Kitabı oku: «De la liberté considérée dans ses rapports avec les institutions judiciaires»
Mézard
De la liberté considérée dans ses rapports avec les institutions judiciaires
Par le premier président de la cour royale d'Ajaccio
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066337148
Table des matières
PRÉFACE.
LIVRE PREMIER.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
CHAPITRE IX.
CHAPITRE X.
CHAPITRE XI.
CHAPITRE XII.
CHAPITRE XIII.
CHAPITRE XIV.
CHAPITRE XV.
CHAPITRE XVI.
LIVRE II.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
LIVRE III.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
LIVRE IV.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
LIVRE V.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
LIVRE VI.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
CHAPITRE IX.
CHAPITRE X.
CHAPITRE XI.
CHAPITRE XII.
CHAPITRE XIII.
CHAPITRE XIV.
CHAPITRE XV.
CHAPITRE XVI.
CHAPITRE XVII.
LIVRE VII.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
CHAPITRE IX.
CHAPITRE X.
PRÉFACE.
Table des matières
COMBATTRE les opinions pernicieuses, lorsqu’elles se propagent dans la société, est le devoir de tout écrivain qui s’occupe de matières politiques.
Défendre des vérités qui ne sont pas contestées, déclamer contre l’autorité absolue, sous un gouvernement modéré, et contre l’anarchie, lorsque l’ordre public est solidement établi, est une chose au moins inutile, si elle ne blesse pas les convenances.
Mais c’est le comble de la bassesse que de n’écrire que pour flatter l’autorité ou le public, et pour les entretenir dans des erreurs qui leur plaisent.
Je signalai, en 1788, les abus de l’ancien ordre judiciaire, lorsqu’ils étaient dans toute leur vigueur, et en face d’une magistrature encore puissante.
Mais, je ne tardai pas à m’apercevoir que les nouveaux abus qu’on voulait introduire étaient pires que les anciens, et j’en dis aussi ma pensée, malgré la défaveur qui poursuivait les amis de l’ordre et des principes.
J’ai défendu ouvertement, en 1815, l’ordre public, attaqué par les passions, au risque de déplaire à ceux que je voulais servir
A présent que je vois la liberté méconnue, la justice impuissante, les fausses doctrines préconisées, des signes précurseurs du désordre, qu’il me soit permis, quelque faibles que soient mes moyens, de jeter quelques gouttes d’eau sur ces brasiers prêts à s’enflammer, (je devrais dire à présent mal éteints); et de voir s’il ne serait pas possible de calmer les esprits, en les éclairant.
Ce ne sont pas les constitutions qui nous ont manqué depuis trente ans. Nous avons eu une monarchie démocratique, une république, du moins en peinture, un directoire de cinq membres, un consulat à vie, le despotisme d’un seul: enfin, notre roi légitime a été rendu à nos vœux, et il nous a donné une Charte que nous avons reçue avec transport; et cependant quels fruits avons-nous retirés de toutes ces épreuves? Beaucoup de folies et de malheurs, avec quelques intervalles de calme et d’espérance. Y aurait-il donc dans cette constante instabilité une cause secrète qui eût été ignorée ou dissimulée? serait-il vrai que les lois et les constitutions ne suffisent pas pour rendre les peuples heureux? C’est un problème sur lequel je me propose de répandre quelques lumières.
Les opinions que je vais professer, je les avais en 1790, et une longue et triste expérience n’a fait que les confirmer.
Les malheurs que j’ai éprouvés dans la révolution, les fonctions publiques que j’ai exercées, sans autre interruption depuis quarante ans, que celle qui m’était prescrite par l’honneur et par ma conscience, la méfiance de mes forces et le découragement qui, plusieurs fois, m’ont fait abandonner mon entreprise; mon éloignement, depuis plus de quatre ans, du continent français, et de toutes les sources d’instruction, ont retardé jusqu’à présent l’achèvement de cet ouvrage. Tout imparfait qu’il est, je ne puis plus en différer la publication; je touche au terme de ma carrière; bientôt je ne serai plus en état que de me réjouir, ou de gémir en moi-même, sur le bien ou le mal qui se fera dans ma patrie, et je veux, avant qu’il n’en soit plus temps, m’épargner le reproche, je dirais presque le remords, d’avoir sacrifié à mon repos des observations que je crois utiles.
