’ai pas dit un blâme, j’ai dit un conseil. J’ai ajouté que ce conseil était celui de la bonne gestion de l’affaire, et que le décret de révocation déclare énergiquement que votre gestion n’a pas été bonne.

R. La gestion ne laissait rien à désirer, elle marchait comme elle devait marcher; je parle du matériel et du personnel. Encore une fois, quand M. Orsi nous disait de ne pas céder à des influences, il faisait allusion aux personnes avec lesquelles nous étions en rapport. Jusqu’alors toutes les influences privées disparaissaient; nous étions tous dans le cas d’aller de l’un à l’autre, et encore une fois je ne pense pas que M. Orsi ait voulu jeter un blâme sur la manière dont les intérêts sociaux étaient conduits. Telle n’était pas son intention.

D. Maintenant que nous avons jeté un coup d’œil sur l’ensemble de l’opération, nous devons vous rappeler que vous êtes traduit en police correctionnelle sous la double inculpation d’abus de confiance, pour avoir détourné les capitaux des Docks de leur destination, pour les avoir appliqués à un usage autre que celui auquel ils étaient destinés; et puis vous êtes accusé d’escroquerie comme ayant employé des manœuvres frauduleuses, en ce sens que vous auriez présenté, comme constituée, une Société qui ne l’était pas, et appelé les actionnaires à entrer dans une affaire qui n’offrait aucune espèce de garantie, puisqu’elle n’était pas même légalement constituée. Cette double inculpation vous est commune avec Legendre et Duchêne de Vère, qui ont fait ce que vous avez fait vous-même.

R. Il est évident que tout a été fait en commun.

D. Il est des actes qui vous sont reprochés personnellement, d’autres collectivement, comme ayant été accomplis par vous, concurremment avec Legendre. Et tout d’abord nous vous dirons que Legendre a prétendu dans l’instruction que, s’il était resté nominalement attaché à l’affaire, en fait c’était vous qui aviez fait tout. Expliquez-vous là-dessus.

R. Le tribunal peut être parfaitement convaincu que, s’il y a eu un malentendu dans cette affaire, ça été d’y avoir employé trop de personnes. Il serait bien singulier que toute la responsabilité pesât sur nous, et que nos collaborateurs n’en eussent encouru aucune. Bien des personnes ont travaillé avec nous: M. le baron Heeckreen, M. Guibert, M. Carteret....

D. Ces personnes n’étaient pas concessionnaires. Je parle en ce moment de vous et de Legendre. Or, Legendre a déclaré dans l’instruction qu’il avait été intéressé dans la maison de banque, mais qu’il était resté étranger à l’émission des actions, que vous faisiez tout dans l’affaire des Docks, qu’il avait donné de temps en temps sa signature, mais qu’au fond il avait ignoré ce qui s’était passé. Telle est sa déclaration.

R. Je suis surpris... Mais je dirai que tout s’est absolument passé dans le cabinet de Cusin et Legendre. Bien des personnes qui ne faisaient pas partie de la maison, mais qui, à un titre quelconque, savaient ce qui s’y passait, pourraient en déposer.

D. Ainsi l’énonciation fausse d’un capital, tantôt de 17 millions, tantôt de 25, vous serait exclusivement imputable. Il en serait de même de la négociation des actions et de toutes les mesures importantes qui ont été prises.

R. Je regrette d’avoir à m’expliquer sur ce point, mais enfin je pourrais faire appel aux souvenirs de M. Plé. Un débat s’était engagé entre nous à l’occasion du chiffre de 200,000 actions.

D. Par conséquent Legendre savait comme vous que les 200,000 actions n’étaient pas placées?

R. Sans doute, et une circonstance me revient à l’esprit. Les questions avaient été si bien débattues, qu’à la suite de cette conférence, qui avait été très longue, M. Riant, avec lequel j’étais en froid, mit sa main dans la mienne, et nous nous embrassâmes dans le cabinet de M. Dufour. M. Legendre savait parfaitement bien que les actions n’étaient pas souscrites; j’ajoute que la maison de banque savait bien aussi que l’encaissement n’en était pas fait. Je crois, M. le Président, que j’ai répondu.

D. Ainsi vous n’assumez pas seul la responsabilité des mesures qui avaient une certaine importance; vous déclarez qu’elles étaient prises de concert avec les autres concessionnaires?

R. Oui, M. le Président.

D. Voilà votre réponse en ce qui touche Legendre. En ce qui touche Berryer, vous avez déjà répondu. Berryer et Orsi paraissent devant le tribunal comme vos complices. Ils ne sont pas considérés comme les auteurs de l’escroquerie et de l’abus de confiance, mais seulement comme s’en étant rendus complices. Orsi avait été chargé par vous de négocier un très grand nombre d’actions. Il a remis par votre ordre, à la Compagnie de Graissessac à Béziers, 12,000 actions des Docks pour un prêt de 360,000 francs. Est-ce dans l’intérêt des Docks que ce prêt était fait?

R. Évidemment, puisqu’il figure dans le bilan de 1854.

D. Mais à cette époque vous aviez un encaisse considérable: 3 à 4 millions; vous avez dû appliquer les 300,000 fr. à autre chose?

R. C’est toujours la même réponse à vous faire. Dans les questions que vous me faites, M. le Président, comme dans le rapport de l’expert, il n’est jamais tenu compte de la situation où se trouvaient les affaires de Javel et de Pont-Remy. On établit ainsi un encaisse qui n’existe pas. Dès l’instant qu’on sait que nous avions appliqué le capital des Docks aux affaires de Pont-Remy et de Javel, il est bien évident que, chaque fois qu’on établit notre position, il faut tenir compte de cette application, et on ne le fait jamais.

D. Orsi a déclaré qu’il n’avait été qu’un intermédiaire officieux dans la négociation de ce prêt; que, si vous aviez voulu le faire vous-même, vous auriez discrédité la Société des Docks, et qu’il l’avait fait en son nom, uniquement pour vous rendre service.

R. Pour rendre service à l’affaire des Docks.

D. L’encaisse des Docks était plus considérable que les dépenses; les Docks n’avaient donc pas besoin d’emprunter 300,000 fr.?

R. C’est toujours la même chose. Si l’expert avait tenu compte des sommes versées dans les caisses de Javel et de Pont-Remy, il ne serait pas arrivé à trouver un disponible aussi considérable que celui qu’il a trouvé. Si vous voulez du chiffre que vous m’indiquez, j’y consens; mais retranchez-en Javel et Pont-Remy.

D. Dans cette hypothèse même nous n’arriverions encore pas au résultat que vous indiquez, puisque l’encaisse serait supérieur de près dé 400,000 francs, car vos avances vis-à-vis de Pont-Remy et de Javel n’avaient pas, à cette époque, dépassé 2 millions. En sorte qu’il y aurait un solde créditeur de plus de 2 millions, au commencement de 1854, c’est-à-dire au moment où vous avez fait le report où figurent les 12,000 actions. Par conséquent, de quelque manière qu’on envisage la question, vous n’aviez pas besoin d’emprunter 360,000 francs.

R. Je vous demande pardon.

D. Ceci s’expliquera. Ce n’est pas la seule question que j’aie à vous adresser: Orsi a encore déposé, entre les mains du duc de Galliera, 8,000 actions pour un prêt de 240,000 francs; est-ce comme administrateur des Docks ou comme intermédiaire qu’il faisait ce nouvel emprunt pour sauvegarder votre situation?

R. Pour cela, je suis embarrassé ; ma mémoire me fait complétement défaut.

D. Orsi, quand nous l’interrogerons, éclaircira ce point. — Duchêne de Vère a donné sa démission en 1853. Ce n’était qu’une fiction, car en 1854 nous le voyons encore s’occuper des affaires tout comme auparavant. En 1853, il donne sa démission sous signature privée; en 1854, nous le voyons faire des actes publics, notamment un traité par lequel il partage avec vous les 10 pour 100 de bénéfice?

R, Il avait donné sa démission sous la réserve de tous ses droits.

D. Il était donc devenu étranger à la gestion des affaires à cette époque?

R. La date de la rupture de nos rapports avec M. Duchêne de Vère s’établira par son compte courant dans la maison Cusin et Legendre.

D. Il s’élève à 123,000 fr., n’est-ce pas?

R. Nous avons cessé nos rapports de gestion avec M. Duchêne de Vère, à l’époque où nous avons cessé de lui donner de l’argent, vers le commencement de juillet 1854. Depuis le 12 août 1854, il ne s’est rien fait dans l’affaire des Docks. Ils existaient: ils sont restés comme ils étaient. Depuis cette époque, il ne s’est fait aucune opération de vente ou d’achat à la Bourse ou ailleurs. La démission a été donnée le 20 juin, la cession des rapports a eu lieu le 15 juillet.

D. Lorsque, en 1853, vous aviez mis en circulation des actions vierges de toute opération, est-ce qu’il n’avait pas circulé des bruits fâcheux à la Bourse sur rémission de ces actions, dont le papier attestait qu’elles n’avaient pas encore été mises en circulation; n’avez-vous pas entendu exprimer des soupçons à cet égard?

R. Il m’en est revenu quelque chose.

D. Est-ce qu’à cette époque-là vous n’auriez pas fait déposer dans une chambre quinze à dix-huit mille actions, et employé un moyen assez singulier pour leur donner l’apparence d’actions qui auraient beaucoup circulé ?

R. Je ne me rappelle pas cela.

D. Mais on dit que, pour leur donner l’apparence d’actions vieillies, elles auraient été jetées dans une chambre, et que là deux ou trois personnes armées de balais les auraient bouleversées de toutes les façons?

R. Je ne me rappelle pas cette circonstance-là.

D. Avez-vous quelque chose à ajouter à votre déclaration?

R. Si vous voulez bien le permettre, M. le Président, je réserverai pour la suite des débats ce que je pourrais avoir encore à dire.

LEGENDRE, 62 ans, l’un des associés de la maison Cusin, Legendre et C^ie, l’un des concessionnaires des Docks.

M. LE PRÉSIDENT. Vous avez été l’associé de Cusin pour l’Union commerciale; tous les faits qui lui sont imputés relativement à cette Société vous sont communs avec lui. Vous avez été comme lui concessionnaire des Docks; tous les reproches qui lui sont adressés s’appliquent également à vous: qu’avez-vous à dire?

LEGENDRE. J’ai à dire que, lors de la concession des Docks, j’ai été envoyé en Angleterre pour traiter l’affaire Ricardo; que, pendant mon absence, les demandes d’actions ont afflué en si grande abondance, que j’ai pensé qu’on pourrait se passer des Anglais. Cependant, mes négociations avec eux avaient réussi; j’avais envoyé à M. Cusin un projet de Société signé par eux; ce n’est que plus tard que leurs exigences ont paru si exagérées, qu’on les a repoussées.

D. Vous avez dit dans l’instruction que tout se faisait sous votre nom, plutôt qu’avec votre participation; est-ce que vous vous contentiez de ce qu’on vous disait?

R. Lorsque je suis revenu à Paris, une grande quantité d’actions demandées avaient été distribuées aux différents demandeurs; maison en avait réservé pour une somme considérable aux Anglais.

D. Lorsque vous êtes revenu d’Angleterre, vous avez rapporté, dites-vous, un traité signé avec les Anglais?

R. C’était un projet de traité. Je n’étais dans cette négociation qu’un simple mandataire comme M. Riant.

D. La maison anglaise était-elle engagée par ce projet de traité ?

R. Elle l’était, sauf les conditions particulières qui restaient à discuter. On les discuta, et elles parurent si exorbitantes, que le Conseil d’administration décida que, vu les souscriptions en France, qui étaient considérables, il n’y avait pas lieu d’accéder aux propositions de la maison anglaise. C’est alors que je retournai en Angleterre.

D. Vous dites que le Conseil d’administration fut d’avis de renoncer à l’association anglaise: le contraire résulte de l’instruction. Il en résulte que, lorsque vous êtes revenu à Paris porteur de l’engagement conditionnel de la maison anglaise, ce ne serait pas le Conseil de surveillance, mais vous et Cusin qui vous seriez arrogé le droit de le repousser?

R. Tout ce que je me rappelle, c’est que, M. Cusin m’ayant dit qu’il fallait renoncer à ce traité, je retournai en Angleterre pour tâcher d’obtenir des conditions plus favorables. Je n’y parvins pas; et, comme les souscriptions en France étaient considérables, je le répète, on pensa pouvoir se passer des Anglais. Maintenant, quant à ce qui concerne la déclaration de constitution de la Société, j’ai agi de bonne foi, en toute conscience. Voyant des souscriptions aussi nombreuses que celles qui arrivaient de tous les points de la France, je crus franchement, de bonne foi, que le fonds social était souscrit.

D. Non; vous avez fait sciemment une fausse déclaration. Quelle nécessité de faire cette déclaration du 20 novembre, où vous dites que la Société est constituée, c’est-à-dire que toutes les actions sont souscrites et payées. Pourquoi ne pas attendre?

R. Pour moi, la souscription était complète. Il y a eu dans tout ceci un grand tort, selon moi: ça été de ne pas demander la moitié ou le quart du versement des actions souscrites. Si cette fraction eût été versée immédiatement, nous ne serions pas ici aujourd’hui, parce que le capital eût été complété.

D. On devait verser 125 fr. par action; c’était bien la moitié ?

R. Cela n’a pas été fait.

D. Par une raison bien simple: vous gardiez les actions par-devers vous afin de profiter de la prime?

R. Je n’en sais rien. Comme il y avait 200,000 actions souscrites, naturellement on ne pouvait pas accorder à chaque souscripteur la quantité d’actions qu’il avait demandées.

D. Vous étiez l’un des chefs de la maison de banque: votre devoir n’était pas de vous en rapporter à ce qu’on disait, mais de vérifier.

R. Quand on a confiance en son associé, comme j’avais confiance en M. Cusin, on ne songe pas à passer en revue une masse de lettres aussi considérable que celle que nous avions reçue. Je m’occupais plus spécialement du travail des bureaux. Je le répète, je croyais la souscription entière et complète lorsque j’ai signé la déclaration.

D. Est-ce que vous n’avez pas vérifié par vous-même quelle était la situation de l’affaire; de quelle manière la comptabilité était tenue?

R. M. de Mecklembourg, en qui j’avais toute confiance, faisait partie du Conseil d’administration, et il avait été décidé qu’il n’y aurait qu’une personne qui s’occuperait de l’affaire des Docks. C’est alors qu’on transporta les bureaux des Docks dans une partie de l’hôtel Laffitte, n° 27, entièrement distincte de celle qu’occupait la maison de banque. Vous pouvez demander à M. Picard, qui était à cette époque chargé de l’affaire des Docks, de quelle manière se faisait cette administration.

D. Ainsi, dès ce moment, vous ne vous êtes plus occupé de ce qui se faisait?

R. J’étais dans le cabinet; je donnais ma signature quand on me la demandait, mais toutes les opérations des Docks se faisaient dans d’autres bureaux. Quand on avait décidé une chose, M. Cusin, ou plus particulièrement la personne qui travaillait avec lui, venait me dire: «Telle chose est décidée, telle signature doit être donnée;» et la confiance que j’avais faisait que je la donnais. A chaque instant les choses étaient sur le point de se terminer, et désirant de toute mon âme que cette affaire se terminât, je donnais mon concours dans tout ce qui était possible pour la faire réussir.

D. Comment avez-vous consenti à ce que les capitaux des Docks fussent appliqués à Javel et à Pont-Remy?

R. M. Cusin vous a répondu pour moi: Javel et Pont-Remy étaient un placement pour l’argent des Docks. Je considérais ces deux affaires comme excellentes. C’est pour retirer un intérêt de l’argent des Docks, qui restait endormi, que nous avons fait ce placement-là. Je le considère encore aujourd’hui comme bon, si on veut n’y pas apporter d’entraves.

D. Vous savez bien aussi qu’à l’égard de Javel il a été fait une remise de 100 actions?

R. Il faut distinguer deux choses: Javel, affaire montée par une maison de banque, et les Docks, grande affaire qui promettait un avenir considérable. Javel pouvait nous servir puissamment à monter les Docks, c’est pour cela que nous nous y sommes livrés tout entiers comme banquiers. D’ailleurs, les placements que nous faisions à Javel avaient un caractère essentiellement provisoire.

D. Et vous faisiez ces placements avec des capitaux qui n’étaient pas vôtres?

R. J’ai eu l’honneur de vous dire, M. le Président, que l’affaire de Javel nous paraissait bonne, excellente; nous la croyions certaine. C’est pour cela que j’ai consenti à ce que des fonds inactifs y fussent placés provisoirement. Ces fonds devaient être retirés plus tard, lorsque les besoins du service l’exigeraient.

D. Votre expérience des affaires devait vous indiquer que le placement que vous faisiez ainsi, à titre purement provisoire, pouvait se prolonger au delà du terme prévu. La prudence vous interdisait donc de le faire. D’ailleurs, vous ne deviez pas affecter à Pont-Remy et à Javel l’argent des Docks, et vous ne l’avez fait, évidemment, que pour obtenir une prime de plus?

R. Vous pourriez me dire que je me suis trompé, mais non m’en faire un crime.

D. Pour vous, l’erreur était difficile. Vous aviez la lettre du Ministre qui vous disait de placer cet argent soit à la Banque, soit à la Caisse des consignations, ou de le convertir en rentes sur l’État.

R. Je n’avais pas de rapports avec le Ministre.

D. Les fonds employés à Javel sont représentés par plusieurs valeurs: il y a des actions et des obligations; avez-vous porté les obligations comme les actions à l’actif des Docks?

R. Le principe des obligations avait été établi par nous, mais la délivrance de ces titres a été postérieure.

D. Répondez à la question précise que je vous fais: Dans l’actif des Docks faites-vous figurer les obligations Javel?

R. Oui, M. le Président.

D. Depuis quelle époque?

R. Je ne saurais préciser. La délivrance des obligations n’a été faite que depuis notre arrestation.

D. Nous vous précisons à tous deux cette question, et en voici l’importance. Il y a débat entre la liquidation de l’Union, dont vous étiez les gérants, et les administrateurs provisoires des Docks. Les liquidateurs de l’Union élèvent la prétention que les obligations doivent entrer dans la caisse de l’Union. C’est comme banquiers que vous avez fait cette affaire; or vous auriez fait figurer à l’actif des Docks des actions, et à l’actif de l’Union des obligations. Et comme les obligations ont été créées postérieurement aux actions, et qu’aux termes de leur création elles priment les actions, l’Union viendrait prendre la meilleure partie de l’actif, les actions n’auraient aucune espèce de valeur. Je vous demande donc si vous avez fait figurer à l’actif des Docks les obligations comme les actions de Javel?

CUSIN. — Nous avions, par délibération du mois de juillet 1855, décidé qu’une émission d’obligations serait faite. Il fallut nécessairement un certain temps pour que ces obligations arrivassent à être confectionnées, imprimées, et tout ce qui s’ensuit. Eh bien! on ne veut attribuer à l’actif des Docks qu’une seule chose: les actions. J’ai des réserves sérieuses à faire sur ce qu’ont fait depuis les liquidateurs de l’Union commerciale, qui ont pris mon lieu et place. Je suis à même de donner des détails qui éclaireront complétement la religion du tribunal. Les liquidateurs n’ont pas le droit de faire l’attribution des obligations.

D. Cette partie des débats devant revenir, nous pouvons la négliger en ce moment.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Je soutiens, les livres à la main, qu’au moment où vous avez placé l’argent des Docks à Pont-Remy et à Javel, c’est-à-dire en 1853, je ne parle pas des obligations qui ont été prises en 1854. je soutiens qu’en 1853, lorsque vous jetiez 2 millions à Javel et 405,000 fr. à Pont-Remy, vous ne remettiez pas aux Docks les titres de ces actions, vous les gardiez dans l’Union commerciale. Ce n’est que le 12 août 1854 que, pour masquer le déficit, lorsqu’il s’est agi d’envoyer un bilan qui pût permettre l’homologation, vous avez voulu combler le déficit apparent par les titres de Javel et de Pont-Remy, que vous possédiez depuis dix-huit mois.

R. Je fais remarquer qu’un procès-verbal établit qu’une de nos premières opérations a été de tenir compte des actions de Javel. Dès ce moment donc, la maison Cusin et Legendre était dessaisie de fait de ces actions.

D. La preuve de l’inculpation, je la trouve dans votre bilan de 1853. Ce n’est qu’en août 1854 que vous avez crédité les Docks des sommes prêtées à Sèvres et à Pont-Remy. Avant cette époque, les écritures étaient passées au profit de l’Union.

R. L’Union ne pouvait passer d’écritures qu’au moment où l’acceptation était faite par les Docks. Ainsi MM. Torchet et Picard n’ont pris livraison qu’au mois de mars; c’est seulement ce jour-là que les écritures ont été passées dans l’Union commerciale.

LEGENDRE. — Quant à moi, je déclare formellement que tout ce qui a pu appartenir à Javel ou à Pont-Remy, était la propriété des Docks. Je ne me suis jamais mêlé de la comptabilité, de la tenue des livres, mais j’affirme que tout appartenait aux Docks.

M. LE PRÉSIDENT. — Avez-vous eu connaissance qu’en 1852 et 1853 des actions avaient été vendues au-dessous du cours?

R. J’en ai eu connaissance.

D. Est-ce que ce n’est pas votre fils qui s’occupait de ces négociations?

R. Mon fils était employé dans la maison, il faisait ces négociations comme d’autres.

D. Avez-vous entendu dire aussi que 12,000 actions avaient été données en nantissement à la Compagnie du chemin de fer de Béziers?

R. Dans ce moment-là, je ne m’occupais nullement des Docks, dont l’administration était tout à fait séparée de celle de la maison de banque; ce n’est que plus tard que j’ai appris qu’un dépôt d’actions avait été fait dans la Compagnie de Graissessac à Béziers.

D. Vous ne vous occupiez que de la maison de banque?

R. Pas d’autre chose; et lorsque M. Chappuis, l’inspecteur général des finances est venu, il m’a toujours trouvé confiné dans la maison de banque, où je me tenais. Chaque fois que je lui ai offert d’aller travailler avec lui, il m’a renvoyé. Un jour M. Monginot, qui a été désigné par le juge d’instruction pour faire l’expertise, est venu à Mazas, où je suis détenu, et m’a dit: Mon travail sera peut-être un peu long, mais je n’aurai jamais rien à vous demander. Et en effet, je n’ai pas revu M. Monginot.

D. Voulez-vous nous donner quelques explications sur ce fait, que vous êtes porté débiteur de 444,000 francs?

R. Je tiens à faire comprendre au tribunal qu’il y a une erreur matérielle. J’ai 250,000 francs d’actions à la souche, qu’il faut déduire. Ensuite il faut remonter un peu haut. J’étais autrefois dans le commerce des toiles, je l’avais quitté, je n’avais plus d’occupation, lorsque MM. Fréville et Comp., maison fort honorable dont M. Cusin était l’associé, manifesta l’intention de quitter les affaires et de céder ses opérations à M. Cusin. On me proposa d’entrer dans cette affaire; je fis cette observation à MM. Fréville et Comp., que je n’avais pas de fonds. Ils me répondirent que cela ne faisait rien, que je trouverais facilement ma mise de fonds, et qu’en calculant seulement les bénéfices qu’ils faisaient, dans l’espace de deux à trois ans je pourrais rembourser ce que j’aurais emprunté. En effet, ils avaient fait une belle fortune Je consentis. Je fus obligé d’emprunter. J’avais pris trois ans pour rembourser; mais la révolution de 1848 arriva et nous mit dans l’impossibilité de réaliser personnellement les bénéfices que nous devions espérer. Malgré l’extension qu’avait prise notre maison et le crédit dont elle jouissait, nous n’avions pas de bénéfices. L’époque de mes remboursements est arrivée en 1849, 1850, 1851; j’ai été obligé de les opérer. C’est alors que j’ai fait des prélèvements, mais je les ai faits sur la maison de banque, et nullement sur l’argent des Docks, puisque c’eût été au préjudice de l’établissement des Docks. Comme vous l’a dit M. Cusin, nous ne prenions que ce qui était nécessaire pour notre subsistance, 10, 12,000 francs par an. Et, remarquez que depuis l’existence de la maison de banque Cusin et Legendre nous n’y avions rien prélevé. Aujourd’hui on nous fait un crime de ce qui devrait tourner à notre avantage. 1848 avait laissé un déficit dans la maison, nous étions parvenus à le combler, et, je le répète, nous n’avions prélevé ni intérêt ni dividende, rien de ce qui avait été distribué à nos actionnaires. Nous aurions donc aujourd’hui un compte à réclamer d’eux, à leur demander ce qui devait nous revenir. Enfin, pour répondre à l’inculpation, depuis l’affaire des Docks, nous n’avons prélevé que ce qui était absolument nécessaire à notre subsistance, et ces prélèvements nous les avons faits non pas à la compagnie des Docks, mais à la maison de banque.

D. Vous dites que l’administration des Docks était dans une partie séparée de l’hôtel où était la maison de banque, que vous ne vous en occupiez pas, que vous vous occupiez seulement de la maison de banque; mais quand il s’est agi de Berryer, vous vous en êtes bien occupé ?

R. Je vous répondrai que pour moi, mettant à part sa qualité de commissaire du gouvernement, qui était officieuse, M. Berryer était la personne qui s’occupait plus que qui que ce soit de faire réussir l’affaire. M. Berryer y donnait tout son temps, il faisait des voyages à Londres, il travaillait à faire réussir l’entreprise, non-seulement avec nous, mais encore près du ministère, où je ne suis jamais allé. Il montrait à cette époque la meilleure volonté du monde, et c’est dans la conviction où j’étais que cette entreprise réussirait, que je ne balançais pas à donner à M. Berryer la rémunération de ses services.

D. Puisque vous vous occupiez de la maison de banque, vous avez dû avoir connaissance du crédit ouvert à M. Berryer, qui s’est élevé à 110,000 francs?

R. Sans doute. Pourquoi la maison de banque n’aurait-elle pas consenti à ouvrir un crédit à M. Berryer comme à d’autres personnes! Nous avons été trompés souvent, mais on ne peut pas faire un crime à un homme d’avoir ouvert un crédit à un autre homme, comme je vous l’aurais ouvert à vous, M. le Président, si vous aviez eu besoin d’argent. On rit.)

D. Mais vous avez dû savoir que ce compte ouvert s’était converti, à une certaine époque, en don?

R. Il n’y a pas eu de don du tout. M. Berryer était constamment débité sur les livres des sommes qu’on lui versait. Nous admettions que l’affaire arriverait à bonne fin par ses soins, par son travail quotidien. Supposons que cette affaire, qui a malheureusement mal tourné, eût bien tourné, il eût été dû à M. Berryer, comme à tous les autres qui s’en seraient occupés, une rémunération. Je n’aurais pas balancé à la lui donner, et, en conscience, je n’aurais pas cru faire une mauvaise action.

D. Vous aviez connaissance de l’acte qui lui accordait 100,000 francs?

R. Certainement; mais cet acte ne devait avoir d’exécution qu’autant que l’affaire serait arrivée à bonne fin.

D. Enfin vous en avez eu connaissance, c’est tout ce que j’ai à vous demander: avez-vous quelque chose à ajouter à ce que vous venez de dire?

R. Rien, monsieur le Président, si ce n’est les observations que les dépositions des témoins pourront rendre nécessaires.

DUCHÊNE, DE VÈRE, 45 ans, l’un des concessionnaires des Docks.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous êtes prévenu des mêmes faits que vos deux coprévenus, Cusin et Legendre.

DUCHÊNE DE VÈRE. — Mon intervention dans cette affaire est très claire. Je suis l’auteur du plan des Docks; c’est moi qui l’ai élaboré en grande partie, je n’ai connu aucun fait de comptabilité... J’attendrai que vous vouliez bien m’interroger pour répondre. Je ne connais la plupart des faits introduits dans les débats que par l’instruction. J’ai donné ma démission assez promptement; ma participation dans l’affaire est assez légère.

D. Vous êtes sorti de l’affaire en 1853, par suite de circonstances que je ne veux pas rappeler, mais vous n’en êtes sorti qu’ostensiblement, en réalité vous y êtes resté.

R. M. le Président, l’observation n’est pas très exacte. J’en suis réellement sorti le 16 avril 1853. J’en suis sorti de telle façon que je n’y ai plus eu aucune espèce d’action. Ma démission a été connue du commissaire du gouvernement, du gouvernement lui-même, elle a été publiée, rien n’a été caché. J’avais donc perdu toute espèce d’influence sur la conduite de l’affaire. Ni mes observations, si j’avais eu à en faire, ni mon intervention n’eussent servi à rien. Je ne suis intervenu dans aucune opération subséquente. On ne m’a jamais consulté que sur la question pratique des Docks. A celle-là j’ai continué de travailler et j’aurais continué dix ans pour que l’affaire réussit; j’avais voué ma vie à son succès. J’étais donc, non dans l’affaire, mais à côté ; je n’avais ni le droit, ni le pouvoir de rien savoir de ce qui se passait dans la comptabilité.

D. Vous prétendez qu’à partir de votre démission, vous êtes resté complétement étranger aux opérations: la correspondance prouverait le contraire. Il y a entre autres une lettre de Berryer, du mois de février 1854, par laquelle il réclame que vous fassiez le voyage de Londres, de la manière la plus accélérée possible, que votre présence y est nécessaire.

R. Oui, mais il serait étrange d’induire de cette lettre de M. Berryer, qui m’appelait à Londres, que je fisse encore partie de l’administration de la Société. Cette lettre est du reste la seule qui existe, il n’y en a pas d’autre.

D. Il y en d’autres. Vous avez signé un traité avec M. Paxton, un Anglais avec lequel les Docks étaient en relation.

R. Lorsque cette lettre est arrivée, on m’a demandé d’aller à Londres pour expliquer la position des Docks aux personnes anglaises qui pouvaient être disposées à entrer dans l’affaire. J’ai longtemps habité l’Angleterre, j’y ai des relations personnelles, je parle l’anglais, et j’ai fait tous mes efforts pour attirer dans l’entreprise des capitalistes anglais. J’avais foi en cette entreprise, après ma démission comme avant; j’y ai foi encore; je la crois bonne, excellente comme affaire, je la crois surtout appelée à rendre les plus grands services au public. Sir John Paxton y entrait à ma recommandation, et c’était une très bonne acquisition, car M. Paxton s’est longtemps occupé de l’intérieur des Docks, personne ne pouvait veiller mieux que lui à la construction des Docks français, sous le rapport de l’hygiène comme sous celui de l’aménagement des marchandises.

D. Vous avez signé un traité pour partager les bénéfices, et le 20 novembre 1852 vous vous êtes associé à Cusin et à Legendre pour déclarer devant le notaire Dufour que les fonds étaient versés et que la Société était constituée.

R. C’est vrai, cette déclaration a été faite dans le cabinet de M. Dufour. Comme on vous l’a dit, j’avais la profonde conviction que les actions étaient souscrites: la maison Cusin et Legendre avait les meilleures relations possibles. Je ne doutais pas le moins du monde, je ne pouvais pas douter qu’elle fût capable d’effectuer le payement des actions prises en son nom. Je ne me suis aucunement mêlé, pour mon compte, du placement des actions, ni d’aucune opération de Bourse, et je n’ai jamais possédé une seule action.

D. On dit cependant qu’à une certaine époque vous auriez été détenteur de 200 actions.

R. Jamais.

D. Ce fait a été énoncé par Cusin. (A Cusin.) Un de vos employés vous a demandé des renseignements à cet égard, à l’occasion d’un titre de 200 actions qui avait été remis à Duchêne de Vère?

