Kitabı oku: «Histoire abrégée de la liberté individuelle chez les principaux peuples anciens et modernes»

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Louis Nigon de Berty

Histoire abrégée de la liberté individuelle chez les principaux peuples anciens et modernes


Publié par Good Press, 2022

goodpress@okpublishing.info

EAN 4064066325930

Table des matières

INTRODUCTION.

CHAPITRE PREMIER.

CHAPITRE II.

CHAPITRE III.

CHAPITRE IV.

CHAPITRE V.

CHAPITRE VI.

CHAPITRE VII.

CHAPITRE VIII.

CHAPITRE IX.

CHAPITRE X.

CHAPITRE XI.

CHAPITRE XII.

CHAPITRE XIII.

CHAPITRE XIV.

CHAPITRE XV.

CHAPITRE XVI.

ERRATA.


INTRODUCTION.

Table des matières

LA liberté individuelle peut être définie la faculté que le droit naturel accorde à chacun de disposer, à son gré, de sa personne et de ses actions, en se conformant aux lois du pays qu’il habite. Elle est la première et la plus précieuse de toutes les libertés; rien ne peut la remplacer ni suppléer à sa perte. Vainement, en son absence, la presse ferait entendre une voix indépendante; que me sert le droit de publier mes pensées, si la main, qui les transcrit, est chargée de fers, ou si la franchise de mes opinions me fait ravir la propriété de ma personne?

La liberté individuelle est, dans un pays, la plus forte garantie du bien-être des citoyens; tranquille sous son égide, chacun se livre sans crainte à ses travaux comme à ses plaisirs; le pauvre bénit la loi qui protège sa faiblesse; la vertu goûte en paix une félicité sans nuage; le crime seul est inquiet; seul il redoute le glaive vengeur de la justice.

Sous la féconde influence de cette liberté, l’industrie se développe, le commerce s’agrandit, la littérature et les beaux-arts jettent un plus vif éclat; l’histoire publie ses salutaires enseignemens; les magistrats, zélés défenseurs de chaque citoyen, marchent environnés de la considération et de la reconnaissance universelles; et l’autorité, désormais à l’abri des plaintes que multipliait l’arbitraire, s’assure l’amour et le respect des peuples.

Ainsi la liberté individuelle, qui ne parait destinée qu’au bonheur des particuliers, devient pour les Etats un élément de prospérité. Si quelquefois elle entrave l’exercice du pouvoir, par une heureuse compensation elle en prévient les abus, et lui imprime toute la force, toute la dignité de la modération.

Cette liberté se lie, dans la pratique, à toutes les institutions d’un pays, de sorte que, pour en compléter l’histoire, il faudrait écrire l’histoire constitutionnelle de chaque nation. Notre intention n’est pas de suivre un plan aussi vaste; nous voulons seulement tracer un essai historique, c’est-à-dire, examiner rapidement les principales causes qui ont influé sur l’usage de la liberté individuelle.

La première de ces causes est la nature du gouvernement. Lorsque la puissance du chef se trouve circonscrite par la constitution dans de justes limites, que le peuple choisit lui-même ses représentans, qu’il participe ainsi à la confection des lois et au vote des impôts, les intérêts et les droits de tous sont respectés; car la liberté politique. fut, dans tous les siècles, la meilleure sauve-garde de la liberté privée . Mais si le souverain, sans cesse le sabre à la main, fait peser sur ses sujets un joug de fer, ou si, du fond de son palais, il peut, sans frein et sans contrôle, imposer sa volonté ; la fortune, la sûreté, la vie même des habitans de ses Etats, tout est soumis à son moindre caprice; ils gémissent opprimés, soit par le monarque lui-même, soit par ses délégués. Un bon roi n’est-plus alors, suivant l’ingénieuse expression de l’empereur Alexandre, qu’un heureux accident . Aussi la liberté individuelle demeure presque toujours inconnue sous les gouvernemens militaires et despotiques qui ne devront pas fixer long-tems notre attention. Elle existe souvent de fait dans les royaumes où le gouvernement est tempéré, mais ce n’est véritablement que dans les gouvernemens constitutionnels ou démocratiques qu’elle peut rencontrer les garanties nécessaires à sa conservation.

Montesquieu l’a dit avec raison: De la bonté des lois criminelles dépend la liberté du citoyen . Sont-elles vagues, obscures, dictées par la crainte ou l’ambition? ses droits les plus chers restent à la merci d’un arbitraire d’autant plus effrayant qu’il se cache sous des formes légales. Si, au contraire, elles ont été rédigées dans un esprit de justice et d’humanité, elles protègent chaque homme, quel qu’il soit, contre les excès du pouvoir et contre les attaques du crime, assurent à l’innocence calomniée les moyens de présenter sa prompte justification, proportionnent les peines à la gravité des délits, veillent enfin au maintien de l’ordre public, sans lequel il n’est pas, il ne peut même exister de liberté individuelle.

Mais il ne suffit pas de trouver dans les archives des nations des lois plus ou moins parfaites; il faut encore vérifier si elles sont loyalement et scrupuleusement observées; c’est l’exécution qui leur donne la vie; c’est donc elle seule qui peut attester leur utilité. Impossible de découvrir la vérité sur ce point sans s’éclairer du. flambeau de l’histoire. Le légiste qui, loin d’ouvrir les annales de la révolution française, se bornerait à lire les articles 9 et 10 de la constitution de 93, si favorables à la liberté individuelle, dans quelle erreur ne tomberait-il pas? Fut-il jamais un tems où le fait l’emporta plus sur le droit! Tems déplorable dont le seul souvenir interdit maintenant encore à de vénérables vieillards l’amour de la liberté !

Souvent aussi le caractère, l’esprit, les coutumes d’un peuple modifient l’application des lois; la jurisprudence corrige ce qu’elles ont de défectueux, adoucit ce qu’elles ont de trop sévère; rarement elles résistent à la puissance de l’opinion publique.

L’état des mœurs réagit sans aucun doute sur la liberté individuelle; simples et pures, elles élèvent l’âme, elles la fortifient, elles lui communiquent cette indépendance, cette énergie que les séductions du pouvoir ou du luxe ne peuvent ébranler. Semez la frugalité y disait Agésilas, et vous recueillerez la liberté. Dès que la corruption infecte les cœurs de son funeste venin, tout s’énerve, tout s’abâtardit; l’homme, affamé de plaisirs et de repos, ne songe qu’à satisfaire à tout prix les besoins qui l’accablent, et la liberté, dont la brillante image charme encore ses yeux, n’est plus alors exploitée que comme un instrument de déception.

Toutefois la religion exerce sur la destinée des peuples un empire encore plus marqué ; tantôt elle contribue à leur oppression, en réunissant dans les mains des sultans l’autorité spirituelle et temporelle; tantôt elle améliore leur sort en opposant aux rois ses préceptes et ses ministres. Chez les payens, elle tolérait la servitude; chez les sauvages, elle immole des victimes humaines. Dans l’histoire moderne, partout ou régnent le mahométisme et l’idolâtrie, les hommes condamnés à l’ignorance, leurs compagnes réduites à une dépendance perpétuelle, languissent abrutis sous le poids d’une domination tyrannique. Honneur au christianisme! il a détruit l’esclavage, proclamé l’égalité, et, réparant les longues injustices de l’homme, il a rendu à la femme le rang qui lui appartient dans la société ; mais dénaturé par les passions, il n’a que trop souvent servi de prétexte aux tortures de l’inquisition, et de voile aux vengeances de l’hypocrisie.

Enfin il existe dans presque toutes les lois civiles un droit qui porte atteinte à la liberté individuelle, c’est la contrainte par corps; elle arrache un débiteur à ses affaires et à sa famille, le plonge dans une prison et l’y retient captif plusieurs années pour le forcer à remplir ses engagemens; elle hypothèque la liberté comme un arpent de terre, et la jette pour de modiques sommes dans le commerce. Cependant la plupart des législateurs ont pensé que ce grand sacrifice était dû à l’intérêt non moins sacré de la propriété ; seulement ils y ont apporté des restrictions plus ou moins philantropiques selon les principes qui les dirigeaient. Il importera donc de rechercher comment les lois, qui ont autorisé l’exercice de la contrainte par corps, en ont atténué la rigueur.

Ainsi la constitution de chaque peuple, son gouvernement, sa législation criminelle et civile, son caractère, ses mœurs, sa religion, telles sont les causes dont nous essaierons de déterminer les effets sur la liberté individuelle .

Nous ne croyons devoir nous occuper que des principaux peuples qui ont brillé sur la terre; quant aux autres, leurs lois sont tellement incomplètes, les documens transmis sur leurs institutions si incertains, qu’il serait difficile de ne point hasarder des conjectures.

Jusqu’à ce jour, les habiles jurisconsultes qui ont traité cette matière, se sont contentés d’établir les droits et les devoirs des fonctionnaires et des citoyens; nous venons aujourd’hui envisager la liberté individuelle sous un point de vue plus étendu; notre but est de constater, de prouver par des faits sa puissante influence, et sur le bonheur des citoyens, et sur la prospérité des Etats. Nous déduirons les importantes conséquences de ces faits dans un dernier chapitre, résumé de tout notre travail.

La situation actuelle de la France donnera peut-être à cet écrit un nouveau degré d’utilité. Dans les tems calmes où les partis semblent avoir replié leurs drapeaux, la liberté individuelle est pour le citoyen paisible ce qu’est la santé pour l’homme robuste; il en jouit sans s’en apercevoir, avec une sorte d’indifférence; il ne commence réellement à en sentir le prix qu’au moment où il en est privé. Un mois d’emprisonnement la lui fait mieux connaitre qu’une vie entière de théories ; mais il n’en peut être ainsi dans ces jours d’agitations et d’effervescence qui suivent inévitablement une grande révolution. Les intérêts froissés, les ambitions déçues, les passions exaspérées multiplient les délits politiques, et par suite les arrestations. Il n’est personne alors qui ne s’attache à la liberté individuelle; qu’y a-t il de plus propre à mettre en lumière tous ses avantages, qu’un tableau historique représentant, d’un côté ses inestimables bienfaits, de l’autre le malheureux sort des peuples qui en ont été dépouillés, et les sanglans efforts de ceux qui l’ont enfin obtenue? Il faut savoir combien elle coûte à conquérir pour comprendre combien elle est précieuse à garder.

Non, les leçons de l’expérience ne seront point perdues pour ma patrie; on n’oubliera pas que les lois d’exception furent toujours des armes funestes aux mains qui s’en servirent; la liberté individuelle restera irrévocablement fixée en France. Désormais, que tous les fonctionnaires de l’ordre administratif et judiciaire mettent journellement en pratique cette maxime si juste, si morale: Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fît; que chaque citoyen soit aussi indigné d’une arrestation arbitraire que celui qui en est victime, et le respect pour la liberté individuelle, partout inviolable, deviendra un véritable culte.


CHAPITRE PREMIER.

Table des matières

DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE CHEZ LES ÉGYPTIENS.

LES Egyptiens sont à la fois l’un des peuples les plus célèbres de l’antiquité et l’un des premiers qui aient reçu un gouvernement et des lois; à ce double titre, ils méritent la première place dans cet ouvrage. Leur histoire, dont les commencemens sont demeurés fort obscurs, peut se diviser en deux parties: l’Egypte ancienne et l’Egypte moderne.

De l’Egypte ancienne.

L’Egypte ancienne avait un gouvernement absolu, tempéré par la théocratie; aucune loi ne limitait l’autorité du monarque. Entouré d’une garde nombreuse et de tout l’appareil du despotisme, il se fesait appeler le roi des rois, pouvait rendre lui-même la justice, et disposait à son gré des biens et de la liberté de ses sujets; mais ce pouvoir si étendu, si arbitraire, trouvait un contre-poids dans celui des prêtres. Le privilège d’élever la jeunesse, l’honneur d’instruire les enfans des rois et de composer leur conseil, le monopole de la science, d’immenses richesses, la multiplicité de leurs fonctions, leur profession héréditaire dans leurs familles, tout concourait à perpétuer l’ascendant des ministres de la religion; chaque jour, les souverains allaient dans les temples entendre leurs discours, quelquefois même leurs remontrances sur l’accomplissement des devoirs de la royauté, et la crainte du sacerdoce modérait ainsi la puissance des rois.

Les Egyptiens étaient partagés en trois castes qui représentaient l’intelligence, la force, et la matière, c’est-à-dire, les prêtres, les guerriers, et le peuple. La caste sacerdotale, qui occupait, après le monarque, le premier rang dans l’état, domina la caste des guerriers, et conquit une si haute influence par ses lumières qu’elle tint plusieurs rois sous sa dépendance; elle renversa l’Ethiopien Sabacon qui s’était rendu maître de l’Egypte, et le prêtre Séthon monta sur le trône. Le peuple, éloigné dans tous les tems des honneurs et des emplois, n’eut jamais aucun droit politique, aucune part directe ni indirecte au gouvernement; il ne possédait même pas de propriétés immobilières; les laboureurs, réduits à l’état de fermiers des terres, qui appartenaient aux rois, aux prêtres et aux soldats, étalent rangés, comme les artisans, parmi les mercenaires. Si cependant les prêtres avaient usé de leur prépondérance dans l’intérêt général, le peuple aurait connu peut-être la liberté ; mais tel ne fut, à aucune époque, le but de leur infatigable ambition.

Jamais nation, dit Rollin , n’a été plus crédule ni plus superstitieuse que les Egyptiens. Des hommes, qui se prosternaient devant un chat, et adoraient des légumes, pouvaient-ils être libres!.....

Il existait dans ce pays diverses espèces de servitudes; parmi les esclaves, dont la plupart étaient des étrangers achetés ou faits prisonniers, les uns servaient dans les maisons, les autres étaient employés aux travaux extérieurs; dans aucun cas, la loi ne permettait à leurs maîtres de disposer de leur vie.

L’histoire ne nous a transmis que des renseignemens très succints sur la procédure criminelle des Egyptiens; Hérodote ne cite qu’un seul fait qui puisse nous en donner une idée; encore est-il relatif à un étranger. Pâris, ravisseur de la belle Hélène, est jeté par la tempête sur les rivages de l’Egypte; ses esclaves dénoncent son crime aux prêtres; il se réfugie dans un temple. Le roi Protée, instruit de cette accusation, envoie aussitôt un ordre ainsi conçu: «Arrêtez l’étranger, quel qu’il

» soit; qu’on me l’amène, et que j’entende ce

» qu’il peut alléguer pour sa défense.» Le fils de Priam, conduit à Memphis, est interrogé par le prince lui-même; il veut trahir la vérité ; ses dénonciateurs l’interrompent, et rapportent les détails de son adultère qui devait être si fatal à sa patrie. Le roi déclare par un jugement qu’il garde la femme et l’or de Ménélas pour les lui remettre, et ordonne que Pâris sortira dans trois jours de ses Etats. Ainsi les souverains d’Egypte réunissaient le triple et dangereux pouvoir de faire les lois, de les appliquer et de les exécuter.

Dès qu’une plainte était formée, on arrêtait ordinairement le prévenu; mais le mode d’arrestation n’était soumis à aucune règle; la liberté individuelle des Egyptiens restait, sans aucune garantie, à la discrétion du monarque et de ses principaux officiers; Pharaon fait descendre de leurs places brillantes dans une prison son grand échanson et son grand pannetier parce qu’ils ont encouru sa disgrâce ; quelque tems après, le premier reprend sa charge, et le second est mis à mort sans jugement. Faussement accusé d’avoir voulu séduire la femme de son maître, Joseph est déposé dans une prison publique sur l’ordre seul de Putiphar; après deux années de captivité, il en sort le premier ministre de l’Egypte le roi, en l’élevant à cette dignité, lui adressa ces paroles rapportées dans la Genèse: Ad tui oris imperium cunctus populus obediet, absque tuo imperio, non movebit quisque manum aut pedem in omni terrâ Egypti , Joseph usa de cette autorité si arbitraire dans une circonstance mémorable: lorsque ses dix frères viennent en Egypte implorer des secours contre la famine qui désole leur patrie, il feint de les prendre pour des espions, et les fait emprisonner durant trois jours; puis il leur rend la liberté ; mais il retient captif Siméon, l’un d’eux, pendant que les autres vont chercher Benjamin dans la maison paternelle .

Une loi d’Amasis astreignait chaque Egyptien à déclarer au gouverneur de la province qu’il habitait, son nom, son état, la nature de ses biens et les profits de son industrie; celui qui fesait une déclaration infidèle était puni de mort. Cette loi, destinée à réprimer le vagabondage et la mendicité, autorisait par le fait l’inquisition dans la vie privée; mais elle ne compromettait pas la sûreté publique comme celle-ci relatée par Delamarre en son Traité de police : une compagnie de voleurs était organisée en Egypte; celui qui voulait y entrer, se fesait inscrire chez le chef des voleurs , apud furum principem; une fois admis, il lui rendait compte de tous ses vols qui étaient soigneusement analysés sur un registre. Les plaignans pouvaient s’adresser au chef; s’ils reconnaissaient en sa possession les objets qui leur avaient été dérobés, on les leur restituait en en retenant toutefois un quart pour récompense. Sparte oublia aussi le respect dû à la propriété ; mais du moins son législateur se proposait un but utile.

Selon plusieurs auteurs, la torture fut mise pour la première fois en pratique chez les Egyptiens. Les hommes, qui y étaient exposés, dit Elien , mouraient au milieu des tourmens plutôt que de confesser leur crime. Avant rétablissement des Israélites en Egypte, il existait déjà plusieurs prisons; l’historien Josephe remarque que des travaux habituels, assez pénibles même, étaient imposés aux détenus. Antiphile éprouva les plus horribles traitemens; mais le crime de sacrilège, dont il était accusé, si grave chez un peuple religieux, peut expliquer cette barbarie inusitée envers les autres prisonniers.

La législation pénale était généralement sévère; les châtimens souvent atroces, tels que la mutilation, n’étaient point proportionnés aux délits; ainsi on punissait de mort le parjure, le mensonge en certains cas, le meurtre volontaire d’un animal. Quelquefois même si c’était un animal sacré, le peuple n’attendait point que la condamnation fût prononcée; dans son fanatisme, il devenait juge et bourreau de l’accusé.

L’humanité présidait à l’exécution des condamnés; on les enivrait avant de les mener au supplice; la femme enceinte ne pouvait point y être conduite: Loi sage et sublime, dit M de Pastoret , dont tous les peuples éclairés ont assez fait l’éloge en l’adoptant.