Quoique j’attaque beaucoup d’opinions, mon intention n’a jamais été d’irriter aucun parti. Je suis persuadé que c’est moins à la dépravation du cœur qu’aux égaremens de l’esprit, qu’il faut attribuer les excès de notre révolution. Si l’erreur n’y avait pris aucune part, nous n’aurions pas eu à déplorer tant de crimes. J’ai vu beaucoup d’honnêtes gens ramenés par l’expérience à des idées saines; pourquoi la raison et une réfutation modérée des mauvais principes, ne pourraient-elles pas avoir le même résultat?
C’est cette idée qui m’a soutenu dans mon travail: puissé-je léguer à une plume plus exercée et plus éloquente le soin de donner au Principe Conservateur la force et le développement qu’on ne trouvera pas dans cet écrit.
DE LA LIBERTÉ CONSIDÉRÉE DANS SES RAPPORTS AVEC LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES.
Table des matières
TOUS les êtres animés naissent avec l’instinct et le désir de leur propre conservation. Sans ce sentiment, que la Divinité a gravé dans le cœur de l’homme, l’ouvrage de la création n’aurait pu se perpétuer.
Le besoin de se conserver, qu’éprouve chaque individu, la société l’éprouve en masse. C’est ce besoin que j’appelle principe conservateur.
Si je prouve que la liberté et la justice dérivent toutes les deux de ce principe, j’aurai montré l’union intime qui les lie l’une à l’autre, et les conséquences qu’on doit en tirer.
Mais, pour rendre sensible cette identité d’origine et de nature, il faut d’abord savoir ce que c’est que cette liberté, dont, sans doute, on ne parlerait pas tant, si on la connaissait mieux: il faut savoir où elle se trouve, et où elle ne se trouve pas, et découvrir les élémens qui lui sont favorables ou contraires.
Après cette investigation, il nous sera facile de voir ce qu’est la justice à la liberté, ce qu’est le système du jury à la justice, et les moyens les plus propres à consolider ces deux bienfaits de la civilisation, ou plutôt le principe qui leur est commun, et qui en forme la base.
LIVRE PREMIER.
Table des matières
DE LA LIBERTÉ.
CHAPITRE PREMIER.
Table des matières
Définition et caractères de la liberté.
SI on pouvait, par une définition claire et précise de ce mot, calmer les inquiétudes des peuples, et fixer les devoirs des législateurs, on rendrait un grand service aux uns et aux autres.
Que de malheurs et de désordres n’a pas causés l’abus des mots! serait-ce donc faute de s’entendre que tant de sang aurait été versé ?
Un républicain français fut amené prisonnier, pendant nos guerres politiques, devant le général des royalistes. Pourquoi te bats-tu? lui demanda le général: Pour être libre, répondit le républicain. Crois-tu donc, répartit le royaliste, que je veuille être esclave? S’ils étaient tous les deux de bonne foi, il est évident que, mûs par le même motif, ils ne se tiraient des coups de fusil, que parce qu’ils ne s’entendaient pas.
Est-il donc si difficile de s’accorder sur le sens du mot liberté ? Oui, sans doute, tant qu’on s’obstinera à ne vouloir définir un mot abstrait que par d’autres abstractions; moyen infaillible de tomber d’une obscurité dans une autre, et de rendre la dispute interminable.
Ou la liberté est un vain nom, ou elle doit signifier un objet sensible, un bien réel, un résultat, un fait, en un mot. Or, un fait n’a besoin que d’être énoncé pour être compris.
Quel est donc ce fait? C’est sans doute celui que les hommes ont eu pour but, lorsqu’il s se sont réunis en société. Il faut donc remonter aux temps primitifs.
Car, de même que, dans le commencement d’un procès, on est souvent mieux à même d’apprécier les droits et les raisons des parties, que lorsque la cause est surchargée d’écrits, d’incidens et de discussions; de même, en s’élevant à l’origine des sociétés et des lois, il est plus facile d’en saisir les motifs et le but, qu’en se plongeant dans le cahos des systèmes et des législations modernes.
Or, les hommes, en se réunissant, n’ont pu vouloir que leur bonheur, et la liberté qui en forme l’essence. Ils ne seraient pas sortis de leur état primitif pour détériorer leur sort.
Ce n’est pas pour des êtres abstraits, invisibles, métaphysiques, qu’ils ont renoncé à leur indépendance naturelle: ce n’est pas même pour avoir des lois et des chefs qu’ils ont préféré la vie sociale à l’isolement où chacun se trouvait; ils n’ont pas dit, réunissons-nous pour avoir le plaisir de commande, pour nous distribuer le pouvoir. Ces lois et ces chefs ne furent que des moyens pour arriver à la fin qu’ils avaient en vue.