CUSIN. — Effectivement, M. Duchêne de Vère doit se rappeler qu’il m’a fait remettre un jour un paquet de souches jaunes s’appliquant à 200 actions que lui avait donné M. Carteret.

DUCHÊNE DE VÈRE. — Je ne m’en souviens pas.

M. LE PRÉSIDENT. — Enfin vous n’avez jamais eu d’actions?

R. Jamais.

D. Mais la maison de banque vous avait ouvert un crédit de 123,000 fr.

R. C’est une erreur. C’est la première fois que j’entends parler de cette somme. J’ai pris, je crois, 116,000 francs, dont j’ai payé les intérêts, n’ayant aucune espèce d’appointements, n’ayant rien prélevé sur les Docks.. Je n’ai pris que le strict nécessaire pour mes voyages multipliés à Londres, et pour les dépenses très considérables que nécessitait l’état de vie que je devais tenir à Londres, dans l’intérêt dés Docks. Si l’affaire eût réussi, il est évident que j’aurais reçu une indemnité, soit à titre d’appointements, soit a tout autre; rien ne m’eût été plus aisé que de justifier de mes dépenses à la liquidation ou à n’importe qui, et cette indemnité m’aurait servi à rembourser MM. Cusin et Legendre.

Arthur BERRYER, 45 ans, commissaire du gouvernement près la Compagnie des Docks

M. LE PRÉSIDENT. — C’est au mois de février 1853 que vous avez été nommé Commissaire du gouvernement près de la Compagnie des Docks?

BERRYER. — Oui, M. le Président.

D. Dans la lettre par laquelle le Ministre vous faisait part de votre nomination, il vous annonçait qu’un traitement de 5,000 francs était attaché aux fonctions que vous alliez remplir?

R. Oui, M. le Président.

D. Quelque temps après, vous avez consenti à recevoir un supplément de traitement de 1,250 francs par mois?

R. M. le Président, il serait nécessaire de dire quelle était ma position aux Docks; quelques explications sont pour cela indispensables.

J’ai été nommé par M. de Persigny qui attachait, comme vous le savez, une très grande importance à l’entreprise. M. de Persigny désirait avoir une connaissance exacte des choses telles qu’elles étaient, et non telles qu’elles étaient annoncées. M. de Persigny me chargea, par un intermédiaire des plus honorables, le 10 mars 1853, c’est-à-dire quelques jours après ma nomination, de lui faire un rapport sur les Docks. Je fis ce rapport. Je signalais au Ministre qu’au lieu de 200,000 actions placées, il n’y en avait que 85,000, et que les livres ne me semblaient pas avoir le caractère commercial exigé en pareil cas; qu’ils étaient bien tenus d’après un brouillard, mais qu’ils n’étaient pas revêtus d’un véritable caractère commercial. Le Ministre ne me fit aucune espèce d’observation.

A quelque temps de-là, il me demanda un état de situation des Docks; je lui envoyai un nouveau rapport très détaillé dans lequel je l’avertissais que le capital des Docks n’était pas fait et que la Société était dans l’impossibilité de marcher. Il ne me fut fait aucune espèce d’observation.

. Un peu plus tard, j’ai fait un troisième rapport au Ministre, où j’expliquais la difficulté de ma situation. Les Docks étaient une Société en commandite qui n’était pas soumise au contrôle d’un commissaire du gouvernement, les concessionnaires m’avaient accepté officieusement, ils pouvaient me refuser les communications que je leur demandais. Enfin, je ne laissais rien ignorer de la situation administrative des Docks.

Dès mon entrée, j’avais demandé aux concessionnaires tous les documents qui pouvaient établir la situation de la Société. Il y avait en caisse une somme considérable qui n’était pas représentée en valeurs. Je fis des observations. MM. Cusin et Legendre m’écrivirent une lettre par laquelle ils m’annonçaient que cette somme était dans leur maison de banque. Je communiquai cette lettre au Ministère de l’agriculture et du commerce. En réponse, le Ministre, qui était alors M. Magne, chargea le directeur général, M. Heurtier, d’inviter ces Messieurs à déposer les fonds disponibles à la Caisse des Consignations, ou de les convertir en bons du Trésor. Le Ministre savait donc parfaitement quelle était la situation des Docks.

Pendant que je suivais cette affaire avec un caractère officiel en apparence et sans être soutenu officiellement, une chose me frappa, qui me frappe encore aujourd’hui, c’est que la question des Docks, qui est cependant une question vitale, n’était connue de personne au ministère, on n’en savait absolument rien. Pendant quinze ou dix-huit mois, j’eus de fréquents entretiens, soit avec le Ministre, soit avec M. Heurtier. Je ne cessais de leur expliquer que, si les Docks rencontraient des difficultés financières, il y en avait une plus grave encore: c’était que la question technique n’était connue de personne, ni de ceux qui devaient les faire fonctionner, ni de ceux qui devaient les surveiller.

Le Ministre fut frappé de cette situation. La question financière pour les Docks se compliquait à ce moment par la retraite de M. Pereire, par les échéances des achats de terrains qu’avait vendus le chemin de fer de Saint-Germain, et enfin par les travaux de-déblais à la place de l’Europe qui absorbaient aussi une somme très considérable. Je n’ai jamais pu, et cela vous le comprendrez très facilement après l’instruction qui a eu lieu, je n’ai jamais pu avoir une connaissance exacte de l’état financier des Docks. Du reste, je l’ai dit souvent au Ministre, je ne suis pas comptable, j’ai très peu d’aptitude à surveiller une maison de banque, ou une administration financière. Ce qui me préoccupait, c’était la question des Docks en elle-même, c’est pour celle-là que j’ai déployé, autant que je l’ai pu, mon intelligence et mon activité.

J’ai expliqué au Ministre que la situation financière était très critique, que M. Pereire se retirait au moment où il n’y avait plus de ressources et où sa retraite pouvait tuer même une société considérable. La Société allait crouler, et je regardais sa chute comme un malheur public, et à cause du nom qu’elle portait, celui du chef de l’État, et à cause de l’institution qui pouvait rendre de si grands services au pays.

C’est à ce moment que je demandai à aller en Angleterre. Tout à l’heure M. le Président disait que le Ministre n’était pas instruit de la manière dont je recevais de l’argent, je lui en demande pardon. J’avais expliqué à M. le directeur général que les concessionnaires, dans la situation où ils se trouvaient comme question d’argent, voulant faire étudier la question technique, désiraient que les frais de mon voyage en Angleterre fussent supportés par eux. Je vais préciser le fait, et on pourra citer les témoins. J’en causai à plusieurs reprises avec M. Heurtier, et dans une dernière entrevue à ce sujet, je lui rappelai l’offre des concessionnaires. M. Heurtier me répondit: C’est tout simple. Je vais chez MM. Cusin et Legendre et je dis: Le Ministre m’autorise à prendre chez vous l’argent nécessaire à ma mission. Je reçus ma mission, mes passe-ports et des introductions près diverses personnes de Londres. On produira les lettres de recommandation. Je sais parfaitement que le gouvernement français appuie ses envoyés; pour les employés de deuxième ordre, comme je l’étais alors, les appuis sont en général extrêmement réservés: aussi, ce qui va vous frapper, c’est qu’au lieu de simples lettres de recommandation, j’avais des lettres officielles; j’étais recommandé à M. le comte Walewski, ambassadeur, à M. Herbert, consul général, dans des termes très chauds. On savait parfaitement que mon nom, le nom très-honorable que je porte et qui reçoit aujourd’hui une si profonde humiliation en moi, pouvait servir à la solution de la question des Docks. En apparence, je n’allais en Angleterre que pour étudier la question pratique.

J’y suis arrivé... Mais auparavant je dois, pour bien préciser les faits, parler d’une scène qui s’était passée chez M. Fleury, chef de la division du commerce extérieur. C’était vers le 7 décembre 1853, je lui annonçai que je partais. Il me demanda quels fonds subviendraient à mes dépenses; je lui répondis que les concessionnaires y pourvoiraient. Il s’emporta, il me dit que M. Heurtier ne savait pas ce qu’il faisait; que je ne pouvais pas, étant l’agent du gouvernement, recevoir de l’argent des concessionnaires. Il ajouta qu’il ne me remettrait pas des documents si je partais dans ces conditions.

Cependant, trois jours après je reçus un passe port et des lettres de recommandation. Auparavant j’avais reçu, le 5 décembre, une lettre de M. Heurtier, dans laquelle il me disait: «Puisque vous vous êtes pourvu ailleurs de la question d’argent, vous pouvez partir.»

Je suis arrivé en Angleterre, comme je vous le disais, aussi appuyé que possible. Quand j’ai cherché à traiter la question des Docks Napoléon, je dois vous le dire franchement, en Angleterre tout le monde m’a ri au nez. On se demandait ce que pouvait être un dock à Paris; le nom tout d’abord présentait un non-sens. On se demandait, d’un autre côté, quelles pouvaient en être les alimentations. J’expliquai la situation dans laquelle se trouvait le commerce parisien. Je dis que presque toutes nos denrées sont soumises aux lois de douane, aux droits d’octroi, que ces dépenses sont toujours lourdes. pour le commerce, et qu’il était nécessaire d’avoir des entrepôts qui facilitassent la transmission des marchandises sans frais d’avances pour les divers négociants.

Soit que je fusse dans le vrai, soit qu’on m’accordât quelque bienveillance, après quinze jours passés en Angleterre, je revins en France parfaitement renseigné. J’avais écrit étant en Angleterre une lettre à l’ambassadeur, M. Walewski. Dans cette lettre, je lui expliquais très au long la situation que j’avais prise et qu’on m’avait laissé prendre très facilement.

Le 31 décembre 1853, j’étais revenu en France; je dis au Ministre que j’entrevoyais la conclusion de l’affaire des Docks. Pendant mon séjour à Londres, je m’étais abouché avec les personnages les plus importants, avec des hommes dont les noms sont illustres, qu’on avait fait nobles à cause de leurs travaux, auxquels on avait prodigué les plus hautes distinctions publiques.

Dès cette époque, le gouvernement avait entre ses mains les plans, je les ai vus; ils doivent exister encore. Dans cette situation, on pouvait faire pour 20 ou 25 millions de constructions. J’allai trouver sir Charles Fox et M. Henderson, son associé. Je leur expliquai l’état des choses, non pas seulement au point de vue des constructions, mais de l’administration. MM. Fox et Henderson furent tellement frappés de ce que j’avais pu leur dire, que non-seulement ils ouvrirent l’oreille à nos propositions, mais qu’ils s’engagèrent à souscrire pour 50,000 actions, soit 12 millions de capital.

Le gouvernement connut donc l’effet de ma première démarche en Angleterre, il le connut si bien, qu’il m’autorisa à repartir pour suivre mes démarches au point de vue du capital et de mes études spéciales sur la question des Docks... Je vous demande pardon d’être un peu long, mais ces explications sont nécessaires pour me laver de l’accusation. Je retournai en Angleterre.

Comme j’avais l’honneur de vous le dire tout à l’heure, j’avais reçu de M. le comte Walewski un accueil plein d’une excessive bienveillance. Je reçus alors de toutes les personnes qui étaient haut placées à Londres, soit dans l’industrie, soit dans le commerce, soit dans la finance, soit dans la diplomatie, les mêmes témoignages de bienveillance. Je prie M. le Président de vouloir bien remarquer que je n’ai eu de relations à Londres qu’avec les hommes les plus éminents, que je ne suis jamais descendu aux relations de bas étage, ni à celles de l’agio, quoique je me sois abouché, pour ainsi dire, avec de bien nombreuses personnes. Je puis vous prononcer les noms des personnes qui, après les honorables relations qui m’ont rapproché d’elles, seront profondément étonnées de me voir dans cette enceinte. Ce sont en effet: sir John Bowring, aujourd’hui gouverneur de Hong-Kong; de Mac’Culloch, le plus éminent économiste anglais; lord Palmerston; Ed. Cardwell, l’élève le plus distingué de sir Robert Peel; sir Thomas Freemantle, le directeur des douanes; M. Humel, solicitor général des douanes, qui est l’un des savants les plus éminents parmi les jurisconsultes de ce pays. Voilà les hommes avec lesquels j’avais des relations, avec lesquels je cherchais à sauver l’institution créée par le décret du 17 septembre 1852.

Je suis entré dans ces relations, et avec le bienveillant appui de ces hautes intelligences j’ai commencé à soulever le voile de cette puissance anglaise, dont nous voyons les effets, dont nous ne connaissons pas la cause. J’ai vu que l’Angleterre n’était forte et n’inondait le monde de ses produits que parce qu’elle accordait au négociant la plus grande facilité pour monnayer sa marchandise; ce spectacle m’a frappé d’admiration.

Tout me souriait alors, l’alliance faisait qu’on m’ouvrait les bras, j’en ai profité. J’ai fait tout ce qu’il était possible au monde pendant trois ans, pour importer dans mon pays cette institution. Je l’ai fait avec entraînement; j’y ai dépensé mon activité, mon temps, mon argent.

L’accusation m’oppose un compte de 140,000 francs avec la maison de banque Cusin et Legendre; je puis en faire un autre. Quand je me suis marié, j’avais 350,000 francs en réunissant ma fortune à celle de ma femme, j’ai eu en trois ans le maniement de 250,000 francs. J’ai reçu de la Société des Docks 110,000 francs, 140,000 francs, si vous voulez, le chiffre sera plus élevé. J’avais reçu de ma femme 50,000 francs de capitaux par contrat de mariage; j’avais, avec mes appointements de 5,000 fr., 20,000 francs de revenus. J’en dépensais 30,000 pour les dépenses de ma maison, de ma vie, soit, pour trois ans, environ 100,000 francs. J’ai mis tout le reste dans l’affaire des Docks; j’étais amené à cette dépense pour me tenir au niveau des relations honorables que j’avais liées. J’ai travaillé avec courage, et je persévérerai malgré la honte que je subis aujourd’ hui, parce que la pensée que je suis est une noble pensée. Vous savez quelle était ma situation politique et le nom que je porte; mais vous ne savez pas la douleur que j’ai causée à mon père en acceptant les fonctions que j’ai remplies: en suivant la voie que je m’étais tracée, ma persévérance ne peut être justifiée que par le but honorable que je me suis proposé...

Je suis retourné en Angleterre. Il s’agissait de lier une combinaison française et anglaise; les personnes avec lesquelles j’étais en rapport ont immédiatement accepté mes idées. A la suite de conférences préliminaires, on a discuté un traité, pas avec moi, pas en ma présence.

Une question préliminaire avait été posée par moi, je veux parler de la remise. Ce n’était pas une remise d’argent, une remise à titre de cadeau; jamais, à ma connaissance, il n’en a été fait, jamais il n’a dû en être fait. Il en avait été question dans le but que voici (je n’accepte pas pour moi ce qui a été expliqué par les concessionnaires, je m’explique, moi, vis-à-vis du tribunal). M. Fox, en entreprenant les travaux, s’engageait à faire Souscrire des actions pour une somme considérable; mais M. Fox, pour apporter un concours d’argent, devait se trouver vis-à-vis d’une Société parfaitement liquide en ce qui regarde les capitaux.

Je discutais avec M. Fox cette question d’une remise; M. Fox me dit: Je ne fais pas de remise. Je lui explique alors que cette remise n’est pas un cadeau à faire, mais une manière de couvrir une perte qu’on m’avait dit exister sur le capital des Docks au détriment des actionnaires. Je disais à M. Fox: Vous comprenez très bien que ce déficit, comblé par l’abandon d’une partie de vos bénéfices, remettra immédiatement l’affaire tellement en bonne situation, que toutes les personnes auxquelles vous proposerez d’y entrer s’empresseront de le faire, tandis que si vous la présentez avec un déficit, il est évident que personne ne voudra y entrer. Voilà la considération vraie, exacte, qui m’a amené à parler d’une remise. Je n’ai Jamais eu aux Docks le maniement, la direction d’aucuns fonds. J’affirme, malgré l’accusation qu’on fait peser sur moi, que je n’ai jamais reçu une action. Si j’avais voulu me faire faire des cadeaux, vendre mon silence, il m’était très facile de recevoir de la main à la main. Loin de là, j’ai donné récépissé de toutes les sommes que j’ai reçues de la maison Cusin et Legendre. On a pris ma correspondance particulière, on y a cherché des accusations; on n’y a vu qu’une gêne d’argent. Quand on est lancé dans une entreprise comme celle où je m’étais engagé, quand on poursuit un but comme celui que je poursuivais, il peut vous survenir des gênes d’argent. Qu’a-t-on vu dans la gêne que j’éprouvais? J’empruntais, mais je devais rendre ou par des travaux, des dépenses ou de l’argent; et la preuve que je n’avais qu’un compte courant, c’est que je donnais un reçu de toutes les sommes que je recevais. Je n’ai jamais eu dans l’affaire des Docks qu’un compte parfaitement clair, considérable peut-être, mais qui s’expliquait par les dépenses que j’étais forcé de faire. Outre les 110,000 francs que j’ai reçus des Docks, et mes revenus, il s’est trouvé dans ma fortune une disparition de 60,000 francs, constatée par la séparation de biens que je viens de faire avec madame Berryer.

Pour revenir à l’affaire des Docks, dès que MM. Fox et Henderson ont été abouchés avec les concessionnaires, je n’ai plus eu de relations avec eux. Je me suis si peu occupé du traité, que j’étais en Angleterre lorsqu’il se passait à Paris.

J’ai poursuivi l’affaire des Docks avec une ardeur incroyable. M. le Président disait tout à l’heure ou donnait à entendre qu’on m’abandonnait une somme d’argent pour que je me fisse aveugle ou muet. Je n’ai été ni l’un ni l’autre. Tous mes rapports, jusqu’au mois de septembre 1855, font connaître absolument la situation au Ministre. Le Ministre ne pourrait pas me démentir. J’ai eu avec lui (tantôt M. Magne, tantôt M. Rouher) vingt conversations particulières, dans lesquelles je lui ai dit qu’il fallait sauver à tout prix les Docks dans l’intérêt public aussi bien que dans l’intérêt des actionnaires. On ne l’a pas voulu. J’ai proposé les moyens les plus honorables, les plus pratiques, les seuls possibles encore aujourd’hui,, si on ne veut pas étrangler dans une question personnelle une question d’intérêt public.

J’ai fait trois, quatre, six rapports, je n’ai rien caché, je n’avais aucun intérêt à rien cacher. Je ne suis pas de ceux qui cherchent à pallier les mauvaises actions. Je crois qu’il est beaucoup plus facile de n’en pas faire. Je n’en ai pas fait, je n’en ai pas voulu faire; je suis resté persévéramment dans l’affaire des Docks dans le principe, et j’y ai consacré tout ce que j’avais de force et d’intelligence.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez prétendu, il y a un instant, qu’on n’avait en aucune façon ignoré au ministère du commerce à quelle source vous puisiez l’argent de vos voyages. Vous avez été jusqu’à dire que vous aviez annoncé qu’il vous était fourni par les concessionnaires. Le contraire résulte de la correspondance. Il y a une lettre au dossier dans laquelle le Ministre ou le directeur général vous faisait sentir précisément que ce n’étaient pas les concessionnaires qui devaient fournir de pareils fonds, et vous répondiez à ce scrupule en disant: «Je me suis pourvu, et c’est

» avec mes ressources personnelles que je fais les frais de voyage.» Dans cette même lettre, vous allez au-devant, des explications qui pourraient vous être demandées, vous faites connaître vos ressources; vous allez plus loin: vous parlez du département de la Drôme et du banquier sur lequel vous pouviez tirer des traites.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Voici la lettre que vous écriviez:

«Monsieur le Directeur général,

» Vous désirez savoir avec quels fonds je pourvoirai aux dépenses de voyage

» que je vous ai demandé de faire en Angleterre pour y étudier des Docks.

» J’ai l’honneur de vous faire savoir que c’est sur mon avoir personnel que je

» prélèverai la somme qui me sera nécessaire. Pour que vous connaissiez plus certainement

» ma position, je fournis à mon banquier des traites sur Valence

» (Drôme) auxquelles les loyers que j’ai à toucher au premier janvier prochain

» feront face.

» Si le résultat de mes recherches en Angleterre est utile aux vues du gouvernenement,

» j’ai toujours pensé que je serais par lui indemnisé de mes déboursés.»

R. Cette lettre a été écrite dans le cabinet de M. Heurtier, à la suite d’une conversation que nous avions eue. Il m’avait dit: Il n’est pas dans l’ordre de vous donner une réponse catégorique pour vous autoriser à demander l’argent de vos voyages aux concessionnaires; écrivez-moi un mot pour me dire que vous ferez vous-même les fonds. Je répondis à M. Heurtier : Voici ce que je peux faire: je peux prendre les dépenses à mon compte personnel, et puis je réglerai avec le banquier qui m’avancera sur des prêts apparents. C’était en effet la première combinaison, c’était ainsi que devaient se faire les choses. Mais, en y réfléchissant, M. Heurtier me dit: Écrivez-moi une lettre (lettre à laquelle il n’a pas répondu), où vous me direz que vous prenez les fonds sur vos ressources personnelles. C’est la discussion que j’avais eue avec M. Fleury, et dont je vous ai parlé tout à l’heure, qui avait amené cet échange de lettres. C’est uniquement pour la régularisation administrative qu’on m’a fait écrire cette dernière lettre. Il ne faut pas qu’il y ait ici la moindre amphibologie; si quelque doute restait dans l’esprit du tribunal, je demanderais qu’on citât M. Fleury; il ne pourra pas nier la scène qu’il a eue avec moi.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous prétendez que M. Fleury était instruit que vous deviez faire le voyage de Londres sur les fonds des concessionnaires. Eh bien! voici une lettre où vous dites que M. Fleury veut ajourner le voyage parce qu’il n’y a pas de fonds au budget de l’année. On préparait alors le budget de l’année suivante.

R. C’est encore un billet écrit dans le cabinet de M. Heurtier.

D. Il est signé de vous.

R. Oui; mais la signature ne dit pas la date du billet. Ce qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est que pendant trois ans il y a eu pour cette affaire des Docks un labeur qui surpasse les forces humaines. On ne se rend pas compte de la position d’une Société qui porte le nom du chef de l’État et qui se trouvait dans cette situation, autour de laquelle, si j’osais ainsi parler, rôdaient comme des loups dévorants des hommes qui voulaient l’absorber. Eh 1 messieurs, je ne puis pas avoir la tête assez puissamment organisée pour dire après trois ans la date précise d’un billet que M. Heurtier m’obligeait à lui écrire inopinément.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez fait connaître au tribunal que lorsque vous aviez été nommé commissaire du gouvernement, votre premier soin avait été de faire un rapport sur la situation où se trouvait l’affaire, vous avez signalé notamment que les livres n’étaient pas tenus dans la forme commerciale. Ceci est parfaitement vrai.

Vous avez ajouté que le Ministre avait été trompé par les déclarations qui lui avaient été faites sur le capital qui n’était pas encore souscrit. Vous avez dit, dans votre rapport du 22 mars 1853, un mois après votre entrée en fonctions, qquel était alors le chiffre exact des actions souscrites, environ 85,000; tout ceci est parfaitement exact, et le Ministre a dû, à partir de ce moment, connaître la situation de l’affaire.

Dans le cours de la même année, vous avez fait un second rapport, et, dans ce second rapport, en date du 11 septembre 1853, vous avez signalé 4 millions 191,549 francs (je prends vos chiffres) en caisse. Jusque-là vous paraissez avoir parfaitement compris et rempli votre devoir et sauvegardé les intérêts qui vous étaient confiés. Mais à ce rapport du mois de septembre, le Ministre a répondu; il s’est préoccupé de l’emploi de la somme considérable que possédait la Société des Docks et dans sa lettre du 1^er octobre 1853, il vous a dit: «La Société des Docks ayant plus de 4 millions en caisse, je vous invite à veiller à ce que cette somme reçoive l’emploi que j’ai indiqué ;» et en même temps, il vous annonçait qu’il avait écrit à Cusin et à Legendre de ne pas conserver en caisse la somme de 4 millions 191,549 francs, mais de la convertir en bons du Trésor. Vous étiez donc parfaitement renseigné sur les prescriptions faites par le Ministre à Cusin et à Legendre.

Plus tard vous avez été invité à donner de nouveaux renseignements au Ministre, par suite de plaintes formées par un grand nombre d’actionnaires, qui trouvaient que l’affaire ne produisait pas les résultats auxquels on devait s’attendre; qui s’étonnaient que dix-huit mois se fussent écoulés sans que les statuts eussent été observés, sans que l’assemblée générale eût été convoquée, sans qu’ils eussent reçu un sou d’intérêt, et qui allaient jusqu’à suspecter la bonne foi des gérants. On vous demande, à vous commissaire du gouvernement, des renseignements. Vous écrivez au Ministre, et dans votre lettre du 24 mai 1854 vous lui déclarez que vous vous êtes livré aux investigations les plus nombreuses et les plus minutieuses; que vos impressions, d’abord favorables aux actionnaires, se sont modifiées par suite d’un examen plus attentif, et que leurs plaintes sont sans fondement. Vous ajoutez, pour calmer les inquiétudes du Ministre:

«Je viens d’examiner la position financière des Docks. La maison Cusin et Le

» gendre est débitrice de 4 millions 976,000 francs. Je me suis assuré que ce solde

» de près de 5 millions a reçu l’emploi le meilleur, dans les. conditions les plus

» désirables, celles qui présentent la plus entière sécurité...»

Ce n’est pas tout: sachant qu’une partie de cette somme avait été versée dans la caisse des Sociétés de Pont-Remy et de Sèvres, vous ajoutez ceci:

«Ce sont des placements sur hypothèque de premier ordre, sur des immeubles

» présentant les plus entières sûretés.»

Comment pouvez-vous expliquer un pareil langage?

R. J’avais demandé des renseignements à MM. Legendre et Cusin, qui m’avaient fait connaître leur situation vis-à-vis des Sociétés de Javel et de Pont-Remy. Ceci doit se rapporter à la fin de décembre 1853. Ces Sociétés avaient, à cette époque là, une valeur réelle et certaine, et un avenir qui devait inspirer toute confiance. En présence de la demande du Ministre, je priai ces messieurs de m’éclairer sur la situation vraie de ces entreprises, que je ne connaissais même pas de nom. Ils me répondirent que la valeur de Javel et de Pont-Remy était beaucoup plus considérable que le placement qu’ils avaient fait des fonds des Docks sur ces établissements; que non-seulement la valeur intrinsèque de ces immeubles était là pour garantie, mais que les titres qu’ils avaient primaient tous les autres titres.

Vous me parlez d’une lettre du mois de mai, il y en a une postérieure. Lorsque je suis entré un peu plus avant dans l’affaire, j’ai reconnu qu’il n’y avait pas de placement hypothécaire, mais bien des valeurs qui comprenaient dans leur avoir des immeubles. C’était à cela que s’appliquait le mot hypothécaire. Peu de temps après, dans une lettre au Ministre, j’ai rectifié cette expression.

D. Il y a une nouvelle lettre du Ministre du 17 juin 1854, qui vous demande comment il se fait que dans un de vos rapports vous ayez fixé l’encaisse à 4 millions 191,540 fr., et dans l’autre à 4 millions 937,965 fr, Il vous demande une explication sur cette différence. Il vous demande ensuite en quoi consiste le placement hypothécaire dont vous avez parlé, et il ajoute que dans des affaires de cette nature il y a obligation pour le département du Commerce d’exercer un contrôle sévère.

R. Je comprends que le Ministre demande un contrôle sévère: mais lorsqu’on vient lui dire qu’une Société qui se prétend constituée avec 200,000 actions n’en a que 85,000, que les livres ne sont pas réguliers; quand un commissaire du gouvernement dit cela au Ministre, et que le Ministre ne répond rien, que voulez-vous que fasse le commissaire? Pouvais-je lui donner des renseignements plus propres à éveiller son attention? Cent fois je me suis plaint à lui de cette situation, et jamais mes plaintes n’ont amené aucun résultat. On ne prenait aucune mesure ni dans l’intérêt de l’institution, ni dans l’intérêt des actionnaires. Vous ayez des lettres de moi où j’indiquais les mesures qu’il y avait à prendre. On me répondait qu’il s’agissait d’une Compagnie non autorisée, que le gouvernement n’avait pas à en connaître; véritablement, il fallait pour persévérer toute l’ardeur de ma conviction, de ma foi dans les succès de l’affaire. Oui, cent fois j’ai averti le Ministre; vous avez une lettre, vous pouvez la lire; cent fois j’ai dit à M. Magne et à M. Rouher, qui lui a succédé, qu’il fallait sauver la Compagnie dans l’intérêt de l’institution et dans l’intérêt non moins sacré des actionnaires qui perdaient leur argent. J’ai eu un jour avec M. Magne une scène des plus vives, une scène telle que je suis sorti de son cabinet; il m’a rappelé, mais il n’a pris aucune mesure, et M. Rouher n’en a pas pris davantage. Après tout, je ne veux pas aller au fond des choses... Mon Dieu! messieurs, vous avez fait une instruction, vous l’avez faite très longue, et aujourd’hui que nous sommes en accusation, vous voyez que nous sommes en présence du chaos.

D. Il me sera facile de vous prouver que ce que vous appelez le chaos c’est la lumière.

M^e MARIE. — Ce serait, dans tous les cas, la lumière après dix-huit mois de travail.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Au lieu de parler de chaos, il serait plus simple de donner cette lettre rectificative, par laquelle vous prétendez avoir averti le Ministre qu’il n’y avait pas de placement hypothécaire.

M^e MARIE. — Nous la chercherons.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous demandiez quelle était la situation d’un commissaire impérial et ce qui lui restait à faire après avoir fait connaître la situation de la Compagnie près de laquelle il était placé. Eh bien! je vous dirai que le devoir du commissaire impérial était de ne pas dire que l’encaisse des Docks était placée sur des valeurs hypothécaires offrant toute sécurité ; que vous vous étiez livré à un contrôle très sérieux, et que vous aviez acquis la certitude que les intérêts des actionnaires n’étaient pas en péril. — Ce qu’il fallait dire, c’était précisément le contraire de ce que vous avez dit. Au lieu d’écrire que l’encaisse des Docks était placée de la manière la plus sûre sur hypothèque, il fallait dire que 5 millions appartenant aux actionnaires avaient été imprudemment, frauduleusement jetés dans les Sociétés de Javel et de Pont Remy, et voilà ce que nous ne trouvons nulle part dans vos rapports. Avez-vous jamais parlé de cette transformation qu’avait subie l’encaisse des Docks?

R. Parfaitement. Les faits étaient entièrement connus du Ministre. Ils l’étaient tellement que le bilan du 12 août 1854, qui suit cette lettre de quelques jours, parle des valeurs de Javel et de Pont-Remy. Si ces valeurs n’avaient pas été connues du Ministre, il y avait une chose toute simple à faire: c’était, en recevant le bilan, de me dire: Donnez-moi des explications. (M. l’Avocat impérial me demandait tout à l’heure une lettre qu’on cherche et qu’on va trouver.) Le Ministre, en recevant ce bilan, aurait dû demander au commissaire du gouvernement quelles étaient ces valeurs. Il ne l’a pas demandé.

Vous me citiez tout à l’heure les plaintes des actionnaires: il y avait des choses très-graves qui pouvaient être très-fondées; aussi la réponse que je fais est toute spéciale. En effet, un grand nombre de gens ne cherchaient qu’à devenir maîtres des Docks. Je ne veux suspecter l’intention de personne, mais la lettre qui est sous vos yeux ne se rapporte qu’à un fait de cette nature. Il s’agit d’un actionnaire très-considérable qui avait voulu entrer dans l’affaire, qui avait fait des propositions à MM. Cusin et Legendre, qui était venu chez moi me demander s’il n’était pas possible d’évincer le personnel et de se mettre en son lieu et place. C’est à l’occasion de ce fait que j’ai écrit au Ministre que les plaintes des actionnaires n’étaient pas aussi fondées qu’elles paraissaient l’être.