Trente juges, choisis parmi les hommes les plus recommandables du royaume, distribuaient la justice et statuaient également sur les affaires civiles et criminelles. Tout s’y traitait par écrit; l’accusateur et l’accusé présentaient tour à tour leurs moyens respectifs, et la mûre délibération, qui précédait les jugemens, attestait aux deux parties que leur cause avait été scrupuleusement examinée.

Sous les premiers rois de l’Egypte, le débiteur, qui ne pouvait remplir ses engagemens, expiait dans les prisons son insolvabilité. Sésostris, à son avénement à la couronne, paya les dettes d’un grand nombre de détenus; mais ce fut le roi Bocchoris qui abrogea la contrainte par corps; les biens restèrent seuls garans du débiteur, sa personne fut mise à l’abri des violences des créanciers . Plus tard, le roi Asychis défendit d’emprunter de l’argent à moins qu’on ne donnât en gage le corps de son père; c’était à la fois une infamie et une impiété de ne pas le retirer promptement; celui qui mourait, sans s’être acquitté de ce devoir, ne recevait pas les honneurs funèbres; ici l’on reconnait la sagesse peut-être trop vantée des Egyptiens; cette loi conservait tout ensemble aux créanciers leurs droits, aux débiteurs leur liberté, et à leur pays des citoyens utiles.

Ainsi l’absolutisme des rois, une superstition presque invraisemblable, une procédure criminelle sans règles déterminées, des peines sévères et souvent barbares, s’opposaient en Egypte à l’exercice de la liberté individuelle; mais ce qui devait l’entraver plus fréquemment encore, c’était la minutieuse prévoyance de la loi; elle réglait les occupations de chaque citoyen, ses devoirs, et même ses plaisirs; le poursuivant en quelque sorte dans les moindres détails de la vie, elle pénétrait jusque dans l’intérieur de la chambre nuptiale. Les Egyptiens n’avaient donc pas la libre disposition de leurs personnes ni de leurs actions.

Il serait injuste néanmoins de confondre le gouvernement de ce royaume avec ceux des autres états despotiques. L’autorité du souverain, il est vrai, fut illimitée; mais, comme l’observe Bossuet , il était obligé plus que tous ses sujets à vivre selon les lois, qui fixaient aussi l’emploi de son tems à chaque instant du jour , et désignaient jusqu’aux heures de ses repas et de son sommeil. Soumis durant sa vie à la censure des prêtres, il était jugé publiquement après sa mort selon ses œuvres; on a vu quelques princes privés de la sépulture par décision du peuple; la crainte de ces sentences solennelles, qui formaient ainsi pour les rois une postérité anticipée, pouvait quelquefois paralyser leur main au moment de signer un acte contraire à la justice.

Le climat brûlant de l’Egypte, sa température uniforme exercèrent sur l’esprit, de ses habitans une constante influence. D’un naturel peu belliqueux, ils aimaient la vie tranquille et sédentaire; leurs mœurs douces, leur goût pour les sciences, la longue paix dont ils jouirent, le caractère de leurs monarques, qui, à l’exception de Sésostris, furent généralement pacifiques, contribuèrent à leur assurer un gouvernement modéré .

L’Egypte subsista ainsi durant seize siècles; après être devenue la proie de Cambyse, elle passa successivement sous la domination des Perses, des Macédoniens et des Romains; elle garda long - tems ses coutumes et ses lois; mais par l’effet du mélange des nations grecques et asiatiques, ses premières mœurs s’effacèrent peu à peu Lorsque l’empereur Auguste renversa le trône des Lagides, il ne trouva plus de gouvernement organisé ; contraint de renoncer à la sage politique des Romains qui laissaient aux peuples vaincus leurs institutions, il confia l’administration de cette province, insciam legum, ignaram magistratuum, dit Tacite , à un préfet revêtu d’une autorité sans bornes.

De l’Egypte moderne.

Vers l’année 640, les Arabes, sous la conduite d’Amrou, lieutenant du trop fameux Omar, firent la conquête de l’Egypte; c’est a cette époque que commence l’histoire de l’Egypte moderne, déplorable série de crimes et de révoltes. Les vainqueurs lui imposèrent la religion mahométane et un gouvernement despotique qui en est la funeste conséquence. Ses chefs furent successivement les califes Fatimites, les sultans Ayoubites et les Mamlouks.

En 1516, Sélim Ier, empereur des Turcs, arracha l’Egypte à la valeur des Mamlouks, et maintint habilement dans leurs droits les vingt-quatre sangiaks ou beys, gouverneurs de provinces, qui partageaient l’autorité avec le délégué du sultan. Dans un traité publié l’an 887 de l’égire (1517 de notre ère) il accorda à l’Egypte une république moyennant un tribut annuel de 560,000 assanis ; dès lors, le gouvernement devint en réalité aristocratique; car la puissance du pacha était trop faible, trop incertaine pour résister à l’ambition des sangiaks, d’ailleurs investis du droit de le suspendre de ses fonctions; bientôt resserré et gardé à vue dans le château du Caire, il ne fut plus qu’un vain fantôme qu’on déposait à volonté ; les beys, à la tête des provinces et des armées, s’emparèrent de tout le pouvoir, et l’Egypte eut à subir vingt-quatre tyrans de plus. Dans le traité de Sélim, il n’était pas même question des intérêts du peuple; «Ne croirait-on pas voir, dit Savary , un » marchand vendant trois ou quatre millions » d’esclaves à vingt-quatre étrangers?» L’agriculture détruite, des impôts exorbitans levés avec violence, les gens de bien dépouillés ou massacrés, des séditions perpétuelles, tels furent les résultats de la république égyptienne.

Plus tard, les pachas reprirent leur empire sur l’Egypte épuisée; quelques-uns même portèrent plus loin leur audace; en 1766, Aly-Bey conçut et réalisa le projet de secouer le joug de la Porte-Ottomane; Mohammed-Aly, pacha actuel, est parvenu à se rendre presqu’entièrement indépendant.

Depuis la conquête des Arabes jusqu’au 19e siècle, la liberté individuelle a été indignement foulée aux pieds en Egypte ; quand un délit était commis, l’aga, ou le chef militaire, avait le droit d’arrêter le coupable, de le juger, et d’exécuter lui-même son jugement dans les vingt-quatre heures. Il serait difficile de retracer ici combien fut malheureuse la condition des indigènes; tour à tour victimes de leurs ennemis, de leurs chefs, de la guerre et de la peste, ces hommes dégénérés ne savaient que changer de tyrans. Terrible exemple des vicissitudes humaines! L’Egypte, qui fut la mère de la civilisation, le berceau des arts, dont les plus beaux génies vinrent étudier les lois, dont les pyramides semblent encore porter jusqu’au ciel les glorieux souvenirs, qui a vu combattre sur ses bords les plus grands conquérans, Alexandre, César, Tamerlan, Napoléon, demeura, durant douze siècles, la terre classique de l’ignorance et de l’esclavage.

Aujourd’hui l’aurore d’un nouvel avenir parait luire sur cette célèbre contrée. Mohammed-Aly a profité de sa puissance pour préparer la régénération de ses sujets; il a ouvert des écoles, encouragé l’agriculture, favorisé l’industrie, fondé un journal, envoyé à Paris plusieurs jeunes gens puiser à la source de toutes les sciences; enfin il a réuni en 1829 une assemblée composée des principaux fonctionnaires et de 93 cheyks-beled ou chefs des villages, en qualité de députés des départemens, et soumis à sa décision les affaires de l’Etat; mais ce qu’il y a de plus remarquable dans un pays despotique, c’est là publication d’un code pénal rédigé dans un esprit d’humanité : il abolit la peine de mort pour tous les crimes autres que les délits politiques, et lui substitue les travaux forcés, dont la durée doit être proportionnée à la gravité des faits. Lorsqu’une plainte est rendue, si l’accusateur ne prouve pas la culpabilité dans l’espace de quinze jours, l’accusé est mis en liberté en présentant des cautions; mais si, après quelque tems, ce même homme est encore traduit devant les magistrats pour le même crime, et qu’il soit reconnu coupable, les cautions subissent une punition d’un an de galères; dans tous les cas, l’inculpé a le droit de se défendre. De semblables dispositions législatives annoncent évidemment l’intention de protéger la liberté individuelle.

Sans doute ces changemens, commencés en 1826 , et d’ailleurs exécutés à l’aide de mesures oppressives, n’ont pas encore réellement amélioré le sort du peuple. Le mahométisme, la grossière ignorance et l’indolence des Egyptiens seront d’immenses obstacles au succès des généreux efforts du vieux pacha; mais si ces innovations se consolident, Mohammed-Aly aura acquis la plus utile des gloires, celle d’assurer, malgré eux, le bonheur de ses sujets.

CHAPITRE II.

Table des matières

DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE CHEZ LES JUIFS.

LE peuple Juif sort de l’Egypte au milieu des prodiges; il adore sur la terre promise un Dieu inconnu aux autres nations, abandonne plusieurs fois son culte pour se prosterner devant des idoles, reçoit tour à tour le châtiment de ses infidélités et la récompense de son repentir, s’élève au plus haut degré de gloire et de prospérité sous le roi Salomon, retombe dans une dépendance avilissante sous ses successeurs, se laisse trainer tout entier en captivité à Babylone, retourne à Jérusalem, y reprend sa première splendeur, se rend coupable d’un déicide, et, dispersé depuis près de dix-huit siècles sur toutes les parties de l’univers, l’expie au sein des humiliations et du malheur.

Telle a été la destinée extraordinaire de cette nation. Nous considérerons rapidement ses institutions: 1° sous les juges; 2° sous les rois; 3° depuis le retour de la captivité de Babylone jusqu’à la destruction du temple de Jérusalem; 4° depuis la dispersion des Juifs jusqu’à nos jours.

Première période

Sous les juges.

Durant la première période, le gouvernement fut une théocratie pure; plusieurs peuples payens firent des Dieux de leurs rois, le souverain des Hébreux était le Dieu même qu’ils adoraient. Un chef gouvernait au nom de Jéhovah sous le titre de juge; le sénat, ( appelé aussi le conseil des anciens) composé des membres les plus distingués de chaque tribu, lui servait de conseil; dans les affaires importantes, les décisions du sénat étaient déférées à l’assemblée du peuple. Enfans d’Israël, s’écriaient les anciens, vous voici tous, délibérez entre vous et donnez votre avis , puis le peuple changeait par son approbation ces décisions en lois, et le chef les exécutait; ainsi c’est chez les Hébreux qu’on rencontre la première idée-du gouvernement représentatif que Montesquieu a cru découvrir dans les forêts de la Germanie.

Sous un gouvernement théocratique, les prêtres auraient sans doute conquis un pouvoir aussi étendu qu’en Egypte sans la sage prévoyance de Moïse; ils appartenaient à la tribu de Lévi dont on avait disséminé les membres parmi les autres tribus, et ne pouvaient, dans aucun cas, devenir propriétaires; chaque Lévite trouvait dans la dîme qu’on lui payait ses moyens de subsistance. Dépositaires des lois, chargés de les enseigner, les prêtres se voyaient contraints par ces fonctions mêmes de donner l’exemple de l’obéissance.

Chaque tribu possédait une administration particulière appuyée sur les mêmes bases que l’administration générale; ainsi chacune avait son conseil des anciens et ses assemblées du peuple. De cette façon, les douze tribus d’Israël formaient une sorte de république fédérative dans laquelle aucune résolution grave ne pouvait être prise sans l’assentiment de tous.

Tant que la nation fut gouvernée par les Juges, elle jouit d’une grande liberté ; les divisions de castes, si marquées chez les Egyptiens, les priviléges de naissance, de terres et de profession lui demeurèrent inconnus; c’était plutôt une réunion de familles placées sous l’autorité paternelle de leurs chefs naturels, qu’une nation organisée . Les volontés individuelles se courbaient devant la loi, parce que chacun la regardait comme la volonté écrite de Jéhovah; Moïse d’ailleurs ne l’avait acceptée que du consentement exprès des Hébreux . Leur liberté consistait à faire tout ce que la loi ne défendait pas, à n’être forcé de faire que ce qu’elle commandait, sans être sujet aux ordres d’aucun homme en particulier ; si un chef quelconque prescrivait un acte contraire à la loi, il n’était pas obéi, attendu, disaient les anciens, que le commandement du serviteur doit passer après celui du maître . L’intérêt seul des Hébreux aurait dû les déterminer à observer la loi; lorsqu’ils s’y montraient fidèles, ils vivaient en sûreté et en liberté ; dès qu’ils la violaient, ils tombaient dans l’anarchie; malheureusement ils se laissèrent souvent emporter par leurs passions impétueuses, et ne purent guère profiter de la sagesse de leurs institutions.

Deuxième période.

Sous les rois.

Inconstans par nature, les Hébreux désirèrent un roi à l’instar des nations voisines, et Samuel couronna Saül; mais ils s’aperçurent bientôt qu’ils s’étaient eux-mêmes imposé un monarque absolu. Tout en conservant le sénat, les rois s’arrogèrent le pouvoir de convoquer à leur gré les réunions du peuple, et de lever des contributions publiques ; Salomon surtout accabla les Israélites de taxes excessives pour soutenir l’éclat de son règne. Après la mort de ce prince, les Hébreux dirent à Roboam, son fils: «Votre père a fait peser sur nous un

» joug très dur; gouvernez-nous avec plus de

» douceur, et nous vous servirons.» Roboam leur répondit: «Mon père vous a frappés avec des verges, et moi je vous frapperai avec des

» fouets armés de pointes de fer .» Ces paroles ,aussi cruelles qu’impolitiques, déterminèrent le schisme des dix tribus d’Israël.

Investis en outre du terrible droit de vie et de mort sur leurs sujets, les rois pouvaient faire périr les criminels sans formalités judiciaires; David en usa contre le jeune Amalécite qui avait tué Saül sur la demande de ce dernier prince, contre les deux Israélites qui lui apportèrent la tête d’Isbeseth qu’ils venaient d’assassiner . Toutefois l’histoire cite peu d’exemples de l’exercice de ce droit despotique; on voit même Achab et Jézabel forcés de recourir aux tribunaux et de suborner les juges et les témoins pour obtenir la condamnation capitale du vertueux Naboth.

Durant cette seconde période, la liberté des Hébreux fut considérablement restreinte; elle demeura, sur plusieurs points, à la discrétion des rois; du reste, la puissance royale se trouvait elle-même tempérée par le respect public dont la loi était l’objet ; chaque jour on en lisait quelques parties aux souverains, afin qu’elle restât incessamment présente à leur esprit ; s’ils osaient l’enfreindre, ils avaient à subir les observations du sénat, les remontrances du grand-prêtre, et les sévères reproches des prophètes.

Troisième période.

Depuis le retour de la captivité de Babylone jusqu’à la destruction du temple de Jérusalem.

Pendant les 70 ans de captivité à Babylone, les Juifs furent traités avec plus de bienveillance et de justice que des vaincus n’auraient dû l’espérer; à l’exception de quelques-uns d’entr’eux choisis pour être esclaves du roi, les autres purent pratiquer leur religion, appliquer leurs lois et acquérir des propriétés. Le procès de la chaste Suzanne prouve qu’ils avaient même conservé des juges de leur nation.

Lorsque Cyrus leur permit de retourner en Judée, ils reprirent leurs institutions primitives; seulement, au lieu d’un juge, leur chef fut le grand-prêtre qui commanda souvent les armées; il était assisté du conseil des 71 anciens, nommé plus tard le grand Sanhédrin. Le désir de réparer les ruines de leur patrie inspira aux Juifs une noble émulation, ils s’adonnèrent à l’agriculture, et, grâce à la douce influence de la paix, ils recueillirent bientôt, au milieu d’une heureuse abondance, les fruits de leurs travaux. Mais, depuis le rétour de la captivité, la nation ne recouvra, qu’à de très courts intervalles, son indépendance. Assujettis tour à tour aux Perses, aux Macédoniens, aux rois d’Egypte et de Syrie, les Juifs éprouvèrent toutes les rigueurs d’une domination étrangère, et même subirent sous Antiochus d’atroces persécutions; c’est alors qu’ils déployèrent une héroïque énergie. Les uns ceignirent avec enthousiasme la couronne du martyre; les autres, sous la conduite des Machabées, taillèrent en pièces les Syriens, leurs bourreaux, et rendirent à leur pays quelques jours de gloire et de tranquillité. Plusieurs années après, ils tombèrent sous la dépendance des Romains.

Liberté, égalité, humanité, voilà les principes fondamentaux des lois de Moïse. Le Décalogue, ainsi que l’a justement observé M. Salvador , renferme dans ses préceptes la liberté individuelle; car il recommande à chaque Hébreu de respecter son concitoyen dans sa personne, sa femme et ses propriétés . La Bible est à la fois le code religieux, civil et criminel des Juifs; de là s’explique l’immobilité de leur législation, en vigueur sous les trois périodes que nous venons de parcourir.

Lorsqu’un crime était commis, le coupable qu’on surprenait en flagrant délit, était arrêté sur-le-champ; ainsi on s’empara de l’Israélite qui ramassa du bois le jour du Sabbat , du fils de l’Egyptien blasphémateur , de Jérémie au moment où il prédisait les malheurs de Jérusalem ; mais la loi prescrivait de ne point laisser les détenus languir dans leur prison. Après le tems nécessaire pour la plus rapide information, on statuait sur leur sort; les actes des apôtres nous apprennent que le conseil national fit saisir Saint-Pierre et Saint-Jean enseignant au peuple le Christianisme; on les déposa dans une prison jusqu’au lendemain, par la raison, dit le texte , qu’il était trop tard, et le jour suivant, on les conduisit devant les Anciens qui se contentèrent de leur adresser une simple admonition. Bientôt les deux apôtres recommencent leurs prédications avec une plus vive ardeur; arrêtés de nouveau, ils sont ramenés au conseil; le lendemain même de leur incarcération, on leur inflige, attendu la récidive, la peine correctionnelle, (c’est-à-dire le fouet); puis on les rend aussitôt à la liberté.