Et pour raisonner dans tous les systèmes, si c’est la force, ou la vie domestique, qui a fondé les empires, les fondateurs n’ont pu avouer d’autre but, pour légitimer leur autorité, que celui que leurs sujets se seraient proposé, s’ils les avaient choisis volontairement.
Allons plus loin: si c’est Dieu qui a réuni les hommes, et leur a donné des lois et des maîtres, il n’a pu agir que dans l’intérêt de ses créatures; toute autre supposition serait une impiété.
Quel est donc ce but, ce changement, cette amélioration, que les hommes voulurent apporter à leur existence précaire par leur réunion en communauté ? il est facile de le découvrir. L’homme, errant dans les bois, n’avait pour se garantir de la violence de ses semblables, que sa force individuelle. Tous avaient les mêmes besoins; mais aucun n’avait des moyens assurés de les satisfaire. Les productions de la terre étaient en commun; mais, c’est par cette raison même que personne ne pouvait en jouir paisiblement: l’homme qui s’était choisi une femme, qui avait cueilli du fruit, qui avait tué une bête fauve, qui s’était construit une cabane, était exposé à s’en voir dépouiller à tout moment par celui qui les convoitait, et qui regardait cette possession exclusive comme une atteinte portée à la propriété universelle. Le plus faible était à la merci du plus fort, et le plus fort avait à craindre la réunion des faibles. Le mal augmenta quand les hommes furent obligés de se rapprocher par l’effet de la multiplication de leur espèce.
Ils sentirent alors les inconvéniens d’une existence exposée à tant de chances, de dangers et de vicissitudes. Ils étaient errans, ils voulurent se fixer; ils étaient indépendans, ils voulurent devenir libres; je me trompe; le mot liberté ne fesait pas encore partie d’une langue grossière, simple, et qui n’exprimait que des objets matériels: mais, s’ils ne connaissaient pas le mot, ils voulurent avoir la chose; leur intention fut de se procurer, dans l’état de société, ce qui leur manquait dans la vie sauvage, c’est-à-dire, la jouissance paisible de leurs personnes et de leurs propriétés.
Cette jouissance pouvait être troublée de deux manières, ou par l’attaque de voisins jaloux, inquiets et turbulens, ou par des sociétaires qui, non contens de la portion qui leur serait assignée et garantie, seraient tentés d’entreprendre sur celles des autres communistes. Les forces individuelles furent réunies pour repousser les attaques du dehors; l’autorité publique fut instituée, et ses dépositaires nommés pour contenir les infractions du dedans .
Mais, bien que ces deux moyens de sauve-garde paraissent opposés l’un à l’autre par leurs dénominations et les instrumens employés pour les faire agir, ils n’ont eu l’un et l’autre dans l’origine, qu’un seul objet, celui de rendre chaque membre de l’état paisible et assuré possesseur de ce qui lui appartient .
Si donc le but de toute association sociale est de produire cet heureux résultat, il s’ensuit que la liberté doit être définie, la jouissance paisible et assurée de sa personne et de sa propriété. Il faut bien employer des termes communs pour exprimer des idées qui étaient simples à l’époque où elles prirent naissance .
Montesquieu a défini la liberté, le droit de faire tout ce que les lois permettent , ce qui comprend, sans doute, ce qu’elles ne défendent pas. Mais si les lois ordonnent, ou ne défendent pas des actions injustes, tyranniques, attentatoires aux personnes et aux propriétés, y aura-t-il liberté ? Le droit à une chóse n’en suppose pas nécessairement la possession. Le droit est une jouissance due; la liberté est une jouissance réelle. S’il suffisait, pour être libre, d’avoir le droit de l’être, de faire tout ce que les lois permettent, quel est l’homme, quel est le peuple qu’on pourrait dire esclave? D’ailleurs, ces mots loi, droit, sont des abstractions, qui, au lieu de définir, ont besoin d’être définies. Tenons-nous en aux notions simples, sensibles, qui présidèrent à la formation des sociétés.
CHAPITRE II.
Table des matières
Fausses idées de la liberté.