D. Vous avez dit tout à l’heure que vos voyages en Angleterre étaient parfaitement connus du Ministre, et que tout le temps que vous aviez passé en Angleterre était, pour ainsi dire, la conséquence d’une mission que vous aviez reçue. Il paraît qu’il n’en serait pas ainsi, car nous avons une lettre adressée par le Ministre du commerce à son collègue des affaires étrangères, à la date du 17 juin 1854, et dans cette lettre nous lisons ce paragraphe:

«M. Berryer n’avait d’ailleurs aucun caractère pour traiter cette affaire, l’intervention

» du commissaire du gouvernement près l’entreprise des Docks, dans

» une transaction ayant pour objet de reconstituer cette entreprise, eût présenté,

» à l’étranger surtout, des inconvénients réels.»

Enfin, le Ministre des affaires étrangères avait consulté le Ministre du commerce, et ce dernier lui répondait que vous n’étiez pas autorisé à agir en Angleterre dans votre qualité de commissaire du gouvernement.

R. Le ministre a pu écrire cela, mais le fait n’en était pas moins connu du ministère. Quelqu’un s’est-il avisé de dire au commissaire du gouvernement : «Vous vous mêlez de ce qui ne vous regarde pas?» Bien loin de là : lorsque, après le traité avec la maison Fox et Henderson, je suis revenu à Paris (c’était vers la fin de février), j’ai été chez M. Magne: il m’a vivement complimenté sur les résultats que j’avais obtenus.

D. Tout cela n’explique pas la lettre du ministre de l’agriculture et du commerce à son collègue des affaires étrangères.

R. Le ministre de l’agriculture et du commerce pouvait écrire ce que bon lui semblait: il était mon supérieur... Du reste, les journaux ont fait grand bruit de ma présence à Londres. On m’a présenté à la reine; j’ai été reçu dans les maisons de la plus haute société ; j’étais, pour ainsi dire, avoué du gouvernement, on m’écrivait officiellement du ministère en Angleterre; il ne s’est pas passé un jour où ma situation à Londres n’ait été connue au ministère. Il y a même ceci de remarquable que, dans une circonstance, le Ministre avait refusé de m’y laisser aller. Du reste M. Magne et M. Rouher, qui lui a succédé, ont eu en maintes occasions l’explication de mes voyages en Angleterre; ils ont su que j’y étais pour étudier la question des Docks. Ils ont su les personnages que j’y voyais, les gens dont j’étais entouré. Voyez de quelle manière j’agissais: je n’agissais pas comme quelqu’un qui faisait une mauvaise action; je ne stipulais rien.

Vous me parlez d’un traité dont j’ai retrouvé une copie dans le rapport de l’expert. Ce traité n’a jamais eu le sens qu’on lui prête. Ce traité a été fait sans que la personne pour laquelle on le faisait ait su de quoi il s’agissait. C’est, je crois, un M. Tenain qui l’a écrit; il pensait qu’il s’agissait d’un marché, probablement. Il a été fait en d’autres termes une copie de ce traité, qui a été complétement modifié. Il a été déposé chez M. Dufour, notaire. Comme l’affaire des Docks prenait une tournure qui me décidait à me retirer, je demandai l’anéantissement de ce traité ; il a été anéanti. Voilà quelle est ma situation vis-à-vis de la pièce que l’on m’oppose.

Ce traité anéanti établissait ce qu’on a appelé des marchés. Je me trouvais dans une situation telle, que depuis les trois ou six mois qui s’étaient écoulés depuis mon immixtion active dans l’affaire, je n’avais aucun nantissement, aucune garantie de mes dépenses de la part de ces messieurs; je me trouvais à découvert des sommes qu’ils m’avaient avancées, à moins que je ne pusse justifier de mes dépenses. Je ne puis pas accepter le traité qui est reproduit.

D. Dans une lettre que vous écriviez au Ministre, et dans laquelle vous vous disiez chargé, de concert avec les sieurs Stockes et Carteret, d’établir la situation financière de la Compagnie, dans cette lettre, du 12 septembre 1854, nous trouvons une phrase sur laquelle nous avons une explication à vous demander:

«Quant à la présence de mon nom parmi les actionnaires de la Compagnie des

» Docks et des administrateurs futurs de cette Société, je ne puis que vous dire

» que c’est à mon insu que mon nom a été porté sur la liste qui vous a été

» remise; à mon grand étonnement j’ai appris ce fait et je récuse toute participation

» intéressée dans cette Société.»

Eh bien! au moment où vous écriviez cela, vous receviez mensuellement un traitement occulte de la Compagnie, ou plutôt des concessionnaires.

R. Du tout! C’était une somme qu’on me remettait tous les mois, et voici à quoi elle était destinée: j’habite Versailles, il me fallait venir tous les jours à Paris; je prenais des voitures; j’étais obligé d’aller aux entrepôts, au ministère, chez Cusin; j’y suis allé autant de fois qu’il y a de jours dans l’année.

D’un autre côté, j’ai fait faire en Angleterre des travaux que le tribunal ne soupçonne pas, mais qui sont gigantesques. Les Docks se sont établis en Angleterre et fonctionnent aujourd’hui, après soixante ans de tâtonnements. Chaque Dock a sa manière particulière d’être administré. Il est excessivement difficile de se rendre compte dans un Dock de ce que la marchandise peut y devenir, de ce qu’elle peut y perdre. Il y a eu en Angleterre des documents considérables, effrayants, rassemblés sur la question des Docks. Il m’a fallu voir tous ces documents ou les faire traduire, ou en faire faire des extraits. J’avais en Angleterre des jeunes gens attachés aux Docks, et qui, moyennant une subvention que je devais leur faire, m’envoyaient tous les documents dont j’avais besoin, et que mes relations avec les directeurs des Docks me permettaient de puiser aux sources les plus sûres.

Ces relations m’ont mis à même d’avoir la connaissance la plus exacte, la plus complète de tous les règlements qui servent au fonctionnement des Docks; mais j’avais besoin tous les jours de faire des recherches sur les progrès ou les accidents qui se produisaient dans ces établissements. C’étaient là des choses utiles, indispensables pour l’établissement des Docks en France.

J’ai fait entendre souvent à Cusin et à Legendre quelles étaient les études techniques auxquelles je me livrais; et je dois ajouter, à leur honneur, que lorsque je leur ai fait connaître les dépenses que j’avais faites, jamais ils n’ont élevé la moindre objection, et se sont empressés de les payer, de me fournir tous les fonds qui m’étaient nécessaires.

Je disais, messieurs, que j’avais fait des dépenses considérables; elles n’ont pas été perdues: elles avaient amené les Anglais à entrer dans l’affaire, et un homme dont le nom est au-dessus de toute atteinte, ayant bien voulu gratuitement se rendre en Angleterre, a été patroné par moi auprès de tous les directeurs; il a pu recueillir ainsi des documents du plus grand prix pour notre institution. En France, j’avais deux employés qui ne faisaient pas autre chose que copier et analyser les documents qui m’arrivaient chaque jour, et qui étaient volumineux. Ces travaux devaient être rémunérés par des payements réguliers, c’est pour cela qu’il m’était alloué une somme fixe par mois. j’ai fait ainsi des dépenses considérables, et il s’en faut de beaucoup que les 1,250 fr. que je recevais par mois m’aient couvert de ces dépenses. J’ai fait huit grands séjours en Angleterre; j’y suis allé à peu près comme on va de Paris à Saint-Cloud.

D. Mais enfin vous auriez dû comprendre qu’en votre qualité de commissaire du gouvernement, ce traitement qui vous était alloué à l’insu du Ministre (car il ne résulte pas de vos explications que le ministère l’ait jamais connu), était incompatible avec vos fonctions.

R. Si le ministre ne connaissait pas les détails de ma situation, il en connaissait l’ensemble. Il savait très bien que je ne pouvais pas passer dix ou douze mois en Angleterre sans y dépenser de l’argent. M’accuser d’avoir voulu voler l’argent des actionnaires est une monstruosité !

D. Vous êtes accusé, non pas de l’avoir volé, mais de l’avoir reçu.

R. L’accusation est inqualifiable!

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Défendez-vous avec plus de calme et de modération, dans votre intérêt.

R. Monsieur l’avocat impérial, je suis fâché de me laisser emporter; mais lorsque l’on est si cruellement blessé dans son honneur, il est difficile de se contenir. En raison des dépenses que je faisais, 100,000 fr. devaient m’être alloués lorsque l’affaire serait homologuée. J’avais reçu 110,000 fr.; je serais donc resté débiteur de 10,000 fr. vis-à-vis la maison Cusin et Legendre.

D. Le traité a-t-il été déposé chez un notaire?

R. Oui, monsieur l’avocat impérial.

D. A quel moment devait-il être ouvert?

R. Après l’homologation; mais il a été déchiré quelques mois après le dépôt.

D. A quelle époque a-t-il été déposé ?

R. Le 14 septembre 1854.

ORSI, 49 ans, l’un des concessionnaires des Docks.

M. LE PRÉSIDENT. — A quelle époque êtes-vous entré dans la Société des Docks?

ORSI. — Vers la fin de 1852, à une époque très voisine de la constitution de la Société.

D. En quelle qualité ?

R. Le voici: M. Duchêne de Vère vient un matin à la maison (la Société était déjà constituée); il me dit qu’il allait me présenter à MM. Cusin et Legendre... Il me présente à ces messieurs.

D. Après la retraite de Duchêne de Vère, avez-vous été appelé à partager les avantages des concessionnaires?

R. Non, monsieur le Président.

D. Vous avez succédé comme concessionnaire à Duchêne de Vère?

R. Oui; mais il y a eu une raison à cette substitution. L’affaire était dans les mains de M. de Rothschild, qui devait la réorganiser. Il l’étudiait depuis longtemps; après bien des hésitations il avait accepté de la reconstituer; cependant il hésita encore: au moment designer, il exprima quelques inquiétudes pour des motifs particuliers à un des concessionnaires. On me fit sentir que M. de Rothschild n’hésiterait plus à terminer l’affaire des Docks, si une autre personne prenait la place de M. Duchêne de Vère. Comme je tenais beaucoup à ce que cette affaire se conclût dans l’intérêt des actionnaires et du nom qu’elle portait, je m’offris pour prendre la place de M. Duchêne de Vère. La substitution fut acceptée; je me rendis chez M. Dufour pour signer: je croyais l’affaire terminée; je croyais M. de Rothschild décidé à y entrer. Sept à huit jours se passèrent, et M. de Rothschild ne signa pas. On en demanda la raison, et M. de Rothschild répondit: «Je désire savoir si le gouvernement m’autorise à fractionner les Docks en plusieurs établissements, au lieu d’un établissement unique.» Le gouvernement y consentit, et un traité fut rédigé et signé dans le cabinet de M. de Rothschild par MM. Cusin, Legendre et moi. Au bout de quelques jours, M. de Rothschild refusa de réaliser l’engagement formel quoique verbal qu’il avait pris. J’avais la certitude que M. de Rothschild était disposé à se charger de l’opération, et c’est justement pour l’y déterminer que je consentis à entrer, sans avantage aucun, à la place de M. Duchêne de Vère.

D. A partir du moment où vous y êtes entré, on vous voit déployer une grande activité, emprunter, sur dépôt d’actions, des sommes considérables : 360,000 fr. à la Compagnie de Graissessac à Béziers; 240,000 fr. à M. le duc de Galliera. Cette remise de tant d’actions devait vous révéler la situation de la Société ?

R. C’est vrai; je me doutais bien que ses besoins étaient considérables; mais tout le monde partait d’un principe: sauver l’affaire. Elle était belle, il fallait la soutenir par tous les moyens possibles; c’est la raison qui m’a déterminé à contracter les deux emprunts auxquels vous faites allusion.

D. Vous avez joué ce rôle non-seulement en France, mais en Angleterre. On vous voit vendre 2,000 actions à Londres.

R. Ce n’est pas de la vente, c’est de l’achat de 2,000 actions qu’il s’agit. Cette opération a été faite à la suite de la baisse qu’avaient subie les actions. Nous voulions, M. Cusin et moi, tâcher de relever le marché pour le placement d’une partie de ces actions qui étaient encore dans nos mains. Pour cela, nous songeâmes à ouvrir un marché, une bourse à Londres, afin de pouvoir faire ce qu’on appelait des arbitrages entre Londres et Paris, et c’est pour cela qu’une quantité d’actions fut achetée par moi, Orsi, et par M. Armani mon associé. Elles ont été payées par des remises faites à la maison de Londres par M. Cusin, et elles ont été livrées à M. Cusin. Ce ne sont donc pas des actions vendues, ce sont des actions achetées.

D. Ainsi, c’était une opération pour faire monter les actions, afin d’écouler celles qui étaient en réserve?

R. Oui, monsieur le Président.

D. Avez-vous participé à quelques-uns des traités faits par les concessionnaires, notamment à celui de la maison Fox et Henderson?

R. Il faut toujours remonter à l’origine de cette affaire. On voulait la sauver à tout prix. Quel était l’obstacle qui s’opposait à ce qu’elle fût sauvée? C’était le déficit de 5 millions qui nous empêchait d’aller au Conseil d’État. Lorsque MM. Fox et Henderson ont fait un contrat avec les concessionnaires des Docks, nous leur avons dit: «Il y a là une somme de 1 million 800,000 fr. que vous avez consenti à donner; il faut que vous la versiez dans la caisse des Docks, il faut combler ce déficit.» Il fallait bien employer cette forme pour trouver là 1 million 800,000 francs dont les actionnaires n’auraient pas profité si on avait diminué le contrat d autant. Le traité était nul si les statuts ne venaient pas à être homologués par le Conseil d’État, et jamais le Conseil d’État ne les aurait homologués sans que le déficit fût comblé. Voilà le motif de cette opération, à laquelle je n’ai en rien participé.

D. On vous reproche encore quelques termes de la correspondance qui s’est échangée entre vous et les concessionnaires, alors que vous étiez à Londres et que vous cherchiez à remonter l’affaire. On vous reproche, notamment, ce passage d’une lettre que vous auriez écrite à Cusin

«Lorsqu’une affaire est sûre et d’un bénéfice énorme, c’est tout bonnement une

» folie de donner à des actionnaires ce qu’on peut mettre dans sa poche.»

Je vous demanderai quelques explications sur cette phrase.

R. L’explication de cette phrase est parfaitement facile: les expressions qu’on y blâme ne se rapportent nullement à l’affaire des Docks; elles se rapportent à une affaire d’aluminium dont s’occupait M. Sussex. M. Sussex avait trouvé moyen de produire, de faire cet aluminium; il voulait en tirer un grand parti, et nous discutâmes longtemps avec M. Cusin la question de savoir s’il valait mieux former une compagnie par actions, ou trouver deux ou trois capitalistes qui consentiraient à émettre la somme d’argent nécessaire à la fabrication du nouveau produit. M. Cusin était d’avis de former une société. C’est inutile, disais-je, un ou deux capitalistes suffisent pour faire marcher cette fabrication, pourquoi donner à des actionnaires un bénéfice qu’on peut réaliser sans recourir à eux? Voilà l’explication de la lettre.

D. On donnait à cette phrase un caractère plus général: on la considérait comme pouvant se rattacher à l’affaire des Docks?

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — N’avez-vous pas vendu des actions sur le marché de Paris?

R. Oui, Monsieur, le même motif qui faisait faire des reports a fait faire cette vente.

D. C’étaient des actions détachées de la souche, et vous savez parfaitement bien qu’il ne pouvait pas en être détaché, si elles n’avaient pas été souscrites?

R. Je savais parfaitement bien que ces actions allaient constituer une perte; mais je savais aussi que ces Messieurs, qui les avaient déclarées souscrites, auraient fait la différence.

D. Si MM. Cusin et Legendre les avaient souscrites, ils n’auraient pas eu besoin d’un prête-nom. Dès qu’ils avaient recours à un prête-nom pour cette vente, qu’ils n’osaient pas faire eux-mêmes, il y avait quelque chose de suspect qui devait appeler votre attention. Vous dites, dans votre mémoire écrit qui est aux pièces que Gusin, Legendre et Duchêne de Vère ne pouvaient, sans déprécier ces valeurs, les faire vendre sous leur nom; c’est donc pour cela qu’ils les faisaient vendre sous le nom d’un intermédiaire?

R. Je ne le nie pas.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous étiez possesseur d’un grand nombre de ces actions?

R. Non pas comme propriétaire.

D. Comment se fait-il que, dans un traité fait entre vous et un Anglais, le sieur Wilmar, vous disiez que vous en aviez pour 500,000 francs, et que vous les remettiez entre les mains de cet Anglais, pour faire je ne sais quelle opération de bourse?

R. Le traité n’a jamais été exécuté.

D. Mais cette énonciation du traité était-elle véritable ou mensongère?

R. C’était un projet qui n’a jamais été réalisé.

D. Possédiez-vous, oui ou non, ces actions?

R. Non.

D. Par conséquent elles vous avaient été prêtées?

R. C’était une opération qui devait être faite dans le même but que celle de Londres, pour obtenir la hausse.

D. Ce sont des manœuvres assez singulières, et aujourd’hui vous nous dites que cette énonciation est mensongère?

R. Il y a une erreur. Lorsqu’il s’agissait de relever le cours des actions, M. Wilmar vint proposer à M. Cusin de faire un report de 500,000 francs sur un nombre déterminé d’actions. Il fut fait un traité à cet égard. Les actions devaient être déposées entre les mains de M. Mallet, qui devait faire une avance de 500,000 francs. Le traité fut passé et signé ; et puis sur les observations que je fis à M. Cusin, relativement au danger de cette opération, M. Cusin dit: Il faut l’annuler. Le traité fut annulé, et les actions ne sortirent pas de la caisse. Voilà l’explication de l’affaire.

D. Ce que vous déclarez, c’est que votre énonciation était fausse et que les actions dont vous parlez étaient empruntées à Cusin?

R. Parfaitement.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Vous faisiez des opérations de bourse avec les actions des Docks pour le compte de Cusin et Legendre, et pour reconnaître le service que vous leur rendiez, Cusin et Legendre partageaient avec vous le bénéfice. Ils vous donnaient 10 pour 100 sur le résultat des opérations?

R. Nous ne pouvions pas retirer à M. Wilmar la part qui lui revenait.

D. Il y avait là 10 pour 100 de prélèvement, à qui les remettiez-vous?

R. A M. Wilmar.

D. Non, la part de Wilmar était faite, et, indépendamment de sa part, il y avait encore 10 pour 100 de bénéfice.

Me GRÉVY. — Il est évident qu’Orsi n’était là qu’un prête-nom, et que l’opération se faisait pour ces Messieurs?

ORSI — Tous les bénéfices devaient entrer dans la caisse des Docks

M. LE PRÉSIDENT. — Il est fâcheux que vous ayez consenti à prêter votre. nom aux concessionnaires, qui n’auraient pas pu faire de telles opérations sans votre concours.

DÉPOSITIONS DES TÉMOINS.

Table des matières

M. DUFOUR, 32 ans, notaire à Paris.

M. LE PRÉSIDENT. — Lorsque les inculpés ont été faire, le 20 novembre 1852, une déclaration dans votre étude, portant que la Société des Docks était constituée par la souscription intégrale de 200,000 actions, a-t-il été échangé entre eux des explications?

R. Aucune.

D. Il vous a été dit que toutes les actions, au nombre de 200,000, avaient été souscrites: Avez-vous pu croire que le fait était vrai?

R. Parfaitement vrai, d’autant plus qu’il était de notoriété à Paris que les souscriptions avaient dépassé de beaucoup le nombre des actions créées. On parlait dans le public d’une souscription de 200 millions, au lieu de 50 millions.

D. Est-ce que Cusin ne vous aurait pas dit quelque chose de nature à vous faire comprendre que la totalité des actions n’était pas souscrite?

R. On ne m’a donné aucun renseignement, si ce n’est que les souscriptions étaient couvertes.

D. N’êtes-vous pas le notaire de M. Riant?

R. Non-seulement son notaire, mais son successeur médiat.

D. C’est chez vous que s’est passé l’acte par lequel M. Riant a vendu des terrains à la Compagnie des Docks?

R. Oui, pour une somme de plus de 9 millions.

D. N’avez-vous pas été dépositaire de certains plis cachetés qui vous auraient été remis par les concessionnaires?

R. J’ai été dépositaire de deux plis; j’en avais oublié un lorsque j’ai été entendu par M. le Juge d’Instruction. Le premier a été retiré par ces Messieurs; le second a été ouvert en ma présence.

D. Lorsqu’on a déposé ces plis entre vos mains, vous a-t-on donné connaissance des papiers qu’ils contenaient?

R. Nullement. Les personnes qui me les avaient remis sont revenues, elles ont retiré les papiers, et j’ai conservé l’enveloppe d’un de ces plis.

D. Comment se fait-il que cette enveloppe soit restée dans vos mains?

R. Elleyest restée comme décharge, la décharge a été mise sur l’enveloppe.

D. Est-ce que vous demandez décharge de tous les plis qui sont déposés dans vos mains?

R. Non, c’est par hasard que j’ai pris décharge cette fois. Il n’est pas dans mes habitudes de le faire; je ne sais sous quelle impression j’ai agi dans cette circonstance.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Vous a-t-on donné connaissance du traité qui se trouvait sous l’un de ces plis?

R. Nullement. Ce pli m’a été remis cacheté et signé. Les déposants sont venus le reprendre plus tard et l’ont déchiré.

M. LE PRÉSIDENT. — N’est-il pas à votre connaissance qu’il contenait la promesse d’une rémunération?

R. J’ai entendu dire qu’il avait pour objet des rémunérations à des personnes dénommées, pour le cas où la vente des terrains de M. Riant se réaliserait.

D. Savez-vous le chiffre de ces rémunérations?

R. C’était 80,000 francs, je crois, destinés à M. Duchêne de Vère et à l’architecte.

D. Est-ce qu’il n’est pas venu chez vous des actionnaires, à la date de 1852?

R. Il en est venu à plusieurs époques. Aux uns j’ai donné communication des statuts, aux autres j’en ai délivré expédition.

CUSIN. — Lorsque la constitution a été faite, ne vous rappelez-vous pas que M. Riant m’a donné une poignée de main pour rétablir des relations rompues, et que M. Plé nous a servi d’intermédiaire?

LE TÉMOIN. — Je crois en effet me rappeler que MM. Cusin et Riant se sont donné une poignée de main.

CUSIN. — Vous voyez que M. Plé était présent. Eh bien, toutes explications lui ont été données. Je comprends que M. Dufour déclare qu’on ne lui a pa& dit que les souscriptions n’étaient pas déposées dans la caisse; mais cela a été dit à M. Riant.

LE TÉMOIN. — J’affirme que devant moi il n’a été rien dit qui pût me donner à croire que le capital n’était pas versé.

M. RIANT, 67 ans, ancien notaire et ancien membre du conseil municipal de Paris.

M. LE PRÉSIDENT. — Quelles relations avez-vous eues avec les inculpés?

R. Comme membre du conseil municipal, j’ai eu occasion d’entrer plusieurs fois en relation avec M. Cusin, banquier, à raison des emprunts contractés par la Ville, et je dois dire que je n’ai jamais eu qu’à me louer de mes rapports avec lui. Ses souscriptions étaient régulières, les sommes qu’il annonçait reconnues exactes, son cautionnement toujours versé à la caisse de la Ville. En 1852, M. Cusin n’obtint pas les emprunts de la Ville, et on le considérait comme plus sage que ses concurrents qui les avaient obtenus. Tout cela nous donnait beaucoup de confiance en lui.

A quelque distance de là, M. Horeau, l’architecte qui avait fait le fameux projet pour les Halles centrales, me présenta M. Duchêne de Vère qui avait concouru à l’Exposition de Londres. M. Duchêne de Vère sollicitait, conjointement avec M. Cusin, l’obtention de la concession des Docks. Le décret obtenu, je fis tous mes efforts pour engager les concessionnaires des Docks à s’appuyer sur l’exemple et sur le crédit des Anglais. En effet, les Anglais pratiquent depuis de nombreuses années ce que le décret de 1852 a voulu établir en autorisant les Docks, c’est-à-dire l’emmagasinage et la manutention de la marchandise dans les conditions de la meilleure conservation, et la représentation de la marchandise par des certificats ou warrants qui servent à la négocier sans déplacement et à la mobiliser ainsi indéfiniment. Il était, selon moi, très utile que l’industrie anglaise concourût à établir les Docks à Paris. Mais nous sommes dans d’autres conditions que l’Angleterre, les Docks doivent fonctionner autrement chez nous. Ils doivent fonctionner non-seulement pour les marchandises importées, mais encore pour celles qui sont destinées à l’exportation. Dans un intérêt tout à fait parisien, dans l’intérêt de cette grande cité qui devient aujourd’hui essentiellement manufacturière, nous désirions que les marchandises fabriquées à Paris avec des matières importées en France, et qui s’élèvent à 3 ou 400 millions par an, pussent être déposées dans les Docks et poinçonnées (comme c’était, du reste, l’idée de Colbert), pour mettre un terme à la fraude qui les discrédite à l’étranger. Nous pensions donc qu’il était nécessaire que les Anglais vinssent nous apporter non-seulement leur argent, mais leur concours et leur expérience. Établir des Docks à Paris est matériellement facile, mais les rendre florissants, mais les faire servir à l’écoulement de 3 ou 400 millions de marchandises fabriquées à Paris, c’est ce que le temps et l’expérience seuls peuvent faire. Or les Anglais sont nos aînés en cette matière, comme en bien d’autres.

Mes observations étaient justes, elles furent prises en considération. Je me décidai à aller en Angleterre, pour appuyer M. Legendre. Nous entrâmes en négociation avec la maison Ricardo. Nous lui demandions son concours, elle nous l’accordait. Nous ne signâmes pas avec elle un traité ; mais nous arrêtâmes des conditions.

De retour à Paris, nous trouvâmes M. Cusin disposé à porter seul le fardeau de cette immense affaire. Je ne partageai pas sa confiance, et je me retirai incontinent.

Je n’avais plus aucune relation avec M. Cusin, quant à cette affaire, lorsque, trois ou quatre mois après, on vient me dire: Il dépend de vous, si vous voulez consentir quelque concession, de faire marcher les Docks. — De quoi s’agit-il? — M. Pereire vient prendre les Docks. L’intermédiaire qui me disait cela était M. Plé, mon conseil, homme très respectable. Je répondis aussitôt: Tout ce que M. Pereire voudra, je le ferai; je suis hautement convaincu de la capacité hors ligne de M. Pereire; je suis sûr qu’il fera marcher l’affaire. Qu’est-ce qu’il demande? — Que vous réduisiez votre contrat de moitié, — Je n’y mets pas d’obstacle» Il n’y avait pas là de sacrifice pour moi: cette moitié, dans trois ans, avec la réalisation des Docks, devait naturellement doubler de valeur. — Mais l’autre moitié, au lieu de vous être payée comptant, ne le sera qu’à terme, et pour les 2,250,000 francs qu’on vous devra, vous voudrez bien ne pas prendre d’intérêts, parce qu’il nous faut trois ans pour constituer les Docks. J’y consentis tout de suite, je ne fis aucune objection; seulement, je demandais que M. Pereire nous donnât sa parole qu’il resterait à la tête des Docks. C’est ce qui explique que sa signature figure sur la rétrocession de mes terrains.

J’étais préoccupé des Docks dans l’intérêt de la ville de Paris: je regarde cette institution comme essentiellement parisienne et gouvernementale; je la considère comme devant un jour assurer la tranquillité de Paris, car ce n’est pas sans inquiétude que j’ai vu que la population de Paris s’était augmentée dans ces dernières années de 400,000 habitants. Jamais l’État ni la Ville de Paris n’auraient assez d’argent pour venir au recours d’une pareille population aux jours du chômage. Je crois donc qu’il faut à tout prix éviter le chômage. Comme nous n’aurions pas assez d’argent pour payer les ouvriers, comme on ne pourrait pas satisfaire à leurs besoins avec les utopies de Louis Blanc et autres (On rit), je suis d’avis qu’il faut prévenir le chômage par de bonnes institutions commerciales. J’accédai donc avec empressement aux conditions de M. Pereire, qui favorisaient l’établissement des Docks.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Vous êtes venu de Londres avec le traité Ricardo?

R. Oui, Monsieur.

D. Et la rupture n’est pas venue de Ricardo, mais de Cusin?

R. Je crois qu’on a demandé des conditions nouvelles à M. Ricardo et que M. Ricardo les a refusées. Je dois dire, à l’honneur des Anglais, que la rupture des conventions arrêtées ne serait jamais venue d’eux.

D. Vous avez dit dans votre déposition écrite que, lorsque vous étiez arrivé d’Angleterre, Cusin se montrait très mécontent du traité, qu’il annonçait l’intention de rompre, et trouvait que les Anglais demandaient un trop grand nombre d’actions?

R. C’est parfaitement exact. Je crois qu’en voyant les demandes de souscriptions affluer de tous côtés, il s’était fait illusion sur la puissance de sa maison et l’influence de son nom.

M. LE PRÉSIDENT. — Ainsi la rupture a suivi immédiatement votre arrivée?

R. Immédiatement.

D. Et vous aviez tout lieu de croire que, si les propositions avaient été acceptées, la maison anglaise n’aurait pas reculé ?

R. Certainement. De pareils retours ne sont pas dans les habitudes anglaises.

D. Est-ce qu’il y avait des conditions exorbitantes, contraires à l’honneur national?

R. Il n’y avait rien de semblable. Ils figuraient dans la Compagnie aux mêmes conditions que les actionnaires français. Bien des pourparlers eurent lieu, et il n’y eut pas la moindre contestation sur le fonctionnement du comité français et du comité anglais.

D. Aujourd’hui, selon vous, la responsabilité morale de cette rupture doit peser sur Cusin. Mais on dit, dans son intérêt, que s’il avait manifesté l’intention de refuser les conditions de la maison anglaise, dont vous et Legendre étiez porteurs, c’est qu’il y avait des clauses incompatibles avec l’honneur national, que lui personnellement ne pouvait pas accepter. Il n’aurait jamais souffert, dit-il, qu’en ce qui concernait un établissement placé sous le patronage de l’Empereur, l’administration principale fût à Londres, et qu’il n’y eût à Paris qu’un bureau secondaire?

R. Je ne me rappelle pas qu’il ait été question de pareilles conditions. Il est possible que les Anglais aient dit qu’il fallait qu’ils eussent la majorité dans le comité de Londres. Je suppose qu’ils l’eussent demandé, il fallait bien leur laisser les moyens de se mouvoir, pour apporter chez nous, soit leur longue expérience, soit leurs capitaux. Lorsque nous allions leur demander 15 ou 20 millions, il fallait bien leur laisser une certaine faculté d’agir. Les choses ne pouvaient pas se faire autrement.

D. Ainsi ce qui vous décidait personnellement, c’étaient les capitaux des Anglais que vous vouliez voir arriver, et surtout leur expérience?

R. Oui, M. le Président. Les Docks ont été inventés lorsqu’on cherchait à perfectionner l’emmagasinage. Et il est arrivé ce qui arrive souvent lorsque l’on cherche, comme le dit la Bruyère: on a trouvé mieux que ce qu’on cherchait, on a trouvé la mobilisation de la marchandise. Eh bien! il faut, en France, trouver encore autre chose. Les Docks, dans ce pays, auront surtout le très grand avantage de permettre l’institution du poinçonnage; l’ouvrier répondra alors de son œuvre, et notre marchandise, qui est exportée sur tous les points du globe, y sera accueillie avec une confiance qui en assurera l’écoulement.

