Kitabı oku: «Discours civiques», sayfa 13
XLVIII. SUR L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE
(6 février 1794)
C’est en alliant l’humanité aux principes politiques que Danton appuya, le 6 février, l’abolition de l’esclavage.
Il voyait dans cette mesure généreuse, digne du nouveau régime, un des moyens d’abattre l’Angleterre ennemie. «C’est aujourd’hui que l’Anglais est mort», dit-il, persuadé que la liberté était le meilleur adversaire à opposer à la tyrannie.
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Représentants du peuple français, jusqu’ici nous n’avions décrété la liberté qu’en égoïstes et pour nous seuls. Mais aujourd’hui nous proclamons à la face de l’univers, et les générations futures trouveront leur gloire dans ce décret, nous proclamons la liberté universelle. Hier, lorsque le président donna le baiser fraternel aux députés de couleur, je vis le moment où la Convention devait décréter la liberté de nos frères. La séance était trop nombreuse. La Convention vient de faire son devoir. Mais après avoir accordé le bienfait de la liberté, il faut que nous en soyons pour ainsi dire les modérateurs. Renvoyons au Comité de salut public et des colonies, pour combiner les moyens de rendre ce décret utile à l’humanité, sans aucun danger pour elle.
Nous avions déshonoré noire gloire en tronquant nos travaux. Les grands principes développés par le vertueux Las Cases avaient été méconnus. Nous travaillons pour les générations futures, lançons la liberté dans les colonies: c’est aujourd’hui que l’Anglais est mort. En jetant la liberté dans le Nouveau Monde, elle y portera des fruits abondants, elle y poussera des racines profondes. En vain Pitt et ses complices voudront par des considérations politiques écarter la jouissance de ce bienfait, ils vont être entraînés dans le néant, la France va reprendre le rang et l’influence que lui assurent son énergie, son sol et sa population. Nous jouirons nous-mêmes de notre générosité, mais nous ne l’entendrons point au delà des bornes de la sagesse. Nous abattrons les tyrans comme nous avons écrasé les hommes perfides qui voulaient faire rétrograder la révolution. Ne perdons point notre énergie, lançons nos frégates, soyons sûrs des bénédictions de l’univers et de la postérité, et décrétons le renvoi des mesures à l’examen du Comité.
XLIX. SUR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS SOUMIS A L’EXAMEN DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
(9 mars 1794)
Bouchotte était accusé devant la Convention. Danton, intervenant aux débats, réclama l’examen de la conduite de tous les fonctionnaires publics. L’homme qui seize jours plus tard devait mourir jetait un suprême appel à la confiance en le Comité:
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La représentation nationale, appuyée de la force du peuple, déjouera tous les complots. Celui qui devait, ces jours derniers, perdre la liberté est déjà presque en totalité anéanti. Le peuple et la Convention veulent que tous les coupables soient punis de mort. Mais la Convention doit prendre une marche digne d’elle. Prenez garde qu’en marchant par saccade, on ne confonde le vrai patriote avec ceux qui s’étaient couverts du masque du patriotisme pour assassiner le peuple. Le décret dont on vient de lire la rédaction n’est rien; il s’agit de dire au Comité de salut public: examinez le complot dans toutes ses ramifications; scrutez la conduite de tous les fonctionnaires publics; voyez si leur mollesse ou leur négligence a concouru, même malgré eux, à favoriser les conspirateurs. Un homme qui affectait l’empire de la guerre se trouve au nombre des coupables. Eh bien, le ministre est, à mon opinion, dans le cas d’être accusé de s’être au moins laissé paralyser. Le Comité de salut public veille jour et nuit; que les membres de la Convention s’unissent tous; que les révolutionnaires qui ont les premiers parlé de République, face à face, avec Lafayette, apportent ici leur tête et leurs bras pour servir la patrie. Nous sommes tous responsables au peuple de sa liberté. Français, ne vous effrayez pas, la liberté doit bouillonner jusqu’à ce que l’écume soit sortie.