Hors le cas de flagrant délit, l’accusé n’était arrête qu’après un grand nombre de formalités; on le traduisait immédiatement, pour qu’il pût se défendre, devant l’un des tribunaux, suivant la nature de son crime: ses juges étaient choisis parmi les citoyens les plus intègres de sa tribu; ils siégeaient ordinairement à la porte des cités, sous des arbres, en présence du peuple; le ciel semblait assister à la distribution de la justice, et l’air libre, que respirait l’accusé, communiquait à son âme une nouvelle force; on procédait ainsi à l’instruction orale de l’affaire:

Après un examen scrupuleux de la moralité des témoins, les juges entendaient tous ceux qui ne se trouvaient pas compris dans les nombreuses exceptions prononcées par la loi; chaque témoin prêtait serment; le président lui adressait une exhortation terminée par ces mots formidables; «Si tu fesais condamner

» injustement l’accusé, son sang même, le

» sang de toute sa postérité dont tu aurais

» privé la terre, retomberait sur toi; Dieu

» t’en demanderait compte, comme il demanda

» compte à Caïn du sang d’Abel, parle.» L’accusé comparaissait en état d’innocence présumée; une seule déposition ne pouvait établir sa culpabilité ; si la peine de mort était prononcée, la loi imposait aux témoins à charge la pénible mission de lancer les premières pierres. Les juges interrogeaient ensuite l’accusé avec une bonté remarquable; les débats fermés, l’un des juges résumait la cause, la décision était rendue, et l’accusé acquitté mis à l’instant même en liberté ; mais s’il fallait punir, elle n’était point irrévocable; de retour à leurs demeures, les juges devaient méditer l’affaire dans le calme de la solitude; le surlendemain ils remontaient sur leurs sièges, et pouvaient réformer eux-mêmes leur première sentence. Sur les 23 membres du tribunal appelés à connaître des affaires capitales, onze suffrages suffisaient pour absoudre, tandis que treize étaient nécessaires pour condamner.

Deux officiers judiciaires accompagnaient le criminel au lieu du supplice; la loi les chargeait de recueillir et d’apprécier ce qu’il aurait à ajouter pour sa défense. Un héraut fendait la foule en s’écriant: «Le malheureux, que

» vous voyez, est déclaré coupable; il marche

» à la mort; est-il quelqu’un de vous qui

» puisse le justifier; qu’il parle.» Si un citoyen se présentait, soudain le condamné était reconduit dans sa prison, et les moyens indiqués par son défenseur vérifiés; il pouvait être ainsi ramené jusqu’à cinq fois; c’est à l’aide d’une loi si conforme à l’humanité que Daniel sauva Suzanne . A quelque distance du lieu où le condamné devait perdre la vie, on lui ordonnait de faire l’aveu de son crime; puis on l’enivrait pour lui rendre moins cruelles les approches de la mort. Ainsi l’on voit dominer dans la procédure criminelle des Hébreux trois règles salutaires, encore inconnues chez plusieurs nations modernes, et introduites parmi les autres au milieu de sanglantes révolutions, savoir: la garantie contre les dangers du témoignage, la publicité des débats, et la liberté complète de la défense.

Il existait une autre forme de juger en matière criminelle, connue sous le nom de jugement de zèle ; un Israélite commettait-il publiquement un attentat évidemment caractérisé ? soudain un murmure général s’élevait, le cri unanime du peuple devenait une décision définitive aussi promptement exécutée que prononcée. Séduits par les femmes Moabites, les Hébreux adorent dans le désert le dieu Beelphégor; aussitôt Phinées, l’épée à la main, se précipite sur eux, et en tue un grand nombre; au lieu d’un châtiment, il reçoit pour récompense l’établissement du sacerdoce dans sa famille. Ces jugemens de zèle auraient été fort dangereux dans la pratique, s’ils eussent été fréquens; il faut d’ailleurs remarquer qu’ils ne punirent jamais que les attentats contre la religion. Si le plus léger intervalle s’était écoulé depuis le délit, on devait attendre la justice des tribunaux; la prévenir eût été un crime.

Les peines étaient généralement très rigoureuses, surtout pour les délits contre les moeurs; les minutieux détails, dans lesquels les lois juives sont descendues sur ce point, révèlent la haute prudence de Moïse; ce grand homme pensait avec raison que la pureté des mœurs est la base de toutes les vertus. On comprendra difficilement, au 19ème siècle, qu’il ait pu déclarer passibles de mort l’adultère , le viol d’une fille fiancée, le moindre acte d’idolatrie, le vol nocturne. Toutefois la jurisprudence hébraïque s’efforça constamment de tempérer la sévérité des peines par la difficulté de l’application. Les juges prononçaient rarement la peine capitale; on appelait sanguinaire le tribunal qui condamnait une fois à mort dans l’espace de sept années .

L’esclavage, connu chez toutes les nations de l’antiquité, qu’on rencontre même sous les tentes d’Abraham et de Jacob, fut toléré par Moïse; cependant il ne laissa point aux maîtres une autorité illimitée sur leurs esclaves; il voulut que ceux-ci fussent doucement traités et prissent part au repos du sabbat; il veilla à la conservation de leur pudeur, de leur santé et de leur vie. L’esclave, blessé par son maître, était renvoyé libre; s’il méritait la mort, c’était aux magistrats à la lui infliger; le maître, qui l’aurait fait expirer sous ses coups, subissait la peine capitale .

Un Hébreu devenait esclave de trois manières différentes: 1° les magistrats pouvaient réduire en servitude le voleur hors d’état de payer la restitution pécuniaire que son délit lui avait fait imposer; 2° dans le principe, les Juifs possédaient le droit de vie et de mort sur leurs enfans; Moïse leur défendit d’en user sans l’autorisation des tribunaux; mais il leur accorda la faculté de les vendre, soit pour fournir à leur propre subsistance, soit pour acquitter une dette, soit pour suppléer à la succession de leur époux, ainsi que le fit la veuve protégée par le prophète Elisée; 3° le débiteur, sans ressources, pouvait aussi se vendre pour éteindre sa dette ; cet esclavage était purement volontaire de sa part; la loi le tolérait sans l’exiger.

Le rachat, l’affranchissement octroyé par le maître, la mort seule du maître s’il était Gentil, sa mort sans enfans s’il était Hébreu, telles furent les principales causes qui rendaient un esclave à la liberté ; il en existait une autre, encore plus universelle dans ses effets; elle résultait du vœu même de la loi. Aux années sabbatiques qui revenaient tous les sept ans, aux années jubilaires, les fers de l’esclave étaient brisés sans rançon ; son attachement à son maître le déterminait-il à ne point profiter de ce privilége périodique? on lui perçait l’oreiller c’était le signe d’une éternelle servitude .

Le créancier ne pouvait, dans aucun cas; exercer la contrainte par corps sur la personne de son débiteur; il lui demandait seulement suivant l’usage, des garanties, telles que le cautionnement judiciaire, le gage, l’hypothèque.

Si, au jour marqué, la dette n’était point payée, le créancier n’avait point le droit d’entrer dans la maison de son débiteur pour saisir le gage promis; il devait l’attendre sur le seuil de la porte, et même le lui rendre, après l’avoir reçu, si l’indigence de l’emprunteur était notoire .

On croit généralement que les dettes étaien, remises tous les sept ans à l’année sabbatique. Suivant M. de Pastoret , cette remise n’était que temporaire pendant la septième année; selon les rabbins juifs , les dettes se prescrivaient à cette époque; mais il demeure incontestable que, tous les cinquante ans, l’année jubilaire les anéantissait intégralement.

Quatrième période.

Depuis la dispersion des Juifs jusqu’à nos jours.

Dès que l’empereur Titus eut renversé de fond en comble le temple de Jérusalem, la destinée des Juifs, qui semblait attachée à ce monument, ne tarda pas à changer; bientôt ils cessèrent de former un corps de nation; répandus çà et là dans toutes les régions du monde, ils perdirent état politique, patrie, gouvernement, en un mot, tout ce qui constitue un peuple; ils ont néanmoins conservé jusqu’à nos jours, avec une persévérance inouie, les rites multipliés de leur religion; mais ils sont contraints d’adopter les lois civiles et criminelles des divers pays qu’ils habitent. La trace de plusieurs peuples célèbres de l’antiquité s’est entièrement effacée; les Juifs, quoique depuis dix - huit cents ans sans chefs et sans protecteurs, ont survécu immobiles à toutes les révolutions. Leur population actuelle, évaluée à trois millions deux cent mille âmes , va chaque jour s’augmentant. Cependant qu’elle a été affligeante leur condition! Partout proscrits et méprisés, leur histoire n’est qu’un déplorable enchaînement d’injustices et de persécutions; des contributions arbitraires sont levées sur les produits de leur industrie. On leur impose des vêtemens différens de ceux des autres hommes; des lois exceptionnelles les flétrissent dans l’opinion publique; leur nom même devient pour le commerçant une épithète outrageante. En vain l’inquisition allume contre eux ses bûchers sanglans; en vain ils sont déclarés indignes d’être citoyens, dépouillés de leurs richesses, jetés dans des cachots et mis hors la loi; les Juifs résistent partout, unis entr’eux par le double lien de la religion et du malheur.

La loi du 13 novembre 1791 abrogea, en France, les anciennes ordonnances si cruelles et si tyranniques contre les Juifs ; cependant la Révolution ne dissipa point complètement les préventions générales contre leur cupidité. Par deux décrets des 30 mai 1805 et 17 mars 1808, Napoléon soumit, pendant dix années, les Juifs, qui prêtaient de l’argent, à l’accomplissement d’humiliantes formalités. Enfin les Chartes de 1814 et de 1830 les ont rangés sans distinction au nombre des citoyens français; elles ont ainsi étendu sur eux leur bienfaisante protection. Une loi récente, du 8 février 1831, est venue révéler plus clairement encore les principes actuels du gouvernement français; en accordant un traitement aux rabbins, elle a rétabli entre la religion juive et les autres cultes une juste égalité. Espérons que bientôt un esprit d’humanité, partout triomphant, détruira pour jamais d’odieux préjugés contre un peuple, assez à plaindre déjà de n’avoir plus de patrie.

CHAPITRE III.

Table des matières

DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE CHEZ LES ATHÉNIENS.

D’un esprit vif et léger, d’un caractère inconstant, les Athéniens aimaient par nature l’indépendance personnelle. Ils abhorraient le despotisme, et cependant on pouvait aisément leur imposer des chaînes en les couvrant de fleurs. Mais, après quelques années d’une apparente léthargie, leur passion pour la liberté se réveillait plus ardente; le goût des arts et des lettres la développa; leurs institutions démocratiques vinrent encore l’accroître et la fortifier.

Athènes a été gouvernée durant 487 ans par des rois ; ils réunissaient à leur couronne les fonctions de pontife, de général et de juge; toutefois leur puissance était peu étendue ; ils étaient obligés de prendre les avis d’un conseil, placé près du trône, et de communiquer ses décisions à l’assemblée générale de la nation, qui les approuvait ou les rejetait. Les rois d’Athènes n’en avaient réellement que le nom; ils se montrèrent presque tous de véritables chefs de famille, et laissèrent chaque Athénien entièrement maître de sa personne . Quoique souvent exposés aux caprices et aux violences de leur peuple, ils restreignirent eux-mêmes les limites de leur autorité. Thesée partagea les citoyens en trois ordres, maintint parmi eux l’égalité, et jeta les premiers fondemens d’une république. Erecthée consolida les innovations de ce héros; Codrus dévoua sa vie pour ses sujets; comment les Athéniens reconnurent-ils un si généreux sacrifice? Ils détruisirent le gouvernement monarchique. Aristide exilé, Miltiade expirant dans les fers, Phocion condamné à mort ont prouvé que la reconnaissance n’était pas la vertu des Athéniens.

Leur extrême mobilité les entraîna souvent à changer leurs lois; il faut néanmoins leur rendre cette justice qu’ils surent ménager les transitions, si funestes en politique quand elles sont brusquées. Au gouvernement des rois on substitua l’archontat qui fut d’abord perpétuel, puis décennal, puis annuel. Le pouvoir, centralisé dans les mains d’un seul homme, les inquiéta encore; ils le divisèrent entre neuf archontes.

Depuis la glorieuse mort de Codrus jusqu’à la première olympiade, c’est-à-dire, durant environ trois siècles, l’histoire est restée muette sur l’état de la république. Athènes n’eut probablement pas à déplorer ces événemens qui affligent et illustrent les nations. Cependant, au bout de cette longue période de tems, le besoin d’une législation plus complète se fit sentir; un homme intègre, mais inflexible, Dracon fut choisi pour la composer; il prodigua la peine de mort pour les fautes les plus légères, et, suivant l’expression de l’orateur Démades, il traça ses lois avec du sang. La sévérité des châtimens produisit l’impunité. Le peuple se souleva, des troubles éclatèrent; Athènes languissait en proie à l’anarchie, lorsque Solon parut.

Un sénat, de fréquentes assemblées du peuple, neuf archontes, un aréopage, telles furent les principales bases de la constitution de ce législateur.

Le sénat délibéra sur toutes les affaires publiques et jugea les crimes d’état. Le peuple statua définitivement sur les délibérations du sénat, les convertit en lois par son approbation et nomma à toutes les magistratures; ainsi il demeura, en réalité, dépositaire de la souveraine puissance; le sénat, dont les actes politiques étaient purement préparatoires, dont chaque membre d’ailleurs, à l’expiration de ses fonctions annuelles, attendait sa récompense du peuple, n’avait pas reçu assez d’autorité pour maintenir l’équilibre que Solon voulut établir. Aussi Anacharsis disait un jour à ce philosophe : J’admire que vous ne laissiez aux sages que la délibération, et que vous réserviez la décision aux fous.

Les archontes, chargés de l’exécution des lois et de la police, exerçaient en outre, chacun selon leur rang, une surveillance spéciale.

L’aréopage, le premier des tribunaux judiciaires, comprit dans ses attributions la religion, l’éducation et les moeurs; ce ne fut pas seulement une cour de justice; c’était encore une institution politique préposée à la garde de ce qu’il y a de plus précieux parmi les hommes.

Hormis les aréopagites , les fonctionnaires d’Athènes étaient tous élus par la voie des suffrages, quelquefois par la voie du sort, et ne pouvaient remplir plus d’un an leur charge. En déposant leurs insignes, tous se voyaient contraints de rendre compte de leur conduite à une commission appelée pour ce motif, la Chambre des comptes. La courte durée d’un pouvoir, dont l’usage était soumis à un si scrupuleux examen, en prévenait les empiétemens et les dangers; le sénat lui-même, produit libre et sincère des élections, ne fut jamais à Athènes le soutien d’une orgueilleuse oligarchie.

Grâce au système électif partout appliqué, l’Athénien jouissait, comme citoyen, de toute sa consistance individuelle; il prenait une véritable part de la souveraineté, soit en jugeant les criminels, soit en votant dans ces assemblées publiques où se mettait chaque jour en action ce gouvernement essentiellement démocratique.

Dans ses relations privées, l’Athénien n’était point assujetti, comme les autres peuples de l’antiquité, au joug d’une loi minutieuse; il n’avait à redouter que la censure de l’aréopage; le commerce multipliait les agrémens de sa vie intérieure, facilitait ses rapports de société en égalisant tous les rangs, augmentait en lui le besoin et l’amour de son indépendance personnelle.

Les femmes d’Athènes, quoique moins dépendantes que les dames romaines, vivaient néanmoins dans un pénible état de contrainte. La loi ne leur permettait de sortir pendant le jour que dans certaines circonstances, et pendant la nuit qu’en voiture. Mais cette loi, inexécutable pour les femmes du peuple, ne devint pour les autres qu’une règle de bienséance. Si l’extérieur des femmes blessait la pudeur, les magistrats, chargés de veiller sur elles, les condamnaient à une forte amende, et leur sentence restait affichée sur la promenade publique .

Toutefois cette république goûta rarement les douceurs de la paix; elle eut tour à tour à supporter le despotisme de Pisistrate, le choc des armées de Xercès, les trente tyrans imposés par Lysandre, et ces divisions intestines qui si souvent déchirèrent son sein. Au milieu de ses malheurs, Athènes se montra constamment jalouse et digne de sa liberté ; elle éleva des statues aux deux héros qui la délivrèrent des Pisistratides; plus tard, à la voix de Thémistocle, ses courageux citoyens abandonnèrent leurs dieux pénates, leurs femmes, leurs enfans, leurs propriétés pour se soustraire à la domination du roi des Perses, transportèrent leur patrie indépendante sur de fragiles vaisseaux, et forcèrent leur superbe ennemi à fuir précipitamment dans ses Etats. Il n’a été donné qu’à un peuple libre de déployer un aussi admirable patriotisme!

Ainsi protégée par les institutions politiques, la liberté individuelle des Athéniens trouva également un appui dans leur législation civile et criminelle!

A l’époque où florissait Solon, l’emprisonnement pour dettes avait été la principale cause des troubles qui désolaient Athènes; le premier acte de ce grand homme fut d’abolir toutes les dettes; il remit lui-même à ses débiteurs sept talens qu’il avait recueillis dans la succession de son père, espérant que son exemple serait suivi; de plus, il déclara nulles toutes les obligations qui se contracteraient à l’avenir sous peine de la contrainte par corps .

Il était de principe qu’aucun citoyen ne pouvait, pour un motif quelconque, aliéner sa liberté, ni celle de ses enfans. Une seule exception avait été posée dans l’intérêt des moeurs. Si un Athénien se trouvait témoin du déshonneur de sa fille, ou d’une sœur dont il surveillait la conduite, il était maître de la réduire en servitude. Du reste, il fallait un crime pour autoriser la suspension de la liberté d’un citoyen; dès qu’il était commis, chacun pouvait en demander la répression. Loi sage qui provoquait le châtiment des forfaits, et semblait, en liant les Athéniens par un même intérêt, n’en faire qu’une seule famille! Cependant les parties lésées avaient seules le droit de poursuivre les délits privés.

Le coupable était-il surpris au moment où il consommait son crime? des officiers publics, appelés undécemvirs, pouvaient l’incarcérer et le dénoncer ensuite aux archontes. Chaque citoyen avait aussi le droit de l’arrêter; s’il n’en usait pas, il s’adressait au magistrat qui se transportait sur les lieux et constatait le délit. Ce droit, conféré à chaque particulier, aurait été une arme fort dangereuse contre la liberté individuelle, si celui qui l’exerçait n’avait pas été forcé de se constituer accusateur; il comparaissait devant le second archonte ou l’un des six derniers archontes, nommés thesmotètes, suivant la gravité des faits. Après deux interrogatoires, le magistrat lui demandait s’il était en état de soutenir son accusation; lorsqu’il persistait, il prêtait serment de dire la vérité, produisait ses preuves, et déposait une somme d’argent comme garantie de sa dénonciation qui demeurait affichée jusqu’à l’appel de la cause. On a vu quelquefois l’accusateur se rendre volontairement en prison pour proclamer à tous les yeux la justice de l’action qu’il avait intentée. L’archonte procédait à une information; puis il renvoyait l’affaire devant le tribunal compétent.