D. Vous avez dit que vous étiez resté complétement étranger à ce qui s’était fait dans les Docks; est-ce que ce n’est pas postérieurement à ce voyage, le 10 ou 12 octobre 1852, que vos terrains ont été vendus?

R. Non, M. le Président; les terrains étaient vendus auparavant, immédiatement après le décret de concession, autant que je puis me rappeler. Quant à la rétrocession de moitié, elle a été faite après, en mars 1853.

M^e NIBELLE, avocat de Cusin. — Lorsque le témoin a vendu cette quantité de terrains, avait-il été stipulé, entre les concessionnaires et lui, qu’il prendrait une somme plus ou moins considérable d’actions dans l’entreprise?

R. Jamais rien de semblable n’a été stipulé indirectement, ni indirectement. Je n’ai jamais, quant à moi, pris aucune action dans aucune affaire industrielle quelconque, pas même dans le chemin de fer de Rouen, à l’établissement duquel j’ai activement concouru.

CUSIN. — Dans une affaire si grave pour moi, il est tout naturel que mes souvenirs soient plus précis que ceux de M. Riant. M. Riant nous est arrivé de Londres sous le coup de la préoccupation désagréable que la négociation anglaise n’avait pas réussi. Nous avions acheté les terrains de M. Riant sur papier libre au mois de juin. C’est le lendemain ou le surlendemain du décret de septembre que nous avons régularisé le contrat des terrains qui n’avait été jusque-là qu’à l’état de projet. J’étais au débarcadère quand ces messieurs sont arrivés. Le lendemain, je suis allé chez M. Riant, il était au lit; il s’est habillé devant moi. Je crois que nous sommes allés ensemble chez M. de Persigny. M. Riant vint à la maison; j’examinai, chemin faisant, les conditions que les Anglais nous faisaient. La subordination du comité français au comité anglais me parut impossible. M. Riant nous dit bien ce qu’il attendait des Docks, mais il ne dit pas tout ce que nous en attendions. Il ne s’agissait pas seulement de transporter les Docks anglais à Paris; il fallait le faire dignement. Je dis à M. Riant: «Les propositions dont vous êtes porteurs ne sont pas admissibles. Non-seulement nous avons le nom de l’Empereur à la tête de l’affaire, mais nous avons le prince Murat à la tête du Conseil d’administration. Voulez-vous que nous subordonnions le comité français au comité anglais? Il y a un moyen: prenez des actions, et en les prenant vous calmerez le chagrin que nous avons de la non-réussite de notre tentative en Angleterre.» M. Riant nous dit, en effet, qu’il n’en prendrait pas; qu’il ne voulait pas se mêler dans des opérations industrielles; mais quand la bonne harmonie a été rétablie entre M. Riant et moi, j’ai pu croire que cette résolution n’était pas irrévocable. Je tiens à constater ce fait, monsieur le Président. Je dois ajouter ce que M. Riant a oublié, c’est qu’il m’a embrassé et m’a dit: «Les choses sont rétablies maintenant. »

R. Je n’ai aucun souvenir de tout cela. Je ferai remarquer seulement que, quand je suis arrivé de Londres, vous étiez accablé de demandes de souscriptions, et que vous n’aviez nul besoin de me demander la mienne, à moi qui n’ai jamais souscrit à rien.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez dit que ce qui avait principalement déterminé Cusin à refuser le concours de la maison Ricardo, c’est qu’i avait trouvé que cette maison demandait trop d’actions.

R. Je crois me rappeler que c’était là en effet la cause principale, et cela s’explique par la demande excessive d’actions qui existait sur la place de Paris. Il y en avait non pas pour 50, mais pour 60 et 80 millions, à ce que disait Cusin. Il y en avait tant à cette époque, qu’il ne pouvait, disait-il, en proposer à personne. Il se trompait sur ce point.

D. Il résulte de la déposition du témoin que les actions avaient une telle faveur à cette époque, que Cusin désirait les conserver toutes. C’était un moyen de réaliser un bénéfice par la prime?

CUSIN. — Le rapport de l’expert établit le contraire, puisque nous avons été obligés de racheter des promesses.

D. Vous rachetiez des promesses précisément en vue des primes. La promesse, qui était la représentation d’une action non délivrée, se vendait à la Bourse 8 à 9 fr., et l’action pouvait se vendre un jour avec 50, 60 fr. de prime.

R. Nous ne nous sommes servis d’aucune. Je demande la permission d’insister sur un point: M. de Persigny nous demanda un jour, pour nous en faire un grief, ce que M. Riant avait pris d’actions, et sur notre réponse qu’il n’en avait pas pris, il s’emporta.

M^e NIBELLE. — Il y a mieux à dire: M. Cusin a acheté à M. Riant pour 9 millions de terrains; s’il était aussi cupide qu’on le dit, c’était bien le cas de demander une prime. S’est-il réservé quelque chose par traité secret ou autrement?

LE TÉMOIN. — Non; il n’a rien demandé, rien exigé.

M. LE PRÉSIDENT. — Rien ne l’établit ni n’est de nature à le faire soupçonner. Le prix réel auquel M. Riant vendait son terrain était stipulé dans le contrai.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. N’est-il pas à votre connaissance que Legendre était parti pour Londres afin de rompre le traité Ricardo?

R. Il est en effet parti pour Londres; mais on m’a dit que c’était pour obtenir de meilleures conditions de la maison Ricardo.

D. A quelle époque êtes-vous revenu de Londres, et à quelle époque Cusin vous a-t-il manifesté l’intention de porter seul le fardeau de l’affaire?

R. Le 10 ou le 12 octobre.

M. LE PRÉSIDENT. — A l’occasion de la vente de vos terrains, vous êtes entré en relations avec Duchêne de Vère; ne lui avez-vous pas donné une rémunération, un pot-de-vin?

R. J’ai donné une rémunération à divers intermédiaires. J’en avais oublié deux dans cette répartition. Ils vinrent me réclamer une indemnité pour la peine qu’ils avaient prise en s’occupant, en 1848, de la création des Docks. Je leur proposai 12,000 fr., j’allai jusqu’à 20,000 fr.; ils en demandaient 60,000; le tribunal de première instance leur en accorda 30,000. C’est un usage. Tous ces gens qui s’agitent autour des grandes entreprises, aussitôt que ces grandes entreprises sont réalisées, s’empressent de réclamer des salaires qui leur sont plus ou moins dus. J’ai fait des remises comme tout le monde, et je les ai faites de la manière la plus honorable.

D. Combien avez-vous donné à peu près à Duchène?

R. 60,000 fr. environ; depuis j’ai ajouté 20,000 fr. M. Duchêne avait été en Angleterre; il avait fait des dépenses; il me demanda un supplément motivé sur ces dépenses, et il me parut juste de le lui accorder.

D. A part le traité avec M. Pereire, et ce qui concerne la rétrocession de vos terrains, vous êtes resté étranger à l’affaire?

R. Absolument.

D. Des droits considérables d’enregistrement ont dû être payés?

R. Environ 500,000 fr.

D. La vente de vos terrains s’élevait primitivement à 9 millions 200,000 fr.; quel en était le chiffre après la rétrocession?

R. 4 millions 200,000 fr.

D. Quel est le motif qui vous a déterminé à revenir sur un acte accompli de cette importance?

R. Une raison de la plus grande simplicité. Dans cette opération, la vente de mes terrains n’était pas ma seule préoccupation. Je portais un intérêt encore plus vif à la fondation des Docks, qui importait essentiellement à la prospérité présente et future de la ville de Paris. D’ailleurs, mes terrains devaient acquérir une augmentation considérable. La rétrocession devait devenir avantageuse, Il le faut bien pour compenser l’abandon d’intérêt pendant trois ans à laquelle j’ai consenti, ce qui équivaut à une remise de 15 pour 100. Mes terrains ne me causent aucune préoccupation, malgré leur importance. Je règle ma dépense sur mes revenus, et ces terrains, qui sont la propriété de ma famille, sont placés dans un quartier où chaque année ajoute à leur valeur un chiffre supérieur au produit que pourrait donner l’emploi du prix s’ils étaient vendus. Mes terrains ne m’inquiètent donc pas. Je ne tiens pas à les réaliser. Ce sera l’affaire de mes enfants. C’est connu de tout Paris. (Sourires).

M. SUSSEX, 37 ans, chimiste, gérant de la Société de Javel.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous fabriquez des produits pour l’agriculture, des engrais?

R. Oui, monsieur le Président,

D. A quel capital votre Société a-t-elle été constituée?

R. Au capital de 3 millions d’abord, porté ensuite à 5 millions.

D. Veuillez nous faire connaître vos rapports avec la maison Cusin et Legendre. Leur maison de banque était, dans le principe, celle où vous aviez un compte courant. Expliquez-nous comment ce compte, faible au commencement, est devenu par la suite si considérable?

R. Vers le commencement de 1852, je proposai à MM. Cusin et Legendre de m’ouvrir un crédit qui me mît à même de fabriquer des engrais par un nouveau procédé dont je suis l’auteur. Ce crédit devait être employé à essayer mon procédé, à faire des engrais, et si le résultat de ces essais était favorable, je devais proposer à MM. Cusin et Legendre de constituer une société considérable pour l’exploitation de mon brevet. MM. Cusin et Legendre consentirent à m’ouvrir un crédit; les essais prirent quelques mois. M. Cusin, M. Legendre, moi et quelques autres personnes qui figurent dans l’affaire, nous dressâmes des statuts qui furent signés ne varietur. Il fut fait de plus entre nous un acte sous condition suspensive, par lequel MM Cusin et Legendre se chargeaient du placement des actions de la société future, les essais réussissant. Le 20 avril 1852, l’acte définitif fut passé dans l’étude de M^e Dufour, et alors MM. Cusin et Legendre émirent le capital. Ils versèrent certaines sommes à valoir sur les actions dont le placement leur appartenait. Voilà l’origine de mes rapports avec MM. Cusin et Legendre.

D. Lorsque la Société fut constituée, quelles furent les premières attributions, et notamment la part qui vous fut faite comme gérant?

R. Il m’était attribué 40 pour 100 nets dans les bénéfices de la Société, en raison de mon apport, et 20 pour 100 comme gérant.

D. De sorte qu’à ce double titre vous preniez 60 pour 100!... Est-ce que Cusin et Legendre ne s’étaient pas obligés à souscrire la moitié du capital, quoi qu’il arrivât?

R. Ils s’étaient réservé exclusivement le droit de placer toutes les actions; il m’était interdit d’en placer. Je devais donc considérer ces messieurs comme devant fournir tout le capital.

D. Quelle est la date précise de la constitution définitive de votre Société ?

R. Le 15 septembre 1852.

M. LE PRÉSIDENT (à Cusin). — Ainsi, au mois de septembre 1852, l’Union commerciale, dont vous étiez les gérants, se chargeait de la totalité du capital de 3 millions de la Société de Javel: avec quoi deviez-vous y faire face?

R. Avec le public. Toutes les fois qu’un banquier figure quelque part pour placer des actions, il fait appel au public.

D. Combien en avez-vous placé de ces actions?

R. 5 à 600 seulement.

D. Vous en avez conservé par conséquent 5,500, et vous avez fourni au témoin l’intégralité du capital?

R. Évidemment.

D. Avec quels fonds, avec l’argent des Docks?

R. Sans doute.

D. Voilà qui est constaté : vous avez fondé la Société de Javel, au capital de 3 millions, avec l’argent des Docks?

R. J’ai l’honneur de vous faire observer, monsieur le Président, que toutes les fois qu’une souscription est ouverte chez un banquier, ce banquier appelle le public à venir prendre chez lui les actions qu’il a à vendre. Les préoccupations qui nous étaient suscitées par les Docks ne nous ont pas permis de nous occuper de l’affaire de Javel. C’est ce qui nous a forcé à lui attribuer provisoirement des fonds étrangers; mais nous n’avions pas l’intention de monopoliser ces actions: nous voulions parfaitement bien les vendre.

D. (Au témoin). Les 60 pour 100 que vous vous êtes attribués sur les bénéfices, à titre d’inventeur et de gérant, les avez-vous conservés pour vous seul?

R. Non, monsieur le Président. J’ai eu l’honneur de vous dire que j’avais fait des attributions aux personnes qui m’avaient prêté leur concours pendant les expériences dont je parlais il y a un instant, et que je considérais comme les fondateurs de la Société.

D. Quelles sont ces personnes, quelle est cette part?

R. Je crois avoir attribué 10 pour 100 à MM. Cusin et Legendre.

D Dans votre déclaration au juge d’instruction, vous avez dit 20 pour 100.

R. Je crois me rappeler que c’est 10 pour 100 à chacun de ces messieurs. Je leur ai fait cet abandon par lettres, à chacun d’eux personnellement.

D. (A Cusin et à Legendre). — Ainsi, c’était avec l’argent des Docks que vous faisiez l’affaire, et c’était personnellement que vous receviez 20 pour 100?

CUSIN. — Puisque l’accusation arrive à se servir de ce fait, je déclare que nous n’avons pas partagé de bénéfices avec M. Sussex; je l’établirai clairement quand MM. Monginot et Depinois viendront.

D. (Au témoin). — Est-ce qu’à certaine époque il n’y a pas eu un dividende qui s’est élevé à quelques francs pour 100. — R. Oui, en 1853, les actions ont rapporté 26 francs, c’était quelque chose comme 5 1/4 pour 100.

D. MM. Cusin et Legendre ont-ils reçu leur part dans cet intérêt? —

R. Nécessairement.

CUSIN. — Non, monsieur, Legendre et moi nous n’avons pas participé à cette répartition. Rien n’était terminé alors, tout était provisoire; le règlement de l’affaire était subordonné à l’attribution des actions aux Docks.

D. Comment! vous aviez dans les mains un grand nombre d’actions, et vous n’avez pas reçu l’intérêt afférent à chacune de ces actions?

LE TÉMOIN. — Effectivement, ils ont reçu le dividende afférent aux actions dont ils étaient propriétaires.

D. Eh bien, ce dividende, qui est plus considérable que les souvenirs du témoin ne semblent l’indiquer, ce dividende ne figure nulle part dans la comptabilité des Docks. C’est avec l’argent des Docks que Cusin et Legendre ont fait les opérations, et c’est dans leur poche qu’ils mettent le dividende?

CUSIN. — Je viens de faire remarquer que le règlement de l’affaire était subordonné à l’attribution des actions aux Docks, et cette attribution n’a été consommée que dans le mois de mars de l’année 1856; jusque-là MM. Torchet et Picard n’avaient pas pris livraison des actions. Voilà pour le premier point. Dans le bilan de 1854, nous avions bien porté l’attribution aux Docks des actions dont nous étions détenteurs, mais en réservant de faire compte après l’acceptation de ce payement.

D. (Au témoin). — Votre capital de 3 millions a été insuffisant; vous avez été obligé de l’augmenter. Par quel moyen l’avez-vous augmenté ? —

R. Au moyen d’une émission d’obligations.

D. Et elle a été faite par la maison Cusin et Legendre?

R. Non, pas précisément. L’émission a été décidée en Conseil, et MM. Cusin et Legendre n’ont pas pris, comme banquiers, l’engagement de faire souscrire; ils ont souscrit eux-mêmes les 2 millions d’obligations. Il est intervenu un traité où personnellement ces messieurs souscrivaient les obligations, mais ce n’était pas la maison de banque.

D. Toutes les obligations ont-elles été placées?

R. Une partie a été mise en dépôt pour faire face aux dépenses déjà faites, ou nous les avons données en garantie à des créanciers. Il en a été déposé chez M. Dufour, notaire, 400 sur la totalité des obligations, représentant 400,000 francs.

D. Par qui ce dépôt a-t-il été fait?

R. Par moi, comme gérant. 949 ont été gardées par Cusin et Legendre.

D. Ainsi, sur ces 2000 obligations, Cusin et Legendre en auraient pris pour près de 1 million, et ils seraient propriétaires de la moitié environ?

R. Oui, de 949.

D. (A Cusin). — Ces 400,000 francs déposés chez M. Dufour, c’est encore de l’argent des Docks?

R. Oui, monsieur le Président.

D. Comment se fait-il que vous ayez continué à marcher dans cette voie, à disposer de ce qui ne vous appartenait pas? Puisque l’affaire de Javel ne produisait pas les résultats que vous en attendiez, il semble que vous n’auriez pas dû y mettre de nouveaux capitaux?

R. Quand on est banquier et qu’on est engagé dans une affaire, il faut aller jusqu’au bout.

D. Je comprends cela quand on agit avec son argent, mais quand c’est avec l’argent d’actionnaires qui n’ont pas entendu le placer dans l’opération de M. Sussex, quelque bonne qu’elle soit, il me semble qu’on devrait y mettre plus de circonspection. Or, il est évident que les personnes qui avaient pris des actions dans les Docks, n’entendaient pas que leurs fonds vinssent alimenter les entreprises de M. Sussex?

R. J’ai eu l’honneur de répondre que, si l’affaire des Docks eût été terminée, nous aurions trouvé, dans la liberté de l’emploi de notre temps, la possibilité de faire un placement avantageux des actions immobilisées dans l’affaire Sussex.

D. (Au témoin). — A quelle époque cette création d’obligations a-t-elle été faite?

R. Le 14 juillet 1854.

D. (A Cusin). — Vous dites qu’à cette époque vous étiez engagé à soutenir l’affaire Javel, et pour la soutenir vous vous serviez de l’argent des Docks?

R. Nous avions toujours l’espoir de placer les actions. Nous voulions sauver l’affaire, comme nous le dirons plus tard, et la sauver par tous les moyens possibles. Nous n’avons jamais eu en vue qu’une chose: donner corps et vie aux Docks; et le moyen d’y parvenir n’était pas de laisser discréditer les affaires dans lesquelles nous étions engagés. Du reste, je prierai M. Sussex de vouloir bien dire au Tribunal si les conditions nouvelles dans lesquelles il était placé n’étaient pas de nature à donner à son entreprise une certaine solidité.

D. Ceci est en dehors du débat; nous n’avons pas à examiner si l’affaire de Javel, pas plus que celle de Pont-Remy, est une bonne ou une mauvaise opération.

(Au témoin). — Vous avez dit tout à l’heure que vous aviez donné à Cusin et à Legendre, en leur nom personnel, 20 pour 100 de vos bénéfices : cette part de bénéfices n’a-t-elle pas été convertie plus tard en 800 actions Javel?

R. Oui, M. le Président.

M. LOMBARD, 49 ans, ex-directeur de la division des Marais aux Docks, détenu.

D. Vous étiez l’un des principaux employés des Docks?

R. J’étais directeur de la division des Marais, chargé des entrepôts.

D, Avez-vous participé à l’émission des actions?

R. En aucune manière.

D. Vous êtes détenu en ce moment et mis en accusation au sujet d’un détournement de fonds qui vous est imputé ?

R. Je n’étais chargé d’aucun maniement de fonds comme directeur, seulement j’ai fait des prélèvements pour me payer des appointements qui m’avaient été promis. Du reste, ce sont des faits qui s’expliqueront devant la Cour d’assises, quand j’y passerai.

D. Quels rapports avez-vous eus avec Cusin et Legendre?

R. Mes rapports avec eux étaient tout naturels: MM. Cusin et Legendre étaient les administrateurs de la Société, j’étais leur subordonné, je recevais les ordres qu’ils me donnaient.

D. Vous vous occupiez des écritures?

R. En aucune manière.

D. Ne vous a-t-on pas chargé de faire le bilan de la situation des Docks à une époque où vous aviez cessé d’appartenir à cette administration?

R, Oui, on m’en a chargé en 1854, mais j’appartenais aux Docks.

D. Est-ce que ce travail était dans vos attributions?

R. Non; mais je venais fort souvent à l’administration, où l’on m’appelait pour me consulter sur certaines spécialités que j’étais plus à même d’apprécier. Un jour, en réunion du Conseil, on porta sur la table des documents qui émanaient de la maison de banque Cusin et Legendre; et là il fut question, M. le Commissaire impérial présent, d’établir des comptes. Ma présence à cette réunion n’était pas chose extraordinaire, puisqu’il ne se passait pas de jour que je n’allasse à l’administration centrale. Ces messieurs me dirent: Vous vous entendez très bien à faire des chiffres, voilà des documents qui arrivent de la comptabilité, nous voudrions établir une situation d’après ces documents. J’examinai les chiffres de l’actif et du passif, j’établis la situation sur-le-champ. Pour me rendre compte si cette opération était bien exacte, je pris une feuille volante en forme de journal, j’y raisonnai chaque article, je le déduisis, je fis, en un mot, une espèce de grand-livre de cette feuille et j’établis une balance que je remis à ces messieurs.

D. Vous dites que vous avez fait ceci d’après des éléments qui vous étaient donnés; mais cela a-t-il été relevé par vous sur les livres?

R. Non, on m’a apporté des feuilles volantes émanant de la main des employés de la maison... Voilà quatorze mois que je suis en prison, ma mémoire est fatiguée; je ne pourrais pas vous dire au juste le nombre de ces feuilles, mais il y en avait plusieurs.

D. Est-ce qu’elles n’étaient pas de la main de Cusin?

R. Aucunement.

D. Vous n’êtes pas d’accord avec un témoin qui a déclaré que cette situation avait été dressée par vous sur une feuille volante d’après des documents écrits et signés de Cusin?

R. Les documents qui m’ont été remis en plein Conseil n’étaient aucunement de la main de M. Cusin; ils étaient de la main d’un employé, je ne sais lequel. L’écriture de M. Cusin m’est bien connue.

D. Est-ce que vous n’avez pas été étonné qu’on vous fît faire un travail qui était dans les attributions d’un autre employé, d’un employé de la comptabilité centrale? Comment se fait-il qu’on soit allé chercher à l’entrepôt des Marais un employé supérieur dont ce n’est pas la fonction, pour le faire travailler à une situation qui devait être faite par les employés chargés habituellement de ces travaux? Est-ce que cela ne vous a pas paru extraordinaire?

R. Si on me l’avait fait faire avec mystère, je l’aurais trouvé extraordinaire, mais on me le demandait en plein Conseil.

D. Pourriez-vous indiquer les personnes qui étaient là ?

R. Il y avait M. le Commissaire impérial, M. Cusin, M. Legendre, M. Orsi, M. Carteret, M. Stockes, d’autres peut-être; je puis avoir oublié des noms depuis trois ans.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — A quelle époque avez-vous été chargé de ce travail?

R. Au mois d’août 1854. Cela a été fait séance tenante. Tous les documents étaient sur la table. C’étaient, je le répète, des pièces émanées de la comptabilité de l’administration centrale; elles se composaient de plusieurs feuilles de la main d’un employé ; il n’y avait pas de trace de la main des administrateurs.

M. LE PRÉSIDENT. — Puisque la chose était si simple, puisqu’il suffisait de mettre à l’actif ce qui était à l’actif, et au passif ce qui était au passif, par quel motif allait-on vous chercher, vous qui habituellement ne travailliez pas aux bilans?

R. En effet, je ne faisais que le bilan de ma comptabilité, ou plutôt je le faisais faire la plupart du temps par mon teneur de livres; mais je n’ai pas été étonné, parce que vingt fois j’avais été appelé à l’administration centrale pour assister aux Conseils. Je n’étais pas seulement un directeur pour recevoir le public, j’avais quelque habitude des affaires, je pouvais donner des renseignements très utiles en matière de douane et de statistique. A l’époque surtout où ces messieurs voulaient créer des Docks près de chaque chemin de fer, il était très naturel qu’ils vinssent me consulter sur les renseignements que je pouvais leur donner. C’est pour cela que je n’ai rien trouvé d’étonnant à cette demande de situation en plein Conseil. S’ils me l’eussent faite hors du cabinet, je n’aurais pas accédé.

D. Duchêne de Vère faisait-il partie du Conseil?

R. Il n’appartenait plus à l’administration.

D. Ainsi, il résulte de votre déposition qu’on vous a appelé dans cette circonstance pour vous faire faire un bilan?

R. Oui, monsieur.

CUSIN. — M. Levitre était à la tète de la comptabilité de l’administration centrale; mais M. Lombard ayant plus que lui encore l’habitude de ces sortes de travaux, c’est pour cela que nous l’avons chargé de vérifier si les chiffres étaient exacts. Voilà ma seule observation.

Audience du 26 Février 1857.

Table des matières

M. ZALESKI, 48 ans, ancien banquier.

Table des matières

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez eu des rapports avec les concessionnaires des Docks, voulez-vous nous les faire connaître?

R. Je n’ai eu des rapports avec eux qu’après avoir été choisi comme délégué par un certain nombre d’actionnaires pour aller demander à ces messieurs de renseignements sur la situation de l’affaire.

D. Étiez-vous vous-même actionnaire des Docks?

R. Oui, monsieur. Je suis encore porteur de 145 actions.

D. N’êtes-vous pas détenteur d’un plus grand nombre d’actions appartenant à divers autres actionnaires?

R. Je suis détenteur d’environ 2,000 actions.

D. Expliquez-nous ce qui s’est passé ?

R. Vers le mois de mars 1854, quand les plus grandes inquiétudes régnaient sur la situation des Docks, un certain nombre d’actionnaires se réunirent chez M. Dutfoy, et nommèrent trois délégués pour aller prendre des renseignements au siége de la Société.

D. Quels étaient les bruits qui couraient?

R. On parlait du traité Fox et Henderson. Les conditions dans lesquelles il était conclu, et qui avaient transpiré, avaient excité les inquiétudes des actionnaires des Docks.

D. Et les vôtres en particulier?

R. Oui, parce que ayant entendu dire, à une certaine époque, que M. Pereire se mettait à la tête de l’affaire, j’avais pris un grand nombre d’actions. Les négociations rompues avec M. Pereire, les actions avaient baissé et ne se sont jamais relevées; nous étions dans cette situation, lorsque nous ayons appris l’existence d’un traité avec MM. Fox et Henderson, qui avait pour objet des constructions s’élevant à 24 millions. Comme j’ai l’habitude de ces sortes d’affaires, ce chiffre me paraissait exagéré. Nous nous sommes donc réunis pour aviser au moyen de savoir la vérité. M. Dutfoy, M. Augereau et moi, nous sommes donc allés au siège de la Société ; c’était la première fois que je voyais M. Cusin. Nous lui avons exprimé le motif de notre démarche; il nous a dit de ne pas nous alarmer, qu’il y avait un Commissaire du gouvernement qui surveillait l’affaire, que tout était régulier, et que nos craintes étaient sans fondement.

Peu satisfaits de cette réponse, nous allâmes chez M. Magne, alors ministre des travaux publics; nous lui exposâmes les mêmes inquiétudes; nous lui dîmes que nous étions allés chez les concessionnaires et qu’ils nous avaient refusé de nous communiquer les livres, en nous disant que tout était régulier, et que d’ailleurs il y avait un Commissaire du gouvernement pour surveiller. M. Magne nous répondit qu’il écrirait à ces messieurs, pour leur enjoindre de nous donner connaissance des livres et de nous dire pourquoi ils avaient conclu un marché comme celui dont il s’agissait. Nouvelle démarche, nouvelle réponse que l’affaire marchait parfaitement bien. Nous demandâmes à M. Duchêne de Vère s’il existait réellement un marché pour 24 millions de constructions. M. de Vère nous répondit que le marché n’était que conditionnel. Ne trouvant pas cette réponse suffisante, car nous avions la certitude de l’existence du traité, nous priâmes ces messieurs de nous dire exactement ce qui se passait ou de procéder à la dissolution de l’affaire.

Je me suis ensuite adressé à M. Dufour, notaire, pour lui demander copie de l’acte constatant la constitution de Société. Après quelques hésitations, il me l’a donné et m’a dit que les concessionnaires, quand ils s’étaient présentés dans son étude, lui avaient déclaré que toutes les actions étaient souscrites J’ai remis à M. Magne l’expédition que j’avais obtenue de M. Dufour.

D. Vous avez donc eu deux audiences du Ministre?

R. Nous en avons eu quatre. Enfin, je crois que le dernier acte de M. Magne, comme ministre du commerce, a été de renvoyer au Conseil d’État un certain projet des concessionnaires pour la constitution définitive de la Société. Nous nous sommes adressés au Conseil d’État pour savoir à peu près quel était le projet de ces messieurs, qui devaient nous faire un nouvel appel de 125 fr. par action, à nous qui avions déjà perdu tant d’argent. Nous désirions qu’ils n’obtinssent pas l’autorisation de ce nouvel appel de fonds. Nous nous présentâmes chez M. Cornudet, rapporteur du Conseil d’État, et nous lui donnâmes beaucoup de renseignements, notamment la déclaration de la constitution de la Société. Voilà, messieurs, comment j’ai été entraîné dans cette affaire, et les rapports que j’ai eus avec ceux qui la dirigeaient.

D. Il résulte de votre déclaration que vous et un certain nombre d’actionnaires alarmés par les bruits qui circulaient sur la situation de la Société, vous êtes allés trouver les concessionnaires, et que vous vous êtes adressés à Cusin, qui a cherché à vous rassurer en vous disant: Il y a un Commissaire du gouvernement, tout ira bien. De là vous êtes allé chez le Ministre, qui a écrit pour qu’on vous donnât les renseignements que vous désiriez, et vous êtes retournés chez Cusin et Legendre, qui ne vous ont pas donné ces renseignements... Leur avez-vous parlé du traité Fox et Henderson?

R. Oui, moi qui ai des relations à Londres, je leur ai dit que MM. Fox et Henderson ne jouissaient pas d’un bon crédit, et effectivement ils sont aujourd’ hui en faillite.

D. Avez-vous entendu parler d’un pot-de-vin de 1 million 800,000 francs?

R. A cette époque, je n’en avais pas connaissance; je ne l’ai su que plus tard.

D. En avez-vous parlé aux membres du Conseil d’État.

R. Nous ne le savions pas encore, ce n’est que lorsque M. Chappuis a été chargé de faire l’examen des livres que nous l’avons su.

D. Lorsque vous êtes revenu auprès des concessionnaires après votre audience du Ministre et l’assurance qu’il vous avait donnée, leur avez-vous demandé nettement, formellement la communication des livres?

R. Sans doute.

D. Que vous a-t-il été répondu?

R. Des choses très vagues, à ce point que nous sommes retournés chez le Ministre. Ils nous ont dit que l’affaire marchait très bien, qu’ils étaient sur le point de négocier soit avec M. de Rothschild, soit avec d’autres.

D. Mais que vous ont-ils répondu quand vous avez demandé à voir la comptabilité ?

R. Ils ont dit que la Société n’était pas constituée, qu’ils n’étaient pas tenus de nous la montrer. Je leur répondais les statuts à la main: Vous êtes obligés de nous donner communication des livres. L’article 49 porte qu’on doit nous réunir tous les ans, vous avez deux ans d’existence et vous ne nous avez pas encore réunis, Dites-nous où nous en sommes! si vous avez des difficultés, il vaut mieux réunir les actionnaires et les leur exposer. Vous êtes en négociations, dites-vous, avec tel ou tel banquier, cela ne vous empêche pas de nous faire connaître la situation de l’entreprise. A toutes ces questions il n’a jamais été fait de réponse catégorique et satisfaisante.

D. Combien aviez-vous d’actions à cette époque?

R. 200, et j’en représentais 10,000.

D. (A Cusin). Eh bien, voilà des hommes qui viennent vous demander non pas des renseignements officieux, mais officiels; pourquoi les leur refusez-vous ? Répondez!

