Kitabı oku: «Activité de la BEI en Afrique, Caraïbes et Pacifique et pays et territoires d'outre-mer», sayfa 7

FACILITÉ D’INVESTISSEMENT POUR LES CARAÏBES (FIC)

La Facilité d’investissement pour les Caraïbes soutient une croissance économique durable dans la région en débloquant des financements pour des projets d’infrastructure dans les secteurs des transports, de l’eau et de l’assainissement, de l’énergie et des télécommunications. Deux opérations pilotées par la BEI en République dominicaine bénéficient actuellement d’une aide non remboursable au titre de la FIC. Un accord de 9,33 millions d’euros destiné à soutenir un programme de distribution d’électricité et de réduction des pertes a été signé avec la Commission européenne en 2015. Une autre opération porte sur la reconstruction post-catastrophe naturelle et la résistance aux changements climatiques. À cet effet, un accord de délégation a été signé en décembre 2018 avec la Commission européenne pour une aide non remboursable d’un montant total de 17 millions d’euros sous la forme d’une assistance technique et de subventions à l’investissement. Pour en savoir plus sur cette opération, lisez l’article à la ici du rapport. Des possibilités de cofinancement sont également recherchées avec la BEI ou avec d’autres institutions de financement admissibles assumant le rôle de chef de file vis-à-vis de la FIC.

FACILITÉ D’INVESTISSEMENT POUR LE PACIFIQUE (FIP)

La Facilité d’investissement pour le Pacifique soutient une croissance inclusive et durable dans la région du Pacifique. Elle concentre son action sur des projets d’infrastructure axés sur la lutte contre les changements climatiques et des investissements « verts » dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau et de l’assainissement, de l’environnement et des télécommunications. La FIP met également des financements à la disposition de petites entreprises. Actuellement, la BEI, en tant que bailleur de fonds principal, a deux opérations d’assistance technique en cours au titre de la FIP, pour un montant total d’aides non remboursables de 10 millions d’euros. L’opération d’assistance technique aux Fidji vise à rendre le système d’alimentation électrique de l’archipel plus résistant aux aléas du climat. Elle comprend également une étude de préparation de projets concernant un aménagement hydroélectrique sur la Qaliwana. La deuxième opération, portant sur la préparation et la mise en œuvre de projets au Timor-Oriental, a été relancée avec les autorités du pays en 2019.

COOPÉRATION AVEC LES NATIONS UNIES

La BEI coopère avec les Nations unies selon deux grands axes. Elle collabore avec plusieurs agences de l’ONU sur de vastes questions thématiques revêtant une dimension mondiale, telles que les objectifs de développement durable et les objectifs climatiques des Nations unies. Cette coopération concerne aussi des secteurs spécifiques et différents projets sur le terrain. En 2019, la BEI a encore renforcé ses relations avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), tant au niveau institutionnel qu’opérationnel, avec l’élaboration d’un plan d’action pour une coopération plus étroite sur des questions concernant l’émission d’obligations pour le développement durable, qui sont liées à la réalisation des ODD, ainsi que sur les opérations de redressement post-crise dans les pays ACP. Le PNUD entend jouer un rôle important pour inciter les banques multilatérales de développement et les institutions de financement du développement à appuyer la mobilisation de fonds du secteur privé en faveur de la réalisation des ODD.

La Banque a aussi une relation de longue date avec l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), dans le domaine de l’industrialisation et du soutien aux chaînes de valeur associées. Dans les pays ACP, l’exemple le plus notable est l’Éthiopie, où, à la demande des autorités, la BEI a apporté son concours à deux projets liés à la stratégie d’industrialisation du pays : un parc industriel du cuir à Modjo et des parcs agro-industriels. Dans le cadre de la première opération, l’ONUDI apporterait son soutien aux chaînes de valeur avec les ressources de la Commission européenne.

En outre, la BEI a établi des partenariats avec d’autres organes des Nations unies, dont le Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), le Fonds d’équipement des Nations unies (FENU), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA), ONU-Habitat, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Unicef.