Nos comités sont l’avant-garde politique; les armées doivent vaincre quand l’avant-garde est en surveillance. Jamais la République ne fut, à mon sens, plus grande. Voici le nouveau temps marqué pour cette sublime révolution. Il fallait vaincre ceux qui singeaient le patriotisme pour tuer la liberté; nous les avons vaincus.
Je demande que le Comité de salut public se concerte avec celui de sûreté générale pour examiner la conduite de tous les fonctionnaires. Il faut que chacun de nous se prononce. J’ai demandé le premier le gouvernement révolutionnaire. On rejeta d’abord mon idée, on l’a adoptée ensuite; ce gouvernement révolutionnaire a sauvé la République; ce gouvernement, c’est vous.
Union, vigilance, méditation, parmi les membres de la Convention.
L. SUR LA DIGNITÉ DE LA CONVENTION
(19 mars 1794)
Dans cette même séance de la Convention, Pache vint, avec le conseil général, protester de son dévouement au gouvernement. Ruhl, qui présidait, lui reprocha de venir «un peu tard faire cette protestation». L’inscription de cette réponse au procès-verbal ayant été demandée par quelques membres, Danton protesta au nom de la dignité de la Convention nationale. Ce fut son dernier discours.
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Je demande la parole sur cette proposition. La représentation nationale doit toujours avoir une marche digne d’elle. Elle ne doit pas avilir un corps entier, et frapper d’une prévention collective une administration collective, parce que quelques individus de ce corps peuvent être coupables. Si nous ne réglons pas nos mouvements, nous pouvons confondre des patriotes énergiques avec des scélérats qui n’avaient que le masque de patriotisme. Je suis convaincu que la grande majorité du conseil général de la Commune de Paris est digne de toute la confiance du peuple et de ses représentants; qu’elle est composée d’excellents patriotes, d’ardents révolutionnaires.
J’aime à saisir cette occasion pour lui faire individuellement hommage de mon estime. Le conseil général est venu déclarer qu’il fait cause commune avec vous. Le président de la Convention a senti vivement sa dignité; la réponse qu’il a faite est, par le sens qu’elle renferme et par l’intention dans laquelle elle est rédigée, digne de la majesté du peuple que nous représentons. L’accent patriarcal et le ton solennel dont il l’a prononcée, donnaient à ces paroles un caractère plus auguste encore. Cependant ne devons-nous pas craindre, dans ce moment, que les malveillants n’abusent des expressions de Ruhl, dont l’intention ne nous est point suspecte, et qui ne veut sûrement pas que des citoyens qui viennent se mettre dans les rangs, sous les drapeaux du peuple et de la liberté, remportent de notre sein la moindre amertume? Au nom de la patrie, ne laissons pas aucune prise à la dissension. Si jamais, quand nous serons vainqueurs, et déjà la victoire nous est assurée, si jamais des passions particulières pouvaient prévaloir sur l’amour de la patrie, si elles tentaient de creuser un nouvel abîme pour la liberté, je voudrais m’y précipiter tout le premier. Mais loin de nous tout ressentiment….
Le temps est venu où l’on ne jugera plus que les actions. Les masques tombent, les masques ne séduiront plus. On ne confondra plus ceux qui veulent égorger les patriotes avec les véritables magistrats du peuple, qui sont peuple eux-mêmes. N’y eût-il parmi tous les magistrats qu’un seul homme qui eût fait son devoir, il faudrait tout souffrir plutôt que de lui faire boire le calice d’amertume; mais ici on ne doute pas du patriotisme de la plus grande majorité de la Commune. Le président lui a fait une réponse où règne une sévère justice; mais elle peut être mal interprétée. Épargnons à la Commune la douleur de croire qu’elle a été censurée avec aigreur.
LE PRÉSIDENT.—Je vais répondre à la tribune; viens, mon cher collègue, occupe toi-même le fauteuil.