R. Il sera bien établi que le traité Fox et Henderson...

D. Ce n’est pas là la question. Voilà des intéressés pour des sommes considérables qui, alarmés par les bruits qui courent, demandent des renseignements, vous les leur refusez; ils s’adressent au Ministre; le Ministre vous écrit, vous enjoint de leur montrer la comptabilité, vous refusez encore et pourquoi? Vous répondez, d’après ce que dit le témoin, que vous êtes en négociation avec M. de Rothschild; cela n’empêchait pas de communiquer la comptabilité à qui avait droit de la voir.

R. Toutes les affaires du monde seraient impossibles, s’il fallait à chaque instant faire de pareilles communications.

D. Toutes les affaires ne se trouvent pas dans la situation où se trouvaient alors les Docks.

R. Au moment où M. Zaleski s’est présenté, les négociations étaient pendantes; M. de Rothschild n’avait pas signé, nous n’étions pas libres de communiquer un traité à l’état de projet.

D. Monsieur est banquier, il aurait pu se rendre compte de la situation.

R. Lorsqu’on négocie avec des hommes comme M. de Rothschild et M. Pereire, on n’initie personne avant l’heure. Si nous n’avons pas fait de réunions d’actionnaires, c’est encore parce qu’il y avait des affaires pendantes soit avec l’un, soit avec l’autre.

D. Vos réponses sont constamment évasives; le tribunal appréciera.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL (au témoin). — Cusin ne vous a-t-il pas renvoyé chez le notaire, ne vous a-t-il pas parlé de l’acte du 20 novembre par lequel la Société aurait été constituée?

R. Nous savions fort bien que Me Dufour était le notaire de ces messieurs, et comme nous avions des doutes sur la constitution de la Société, nous avions voulu nous convaincre si elle était oui ou non constituée. M. Dufour m’a refusé toute communication la première fois. J’ai dû lui écrire officiellement vers la fin de mars, et ce n’est qu’après un premier refus qu’il m’a donné expédition de l’acte.

D. N’avez-vous pas acheté de nouvelles actions depuis.

R. Non certes, les actions avaient baissé de plus de 50 francs, je n’ai pas voulu m’exposer à vendre à perte.

M. LE PRÉSIDENT. — Je lis dans votre déposition écrite que vous avez demandé des renseignements aux concessionnaires, qu’ils vous les ont refusés et qu’ils ont ajouté : Au surplus, nous avons un Commissaire impérial; nous sommes soumis à sa surveillance, nous n’avons de comptes à rendre qu’à lui.

R. C’est bien ce qui nous a été répondu.

D. Par qui?

R. Par M. Cusin lui-même.

M^e MARIE. — Je voudrais préciser les dates. Le témoin a parlé d’une conférence avec le Ministre: à quelle date a-t-il été chez lui, et le Ministre a-t-il dit: Il y a un Commissaire du gouvernement?

M. LE PRÉSIDENT. Ce n’est pas le Ministre qui l’a dit, c’est Cusin.

M^e MARIE. — A quelle date M. Cusin a-t-il fait cette réponse?

LE TÉMOIN. — En mars 1854. Je dois ajouter que le Ministre à qui nous avons exprimé nos craintes sur le traité Fox et Henderson, nous a dit: Il est impossible qu’un tel traité se fasse sans l’approbation des actionnaires.

M. LE PRÉSIDENT. — Ce traité vous alarmait parce qu’il absorbait la moitié du capital?

R. Et surtout parce qu’il aurait nécessité un nouvel appel de fonds.

D. N’avez-vous pas eu quelques rapports avec M. Stockes?

R. Je ne le connais pas.

D. Est-ce que vous n’avez pas entendu dire que 32,000 actions avaient disparu?

R. Lorsque ces messieurs nous refusaient les comptes et restaient sans conseil d’administration, les actionnaires avaient eu une réunion et avaient choisi cinq membres comme administrateurs provisoires. J’avais l’honneur de faire partie de ces administrateurs provisoires. Nous voulions sauver la Société, c’est dans ce but que je suis allé avec mes collègues chez le Ministre, pour le prier de nous réserver la préférence à laquelle nous avions droit à raison de l’apport fait dans notre Société, du titre de concession, en regard de notre mise de fonds. Plusieurs personnes s’étaient présentées, M. Pereire, M. Charles Laffitte, M. de Rothschild, M. Lehon. Notre devoir était de chercher le moyen le plus avantageux pour sauver l’affaire. Je crois que M. Lehon avait chargé un M. Ségofin d’examiner la situation. M. Ségofin est allé, si je me le rappelle bien, avec quelques employés prendre connaissance des livres, et c’est alors, pour la première fois, que le traité Fox et Henderson nous a été dévoilé dans toute sa vérité ; c’est-à-dire qu’il y avait 32 ou 34,000 actions qui étaient données comme pot-de-vin. On en avait parlé à plusieurs d’entre nous, mais jusque-là nous n’en avions pas eu fa certitude.

D. N’avez-vous pas su que ces 32,000 actions avaient été mises dans une caisse? Que la caisse avait été confiée à M. Stockes, que lorsque l’inspecteur des finances l’a fait ouvrir il n’y a plus trouvé les 32,000 actions? —

R. M. le juge d’instruction, lorsqu’il m’a interrogé, paraissait croire que les actions se trouvaient dans la caisse, et comme je manifestais quelque incrédulité, il me disait: Ces actions ne sont pas perdues, elles sont là.

D. Le juge d’instruction a fait ouvrir ou enfoncer la caisse, et il n’y a rien trouvé ?

R. Il me disait: Elles sont là positivement. — J’en serais très content, disais-je, mais j’ai entendu dire qu’elles n’y sont pas. — Savez-vous, ajouta-t-il, que ce que vous dites est fort grave, car je suis certain qu’elles y sont. La vérité est qu’elles n’y étaient pas.

D. (A Legendre). — Vous avez été interrogé au début de l’affaire sur le sort de ces 32,000 actions, et, dans l’instruction, vous paraissiez croire quelles étaient encore dans la caisse?

R. Je n’ai jamais eu connaissance que M. Stockes les eût enlevées. Il ne pouvait y être touché qu’au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Un jour que j’avais l’autorisation de rester dans ma famille, M. le juge d’instruction en profita pour envoyer chercher un commissaire de police et faire ouvrir la caisse en ma présence. On demanda la clef, elle ne se trouva pas. Le commis de M. Stockes, M. Hall, dit qu’elle était chez l’avoué de M. Stockes. On l’envoya chercher, et l’avoué arriva avec M. Stockes lui-même. C’est en présence de M. Stockes et de son avoué que l’ouverture eut lieu, et il ne se trouva pas d’actions dedans.

D. Comment cela se faisait-il, M. Stockes s’en était donc emparé ?

R. Je ne puis le savoir; mais pour moi, c’est frauduleusement que les titres ont été enlevés.

M. MARTIN (du Gard). — Je suis l’avoué de MM. Fox et Henderson, et je riens à déclarer que la clef de la caisse avait été depuis cinq à six mois remise dans mes mains; mais que suivant les instructions que j’avais reçues, je l’ai remise deux fois à des personnes envoyées par MM. Fox et Henderson.

D. (A Cusin). Avez-vous quelque question à adresser au témoin?

R. Le témoin dit qu’il s’est présenté chez moi avec M. Augereau que je connais depuis longtemps et que je tiens pour un homme extrêmement honorable, et avec M. Dutfoy; il est vrai que nous avons passé un instant ensemble, mais nous n’avons eu qu’une simple conversation, je ne pouvais pas leur donner de renseignements, j’avais confiance que l’affaire allait se terminer, je n’ai pas pu leur dire autre chose.

Quant au traité Fox-Henderson, le Ministre, M. Magne, a été consulté ; il s’est même servi de ces expressions en parlant à M. Stockes: Si vous apportez dans cette affaire les mêmes soins, la même activité que vous avez déployés dans le chemin de fer de l’Ouest, je fais mon compliment aux concessionnaires de vous avoir choisis.

D. M. le Ministre pouvait exprimer une certaine satisfaction de vous voir traiter avec des hommes qui avaient exécuté de grands travaux publics, mais il n’avait pas à entrer dans l’économie du traité. Il pouvait vous dire que vous vous étiez adressés à des gens habiles, c’est possible; mais ces compliments portaient plus sur les hommes que sur le traité, car, lorsqu’on lui a parlé de 24 millions de travaux pour une Société qui ne fonctionnait pas, il a manifesté son étonnement, et il a dit: Il n’est pas possible que ce traité existe sans être ratifié par la Société.

CUSIN. — Hier, un mot est passé que j’ai eu tort de ne pas relever: on a dit que nous avions procédé sans devis, eh bien! les devis ont été faits avec un sein tout particulier. Le général Morin, directeur du Conservatoire des arts et métiers, était à ce moment à la disposition de la Compagnie pour étudier les constructions.

D. Où sont ces devis?

R. Ils doivent être à l’administration centrale; dans le temps je les ai donnés à M. Orsi. Je répète qu’ils ont été faits avec le plus grand soin.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Il y a des devis de MM. Janicot et Horeau.

M LE PRÉSIDENT. — A quelle époque le général Morin s’est-il retiré ?

R. Au mois d’août 1853.

D. Vos devis primitifs ont dû être établis sur un périmètre beaucoup plus considérable que celui sur lequel vous deviez opérer. Il est probable que les devis s’élevant à 24 millions s’appliquaient à des constructions calculées sur un périmètre plus étendu. Plus tard, lorsque M. Pereire a dù entrer dans l’affaire, et que M. Riant a consenti à la rétrocession, vos devis ont dû être diminués?

R. MM. Horeau et Janicot ont fait exécuter un relief d’après un dessin qui avait été examiné par M. Morin. Ce plan en relief permettait de bien se Fendre compte de l’emploi du terrain. A la suite de la rétrocession de M. Riant, des modifications ont été faites sur le papier; mais il reste établi que des devis ont été faits et qu’ils ont été examinée par M. le général Morin et par M. le baron Heeckeren. Voici un autre fait très important. Le témoin vient de parler de M. Lehon, avec lequel il a été en rapport des le mois de juillet ou le mois d’août 1854. Plus tard, en octobre de la même année, quand nous éprouvions des difficultés pour obtenir l’anonymat pour la Société, nous avons remis à M. Lehon tous les renseignements nécessaires. C’est un fait sur lequel j’appuie beaucoup et qui pourra être utile.

D. Les devis qui s’appliquaient à 24 millions de travaux doivent se trouver quelque part.

M^e HENRY CELLIEZ. — Ces devis qui, conformément au contrat, ont été dressés aux frais de la Société et par ses architectes, ont été produits lors du récent procès devant le Tribunal de commerce, à la suite duquel MM. Fox et Henderson ont été condamnés à restituer les 32,000 actions.

M. LE PRÉSIDENT. — On devra produire ces pièces.

M^e CELLIEZ. — Ce n’est pas nous qui les avons; elles étaient dans le dossier de MM. Fox et Henderson, et nous ont été communiquées.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Les devis avaient été faits pour un terrain qui coûtait 9 millions; c’est Horeau et Janicot qui ont donné le reçu des 29,000 fr. Quant à Fox et Henderson, rien ne constate qu’ils aient fait de devis.

CUSIN — Ce sont les mêmes. D’ailleurs rien de plus facile que de faire appeler le général Morin, qui a vu tous les devis et pourra dire avec quel soin ils ont été faits.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Le ministère public ne prétend pas qu’il n’ait pas été fait de devis, seulement il soutient que MM. Fox et Henderson n’en ont payé aucun. Les devis ont été payés à MM. Horeau et Janicot.

CUSIN. — M. l’Avocat impérial voudra bien remarquer que, quand on traite avec des ingénieurs, on leur présente des devis tout faits et qu’ils prennent l’engagement de les exécuter. MM. Fox et Henderson n’avaient pas de devis à faire, mais à exécuter ceux qu’on leur présentait. Toute la question pour le tribunal est de savoir si les devis ont existé.

M. PEREIRE (Émile), 58 ans, banquier.

Table des matières

M. LE PRÉSIDENT. — Quels sont les rapports que vous avez eus avec les inculpés concessionnaires de l’entreprise des Docks?

LE TÉMOIN. — En 1853, au mois de janvier, j’ai été invité par M. le Ministre de l’intérieur à examiner l’affaire des Docks, qui avait été créée quelques mois auparavant, et qui, après avoir eu un certain succès lors de l’émission des actions, se trouvait dans un grand embarras. J’acceptai la mission qui m’était confiée, et j’entrai en relations avec M. Cusin, avec M. le baron de Mecklembourg, M. le général Morin et M. Orsi. Je connaissais beaucoup antérieurement M. le baron de Mecklembourg et M. le général Morin; je voyais pour la première fois M. Orsi et M. Cusin. Je demandai les éléments constitutifs de l’affaire, les engagements qui avaient été pris, les souscriptions qui avaient été faites, et après l’examen qui dura assez longtemps je pus me rendre compte que, ce que le public croyait, ce que le gouvernement avait cru, n’existait pas, c’est-à-dire que les actions n’étaient pas complétement émises, tant s’en fallait, puisqu’il n’y en avait pas la moitié d’émises; qu’il avait été fait des opérations en terrains qui grevaient la Société dans une proportion considérable, et qui ne pouvaient pas assurer le succès de l’affaire. D’accord avec ces messieurs, nous entamâmes des négociations avec M. Riant, pour résilier une partie des achats qui avaient été faits. Cette affaire a été laborieuse; nous en vînmes à bout.

J’avais à examiner en même temps les bases constitutives de l’opération, c’est-à-dire les moyens d’en assurer le succès. Le capital était trop considérable: la Société s’était constituée au capital de 50 millions. Je fis réduire le capital à 25 millions, et c’était déjà beaucoup. Pour arriver à cela, il fallait réduire toutes les dépenses qui avaient été faites. Il y en avait certaines qui ne pouvaient pas l’être. C’était l’acquisition de l’entrepôt des Marais, l’entrepôt Putod. Ensuite il y avait des dépenses considérables à faire; le choix du terrain n’avait pas été peut-être bien fait, puisque le terrain avait une valeur industrielle qui ne comportait pas l’établissement de Docks, car le quartier de la Chaussée-d’Antin a une valeur d’habitation plutôt que de magasins; et indépendamment de cela il fallait ajouter à cette valeur des dépenses considérables, celle des déblais: il y avait 13 à 14 mètres de déblais à faire pour que les Docks fussent mis au niveau du chemin de fer. La raison pour laquelle on les avait établis place d’Europe, ce n’était pas le voisinage de la Chaussée-d’Antin, c’était la contiguïté du chemin de fer. Lorsque l’affaire fut constituée, l’acquisition du terrain que ces messieurs avaient faite à divers propriétaires du quartier de l’Europe, ne leur permettait pas d’être en communication avec le chemin de fer, puisque la compagnie de Saint-Germain possédait des terrains qui les séparaient du chemin de fer. J’ai vendu ces terrains comme directeur de la compagnie de Saint-Germain à ces messieurs, à dire d’expert, et à des prix un peu inférieurs à ceux de leur marché primitif.

Le marché des déblais a été fait par M. le général Morin, sans mou intervention, et de concert avec l’architecte de la compagnie des Docks et l’ingénieur de la compagnie du chemin de fer, sur le tarif des travaux publics.

C’étaient les mesures préliminaires de l’affaire en elle-même. Il y en avait d’autres qui ne pouvaient être obtenues que par les modifications législatives que j’avais demandées au gouvernement. Si l’on devait rester dans les conditions de la législation commerciale actuelle, il est évident que l’entreprise des Docks ne pouvait pas prospérer. On avait cherché à faire une imitation anglaise, sans remarquer la différence qu’il y a entre la situation de Londres et de Paris, Londres port de mer, Paris ne l’étant pas, et ensuite sans envisager les conditions de la législation commerciale différentes en France de ce qu’elles étaient en Angleterre, et qui ne permettaient pas une extension des entrepôts comme celle qu’on voit se produire à Londres.

Avant de construire, d’ouvrir des magasins pour faire des entrepôts et d’espérer un succès semblable à celui des Docks de Londres, le premier soin devait être de faire disparaître les entraves aux développements de la faculté d’entreposer. Il fallait que la législation et les moyens commerciaux fussent semblables à ceux de l’Angleterre: car il y a eu deux entrepôts à Paris; on a été obligé d’en fermer un, et le second est plus que suffisant, puisque souvent il n’y a pas assez de marchandises pour le remplir, et j’en ai été plus tard locataire pour y mettre les meubles de l’hôtel du Louvre que nous faisions construire. Donc, quand on avait déjà un entrepôt plus que suffisant pour les besoins du commerce, dans les conditions de la législation commerciale actuelle, c’était une aberration, une erreur d’examen de vouloir imiter l’Angleterre, sans se placer dans les conditions commerciales où était l’Angleterre.

Ce fut l’objet d’une série de demandes appuyées de mémoires justificatifs pour assimiler la législation française à la législation anglaise, afin qu’après avoir construit des entrepôts, il y eût des marchandises pour les y loger. C’est à ces conditions, qui avaient été débattues avec les concessionnaires des Docks, et avec M. le baron de Mecklenbourg et le général Morin, que nous sommes arrivés à formuler des demandes au gouvernement.

Le lendemain du jour où ma lettre fut remise à M. le Ministre de l’intérieur, lui rendant compte de la mission qu’il m’avait confiée, de l’état financier de la Compagnie, de l’état des actions non souscrites, et lui indiquant les conditions générales qui pouvaient assurer le succès d’une entreprise de cette nature, le lendemain je signai un traité qui avait été rédigé en même temps que la lettre, puisque la lettre se référait au traité, en vertu duquel j’acceptais les fonctions d’administrateur de la Compagnie des Docks, et me chargeais de la négociation des actions non souscrites à cette condition expresse, que les demandes contenues dans la lettre adressée la veille au Ministre de l’intérieur seraient acceptées.

Les négociations se sont poursuivies. Le Ministre de l’intérieur a nommé une commission composée des principaux chefs de l’Administration des finances et de l’Administration des travaux publics et du commerce, de M. Legentil, président de la Chambre de commerce, de M. Ledagre, président du Tribunal de commerce, des notabilités administratives et commerciales qui pouvaient éclairer le débat. On présenta au Corps législatif un projet de loi et au Conseil d’État un autre projet qui n’avait pas besoin de la sanction législative. Ces deux projets furent vivement débattus. Il y eut une vive opposition de la part des députés des villes de commerce, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et du Havre, qui craignaient les développements trop grands d’un entrepôt à Paris, et les projets furent ajournés. C’était la base de la transaction, car il n’était pas possible de commencer les magasins si l’on n’était pas sûr d’y avoir des marchandises; il valait mieux s’arrêter.

Lorsque la session fut close, voyant que rien de ce qui formait la base de l’opération ne pouvait être accordé, craignant les illusions du public, ayant appris qu’on vendait les actions mises en réserve pour le cas seulement où les demandes faites au gouvernement auraient été accordées, j’ai donné ma démission par un acte extrajudiciaire au mois de juillet 1853; de sorte que je me suis occupé pendant six mois de cette affaire, sans avoir jamais mis les pieds à la Compagnie des Docks. J’ai eu de nombreuses relations avec tous ces messieurs, excepté avec M. Legendre, que je n’ai vu qu’une fois, le jour où il est venu apposer sa signature sur l’acte de rétrocession avec M. Riant; mais depuis ce temps-là je n’ai plus eu de relations avec eux.

D. Vous venez de dire au tribunal à quelles conditions vous aviez consenti à entrer dans l’affaire. Il y a un point sur lequel j’appelle toute votre attention, et je provoque vos explications. Quant aux conditions économiques, à la réforme de la législation, soit commerciale, soit douanière, ceci est en dehors de la mission dont le tribunal a à s’occuper aujourd’hui: vous venez de dire que vous aviez d’abord examiné quelle était la situation financière de la Compagnie, et c’est sur ce point que je veux vous demander des explications plus complètes que celles que vous avez données. Quand M le Ministre de l’intérieur, qui était alors chargé du ministère du commerce, vous a prié de vous occuper de l’affaire, pourquoi vous donnait-il cette mission? Il y avait quatre mois à peine, que la Compagnie fonctionnait, que le décret avait été rendu: pourquoi s’adressait-on à vous à cette époque, pour vous demander de vous mettre à la tête de cette Compagnie?

R. Ç’a été en quelque sorte accidentellement. J’étais en ce moment au ministère de l’intérieur, à une commission du Crédit foncier, qui était composée d’un grand nombre de membres de l’administration, du Conseil d’État et de la finance ou du haut commerce. On discutait la question du Crédit foncier. M. le comte de Persigny présidait la commission. On vint le chercher pour une affaire que je ne connaissais pas. Il sortit pour aller à son cabinet. Au bout de quelques instants, il rentra avec un air très courroucé, parla à un de ses directeurs de ce qu’on venait de lui dire. Je vis que le directeur me désignait. A la fin de la séance, M. le Ministre de l’intérieur me pria de rester et me dit: Voulez-vous charger de l’affaire des Docks? Je suis impatienté par cette affaire; elle est très mal menée par des gens qui n’y connaissent rien. A ce moment, ces messieurs n’avaient pas fait connaître que la souscription n’était pas complète. Sans cela on n’aurait pas probablement songé à moi. Ce n’est pas moi qui en aurais été chargé si le hasard ne m’avait pas fait trouver au ministère de l’intérieur pour le Crédit foncier.

Le premier soin que je devais avoir, c’était de savoir où était le capital, et comment avaient été placées les actions. C’est alors que j’ai demandé la liste des souscriptions. Ces messieurs m’ont apporté, avec une grande bonne foi, toutes les listes. J’ai vu des demandes qui dépassaient beaucoup le chiffre des actions allouées. Il faut savoir que dans ces souscriptions il y a des choix à faire; il y a des gens qui souscrivent pour 10,000 actions ou pour 1,000, et qui n’ont pas la faculté d’en payer 100 ou 50, qui veulent spéculer sur une différence de prix.

J’ai vu des réductions qui, dans certaines limites, m’ont paru intelligentes, parce que les souscriptions étaient bien écrites, mais n’étaient pas sérieuses, n’étaient pas faites par des gens qui pussent payer les sommes pour lesquelles ils voulaient s’engager.

J’ai vu une situation fâcheuse, et je l’ai signalée. Il était fâcheux qu’on eût déclaré que le capital était entièrement souscrit lorsque incontestablement, réellement, je ne considérais comme souscrit que ce qui avait été payé : il n’y avait que 85,000 actions sur lesquelles le payement avait été fait. Par conséquent il y en avait 115,000 environ sur lesquelles le payement restait à faire. Cela m’a été expliqué par la non-souscription des Anglais.

Il y avait 1,978 actions, dont la souscription paraissait sérieuse, dont le payement n’avait pas été fait. Et c’est pour cela que ces messieurs m’ont signalé les 85,000 actions comme versées, et effectivement elles l’étaient; le capital était même en partie employé Les 1,978 actions ont été versées ultérieurement, parce que le cours des actions l’a permis. Les actions étant remontées au-dessus du pair après le mois de janvier, on a pu à ce moment réaliser ces actions, De sorte qu’il y en eut 87,000 souscrites et 113,000 qui ne l’ont pas été, et qui devaient rester en dépôt chez MM. Cusin-Legendre, pour être vendues par les soins de M. le baron de Mecklembourg et les miens, lorsque le moment serait venu.

D. Ainsi la Compagnie des Docks devait avoir un encaisse considérable, malgré certaines dépenses qui avaient été faites, et néanmoins les Docks n’avaient pas de caisse.

R. C’était une question de crédit. Si M. de Rothschild avait été le créateur des Docks, on ne lui aurait pas demandé une caisse spéciale. Avant que la Compagnie soit constituée régulièrement, c’est-à-dire que ses statuts soient homologués par le Conseil d’État et le gouvernement, on ne constitue pas à proprement parler une caisse; les fonds restent dans les mains du banquier de l’affaire; et quand le banquier a une certaine surface, une grande responsabilité, chacun s’en loue, puisque les fonds sont en sûreté. Tant que la caisse particulière n’est pas régulièrement constituée, qu’il n’y a pas d’employés, d’administrateurs responsables, ils sont mieux dans les mains du banquier que dans les mains d’employés subalternes. De sorte que c’était une question de crédit, à savoir si la maison Cusin-Legendre avait assez de crédit pour qu’on laissât dans ses mains une somme de 10, de 15, de 20 millions. Voilà la question, il n’y en avait pas d’autre.

Je ne connaissais pas la maison. Je croyais qu’elle n’avait pas assez l’habitude des affaires pour pourvoir à de grands placements. Mon étonnement n’est pas venu de ce qu’il n’y avait pas de caisse spéciale à ce moment; mais mon doute, comme celui de M. le baron de Mecklembourg, qui avait une grande habitude des affaires, était que les capitaux fussent dans des mains assez habiles et assez responsables pour les conserver ou les bien placer au profit de la Société. Ce n’est pas une observation absolue, c’est une observation relative. S’ils avaient été dans les mains de M. Hottinguer, ou de M. Marcuard, ou de M. de Rothschild, de banquiers anciennement connus, il n’y aurait rien eu à dire. Mais je ne connaissais pas assez la maison Cusin-Legendre pour avoir cette confiance en elle, ce crédit qui fait qu’on aurait pu déposer 10, ou 15, 25 millions chez eux, si tout avait été souscrit, sans avoir de crainte sur l’emploi qu’ils pouvaient en faire.

On me rendit compte de l’emploi qui avait été fait des fonds, c’est-à-dire des payements faits pour les entrepôts. On avait déboursé certaines sommes dont on me présentait les quittances; puis il y avait une somme qui a dû être payée, qui a été payée dans mon cabinet, en billets de banque, au mandataire de M. Riant, à valoir sur le prix de ses terrains. Tout cela diminuait beaucoup la somme. J’avais, par précaution, stipulé que le surplus serait déposé à la caisse du Crédit mobilier, comme j’aurais dit à la Banque de France ou chez M. de Rothschild, pour que ce fût dans des mains plus responsables que celles de MM. Cusin-Legendre. Ce n’était pas en vue de fonder une caisse spéciale: le moment de la fondation d’une caisse spéciale n’était pas venu; le Ministre ne pouvait pas le demander. Le Ministre demandait qu’on prît des bons du Trésor. S’ils avaient été à l’ordre de MM. Cusin-Legendre la question du crédit n’aurait pas été suffisamment sauvegardée, car ils auraient pu les négocier à volonté.

D. Vous rappelez-vous quel était l’encaisse à l’époque où est intervenu le traité entre vous et les concessionnaires?

R. Je crois qu’il était de 4 millions 700,000 francs ou 4 millions 900,000 fr.

D. Avez-vous donc cru que cette somme de 5 millions environ était liquide dans la caisse de la maison Cusin-Legendre?

R. Non. Mais je ne voulais pas un emploi en affaires industrielles, je ne l’aurais pas toléré, et j’avais quelque droit d’imposer des modifications, puisque j’avais un traité en vertu duquel on devait déposer les fonds à la caisse du Crédit mobilier, en espèces. Sans exciper de ce droit-là, je n’aurais pas permis l’emploi industriel; mais comme je connaissais, par réputation, le commerce de ces messieurs, commerce d’escompteurs de papier de commerce, de petit papier de marchand, je pensais, et c’était ce que M. le baron de Mecklembourg me disait, que l’emploi qu’ils en feraient pouvait être utile à leur commerce. Avoir 4 ou 5 millions, c’est beaucoup quand on a une compagnie à un capital de 2 millions, c’est une grande avance pour développer ses affaires; mais c’était un emploi qui ne me paraissait pas dangereux.

D. Mais si ces capitaux avaient été employés de la manière que vous venez de dire, c’étaient des capitaux qui ne devaient pas tarder à rentrer, car l’usage du commerce est de placer à 90 jours.

R. Ces placements sont toujours disponibles.

D. Par conséquent, c’étaient des capitaux qui restaient essentiellement mobiles ?

R. Toujours disponibles au jour le jour; ils sont placés à 90 jours, mais si on les porte à la Banque, on a l’argent le lendemain.

D. Rien n’était de nature à vous faire croire qu’à cette époque tout ou partie de ce capital avait pu être employé dans des entreprises industrielles et immobilisé.

(A Cusin). — N’avez-vous pas fait déjà à cette époque, c’est-à-dire en mars 1853, des avances considérables aux établissements de Javel et de Pont-Remy?

CUSIN. — A cette époque les avances n’étaient pas considérables.

D. Vous en aviez déjà fait?

R. Nous avions un capital considérable. Je vais remémorer à M. Pereire l’emploi de l’argent. Nous avions donné 2 millions pour chacun des deux entrepôts achetés, ce qui représentait 4 millions déboursés dès le mois de novembre ou de décembre; 2 millions 300,000 francs à M. Riant, dans le cabinet de M. Pereire. Cela faisait déjà 6 millions 300,000 francs. Il faut ajouter 300,000 francs que M. Pereire a exigés comme somme donnée au moment de la signature du traité pour les terrassements. Cela représente 6 millions 600,000 francs. Si, à cette somme de 6 millions 600,000 francs on ajoute les -500,000 francs que M. Pereire a exigés en signant la vente des terrains, on verra que l’encaisse n’a jamais été de 5 millions; il a été tout au plus de 1 million 800,000 francs.

LE TÉMOIN. — Pour préciser les dates, je dirai que c’est au mois de mars 1853 seulement que le traité de rétrocession avec M. Riant a été signé, et que le payement de 2 millions 300,000 fr. en billets de banque a été fait.

CUSIN. — Le traité est du 18 mars, du moins sa date apparente, mais je suis forcé de vous dire que le 18 mars n’est pas la date du traité fait par nous.

LE TÉMOIN. — Il a été fait pour être signé le lendemain du jour où nous serions d’accord sur les demandes faites au Ministre.

M. LE PRÉSIDENT. — Le traité remonté à une époque antérieure.

LE TÉMOIN. — Il a été rédigé successivement, mais pour être signé et avoir date certaine le lendemain du jour de la lettre que j’écrivais à monsieur le Ministre de l’intérieur.

D. (A Cusin). — Il est établi qu’à l’époque où les négociations se poursuivaient entre vous comme gérant des Docks et M. Pereire, il y avait un encaisse considérable au profit des Docks, lequel s’élevait à 4 millions 965,000 fr., près de 5 millions. Vous aviez déjà immobilisé une partie de ce capital, et vous aviez employé, sinon la totalité de ces 5 millions, au moins une partie, dans l’intérêt des sociétés industrielles auxquelles vous étiez intéressé, et la preuve, c’est qu’au 31 décembre 1852 le bilan de votre maison porte que M. Sussex, en sa qualité d’administrateur des établissements de Javel, vous doit 172,000 fr.; et le bilan du mois de juin 1853, six mois après; au moment où se placent les négociations avec M. Pereire, porte que vos avances envers l’établissement de Javel montent à 1 million 426,667 fr.; par conséquent, dans cette période de six mois où se place le traité Pereire, vous avez augmenté dans une proportion de plus de 1 million 200,000 fr. vos avances à l’établissement de Sussex. Vous n’avez pu le faire qu’avec l’argent des Docks.

CUSIN. — C’est évident.

D. Si c’est évident, le débat se terminé.

R. Nous n’avons jamais eu 5 millions sous l’empire du traité avec M. Pereire.

LE TÉMOIN. — Voulez-vous que je fixe les chiffres?

Les débours s’élevaient, le 27 mars, à 2 millions 295,000 fr. pour l’entrepôt des Mardis; 2 millions 150,000 fr. pour l’entrepôt Putod; 523,000 fr. pour les terrains de la Compagnie de Saint-Germain; 753,000 fr. pour droits d’enregistrement de l’acte Riant et de l’acte Saint-Germain. Total, 5 millions 121,000 fr. Il restait donc en caisse 4 millions 965,000 fr. Comme le dit M. Cusin, il y avait à déduire de ces 4 millions 965,000 fr.: 300,000 fr. donnés sur les terrassements des Docks, et 2 millions 300,000 fr. payés à M. Riant, Il restait donc environ 2 millions 400,000 fr.