INITIATIVE DE DÉLÉGATION RÉCIPROQUE

L’initiative de délégation réciproque (IDR) est un partenariat entre la BEI, l’AFD et la KfW qui permet à ces institutions de nommer un bailleur de fonds principal dans le cadre d’opérations de cofinancement. Les normes du bailleur de fonds principal sont appliquées aux opérations, pour l’instruction et la mise en œuvre par exemple. Dans les pays ACP, la méthode prévue dans le cadre de l’IDR a été adoptée pour 25 opérations depuis la fin de la phase pilote. Trois opérations ont dû être retirées du fait que le projet d’investissement ne s’est pas concrétisé ou que la stratégie de financement des bailleurs de fonds a changé. La BEI participe à 13 des 22 opérations restantes. Elle est le principal bailleur de fonds dans sept d’entre elles, dont des projets dans le secteur de l’eau aux Seychelles, en Tanzanie et en Zambie, un projet lié à l’électricité au Mozambique et l’aménagement d’infrastructures portuaires au Kenya. Dans l’ensemble, l’IDR contribue à renforcer les liens avec les partenaires de la BEI (AFD et KfW) et à améliorer l’efficacité de l’aide financière européenne distribuée hors de l’UE. Cette initiative facilite les relations des institutions avec les promoteurs de projets et contribue à alléger leur charge administrative. Elle inspire également l’élaboration d’autres cadres de coopération, comme avec la Banque africaine de développement.

COMMENT LA BEI INTERVIENT DANS LES PAYS ACP ET LES PTOM

La BEI est le premier emprunteur et bailleur de fonds multilatéral au monde. Elle opère dans environ 160 pays et investit dans des projets qui répondent à ses critères rigoureux en matière de bancabilité, de viabilité, d’environnement, de développement durable, et de potentiel de création d’emplois et de réduction de la pauvreté. L’Union européenne définit les normes sociales et environnementales les plus strictes. La BEI partage ces valeurs et souhaite qu’elles soient adoptées plus largement dans le monde

AU-DELÀ DES PRÊTS

La Banque se distingue des autres institutions financières dans quatre grands domaines.

Ressources à long terme adaptées aux besoins des projets – La BEI utilise cinq indicateurs pour déterminer les conditions de financement, à savoir le report d’échéance par rapport à la durée normale, la correspondance avec la durée de vie des actifs, le financement en monnaie locale (jusqu’à 40 % de la Facilité d’investissement), les éléments de libéralité et les caractéristiques innovantes dans un produit financier.

Contribution technique – Outre les financements qu’elle apporte, la BEI contribue souvent à améliorer les caractéristiques du projet sur les plans économique, social, environnemental, du développement ou encore de la gouvernance d’entreprise.

Normes et mobilisation de ressources – La présence de la BEI apporte une valeur ajoutée à l’opération en exerçant un effet de catalyseur démontrable et en mobilisant d’autres ressources financières, en particulier auprès de ses partenaires financiers européens.

Souplesse – La BEI élabore sans cesse des instruments de financement innovants afin de répondre au mieux aux besoins de ses emprunteurs et de remédier aux carences du marché. À titre d’exemples, on peut citer le paquet « migration » de la Facilité d’investissement ACP, le Programme en faveur des infrastructures dans les pays ACP, les obligations pour le développement durable, les obligations climatiquement responsables et l’initiative Résilience économique.

SOURCES DE FINANCEMENT

La BEI met en œuvre des instruments variés pour financer différents types d’opérations en Afrique subsaharienne, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. D’une manière générale, les ressources propres de la Banque sont utilisées pour des opérations dans le secteur public, principalement pour des projets d’infrastructure, et accordées sous la forme de prêts de premier rang. Elles peuvent toutefois aussi servir à des prêts intermédiés. L’enveloppe pour les prêts sur ressources propres est couverte par des accords de garantie conclus entre la BEI et les différents États membres de l’UE. Les fonds de la Facilité d’investissement ACP, en revanche, sont destinés à des investissements dans le secteur privé. Outre les prêts de premier rang et les prêts intermédiés, la BEI met aussi en œuvre des instruments de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que des prêts de second rang et subordonnés, et fournit des garanties, des bonifications d’intérêts et de l’assistance technique. Les ressources de la Facilité d’investissement viennent directement des États membres de l’UE au titre des 9^e, 10^e et 11^e Fonds européens de développement.

L’Enveloppe destinée à l’investissement d’impact est un guichet séparé de la Facilité d’investissement ACP qui sert à financer des projets dont le profil de risque, mais aussi le potentiel de retombées, sont plus élevés. Elle permet d’appuyer des initiatives qui sortent du cadre financier, géographique ou sectoriel des autres instruments. Elle peut aussi être utilisée pour accorder des prêts à des intermédiaires financiers actifs sur des marchés plus risqués ou pour des projets réalisés dans des secteurs plus risqués.