DANTON.—Président, ne demande pas que je monte au fauteuil, tu l’occupes dignement. Ma pensée est pure; si mes expressions l’ont mal rendue, pardonne-moi une inconséquence involontaire; je te pardonnerais moi-même une pareille erreur. Vois en moi un frère qui a exprimé librement son opinion.
Ruhl descend de la tribune et se jette dans les bras de Danton. Cette scène excite le plus vif enthousiasme dans l’Assemblée.
MÉMOIRE
ÉCRIT EN MIL HUIT CENT QUARANTE-SIX PAR LES DEUX FILS DE DANTON, LE CONVENTIONNEL, POUR DÉTRUIRE LES ACCUSATIONS DE VÉNALITÉ CONTRE LEUR PÈRE
MÉMOIRE DES FILS DE DANTON
Rien au monde ne nous est plus cher que la mémoire de notre père. Elle a été, elle est encore tous les jours calomniée, outragée d’une manière affreuse; aussi notre désir le plus ardent a-t-il toujours été de voir l’histoire lui rendre justice.
Georges-Jacques Danton, notre père, se maria deux fois. Il épousa d’abord, en juin 1787, Antoinette-Gabrielle Charpentier, qui mourut le 10 février 1793. Dans le cours de la même année 1793, nous ne pourrions pas indiquer l’époque précise, il épousa en secondes noces Mlle Sophie Gély, qui vivait encore il y a deux ans (nous ne savons pas si elle est morte depuis). Notre père, en mourant, ne laissa que deux fils issus de son premier mariage. Nous sommes nés, l’un le 18 juin 1790, et l’autre le 17 février 1792. Notre père mourut le 5 avril 1794; nous n’avons donc pas pu avoir le bonheur de recevoir ses enseignements, ses confidences, d’être initiés à ses pensées, à ses projets. Au moment de sa mort, tout chez lui a été saisi, confisqué, et plus tard aucun de ses papiers, à l’exception de ses titres de propriété, ne nous a été rendu. Nous avons été élevés par M. François-Jérôme Charpentier, notre grand-père maternel et notre tuteur. Il ne parlait jamais sans attendrissement de Danton, son gendre. M. Charpentier, qui habitait Paris, y mourut en 1804, à une époque où, sans doute, il nous trouvait encore trop jeunes pour que nous puissions bien apprécier ce qu’il aurait pu nous raconter de la vie politique de notre père, car il s’abstint de nous en parler. Du reste, il avait environ quatre-vingts ans quand il mourut, et, dans ses dernières années, son esprit paraissait beaucoup plus occupé de son avenir dans un autre monde que de ce qui s’était passé dans celui-ci. Après la mort de notre grand-père Charpentier, M. Victor Charpentier, son fils, fut nommé notre tuteur. Il mourut en 1810. Quoiqu’il habitât Paris, nous revînmes en 1805 à Arcis, pour ne plus le quitter. La fin de notre enfance et le commencement de notre jeunesse s’y écoulèrent auprès de la mère de notre père. Elle était affaiblie par l’âge, les infirmités et les chagrins. C’était toujours les yeux remplis de larmes qu’elle nous entretenait de son fils, des innombrables témoignages d’affection qu’il lui avait donnés, des tendres caresses dont il l’accablait. Elle fit de fréquents voyages à Paris; il aimait tant à la voir à ses côtés! Il avait en elle une confiance entière; elle en était digne, et, s’il eût eu des secrets, elle les eût connus, et nous les eussions connus par elle. Très souvent, elle nous parlait de la Révolution; mais, en embrasser tout l’ensemble d’un seul coup d’oeil, en apprécier les causes, en suivre la marche, en juger les hommes et les événements, en distinguer tous les partis, deviner leur but, démêler les fils qui les faisaient agir, tout cela n’était pas chose facile, on en conviendra: aussi, quoique la mère de Danton eût beaucoup d’intelligence et d’esprit, on ne sera pas surpris que, d’après ses récits, nous n’ayons jamais connu la Révolution que d’une manière extrêmement confuse.