Les audiences étaient publiques; on permettait à l’accusé d’employer tous les moyens qu’il croyait nécessaires à sa défense. Les témoins fesaient, en sa présence, leurs dépositions à haute voix; et la question n’était ordonnée contre un citoyen que dans des cas extraordinaires. Les juges s’assemblaient en très grand nombre; s’il y avait partage entr’eux, l’accusé était absous; l’accusateur qui ne réunissait pas le cinquième des suffrages, ou qui même renonçait à son accusation avant le jugement, se voyait condamner à une amende de mille dragmes. La crainte de cette peine, d’ailleurs toujours ignominieuse, fut souvent funeste à la sureté publique en assurant l’impunité des coupables. Quelquefois les formes judiciaires, les plus favorables aux intérêts de l’accusé, sont d’inutiles boucliers contre les erreurs et les passions des juges. Le récit du procès de Socrate va le prouver:

Une dénonciation ainsi conçue est portée à l’archonte-roi:

«Mélitus, fils de Mélitus, intente une accusation

» criminelle contre Socrate, fils de

» Sophronisque, du bourg d’Alopèce. Socrate

» est coupable en ce qu’il n’admet pas nos

» dieux, et qu’il introduit parmi nous des divinités

» nouvelles sous le nom de génies; Socrate

» est coupable en ce qu’il corrompt la jeunesse

» d’Athènes; pour peine, la mort .»

Pendant l’instruction, les témoins sont gagnés. Anytus et Lycon, orateurs d’état, en possession d’un grand crédit sur la multitude, unissent leurs efforts à ceux de Mélitus pour la séduire. Socrate est jeté dans une prison; cependant l’archonte saisit de l’affaire le tribunal des héliastes. Le vertueux accusé est assigné à comparaitre devant ses juges, au nombre d’environ 500. Après les insidieuses plaidoiries de ses adversaires, il prend lui-même la parole. Son discours est simple comme la vérité, noble comme l’innocence. Un premier jugement, rendu à une très faible majorité, le déclare coupable; à ce moment, il lui était libre, suivant la loi, de choisir entre une amende et une prison perpétuelle; il pouvait se condamner lui-même à l’exil. Seulement, dans ce dernier cas, ses biens auraient été confisqués et vendus; mais Socrate, dédaignant un privilège dont l’usage suppose l’aveu du crime, expose sa vie passée et les services qu’il a rendus à son pays. Le peuple irrité, dans un second arrêt, prononce contre lui la peine capitale; et le plus sage des hommes, condamné à mort, est reconduit dans sa prison; là, entouré de sa famille et de ses disciples, il continue ses leçons jusqu’au moment où les undécemvirs viennent lui annoncer qu’il doit boire la ciguë.

Ainsi que l’apprend la détention préalable de ce philosophe, l’accusé pouvait être arrêté avant son jugement, même hors le cas de flagrant délit; mais il avait le droit d’obtenir sa liberté en présentant des cautions, à moins qu’il ne fût inculpé de certains crimes graves, comme d’une conspiration contre le gouvernement. Ce droit si précieux de donner caution rencontrait une nouvelle garantie dans le serment des sénateurs; ils juraient, en commençant leurs fonctions, de ne jamais faire incarcérer aucun Athénien qui offrirait trois répondans possédant le même revenu que lui; dans tous les cas, l’accusateur discutait l’admission de ceux qui étaient proposés.

La loi autorisait encore l’emprisonnement des débiteurs de l’Etat insolvables, tels que les condamnés à l’amende, les dépositaires infidèles des revenus publics jusqu’au jour où ils pouvaient se libérer. Elle consacrait l’hérédité des peines, principe souverainement injuste. Hors d’état de payer l’amende de 50 talens prononcée contre Miltiade, Cimon fut envoyé dans une prison; on n’avait à lui reprocher que d’être le fils d’un grand homme; il remplaça son père qui venait d’y mourir couronné des lauriers de Marathon, et ne recouvra sa liberté qu’aux dépens de son bonheur. Cet illustre capitaine fut obligé de céder en mariage Elpinice, sa sœur et sa femme, au riche Callias qui acquitta sa dette .

Les lois pénales de Solon, quoique plus douces que celles de Dracon, ne se firent point cependant remarquer par leur indulgence. Elles infligèrent la peine capitale aux vols qualifiés, aux attentats contre la religion, le gouvernement et la liberté des citoyens; mais elles tolérèrent, même en cas d’assassinat, les compositions pécuniaires.

L’homicide cessa d’être un crime quand il fut exécuté sur un tyran; c’était alors un acte conservateur de la liberté nationale. Le meurtrier recevait et transmettait à ses descendans les témoignages de la reconnaissance publique. Il était même permis d’ôter la vie à l’ambitieux, seulement soupçonné de vouloir renverser le gouvernement populaire .

La mort, la déportation, l’emprisonnement, la dégradation, voilà les châtimens que subissaient les hommes libres. La mutilation, le fouet, les stigmates, les fers furent, hors quelques cas rares, réservés aux esclaves . Devant les tribunaux, les dépositions des hommes libres étaient affirmées par des sermens; celles des esclaves, par des tortures. Cruauté d’autant plus inexplicable que, malgré la puissance illimitée des maîtres, les esclaves étaient ordinairement traités avec douceur à Athènes , que la loi se plaisait même, dans certaines circonstances, à protéger leur sureté ! Ainsi un esclave, frappé par un autre que son maître, avait le droit de l’appeler en justice, et l’on punissait rigoureusement le coupable. Etait-il mécontent des traitemens de son propre maître? il pouvait le citer devant le magistrat, et obtenir l’autorisation d’être vendu à un autre plus humain. Toutefois, il lui fut interdit de repousser la violence par la violence; s’il tuait, en se défendant, un homme libre, on le considérait comme un parricide.

Le goût des plaisirs, si prononcé chez les Athéniens, profita du moins aux prisonniers qui prenaient part à leurs nombreuses fêtes; certains détenus étaient rendus à la liberté aux Thesmophories; tous voyaient leur captivité suspendue pendant les Bacchanales.

Cette législation criminelle pouvait sans doute garantir sur plusieurs points la liberté individuelle des Athéniens; mais que sont les meilleures lois, si elles sont mal appliquées! Aristote a critiqué avec raison l’organisation judiciaire de ce peuple. Outre l’aréopage, tribunal permanent, il existait dix tribunaux, renouvelés tous les ans par la voie du sort, et composés d’un grand nombre de juges. Quatre étaient chargés de statuer sur les meurtres, et les six derniers de prononcer sur les affaires civiles et criminelles. Trente ans d’âge, une conduite sans reproche, ne rien devoir au trésor public, telles étaient les seules qualités requises pour exercer les fonctions de juge.

Solon avait divisé les Athéniens en quatre classes; les trois premières renfermaient les propriétaires distribués suivant la quotité de leur fortune. La quatrième, uniquement composée d’artisans, ne put long-tems aspirer à aucun emploi public, ni assister aux assemblées du peuple; mais par une inconcevable bizarrerie, les membres de cette dernière classe, dès qu’ils remplissaient les conditions exigées pour faire partie d’un tribunal, pouvaient disposer de l’honneur, de la liberté, et de la vie de leurs concitoyens. On donnait à chaque juge trois oboles par séance. L’appât du gain redoubla l’assiduité de ces hommes, trop souvent sans argent et sans lumières. Avec de tels magistrats, faut-il s’étonner que la balance de la justice ait été tant de fois agitée par les passions!

Les lois de Solon éprouvèrent des modifications généralement peu favorables à la liberté ; l’une des plus remarquables fut l’ostracisme. Tous les cinq ans, le peuple, réuni au nombre de 6000 votans, pouvait, à la simple majorité, condamner un citoyen illustre à un exil de dix années. Cette peine honorable ne lui enlevait ni la considération publique ni la jouissance de ses biens; on punissait en lui, non son crime, mais ses talens qui fesaient redouter sa puissance; l’ostracisme était le privilége des grandes renommées et le châtiment de leur gloire; il ne fut prononcé qu’une seule fois contre un homme méprisé, contre Hyperbolus; honteux de l’avoir avili, les Athéniens l’abolirent .

Ainsi l’ostracisme, les vices d’une constitution trop démocratique et de l’organisation judiciaire, la continuelle surveillance de l’aréopage, les troubles fréquens de la république s’opposèrent à l’entière et paisible possession de la liberté individuelle; néanmoins il est certain qu’elle fut connue et souvent respectée à Athènes.

Depuis le siècle de Périclès, cette ville perdit chaque jour une partie de sa puissance et de sa liberté ; l’aréopage cessa d’exister comme corps politique et influent; le sénat fut successivement dépouillé de ses prérogatives, la palce publique resta seule souveraine; le pouvoir populaire l’emporta sur les deux autres; mais les triomphes de la démocratie, toujours turbulente et passionnée, ne sont jamais d’une longue durée. A peine échappée aux discordes civiles, Athènes se soumit, malgré l’éloquence de Démosthènes, à la domination des Macédoniens. Plus tard, elle se laissa prendre et ravager par Sylla; dès ce moment, l’Attique devint province romaine. Cependant ses habitans conservèrent long-tems encore leur esprit audacieux et frivole, leurs lois et leurs magistrats; on les vit rendre des honneurs divins à Démétrius Poliorcète qui proclama dans le Pirée la liberté du peuple, se ranger du parti de Pompée et de Brutus, et dresser des statues aux assassins de César.

En 323, Constantin transforma la république de Solon en une principauté dont le chef prit le titre de grand - duc. Après avoir été conquise tour à tour par les Français croisés, les Catalans et les Vénitiens, Athènes tomba, en 1455, au pouvoir de Mahomet II.

Comme si la fortune avait voulu lui faire expier sa gloire, elle gémit écrasée, durant près de quatre siècles, sous le joug odieux des Turcs. Le voyageur vint, d’un œil consterné, contempler ses ruines. Que de fois il s’arrêta indigné à l’aspect du stupide Musulman tantôt indolemment couché sur les débris du Parthénon, tantôt foulant aux pieds les tombeaux des plus grands génies de l’antiquité ! Ainsi, quoique descendue au dernier degré de la servitude, la patrie de Sophocle et de Thucydide n’en conserva pas moins sa célébrité ; désormais le tems lui-même ne pourrait la lui ravir.

Dans la noble régénération de la Grèce, les Athéniens se sont fait distinguer par leur héroïque persévérance, et, de leurs mains courageuses qu’un long esclavage n’avait pu énerver, ils ont eux - mêmes brisé leurs fers. Dignes de leurs ancêtres, ils se sont retirés, comme eux, dans l’île de Salamine, à l’approche d’autres barbares. En vain les Ottomans leur promirent la grâce de récolter en paix leurs moissons; «Si nous étions vos prisonniers,

» répondirent-ils, nous ne voudrions

» même pas nous abaisser à vous demander

» la vie .»

CHAPITRE IV.

Table des matières

DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE CHEZ LES LACÉDÉMONIENS.

LE génie de Lycurgue comprit toute la puissance de l’éducation sur l’avenir d’un peuple. On le vit aussi transformer, avec une rapidité vraiment magique, les Lacédémoniens dépravés en guerriers de mœurs simples et sévères; et sa patrie, tant qu’elle demeura fidèle à ses lois, domina sur la Grèce.

Le gouvernement, que créa Lycurgue, était un mélange de royauté, d’aristocratie et de démocratie.

Deux rois se partageaient le trône; leur pouvoir était très borné, surtout pendant la paix; ce furent, en réalité, les deux premiers citoyens de Sparte, chargés de présider le sénat. En tems de guerre, ils avaient une autorité plus étendue et le commandement des armées; mais on leur adjoignait encore des commissaires ou inspecteurs qui leur servaient de conseil nécessaire. Ainsi divisée entre deux princes dont la couronne et la désunion semblaient également héréditaires, la puissance royale pouvait difficilement devenir absolue!

L’aristocratie résidait dans le sénat; il délibérait sur les affaires publiques, et jugeait certaines causes graves. Les fonctions de sénateurs duraient toute la vie: mais il fallait soixante ans d’âge et une conduite irréprochable pour les mériter.

On soumettait au peuple les délibérations du sénat dans des assemblées convoquées tous les mois; le peuple avait seulement le droit de les approuver ou de les rejeter. S’il venait à les modifier, une loi, rendue sous Polydore et Théopompe, autorisait les rois et le sénat à annuler ce qu’il aurait changé. Ainsi, dans le principe, l’élément démocratique n’était pas fort influent; il consistait principalement dans l’élection des sénateurs laissée au peuple. On devait craindre que les efforts réunis du sénat et des rois ne diminuassent encore la faible part de liberté politique réservée aux Lacédémoniens; mais le caractère de cette nation, avide d’indépendance comme tous les Grecs, s’opposa à cette usurpation. Elle réclama avec énergie des mandataires permanens, et Théopompe confia à cinq éphores la défense de ses droits.

Chacun de ces magistrats, élu par le peuple, ne remplissait cette importante mission que pendant une année; ils présidaient les assemblées publiques, dirigeaient le choix des fonctionnaires, leur demandaient compte de leur gestion, et, lorsque les rois marchaient à la tête des armées, ils gouvernaient en leur absence. Appelés à statuer sur la plupart des affaires civiles et criminelles, ils pouvaient casser les sénateurs, les faire incarcérer et même les condamner à mort. Les rois étaient obligés de leur obéir à la troisième sommation, et se levaient, dès que les éphores paraissaient dans un lieu public, par déférence pour leur qualité de représentans du peuple. Sous leur protection, les assemblées générales acquirent une haute prépondérance dans le gouvernement.

Les éphores s’attribuèrent successivement l’inspection des mœurs et de la jeunesse, la surveillance de tous les autres magistrats, l’exécution des lois; mais, non contens de s’être enrichis des dépouilles de la royauté, ils se permirent d’étendre leur juridiction jusque sur les princes, et même quelquefois de les faire arrêter. L’intérêt du peuple avait été le spécieux prétexte dont les éphores s’étaient servis pour s’emparer d’une autorité aussi arbitraire. Ils en abusèrent ensuite pour l’opprimer lui-même, et les défenseurs du peuple devinrent ses tyrans. Sparte, qui n’était, depuis leur création, qu’une république parée des formes monarchiques, se changea en une odieuse oligarchie. Le gouvernement mixte, établi par Lycurgue, fut détruit de fait; l’expérience prouva que la concentration des pouvoirs est aussi favorable au despotisme que leur division est utile à la liberté.

Les institutions de ce législateur, lors même qu’elles furent scrupuleusement observées, ont-elles assuré aux Lacédémoniens la jouissance de la liberté individuelle? Qui oserait soutenir l’affirmative?

Lycurgue sacrifia tout an désir de faire de ses compatriotes un peuple de héros; la guerre, toujours la guerre, voilà l’idée qui devait absorber leur esprit, qui fut le but de leurs exercices, de leurs jeux, de leurs plaisirs mêmes, en un mot, de toute leur existence, Sparte devint une caserne. Mais ses fiers habitans, si durs envers les vaincus, ne pouvaient se vêtir, se nourrir, s’occuper, se divertir, ni même se marier à leur volonté. La loi réglait jusqu’à leurs relations les plus secrètes; il n’était pas loisible à un Spartiate de visiter librement sa nouvelle épouse ; ses enfans mêmes ne lui appartenaient pas exclusivement; leur complexion délicate, en naissant, annonçait-elle qu’ils seraient incapables de soutenir les fatigues de la guerre, on les précipitait inhumainement dans un gouffre, près du mont Taïgete. Agésilas, mort après quatre-vingts ans de victoires, montra pourtant qu’on pouvait être à la fois boiteux et grand capitaine.

Les Lacédémoniens ne connaissaient pas les charmes de la vie privée; les repas, les travaux, les conversations, tout était commun entr’eux, tout se passait dans des lieux publics; leurs actions, à chaque instant du jour, étaient déterminées d’avance par la loi; ils ne pouvaient donc en disposer à leur gré, et avaient ainsi perdu la propriété de leurs personnes.

Sans doute rien ne paraîtrait plus assujettissant, plus intolérable à un Français de nos jours que cet oubli permanent de son individualité, que cette continuelle abnégation de soi-même. Le Spartiate se soumettait sans peine à une véritable discipline de régiment , parce qu’il savait que la loi l’imposait également à tous; il y était d’ailleurs accoutumé dès l’enfance, Les priviléges attachés à la qualité de citoyen l’en dédommageaient, et l’amour de la patrie, que cette vie tout extérieure avait pour objet de fortifier, ennoblissait du moins son dévouement.

Le partage des terres, si habilement exécuté par Lycurgue, attesta tout ce que ce beau sentiment était capable d’inspirer aux Lacédémoniens; leurs biens respectifs diminuèrent; mais la simplicité et la frugalité se naturalisèrent à Lacédémone. Le mépris de l’argent leur laissa long-tems ignorer les dangers du luxe; ils n’eurent à redouter ni l’acharnement des poursuites judiciaires, ni la rigueur de la contrainte par corps; ce n’est que du moment où l’or des Perses pénétra parmi eux que les dettes se multiplièrent; les rois, en montant sur le trône, avaient droit de les abolir.

En matière criminelle, la liberté individuelle n’était nullement garantie; il serait difficile de retracer ici un tableau complet de la procédure; Lycurgue s’en est très peu occupé ; comme s’il espérait que ses institutions, sagement fondées sur les moeurs, auraient la puissance de prévenir tous les délits.

Dès qu’un crime grave était commis, les éphores pouvaient faire saisir et renfermer l’accusé dans une prison: suivant la nature des faits, ils le jugeaient eux-mêmes, ou le traduisaient, soit devant le sénat, soit devant les magistrats inférieurs; il n’était pas permis au Spartiate, arrêté provisoirement, de recouvrer sa liberté en offrant une caution.

Les dépositions des témoins, les écrits de l’accusé, ses aveux qu’on pouvait lui arracher à force de tortures, voilà les preuves qu’on admettait pour établir sa culpabilité. De simples présomptions auraient été insuffisantes; après son absolution, si de nouvelles charges se découvraient, il était poursuivi une seconde fois pour le même fait qui avait motivé son acquittement.

Les peines étaient généralement fort sévères, sans proportion avec le crime; toutefois le plus scrupuleux examen devait précéder une condamnation capitale; elle s’exécutait la nuit, dans l’intérieur de la prison; un lacet terminait les jours du condamné, afin de ne point prolonger ses souffrances.

On tolérait à Sparte le vol de légumes et d’autres objets de peu de valeur, commis par des jeunes gens, dans le but d’exercer leur adresse; mais s’ils avaient le malheur d’être surpris au moment du larcin, ils subissaient un châtiment.