D. Déjà, à cette époque, il y avait 1 million 200,000 fr. versés dans la Compagnie Sussex?

CUSIN. — Faites attention qu’un compte arrive à s’augmenter par les débours faits, mais seulement au fur et à mesure que ces débours se font.

D. (A Cusin). — Toujours est-il que, du 31 décembre 1852 au mois de juin 1853, des sommes très considérables ont été versées par vous, et n’ont pu l’être qu’avec les sommes empruntées à l’argent des actionnaires. Vous aviez stipulé, dans le traité du 18 mars 1853, qu’il serait créé une caisse particulière. Vous aviez aussi consenti à ce que les 112,528 actions qui restaient à la souche seraient mises eu syndicat, c’est-à-dire que, pendant toute la durée des négociations, elles seraient pour ainsi dire immobilisées, en ce sens que personne n’aurait le droit d’y toucher.

LE TÉMOIN. — C’est M. le baron de Mecklembourg et moi qui représentions la Compagnie des Docks. J’avais voulu le contrôle de M. le baron de Mecklembourg pour qu’on ne pût pas supposer que j’en ferais un emploi à mon profit personnel.

D. On avait même réglé la part attribuée à chacun dans ce nombre de 412,000 actions: 83,000 devaient être réservées à M. Pereire et à sa clientèle, et 23,000 à la maison Cusin et Legendre. Il avait été formellement stipulé qu’on n’en vendrait pas.

R. Il n’y avait que moi qui avais le droit de les vendre.

D. Vous n’en avez pas vendu?

R. Je n’en ai pas vendu parce que je ne voulais pas vendre des actions à prime, si j’étais dans le cas d’abandonner l’affaire. On m’a reproché, je ne dis pas que ce soient les personnes présentes, de n’avoir pas vendu les actions lorsqu’elles étaient à 50 fr. de prime. C’est ce que je n’ai pas voulu faire, parce que je n’ai pas voulu bonifier ou faire bonifier des tiers au détriment d’autres tiers. Je ne voulais pas que les actions profitassent d’un moment d’entraînement ou d’engouement de la Bourse pour vendre ces actions à prime lorsque je savais que, sans l’obtention des demandes que j’avais faites au gouvernement, l’affaire n’était pas bonne. Je ne voulais m’immiscer en rien dans les affaires des Docks jusqu’à ce que les conditions dans lesquelles je croyais l’affaire bonne fussent accordées par le gouvernement.

D. Votre situation dans l’affaire, qui était le seul motif de la hausse des actions, était tout éventuelle, puisqu’elle était subordonnée à l’acceptation par le Gouvernement des réformes par vous indiquées.

R.... Et basées sur les projets que le gouvernement avait soumis au Corps législatif et au Conseil d’État.

D. Cette réserve a-t-elle été gardée par tout le monde dans cette période de temps dont vous parlez? Tout le monde s’est-il abstenu de vendre des actions?

R. Je ne puis rien affirmer. On me signalait, dans les derniers jours du mois de juin, l’apparition sur le marché de la Bourse d’actions neuves. J’ai appelé M. le général Morin et M. le baron de Mecklembourg pour leur dire que ces actions neuves pouvaient provenir des 112,000 actions réservées, et que je ne pouvais pas avoir la responsabilité de cela: car c’était vendre des actions qui n’avaient pas de base certaine, puisque les statuts n’avaient pas été adoptés, puisque le fonds social même n’était pas constitué ; puisque, originairement, il était de 50 millions et qu’il avait été réduit, d’après les statuts modifiés par moi, à 25 millions. Le gouvernement reconnaissait ce chiffre inférieur; je ne voulais pas m’en départir.

D. (A Cusin). — Pendant les négociations avec M. Pereire n’avez-vous pas fait vendre à la Bourse un certain nombre d’actions?

R. Les 1,978 dont M. Pereire vient de parler tout à l’heure et dont le payement n’avait pas été fait.

D. Il y a une confusion sur laquelle il faut s’expliquer. Dans les 87,000 actions figurent les 85,000 réalisées et les 1,978 qui étaient bien attribuées, mais pour lesquelles vous aviez accordé du temps pour payer. Il ne peut pas s’agir de ces actions-là : elles étaient entre les mains de gens solvables auxquels vous aviez accordé du temps pour se libérer!

LE TÉMOIN. — Il y a des gens qui souscrivent des actions, et qui malheureusement ne les payent pas. On ne leur délivre pas les titres, qui sont au porteur; on ne peut pas leur faire crédit en délivrant les titres. MM. Cusin-Legendre restaient détenteurs de ces 1,978 actions, et ne devaient les délivrer que lorsqu’on aurait payé. Je ne sais pas s’ils en ont vendu davantage.

D. C’est un point qui pourra être fixé par l’expert lorsque nous l’entendrons. Les écritures nous feront connaître le nombre d’actions qui ont été vendues depuis l’époque où les négociations ont commencé avec vous jusqu’ au 14 juillet 1853, époque où vous avez rompu.

Lorsque vous vous êtes retiré, vous vous êtes appuyé sur une consultation qui vous a été donnée par un membre honorable du barreau, M. Duvergier, dans laquelle il vous considérait comme n’étant pas lié et comme pouvant vous retirer de l’affaire.

R. Oui, Monsieur. Je voulais répudier toute solidarité.

D. Je dois appeler votre attention sur une qualification qui se trouve dans l’instruction. Elle a de la valeur dans votre bouche surtout. Vous avez bien connu cette affaire, vous avez même rendu un service à l’administration des Docks, par la rétrocession d’une partie des terrains qui lui avaient été vendus; mais enfin, vous avez exprimé sur cette affaire l’opinion qu’elle avait été déplorablement conduite.

R. Certainement; mais jusqu’à ce moment-là il y avait plus d’ignorance que de culpabilité. J’ai remis à M. le juge d’instruction une note qui expliquait ce que je voulais dire par le mot déplorable. On achetait des terrains d’une manière définitive et par contrat notarié, sur lesquels on payait les droits d’enregistrement et les intérêts depuis l’époque du contrat. On achetait ensuite aux héritiers Haguermann d’autres terrains séparés du terrain acheté à M. Riant par une rue, la rue de Bruxelles. Ensuite on avait acheté à M. Baring, aux Batignolles, pour 1 million 900,000 francs d’autres terrains. Ces terrains étaient traversés en échiquier par des rues reçues par la commune des Batignolles, rues fréquentées, servant de débouchés même à la gare très importante du chemin de fer de Rouen et de l’Ouest. Tout cela supposait la suppression de rues et par conséquent des dépenses considérables. Le mot déplorable peut s’appliquer à une entreprise qui demandait 50 millions lorsque 25 auraient suffi.

D. Le mot déplorable s’applique à l’intelligence?

R. Oui, Monsieur; car à ce moment-là je n’aurais pas continué mes rapports si j’avais pu soupçonner des malversations.

M^e NIBELLE. — Après que M. Pereire eut donné sa démission, ce qui était fatal pour la Société que voulait former M. Cusin, M. Pereire n’eut-il pas la pensée heureuse pour l’association de rentrer dans les Docks, et n’eut-il pas à cette occasion chez M. Poyer une conférence secrète avec M. Cusin? Voudrait-il bien nous raconter cette circonstance?

R. Peut-être dix-huit mois après j’ai eu une conférence avec M. Cusin. Je n’ai pas voulu qu’elle eût lieu chez moi, encore moins chez lui. Elle a eu lieu chez une personne tierce que M. Cusin avait envoyée pour voir s’il n’y avait pas moyen que je rentrasse dans l’affaire des Docks. Le Corps législatif était réuni à ce moment, on pouvait reprendre les demandes que j’avais faites et qui étaient devenues caduques par la clôture de la session. J’ai eu un entretien d’une heure, une heure et demie avec M. Cusin; nous n’avons pas pu nous mettre d’acccord. Je ne puis pas dire les termes de l’entretien; il a roulé sur des termes généraux.

M^e NIBELLE. — Je voudrais fixer les souvenirs de M. Pereire. M. Pereire ne dit-il pas à M. Cusin: Puisque je suis ici, c’est que les Docks me conviennent; quelles sont vos conditions? Alors M. Cusin répondit: Lorsqu’un petit homme comme moi tient à se mettre en relations avec un colosse comme vous, ce n’est pas à lui à parler; je ne ferai aucune condition. Alors M. Pereire se serait retiré, et quelques jours après M. Pereire aurait fait dire à M. Cusin qu’il lui fît poser des conditions. M. Cusin espéra alors la rentrée de M. Pereire. C’est ce que je voulais établir.

R. Il y a eu des pourparlers.

CUSIN (à M. Pereire). — A partir de ce moment, nous avons jeté les yeux sur le baron de Heeckeren; vous le savez, il n’a pas discontinué de vous voir, et j’ai retrouvé dans les pièces qu’on ne m’a pas saisies la copie d’une lettre que je lui ai adressée à lui, et qui par le fait devait vous être adressée à vous, lettre dans laquelle nous déclarions (M. Legendre et M. Orsi l’ont signée aussi) que nous nous en rapportions à M. Pereire pour tout ce qui pourrait être fait dans l’intérêt de l’affaire. C’est par suite de scrupules que vous avez partagés du reste, que nous n’avons pas voulu entrer en rapports directs avec vous.

M. LE PRÉSIDENT. — Tous ces pourparlers, ces espérances, ce désir de reprendre l’affaire, sont étrangers aux faits de la prévention.

M^e NIBELLE. — M. Cusin a toujours vécu d’espérance, et c’est ce qui l’a perdu.

M. LE PRÉSIDENT. — Il trouvait l’affaire mauvaise et désirait la placer sous un patronage considérable.

M^e NIBELLE. — Il croyait que les Docks vivraient avec M. Pereire.

M^e DUFAURE. — Je désirerais avoir un renseignement de M. Pereire. Dans le rapport de l’expert, il est copié un acte qui aurait été passé entre M. Pereire et M. Cusin, postérieurement au rejet du projet de loi sur le nantissement qui avait été présenté au Corps législatif; mais l’expert dit que ce traité est sans date.

LE TÉMOIN. — Il n’y a que le traité du 18 mars.

CUSIN. — C’était le projet fait par nous qui est resté dans mes papiers.

Un point capital que je voudrais que M. Pereire pût se rappeler, c’est l’époque du commencement de nos entretiens. Nos entretiens n’ont pas commencé dans le mois de janvier, ils ont commencé plus tôt. Le traité pour les terrassements est daté du 31 janvier 1853. Il a fallu du temps pour arriver à cette affaire.

LE TÉMOIN, — Je crois que c’est dans le mois de janvier. A une distance de quatre ans, je ne puis me rappeler.

CUSIN. — Je le comprends, et ce ne sont pas les quatorze mois que j’ai passés en prison qui m’ont donné une mémoire bien présente; mais enfin veuillez rappeler vos souvenirs, puisque cela ne vous fait rien à vous, et que cela peut nous faire beaucoup de bien à nous. Je vois avec un grand bonheur la bienveillance de vos déclarations. Nous avons commencé à avoir l’honneur de vous voir dans les premiers jours de novembre 1852.

M. LE PRÉSIDENT. — Cela n’a qu’une médiocre importance pour le tribunal. M. Pereire pense que c’est dans le courant de janvier que le Ministre lui a parlé pour la première fois.

LE TÉMOIN. — C’est peut-être dans le mois de décembre, mais ce n’est certainement pas en novembre; au surplus, je donne une date certaine: c’est l’époque où l’on discutait la question de reconstitution du Crédit foncier de France.

M^e HENRY CELLIEZ. — M. Pereire voudrait-il répéter des explications qu’il a déjà données dans l’instruction écrite, sur une opération de 3,000 actions que nous trouvons au mois d’avril 1854, de compte à tiers entre lui, M. de Rougemont et M. Cusin?

R. M. Poyer, qui est un intermédiaire et qui avait mis dans l’origine M. Cusin en rapport avec moi, vint me parler au nom de M. Rougemont d’une acquisition d’actions des Docks qui avaient subi une baisse considérable. J’ai dit: Je prendrai un tiers.

M. LE PRÉSIDENT. — Il s’agissait de racheter à la Bourse?

R. A la Bourse, pour notre compte personnel, avec notre argent. M. Cusin a fourni les fonds à M. Rougemont pour les actions qu’il voulait acheter.

D. Ce n’est pas vous qui avez fourni les fonds à Cusin?

R. Ce n’est pas moi; je n’ai eu aucune relation avec M. Cusin pour cela; c’est un agent de sa maison, qui est venu quelquefois chez moi, qui me dit: M. Rougemont croit que les affaires vont s’arranger en Angleterre, qu’on peut acheter des actions des Docks. Voulez-vous fournir les fonds pour un tiers de ce qu’il veut? Je lui ai remis l’argent, et M. Rougemont a fait cette opération dont je ne me rappelle pas le résultat. C’est en 1854, c’est tout à fait étranger à l’affaire des Docks.

CUSIN. — Voilà des faits qui, avec la réunion qui a eu lieu chez M. Poyer, puisque l’opération a été rappelée par l’avocat de la partie civile, prouvent que continuellement, jusqu’à la dernière heure, nous avons travaillé avec M. Pereire.

LE TÉMOIN. — Vous avez eu beaucoup d’espérances, en quelque sorte fondées. Il y avait tant de personnes qui voulaient relever cette affaire, qu’on allait de chez M. Rothschild chez moi pour faire croire à l’un que l’autre allait reprendre l’affaire. Je disais chaque fois: Je ne m’en occuperai pas, laissez M. Rothschild s’en occuper. Je crois que M. Cusin a toujours vécu dans une illusion complète. C’est ce qui a été le malheur de l’affaire. M. Cusin a toujours eu une trop grande idée de l’affaire sans en connaître les bases, cela n’implique pas sa moralité.

M^e MARIE. — C’est eu juillet 1853 que M. Pereire a abandonné l’affaire. Je désire savoir si, jusqu’à cette époque, M. Pereire s’était occupé de surveiller les opérations de M. Cusin.

R. Je n’ai jamais rien surveillé.

M^e MARIE. — De constater au moins ce qui se faisait.

R. Je ne pouvais pas m’immiscer dans l’administration; je ne voulais pas faire œuvre d’administrateur. Comme institution, il y a peu d’affaires qui m’aient occupé autant. Si j’avais les pièces, je pourrais montrer les travaux qui ont été faits à cet égard; il a été fait des travaux très sérieux par les gens qui sont avec moi, qui ont été occupés pendant six mois pour donner, des renseignements au Conseil d’État et à la commission dont je faisais partie. Mais quant à la question du maniement des fonds et de la gestion proprement dite de l’affaire, je ne m’en suis jamais occupé, puisque je n’ai jamais mis les pieds, à l’hôtel Laffitte depuis que ces messieurs l’occupent. Seulement un jour M. Michel m’a proposé de me faire voir l’entrepôt et quelques médications qu’on y avait introduites. J’ai fait une tournée pour voir les améliorations réelles qui y avaient été apportées par les concessionnaires, mais voilà la seule chose que j’ai faite; je n’ai jamais su l’emploi des fonds parce qu’on avait stipulé qu’ils devaient être déposés au Crédit mobilier. La chose aurait été beaucoup, plus importante si les 113,000. actions avaient été placées, puisqu’elles auraient représenté un capital considérable; mais du moment que l’encaisse n’était que d’environ 2 millions 400,000 francs, le risque devenait moins grand. C’est pour cela que je n’ai pas insisté.

M. STOCKES, 38 ans, banquier à Paris.

Table des matières

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez eu des rapports avec Cusin et Legendre à l’occasion des négociations qui s’étaient établies entre eux, d’une part, et MM. Fox et Henderson de l’autre, dont vous étiez le représentant à Paris. Voulez-vous faire connaître au tribunal ce qui s’est passé entre vous et ces messieurs?

LE TÉMOIN. — Autant que je me rappelle, c’est vers le commencement de 1854 que M. Arthur Berryer, que j’avais connu à Paris lorsque j’étais administrateur et concessionnaire du chemin de fer de l’Ouest, lui étant Commissaire du gouvernement près du chemin de fer de Lyon, vint me trouver à Londres et me dit qu’il était Commissaire du gouvernement près des Docks Napoléon, qu’on désirait deux choses: trouver des entrepreneurs pour faire les travaux, et en même temps trouver des Anglais qui entreraient dans le Conseil futur d’administration pour y introduire toute l’expérience que nous avons, que nous sommes censés avoir du système des Docks et des warrants, qui ne sont pas aussi bien connus en France qu’à Londres. Comme je devais entrer dans le Conseil d’administration si l’affaire avait été formée, je n’ai pas été avec les entrepreneurs; mais je me suis mêlé avec beaucoup de zèle de l’affaire pour essayer de lui donner les éléments de force et de vitalité qui lui manquaient, et j’ai aussi fait entrer dans l’affaire, à la condition de la formation toujours, trois ou quatre Anglais très éminents qui lui auraient été très utiles.

Souvent à Paris, auprès du gouvernement, du ministère du commerce, j’ai fait des démarches, j’ai fait tout ce que j’ai pu pour arriver à la formation de cette Compagnie. La première chose que j’ai faite, ç’a été de demander à M. le Ministre des travaux publics, qui était alors M. Magne, avec qui j’avais eu de très bonnes relations dans le chemin de fer de l’Ouest, si réellement le gouvernement avait le désir, comme on le disait, de voir entrer un élément anglais dans l’état des choses. J’ai reçu de lui toutes les assurances possibles à cet égard, et d’accord avec lui j’ai travaillé beaucoup à cela.

D. N’étiez-vous pas le représentant à Paris de Fox et Henderson?

R. Non, Monsieur. Comme ces messieurs ne parlent pas français, et comme quelques-uns des autres ne parlaient pas anglais, j’ai souvent servi d’interprète; mais je n’ai pas accepté, devant être membre du Conseil d’administration, le rôle de représentant des entrepreneurs.

D. Faites connaître au tribunal quel a été ce traité qui est intervenu entre MM. Fox et Henderson, d’une part, et MM. Cusin et Legendre de l’autre part.

R. Il s’appliquait à la construction des travaux.

D. Pour quelle somme? Ne s’agissait-il pas de 24 millions de travaux?

R. Oui, je crois.

D. N’a-t-il pas été stipulé qu’une certaine quantité d’actions seraient remises à MM. Fox et Henderson?

R. Ils devaient prendre payement partie en argent et partie en actions; c’était le fond de l’engagement avec eux, parce que je crois me rappeler que lorsque ces messieurs sont venus en Angleterre chercher un élément anglais, c’était non-seulement pour avoir l’expérience censée des Anglais dans une affaire pareille, mais en même temps pour chercher à placer des actions qui n’avaient pas été souscrites ou payées lors de la création de l’affaire.

D. Ce nombre d’actions que MM. Fox et Henderson devaient prendre, n’était-il pas de 32,000, représentant 4 millions?

R. C’est possible.

D. Est-ce que ces actions n’ont pas été mises dans une caisse particulière?

R. Elles ont été en partie mises dans une caisse.

D. Est-ce que ce ne serait pas la totalité, au contraire?

R. Je ne crois pas.

D. N’est-ce pas vous qui conserviez la clef de cette caisse?

R. Pendant un certain temps MM. Fox et Henderson me l’ont laissée.

D. Au dernier moment vous aviez les clefs; on s’est adressé à vous lorsqu’il s’agissait de l’ouvrir?

R. Je n’avais pas les clefs; elles étaient, avec tous les papiers de MM. Fox et Henderson, chez l’avoué, et non pas chez moi.

D. Au mois de juillet 1854, est-ce que ces 32,000 actions, représentant 4 millions, n’ont pas été mises en votre présence dans la caisse, et la clef remise à MM. Fox et Henderson?

R. Je ne crois pas que la totalité des actions y ait été mise.

D. Non pas la totalité parce qu’une certaine portion de ces actions, 14,400, avaient été remises aux concessionnaires.

R. Voilà, autant que je puis me rappeler, ce qui en était. Sur la somme que MM. Fox et Henderson devaient recevoir en actions, il y en avait une partie qui devait combler les pertes que la Compagnie des Docks Napoléon avait déjà subies, que je n’ai jamais pu approfondir, mais que tout le monde admettait comme arrivées par suite de malheurs ou de mauvaise administration.

D. Est-ce qu’il n’avait pas été convenu que, sur ces 32,000 actions, 1,800,000 francs seraient donnés aux concessionnaires pour les indemniser des pertes qu’ils alléguaient avoir faites?

R. J’ai toujours compris que c’était un sacrifice que les entrepreneurs faisaient sur leurs bénéfices pour aider à combler les pertes qui seraient tombées sur les actionnaires.

D. Ces actions étaient données dans l’intérêt exclusif des concessionnaires?

R. Je n’en sais rien. Je me rappelle que M. Cusin s’est toujours fait un mérite, et cela m’a frappé comme une chose méritoire, que loin d’exiger quelque chose pour lui, ce qu’on disait dans le monde que d’autres concessionnaires et d’autres administrateurs faisaient quelquefois, le sacrifice qu’il imposait aux entrepreneurs était au profit des actionnaires.

D. Si ces 1,800,000 francs étaient versés au profit des actionnaires, il était bien plus simple de ne faire figurer des travaux que pour 22,200,000 francs, qui étaient leur prix réel. Il n’y avait pas besoin d’en élever le chiffre à 24 millions pour faire secrètement une remise de 1,800,000 francs.

R. Je ne comprends pas bien.

D. Vous venez de dire que les travaux avaient été évalués à 24 millions; et ainsi dans l’intérêt de l’affaire, qui était dans une situation fâcheuse, les entrepreneurs consentaient à faire un sacrifice de 1 million 800,000 francs et à remettre par conséquent aux concessionnaires un certain nombre d’actions (14,400) représentant cette somme de 1 million 800,000 francs; vous avez cru que cette remise était dans l’intérêt des actionnaires?

R. C’est vous qui me donnez les chiffres. Je demande pardon à M. le Président, si j’ai l’air de raisonner avec lui; j’ai juré de dire la vérité, voilà la vérité, le fond de ma pensée. Pour former une Société anonyme, il faut prouver au Conseil d’État que vous avez tout votre capital. Or donc, si ces messieurs ou les actionnaires, par leur faute ou par malheur, avaient perdu une somme de 2 millions, je suppose, ils ne pouvaient pas se présenter devant le Conseil d’État sans combler cette perte de 2 millions. Si vous... pardon... si un homme quelconque, étant entrepreneur, prend pour 24 millions de travaux, et sur ces 24 millions fait le sacrifice de 2 millions, il ne devra recevoir que 22 millions dans le fait; mais il accuse réception de 24 millions; faisant le sacrifice de ces deux autres millions, il remplit le capital diminué de 2 millions; tandis que si on lui avait dit: Réduisez vos entreprises, vos devis, vos estimations de 24 millions à 22 millions, vous auriez toujours eu le trou de 2 millions à combler.

D. Est-ce que, à l’époque où le traité a été fait, vous avez été appelé à en examiner les conditions?

R. Non: j’ai été présent pendant de longues discussions auxquelles ce traité a donné lieu, et on me demandait l’explication des phrases françaises pour les Anglais, des phrases anglaises pour les Français. M. Henderson, homme très pratique, associé de Fox (ses voyages à l’étranger sont très rares, c’est ce qui fait que je me rappelle bien cette circonstance), est venu passer un certain temps à Paris pour débattre les clauses et conditions de ce traité.

D. Avez-vous eu sous les yeux les devis, les plans des constructions?

R. Oui, je les ai vus; je ne les ai pas examinés; j’ai vu des masses de plans.

D. Est-ce qu’il n’avait pas été convenu que ces 32,000 actions seraient placées dans une caisse particulière, et qu’on ne pourrait y toucher que lorsque l’homologation des statuts et la conversion de la Société en Société anonyme auraient été accordées?

R. Je ne crois pas que jamais pareille chose se soit faite.

D. (A Legendre.) Vous le disiez pourtant tout à l’heure, Legendre.

LEGENDRE. — Je n’ai eu connaissance que d’une chose: c’est qu’après le traité on devait déposer les actions dans une caisse qui était dans l’administration des Docks.

D, Et on ne devait toucher à cette caisse qu’après une certaine époque?

R. Après l’homologation des statuts.

D. Comment se fait-il que les actions aient disparu avant l’homologation des statuts?

R. Je ne puis pas le savoir.

D. Qu’est-ce qui a pris ces actions?

LE TÉMOIN. — MM. Fox et Henderson, parce que ces actions leur appartenaient. Je suis convaincu, sans pouvoir l’affirmer, que non pas la totalité des actions, mais qu’une partie, la part qui appartenait à MM. Fox et Henderson, avait été mise dans une caisse; je crois que vous, M. le Président, qui devez avoir toutes les pièces, vous trouverez des traces de cela.

D. Vous ne pouvez donner aucun renseignement sur l’époque où ces 32,000 actions ont été retirées? Elles n’ont pu l’être que par Fox et Henderson?

R. Parfaitement. M. Treilhard, juge d’instruction, m’a fait appeler vers le commencement de l’année dernière, non pas pour déposer, mais pour causer avec lui, et je lui ai dit alors que s’il désirait des détails sur le sort de ces actions, sur les époques auxquelles on les avait vendues, le prix qu’on en avait tiré, il serait excessivement simple de s’adresser à MM. Fox et Henderson, qui, j’en étais convaincu, s’empresseraient de lui donner, chiffre par chiffre et jour par jour, tous les renseignements que la justice pourrait désirer.

D. A une certaine époque et dans le courant de 1854, notamment au mois d’août, ne vous a-t-on pas soumis le bilan de la Société des Docks?

R. Nous avons été dans l’habitude de nous réunir à plusieurs pour essayer de soutenir l’affaire, qui était dans une position excessivement irrégulière, qui était inapte à être présentée au Conseil d’État. M. Cornudet, conseiller d’État, a beaucoup travaillé à cela. Dans cette réunion, on nous présentait des chiffres et nous prenions des notes. Nous faisions tout notre possible pour arriver à avoir un bilan convenable, présentable. Je dois dire, je sais très bien qu’on accuse MM. Cusin et C_ie, et qu’on se fait du tort en voulant les défendre; mais je ne spis pas leur avocat; je dois dire, ayant juré de dire la vérité, que j’ai été extrêmement frappé, dans tout l’examen que nous avons fait, dans les travaux auxquels nous nous sommes livrés, M. Carteret, quelques autres et moi, que chaque fois qu’il s’agissait de quelque chose qui pouvait à juste titre leur appartenir, la première parole de M. Cusin a toujours été de dire qu’il en faisait le sacrifice pour aider à combler les pertes dont on pouvait le regarder comme l’auteur. Ceci s’appliquait à une certaine somme à laquelle il avait droit pour commission de banque, ainsi qu’aux appointements qui pouvaient lui être dus comme gérant ou comme administrateur provisoire.

D. Faisait-il réellement l’abandon de ces sommes?

R. Il nous le disait.

D. Oui, mais il n’en faisait rien, puisque dans le bilan d’août 1854, sur lequel nous appelons votre attention, nous voyons figurer 1 million comme commission de banque et 300,000 francs pour frais de gérance.

M^e NIBELLE. — Il les abandonnait.

M. LE PRÉSIDENT. — Non, puisque cela figure au bilan.

LE TÉMOIN. — Voilà mon impression.

D. Vous répétez ce que vous avez entendu dire. On agissait ainsi en août 1854 pour obtenir que le Conseil d’État, sur le vu d’une situation paraissant régulière, homologuât les statuts. C’était une situation arrangée, c’est-à-dire ne représentant pas la situation réelle et vraie des choses.

R. Quant à cela, je n’en sais rien. On nous a donné des chiffres, et nous les avons pris. On nous promettait toujours de nous donner plus tard la justification de tous ces chiffres; mais, de guerre lasse, j’ai quitté l’affaire avant d’avoir vu cette justification.

CUSIN. — Je désirerais que M. Stockes précisât bien par qui les actions ont pu être prises dans la caisse: car la caisse destinée à renfermer les 17,600 actions a été achetée par lui; à telles enseignes qu’elle a été payée par la maison Cusin-Legendre, qui était en compte avec M. Stockes. J’affirme que nous n’avons jamais su que les actions fussent prises partiellement ou totalement. Par conséquent je prie M. Stockes, par les rapports qu’il avait avec MM. Fox et Henderson, de dire qui était chargé de faire les levées faites dans la caisse.

LE TÉMOIN. — Ceci m’est impossible à vous dire à cette distance de temps. M. Fox est venu lui-même quelquefois, il a envoyé des employés.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous ne pouvez donner aucun renseignement à cet égard? Toujours est-il qu’au moment de l’instruction et lorsque vous avez été interrogé, vous croyiez que les 17,600 actions étaient encore dans la caisse?

CUSIN. — On a dû trouver dans les pièces une déclaration de MM. Fox et Henderson, dans laquelle ils disaient que ces actions nous seraient remises.

D. Il y a aux pièces un document duquel il résulte que les 32,000 actions avaient été remises à MM. Fox et Henderson, mais qu’ils ne devaient en faire usage qu’après l’homologation des statuts. Les statuts n’ayant pas été homologués, quand on a ouvert la caisse dans l’espérance qu’on y trouverait encore les 32,000 actions, ou au moins 17,600 actions, on y a plus rien trouvé. (Au témoin). — Quel usage MM. Fox et Henderson ont-ils fait de ces actions?

LE TÉMOIN. — Je crois qu’ils les ont vendues.

D. Ces actions étaient la représentation des travaux qu’ils devaient faire Comme ils n’ont pas fait les travaux...

R. Je crois qu’ils faisaient des dépenses.

D. Ils n’ont pas pu faire des dépenses pour approvisionnement: car pas un coup de pioche n’a été donné, pas la moindre exécution de travaux n’a été faite. Par conséquent, ils ont enlevé une valeur de 2 millions 200,000 francs qui ne leur appartenait pas.

R. On les croyait très riches, et ils l’étaient peut-être à cette époque; tout le monde le croyait; on n’a jamais eu la moindre méfiance à leur égard. Si mes souvenirs ne me trompent pas très grossièrement, je crois que la seule convention faite entre eux et ces MM. Cusin et Legendre pour la vente des actions était qu’il ne se vendrait pas beaucoup de ces actions au même moment, qu’ils mettraient un certain délai pour ne pas faire tomber le cours de la Bourse par des ventes considérables.

D. Ces actions n’étaient que la représentation des travaux à exécuter; par conséquent, elles ne devaient être émises et jetées dans la circulation que lorsque les travaux auraient été faits, et pour payer ces mêmes travaux.

R. Ils avaient des études très compliquées à faire.

D. On leur avait remis les devis; ils n’ont pas fait ces études.

CUSIN. — M. Stockes a raison. Quand nous avons traité avec M. de Rothschild pour établir une succursale des Docks à la gare du chemin de fer du Nord, nous avons dû nous préoccuper de diminuer d’autant les premiers devis faits pour la place de l’Europe; car il entrait dans nos plans alors d’en faire autant à toutes les têtes de chemins de fer qui arrivent dans Paris. Un traité est intervenu entre MM. Fox et Henderson et nous, dans lequel ils accordaient aux concessionnaires le droit de faire cette somme de travaux, partout et comme les besoins de l’entreprise l’exigeraient.

D. Il n’en est pas moins vrai qu’il résulte de tout ce qui vient d’être dit que MM. Fox et Henderson, sans avoir rien fait, se sont attribué 17,600 actions représentant 2 millions 200,000 francs.

M^e NIBELLE. — Qu’est-ce que M. Stockes a fait de la clef de la caisse?