Jusqu’ici nous n’avons parlé que des choses qui se rapportent à nous; cela, de notre part, peut paraître ridicule, mais cesse véritablement de l’être quand on considère qu’il nous a fallu entrer dans ces explications pour faire comprendre comment il se fait que nous, enfants de Danton, nous ne puissions pas donner le moindre éclaircissement sur aucun des grands événements dans lesquels il a figuré. Sa mère, d’accord avec tous ceux qui nous ont si souvent parlé de lui pour l’avoir connu, et que notre position sociale ne fera, certes, pas suspecter de flatterie, sa mère nous l’a toujours dépeint comme le plus honnête homme que l’on puisse rencontrer, comme l’homme le plus aimant, le plus franc, le plus loyal, le plus désintéressé, le plus généreux, le plus dévoué à ses parents, à ses amis, à son pays natal et à sa patrie. Quoi d’étonnant, nous dira-t-on? Dans la bouche d’une mère, que prouve un pareil éloge? Rien, sinon qu’elle adorait son fils. On ajoutera: Est-ce que, pour juger un homme, la postérité devra s’en rapporter aux déclarations de la mère et des fils de cet homme? Non, sans doute, elle ne le devra pas, nous en convenons. Mais aussi, pour juger ce même homme, devra-t-elle s’en rapporter aux déclarations de ses ennemis? Elle ne le devra pas davantage. Et pourtant, que ferait-elle, si, pour juger Danton, elle ne consultait que les Mémoires de ceux qu’il a toujours combattus?
Justifier la vie politique de notre père, défendre sa mémoire, c’est pour nous un devoir sacré. Pourquoi ne l’avons-nous pas rempli? C’est parce que nous n’avons eu en notre possession aucun document, absolument aucun, et que nous ne pourrions mettre en avant que des allégations sans preuves écrites; mais nous allons réfuter une accusation excessivement grave qui se rattache à sa vie privée. Nous croyons qu’il nous sera facile de le faire victorieusement, car nos principaux arguments auront pour base des actes authentiques.
Voici cette accusation. On a reproché à Danton d’avoir exploité la Révolution pour amasser scandaleusement une fortune énorme. Nous allons prouver d’une manière incontestable, que c’est à très grand tort qu’on lui a adressé ce reproche. Pour atteindre ce but, nous allons comparer l’état de sa fortune au commencement de la Révolution avec l’état de sa fortune au moment de sa mort.
Au moment où la Révolution éclata, notre père était avocat aux conseils du roi. C’est un fait dont il n’est pas nécessaire de fournir la preuve: ses ennemis eux-mêmes ne le contestent pas. Nous ne pouvons pas établir d’une manière précise et certaine ce qu’il possédait à cette époque. Cependant nous disons que, s’il ne possédait rien autre chose (ce qui n’est pas prouvé), il possédait au moins sa charge, et voici sur ce point notre raisonnement:
1° Quelques notes qui sont en notre possession nous prouvent que Jacques Danton, notre grand-père, décédé à Arcis, le 24 février 1762, laissa des immeubles sur le finage de Plancy et sur celui d’Arcis; il est donc présumable que notre père, né le 26 octobre 1759, et par conséquent resté mineur en très bas âge, a dû posséder un patrimoine quelconque, si modique qu’on veuille le supposer.
2° Si, avant la Révolution, on pouvait être reçu avocat quand on avait vingt et un ans accomplis (ce que nous ignorons), notre père aura pu être avocat vers 1780; en admettant qu’il fallût avoir vingt-cinq ans, il aura pu être avocat vers la fin de 1784. Il devint ensuite avocat aux conseils du roi en 1787; il était donc possible que, avant 1789, il eût déjà fait quelques bénéfices, tant comme avocat au Parlement, que comme avocat aux conseils, et que, sur ces bénéfices, il eût fait quelques économies.