Un roi était-il inculpé d’un crime? il était jugé comme les autres citoyens; seulement il comparaissait devant un tribunal composé des vingt-huit sénateurs, des cinq éphores et de l’autre roi, et pouvait appeler du jugement prononcé contre lui devant l’assemblée générale du peuple.

Lycurgue ne voulut pas que ses lois fussent écrites; il aima mieux qu’elles demeurassent gravées dans le cœur des citoyens; son vœu fut rempli; les Lacédémoniens professèrent long-tems pour elles un véritable culte; mais ce législateur n’avait peut-être pas assez songé sur ce point à la fragilité humaine; que de fois, en matière pénale, se firent sentir les funestes effets de son imprévoyance! Obligés de statuer sur des cas non prévus, les éphores, qu’aucun texte ne guidait, se laissèrent entraîner à satisfaire leurs inimitiés personnelles; ce fut surtout contre les rois qu’ils firent un coupable abus de leur pouvoir illimité ; ainsi ils condamnèrent à l’amende Archidamus pour avoir épousé une petite femme, et Agésilas pour s’être fait aimer de ses sujets. La porte du temple, où se réfugia Pausanias, fut murée par leur ordre; et le vainqueur de Platée expira au milieu des tourmens de la faim. Rappellerai-je encore l’arrestation d’Agis exécutée par un éphore, par le perfide Ampharés , l’assassinat judiciaire de ce prince digne d’un meilleur sort, et le meurtre d’Archidamie et d’Argésistrata, son aïeule et sa mère, étranglées toutes deux sans jugement sur son cadavre? Non, toute la gloire de Sparte ne pourra effacer ce triple forfait aux yeux de la postérité.

Le nombre des esclaves était fort considérable dans cette cité ; on les divisait en deux classes: les esclaves domestiques, et les ilotes; les premiers, ordinairement employés aux travaux intérieurs du ménage; les seconds, particulièrement attachés aux fonds de terre, qui tenaient le milieu entre les esclaves domestiques et les hommes libres. Ces derniers affermaient les biens ruraux des Lacédémoniens, et, dans la vue de les fixer par l’appât du gain, on n’exigeait d’eux qu’une modique redevance. Toutefois la condition des esclaves à Sparte était misérable; elle se ressentait de leur origine et peut-être aussi du caractère rude et impitoyable des Spartiates. Ils descendaient tous des habitans d’Hélos réduits en servitude pour avoir voulu reconquérir leur indépendance, les armes à la main. Depuis la prise de cette ville, il était permis de les frapper, de les blesser, de les tuer, de les traiter, en un mot, comme des prisonniers de guerre, ou plutôt comme des bêtes de somme . Quelque fût la conduite des maîtres, la loi refusait aux esclaves sa protection; vainement aussi les esclaves auraient-ils rendu d’importans services; les maîtres ne pouvaient leur donner la liberté pour récompense; ils appartenaient à l’Etat; à ce titre, il fallait qu’ils fussent affranchis par un décret public. Lorsque leurs fers étaient brisés, ils pouvaient, en se signalant par quelque action d’éclat, s’élever au rang de citoyens; et cette classe, si cruellement opprimée, se glorifia d’avoir produit trois grands hommes: Callicratidas, Gylippe et Lysandre.

Il existait encore à Lacédémone un usage tellement barbare, que la postérité l’a mis en doute, c’était la chasse aux ilotes . En commençant leurs fonctions, les éphores leur déclaraient la guerre; dès ce moment, chaque Spartiate, en embuscade dans les champs, avait le droit de massacrer tous les ilotes qu’il rencontrait, la nuit, sur les chemins. Dans tous les cas, l’histoire a proclamé avec raison cette triste vérité : nulle part, l’esclave n’a été plus malheureux qu’à Sparte .

Lorsque l’audace et la tyrannie des éphores furent parvenues à leur comble, les Lacédémoniens ne les supportèrent plus qu’avec répugnance. Cléomène III, devenu à dix-sept ans le roi et le réformateur de son pays, profita habilement de cette disposition des esprits. A son avènement à la couronne, il fit périr les éphores et rétablit les lois de Lycurgue; mais ses généreuses intentions ne purent long-tems se réaliser. Lacédémone, qui exerça pendant tant d’années une haute influence sur les destins de la Grèce, succomba devant les armées réunies des Achéens et des Macédoniens. Plus tard, Philopémen renversa pour jamais son gouvernement; et cette ville, ainsi dépouillée des institutions de Lycurgue auxquelles sa puissance semblait attachée, se vit obligée de se résigner paisiblement à la domination des Romains.

En 527, à l’époque où l’empire d’Orient fut divisé en gouvernemens nommés themata, elle se transforma en une principauté dont les chefs portèrent la sinistre dénomination de despotes. Depuis lors, son histoire resta presque inconnue. Vers l’année 1130, le Péloponèse n’est plus appelé que la Morée. Dans les siècles suivans, on oublie la position et jusqu’au nom de Sparte. Plusieurs écrivains la confondent même avec la ville de Misitra élevée à quelques milles de ses ruines.

En 1460, la Laconie tombe au pouvoir de Mahomet; elle partage la servitude et les chaînes de la Grèce jusqu’au jour où elle prouva qu’elle renfermait encore dans son sein de dignes descendans de Léonidas. Maintenant la cabane d’un chévrier sert à faire reconnaître l’emplacement d’une des cités les plus célèbres de l’univers . Que Sparte du moins se console des vicissitudes de la fortune! la Morée, si long-tems soumise à ses lois, est devenue le principal théâtre de la gloire nouvelle des Hellènes.

CHAPITRE V.

Table des matières

DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE CHEZ LES ROMAINS.

JAMAIS peuple ne se montra plus attaché à la liberté que les Romains ; ils en firent une divinité, et lui élevèrent un temple; elle fut la base de leurs Institutions, rame de leur gouvernement sous la république, le but et plus souvent le prétexte des insurrections populaires, la cause principale de leur grandeur, et dès qu’elle diminua, le signal de leur décadence.

Mais cette liberté, dont les Romains étaient si jaloux et si fiers, ne fut-elle pas plus politique qu’individuelle? l’esquisse de leur histoire sous les rois, sous les consuls, sous les empereurs servira peut-être à résoudre cette intéressante question!

Sous les rois.

Pour peupler la ville éternelle, Romulus y fonda un lieu d’asile et enleva les filles des Sabins. Les aventuriers, les esclaves, les voleurs s’y réfugièrent en foule; tous réclamèrent à l’envi des garanties pour leur indépendance d’autant plus précieuse à leur yeux que la plupart en avaient été privés. Romulus sut comprendre le vœu de ses concitoyens; il eut même l’habileté, en le satisfesant, d’assurer la force au pouvoir et de jeter les fondemens de cette aristocratie du sénat qui devait conquérir à ses descendans l’empire du monde. Les trois principaux élémens de sa constitution furent: un roi électif, un sénat composé des nobles ou patriciens, et les assemblées du peuple.

Le roi commandait les armées, proposait les lois et exerçait une grande partie du pouvoir exécutif Conseil du prince, le sénat statuait, sous sa présidence, sur les affaires publiques, civiles et criminelles. Le peuple élisait les rois, décidait la paix et la guerre, et jugeait certaines causes graves. Le roi, le sénat et le peuple participaient également à la puissance législative; mais au peuple seul appartenait le droit de sanctionner les lois .

Romulus divisa ses sujets en deux ordres principaux, les patriciens et les plébéiens. Le premier renferma les citoyens les plus recommandables par leur âge, leur capacité ou leur fortune; le second, le reste des hommes libres. Ce prince tira ensuite des plus riches familles de Rome des militaires, nommés celeres, destinés à faire partie de la cavalerie, qui formèrent plus tard une classe intermédiaire, connue sous le nom de chevaliers; il répartit les Romains en six tribus; dans la sixième se trouvaient les affranchis auxquels on refusait l’honneur de combattre dans les armées . Les plébéiens donnaient leurs suffrages dans les assemblées, et jouissaient de tous les droits de citoyen; cependant ils furent exclus des honneurs et des dignités.

On attribue à Romulus l’établissement du patronage ; désirant entretenir entre les diverses parties de la société cette harmonie si nécessaire à la tranquillité publique, il prescrivit à chaque plébéien de se choisir parmi les patriciens un patron. Dès ce moment, il s’établissait entr’eux deux des rapports de bienveillance et d’égards. Le patron devait veiller sur ses cliens comme un père sur ses enfans; et le client, vivant en quelque sorte sous sa dépendance, était tenu de lui prodiguer partout des marques de déférence et de respect; le tems vint étendre encore ces obligations réciproques; quiconque les violait, pouvait être tué comme sacrilège.

Dès les premières années de la fondation de Rome, le frère de Rémus accorda le droit de vie et de mort aux pères sur leurs enfans, aux maris sur leurs femmes, aux maîtres sur leurs esclaves; cette législation barbare substitua aux douces affections de la famille des sentimens de crainte et de méfiance; elle troubla le charme des relations les plus intimes, et accoutuma les enfans à voir dans leur père un tyran plutôt qu’un ami. Ne soyons plus surpris maintenant si les moeurs des Romains ont toujours conservé quelque chose de dur et de farouche qui rappelait la rudesse de leurs ancêtres.

La contrainte par corps fut aussi introduite à Rome dès l’origine; le créancier pouvait emmener et garotter son débiteur aussitôt que le roi le lui avait adjugé. Servius Tullius modifia une loi si contraire à la liberté individuelle; il n’accorda aux créanciers que la faculté de poursuivre sur les biens seuls le recouvrement de leurs dettes.

Rien ne prouve que l’administration de la justice ait été soumise à des règles déterminées; la volonté des rois tenait lieu de loi; ils se réservèrent d’abord le pouvoir de juger les crimes, puis le déléguèrent en grande partie à des magistrats nommés duumvirs capitaux; on pouvait appeler de leurs décisions au peuple. Horace, dans l’enivrement de la victoire, souille ses mains du sang de sa sœur; les duumvirs le condamnent à mort; mais il défère leur sentence à l’assemblée du peuple, et les lauriers, dont sa tête est couronnée, la sauvent du dernier supplice.

Les peines d’ailleurs, incertaines comme les autres parties du droit, étaient laissées à l’arbitrage des rois ou de leurs délégués. «Populus

» sine lege certâ (dit la loi 2 au digeste de

» origine juris), sine jure certo primùm agere

» instituit, omniaque manu à regibus

» gubernabantur.» On a remarqué la rigueur du petit nombre de lois pénales recueillies dans le code Papyrien .

La première prison fut construite au centre de la ville par l’ordre d’Ancus Martius ; elle atteste que l’on commença sous ce prince à priver les criminels de leur liberté.

Les rois de Rome occupèrent le trône 244 ans; si l’on jugeait leur gouvernement par la haine profonde des Romains pour la royauté depuis son abolition, on serait tenté de maudire leur tyrannie; cependant le dernier Tarquin mérita seul cette réprobation; les autres souverains, quoiqu’investis d’une autorité illimitée sur plusieurs points, ne paraissent pas avoir opprimé leurs sujets ; après l’assassinat de Romulus, les sénateurs ne parvinrent à calmer la fureur du peuple qu’en dressant des autels à leur victime. Numa, Ancus Martius, Tarquin l’Ancien, Servius Tullius consacrèrent leurs règnes à fonder d’utiles établissemens, à perfectionner les lois. L’équilibre, que la constitution tendait à maintenir entre le roi le sénat et le peuple, subsistait encore à l’avénement de Tarquin le Superbe; ce prince voulut le détruire; il fut détrôné.

Si, durant cette première période, les Romains ne connurent pas le bonheur matériel, ce fut plutôt la faute des grands que celle des rois. Les patriciens abusèrent de l’influence que leur assurait leur fortune; et le peuple, accablé d’impôts, gémit en proie aux odieuses exactions des usuriers .

Des Romains sous les consuls.

La révolution, qui éleva deux consuls à la place d’un roi, ne changea pas la condition des plébéiens; elle ne fit que développer en eux le sentiment de leur force et proclamer le principe de la souveraineté du peuple. Les consuls héritèrent du pouvoir et de la plupart des honneurs de la royauté. Seize ans après l’expulsion de Tarquin, les plébéiens résolurent de s’opposer à l’ambition toujours croissante des patriciens; ils quittèrent en masse la ville, et se retirèrent sur une montagne désignée depuis sous le nom de Mont-Sacré. Le motif apparent de cette insurrection fut l’insatiable avidité des créanciers; le peuple demanda énergiquement la remise des dettes, et des magistrats préposés à la défense de ses droits. Tout lui fut concédé ; il rentra triomphant dans Rome, précédé de ses tribuns; de cette époque date véritablement la liberté politique dont les Romains jouirent sous la république.

Le sénat délibéra, le peuple décida, et les consuls exécutèrent. Les attributions des consuls, fort étendues en tems de paix, l’étaient plus encore durant la guerre; ils commandaient à la tête des armées comme des maîtres absolus. mais leurs fonctions électives restèrent toujours annuelles. En les quittant, ils rendaient compte de leurs actes au peuple et rencontraient souvent en lui un juge sévère.

Plusieurs magistrats furent successivement créés, ou parvinrent à relever l’importance de leurs charges, tels que les questeurs, les édiles, les préteurs, les censeurs. Institués d’abord pour faire le cens ou le dénombrement des citoyens, ces derniers s’arrogèrent peu à peu l’inspection des mœurs et de la conduite privée. A l’époque du cens, qui avait lieu tous les cinq ans, ils rayaient, à leur volonté, de la liste des sénateurs le patricien qui s’était rendu indigne de son rang, fesaient descendre dans une classe inférieure le citoyen signalé par quelque action répréhensible, et pouvaient infliger une note au dissipateur, au négligent administrateur de ses biens, au célibataire sans motif légitime, à tout homme enfin qui étalait un luxe immodéré : cette note n’avait rien d’infamant; c’était une simple censure; mais pour obtenir quelque dignité, il fallait mériter par une conduite plus régulière qu’elle eût été effacée par les censeurs qui leur succédaient.

Ces diverses magistratures se croisaient, se limitaient mutuellement; la surveillance, qu’elles exerçaient l’une sur l’autre, tournait en réalité au profit du citoyen. Bientôt les censeurs furent très redoutés; chargés de l’exécution des lois somptuaires, leurs regards scrutateurs pénétraient dans l’intérieur des familles; ils ont long-tems contribué à maintenir la pureté des moeurs; sous ce rapport, leur influence sur la prospérité de Rome est incontestable; en suspendant les ravages de la corruption, ils arrêtèrent l’impétuosité du torrent qui devait renverser leur patrie.

Les tribuns n’avaient reçu d’abord que la mission de défendre les intérêts du peuple. Peu à peu, on les vit présider ses assemblées, les convoquer à leur gré, citer devant elles presque tous les fonctionnaires, s’opposer aux décrets du sénat, les casser, publier des réglemens et des lois, quelquefois même faire emprisonner les consuls et condamner les dictateurs à l’amende.

Jamais les tribuns n’eurent le droit d’appeler un citoyen et de le forcer à comparaitre devant leur tribunal, ce qu’on appelait à Rome jus vocandi; mais, par une étrange bizarrerie, ils possédaient celui de le faire saisir et amener devant eux, ce qu’on nommait le jus prehendendi. Un agent, nommé viator, qui les précédait toujours en public, mettait leurs ordres à exécution. On avait déclaré leurs personnes sacrées, on leur donnait même le titre de sacro-sancti (religieusement saints), de sorte que la religion les couvrait encore de sa puissante égide.

L’infatigable ambition des tribuns troubla souvent la sécurité de la république romaine; Tiberius et Caius Gracchus, les plus illustres d’entr’eux, périrent l’un et l’autre assassinés dans une émeute . Le sénat, de son côté, exploita habilement leurs fautes pour consolider son aristocratie. Victime de ces luttes perpétuelles entre le sénat et les tribuns, le peuple se croyait libre parce qu’il choisissait ses protecteurs, qu’il prenait part au jugement des affaires capitales, ainsi qu’à l’élection des consuls et des principaux magistrats.

Sans doute ce droit de voter dans les assemblées pouvait entretenir ses illusions de liberté ; toutefois la nouvelle division des Romains en six classes, établie par Servius Tullius, avait fortement diminué dans les élections l’influence des plébéiens. Depuis ce roi, la quotité de la fortune marquait la place de chaque citoyen; la première classe contenait 98 centuries, tandis que les cinq autres n’en renfermaient que 95; de là dans les assemblées où l’on opinait par centurie, la prépondérance se trouvait par le fait assurée à la première classe composée des patriciens et des Romains les plus riches.

Sous la république, la liberté politique des Romains ne fut suspendue qu’à de courts intervalles, lorsque des circonstances graves nécessitèrent la nomination d’un dictateur, ou seulement la promulgation du décret caveant consules . Le dictateur n’était point élu suivant les formes ordinaires; un des deux consuls le désignait en vertu de l’autorisation du sénat; dès que son choix était proclamé, le dictateur exerçait sans limite le droit effrayant de vie et de mort sur tous les citoyens; mais son despotisme légal ne durait jamais plus de six mois; il était d’ailleurs obligé de rendre compte de l’usage de ce pouvoir extraordinaire.

Les plébéiens continuèrent long-tems encore à être éloignés des dignités et des emplois supérieurs. 150 ans après l’établissement du consulat, à force de séditions et d’audace, ils obtinrent enfin la faveur de voir prendre dans leurs rangs les consuls et les censeurs; mais ces élections n’étaient qu’exceptionnelles. Les patriciens accaparèrent presque constamment le monopole des honneurs; la domination du sénat fut arbitraire, comme celle de tout pouvoir oligarchique. Surveillés d’un côté par les censeurs, de l’autre assujettis à l’orgueil fastueux de leurs patrons, les plébéiens végétaient dans une position précaire dont leurs fréquentes insurrections trahissaient la pénible incertitude.

Pendant long-tems, ils ne purent même se marier suivant les trois modes admis à Rome; il ne leur était permis de légitimer leurs unions que par une cohabitation prolongée durant plus d’une année; espèce de demi-mariages, appelés per usum, les seuls que les esclaves aient jamais pu contracter. Dans le cinquième siècle après la fondation de Rome, une loi fut nécessaire pour interdire l’application au peuple de coups de verges, jusque alors infligés dans certains cas.