MAIS quand les nations se furent multipliées, quand les Etats se furent étendus; quand la guerre fut devenue un art, et souvent un brigandage, et que la législation forma une science et souvent un dédale, les principes restèrent les mêmes, parce qu’ils sont immuables, mais les idées se brouillèrent; on confondit les moyens avec le but, le mode avec la fin, et bientôt on ne s’occupa plus que des formes, sans se soucier des résultats.
C’est de l’oubli du principe constitutif des premières sociétés, que sont nées toutes les erreurs qui ont obscurci l’idée qu’on doit se faire de la liberté.
Les uns l’ont fait consister à nommer les rois, les administrateurs, les magistrats, et à les déposer; les autres, à user d’un droit de souveraineté qu’ils n’ont pas su mieux définir: ceux-là lui ont donné pour attribut un fantôme d’égalité qui n’est pas moins indéfinissable, et les autres, l’admissibilité, sans restriction, de tous les citoyens aux charges publiques. Chacun enfin l’a définie d’après ses inclinations, ses vues, ses préjugés et les impulsions de son amour - propre; et comme la vanité est plus à son aise dans une république où chacun se croit maître, et encore plus dans la démocratie où le peuple, dit Montesquieu, paraît à peu près faire ce qu’il veut, les plus mauvais raisonneurs ont exclu la liberté de la monarchie, et ne lui ont donné pour élément que le gouvernement du grand nombre.
Si on y avait mieux réfléchi, si on était remonté aux pensées des premiers législateurs, on aurait reconnu qu’il n’est aucun mode de gouvernement incompatible avec la liberté ; que le meilleur est celui qui remplit le mieux l’objet de son institution, qui est la conservation des personnes et des propriétés; que les formes doivent nécessairement varier, suivant la différence des positions physiques et morales, et que, si le gouvernement monarchique est le seul qui convienne à un grand Etat, par la raison que la force motrice et impulsive doit être proportionnée, non-seulement au poids de la masse à soulever, mais encore à la distance où elle doit atteindre, c’est sans doute parce que la royauté peut seule y maintenir l’ordre public, et protéger efficacement les personnes et les choses . D’où il suit que, dans un empire étendu, la liberté ne peut s’allier avec le régime républicain, puisqu’elle n’y trouverait pas un appui solide, et que ce régime produirait l’anarchie et le despotisme de plusieurs, cent fois pire que le despotisme d’un seul.
Mais quand on dit qu’il faut un roi à un grand Etat, cela s’entend d’un roi véritable, d’un roi investi de toute la force nécessaire pour gouverner. Car ce n’est pas le nom qui est nécessaire: c’est la chose; c’est l’unité d’action. Le roi est seul contre tous: il a à combattre contre les plaintes, les mécontentemens, l’intérêt, l’ambition, les vices, les erreurs, le zèle même. Quelle intensité de résistance ne lui faut-il pas pour comprimer tant d’élémens d’opposition?
Celui qui a dit qu’une liberté orageuse vaut mieux qu’une servitude tranquille, a fait un contresens, et a confondu la recherche d’un objet avec sa possession. Il n’y a rien de si opposé à l’essence de la liberté que l’agitation. Il est vrai qu’il a fallu quelquefois, pour l’obtenir, des efforts et des combats; mais ce n’est point pendant la lutte qu’on possède le prix de la victoire: on ne jouit du beau temps qu’après l’orage.
Quand le peuple romain se retira sur le Mont-Sacré, abandonnant ses dieux et ses foyers, il renonça pour un moment à la liberté, pour la recouvrer plus agrandie.
Comment Rousseau, qui n’aurait pas voulu habiter une république naissante, parce que, sans doute, il sentait que la liberté n’était pas là, a-t-il osé avancer que les Anglais ne sont libres qu’au moment où ils donnent leurs suffrages pour nommer leurs représentans? Comment n’a-t-il pas vu que, si ce droit constitue la liberté, ce n’est point quand on l’exerce, mais bien quand il est exercé ? L’élection donne-t-elle de bons législateurs? ces législateurs font-ils de bonnes lois? ces lois sont - elles exécutées ponctuellement? Oui, sans doute, le peuple est libre; mais il l’est non-seulement, quand il vote, mais après même qu’il a voté ; il l’est tant que dure cette heureuse harmonie. Si elle cesse, il ne l’est plus; il aura beau se croire dans les comices romains, et venir déposer fièrement son vote; je ne vois dans ce registre public qu’un monument de servitude, et dans cet appareil populaire, qu’une parade ridicule et souvent indécente, dans laquelle les grossièretés, les bravades; les coups de poings, et les figures couvertes de boue, prouvent moins la liberté des votans, que leur assujétissement servile au patron qui les paie ou les enivre .