3° Il y a lieu de penser qu’en épousant notre mère, il reçut une dot quelconque. Eh bien, nous avons toujours cru qu’il paya sa charge aux conseils du roi, tant avec cette dot qu’avec le peu d’économies qu’il pouvait avoir faites sur ce qu’il avait pu gagner d’abord comme avocat au Parlement, ensuite comme avocat aux conseils, et qu’avec le peu de patrimoine qu’il devait posséder. Vous faites une supposition, nous dira-t-on? C’est vrai, c’est une supposition, puisque nous n’apportons pas les preuves de ce que nous venons d’avancer; mais si ses ennemis ne veulent pas admettre avec nous que notre supposition soit une réalité, il faudra que, de leur côté, ils supposent que notre père n’avait pas le moindre patrimoine, qu’il n’avait fait aucun bénéfice, tant en qualité d’avocat au Parlement qu’en qualité d’avocat aux conseils; que, s’il avait fait des bénéfices il n’avait pas fait d’économies; enfin qu’ils supposent que sa femme en l’épousant ne lui a pas apporté de dot. A moins qu’ils ne prouvent tout cela, ils feront aussi une supposition. Or, nous le demandons à toutes les personnes qui sont de bonne foi et sans prévention, notre supposition est-elle plus vraisemblable que celle des ennemis de notre père? Oui, sans doute. Nous l’admettons donc comme un fait prouvé, et nous disons: Danton n’était pas riche au commencement de la Révolution, mais, s’il ne possédait rien autre chose (ce qui n’est pas prouvé), il possédait au moins sa charge d’avocat aux conseils du roi. Maintenant Danton est-il riche au moment de sa mort? c’est ce que nous allons examiner.
Nous allons établir que ce qu’il possédait au moment de sa mort n’était que l’équivalent à peu près de sa charge d’avocat aux conseils. Nous n’avons jamais su s’il a été fait des actes de partage de son patrimoine et de celui de ses femmes, ni si, au moment de la confiscation de ses biens, il en a été dressé inventaire, mais nous savons très bien et très exactement ce que nous avons recueilli de sa succession, et nous allons le dire, sans rester dans le vague sur aucun point, car c’est ici que, comme nous l’avons annoncé, nos arguments vont être basés sur des actes authentiques.
Nous ferons observer que l’état que nous allons donner comprend sans distinction ce qui vient de notre père et de notre mère.
Une loi de février 1791 ordonna que le prix des charges et offices supprimés serait remboursé par l’État aux titulaires. La charge que Danton possédait était de ce nombre. Nous n’avons jamais su, pas même approximativement, combien elle lui avait coûté. Il en reçut le remboursement sans doute, car précisément vers cette époque, il commença à acheter des immeubles dont voici le détail:
Le 24 mars 1791, il achète aux enchères, moyennant quarante-huit mille deux cents livres, un bien national provenant du clergé, consistant en une ferme appelée Nuisement, située sur le finage de Chassericourt, canton de Chavanges, arrondissement d’Arcis, département de l’Aube, à sept lieues d’Arcis. Le titre de propriété de cette ferme n’est plus entre nos mains, en voici la raison: afin de payer le prix d’acquisition d’une filature de coton, nous avons vendu cette ferme à M. Nicolas Marcheré-Lavigne, par acte passé par-devant maître Jeannet, notaire à Arcis, en date du vingt-trois juillet mil huit cent treize, moyennant quarante-trois mille cinq cents francs, savoir trente mille francs portés au contrat, et treize mille francs que nous avons reçus en billets. Nous avons remis le titre de propriété à l’acquéreur. Danton avait acheté cette ferme la somme de quarante-huit mille deux cents livres, ci…… 48.200 liv.
12 avril 91.—Il achète aux enchères du district d’Arcis, par l’entremise de maître Jacques Jeannet-Boursier, son mandataire et son cousin, moyennant quinze cent soixante quinze livres, qu’il paye le vingt du même mois, un bien national provenant du clergé consistant en une pièce de prés contenant un arpent quatre denrées, situé sur le finage du Chêne, lieu dit Villieu, ci…… 1.575 liv.