Loin de modifier l’autorité illimitée que Romulus avait abandonnée aux pères, aux maris, aux maîtres, la loi des douze Tables la confirma; elle permit au père de vendre son fils comme esclave; si le jeune homme parvenait à racheter sa liberté, l’auteur de ses jours pouvait jusqu’à trois fois le reduire en servitude . L’arbitraire régnait ainsi dans toutes les familles patriciennes et plébéiennes. Les femmes vivaient dans une dépendance perpétuelle . Lorsqu’elles n’étaient pas soumises, comme épouses, à la puissance conjugale, on les plaçait sous la tutelle fort gênante du plus proche de leurs parens mâles . Chaque citoyen d’ailleurs n’avait pas la permission de donner à son fils l’éducation la mieux appropriée à son caractère; il était contraint, quelles que fussent ses opinions, de se conformer aux lois sur l’enseignement public, et, malgré les répugnances de sa conscience, de suivre aveuglément la religion de l’Etat.

Ainsi les Romains ne possédaient réellement pas cette indépendance personnelle, cette faculté de disposer de soi, de ses actions, qui constitue chez les modernes la liberté individuelle.

Comment peindre sous ses véritables couleurs le triste sort des esclaves? Cette classe, si considérable à Rome, renfermait les hommes pris à la guerre, les enfans nés de pères et mères dans la servitude, ou seulement de mères, ceux qu’on achetait dans les marchés, enfin les citoyens libres qui se vendaient à leurs créanciers. Les Romains aimaient à s’entourer d’un grand nombre d’esclaves; quelques - uns en comptaient plus de mille à leur suite, c’était pour eux un objet de luxe et d’ostentation. Chaque esclave avait un emploi particulier soit dans la maison du maître, soit à la campagne; dès que sa tâche était terminée, il pouvait travailler pour son compte. Les profits de son industrie, réunis aux cinq deniers et aux quatre boisseaux de blé qu’on lui remettait par chaque mois pour sa nourriture, formaient son pécule; mais il ne pouvait en disposer que de son vivant; faire un testament était le privilège du citoyen.

Les maîtres avaient sur leurs esclaves les droits les plus étendus; il leur était permis de les châtier, de les maltraiter, de les tuer même selon leur caprice; un esclave de Védius Pollion brisait-il un vase par accident? ce barbare Romain le faisait jeter dans un vivier, et son corps allait engraisser les murènes favorites . Cicéron rapporte qu’un esclave fut mis à mort pour avoir percé un sanglier avec une arme dont il ne devait pas se servir . Le châtiment ordinaire était le fouet; des lanières de cuir, sans cesse suspendues à la porte de l’escalier de chaque habitation semblaient une menace perpétuelle qui rappelait à l’esclave et son malheur et ses devoirs. Considéré comme une propriété vivante, il était plus ou moins bien traité selon sa valeur intrinsèque; s’il tombait malade ou infirme, souvent on ne lui donnait aucun soin, et l’infortuné mendiait dans les rues quelque soulagement à ses souffrances. Plusieurs Romains se contentaient d’envoyer leurs esclaves dans une île du Tibre, nommée l’île d’Esculape, et de les y abandonner, sans ressources, sous la stérile protection du Dieu de la médecine; c’est ainsi que Caton d’Utique, dont la vertu est tant vantée, soignait les siens.

Si le maître périssait victime d’un assassinat, les esclaves alors à son service, les affranchis mêmes qui habitaient sa maison au moment du crime, tous étaient condamnés à mort. Si un maître avait été tué dans un voyage, on égorgeait ceux qui étaient restés avec lui et ceux qui avaient pris la fuite. Lorsque les esclaves appartenaient par indivis à plusieurs propriétaires, le meurtre de chacun des maîtres entrainait la peine capitale de tous les esclaves. Il semble difficile de pousser plus loin la rigueur; cependant on alla jusqu’à prescrire cette horrible boucherie, en cas d’homicide des enfans du maître, de son gendre, de son père, de sa femme, et même de son fils adoptif ; obliger les esclaves à veiller tous à la sureté de leurs maîtres, tel était le but de ces lois sanguinaires. Comme s’il n’existait pas encore assez de causes de mort pour les esclaves, on inventa les combats de gladiateurs. Ces malheureux hommes s’y massacraient entr’eux pour distraire le peuple .

Quelle effroyable condition que celle des esclaves romains! Il leur restait du moins l’espérance de recouvrer un jour la liberté. Sous la république, l’affranchi montait au rang de citoyen, il usait de ses principaux droits; mais maintenu par l’opinion publique dans une position inférieure, il né pouvait servir dans les légions, ni parvenir aux hautes dignités, et reprenait ses chaînes s’il manquait aux obligations de dépendance et de respect qui le liaient encore à ses anciens maîtres.

Les esclaves goûtaient aussi quelques instans de repos pendant les Saturnales. Ces fêtes, instituées en mémoire de l’égalité qui avait régné, disait-on, parmi les hommes du tems de Saturne, se célébraient chaque année le 17 décembre. Durant trois jours, la puissance des maîtres restait suspendue; les esclaves pouvaient dire et faire impunément tout ce qui leur plaisait . Tous mangeaient ensemble; quelquefois même les maîtres les servaient, et changeaient avec eux de vêtemens. Peut-être ces trois jours de liberté n’avaient-ils d’autre résultat que de faire sentir plus vivement encore aux esclaves toute l’horreur de leur position!

L’organisation judiciaire varia plusieurs fois à Rome. Souvent éloignés de cette ville par la guerre, les consuls déléguèrent aux préteurs le soin de juger les crimes. A chaque affaire un peu importante, ces derniers magistrats composaient le tribunal qui statuait sur le point de fait, puis ils prononçaient soit par eux mêmes, soit par un magistrat, nommé judex quæstionis, sur l’application de la peine.

Les préteurs choisirent d’abord les juges seulement parmi les sénateurs; ensuite, d’après la loi Sempronia rendue en 630, parmi les chevaliers; sous Pompée, parmi les gardes du trésor ( tribunii ærarii); sous César, parmi les centurions; enfin, sous Antoine, parmi les simples soldats. Cette magistrature mobile, qui se recrutait dans toutes les classes, ne montra point cette indépendance justement regardée comme la plus ferme garantie des droits des citoyens. Les gardes du trésor ont prouvé que les hommes fiscaux sont trop faciles à séduire pour tenir la balance de la justice. Du moins le droit d’agréer leurs juges et de les récuser jusqu’à un certain nombre, même dans les affaires pécuniaires les moins sérieuses, devenait pour les Romains un puissant rempart contre les dangers de la corruption .

On divisait les crimes en publics et privés. Chaque citoyen était libre de poursuivre les premiers. Quant aux crimes privés, la partie lésée pouvait seule en demander aux préteurs la répression.

Dès qu’on dénonçait un délit, l’inculpé était appelé devant le magistrat sans qu’aucune contrainte pût précéder ce premier avertissement. Un licteur osait-il l’arrêter? il paralysait son bras en prononçant ces trois mots: Je suis citoyen! Si le prévenu refuse de comparaître, dit la loi des douze Tables, qu’on prenne des témoins et qu’on l’arrête: eum capito. S’il veut fuir, portez la main sur sa personne: manum in eum injicito; s’il offre caution, laissez-le aller libre: eum dimittito; mais si l’on ose traduire un citoyen en jugement contre la disposition des lois, qu’il ne marche pas, et qu’il ne soit pas entraîné par violence: neque sequatur, neque ducatur; si cependant on veut l’y contraindre, il lui est permis de repousser la force par la force: vim vi repellere licet.

Honneur à la loi des douze Tables! c’est elle qui la première a textuellement consacré le principe de la liberté individuelle.

Lorsque l’accusé comparaissait, l’accusation intentée, soit par un citoyen, soit par un magistrat, était publique et répétée trois fois à un jour d’intervalle; puis on entendait les témoins , on produisait les pièces à conviction. Un acte, nommé rogatio, contenant l’exposé des faits et la nature de la peine, demeurait affiché pendant dix-huit jours sur la place publique. Au jour fixé pour le jugement, l’accusé se présentait devant le peuple dans l’état le plus propre à exciter sa pitié ; on lisait d’abord l’acte d’accusation fortifié de toutes les preuves de l’instruction faite précédemment; ensuite l’accusateur, ou son avocat, développait la plainte, et le défenseur de l’accusé épuisait en sa faveur toutes les ressources de l’éloquence. Après un court résumé des charges et des moyens de la défense fait par le préteur, l’assemblée délibérait. Chaque juge exprimait son opinion en jetant dans une urne un bulletin marqué, soit d’un A pour absoudre, soit d’un C pour condamner, soit des lettres N L pour annoncer que l’affaire n’était pas suffisamment éclaircie; le plus âgé des officiers préposés au dépouillement du scrutin, nommés custodes, en publiait le résultat. Le préteur, se levant alors, prononçait à haute voix la sentence en ces termes: «Le peuple romain

» assemblé selon les formes prescrites par les

» lois et avec le consentement des Dieux, condamne

» l’accusé N à telle peine.» Puis se tournant vers ses licteurs: «Allez, leur disait-il,

» que le coupable soit conduit en

» prison, et qu’il subisse ce que la loi a ordonné.»

L’accusé, qui n’obtempérait pas à la première sommation du magistrat, ou qui même avait offert caution, pouvait prendre la fuite; mais alors on le condamnait à l’exil . La loi lui permettait même, quel que fût son crime, de s’exiler volontairement avant d’être jugé. Aux yeux des Romains, le bannissement de la patrie était un châtiment aussi redoutable que la mort même.

Egards pour l’accusé, respect pour la défense, publicité des débats, délais nécessaires pour parvenir à la découverte de la vérité, surveillance des gardes placés près de l’accusateur pour l’empêcher de corrompre les juges et les témoins, tache infamante résultant d’une plainte injuste, tout ce que peut, en un mot, désirer l’innocence calomniée, se trouvait réuni dans cette procédure criminelle.

La procédure civile fut loin de se montrer aussi favorable à la liberté individuelle; les droits les plus chers à l’homme étaient sacrifiés à l’intérêt du créancier. Suivant la loi des douze Tables, le débiteur était plus durement traité que le criminel; le sort de ce dernier était confié du moins à ses juges, tandis que le premier se voyait livré seul à l’impitoyable cupidité de son adversaire .

Si une personne citée devant le magistrat ne comparaissait pas, celui qui l’ajournait pouvait la retenir en chartre privée dans son domicile, et l’empêcher d’aller où bon lui semblait. Cherchait-elle à s’évader ou à retarder la décision? le demandeur avait le droit de mettre la main sur elle, et de la conduire de force devant le magistrat. Dès qu’une condamnation était prononcée, la quatrième loi des douze Tables autorisait le créancier à emmener chez lui le débiteur qui ne présentait aucune caution, à le charger de fers dont le poids ne pouvait s’élever à plus de quinze livres, à le réduire en esclavage après soixante jours de captivité, à le vendre, à en user enfin comme de sa propriété. S’il y avait plusieurs créanciers, ils pouvaient, suivant quelques interprètes, mettre en pièces leur débiteur, et se partager les lambeaux de son cadavre. Les commentateurs ont frémi à la pensée des conséquences de cette dernière interprétation; la plupart ont cru que le texte avait été altéré .

Rien de plus sévère, en matière pénale, que la loi des douze Tables; la peine capitale, qu’on y voyait prodiguée, était infligée même au vol de nuit; les condamnés périssaient au milieu d’horribles supplices. Après le renversement de la tyrannie passagère des décemvirs, presque toutes les lois pénales, qu’ils avaient portées, se trouvèrent suspendues par la loi Porcia ; elle ne les abrogea pas expressément; mais en défendant de faire mourir un citoyen romain, elle ne leur laissa plus d’application.

Des Romains sous les empereurs.

Durant les dernières années de la république, le luxe et la corruption dépouillèrent les Romains de leur première énergie; Marius et Sylla, Pompée et César s’achetèrent des partisans au poids de l’or, et déchirèrent le sein de leur patrie par leurs funestes rivalités. A peine sortis de l’anarchie des guerres civiles, les Romains tombèrent sous le despotisme de l’empire; ils subirent ainsi en peu de tems ces deux fléaux qui châtient d’ordinaire les excès des peuples.

Le gouvernement des empereurs ne fut, dans le principe, qu’une perfide hypocrisie; on conserva les formes de la république, les couleurs de la justice, le respect extérieur des lois; à l’aide de ces trompeuses apparences, la politique rusée d’Auguste enracina dans le pays de la liberté le plus despotique des gouvernemens. Les empereurs réunirent à la couronne les fonctions de tribuns, et s’emparèrent de tout le pouvoir du peuple. Tibère lui enleva l’élection des magistrats, sa dernière garantie, sous le prétexte qu’il était trop nombreux. Elle fut transmise au sénat; cette compagnie si célèbre retint ses honneurs, mais perdit son influence et sa position indépendante; le souverain concentra toute l’autorité dans ses mains; du fond de son palais, il commanda au monde entier, leva des tributs, promulgua les lois, choisit seul les fonctionnaires, acquitta ou condamna les accusés; en un mot, la seule loi de l’empire romain fut la volonté de son empereur. «Tout m’est permis, et contre tous,» disait Caligula . Vainement après la mort de ce tyran, le sénat voulut ressaisir ses anciennes prérogatives; les soldats l’emportèrent, et les prétoriens, devenus maîtres de la destinée des souverains, disposèrent à leur gré de la couronne. On vit alors ce que l’expérience des siècles a confirmé, c’est que, partout où le sabre domine, le despotisme s’organise. Pour les hommes de guerre, la loi, c’est la force; le gouvernement, c’est l’arbitraire; les moyens de répression, ce sont la prison et l’échafaud.

Les Romains, si avides de liberté pour eux, si impérieux envers les peuples vaincus, ressentirent à leur tour, sous les Césars, tous les maux de la servitude politique; ces citoyens superbes, qui se plaçaient dans leur orgueil au-dessus de toutes les nations, bornèrent alors leur ambition à demander d’une voix suppliante... du pain et des spectacles . Leur déplorable condition s’aggrava encore sous ce fantôme d’empire d’occident qui n’était qu’une sanglante anarchie. Dès lors, plus de force dans le pouvoir, plus d’ordre public, et par suite plus de sureté personnelle. L’empire tomba pièce à pièce jusqu’au jour où les Barbares voulurent bien se le partager.

Comme s’il était dans la destinée des Romains d’éprouver successivement les avantages et les inconvéniens de leurs institutions, celles, qui naguère devaient les protéger, servirent à les persécuter. Ainsi le droit d’accusation, dont chaque citoyen avait été investi dans l’intérêt de la liberté générale, se changea sous les empereurs en l’infâme métier de délateur. Les grands, les pauvres, les riches, tous l’exerçèrent à l’envi. On reçut sans distinction les accusations publiques et les délations secrètes. Un mot hasardé dans le forum ou dans un repas devint un crime, et, dans la crainte sans doute que les haines privées ne fussent pas encore assez actives, la loi Papia Pompea encouragea les délateurs par la promesse d’une récompense .

Qui pourrait dire tous les attentats à la liberté individuelle dont les dénonciations furent la cause! Cremutius Cordus , Helvidius, Thraséas en périrent victimes. De nouveaux délits, de nouveaux supplices furent découverts; l’accusation du crime de lèse – majesté se multiplia à l’infini; c’était, dit Pline, le crime de ceux auxquels on n’en pouvait reprocher d’autre; attendu la gravité de cette imputation, on appliquait la question même aux citoyens qu’un privilège légal exemptait de ce châtiment provisoire . Plusieurs princes essayèrent de réprimer le scandale des dénonciations; mais elles s’étaient tellement naturalisées dans les mœurs romaines, que les lois de Galba, de Titus, de Nerva, de Trajan, d’Antonin et de Constantin purent à peine en diminuer le nombre.

La législation romaine, maintenant encore répandue dans tout l’univers et surnommée la raison écrite, demeura stationnaire jusqu’au règne d’Adrien. A cette époque, des hommes distingués se consacrèrent à l’étude du droit; leurs ouvrages obtinrent l’honneur d’être considérés à l’égal des rescrits impériaux; mais quelques - uns de ces jurisconsultes se sont à jamais déshonorés par le honteux emploi de leur science. Ils enseignaient publiquement que l’empereur était supérieur aux lois, que son autorité s’étendait sur la vie et sur la fortune des citoyens, et qu’il pouvait disposer de l’état comme de son patrimoine.

Ces maximes despotiques furent également mises en pratique par les empereurs chrétiens, car le climat de Constantinople n’a jamais été favorable à la liberté ; toutefois la législation civile et criminelle éprouva quelques heureuses améliorations . Une des plus importantes, c’est la modification de la loi des douze Tables si cruelle sur l’exécution de la contrainte par corps.

Déjà il n’était plus permis d’arracher violemment un débiteur de son domicile pour le conduire devant le magistrat . Un officier, nommé appariteur, lui notifiait un libelle ou assignation pour comparaître devant le tribunal. Déjà les débiteurs avaient la faculté d’assurer la liberté de leurs personnes en fesant aux créanciers la cession de leurs biens , lorsque Constantin défendit expressément de les emprisonner. Suivant ce prince, une prison est le séjour des coupables et non celui d’un homme déjà assez malheureux de ne pouvoir acquitter ses dettes . Les biens seuls pouvaient être vendus, même pour les créances privilégiées du fisc. Dans tous les cas, il fut interdit d’enlever pour dettes les femmes de l’intérieur de leurs maisons; le juge, qui se serait permis d’ordonner une semblable arrestation, aurait été sévèrement puni.

Sous la république, les accusés pouvaient, en toutes circonstances, présenter des cautions et éviter ainsi les angoisses de la détention préalable. Sous les empereurs, il appartenait au proconsul de décider s’ils devaient demeurer libres, ou être mis en prison, ou placés sous la surveillance d’un soldat, ou confiés à leurs cautions . Accorder une telle latitude à ce haut fonctionnaire, c’était remettre à sa discrétion la liberté des citoyens. Antonin restreignit ce droit si arbitraire; il défendit par un rescrit de retenir en prison l’accusé qui offrait des cautions ou répondans, à moins qu’on ne lui imputât un grave attentat contre la société ; s’il avouait son crime, il était privé du bénéfice de la caution et incarcéré ; loi impolitique qui punissait l’aveu, signe ordinaire du repentir!

Du reste, les autres lois criminelles sont généralement empreintes d’un caractère touchant de bienveillance pour les accusés; partout il est recommandé d’abréger, autant que possible, le tems si pénible de la détention provisoire. Constantin prescrivit les plus sages mesures pour entretenir la salubrité des prisons. Les inculpés, avant leur jugement, conservaient dans les lieux, où l’on les déposait, la vue du soleil et la jouissance d’un air pur . Etait - il nécessaire de leur mettre des chaînes? elles devaient être attachées de manière à ne leur causer aucune souffrance. Enfin, et ce fut là le moyen le plus efficace de protéger leurs personnes, un sevère châtiment menaçait le geolier qui les aurait maltraités.