GOUVERNANCE : LE COMITÉ FI

Le Comité de la Facilité d’investissement (Comité FI) a été mis en place en 2002. Il se compose de représentants de chaque État membre de l’UE et de la Commission européenne. Des représentants du Secrétariat général du Conseil et du Service européen pour l’action extérieure sont également invités à assister aux réunions du Comité, en qualité d’observateurs. La présidente du Comité FI est Anne af Ursin, la représentante finlandaise. La BEI appuie les travaux de la présidente et du Comité.

Le Comité FI se réunit pour examiner et approuver des questions politiques et stratégiques relatives à l’activité de la Banque dans les pays ACP et les PTOM. Il émet aussi des avis sur les propositions de financement (sur les ressources propres de la BEI et sur les ressources de la Facilité d’investissement) avant leur soumission au Conseil d’administration de la BEI.

Ce faisant, le Comité FI soutient la BEI dans le financement d’un large éventail de projets dans les pays ACP et les PTOM. Il joue donc un rôle essentiel dans le processus d’approbation des projets et offre à la BEI une excellente enceinte pour mener des discussions approfondies sur ses activités hors UE avec les États membres de l’Union et ses partenaires de la Commission européenne. Le Comité s’est réuni huit fois au cours de l’année 2019. Pendant la période couverte par ce rapport, le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne et donc membre du Comité FI. En vertu de l’accord de retrait signé entre l’UE et le Royaume-Uni, ce dernier a le droit de participer au Comité en tant qu’observateur sans toutefois disposer du droit de vote.

FONDS GÉRÉS PAR LA BEI

TRANSPARENCE

La BEI applique des normes strictes en matière de transparence et agit dans le respect institutionnel de la responsabilité démocratique. En tant qu’institution financière publique régie par les politiques de l’UE, la BEI doit faire preuve de transparence quant à ses processus de prise de décision et de mise en œuvre des politiques de l’UE dans les pays partenaires.

Elle doit rendre des comptes aux citoyens et maintenir son niveau de crédibilité. Ses principes directeurs sont l’ouverture, la bonne gouvernance, la participation et la responsabilité démocratique. Depuis 2014, elle publie ses données conformément aux normes de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). Cette initiative constitue un cadre technique pour la publication des informations et des données sur les activités de coopération au développement. Toute personne intéressée peut télécharger des précisions sur la manière dont la BEI applique ces normes internationales dans le cadre de la publication d’informations liées à ses activités.

La même année, la BEI a ouvert un registre public qui contient les évaluations environnementales et sociales de ses opérations. Ces informations sont également accessibles à tous.

LE CADRE DE MESURE DES RÉSULTATS

Dans les opérations qu’elle mène en dehors de l’Union européenne, la BEI utilise le Cadre de mesure des résultats (REM) pour effectuer le suivi des résultats des projets et évaluer la contribution aux objectifs de l’UE et du pays concerné, ainsi que la différence découlant de l’intervention de la BEI pour pallier les défaillances du marché et par rapport à l’offre disponible sur les marchés locaux. L’utilisation de cet outil renforce le processus d’instruction, facilite le suivi tout au long du cycle des projets et complète l’audit préalable de la BEI.

Au début du cycle des projets, la BEI définit les indicateurs pour chaque projet et estime les extrants et les effets directs attendus. Ensuite, elle surveille la performance d’un projet à différentes étapes de sa vie. Pour les projets d’infrastructure, les résultats sont examinés lors de l’achèvement du projet, puis une nouvelle fois trois ans plus tard. Le cadre renforcé de mesure des résultats (REM+) s’applique aux projets financés au titre de l’Enveloppe destinée à l’investissement d’impact.

Depuis la mise en place de ce cadre en 2012, environ 700 projets ont fait l’objet d’une évaluation au titre du REM au stade de l’instruction. Des projets relevant du secteur financier et des projets d’infrastructure approuvés sur la base de ce cadre sont maintenant en voie d’achèvement.

Dans la mesure du possible, la BEI a harmonisé ses indicateurs REM avec ceux d’autres institutions financières internationales afin de simplifier les exigences imposées aux clients en matière de compte rendu en cas d’opérations cofinancées. Elle a également procédé à l’harmonisation d’indicateurs avec la Commission européenne dans le contexte de la plateforme européenne de financement mixte en faveur de projets de développement nécessitant un panachage de subventions et de prêts. La Banque collabore en permanence avec d’autres agences de développement et institutions financières dans le but d’améliorer la coordination et l’harmonisation des indicateurs de résultats qu’elle utilise.