12 avril 91.—Il achète encore aux enchères du district d’Arcis, par l’entremise de maître Jeannet-Boursier, moyennant six mille sept cent vingt-cinq livres, qu’il paya le lendemain, un bien national provenant du clergé, consistant en une pièce de pré et saussaie contenant huit arpents, situé sur le finage de Torcy-le-Petit, lieu dit Linglé, ci…… 6.725 liv.
13 avril 91.—Mademoiselle Marie-Madeleine Piot de Courcelles, demeurant à Courcelles, par acte passé ce jour-là par-devant maître Odin, notaire à Troyes, vend à Georges-Jacques Danton, administrateur du département de Paris, ce acceptant M. Jeannet-Boursier, moyennant vingt-cinq mille trois cents livres qu’il paye comptant, un bien patrimonial n’ayant absolument rien de seigneurial, malgré les apparences qui pourraient résulter du nom de la venderesse, et consistant en une maison, cour, jardin, canal, enclos et dépendances, situés à Arcis-sur-Aube, place du Grand-Pont, le tout contenant environ neuf arpents, trois denrées, quatorze carreaux, ci…… 25.300 liv.
Nota.—Voilà la modeste propriété que les ennemis de Danton décoraient du nom pompeux de sa terre d’Arcis, par dérision peut-être, mais plutôt pour le dépopulariser et jeter sur lui de l’odieux en faisant croire que, devenu tout à coup assez riche pour acheter et pour payer la terre d’Arcis, Danton, le républicain, n’avait pas mieux demandé que de se substituer à son seigneur. La vérité est que la terre d’Arcis (et il n’y en a qu’une, consistant en un château avec dépendances considérables) n’a pas cessé un instant depuis plus d’un siècle d’appartenir à la famille de la Briffe, qui en possède plusieurs. Depuis l’an 1840 seulement, cette famille a vendu les dépendances et n’a gardé que le château avec son parc.
28 octobre 91.—Il achète, non par un mandataire, mais par lui-même, de M. Béon-Jeannet, par acte passé par-devant maître Finot, notaire à Arcis, moyennant deux mille deux cent cinquante livres qu’il paye comptant, un bien patrimonial consistant en cinq petites pièces de bois, situées sur le finage d’Arcis et sur celui du Chêne, et contenant ensemble deux arpents, deux denrées, ci…… 2.250 liv.
7 novembre 91.—Il achète de M. Gilbert-Lasnier, par acte passé par-devant maître Finot, notaire à Arcis, moyennant deux cent quarante livres qu’il paye comptant, une denrée, vingt-cinq carreaux de jardin, pour agrandir la propriété qu’il a acquise de mademoiselle Piot, ci…… 240 liv.
Par le même acte il achète aussi, moyennant quatre cent soixante livres qu’il paye aussi comptant, deux denrées de bois que plus tard (le 3 avril 93), il donne en échange d’une denrée, soixante-quatre carreaux de bois, qu’il réunit à la propriété de mademoiselle Piot, ci…… 460 liv.
8 novembre 91.—Il achète de M. Bouquet-Béon, par acte passé par-devant maître Finot, notaire à Arcis, moyennant deux cent dix livres qu’il ne paye que le 10 juin 1793, un jardin dont la contenance n’est pas indiquée et qu’il réunit à la propriété de mademoiselle Piot, ci…… 210 liv.
Total du prix de toutes les acquisitions d’immeubles faites par Danton en mil sept cent quatre-vingt onze: quatre-vingt-quatre mille neuf cent soixante livres, ci…… 84.960 liv.
On doit remarquer qu’il est présumable que la plus grande partie de ces acquisitions a dû être payée en assignats, qui, à cette époque, perdaient déjà de leur valeur et dont, par conséquent, la valeur nominale était supérieure à leur valeur réelle en argent, d’où il résulterait que le prix réel en argent des immeubles ci-dessus indiqués aurait été inférieur à 84.960 livres.