Constantin voulut dignement célébrer le retour de l’impératrice Hélène sa mère, et de Crispus son fils; au milieu de la fête brillante qu’il donna dans ce but, il fit ouvrir les prisons . Jaloux de suivre un si noble exemple, Théodose ordonna de rendre chaque année, au jour de Pâques, la liberté à tous les détenus, excepté à ceux que d’odieux forfaits signaleraient comme indignes de cette faveur.

Suivant la novelle 134, les femmes, prévenues d’un grand crime, n’étaient point exposées aux dangers d’une prison; on les renfermait dans un monastère, ou bien on les confiait à la garde d’autres femmes.

Aucun accusé ne pouvait être condamné après un premier interrogatoire; on craignait que les juges ne se laissassent quelquefois entraîner à un premier mouvement d’indignation; il fallait l’interroger une seconde fois pour donner au magistrat le tems de se calmer, et à l’accusé les moyens de se défendre. Dès que le jugement avait été prononcé, les condamnés exécutaient leur peine sans se voir jamais chargés de fers, car l’emprisonnement, d’après la loi romaine , a lieu pour contenir les hommes et non pour les punir.

Quant aux lois pénales, loin d’être mitigées, leur rigueur fut remarquable, même sous les empereurs chrétiens; ainsi Constantin décerna la peine de mort contre l’adultère et le rapt. Qui pourrait se rappeler sans indignation l’atroce cruauté des supplices inventés par les princes payens pour faire couler le sang si fécond des martyrs!

Durant cette troisième période de l’histoire romaine, l’état des personnes s’améliora; il ne fut plus permis aux pères d’ôter à leurs enfans la vie qu’ils leur avaient donnée ; seulement sur la plainte des pères, les magistrats infligèrent la peine que ceux-ci indiquaient. Les femmes sortirent peu à peu de cette position dépendante où les lois jusqu’alors les avaient maintenues. Les enfans portèrent à leurs mères le respect qui leur est dû à tant de titres. Ici rendons au christianisme un hommage de reconnaissance! En enseignant le premier l’égalité parmi les hommes, il contribua puissamment à adoucir le sort des esclaves. Le maître, qui les tuait, était lui-même puni de mort; s’il se livrait sur eux à de mauvais traitemens, il pouvait être obligé de les vendre à un prix raisonnable; toutefois les esclaves restèrent soumis aux tortures de la question. Constantin rendit la liberté à ceux qui en avaient été induement privés, facilita aux autres les moyens de la recouvrer, et autorisa l’affranchissement dans les églises, sur la simple attestation d’un évêque.

Dans les premiers tems de la république, un esclave, pour s’élever à la dignité de citoyen, devait être affranchi par un mode solennel, c’est-à-dire, obtenir le consentements imultané de la cité et de son maître à son indépendance; cependant, en fait, et dans l’usage, les maîtres les affranchissaient souvent par des actes privés en les fesant asseoir à leur table, en déclarant devant des amis leur intention (per convivia et inter amicos). Alors, sans être entièrement libres, ces esclaves vivaient néanmoins en liberté ( in libertate morabantur). Si le maître, se repentant de son bienfait, demandait plus tard la nullité de l’affranchissement auquel la cité n’avait pas consenti, le préteur s’y opposait, et l’esclave devait à son utile médiation de ne point retomber dans les liens de la servitude.

En 772, sous le règne de Tibère, cette classe particulière d’affranchis fut régulièrement organisée par la loi Julia norbana; ils portèrent le nom de Latini Juliani. Complètement libres relativement au maître qui leur avait restitué leur indépendance, ils n’étaient pas cependant considérés comme citoyens, parce que l’Etat n’avait point sanctionné leur affranchissement; ils ne possédaient que les droits des Latins, c’est-à-dire, des peuples du Latium auxquels on n’avait point accordé tous les privilèges du citoyen romain. Cette distinction entre les affranchis citoyens et les affranchis latins fut définitivement supprimée sous Justinien.

Peu d’années avant le règne de Constantin, il s’établit une classe intermédiaire entre les esclaves et les affranchis, celle des agricoles ou colons; on les divisait en deux sections différentes: les uns s’appelaient censiti adscriptii, ou tributarii. les autres se nommaient inquilini, coloni liberi, ou quelquefois simplement coloni; tous étaient également attachés à perpétuelle demeure aux terres qu’ils cultivaient, et quand la terre était vendue, ils la suivaient nécessairement dans les mains de l’acquéreur. Les censiti, ou tributarii, ainsi désignés parce qu’ils payaient un tribut de tant par tête, se rapprochaient plus des esclaves; ils ne possédaient rien par eux-mêmes; leur pécule appartenait à leurs maîtres , et les enfans partageaient la destinée de leurs mères.

Les coloni liberi s’éloignaient moins des citoyens; exempts de tout impôt personnel, ils ne payaient qu’une redevance annuelle en denrées ou quelquefois en argent. Avaient-ils à se plaindre de leurs maîtres? la voie criminelle leur était ouverte; ils pouvaient acquérir des immeubles, mais défense leur était faite de les vendre, d’accepter aucune fonction et de servir comme soldats.

La condition des coloni liberi ressemblait à peu près à celle des serfs attachés à la glèbe sous le régime féodal; le servage ne fut en effet que la transition de l’esclavage à la domesticité.

L’organisation municipale reçut aussi, sous les empereurs, un nouveau développement. Dans chaque ville romaine, la Curie ( espèce de conseil municipal dont les membres, appelés décurions, furent d’abord choisis par le gouverneur de la province et ensuite élus par le peuple) était chargée des affaires particulières de la cité, et nommait aux fonctions publiques. Deux magistrats annuels, nommés duumvirs, la présidaient; ils portaient la robe prétexte et avaient presque la même autorité que les consuls à Rome . Les officiers de l’empire ne s’occupaient que d’assurer le maintien de l’ordre public et la perception des impôts; du reste, l’administration et la police intérieure des cités demeuraient tout entières entre les mains des décurions. Malheureusement ces fonctionnaires, investis de cette autorité locale qui exerce une influence de tous les instans sur le bien-être des particuliers, en abusèrent pour les opprimer .

On vit s’élever, sous les empereurs chrétiens, une autre magistrature municipale, celle des défenseurs des cités ( defensores civitatum). Protéger les intérêts de la classe inférieure du peuple, partout si dédaigneusement négligée, fut leur plus belle attribution: «Montrez-vous les pères des plébéiens,

» leur disaient Valentinien et Théodose, soutenez

» le pauvre habitant des campagnes et

» des villes contre les injustices des chefs; ne

» souffrez pas qu’on les surcharge ni qu’on les

» dépouille; vous devez les défendre comme

» vos enfans .» Plus tard, cette magistrature paternelle tomba dans le mépris ; elle subsistait cependant encore après l’invasion des Barbares.

Ainsi, durant cette troisième période, la position des Romains, affligeante sous plusieurs rapports, ne fut pas cependant sans compensation. Si, d’un côté, ils gémirent écrasés sous le despotisme, si leurs fortunes et leurs vies ne furent que trop souvent abandonnées aux caprices d’un tyran, ou aux brutales passions d’une soldatesque effrénée; de l’autre, l’humanité pénétra dans les lois civiles et criminelles, les esclaves sentirent le poids de leurs chaînes s’alléger; à la voix du christianisme, les ames s’épurèrent et s’agrandirent, les affections de famille furent mieux-comprises, les droits de la faiblesse et de l’innocence plus respectés; on commença enfin à s’apercevoir que la liberté du foyer domestique contribue plus au bonheur de l’homme que la liberté de la place publique.

CHAPITRE VI.

Table des matières

DU DROIT D’ASILE CHEZ LES ANCIENS ET LES MODERNES.

DÈS les premiers siècles du paganisme, un homme, esclave ou libre, au moment d’être arrêté pour une cause quelconque, pouvait se réfugier dans des édifices privilégiés, et se mettre ainsi à l’abri des poursuites judiciaires et des fureurs du peuple. L’arracher de ces espèces de forteresses, inaccessibles à la justice humaine, eût été un exécrable sacrilège; on laissait aux Dieux le soin de punir ceux qui avaient imploré leur miséricorde; tels étaient les principaux effets du droit d’asile.

Ce droit, si puissamment protecteur de la liberté individuelle, fut d’abord fondé sur des motifs d’humanité ; dans ces âges de fer où la force physique était la principale loi, il parut équitable d’ouvrir aux accusés des ports de salut, de donner ainsi à l’innocence les moyens de se justifier, et au criminel le tems de se repentir.

Le droit d’asile, dont l’origine est presque aussi ancienne que le monde , s’appliqua dans le principe aux homicides involontaires; il avait pour but de soustraire à la vengeance des héritiers de la victime des hommes plus malheureux que coupables; mais bientôt on en abusa. Les assassins se précipitèrent, les mains encore ensanglantées, dans les lieux de refuge, et fièrement appuyés sur les autels des Dieux qu’ils venaient d’outrager, ils bravèrent la sévérité des lois; ainsi, par l’erreur d’une religion mal entendue, le droit d’asile plaça le crime sous la protection du ciel .

Ce droit fut établi en Egypte ; Moïse le consacra dans la Judée, mais il en réserva sagement l’usage à l’homicide par imprudence . L’infortuné, qui l’avait commis, se retirait incontinent dans une des six villes d’asile; dès qu’il avait prouvé devant les magistrats la pureté de ses intentions, il demeurait en sureté dans là cité qu’il avait choisie loin des regards des parens du défunt, et trouvait la consolation de son exil dans le bonheur d’habiter une ville nationale. S’il ne justifiait pas sa conduite, il ne jouissait point du bénéfice de la loi. Quant à l’auteur d’un crime, il ne lui était permis, dans aucun cas, de l’invoquer; vainement se serait-il caché dans le tabernacle? malgré la sainteté du lieu, la loi ordonnait de l’en expulser . Le prêtre coupable pouvait être également arrêté dans le temple. Joab, le meurtrier d’Abner, d’Absalon et d’Amasa, croit, en se sauvant dans le sanctuaire, se dérober à la justice de Salomon; il reçoit la peine de ses forfaits sur les marches mêmes de l’autel de Jéhovah .

Le droit d’asile fut importé de la Judée dans la Phénicie, la Crète et la Grèce, mais sans les utiles tempéramens qu’avait prescrits le génie de Moïse; à Lacédémone, on vit des brigands, des concussionnaires, des condamnés à mort ravir leurs têtes au bourreau en se jetant dans le temple de Pallas .

A Athènes, la cupidité des prêtres, qui prélevaient à leur profit une sorte d’impôt, attribua ce droit aux tombeaux des héros, aux statues d’Harmodius et d’Aristogiton, et même aux bois sacrés qui entouraient les temples . Les autels, élevés dans chaque maison aux dieux pénates, devinrent aussi un asile pour les crimes consommés dans l’enceinte domestique.

Les lieux de refuge, quoique très nombreux sous le paganisme où tout était Dieu, furent néanmoins toujours inviolables; personne n’aurait osé attenter à la liberté de l’homme le plus méprisé qui s’y serait renfermé ; mais souvent on eut recours à l’artifice pour l’en éloigner. Tantôt un grand feu était allumé sur l’autel qu’il tenait embrassé, tantôt on murait les portes du temple où Pausanias avait cherché un dernier appui contre les éphores .

On a déjà remarqué plus haut que Rome dut au droit d’asile une grande partie de sa population; Romulus et Remus, ses fondateurs, y créèrent un lieu de refuge qui s’appela le temple du dieu Asilæus. Dans la suite, les asiles se multiplièrent tellement en Italie que les magistrats purent difficilement exercer la police; le sénat, sous Tibère, fut obligé d’en réduire le nombre.

A Rome, les criminels avaient encore une autre chance d’éviter leur châtiment. Lorsqu’on les menait au supplice, rencontraient-ils, par un pur effet du hasard, une vestale? ils pouvaient recourir à sa pitié et la supplier d’user à leur égard du droit de grâce, qui lui avait été accordé comme une prérogative de sa vertu .

Plusieurs lieux d’asile étaient communs aux hommes libres et aux esclaves; mais il en existait quelques-uns particuliers à ces derniers, tels que le mausolée qui contenait à Athènes les restes de Thésée. Ici l’on s’étonne de voir les anciens, généralement si durs, si inhumains envers leurs esclaves, étendre jusqu’à eux les avantages de cette institution. Il n’est pas de preuve plus éclatante de leur respect pour les Dieux.

Dans les premiers tems, le droit d’asile émanait de l’esprit de tolérance introduit par la religion dans la justice criminelle ; il dégénéra, sous le paganisme, en une source permanente de désordres. Le christianisme le trouva trop fortement enraciné dans les habitudes des peuples pour chercher à le détruire; bientôt la superstition parvint à en aggraver encore les abus. Les églises, les couvens, les cimetières, les maisons des évêques furent autant de lieux sacrés d’où de vils malfaiteurs, au nom de la religion la plus austère, insultèrent avec audace au glaive de la justice. Il était défendu de les arracher des églises et de leurs dépendances, sous peine de la vie. Le gouverneur de la province ne pouvait les faire enlever des monastères, ou des maisons épiscopales, sans y avoir été autorisé par les abbés et les évêques; si, après trois réquisitions, les criminels ne lui étaient pas livrés, il pouvait seulement alors violer l’immunité pourvu qu’il parût en personne; hors ce dernier cas, le gouverneur, qui osait pénétrer dans ces monumens, se rendait passible d’une amende de six cents sous d’or; il ne lui en eut pas coûté davantage s’il eut tué un comte. Les privilèges de ces nombreux asiles furent confirmés l’an 425 par une loi de l’empereur Honorius, consacrés en 511 par un concile d’Orléans, et sanctionnés par Clovis.

Dès cette époque, chaque ville de France eut ses lieux d’asile; les scélérats possédaient à leur porte leur brevet d’impunité, et pouvaient se dire paisiblement l’un à l’autre:

«Volons, assassinons, qui nous retiendrait?

» Les magistrats ne sont plus à redouter, ne

» voyons-nous pas d’ici le clocher de l’église

» et le palais du prince?» Ainsi raisonnait sans doute celui qui voulut plonger son poignard dans le cœur de Gontran, roi de Bourgogne, au moment où ce monarque se disposait à communier; saisi à tems, il avoua l’horrible dessein qu’il n’avait pu exécuter; mais il ne fut point puni parce qu’il avait été arrêté dans une église; on craignit d’enfreindre le droit d’asile envers un homme qui ne craignait pas de profaner la demeure de Dieu par le plus détestable attentat.

Les effets désastreux de ce privilège, institué dans l’intérêt du crime, frappèrent Charlemagne; ce grand roi, convaincu que l’ordre public ne peut se maintenir sans l’exacte répression des délits, n’osa pas, il est vrai, complètement l’anéantir; mais il lui porta une profonde atteinte en défendant, sous les peines les plus rigoureuses, d’apporter des alimens aux personnes réfugiées dans les églises .

La faim et la crainte de retomber au pouvoir des magistrats rendirent souvent les lieux d’asile non moins pénibles qu’une prison; une fois le pied dans l’asile, le coupable était sacré ; mais fesait-il un pas hors de l’endroit réservé ? on dirigeait contre lui des poursuites d’autant plus actives qu’il avait essayé de les fuir. Quelquefois des condamnés ont passé des années entières dans un cloître, sur l’escalier d’un palais, dans le jardin d’une abbaye. Au Parlement seul appartenait le droit d’ordonner par un arrêt que le condamné, retiré dans un lieu de refuge, serait restitué à l’exécuteur. En 1358, le maréchal Robert de Clermont fit emporter de l’église St-Jacques-la-Boucherie Perrin Macé, garçon changeur, qui venait d’égorger un trésorier des finances; il s’était fidèlement conformé aux ordres de Charles V; cependant Meulant, évêque de Paris, déclara le maréchal coupable d’impiété, et lui refusa, après sa mort, la sépulture ecclésiastique .

Les rois de France continuèrent tour à tour l’accomplissement des projets de Charlemagne ; ce ne fut néanmoins que durant le règne de Louis XII, et par l’adroite politique du cardinal d’Amboise, que le droit d’asile fut entièrement aboli.

Au moyen âge, dans les autres contrées de l’Europe, chaque ville avait également son lieu d’asile; le plus célèbre de l’Angleterre était à Beverley; on y remarquait cette inscription: Hœc sedes lapidea FREEDSTOOL dicitur, id est, pacis cathedra ad quam reus, fugiendo perveniens omnimodùm habet securitatem .

Le droit d’asile perdit de son empire dans chaque pays à mesure que la religion chrétienne s’y dégagea de ces pratiques superstitieuses que l’ignorance confondit si souvent avec elle; aussi, c’est en Espagne et en Italie qu’il s’est conservé le plus long-tems . A Rome, on rangeait parmi les lieux d’asile, plus ordinairement appelés lieux de franchise, un espace de terrain situé autour du palais des ambassadeurs et plus ou moins considérable selon leur volonté ; le pape Innocent XI diminua un peu cet abus en restreignant le privilège à l’enceinte même du palais de ces ambassadeurs.

Détruit par Napoléon, le droit d’asile a été rétabli en 1814 dans la plupart des villes de l’Italie, mais avec d’importantes modifications; il ne s’exerce plus que dans les églises; et pour arrêter l’accusé, qui parvient à y entrer, il suffit d’en demander la permission à l’autorité ecclésiastique qui ne la dénie jamais.

Quoi de plus noble que le droit d’asile chez les Arabes? Un étranger, un ennemi même a-t-il touché la tente du Bédouin? Sa personne devient, pour ainsi dire, inviolable. Dès que le Bédouin a consenti à manger le pain et le sel avec le réfugié, le sultan lui-même n’aurait pas la puissance, dit Volney , de le forcer à méconnaitre les lois de l’hospitalité.

En France, un prévenu peut, pendant le jour, être arrêté partout; cependant la législation sur la contrainte par corps contient une disposition qui a pour le débiteur l’effet momentané du droit d’asile. Suivant l’article 781 du code de procédure, sa personne ne peut être appréhendée ni dans les édifices consacrés au culte pendant la célébration des cérémonies religieuses, ni dans les salles des séances des autorités constituées, tant qu’elles remplissent leurs fonctions.