M. LE PRÉSIDENT. — Elle est restée entre ses mains.

M^e MARTIN (du Gard). — Il y a six mois que j’ai la clef, elle est encore entre mes mains. Le commissaire de police me l’a rendue.

M. LE PRÉSIDENT. — Il est évident que tout le monde, les inculpés d’abord, la justice ensuite, ont cru qu’on allait mettre la main sur les actions, et qu’on n a plus rien trouvé.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — A quelle époque vous a-t-on remis la clef?

M^e MARTIN (du Gard). — C’est au moment où le commissaire de police a été délégué pour saisir les actions.

M. LE PRÉSIDENT. — Ce doit être dans le mois de février 1856.

M^e MARTIN (du Gard). — C’est quatre ou cinq mois avant que MM. Fox et Henderson m’avaient remis la clef.

M^e HENRY CELLIEZ. — Le tribunal pourrait entendre comme témoin M. Martin (du Gard), qui paraît pouvoir donner des explications sur ce fait. Six mois avant la perquisition, la clef était entre les mains de M. Martin (du Gard).

M^e MARTIN (du Gard). — Quelques mois avant.

M^e HENRY CELLIEZ. — C’est pendant ce temps que les actions sont sorties. Il a fallu prendre la clef dans les mains de M. Martin (du Gard). Il pourra donc nous renseigner.

M^e MARTIN (du Gard). — Je vais expliquer cela. A deux reprises, une fois un employé de la maison Fox et Henderson est venu me demander la clef; une autre fois un M. Hall, qui est un jeune Anglais et représente la maison Fox et Henderson, est venu me demander la clef; je l’ai donnée, j’avais instruction de la donner aux personnes désignées qui me la demanderaient.

M. LE PRÉSIDENT. — Par qui vous a-t-elle été remise primitivement?

M^e MARTIN (du Gard). — Par ce M. Hall, la même personne à qui je l’ai rendue.

M. LE PRÉSIDENT. — MM. Fox et Henderson ne nient pas qu’ils aient retiré ces actions de la caisse?

M^e MARTIN (du Gard). — En aucune façon.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Ils ont été condamnés à les restituer.

M^e MARTIN (du Gard). — Il y a appel du jugement.

M. LE PRÉSIDENT. — Le fait est acquis aux débats.

M^e MARTIN (du Gard). — Il est impossible que, la caisse étant placée dans un couloir attenant au cabinet de ces messieurs, ils n’aient pas été prévenus, par des gens sous leur dépendance, qu’on avait pris les actions en très grande partie.

M^e NIBELLE. — Quelle position prenez-vous au débat? Vous faites-vous accusateur?

M^e DUFAURE. — Êtes-vous partie civile?

M^e MARTIN (du Gard). — Je parle au nom de MM. Fox et Henderson. Je réponds à une question que m’adresse M. le Président.

M^e HENRY CELLIEZ. — Mais vous n’êtes pas témoin!

M^e DUFAURE. — Nous verrons si vos clients ne devraient pas être sur les bancs de la police correctionnelle à notre place.

M. LE PRÉSIDENT. — Le débat doit s’arrêter. Les actions n’ont pas été volées, la caisse n’est pas fracturée, elle ne porte aucune trace d’effraction; il n’est pas nié qu’elles aient été prises par MM. Fox et Henderson. Seulement il paraît que, d’après les inculpés, elles auraient été prises à leur insu. Elles avaient été remises à Fox et Henderson, et un traité portait qu’on ne devait en faire usage que postérieurement à l’homologation des Statuts.

M. MONGINOT, 54 ans, expert, teneur de livres.

Table des matières

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez été chargé comme expert, dans le cours de l’instruction et par ordonnance du juge d’instruction, d’examiner la comptabilité de la Société des Docks Napoléon. Faites connaître au tribunal d’une manière générale, quel a été le résultat de votre commission.

LE TÉMOIN. — J’ai été chargé par M. Treilhard, juge d’instruction, d’examiner d’abord la situation de la maison de banque l’Union commerciale, ensuite la comptabilité des bocks et les comptes résultant des relations avec les usines de Javel et de Pont-Remy.

L’examen de l’Union commerciale m’a fait connaître que la Société avait d’abord été formée au capital de 3 millions, mais que 2 millions seulement avaient été réunis, et que par une délibération des actionnaires le capital avait été réduit à 2 millions.

J’ai reconnu ensuite que lès deux gérants, Cusin et Legendre, s’étaient engagés à verser chacun une somme de 250,000 francs; que ces versements n’avaient pas été complets, et que les fonds avaient depuis été versés par Cusin, parce qu’il les avait empruntés à la maison Fréville; que Legendre avait fait son apport d’une manière plus considérable; mais que tous les deux postérieurement avaient fait des prélèvements qui avaient fait disparaître complétement leur apport, et que, bien loin de fournir une garantie de leur gestion; ils étaient restés débiteurs.

J’ai reconnu également que, dans la maison de banque, lés trois quarts du capital étaient immobilisés par des placements qui étaient contraires aux dispositions formelles des statuts. Les statuts de la Société n’autorisaient les gérants qu’à faire des opérations d’escompte et leur interdisaient de se livrer à des prêts de fonds dans les entreprises. Il leur était également interdit de s’engager dans les emprunts publics autrement que pour des tiers. Le capital restait donc à peine à la somme de 300 ou 400,000 francs disponibles pour faire face aux exigences des négociations d’effets de commerce, qui s’élevaient dans la maison à environ 50,000 francs par jour.

D. Cusin et Legendre ayant retiré plus tard leur apport de 250,000 francs chacun, le capital, qui devait s’élever à 2 millions, s’est trouvé réduit à 1 million 500,000 francs.

R. Oui, monsieur le Président.

D. Il résulte de ce que vous venez de dire que 1 million 500,000 francs étaient immobilisés par les gérants de l’Union commerciale. Les affaires permettaient-elles de réaliser facilement et promptement ces capitaux?

R. Les créances dans lesquelles les capitaux sont engagés ne sont pas encore recouvrées aujourd’hui;

D. Au bout de quatre ans expirés les capitaux sont encore engagés: voilà la situation de l’Union commerciale bien nettement déterminée.

R. Le décret des Docks est du 17 septembre 1852. Le capital de la Société devait être de 50 millions, dont 25 millions réalisables immédiatement et les autres 25 millions pouvant être appelés ultérieurement. Avant que les actionnaires aient demandé les actions, puisque le chiffre des actions n’était pas encore déterminé et ne l’a été qu’au dernier moment; un voyage avait été décidé et a été fait par M. Legendre et par M. Riant à Londres. Là un traité qui, d’après les notes, m’a paru avoir été conclu avec M. Ricardo; laissait à ce banquier le tiers des actions moyennant une commission de 1 1/2 pour 100. Au retour de ces messieurs, un nombre considérable d’actions avaient été demandées à Paris; et M. Cusin a refusé la réalisation du traité. M. Legendre est parti immédiatement pour l’annuler. Les actions demandées s’élevaient à 225,000, je crois; de manière à pouvoir réunir à peu près 25 millions; si tout avait été rempli. Il n’était pas probable que tout le serait. Dans les demandes, il pouvait arriver que certains actionnaires en eussent souscrit pour un nombre plus considérable que celles qu’ils espéraient obtenir. Cependant, il ne leur en a été accordé en moyenne qu’à peu près un tiers de leur demande; les deux tiers restaient donc disponibles. Dans les réunions du Conseil de surveillance; un état existe où ce chiffre des demandes est porté à 370,000 ou 353,000. Il y à des cahiers par ordre alphabétique qui ne sont pas conformes aux lettres. La plupart des chiffres ont été grattés, et à la place des quantités inscrites sur les lettres on en a porté de beaucoup plus considérables. Environ cent cinquante de ces lettres peuvent être considérées comme ayant été quadruplées.

D. Dans quel but ces grattages avaient-ils été opérés? Était-ce pour faire croire au Conseil de surveillance et aux personnes qui auraient intérêt à demander ce renseignement que le chiffre de demandes était beaucoup plus considérable que celui qui existait réellement?

R. Je n’ai trouvé de rapprochement entre cette altération et le parti qu’on pouvait en tirer que dans une déclaration de M. Cusin au Conseil d’administration, dans laquelle il disait que plus de 200 millions d’actions avaient été demandées.

D. (A Cusin). — J’appelle votre attention sur ce point. Ce fait a une très grande gravité. Des chiffres différents ont été mis en avant par vous. Du travail de l’expert il résulte que le chiffre des demandes qui vous ont été réellement adressées se montait à 225,495 actions, représentant, si elles étaient toutes levées, une somme de plus de 50 millions. Ce chiffre ne vous a pas paru assez considérable pour que vous puissiez en entretenir le Conseil de surveillance, et alors vous auriez produit au Conseil des demandes qui primitivement s’appliquaient à ces 225,495 actions; mais après leur avoir fait subir une préparation qui avait eu pour résultat d’exagérer considérablement le chiffre de ces demandes pour le porter à plus de 800,000 actions, soit 200 millions de francs.

CUSIN. — Je repousse l’imputation d’avoir chargé les chiffres, comme une chose monstrueuse, et je puis ajouter inutile, puisque j’annonçais au Conseil d’administration le 27 ou le 28 novembre que le capital n’était pas complet.

D. Vous disiez que vous aviez 17 millions en caisse.

R. J’ai expliqué hier comment j’avais l’espoir de faire entrer M. Riant dans une proportion convenable de souscription d’actions en payement du prix de ses terrains. Je répète de la manière la plus formelle que je n’ai jamais vu ces états, que je n’avais pas besoin de les voir. J’ajoute encore que je ne les ai pas produits à la séance du Conseil dans lequel il a été question de cela. Nous n’étions pas avec ces messieurs dans des termes qui pussent expliquer une pareille démarche. Il faut se pénétrer qu’au moment où ces choses se sont passées, tout le personnel de la maison était dans un état de fatigue très grand. Par conséquent, nous ne pouvions, ni moi, ni M. Legendre, ni M. Duchêne, aller regarder si les feuilles volantes... car faites-y attention, ce ne sont pas des registres; la déclaration de M. Monginot perd beaucoup de sa gravité : il vous parle de registres, ce mot registres attire l’attention surtout des magistrats, ce sont des feuilles volantes...

M. LE PRÉSIDENT. — Ne perdons pas de vue la question. Il s’agit de lettres qui vous ont été adressées. Telle personne vous écrivait une lettre dans laquelle elle demandait de lui attribuer un certain nombre d’actions. Il résulte de la déposition du témoin que ce sont ces lettres dans lesquelles on a forcé à l’aide d’opérations de grattage.

M. LE PROCUREUR IMPÉRIAL. — C’est sur les bordereaux qu’on a gratté.

LE TÉMOIN. — Les lettres envoyées sont restées intactes; ce sont elles qui m’ont servi à reconnaître les surcharges qui ont été commises. Il n’existe que des registres par colonnes qui indiquaient les actions demandées et les actions accordées. Ces registres étaient faits par ordre alphabétique, au nombre de 24. Ils formaient la seule comptabilité spéciale à ce mode d’inscription. Sur ces registres, la majorité des chiffres sont grattés. On le voit au premier coup d’œil. Les chiffres qui d’abord ne reproduisaient que le montant des lettres ont été remplacés par une quantité quatre fois plus considérable.

CUSIN. — Les cahiers, les feuilles, les registres, comme on voudra les appeler, étaient des renseignements pour trouver les noms des demandeurs d’actions. Ça n’avait aucune portée, c’était un livre de notes, un brouillard, un mémorandum comme toutes les maisons en ont.

M. LE PRÉSIDENT. — Ce n’est pas seulement pour quelques unités. On comprend que des erreurs soient possibles, quand on aligne un nombre de chiffres considérable. Mais d’après le rapport de l’expert, ce forcement aurait été de plus de 90,000. Quand on compulse les lettres on trouve un chiffre de 225,495 actions demandées. Quant on se reporte aux états, on trouve qu’il aurait été demandé 318,659 actions.

R. Je demande qu’on nous présente quelques-uns de ces états; je suis cer tain d’avoir là-dessus des explications très catégoriques à donner.

(On fait passer à Cusin quelques cahiers.)

Ce sont des feuilles volantes, ajoute l’accusé. Voici M. Arena, par exemple, qui est porté pour 160 actions. On lui en a donné 100. Quel intérêt avions-nous à dire qu’il en avait demandé 220 ou 230?

D. L’intérêt était de faire croire que l’affluence des souscripteurs était plus considérable qu’elle n’était réellement. Vous le compreniez tellement ainsi, que dans la première réunion du conseil de surveillance vous ne dites pas que vous êtes arrivés au chiffre de 318,000 actions demandées, mais vous allez plus loin, vous dites qu’on a demandé 817,000 actions représentant un capital de plus de 200 millions, quand il n’en fallait que 50.

M. Monginot, continuez votre déposition.

LE TÉMOIN. — Les versements ont commencé le 12 octobre 1852, et ont continué jusqu’au 20 novembre environ. La majeure partie des capitaux a été versée dans la limite du 12 au 20 novembre. Ces versements ont produit 10 millions et quelques 100 mille francs, pour 85,000 actions. Dans les mois de novembre et de décembre, les actions placées ont élevé le chiffre du versement à 10,500,000 francs. A cette époque, un certain nombre d’actions ont été prélevées et mises dans un carton particulier, et on leur a ouvert un compte sous le titre de Docks-Négociations, c’est-à-dire qu’elles étaient destinées à être négociées. Ces actions ont été placées, mais au mois de juin suivant, 330 sont rentrées dans la caisse de la Société au moyen de rachats, tandis que les autres avaient été réellement vendues. Ces actions, et 1978 autres, avaient été placées et rachetées, de sorte que la différence entre les rachats et les ventes primitives laissait up bénéfice aux concessionnaires. J’ai dans mon rapport indiqué la personne qui avait reçu les 330 actions, et j’ai encore indiqué de qui on les avait rachetées pour les faire rentrer dans la Société. Des lettres, des promesses d’actions qui avaient été délivrées, ont été reprises ou censées reprises, pour faire délivrer des actions qui ont été vendues à prime.

Au mois de mars 1858 un traité avait été passé, des conventions avaient été arrêtées avec M. Pereire, et les actions avaient été syndiquées. On ne pouvait plus les vendre, et c’était pour se faciliter les moyens d’avoir des actions qu’on avait inscrit des demandes qui avaient été refusées dans le début. J’ai dans mon rapport fait le relevé des personnes au nom desquelles on avait inscrit ces demandes.

A la même époque on a aussi inscrit des placements d’actions au nom de diverses personnes, notamment du sieur Bernard, valet de chambre de M. Cusin. On a porté sur les livres qu’on lui avait avancé de l’argent pour acheter des actions, on paraît lui laisser le bénéfice fait avec ce même argent, mais on voit que l’argent a été remis en partie pour satisfaire à des promesses d’indemnité, et, pour la presque totalité, à M. Gustave Legendre.

De tous ces documents, il résulte que les concessionnaires avaient conservé un bénéfice de 60 et quelques mille francs,

D. Ainsi le bénéfice de 60,000 fr. qui a été réalisé, n’a pas été attribué à la compagnie des Docks, mais à Cusin ou à Legendre?

R. On avait d’abord fait emploi d’une partie de ce bénéfice, on avait ouvert un compte, puis au 12 août 1854 lorsque l’on a fait certaines écritures de circonstance, cette somme a passé au profit de Cusin, Legendre et compagnie.

CUSIN. — Ce que dit M. l’expert est très grave. M. Pereire, dans les explications qu’il a données, répond en partie, M, Picard, qui va venir tout à l’heure, établira que si on a pris le nom de Bernard, ça été purement et simplement pour ne pas multiplier sur les livres les noms de ceux à qui les actions avaient été attribuées. J’ajoute que le bénéfice que les actions ont produit, et que M. l’expert évalue à 60,000 francs, a été distribué à tous ceux qui dans la liste fournie à M, Pereire avaient droit à ces mêmes actions,

D. (Au témoin). — Lorsqu’il s’est agi de traiter avec M. Pereire, celui-ci a constaté, par les écritures qui lui ont été présentées à cette époque, qu’il y avait 85,000 actions qui avaient été souscrites réellement, qu’en outre il y en avait 1,978 qui, bien que souscrites, n’avaient pas été délivrées à des personnes auxquelles il avait été accordé des délais pour payer, Les inculpés prétendent que les actions qui ont été vendues à cette époque étaient précisément ces 1,978 actions. Le témoin peut-il dire la quantité d’actions qui sont sorties de la caisse des Docks jusqu’au 14 juillet 1853?

LE TÉMOIN. — Si la version que présente M. Cusin maintenant était vraie, il serait également vrai que c’est le contraire qu’on a porté sur les livres. Ainsi il est impossible d’admettre, d’une part, que des personnes seraient venues chercher des actions qui auraient été ajournées pour en prendre livraison dans un meilleur moment, afin d’en tirer une prime, et qu’en même temps la caisse des Docks ait fourni l’argent pour acheter ces actions, les ait vendues elle-même, les ait encaissées, et que le bénéfice ait été remis à Cusin et Legendre. Je n’ai pu constater que ce qui était écrit. On mettait bien comme libellé, actions ajournées, mais ces actions ne pouvaient pas être ajournées au profit de Bernard, puisque c’est à lui qu’on donnait l’argent, c’est en son nom qu’on les vendait, qu’on prenait le bénéfice dont il ne profitait pas, mais qu’on remettait à Cusin et Legendre.

CUSIN. — Je réponds que les 1,978 actions sont bien éclaircies par la déposition que M. Pereire vient de faire tout à l’heure.

D. Il ne faut pas donner aux paroles de M. Pereire une portée qu’elles n’ont pas. Il a dit qu’il ignorait si les actions vendues faisaient partie des 1,978, ou si on en avait vendu plus de 1,978. Si on n’en a vendu que 1,978 vous serez dans le vrai, en faisant votre observation; mais si l’expert vient vous dire et si le tribunal, à l’aide de renseignements qu’il se procure et des vérifications qu’il pourra ordonner, a la preuve qu’il a été vendu plus de 1,978 actions, l’inculpation portée contre vous, d’avoir vendu des actions alors que vous ne deviez pas les vendre, serait fondée.

R. Depuis l’origine de l’affaire jusqu’au 5 août 1853, M. Picard a tenu exclusivement tous les livres, et par conséquent il n’y avait pas moyen d’y mettre une seule des actions, si elles avaient été portées à l’époque dont on parle.

D. Nous entendrons M, Picard sur ce point. Nous demandons à l’expert, dans ce moment, s’il peut nous faire connaître le nombre d’actions qui étaient sorties au 14 juillet 1853, date de la rupture du traité ?

LE TÉMOIN. — Je crois que c’est 5,000; ce qui avait ramené le capital à 11 millions 500 mille francs.

D. Il n’aurait dû en sortir que 1,978, d’après l’inculpé.

R. Il y en aura eu un plus grand nombre de vendues.

CUSIN. — Comme M. Monginot entend les questions de comptabilité, je demande la permission de profiter de ce que M. le Président a dit lorsque M. Pereire était là. Il y avait un capital libéré de 10 millions. Nous n’avons donné à Javel que 1 million 200 mille francs, jusque et y compris le 30 juin, et jamais dans aucun cas nous n’avons donné à Pont-Remy plus de 500 mille francs. Pourquoi aurions-nous vendu des actions? Qu’est-ce que nous aurions fait de ce capital? Cette raison a une portée.

D, Combien était-il sorti d’actions au 30 juin?

LE TÉMOIN. — 84,794 actions avaient été encaissées par les souscriptions directes; plus, 5,257 en octobre et novembre 1852. Voilà la situation au 17 novembre 1852.

Au 30 juin, il y en avait 87,802. Ces chiffres sont dans mon rapport.

D. Comment se fait-il qu’au mois de novembre 1852 il était sorti 89,000 actions, et qu’au mois de juin 1853 il n’en était sorti que 87,000?

R. Il y a eu des ventes et des rachats, des remplacements.

D. (A Cusin). — Quand vous avez arrêté vos comptes avec M. Pereire, il a été constaté que 85,494 actions étaient sorties et payées, et qu’il y avait 1,978 actions pour lesquelles vous aviez accordé des délais; ce sont celles-là que vous auriez négociées, selon vous. Mais ces deux chiffres réunis font 87,472. L’expert nous dit qu’au mois de juin 1853 il était sorti 87,802 actions. Par conséquent il y a 300 actions qui n’auraient pas dû être sorties.

M^e PICARD, avoué de M. Legendre. — Vous auriez l’explication de cette demande...

M. LE PRÉSIDENT. — Il va me la donner.

Me PICARD. — Je ne crois pas qu’il puisse se rappeler...

CUSIN. — Les 330 actions! je ne me rappelle rien du tout. J’ai affirmé que je n’avais pas vendu.

M. LE PRÉSIDENT. — Le témoin dit que, dans la période dont nous nous occupons, vous avez négocié sous le nom de diverses personnes des actions à prime, et que ces primes sont entrées dans la maison de banque et non dans la caisse des Docks.

R. Le fait sera expliqué par M^e Picard. Je soutiens que le bénéfice qui en est résulté a été attribué à ceux aux noms desquels les actions avaient été réservées.

D. Votre domestique Bernard figure pour 1,000 actions.

R. M. Picard a pris son nom pour éviter quinze ou vingt noms qu’il aurait fallu mettre. Je crois même me rappeler que la prime a été de 9 fr.

LE TÉMOIN. — Je ne sais pas si je dois faire part au tribunal des opérations sur les terrains?

M. LE PRÉSIDENT. — Cela me paraît inutile. Tout s’est passé entre M. Riant et M. Pereire. A moins que la défense ne juge devoir vous adresser quelques questions à cet égard, passez; occupez-vous de ce qui concerne la comptabilité.

LE TÉMOIN. — Il restait donc, au mois de mars 1853, environ 112,000 actions à placer. Ces actions ont été en partie employées pour faire des reports au chemin de fer de Béziers ou d’autres. En fin de compte, elles ont toutes été vendues, moins les 5,824 qui sont restées dans le portefeuille et qui existent encore.

Au mois de novembre 1853 et au mois de février 1854, deux articles ont été passés sur les livres de la comptabilité des Docks: l’un pour 2 millions, l’autre pour 2 millions 66,000 fr. Ces 4 millions 66,000 fr., avec les sommes déjà énoncées, complétaient 15 millions dont MM. Cusin-Legendre se débitaient au profit de la Société des Docks comme représentant 120,000 actions à 125 fr. chacune. Ces deux chiffres ont été créés pour faire une somme ronde; mais les actions n’ont jamais été négociées dans ces proportions-là. Il était impossible, par les négociations que j’ai relevées, d’arriver à un chiffre de 15 millions d’actions régulièrement émises, et de plus ces derniers 4 millions 66,000 fr. avaient occasionné, pour les réaliser d’après le cours, une perte de près de 1 million. Une partie a été négociée sous le nom de M. Jules Lecomte, qui avait un compte ouvert sur les livres de la maison de banque, et qui se trouvait irrégulièrement porté comme créancier des sommes qu’il versait, sans être débité des actions qu’il avait été chargé de vendre.

D. (A Cusin). — Vous faisiez vendre des actions sous le nom de Jules Lecomte, homme de lettres. Vous avez vendu sous son nom 13,500 actions, et vous réalisiez sur cette seule opération une perte de 304,320 fr.

D. La perle est plus considérable encore; mais c’était le cours. Les actions ne sont jamais arrivées au pair depuis et y compris le mois de mai 1853; elles sont restées au-dessus deux mois seulement: en mars et avril. Il fallait que l’opération marchât.

D. Si elle ne marchait pas, c’est que vous jetiez des millions dans l’affaire de Pont-Remy et dans celle de Javel.

Vous vous étiez débité, au 19 février 1854, d’un nombre considérable d’actions ayant produit 15 millions, et à cette époque l’entrepôt des Marais avait donné des recettes qu’on évalue à 591,000 fr. D’un autre côté, les dépenses de la Société, non pas jusqu’au 19 février 1854 mais jusqu’au 1^er janvier 1856, c’est-à-dire l’ensemble de toutes les dépenses de la Société, n’a jamais dépassé 11 millions 536,000 fr. Par conséquent, vous n’aviez pas besoin à cette époque de vendre des actions à perte et de donner à M. Jules Lecomte des actions qui réalisaient une perte de 304,000 fr. Si vous l’avez fait, c’est parce que vous vouliez soutenir à tout prix des affaires qui vous étaient personnelles.

R. Je regrette de n’être pas entré, lorsque M. Pereire était là, dans les détails de l’affaire et dans la nécessité de faire face à ses besoins. Puisque nous avions commencé à Javel, voulez-vous que l’affaire fût abandonnée?

Aujourd’hui l’affaire prend une tournure parfaite: elle produit des résultats merveilleux; et si nous n’avions pas continué les avances qui étaient commencées, l’affaire aurait sombré ; toutes les affaires du monde sombrent si on ne leur donne pas ce qui est utile à leur marche. Ç’aurait été ma défense, si j’avais eu l’honneur de me présenter devant les actionnaires. Je leur aurais dit: «Comment voulez-vous que nous fissions? Vous dites que nous avons eu tort de donner des fonds à Javel et à Pont-Remy. C’étaient des placements. Ils ne sont pas arrivés au chiffre indiqué, mais il fallait les continuer; car si on ne les avait pas continués, on courait la chance de tout compromettre; et que seraient devenus les Docks? une ruine.

D. (au témoin). — Cusin vient de parler de résultats merveilleux de la Société de Javel. Est-ce que vous pouvez éclairer le tribunal à cet égard?

LE TÉMOIN. — Ce que j’ai mis dans mon rapport est le contraire de ce que déclare M. Cusin.

J’ai dressé une situation indiquant quelle était, au mois de juin 1853, le situation des Docks. Il devait rester 3 millions en caisse qui n’étaient pas employés. En faisant le compte de l’emploi justifié par les litres mêmes, en déduisant les sommes employées pour Javel et Pont-Remy, il devait rester un solde en caisse.

J’ai dressé une autre situation pour 1854. Alors les livre de la Société des Docks n’étaient pas d’accord avec les livres de la maison de banque, puisque ceux-ci accusaient une rente de 15 millions pour des ventes d’actions au pair, tandis qu’en réalité il a été reconnu qu’il avait fallu donner une plus grande quantité d’actions pour obtenir 15 millions. Toujours est-il que cette somme de 15 millions est indiquée comme encaissée. C’est alors que j’ai relevé toutes les dépenses, non pas jusqu’en 1854, mais jusqu’à la fin de la Société, et j’y ai compris tous les payements réguliers ou irréguliers. Quant aux payements irréguliers dont on n’a pas parlé, ce sont des dépenses qui figurent sur les livres, mais qui ont été contestées. Toutes ces dépenses, quelles qu’elles soient, y compris Javel et Pont-Remy, ne s’élèvent pas à 15 millions. Par conséquent, j’en ai conclu que la différence du montant des actions devait être restée en caisse, puisqu’on n’en avait pas l’emploi.

CUSIN. — M. Monginot a fait, pour un teneur de livres et surtout pour un expert, une confusion que, quant à moi, je n’ai pas encore pu comprendre. Il prend les livres des Docks, il dit: Sur le livre des Docks se trouve ceci. Et, simultanément, il prend les livres de l’Union commerciale. il y trouve ceci; et mêlant les deux, il arrive à trouver une différence entre l’un et l’autre.

Je sais bien que lorsque nous nous sommes débités de 4 millions 66,000 francs, ces 4 millions 66,000 francs n’ont pas produit effectivement pour l’Union commerciale 4 millions 66,000 francs, mais pour les Docks ça a produit 4 millions 66,000 francs, puisque nous nous en débitons; nous reconnaissons l’Union commerciale débitrice de 4 millions 66,000 francs qui, ajoutés aux 11 millions encaissée, font bien les 15 millions. Mais évidemment sur les livres de Cusin-Legendre le sacrifice fait pour le placement de ces 4 millions est en moins. M. Monginot, dans l’évaluation à laquelle il s’est livré dans son rapport, arrive à dire: Vous avez reçu 15 millions. Pour les Docks, oui, nous avons reçu 15 millions, puisque nous prenons la responsabilité, du déficit sur ces 15 millions. Mais pour la maison Cusin-Legendre, évidemment les 4 millions 66,000 francs n’ont pas produit 4 millions 66,000 francs, puisque c’étaient des actions de 125 francs qui, vendues à 75 ou 72 francs, ont donné une perte de 50 ou 52 francs par action.

M LE PRÉSIDENT. — Comment consentiez-vous à réaliser des actions à un taux si onéreux? C’était pour soutenir votre affaire de Javel qui n’avait rien de commun avec l’affaire des Docks. Vous agissiez sous votre propre responsabilité, sans en avoir parlé à personne, clandestinement, et à l’insu des actionnaires. Quand vous consentiez à prendre 75 francs pour 125 francs, c’était une perle énorme que vous vous imposiez.

R. Je croyais que ce qui avait été dit hier par mon co-inculpé avait amené la lumière dans l’esprit du tribunal. Il fallait que l’affaire fût sauvée; il ne fallait pas la laisser sombrer. Ce n’était pas une perte pour les actionnaires. La commission de banque, les frais de représentation, tout ce qui s’accorde généralement dans toutes les affairés aux hommes qui se vouent à la réussite d’une affaire, nous l’abandonnions; dans le bilan que nous avons dressé, nous ne prenions rien.

J’ajoute, pour montrer que nous devions, ainsi que M. Pereire l’a établi, attendre de l’avenir les plus grands résultats, que le traité avec M. de Rothschild, du 7 juillet 1854, démontre que nos espérances n’étaient pas vaines. Un financier aussi haut placé n’aurait pas été signer un traité avec nous, sans nous demander préalablement tous renseignements. J’invoque subsidiairement le traité signé avec M. Hinguerlot. Je tiens à établir que l’affaire devait être profitable; seulement il fallait attendre.

Je reviens à M. Monginot: Remarquez quel préjudice énorme la lecture de son rapport peut nous faire. Comment! il dit: Vous aviez 15 millions en caisse et vous négociez encore des actions! Mais non, la perte faite sur les 4 millions est en déduction et, par conséquent, ce que j’appellerai le capital liquide a une importance bien moins considérable que ne le suppose M. Monginot.

Puisque je parle de M. Monginot, en fait d’erreurs matérielles, comment se fait-il, dès l’instant qu’il rend compte à toute page de la situation de Legendre et de la mienne, qu’il prétende que nous avons prélevé 500,000 fr. qui sont encore à la souche? Vous chiffrez ensemble, M. Monginot, le compte de M. Orsi, de M. Berryer, de M. Duchêne, de M. Legendre et le mien, pour nous donner cette horrible tournure d’avoir prélevé 1 million 100,000 francs sur les Docks, quand M. Legendre et moi, par exemple, nous avons vécu notre maison et nous, nous sommes arrivés à payer juste notre existence. Par conséquent, nos deux comptes, en tout état de cause, doivent ne pas être chiffrés avec le compte de M. Berryer, de M. Orsi, dé M. Duchêne. Dans ce rapport de 450 pages réduit en autographie à 157, vous ne dites pas Une seule fois que les 500,000 francs sont encore, à l’heure qu’il est, à la souche et diminuent d’autant la somme dont Legendre et moi nous sommes débiteurs. De sorte que, pour quiconque lit votre rapport, et le tribuual doit en être impressionné d’une manière bien défavorable pour nous, non-seulement nous paraissons n’avoir pas fait nos mises, mais ce qui est pour ainsi dire une chose monstrueuse, nous nous serions donné toutes les aisances de la vie; Legendre aurait pris 450,000francs, et moi, j’aurais pris 250,000 francs. Eh bien! le fait vrai réel le voici! Legendre a pris 200,000 francs. Voilà dit ans qu’il travaille avec moi, que nous sommes associés ensemble, nous n’avons prélevé de bénéfices qu’une fois, je crois, à l’inventaire de 1849. Depuis ce temps-là, par un scrupule de conscience, parce que nous sommes des hommes d’honneur, nous n’avons jamais voulu faire de partage de bénéfices!