Depuis cette dernière acquisition du 8 novembre 1791 jusqu’à sa mort, Danton ne fit plus aucune acquisition importante. Il acheta successivement en 1792 et 1793 un nombre assez considérable de parcelles très peu étendues et dont nous croyons inutile de donner ici le détail qui, par sa longueur et par le peu d’importance de chaque article, deviendrait fastidieux (nous pourrions le fournir s’il en était besoin). Il fit aussi des échanges. Nous pensons qu’il suffit de dire que, en ajoutant ces parcelles à ce que Danton avait acheté en 1791, on trouve que les immeubles qui, au moment de sa mort, dépendaient tant de sa succession que de celle de notre mère, et qui nous sont parvenus, se composaient de ce qui suit, savoir:
1° De la ferme de Nuisement (vendue par nous le 23 juillet 1813);
2° De sa modeste et vieille maison d’Arcis, avec sa dépendance, le tout contenant non plus 9 arpents, 3 denrées, 14 carreaux (ou bien 4 hectares, 23 ares, 24 centiares) seulement, comme au 13 avril 1791, époque où il en fit l’acquisition de mademoiselle Piot, mais par suite des additions qu’il y avait faites, 17 arpents, 3 denrées, 52 carreaux (ou bien 786 ares, 23);
3° De 19 arpents, 7 denrées, 41 carreaux (808 ares, 06) de pré et saussaie;
4° De 8 arpents, 1 denrée, 57 carreaux (369 ares, 96) de bois;
5° De 2 denrées, 40 carreaux (14 ares, 07) de terre située dans l’enceinte d’Arcis.
Nous déclarons à qui voudra l’entendre et au besoin nous déclarons sous la foi du serment, que nous n’avons recueilli de la succession de Georges-Jacques Danton, notre père, et d’Antoinette-Gabrielle Charpentier, notre mère, rien, absolument rien autre chose que les immeubles dont nous venons de donner l’état, que quelques portraits de famille et le buste en plâtre de notre mère, lesquels, longtemps après la mort de notre second tuteur, nous furent remis par son épouse, et que quelques effets mobiliers qui ne méritent pas qu’on en fasse l’énumération ni la description; mais que nous n’en avons recueilli aucune somme d’argent, aucune créance, en un mot rien de ce qu’on appelle valeurs mobilières, à l’exception pourtant d’une rente de 100 francs 5 p. 100 dont MM. Defrance et Détape, receveurs de rentes à Paris, rue Chabannais, n° 6, ont opéré la vente pour nous le 18 juin 1825, rente qui avait été achetée pour nous par l’un de nos tuteurs.
Nous n’avons recueilli que cela de la succession de notre père et de notre mère; il est donc évident qu’ils ne possédaient rien autre chose, ni dans le département de l’Aube, ni ailleurs.
Si nous possédons aujourd’hui quelques immeubles qui ne fassent pas partie de l’état qui précède, c’est que nous les avons achetés ou bien que nous les avons eus en partage de la succession de Jeanne-Madeleine Camut, notre grand’mère, décédée à Arcis au mois d’octobre 1813, veuve en premières noces de Jacques Danton, notre grand-père, et, en secondes noces de Jean Recordain, qu’elle avait épousé en 1770. Les livres de l’enregistrement et les matrices cadastrales peuvent fournir la preuve de ce que nous venons d’avancer.
On pourra nous faire une objection qui mérite une réponse; on pourra nous dire: «Vous n’avez recueilli de la succession de votre père et de votre mère que les immeubles et les meubles dont vous venez de faire la déclaration, mais cela ne prouve pas que la fortune de votre père, au moment de sa mort, ne se composât que de ces seuls objets; car sa condamnation ayant entraîné la confiscation de tous ses biens sans exception, la République a pu en vendre et en a peut-être vendu pour des sommes considérables. Vous n’avez peut-être recueilli que ce qu’elle n’a pas vendu».