Enfin, il existe dans presque tous les pays civilisés une autre espèce d’asile qui dérive du droit des gens. Lorsqu’un homme accusé ou condamné, a le bonheur, en s’évadant, d’aborder une terre étrangère, dès ce moment il est censé se soumettre à la juridiction du souverain dont il vient chercher la protection; d’après ce principe, nul ne peut plus, sans l’assentiment de ce monarque, intenter, ni même continuer contre lui des poursuites criminelles; sa liberté demeure inattaquable. Grâce à cette coutume hospitalière, le coupable se couvre du bouclier destiné au malheur; mais qui oserait en demander l’abrogation depuis que, dans les tempêtes révolutionnaires, elle a sauvé les jours de tant d’illustres proscrits! Toutefois les gouvernemens peuvent, en s’accordant réciproquement le droit d’extradition, suspendre la jouissance de cet asile sur leurs territoires respectifs ; dans les Etats même où aucun traité diplomatique de ce genre n’a été conclu, les réfugiés n’ont que trop fréquemment à subir les mesures plus ou moins arbitraires qui sont prises à leur égard .

Quelque funestes qu’aient été chez les anciens et au moyen âge les conséquences du droit d’asile, il faut pourtant reconnaitre que, dans ces siècles de barbarie où les lois languissaient impuissantes, il a dû souvent protéger la liberté individuelle. Si le crime a quelquefois échappé à la vindicte publique, du moins la vertu, injustement persécutée, pouvait avec succès revendiquer l’appui de la Divinité. Ce droit devait céder devant les lumières et les bienfaits de la civilisation; sous le régime de l’ordre légal, l’impunité devient une cause de perturbation publique; dès que le citoyen paisible rencontre dans la justice une efficace et constante garantie, le droit d’asile n’est plus que la sauvegarde du crime.

CHAPITRE VII.

Table des matières

DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DANS LES ÉTATS DESPOTIQUES.

Vous savez, mon ami , quel était mon penchant pour l’absolutisme. Ebloui de l’imposante majesté de Louis XIV, enthousiaste de la gloire de Napoléon, justement effrayé de ces troubles populaires qui mettent si souvent en question l’existence des gouvernemens démocratiques, je préférais la douce tranquillité de l’ordre matériel à l’éclat trompeur d’une orageuse liberté. Cependant la fin, tant de fois tragique, des rois absolus provoquait dans mon esprit des doutes sérieux sur le bonheur individuel de leurs sujets. Convaincu que l’expérience est en tout le plus éclairé des juges, je résolus de constater par moi-même les résultats de ce mode de gouvernement; je me mis alors à parcourir l’Afrique, l’Asie, la Turquie, la Russie, l’Autriche, l’Italie, le Portugal et l’Epagne; voici le rapide récit de mon long voyage:

AFRIQUE.

Au mois de décembre 1830, je m’embarquai à Marseille; notre navire se dirigea d’abord vers l’Afrique. Moins hardi que l’intrépide Caillié, je ne pénétrai point dans l’intérieur, que semblent interdire aux Européens l’ardeur dévorante de son climat et la férocité plus redoutable encore de ses habitans. Arrivé à Tunis, je visitai les ruines de Carthage situées à trois lieues de cette ville; j’aperçus quelques débris de monumens, seuls et derniers restes de l’ancienne rivale de Rome, de cette immortelle création du commerce, qui lui dut sa puissance et la liberté de ses institutions. De là je me rendis à Alger, naguère encore le théâtre d’une odieuse tyrannie et maintenant colonie de la France. Je traversai ensuite l’empire de Maroc; malgré la fertilité du territoire, les écoles arabes, les efforts des missionnaires de l’islamisme pour répandre leur imparfaite civilisation, j’y sentis partout l’atmosphère lourde et accablante du despotisme.

Je me rembarquai à Oran, puis je me contentai de voir de loin, à la distance la plus rapprochée que les vents le permirent, la partie occidentale de l’Afrique. Le vaisseau néanmoins s’arrêta plusieurs fois, notamment à Christianbourg en Guinée, à Saint Paul de Loanda dans le Congo. Enfin, après avoir doublé le fameux Cap de Bonne-Espérance, cotoyé la partie orientale de l’Afrique, et navigué sur la Mer Rouge, il mouilla au port de Souakim, ou Suakem en Nubie; je profitai de ces stations successives pour explorer le pays, et examiner les mœurs locales.

Sans doute, je ne m’attendais pas à trouver des gouvernemens-modèles parmi les Africains dont une grande partie est encore à moitié sauvage; je savais que le despotisme est le fond de tous leurs gouvernemens, bien qu’ils se parent quelquefois de formes oligarchiques et même démocratiques; mais, au 19e siècle, je n’aurais pu croire à une absence aussi complète de lois et d’institutions protectrices. Pour les hommes abrutis par l’habitude de la tyrannie, le fleuve du tems semble stationnaire; son cours est enchaîné par deux obstacles invincibles: l’ignorance et le fanatisme.

Dans cette région, la plus connue après l’Egypte, appelée maintenant la Barbarie, qui produisit autrefois Annibal, Térence, Tertullien et Saint-Augustin, les indigènes, quoique plus civilisés que la plupart des Africains, conservent avec un soin religieux l’esclavage, la polygamie et toute l’intolérance musulmane pour les Chrétiens. Dans les autres contrées, j’ai vu presque partout l’arbitraire avec son hideux cortège, persécutant les hommes jusque dans leurs foyers domestiques, mutilant les uns, massacrant les autres et prodiguant la mort, sans doute bien peu effrayante quand elle doit terminer une aussi misérable existence.

Je ne pus surtout contempler sans pitié les nègres esclaves. Pour ces êtres dégradés, vicieux, presque tous idolâtres, condamnés par leur naissance à des travaux matériels, le bonheur, c’est la satisfaction des besoins physiques, la liberté, c’est le charme du farniente; leur stupide ignorance n’en saurait comprendre d’autre. Le sort des négresses est plus déplorable encore; leur vertu appartient en propriété à leurs maîtres, elles sont d’autant plus malheureuses que les hommes sont moins civilisés et moins sédentaires; on voit même, parmi plusieurs hordes de sauvages, particulièrement parmi les Hottentots, des femmes devenir insensibles pour la fille qu’elles allaitent, en songeant aux maux qui la menacent .

Avant l’abolition de la traite, la vente des esclaves formait la principale branche de l’industrie africaine, souvent exploitée par des Européens. En dépit de toutes les lois et de toutes les croisières, cet infâme commerce se continue encore sur les côtes orientale et occidentale; il s’est même ouvert un nouveau débouché sur la Méditerranée par le port de Tripoli. Quant à celui qui se fesait par terre, il est devenu plus considérable depuis que le commerce par mer éprouve des entraves. Croiriez-vous que des princes mahométans, des chrétiens mêmes dans l’Abyssinie vont attaquer des villages de nègres idolâtres pour en faire des esclaves et les vendre? Cette chasse aux hommes s’appelle une ghazie du mot arabe qui signifie guerre contre les infidèles .

Les marchés d’hommes, qui se tiennent régulièrement dans certaines villes, soulevaient mon ame d’indignation; mais, à l’aspect des sacrifices humains, je frémis d’horreur. Si les Barbares n’étaient pas maintenus par leur ignorance dans une funeste immobilité, concevrait-on que les plus riches propriétaires des côtes de la Guinée fussent encore dans l’usage d’immoler, au moins une fois dans leur vie, des victimes humaines aux mânes de leurs pères? Dans la Nigritie, les femmes du roi se tuent entr’elles, le jour de l’avénement de son successeur, jusqu’à ce qu’il plaise au nouveau monarque de mettre un terme à cette effroyable boucherie; chaque année, on y célèbre l’anniversaire de la mort des princes en égorgeant des milliers de nègres sur leurs tombeaux. Quelques peuplades sont même encore, dit-on, antropophages. Ainsi, mon ami, coutumes atroces, chefs despotes et souvent sanguinaires, oppression des hommes et des femmes, condition abjecte et pitoyable des esclaves, traite des nègres, voilà, en peu de mots, le résumé de l’histoire d’Afrique. Dans cette contrée, si maltraitée par la nature et la fortune, on sent qu’il n’y a point de place pour le bonheur, parce qu’il n’en est pas pour la liberté.

ASIE.

Il me tardait d’aborder les rivages de l’Asie. Si le despotisme y semble naturalisé chez les peuples anciens et modernes , si l’affligeante position d’un grand nombre d’hommes, l’esclavage domestique des femmes et l’arbitraire de presque tous les gouvernemens devaient encore y contrister mes regards, mon imagination espérait du moins se nourrir de ces brillantes rêveries qui charment les Orientaux; dans cette vaste partie du monde, on ne rencontre que rarement le matérialisme grossier des Africains. L’intelligence humaine se dévoile dans ces images fantastiques qui sans doute n’assurent pas le bien-être des individus, mais souvent les consolent de leur infortune par leurs riantes distractions. L’Asie est en effet le domaine des fables; pourquoi faut-il que la liberté y soit comprise!

INDE.

Nous relâchâmes au port de Goa; vainement les Européens, et surtout les Anglais, ont plusieurs fois subjugué les riches régions actuellement désignées sous la dénomination d’Indes orientales; l’empreinte native des premières moeurs s’est conservée intacte parmi les habitans. Les Indiens adorent les mêmes idoles qu’au tems d’Alexandre. La loi de Brama, qui prescrit de brûler vives les femmes aussitôt après la mort de leurs maris, subsiste encore malgré les prohibitions de plusieurs rois ; ils ont également repris, après l’avoir quelque tems abandonné, le système des castes.

Aucun peuple n’est peut-être plus ennemi de l’égalité que les Indiens; ils se divisent et se subdivisent entr’eux à l’infini; on distingue pourtant quatre classes ou castes principales: I° celle des brames composée des prêtres et des hauts fonctionnaires; 2° celle des kchatrys, ou rajas, ou rajous, qui répond à ce qu’on appelle en Europe la petite noblesse; 5° celle des choutres, c’est-à-dire des gens du commun. Cette dernière, la plus considérable de toutes, renferme la plupart des artisans et des marchands pour lesquels les Indiens affectent un ridicule dédain. Plusieurs professions, telles que celles des blanchisseurs, des cordonniers, des barbiers sont tellement avilies qu’on ne les place qu’un degré au-dessus des parias; 4° enfin celle des parias si tristement célèbres par leur profonde dégradation. Tous la regardent comme une caste infâme avec laquelle il n’est pas permis d’entretenir des relations sans se perdre d’honneur. Les parias ne peuvent habiter les villes et villages où résident des choutres et des nobles; il ne leur est permis de bâtir leurs cabanes qu’à une distance déterminée des autres maisons; défense leur est faite d’entrer dans une pagode ou dans une maison particulière; si ce malheur arrive, on purifie tous les lieux que leur passage a souillés, leur souffle même est impur; rencontrent-ils un brame sur leur chemin? ils doivent s’éloigner aussitôt, et mettre la main sur leur bouche , dans la crainte que leur haleine ne l’empoisonne.

Le résultat de ces classifications d’habitans d’un seul pays est partout le même; elles établissent au profit des nobles le monopole des honneurs et des privilèges, et perpétuent la misère des classes inférieures. Ces haines de castes, ces vexations personnelles, ces mépris de tous les instans rendent sous ce rapport la condition des Indiens plus pénible que celle des autres Asiatiques.

Le gouvernement d’ailleurs ne leur accorde pas les garanties dont ils auraient un si impérieux besoin; dans la multitude des petites souverainetés qui partagent les Indes orientales, le principe universel et pratique, c’est que le prince est tout el que la nation n’est rien. Tout dépend donc du caractère des souverains, car les lois ne règlent pas l’exercice de leur autorité.

Sous la molle influence d’un climat enchanteur, l’Indien s’abandonne à une paresse qui l’énerve et l’assouplit à toutes les tyrannies. Les femmes se plongent à l’envi dans un torrent de voluptés; elles semblent avoir oublié qu’elles languissent à la fois sous le joug de leurs sens et de leurs époux. Cette indolence naturelle se fait partout sentir; elle a imprimé au caractère des Indiens une douceur et une patience peu communes; ils traitent avec bienveillance leurs esclaves dont l’apathie est égale à celle de leurs maîtres; on dirait que ceux-ci trouvent fatigant d’user de leur pouvoir, et que les esclaves trouvent plus fatigant encore de jouir de leur libre arbitre .

Les lois du pays, d’ailleurs peu nombreuses, se font remarquer par leur indulgence en matière criminelle; les Anglais les ont laissé subsister dans leurs immenses possessions, en y introduisant néanmoins plusieurs améliorations dans le mode d’administrer la justice et de faire la police.

L’Inde contient encore quelques peuplades qui vivent sans lois, dans l’état sauvage; une tribu de Gonds, appelée les Bhinderwas, est même antropophage par superstition. Dès que leurs pères et mères succombent sous le poids de l’âge ou des infirmités, ils les tuent et les mangent, croyant ainsi se rendre agréables à la divinité et faire un acte de piété filiale .

CHINE.

Ce ne fut pas sans peine que je quittai la fertile terre des Indes, j’étais pourtant curieux de connaître la patrie de Confucius; la Chine, à ce nom que d’idées vont se presser dans votre esprit? Figures grotesques, usages bizarres et invariables, antiquité presque fabuleuse, population prodigieuse, religion naturelle mélangée d’idolâtrie, esprit généralement éclairé des habitans et cependant stationnaire , tels sont les traits distinctifs des Chinois. On a cru long-tems que leur gouvernement était entièrement despotique; mais, comme l’a remarqué un savant dont la statue devrait être érigée sur une place de Péking (M. Abel Rémusat), «Le despotisme de l’empereur

» est limité par le droit de représentation

» donné à une certaine classe de magistrats,

» et plus encore par l’obligation de

» choisir ses agens, d’après des règles fixes,

» dans le seul corps des lettrés.» Ce corps forme ici une véritable aristocratie qui se recrute par les examens et les concours. Personne n’oserait se plaindre de ce privilège de l’instruction, que le travail assure également aux hommes de toutes les classes.

La société chinoise est fondée sur la base la plus conforme à la nature, c’est-à-dire, sur le respect des enfans pour leurs parens et sur l’amour des parens pour leurs enfans; on considère l’Etat comme une grande famille; l’empereur est appelé le père de l’empire; le vice-roi, le père des provinces qui lui sont soumises, et le mandarin, le père de la ville qu’il gouverne. A l’aide de ces sentimens si doux et si puissans, développés par l’éducation, fortifiés en outre par une habile politique, on parvient à rendre facile l’exécution des lois au milieu d’innombrables réunions d’hommes.

Cependant le peuple n’est pas généralement heureux. Dans les villes, il est mal logé, mal nourri, mal vêtu, il végète au milieu des privations de la misère. Dans les campagnes, il est accablé de corvées, et peut difficilement pourvoir à sa subsistance; de fréquentes disettes viennent encore aggraver sa position.

On compte en Chine une assez grande quantité d’esclaves: les esclaves de naissance, et ceux qui, quoique nés libres, ont été vendus de gré ou de force, car un homme libre peut s’y vendre encore. Les Chinois se sont montrés assez bienveillans pour adoucir leur sort, mais non assez justes pour briser leurs chaînes.

La tranquillité publique est le principal but de la législation et du gouvernement chinois; rien ne contribue plus à la garantir que l’active vigilance de la police. On applique dans toute sa rigueur l’utile principe de la responsabilité des pères de famille, des maîtres, des fonctionnaires. Ainsi un mandarin répond, sous peine de perdre sa charge, du moindre désordre qui se manifeste dans l’étendue de sa juridiction. Aux portes de chaque cité veille nuit et jour une garde chargée d’examiner les personnes qui y entrent; si quelqu’un parait étranger ou suspect, il est arrêté immédiatement, et le mandarin averti vient l’interroger. Les Chinois, dans la crainte de voir des changemens s’introduire dans leurs coutumes, accueillent avec peu de faveur les Européens; dans ce pays, la routine est une puissance.

Au commencement de la nuit, on ferme exactement les portes de chaque ville et les barrières placées dans chaque rue; d’après la loi, à ce moment tous les honnêtes gens doivent rentrer dans leurs demeures; un citoyen est-il rencontré la nuit? on le regarde comme un voleur qui veut profiter des ténèbres, et les sentinelles posées de distance en distance l’arrêtent sur-le-champ. Que diraient nos Parisiens de cet usage aussi contraire à leurs goûts qu’à la liberté personnelle?

La justice s’administre avec impartialité, mais fort lentement. Avant de recevoir une sentence définitive, les affaires criminelles sont déférées à cinq ou six tribunaux subordonnés les uns aux autres et investis du droit de recommencer successivement l’information. La longueur des procédures est, dans la pratique, extrêmement funeste à la liberté individuelle; elle prolonge indéfiniment les anxiétés et la détention préalable des accusés .

Il existe, à la vérité, une loi qui doit beaucoup diminuer les accusations téméraires; le plaignant est obligé de se constituer prisonnier jusqu’à la fin de l’instruction criminelle; mais il n’en faut pas moins déplorer l’excessive rigueur dont on use envers les détenus. Sur ce point, la législation chinoise révolte par sa prévoyante barbarie; si le magistrat ne les renferme pas étroitement dans une prison, avec les fers aux pieds et les menottes, elle le punit de son humanité , et lui fait infliger un nombre de coups de bâton, plus ou moins considérable suivant la gravité du fait imputé au prévenu; elle châtie également le geôlier dont les mauvais traitemens excéderaient la sévérité légale; ainsi il ne faut être ni plus ni moins cruel que la loi. La jurisprudence toutefois a permis de faire élargir les prisonniers qui offrent caution de se représenter.

Lorsqu’un délit est dénoncé à l’officier compétent et que les charges ont été consignées par écrit, l’accusé vient-il à prendre la fuite, ou bien oppose-t-il quelque résistance aux officiers de justice envoyés à sa poursuite? il subit une peine plus élevée de deux degrés que celle qu’il avait d’abord méritée. La fuite, surtout avant l’incarcération, est une conséquence du droit de défense naturelle; vous comprendrez difficilement, mon ami, que les Chinois aient pu la considérer comme un crime.

Ils ont aussi recours au supplice de la question ordinaire et extraordinaire pour arracher la vérité de la bouche des accusés; la première s’applique sur les pieds ou sur les mains; on les serre dans des instrumens de bois avec une force telle que les membres en sont quelquefois déplacés; la seconde, usitée seulement pour les grands crimes, consiste à faire de légères taillades sur le corps de l’accusé et à lui enlever la peau par bandes en forme d’aiguillettes. Il est juste d’observer, ainsi que l’a fait sir Georges Staunton , que la torture est rarement employée et que l’exécution de la loi est fort douce en Chine comparativement à son texte .

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Yaş sınırı:
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Litres'teki yayın tarihi:
16 ocak 2025
Hacim:
451 s. 2 illüstrasyon
ISBN:
4064066325930
Yayıncı:
Telif hakkı:
Bookwire
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