Le peuple n’est libre, nous dit-on, qu’autant qu’il coopère à la formation des lois, soit par lui-même, soit par ses représentans; parce que c’est alors seulement qu’on peut dire qu’il n’est point gouverné par une volonté qui n’est pas la sienne.
Pour que cette proposition fût vraie, il faudrait que le peuple, lorsqu’il se rend législateur, fût assuré de se donner de bonnes lois, et que leur exécution n’éprouvât aucun obstacle: alors on pourrait confondre la cause avec l’effet, et attribuer aux votes ce qui n’en serait que le produit. Mais, puisqu’on a vu des peuples tyrannisés par leurs propres lois, et par les magistrats à qui ils en avaient remis le dépôt, peut-on dire qu’ils fussent libres et heureux? Bien plus: s’il n’y avait de liberté que pour ceux qui obéissent à des lois qu’ils ont consenties, il s’ensuivrait donc que la minorité délibérante ne serait pas libre, puisqu’étant obligée de se soumettre à des lois passées contre son opposition, elle se trouverait dans une position pire que ceux qui n’auraient pas voté ; il s’ensuivrait que les mineurs, les femmes et les insensés, privés du droit de suffrage, (sans compter les prolétaires, que les états les plus démocratiques écartent des assemblées du forum), ne seraient plus que des ilotes, quoiqu’ils paient leur portion des charges publiques, et qu’ils profitent de tous les avantages de la société qui leur accorde même une protection spéciale.
C’est sans doute pour avoir, confondu la véritable liberté avec celle qui n’en porte que le nom, qu’un auteur a osé avancer que le peuple peut être libre, sans être heureux, et heureux sans être libre. Si la liberté pouvait rendre les peuples malheureux, il faudrait y renoncer. Mais non: les hommes n’ont voulu être libres que pour être heureux; et si quelquefois leur attente a été trompée, c’est qu’ils ont pris une fausse route: et alors, confondant les moyens avec le but, on a regardé les malheurs des peuples comme les effets de la liberté ; tandis qu’ils n’avaient pour cause que leurs erreurs.
La distinction que les publicistes ont établie entre la liberté publique ou politique, et la liberté civile, provient de la même confusion d’idées. Est-ce qu’il y a deux libertés, l’une pour les individus, et l’autre pour le public? Qu’est-ce qu’un état qui serait libre, et où les citoyens ne le seraient pas? La liberté publique peut-elle être autre chose que la réunion des libertés individuelles? Si la liberté qu’on appelle politique, n’est point accompagnée de la liberté civile, à quoi la première sert-elle? Si la liberté civile existe sans la liberté politique, de quel avantage est celle-ci? et pourquoi mérite-t-elle le nom de liberté ? Si elles marchent toutes les deux ensemble, pourquoi les séparer?
Je sais qu’on entend par liberté politique une bonne distribution de pouvoirs. Mais appeler libres des pouvoirs, c’est confondre la sauve-garde avec la chose sauve-gardée, la forme avec le fonds: si les pouvoirs ne produisent pas la liberté civile, c’est un vain échafaudage; s’ils la produisent, ils sont la cause, et la liberté est l’effet. Il n’y a donc qu’une liberté, qu’un bien-être politique, c’est l’inviolabilité des personnes et des propriétés: tout le reste n’en est que la garantie.
Bentham a bien compris combien cette confusion de mots est dangereuse, lorsqu’il a dit: «Il est fâcheux que la liberté individuelle
» et la liberté politique aient reçu le même
» nom..... de là naît un motif perpétuel de
» révolte .»
Ces observations ne sont pas aussi indifférentes que pourraient le croire des esprits irréfléchis. C’est à force de parler de liberté politique, d’indépendance, de souveraineté, d’égalité, de représentation et des droits de l’homme, qu’on a, à l’aide de ces mots magiques, écarté l’état de la question, donné le change, et fait perdre de vue l’objet principal, le but unique qui a dû occuper les premiers législateurs. On ne s’est plus soucié de rendre les sujets véritablement libres par la garantie de leurs personnes et de leurs propriétés, pourvu qu’ils devinssent souverains, législateurs, indépendans, égaux, représentans ou représentés, et que chacun pût se flatter de parvenir aux honneurs et de dominer à son tour.