Voici notre réponse:
Les meubles et les immeubles confisqués à la mort de notre père dans le département de l’Aube et non vendus, furent remis en notre possession par un arrêté de l’administration de ce département, en date du 24 germinal an IV (13 avril 1796), arrêté dont nous avons une copie sous les yeux, arrêté pris en conséquence d’une pétition présentée par notre tuteur, arrêté basé sur la loi du 14 floréal an III (3 mai 1795), qui consacre le principe de la restitution des biens des condamnés par les tribunaux et les commissions révolutionnaires, basé sur la loi du 21 prairial an III (9 juin 1796), qui lève le séquestre sur ces biens et en règle le mode de restitution; enfin, arrêté basé sur la loi du 13 thermidor an III (31 juillet 1795), dont il ne rappelle pas les dispositions.
L’administration du département de l’Aube, dans la même délibération, arrête que le produit des meubles et des immeubles qui ont été vendus et des intérêts qui ont été perçus depuis le 14 floréal an III (3 mai 1795), montant à la somme de douze mille quatre cent cinq livres quatre sous quatre deniers, sera restitué à notre tuteur, en bons au porteur admissibles en payement de domaines nationaux provenant d’émigrés seulement. Nous ne savons pas si notre tuteur reçut ces bons au porteur; s’il les reçut, quel usage il en fit; nous savons seulement qu’il n’acheta pas de biens d’émigrés. Il résulte évidemment de cet arrêté de l’administration du département de l’Aube, que dans ce département le produit des meubles et immeubles provenant de Danton et vendus au profit de la République, ne s’est pas élevé au-dessus de 12,405 livres 4 sous 4 deniers. C’était le total de l’état de réclamation présenté par notre tuteur dans sa pétition, et tout le monde pensera, comme nous, qu’il n’aura pas manqué de faire valoir tous nos droits. On peut remarquer que dans cet arrêté il est dit que ces 12.405 livres sont le montant du produit des meubles et des immeubles vendus, et des intérêts qui ont été perçus depuis le 14 floréal an III (3 mai 1795); ces 12.405 livres ne se composaient donc pas en entier du prix des meubles et des immeubles vendus; les intérêts perçus y entraient donc pour quelque chose, sans que nous sachions pour quelle somme. Nous avons entre les mains les expéditions de vingt procès-verbaux qui constatent que le 11 messidor an II (29 juin 1794) il a été vendu, moyennant cinq mille sept cent vingt-cinq livres, vingt pièces de terre labourable contenant ensemble environ onze arpents, deux denrées (ou bien 506 ares, 70), situées sur les finages d’Arcis, de la Villette, de Saint-Étienne et de Torcy. En a-t-il été vendu un plus grand nombre? Nous l’ignorons. Mais cela ne fait que 5.725 livres, sur les 12.405 dont la restitution à notre profit a été ordonnée. De quoi se composaient les 6.680 restants? Était-ce du prix de meubles et d’immeubles vendus, ou d’intérêts perçus? Nous n’en savons rien, mais peu importe. Les 12.405 livres, si on le veut, provenaient en entier du prix d’immeubles vendus; admettons-le. Dans ce cas, pour avoir le total de ce que notre père possédait au moment de sa mort, il faudrait ajouter 12.405 livres à ce que nous avons recueilli de sa succession. Mais, si d’un côté on doit ajouter 12.405 livres, d’un autre côté on doit retrancher 16.065 livres qui restaient dues aux personnes qui ont vendu a notre père les immeubles dont nous avons hérité. Nous pourrions, s’il était nécessaire, fournir le détail de ces 16.065 livres avec pièces à l’appui. Elles ont été payées plus tard par notre tuteur, et, pour les payer, il n’aura pas manqué sans doute de faire emploi, autant qu’il aura pu, des 12.405 livres de bons an porteur dont la restitution avait été ordonnée à notre profit, par l’arrêté de l’administration du département de l’Aube, en date du 24 germinal an IV.