Ce qu’on ne dit pas, et ce qu’un teneur de livres doit savoir, c’est qu’une maison de banque, une maison de commerce, quand elle a un compte de profits et pertes, c’est un avoir, c’est un actif. M. Monginot atténue continuellement ce compte, de manière qu’il lui donne des proportions tellement exiguës, que ça ne ressemble à rien; et, comme si pareille chose pouvait s’imaginer, quand j’établis moi, que la maison Cusin Legendre, l’Union commerciale, doit 2 millions 300,000 francs aux Docks, M. Depinoy, avec lequel je vais avoir tout à l’heure maille à partir, nie que les Docks soient créanciers de cette somme, puisqu’il réclame 240,000 francs au lieu de donner 2 millions 300,000 francs, chose que le tribunal aura peine à comprendre. Mais ce que je désire que M. Monginot explique tout de suite, c’est qu’on déduit du compte de profits et pertes 578,000 francs qui sont le solde de notre compte, pour établir que nous n’avons pas fait de bénéfices; sans s’apercevoir, un teneur de livres! sans s’apercevoir que s’il porte 578,000 francs de plus à profit et pertes, il augmente le droit de réclamation des Docks de la même somme de 578,000 francs. Vous rappelez-vous que vous avez porté à profils et pertes, et par conséquent à perte, une somme de 578,000 francs? Je demande pardon au tribunal, je le remercie de l’indulgence avec laquelle il m’a écouté.

M. LE PRÉSIDENT. — Le tribunal entend toutes vos explications; c’est son devoir.

CUSIN. — Toutes ces explications sont poignantes pour nous. Je ne connaissais pas le rapport dé Monsieur, car on ne peut pas appeler connaître un rapport quand, dans l’instruction, on me disait: Vous connaissez la page tant?... Quand mon honorable défenseur m’a remis ce travail, quand j’ai vu cette accumulation d’erreurs chiffrées par des sommes si énormes, porter 578,000 francs de plus d’un côté, faire un mariage de deux comptabilités, prendre dans l’une et dans l’autre ce qu’on veut, tandis que ce doit être séparé, ne pas dire que M. Legendre et moi nous avons chacun 250,000 francs à la souche pour arriver à grossir notre compte! ce sont de ces erreurs qui doivent frapper le tribunal, et si je n’avais pas été détenu depuis quatorze mois, j’aurais demandé un supplément d’instruction, parce que des faits de ce genre, outre qu’ils touchent beaucoup celui ou ceux contre lesquels on les articule, ont, pour ainsi dire, cette portée d’arriver à leur ôter tout ce qu’ils sont en droit d’attendre.

On dit que nous sommes malheureux; on le voit bien, avec la situation dans laquelle nous sommes. Malhonnêtes! jamais, jamais, jamais!

Encore un mot, j’ai fini. Ce n’est pas tout. Je viens de citer les 578,000 fr. passés à profits et pertes, mais ce n’est pas tout. Pour grossir le chiffre des pertes, est-ce que M. Monginot ne porte pas 1 million 250,000 fr. de perte sur l’affaire de Javel? Est-il possible qu’une pareille pensée vous vienne? Il porte la moitié de perte sur cette affaire pour grossir le chiffre de la perte des Docks, et la faire monter à ce colossal chiffre de 6 millions 600,000 fr.

C’est encore bien gros ce que j’ai l’honneur de vous dire, mais ce n’est pas tout.

(L’émotion qu’il éprouve force M. Cusin à se rasseoir. Après avoir attendu quelques instants qu’il se remette, M. le Président déclare que l’audience est suspendue. L’audience est reprise au bout de dix minutes.

M. LE PRÉSIDENT. (A Cusin). — Vous n’aviez pas terminé vos observations.

R. J’ai encore un mot à dire.

Dans l’évaluation à laquelle l’expert se livre sur la situation de la maison, il augmente les pertes dans une proportion énorme. J’en ai fait le relevé, le chiffre s’en élève à 1 million 622,947 fr. 54 c. J’ai déduit avec le soin dont je suis capable, de cette somme, ce qui à mes yeux et dans les chiffres mêmes qui sont indiqués par lui, pouvait véritablement être considéré comme perte, j’arrive seulement à 463,881 fr. 83 c.; de sorte que le chiffre porté dans le rapport est de 1 million 159,065 fr. supérieur à la perte réelle qui sera subie, alors que la liquidation définitive de l’Union commerciale sera terminée.

Ceci clôt la série d’observations financières que vous avez eu la bonté de me permettre de détailler tout à l’heure devant le tribunal. Si vous voulez m’y autoriser, j’attendrai que l’expert continue son travail, ou pour mieux dire sa déposition, et j’appuierai ce que j’ai dit d’une manière générale, chaque fois que l’occasion s’en présentera.

LE TÉMOIN. — Je n’hésiterais pas à admettre les explications fournies par M. Cusin, si elles étaient acceptables. Malheureusement, mon rapport se trouve en contradiction manifeste avec ce qu’il vient de dire.

Quant aux 15 millions qui forment la première question, ces 15 millions ne ressortent pas d’une démarcation possible dans la vente des actions. Au mois de juin 1854, elles étaient toutes vendues; il en restait 5,824 qui ont été trouvées par les administrateurs provisoires. Je dis seulement ceci: A une époque qui a précédé sans doute celle où les 4 millions 66,000 francs ont été pris en charge par les gérants pour des actions au pair, une quantité plus considérable d’actions avaient été placées, mais 15 millions étaient encaissés, et j’ai dit: avec les 15 millions, vous aviez de quoi faire face, non pas seulement aux dépenses réelles de la Société jusqu’alors, mais aux dépenses de la Société jusqu’au jour où elle a cessé d’exister, et même à tous les emplois de fonds qui ne concernaient pas la Société.

M. Cusin me reproche d’avoir dit que ces messieurs avaient prélevé des sommes considérables, sans avoir dit en même temps qu’ils avaient à la souche de leur maison de banque des actions pour une somme équivalente. Ces actions, laissées à la souche de l’Union commerciale, avaient été déposées par les gérants pour garantir leur gestion dans cette Société ; ils n’avaient donc pas le droit de prélever sur la caisse des Docks une somme équivalant à leur cautionnement dans la maison de banque.

Quant à la somme de 578,000 francs, j’ai dit dans mon rapport qu’elle provenait d’un compte Docks-Négociations ouvert sur les livres de la maison de banque, et qui n’avait jamais été balancé.

D’abord, il avait été ouvert sur la comptabilité des Docks un compte Docks-Négociations qui s’est soldé par un bénéfice, et à une époque ultérieure, on a ouvert sur les livres de la maison de banque un compte Docks-Négociations dans lequel on a fait figurer des sommes importantes d’achats et de reventes.

J’ai décomposé ces achats et ces reventes; ce compte se soldait par une perte de 578,000 francs; j’ai compris cette somme dans les pertes générales qu’ont subies les ventes d’actions.

M. Cusin a dit aussi que, pour expliquer les pertes, j’avais compris la non-valeur sur les actions de Javel que j’avais évaluées à moitié, c’est-à-dire à 1 million 250,000 francs au lieu de 2 millions 500,000 francs qui est la valeur nominale. M. Cusin n’a probablement pas compris mon rapport; j’ai dit que les recettes pour les Docks, inscrites soit sur la comptabilité des Docks soit sur celle de la maison de banque, s’étaient élevées tant par le placement des actions que par le produit de l’entrepôt des Marais, à 18 millions 900,000 francs; que tontes les dépenses avaient été de près de 12 millions, et que l’excédant des recettes sur les dépenses s’élevait à 7 millions; que cette différence s’expliquait d’abord par 3 millions versés à Javel et à Pont-Remy; par 800,000 francs prélevés par Cusin, Legendre, Duchêne de Vère, Berryer et Orsi; par un versement de 1 million 300,000 francs fait à la maison de banque; et par un déficit d’environ 2 millions sans emploi justifié.

Que, d’un autre côté, ce déficit reparaissait:

CUSIN. — Les explications qui viennent d’être données ne détruisent pas ce que j’ai eu l’honneur de dire. Il y a deux choses, d’une part les livres des Docks qui présentent les actions au pair, d’autre part les livres de l’Union commerciale qui présentent la rentrée des actions pour la somme que cette même rentrée procurait. M. l’expert fait continuellement une confusion entre ces deux faits. Dès le premier jour, dès la première heure nous avons voulu que le déficit ne se trouvât pas sur les livres des Docks, qu’il se trouvât exclusivement sur les livres de l’Union commerciale qui s’entendrait avec ses coïntéressés, lorsque le moment serait venu de liquider d’une manière ou d’une autre. Je n’ai pas besoin de m’étendre beaucoup sur les circonstances qui nous ont empêchés d’arriver à combler ce déficit. La négociation des actions était subordonnée aux besoins, jamais nous n’avions visé à avoir plus que les sommes strictement utiles. Si même je fixe mes souvenirs, je vois que si nous avons vendu des actions, ça a été, par exemple, quand le chemin de Saint-Germain nous a fait un commandement, quand l’obligation hypothécaire de 900,000 francs sur l’entrepôt Putod, est arrivée à échéance, et toujours ainsi. Par conséquent, il me serait possible si j’étais assis avec l’expert pendant deux heures, d’arriver à faire ma démonstration. Il n’échappe pas à M. le Président que j’ai été teneur de livres aussi. J’ai perdu cette habitude puisque depuis 20 ans je suis chef de maison, et ne me suis plus occupé d’écritures, mais j’en sais suffisamment pour arriver à l’occasion à pouvoir débattre un compte.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Vous ne détruisez pas le rapport de l’expert.

LE TÉMOIN. — Il y avait le compte des Docks-Négociations, le compte des effets publics. Il y avait un troisième compte. C’est dans la décomposition de ces comptes que j’ai cherché la sortie et la rentrée des actions. Je suis arrivé à reconnaître que les actions placées représentaient 20 millions 500,000 francs. Elles ont produit 3 millions de moins. Par conséquent, on a encaissé pour 17 millions 500,000 fr. d’actions au moins. Toute la question est là. Il fallait 11 millions 500,000 fr. pour faire tous les frais. Si l’on a été embarrassé pour trouver de l’argent, c’est qu’on a fait emploi de l’argent d’un autre côté. Si l’on avait conservé les fonds, on aurait pu faire le payement de Putod, le payement de Saint-Germain. J’ai reconnu dans mon rapport qu’on avait été obligé de vendre des actions à perte pour payer ces deux sommes qui étaient des obligations existant depuis janvier 1853, parce que l’argent disponible avait été auparavant employé à autre chose.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous entendez la réponse de l’expert. L’expert dit que vous avez encaissé pour plus de 20 millions d’actions, puisqu’il n’en reste aujourd’hui à la souche que 5824. Ainsi vous avez à rendre compte de tout ce qui excède ce nombre de 5824, par conséquent de 195,176 actions.

LE TÉMOIN. — Il y a celles qui sont engagées au Crédit mobilier, et celles qui ont été remises à MM. Fox et Henderson.

CUSIN. — Voici mes chiffres. Au lieu de faire comme monsieur a fait, de chercher dans les combinaisons de chiffres des choses plus ou moins difficiles à saisir, je me suis fait ce raisonnement tout simple. Le traité avec M. Pereire établissait 112,528 actions. Il en était réservé 1978. Il est bien établi que les 1978 ont été vendues, et par conséquent je les distrais des 112,528. On arrive ainsi au chiffre de 110,550.

M. LE PRÉSIDENT. — Le chiffre de 112,528 est indépendant de ces 1978 actions. Il résulte de la déclaration de M. Pereire qu’il y avait 85,000 actions d’une part de 1978 qui restaient non payées.

CUSIN. — 5824 existent en caisse, 17,600 ont été données à MM. Fox et Henderson, pour faire 2 millions 200,000 fr., 11,200, ont été mises en rapport à Béziers et Grainessac, total 34,624. Otez-les des 112,528, le chiffre se trouve de 77,904. Combien 77,904 actions à 125 fr. produisent-elles? Je ne dis pas le chiffre, je vois que ces messieurs ont la bonté de faire le calcul puisque je m’étais trompé de 1,978.

D. Vous pourrez présenter demain vos chiffres au tribunal.

R. Du chiffre total du déficit il faut retrancher 2 millions 925,000 fr. pour Javel et Pont-Remy. Les liquidateurs des Docks ont fait une saisie conservatoire, le 13 octobre 1856, de 1389 actions, plus 300,000 fr. d’argent. Ces valeurs et cet argent sont déposés à la Banque de France. De plus, à mon compte, il revient encore 600,000 fr. que les Docks auront à percevoir de l’Union commerciale. Le chiffre total par conséquent se trouve être de 5 millions 214,000 fr., qui déduits des 9 millions 200,000 fr., représentent un chiffre de perte d’environ 4 millions.

D. D’après ce que vous venez de dire, vous borneriez le déficit à 4 millions, au lieu de le porter aux 7 millions présentés par l’expert? Vous pourrez revoir ces chiffres, et s’il y a lieu de les mettre sous les yeux du tribunal, demain vous le ferez, et le tribunal les contrôlera. Vous reconnaissez dès à présent que le déficit sera au moins de 4 millions?

R. Oui, Monsieur.

M^e CELLIEZ. — Le tribunal ne jugerait-il pas à propos de se bien fixer sur le point de savoir si toutes les actions autres que les 5824, qui sont aujourd’hui représentées, et autres que celles qui sont engagées dans les dépôts, sont sorties par vente, ou s’il n’y en a pas de conservées quelque part?

M. LE PRÉSIDENT. — Cusin vient de dire qu’il en est un certain nombre qui ont servi pour des opérations de report.

M^e HENRY CELLIEZ. — Nous savons où elles sont, celles-là.

M. LE PRÉSIDENT. — Les 11,200 remises à la Compagnie de Béziers ne s’y trouvent plus.

LE PRÉVENU ORSI. — Les 11,200 actions des Docks avaient formé le report du Béziers. La Compagnie de Béziers n’ayant plus voulu continuer, j’ai commencé à retirer par 1000, 1500, 2000. J’en ai retiré 7200. Sur ces 7200 actions, 6000 ont été, après cinq ou six mois de reports que j’ai faits, reprises par M. Pereire pour le Crédit mobilier, et sont encore dans la caisse du Crédit mobilier. Les 1200 autres actions sont employées à un autre report. Il y avait encore 4000 actions à la Compagnie de Béziers. Béziers n’a plus voulu les garder et m’a assigné pour les retirer. J’ai assigné moi-même la maison Cusin-Legendre et la Compagnie des Docks pour faire retirer ces actions. La Compagnie de Béziers a fait vendre les actions elle s’est liquidée des avances qu’elle avait faites, et, elle a conservé l’excédant de la vente, parce que j’avais un compte pour les reports et les intérêts à régler avec elle.

M^e HENRY CELLIEZ. — M. Orsi vient de dire qu’il y a 1200 de ces actions placées dans un autre report. Je désirerais qu’il voulût bien nous dire où elles sont.

ORSI. — Je le dirai quand le Tribunal voudra,

M^e HENRY CELLIEZ. — Ce serait le moment de s’expliquer là-dessus.

M. LE PRÉSIDENT. — Où sont-elles déposées?

ORSI. — Chez un de mes amis.

D. Il faut le nommer.

R. M. Lévy.

D. Qu’a produit la vente des 4,000 actions engagées à la Compagnie de Béziers?

R. 228,000 francs.

D. Qu’avait à réclamer la Compagnie de Béziers?

R. La valeur du report, c’est-à-dire environ 23 francs 20 centimes par titre, ce qui faisait à peu près 120 à 125,000 francs, plus les intérêts depuis le jour où les actions avaient été mises en report.

D. A quel taux était l’intérêt?

R. 5 pour 100; avec la commission 8 pour 100, que j’ai payées.

M^e HENRY CELLIEZ. — Maintenant, outre les 5,824 actions que nous possédons, les 11,200 dont voici le compte, les 32,000 ou les 17,600 données à MM. Fox et Henderson, tout le reste a-t-il été vendu? Y a-t-il une réserve d’actions quelque part?

CUSIN. — Aucune de notre fait.

M. LE PRÉSIDENT. — Tout cela a été vendu dans les conditions les plus défavorables, avec des pertes de 50 francs.

CUSIN. — 49 et quelquefois plus.

D. Vous donniez à 50 francs de perte des titres qui valaient 125 francs.

R. Le prix auquel les actions se vendent s’inspire des époques dans lesquelles on se trouve. Nous n’avons pas passé des époques très heureuses et très favorables pour toutes les transactions commerciales, et encore une fois, jamais de gaieté de cœur nous ne nous sommes décidés à vendre des actions à perte, nous n’avons fait que subir la pression des nécessités.

D. Malheureusement les nécessités en présence desquelles vous vous trouviez n’étaient pas prises dans le cœur de l’affaire que vous aviez mission de développer et de défendre, dans l’intérêt des Docks, mais c’était pour soutenir d’autres affaires dans lesquelles vous étiez malheureusement engagés.

R. Nous avons ici un grand désavantage. Les opérations commerciales ne sont pas très familières au Tribunal.

Dès l’instant qu’on adonné 1 million 600,000 francs à une affaire, si 300, 400,000 francs sont encore utiles quand toutes les bourses sont fermées, quand toutes les difficultés naissent, que faire? Si on ne les lui donne pas, l’affaire sombre; si l’affaire sombre, tout ce qu’on a donné est pour ainsi dire compromis. Je me place toujours à ce point de vue. Jamais nous n’avons voulu donner ni 2, ni 3, ni 4 millions à Pont-Remy ou à Javel, mais les affaires étaient d’une nature telle, qu’une fois le mouvement engagé les difficultés ne permettaient pas d’arriver à trouver la possibilité de faire mieux ailleurs. Encore une fois, pour ces mêmes affaires les réalisations sont aujourd’hui infiniment plus profitables, plus faciles qu’elles n’étaient aux époques où nous nous sommes condamnés à ce dur sacrifice

Nous serions très coupables si, ayant fait cette vente d’actions, nous n’avions pas eu quelque chose à apporter en holocauste, en expiation, si je puis me servir de cette expression, du sacrifice que nous faisions. Nous nous étions donné beaucoup de peine pour l’affaire des Docks, des attributions considérables nous étaient faites, nous avions même stipulé avec les Anglais 1 1/2 pour 100 de commission sur le placement des actions; une commission nous était donc due. Il y a par conséquent à déduire du déficit que j’évalue à 4 millions, toutes les attributions qui nous avaient été faites: ceci n’est pas une illusion, c’est un fait bien réel, bien positif. Une affaire de cette importance vaut la peine d’être étudiée. M. Pereire a dit qu’il avait une masse de documents. Vous avez pu voir, par la saisie des papiers qui a été faite chez moi, combien j’en avais aussi moi; par conséquent combien nous avons passé et repassé toutes les questions qui pouvaient intéresser cette grande affaire. Je dis donc que le chiffre de 4 millions et demi ne doit pas être pris comme une fixation du sacrifice définitif, mais qu’il faut en déduire la commission de banque et les autres allocations qui pouvaient nous être faites.

D. Dans quel but vous étaient données ces allocations considérables dont vous parlez, et qui viendraient atténuer, suivant vous, le déficit? Pour faire les affaires des actionnaires, pour appliquer leur argent au résultat vers lequel ils tendaient, pour faire fructifier cette affaire des Docks, dont vous étiez concessionnaires, et non pas pour faire de l’argent l’emploi que vous en avez malheureusement fait.

M. Monginot, continuez votre déposition.

LE TÉMOIN. — Je vais arriver au bilan du 12 août 1854, parce que nous y retrouverons certains griefs que j’ai relevés dans mon rapport.

Au mois d’août 1854, une nouvelle combinaison de MM. Cusin, Legendre, Orsi et autres personnes, vint présenter au Ministre une demande jour obtenir une nouvelle concession plus large que celle qui avait été donnée au début. Le capital devait s’élever d’abord à 40, puis à 80 millions. Le Ministre fit demander une situation. On dressa cette situation, et on eu fit remonter la date au 12 août; mais en réalité cette situation n’a été établie que dans le mois de septembre ou d’octobre. La situation réelle devait présenter, d’après des chiffres mêmes écrits par M. Cusin, un déficit d’environ 6 millions (car j’ai trouvé des notes dé sa main où il porte le déficit à cette somme); une telle situation n’aurait pas été acceptable. On en dressa une autre de laquelle il résultait qu’au lieu d’être en perte de 6 millions, les Docks n’auraient plus été en perte que de 4.000 francs. Cette situation a d’abord été dressée sur des feuilles volantes. Le livre journal a été refait en entier, puis le grand-livre et ils ont été reportés textuellement sur les registres.

Ces écritures terminées, d’autres situations ont été dressées depuis; des balances ont été arrêtées chaque mois, à partir de 1854 jusque dans le courant de 1855. Par conséquent cette position a été maintenue, et n’a pas été faite seulement pour le besoin d’un moment, sauf à la faire disparaître quand la cause qui l’avait amenée aurait aussi disparu.

Cette situation comprenait d’abord la mise à la charge de la Société de sommes qui devaient rester à la charge personnelle des concessionnaires; et l’inscription en dépenses de sommes qui n’avaient jamais été payées. Ainsi on avait porté au compte des concessionnaires des bénéfices sur les négociations d’avril, dont j’ai parlé tout d’abord, lesquels s’élevaient à la somme de 79,000 fr., et devaient appartenir aux Docks. On avait porté pour les architectes 71,000 fr. qui ne leur ont jamais été versés, les architectes n’ont reçu que 29,000 fr. Puis op avait porté comme souscripteurs en déchéance, comme débiteurs divers avec trois ou quatre libellés, plus ou moins intelligibles, suivis du mot Souscripteurs en déchéance ou Actions perdues, 3 millions 161,000 francs; — puis les allocations d’un million pour le placement des 50 millions, à raison de 2 pour 100; — puis 300,000 francs pour frais de bureau ou honoraires de la gérance; — enfin 176,000 francs qu’on avait mis comme représentation des meubles de l’administration qui n’avaient jamais été achetés. On était arrivé en combinant toutes ces sommes au chiffre de 6 millions. Dans cette somme figurent des actions qui devaient exister et qu’on n’avait pas portées.

MM. Tainin et Baillot, employés de la maison de banque, se trouvaient portés sur les livres comme débiteurs de 12,500 fr, pour avance sur 125 actions qu’ils avaient déposées, leurs 125 actions restant à l’administration jusqu’à qu’ils eussent rendu la somme. Ils ne l’ont pas rendue, et ils déclarent qu’ils n’ont jamais fait ce report; mais enfin les écritures portaient que 125 actions étaient entrées à l’administration, et que 12,500 francs avaient été payés. On a employé les actions, on les a vendues pour 18,150 francs. Si l’on avait reçu l’argent de la vente de ces actions, on ne pouvait conserver comme débiteurs ceux qui les avaient déposées, puisqu’on avait vendu leur gage. Cependant on les a maintenus comme débiteurs, et on les a passés en perte dans les articles du 12 août, comme s’ils étaient des débiteurs insolvables.

J’ai relevé également un article où M. Cusin a prélevé 100 actions à 100 francs, au lieu de les prélever à 125 francs; cela faisait une différence d’un millier d’écus.

Il y avait aussi au compte de M. Perron 3,000 francs pour actions qu’il avait versés, et dont il n’avait pas été fait recette. Ce pouvait être une erreur, une omission, mais il fallait rétablir les chiffres.

Il y a quelques autres erreurs que j’ai détaillées dans mon rapport. Ce sont les principales que je viens d’indiquer.

Au mois de juin, on avait fait une position de laquelle ressortait une perte de 6 millions, et, au mois de juillet, on en avait fait une autre, Depuis cette époque du mois d’août 1854, où toutes les actions étaient placées, on n’a plus fait d’opérations jusqu’à la fin de la Société.

M. Cusin a persisté contre toute évidence à maintenir l’exactitude de ce bilan du 12 août, qui me paraît avoir été créé pour les besoins de la cause.

D. (A Cusin.) Il y avait nécessité pour vous de présenter au Ministre une situation qui pût le satisfaire, et qui lui cachât la position réelle de la Société. C’est alors que vous avez fait figurer au bilan des chiffres qui n’avaient pas leur raison d’être, mais qui pouvaient faire croire au Ministre que l’actif et le passif s’équilibraient, et que par conséquent il n’y avait aucun reproche sérieux à vous adresser. L’expert a relevé les divers articles qui figurent à ce bilan du 12 août 1854, et il a reconnu de nombreuses erreurs sur lesquelles il importe que vous donniez immédiatement des explications. Ainsi, par exemple, les architectes, qui ont reçu 29,000 francs, sont portés pour 71,000 francs; par conséquent cet article a été forcé en dépense de 43,000 francs. Comment ça s’explique-t-il?

CUSIN. — Il n’y a aucune espèce d’écriture de l’ordre que vous indiquez. Purement et simplement, l’écriture faite a été celle de la suppression de la perte, au moyen de l’établissement de la commission et des frais de représentation. Quant à toutes les autres dépenses, elles résultent des pièces. J’ai vu dans le rapport de monsieur qu’il incriminait ce titre: donné 71,000 francs aux architectes. Je fais remarquer que si les 71,000 francs n’ont pas été donnés entièrement aux architectes, une dépense de 71,000 francs qu’il peut critiquer n’en a pas moins été faite. Seulement au lieu d’être intégralement pour les architectes, elle est partie pour les architectes, partie pour autre chose.

D. Pour quelle autre chose?

R. Je n’ai pas les livres.

D. Si les architectes n’ont reçu réellement que 29,000 francs, ne portez à leur article que 29,000 francs. Pourquoi porter 71,000 francs?

R. J’affirme que la dépense a été faite. Les livres n’ont subi aucune altération.

D. Comment vérifier une dépense si vous ne dites pas quelles sont les parties prenantes.

R. Je suis heureux de la question. Il fallait que l’expert se transportât au livre de caisse, il aurait vu à qui les 43,000 francs ont été payés.

LE TÉMOIN. — Il n’y a rien de semblable sur le livre de caisse. Ces articles du 12 août ont été faits en dehors de toute la comptabilité.

D. (A Cusin). — Vous incriminez dans des termes assez vifs le rapport de l’expert; vous prétendez que ce rapport renferme un très grand nombre d’erreurs, et que si l’expert s’était livré à certaines recherches, il aurait acquis la preuve de beaucoup de choses. Mais il y a un document qui a précédé le rapport de l’expert et que nous devons y rattacher, c’est le procès-verbal de vérification de vos écritures qui a été fait par ordre du Ministre des finances et du Ministre du commerce, par un inspecteur général des finances. Ce rapport est là, il a trente pages, il est moins volumineux que le rapport de l’expert, car l’inspecteur général n’avait pas mission de pénétrer dans les détails comme l’expert devait le faire. L’inspecteur général a examiné avec soin votre comptabilité, et les conclusions auxquelles il est arrivé sont très sévères: car elles ont amené le retrait du décret du 17 septembre 1852 et la qualification de votre gestion dans les termes dont nous vous avons donné connaissance. Dans ce rapport nous lisons que le bilan du 12 août notamment, et vos écritures en général, étaient arrangés de façon à dissimuler la vérité, qu’on doit les qualifier d’artifices d’écritures, que ces situations sont des situations arrangées afin de masquer la vérité.

Dans le même rapport, on lit que vous avez, dans certaines circonstances, donné des quittances frauduleuses, que votre gestion tout entière, aux yeux de M. l’inspecteur général des finances (et nous regrettons que sa maladie l’empêche de se rendre à cette audience pour y répéter ce qu’il a dit au Ministre), que votre gestion est frappée d’une nullité radicale, que le déficit est très considérable et peut s’élever à 10 millions), et qu’enfin on trouve sur vos livres des dépenses véritablement frauduleuses.

Vous avez eu connaissance de ce document?

CUSIN. — Jamais.

D. Il est extraordinaire que vous n’ayez pas été appelé par le Ministre à donner des explications sur les documents qui étaient le résultat de l’examen de votre gestion par un homme que ses fonctions importantes mettaient à même de contrôler d’une manière utile et certaine ce que vous aviez pu faire.

Nous vous disons que ce document, qui a une très grande et une très haute importance, ne doit pas être séparé du rapport de l’expert qui est venu confirmer, par suite de l’examen dans lequel il est entré, tout ce que M. l’inspecteur général des finances avait établi. Seulement l’expert n’a pas qualifié aussi durement.

R. J’ai eu honneur de me présenter, sur une lettre d’audience, devant M. Rouher; j’étais accompagné de M. Malpas, qui pourrait confirmer ce que je vais annoncer. M. le Ministre a été très bienveillant. J’ai demandé communication du rapport, et M. Julien, qui était dans son cabinet, a répondu qu’il était à copier, qu’on ne pouvait pas me le communiquer.

M. LE PRÉSIDENT lit un passage du rapport de l’inspecteur:

«On peut s’étonner à bon droit que des hommes, ayant l’habitude des affaires de

» banque, aient pu, au détriment de leur entreprise, déprécier leurs propres

» valeurs, en livrant à la circulation au-dessous du pair 95,504 actions en concurrence

» de 87,472 autres appartenant à des actionnaires qui les ont acquises au

» prix de 125 francs.»

Il y a de longs détails de chiffres. Plus loin:

«Depuis lors, ils ont acheté, rétrocédé, transigé ; ils ont multiplié les combinaisons

» et les traités, disposant de l’actif social comme de leur propriété personnelle

» et repoussant toute intervention des actionnaires, en un mot faisant abusivement

» argent d’actions livrées au-dessous du pair.

» Leur gestion entière est frappée d’une nullité radicale. Elle se résume d’ailleurs

» en un déficit, qu’on peut, par approximation et provisoirement, évaluer à 10 millions

» dé francs et qui comprend une dépense frauduleusement dissimulée de

» 1,800,000 francs. (Traité secret avec Fox et Henderson.)»

Voilà comment votre gestion a été appréciée.

R. Si ce rapport que vous venez de lire établit une différence de 10 millions, il ne tient compte ni des 2 millions 925,000 fr. pris en charge par les Docks, ni des 2 millions 300,000 fr. dont la maison Cusin se reconnaît débitrice envers les Docks. Il en résulte que ce chiffre de 10 millions bruts, gui n’est que 7 millions 500,000 fr. d’après le calcul auquel tout le monde vient de se livrer, n’était que la moitié tout au plus du chiffre que l’inspecteur des finances établit dans son rapport.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — L’expert, dans son rapport, relève, à l’article 11, du bilan, les frais de gérance alloués aux concessionnaires et le droit de commission qu’ils perçoivent sur les actions. Ils en ont placé régulièrement 87,000. Or ils s’allouent, comme droit de commission, 1 million sur le placement de 200,000 actions. Ceci n’est pas régulier.

Maintenant, j’ajoute que les architectes sont portés à deux comptes: ainsi, dans un des paragraphes de l’art. 1^er, je vois que les architectes ont dû recevoir 43,188 fr. Je me reporte à l’art. 10, et je trouve qu’on leur a encore donné 71,591 fr. Ainsi on les aurait payés deux fois, et cependant, d’après les reçus, les déclarations de M. Janicot et de M. Horeau, les seuls architectes de la Société, on ne leur a payé que 29,000 fr. Ces faits sont exacts, n’est-ce pas?

LE TÉMOIN. — Oui, monsieur.